- 1 Les termes « pays du Nord » et « pays du Sud » sont utilisés ici pour désigner le clivage géographi (...)
- 2 Même si ces pays envisagent, à des degrés divers, une transition de leur marché, la plupart des aut (...)
1Au cours des cinq dernières années environ, des changements de politique ont bouleversé le marché mondial du cannabis. Non seulement le marché du cannabis à usage thérapeutique a connu un essor sans précédent, mais un nombre croissant de pays se préparent également à légaliser l’usage récréatif du cannabis après avoir vu un certain nombre de territoires changer de politique dans ce domaine. Ces changements sont le fruit de la prise de conscience que les politiques répressives menées durant des décennies ne se sont pas seulement avérées inefficaces, mais aussi ont eu d’importantes conséquences négatives. Reconnaître les échecs passés et évoluer vers un nouveau modèle de réglementation du cannabis présenterait un certain nombre d’avantages dans les domaines de la santé et des droits humains, et permettrait vraisemblablement de réduire la criminalité et le recours abusif à l’incarcération. Cependant, la récente évolution de ce marché soulève aussi de plus en en plus de réserves. Ainsi, on peut s’inquiéter de la concurrence acharnée que se livrent les nombreuses entreprises des pays du Nord1 qui commercialisent du cannabis pour mettre la main sur ces nouveaux marchés en expansion, dans un marché mondial représentant déjà plusieurs milliards de dollars. Les petits cultivateurs traditionnels marginalisés de pays tels que la Colombie, le Mexique, la Jamaïque, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Maroc, l'Afrique du Sud, l'Inde, le Népal ou la Thaïlande risquent d’être exclus de ces marchés légaux émergeants alors même qu'ils fournissent le marché illicite du cannabis depuis des décennies.2
2Il est donc fondamental de prendre en compte les besoins et les intérêts socio-économiques des petits producteurs des pays du Sud dans les grands débats actuels sur l’usage médical du cannabis, et sur les nouvelles réglementations portant sur l’usage récréatif de cette plante, en particulier dans les pays du Nord. Cette transition historique ne doit pas laisser sur le bord du chemin les millions de personnes dans le monde qui dépendent actuellement du marché illicite pour vivre. Si les politiques publiques adéquates sont mises en œuvre, rien ne devrait empêcher les petits producteurs de bénéficier de ces ouvertures de marché, à travers des partenariats « gagnant-gagnant » aux côtés ou au sein même d’entreprises soucieuses de leur éthique. Non seulement une telle approche devancerait les enjeux de la responsabilité sociale des entreprises (RSE), mais elle satisferait également aux engagements des gouvernements à mettre fin à la pauvreté, à la faim et aux causes des discriminations et des inégalités structurelles conformément aux principes du Programme de développement durable à l'horizon 2030. La session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur le problème mondial de la drogue (UNGASS) qui s’est tenue en 2016, a réaffirmé un esprit de « responsabilité commune et partagée » sur le sujet (terme repris dans un texte original en français / Assemblée générale des Nations unies, 2016).
- 3 Alors que les petits producteurs traditionnels marginalisés de différents pays sont, ou peuvent êtr (...)
3Au regard des données de certains des pays mentionnés précédemment,3 le présent article soutient qu’à tous les niveaux de gouvernance, les décideurs devraient profiter des changements spectaculaires en cours sur le marché du cannabis pour en promouvoir la croissance, et permettre aux producteurs de cannabis des pays du Sud de sortir de l'illégalité. Du point de vue du développement durable, cela impliquerait de mettre en place des normes et d’ouvrir la voie à une dynamique concurrentielle qui tire tout le monde vers le haut et non vers le bas. En refusant de se limiter aux règles juridiques minimales qui prévalent actuellement sur le marché licite émergent, on inaugurerait une approche plus juste et plus équitable, celle d’un commerce (plus) équitable du cannabis. Certes, il est difficile de définir exactement ce qu’est « le commerce équitable », comme le révèle toutes les polémiques de sémantique qui ont pu se jouer autour de ce concept dans la langue anglaise (Tiffen, 2019 ; Walton, 2010 ; Ehrlich, 2018), cependant en reprenant simplement les grands principes de ce que l’on pourrait appeler le « mouvement du commerce équitable », un tel modèle ouvrirait la voie à un marché fondé sur les droits humains, inclusif et écologiquement durable.
- 4 Ces organismes sont les suivants : Cannabis Certification Council (CCC), Certified Kind, Clean Gree (...)
- 5 Par exemple, ces marchés vont dans le sens des entreprises, et non dans celui des travailleurs ou d (...)
4L’idée d’un commerce (plus) équitable du cannabis n'est pas aussi farfelue qu'elle n’y paraît. Une étude du marché du cannabis réalisée en 2018 aux États-Unis, a ainsi révélé l’existence d’une douzaine d'organismes nationaux de normalisation à but non lucratif, qui demandent la certification du cannabis en tant que « produit éthique ».4 Toutefois, cette revendication peut avoir des significations très variables dans la pratique. De plus, elle soulève un certain nombre de problèmes autour des codes et des enjeux qui régissent la normalisation (inter)nationale et qui ne sont pas propres au marché du cannabis.5 Le présent article commencera donc par un bref aperçu des usages médicaux et récréatifs du cannabis, avant d’ouvrir une réflexion sur les enjeux de la transition de l'illégalité à la légalité pour les petits producteurs de cannabis. Après avoir exploré certaines questions essentielles autour du cannabis et du développement, l’article conclue par quelques réflexions importantes et propose un ensemble de principes fondamentaux pour la promotion et le développement d’un marché du cannabis plus équitable.
- 6 Le présent article n’aborde pas la question de l'efficacité clinique du cannabis à usage médical. O (...)
5Initiée en Californie en 1996, la vente légale du cannabis à des fins thérapeutiques est désormais une réalité dans de nombreux États américains ; en octobre 2019, 33 États, ainsi que le District de Columbia ont autorisé son accès aux patients. Dans le reste du pays, le marché du cannabis à usage médical a connu un véritable essor ces dernières années. Ailleurs dans le monde, un nouveau pays se prépare à réglementer l’usage médical de cette plante presque chaque mois.6 Des pays comme Israël, le Canada et les Pays-Bas sont considérés comme des précurseurs dans ce domaine, après avoir légalisé le cannabis thérapeutique dès 1992, 1999 et 2001 respectivement. Ce marché est aujourd’hui en forte expansion en Europe (Allemagne, Grèce, République tchèque, Pologne, Slovénie, Luxembourg, Suisse), en Océanie (Australie et Nouvelle-Zélande) et en Amérique latine (Uruguay, Colombie, Chili, Argentine, Mexique, Pérou, Paraguay), et ce, malgré les nombreuses lacunes que présentent les cadres réglementaires de la plupart de ces pays. On retrouve cette même tendance dans les Caraïbes, en Afrique (Lamer, 2018) et en Asie, et dans des régions ou pays comme la Jamaïque, Saint-Vincent-et-les Grenadines, la Barbade, Trinité et Tobago, les îles Vierges américaines, l'Inde, l'Afrique du Sud, le Lesotho, le Ghana, la Zambie, le Zimbabwe, l’Eswatini (ancien Swaziland), les Philippines et la Thaïlande (Aguilar et coll., 2018 ; Pascual, 2019) (voir figure 1).
6Désireux de ne pas limiter le cannabis à son seul usage thérapeutique, onze États américains ainsi que le District de Columbia ont approuvé la légalisation du cannabis depuis 2012, et ce par référendum d’initiative populaire ou par l’adoption conventionnelle d’une loi. L'Uruguay (2013) et le Canada (2018) ont eux aussi adopté des lois au niveau national (voir figure 1). Ces nouveaux cadres réglementaires qui s’appliquent à l’ensemble du marché du cannabis, et donc aussi au cannabis dit « pour adultes » ou « récréatif », alimentent un nouveau débat à l’échelle internationale. Ainsi, à l’heure où de nombreux pays restent attachés à la prohibition accompagnée de mesures répressives, la réglementation du cannabis est aussi à l'ordre du jour au Mexique et au Luxembourg. En Nouvelle-Zélande, la coalition au pouvoir s’est engagée à faire voter un projet de loi sur la légalisation du cannabis à fin récréative d'ici 2020, si le « oui » devait l’emporter lors du référendum qui sera organisé pour l’occasion. Le gouvernement néerlandais, quant à lui, compte mettre en place un programme de quatre ans de production locale réglementée de cannabis pour fournir les « coffeeshops », où l’achat et la consommation de la plante sont déjà tolérés depuis les années 1990. La Suisse va elle aussi procéder à des expériences similaires, et de nombreuses propositions législatives ont vu le jour aux niveaux municipal et régional dans d'autres pays européens (Blickman et coll., 2019). Aux États-Unis, d'autres initiatives de projet de loi par référendum sont prévues et de plus en plus de municipalités envisagent de réglementer le marché du cannabis. Dans la région des Caraïbes, la Commission régionale sur la marijuana de la CARICOM qui s’est tenue en 2018 a conclu que le « régime prohibitionniste de l'ONU sur le cannabis et la marijuana n’était pas pertinent », puis de demander à ce que « les lois de la région soient modifiées de manière significative, afin de sortir de ce régime [...] qui s’est avéré totalement inefficace, injuste et plus nuisible que préventif » (Traduction française. Commission régionale sur la marijuana de la CARICOM, 2018, 62). En outre, un virage vers des approches plus libérales de la drogue a été pris en décembre 2018. Emboîtant le pas à la Jamaïque, on a ainsi vu Saint-Vincent-et-les Grenadines et Antigue-et-Barbude adopter des lois réglementant l'usage médical du cannabis, et dépénalisant son usage récréatif et sa culture à des fins personnelles (Jamaica Observer, 2018a ; 2018b).
7Cette tendance politique vers la légalisation est susceptible de s’accentuer et de s'étendre à davantage de territoires. Cependant, alors que l’essor de l’usage médical du cannabis est parfois toléré par le régime actuel de contrôle des drogues des Nations unies, il ne fait aucun doute que l’actuelle réglementation du marché du cannabis à usage récréatif est contraire aux dispositions des traités des Nations unies de lutte contre la drogue. Plus les pays voudront légiférer en faveur de la libéralisation du cannabis, plus ils se heurteront aux traités en vigueur, et les gouvernements devront chercher de nouvelles façons de concilier leurs nouvelles politiques avec les dispositions du droit international (Jelsma et coll., 2018).
FIGURE 1 Carte du monde de la réglementation du cannabis
SOURCE : auteurs
8Ces changements d'attitude et de politiques en matière de drogues ont suscité un intérêt considérable de la part du monde des affaires, notamment de l’industrie pharmaceutique, du tabac et de l'alcool, des banques d'investissement et des fonds spéculatifs. Même si le marché du cannabis devient de plus en plus spéculatif, les opportunités d'investissement restent particulièrement intéressantes dans les pays du Sud et les pays traditionnellement producteurs de cannabis. En effet, avec des coûts de production moins élevés, des variétés de cannabis adaptées, d’éventuels débouchés à l’exportation et de nouvelles parts de marché dans la région pour le cannabis à usage médical et récréatif, ces pays assistent à une véritable « ruée vers l’or vert » des investisseurs et des entreprises spécialisées dans le cannabis à usage thérapeutique. Des régions comme l'Amérique latine et les Caraïbes sont devenues très intéressantes pour les entreprises, généralement canadiennes, qui cherchent à faire le lien entre la demande actuelle et potentielle des nouveaux marchés émergents de l'hémisphère nord et du marché européen à l'offre des États traditionnellement producteurs, et mettre ainsi la main sur des profits potentiels énormes (Pascual, 2019).
9Les milliards de dollars déjà amassés par les entreprises de cannabis qui ont fait leur entrée en bourse au Canada ont créé une bulle financière alimentée par un marché extrêmement spéculatif. Une bonne part de l’argent obtenu par la vente d’actions a été investi dans la promotion de titres, des opérations de fusions et acquisitions (Rendell et Kiladze, 2019), et une autre part a servi à la création de nouvelles cultures et de nouveaux sites de production dans les pays du Sud, ou à racheter des entreprises locales d’ores et déjà agréées. À ce jour, pourtant, on ne peut toujours pas dire que le commerce international de cannabis soit une réalité et les signes avant-coureurs d’un éclatement de la bulle spéculative se sont déjà manifestés au second semestre de l’année 2019. Ainsi, la valeur commerciale de Canopy Growth, entreprise canadienne qui se place toujours au premier rang mondial sur le marché du cannabis, est passée de 18 milliards de dollars américains (24 milliards de dollars CAD) en avril 2019 à environ 5,5 milliards de dollars US (7,1 milliards de dollars CAD) à la mi-novembre (Bloomberg, 2019).
10Sur les milliards de cette « ruée vers l’or vert », rien n’est arrivé dans les poches des cultivateurs de cannabis traditionnels des pays du Sud qui luttent pour accéder à ce marché dominé par les grands groupes, et ce, malgré la volonté de certains gouvernements de faire accéder des petits collectifs locaux de producteurs à ce marché en vendant d’abord du cannabis thérapeutique, puis en répondant à la demande de cannabis à usage récréatif selon les systèmes juridiques en vigueur.
11Il semble que ce serait la moindre des choses que les petits producteurs soient les premiers servis pour tirer bénéfice de l’apparition des segments licites du marché. En effet, ce sont bien souvent eux qui ont fourni les marchés illicites du cannabis (pour des raisons de survie en l’absence d’activités alternatives viables), mais qui ont également le plus subi les effets de la « guerre contre la drogue ». Ils ont, à bien des égards, ouvert la voie des récents changements de politique en matière de drogues. Cependant, ceux qui tentent de sortir de l'illégalité sont confrontés à d'énormes problèmes en raison de l'héritage de la criminalisation et des barrières juridiques et administratives qui empêchent d’entrer sur ce marché émergent. Face à un marché mondial du cannabis en surchauffe et extrêmement compétitif, la conquête et la protection des espaces commerciaux pour les petits agriculteurs des pays traditionnellement producteurs (figures 2 et 3) supposeront nécessairement la mise en place de politiques de discrimination positive et d’un contrôle des investissements étrangers et des sociétés transnationales, mais aussi de stratégies commerciales et de mesures législatives bien conçues. Quoi que ce ne soit pas le sujet de cet article, il est utile de rappeler que cette remarque s’applique aussi aux communautés noires et latino-américaines des États-Unis et à toutes les minorités ethniques du monde qui ont été affectées de manière disproportionnée par l’exécution des lois anti-drogue (Dufton, 2017, p. 225-248). Alors que le marché continue d'émerger et prend forme dans les pays du Sud, certains signes avant-coureurs apparaissent déjà dans les pays du Nord. Des difficultés pour surmonter l'héritage de la répression et de la prohibition commencent à être documentées aux États-Unis et au Canada, et ce même dans les territoires qui, soucieux de justice sociale, souhaitaient donner la priorité aux petits producteurs qui avaient approvisionné le marché illicite (Avins, 2019). Les petits producteurs de cannabis des pays du Sud (voir figure 4) sont confrontés à des obstacles tout à fait similaires, voire pires, quand ils veulent se faire une place sur le marché licite.
FIGURE 2 Cultures illégales de cannabis à Westmoreland, Jamaïque.
Crédits photo : Martin Jelsma, août 2018.
12Cependant, on note quelques évolutions positives. À la fin de l’année 2018, les autorités de Saint-Vincent-et-les Grenadines ont adopté un projet de loi d'amnistie pour la culture du cannabis dans le cadre d'une série de mesures visant à aider les petits agriculteurs, qui cultivent et commercialisent illégalement cette plante, à obtenir des licences de commercialisation licite du cannabis à usage thérapeutique. Néanmoins, obtenir une licence à Saint-Vincent-et-les Grenadines comme partout ailleurs dans les Caraïbes s’avère onéreux pour les petits producteurs, et les investissements nécessaires pour respecter les normes, comme l’installation de systèmes de sécurité par exemple (même une simple clôture), sont très importants. Être bien conseillé et modifier les techniques de culture traditionnelles afin de respecter les normes et les protocoles des bonnes pratiques agricoles impliquent aussi des frais supplémentaires. En d’autres termes, les investissements étrangers sont devenus indispensables. En Jamaïque, par exemple, la plupart des 30 licences accordées par la Cannabis Licensing Authority (CLA) pour cultiver et vendre du cannabis seraient soutenues par un niveau important de capitaux étrangers. Il en est de même pour les 170 demandes de licence accordées sous conditions. Une telle dépendance vis-à-vis des investissements étrangers signifie que des cadres appropriées doivent être mis en place afin de solliciter les investissements adéquats et de garantir que les bénéfices de ce commerce servent au développement local et répondent aux besoins des producteurs.
13La Commission régionale sur la marijuana de la communauté Caraïbes (Caribbean Community, CARICOM) a maintes fois fait part de sa préoccupation devant le risque d’asymétrie que représentent les investissements étrangers, notamment lorsqu’elle a déclaré que « l’adoption du cannabis comme moyen de développement économique n’allait pas sans poser un certain nombre de défis » ; et de souligner que : « il est fort à craindre qu’un nouveau système commercial accorde trop de pouvoir économique aux grandes entreprises étrangères au détriment des acteurs directement concernés, et notamment des petits producteurs […] le commerce du cannabis a généré d’importants bénéfices et offert un moyen de subsistance aux petits agriculteurs et commerçants, qui craignent désormais de perdre leur indépendance avec la libéralisation et la légalisation » (Traduction française. Commission régionale sur la marijuana de la CARICOM, 2018, 56).
14Certaines mesures ont été prises pour faire face à ces problèmes, notamment en intégrant de nouvelles clauses dans les contrats qui régissent les partenariats et les accords avec les investisseurs étrangers. Ainsi, selon la loi jamaïcaine en vigueur, les entreprises étrangères sont obligées de mettre en place des partenariats avec des entreprises locales, qui, du moins sur le papier, gardent une participation majoritaire. Cependant, il est clair que l’origine et les types d’investissements dans le marché émergent du cannabis requièrent une surveillance particulière. Cela est particulièrement vrai pour le commerce du cannabis, l'accès au capital étant déjà semé d'embûches en raison des restrictions imposées par la réglementation bancaire américaine, et de par le fait que cette plante est toujours illégale au niveau fédéral. Comme les banques jamaïcaines locales ont des liens avec les États-Unis, elles sont réticentes à faire entrer dans leur portefeuille de clients des entreprises intéressées par le marché du cannabis par crainte de s’exposer à des sanctions en raison de l'absence de réglementations bancaires adaptées à ce marché (Subramaniam, 2019). Cependant, malgré tous ces défis qui restent à surmonter, la situation évolue. Ainsi, Saint-Vincent-et-les Grenadines sont devenues le premier pays caribéen à autoriser les cultivateurs agréés à ouvrir un compte à la Banque de Saint-Vincent-et-les Grenadines, majoritairement contrôlée par l'État. Une mesure qui ouvre la porte du marché licite aux petits agriculteurs du pays (et des autres) qui ont alimenté jusqu’à ce jour le marché illicite, et qui permet également à quiconque souhaitant se lancer dans le commerce du cannabis d’accéder au marché.
FIGURE 3 Cultures illégales de cannabis en Colombie
Crédits photo : Martin Jelsma, juin 2017.
15Plusieurs pays considèrent les espaces licites qui s'ouvrent rapidement sur le marché mondial du cannabis comme des formes de « développement alternatif », ou plus exactement comme de nouvelles opportunités de développement pour les petits agriculteurs qui produisent actuellement pour le marché illicite et pour lesquels les projets de « cultures de substitution » autrefois mis en place ont été un échec. En fait, lors des négociations de la fin des années 1950 aboutissant à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, les parties prenantes avaient déjà reconnu que le traité resterait incapable de faire respecter l’obligation d’éliminer les cultures illicites sans fournir de moyens de subsistance alternatifs aux populations concernées. Ainsi, le Maroc qui venait d'accéder à son indépendance, avait attiré l'attention sur le problème en déclarant que « des milliers de personnes vivaient depuis des années de la culture du kif qui était leur principale source de revenus », et avait sollicité auprès de la communauté internationale une aide au développement (Traduction française. ONU CND, 1958, 28).
16Alors que le «développement alternatif» (DA) est devenu un sujet de discussion de première importance dans les débats onusiens portant sur la coca et le pavot, très peu de projets de ce type ont été mis en place pour les cultivateurs de cannabis, comme ce fut le cas au Liban, au Maroc, en Indonésie et aux Philippines (notons que ces projets n’ont pas donné de résultats probants pour la coca et le pavot). Les multiples rappels à la communauté internationale des donateurs pour accroître l’aide au développement dans ce secteur, en particulier des pays africains, sont restés lettre morte. Les donateurs ne pensent pas que le DA serait efficace dans le secteur du cannabis, et ce n’est pas non plus une priorité dans l’agenda politique. Cependant, cette tendance récente à la réglementation devrait permettre aux agriculteurs – dont la subsistance dépend du marché illicite du cannabis – d’obtenir un moyen de subsistance (alternatif) à travers le commerce légal de cette plante.
- 7 Pays producteurs avec moins de 10 000 hectares : Afrique du Sud, Brésil, Colombie, Ghana, Kenya, Ki (...)
FIGURE 4 Les pays traditionnellement producteurs7.
Crédits photo : Auteurs
17Ainsi, un projet pilote récemment mis en place dans des communautés rurales en Jamaïque, constitue un premier exemple significatif de la façon dont l’ouverture de ces espaces licites sur le marché mondial du cannabis a pu générer de nouvelles opportunités économiques pour les petits agriculteurs qui produisent actuellement pour le marché illicite. En 2016, la CLA a introduit un système de licences par paliers pour le cannabis à usage thérapeutique visant à « protéger les petits agriculteurs qui avaient auparavant fait l'objet de mesures répressives importantes de la part des forces de l'ordre » (Jones, Porter et Bishop, 2017, 115). Le Premier ministre jamaïcain, Andrew Holness, a annoncé que le gouvernement allait, au premier trimestre 2019, « inaugurer un programme de développement pour les cultivateurs de cannabis […] visant à garantir la protection des petits producteurs du secteur face au développement du marché mondial du cannabis. […] car il y a fort à craindre qu’avec le développement de ce secteur d’activité, les intérêts des entreprises prennent le pas sur ceux du producteur traditionnel de cannabis, que le petit producteur historique de ganja se voit privé des gains et des bénéfices » (Holness, 2019). Le « Projet de développement alternatif » (PDA) de la CLA auquel participent l’association Westmoreland Hemp & Ganja Farmers et la communauté de St Elizabeth Maroon est en cours d’élaboration. Il se donne pour objectif de « faire entrer les producteurs actuels de cannabis illicite dans une activité légale et réglementée. » (CLA, 2017). Un objectif réaffirmé en avril 2019 par J.C. Hutchinson, ministre sans portefeuille de l'Industrie, du commerce, de l'agriculture et de la pêche. À propos du lancement du PDA, il a ainsi insisté sur le fait que « le cannabis était l'une des cultures pour lesquelles le gouvernement s’efforçait de légaliser et de régulariser les activités des petits agriculteurs » (Ferguson, 2019). Cependant, le retard important pris par le projet, sa mise en œuvre limitée et la confusion qui règne encore autour de son statut font qu’en octobre 2019, il n’était toujours pas lancé (Jamaica Observer, 2019), et qu’il est alors encore très difficile d’en tirer un premier bilan. Malgré tout, ce projet mérite d’être suivi de près, notamment au regard de l’échec des autres projets ailleurs dans le monde.
18Plusieurs autres pays qui ont récemment choisi de légaliser le cannabis à usage médical ont tenté d'introduire des régimes d'accès préférentiel pour les petits agriculteurs, et de mettre en place des restrictions sur les investissements étrangers. Malheureusement, ces premières initiatives doivent encore faire leurs preuves quant à leur capacité à aider les producteurs locaux à surmonter les obstacles qu’ils rencontrent lors de leur arrivée sur le marché mondial compétitif du cannabis à usage thérapeutique. Pendant ce temps, des entreprises privées étrangères, profitant de l'apathie gouvernementale et parfois même de l’intervention de politiciens locaux intéressés par les perspectives commerciales du secteur, se tiennent prêtes à envahir et à conquérir ces segments de marché avec des millions de dollars à investir (Barjas, 2018). En dépit de leurs bonnes intentions affichées, et de leur affirmation publique à vouloir répondre aux exigences des populations locales en s’engageant à leurs côtés, ce sont les actes concrets qui manquent cruellement dans les antécédents de nombre d’entreprises de cannabis à usage médical présentes dans des pays comme la Jamaïque et la Colombie (Martínez Rivera, 2019).
19Le Rapport mondial sur les drogues 2006 de l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime concluait : « Le monde peine à accepter que le cannabis puisse être un médicament. Dans certains pays la consommation et la vente de cannabis sont prises très au sérieux, tandis qu’elles sont pratiquement ignorées dans d'autres. Ce décalage entre les pays sape la crédibilité du marché à l’échelle internationale, et il est donc plus que temps de résoudre cette contradiction globale. Soit l’on se décide enfin à combler l’écart entre la lettre et l’esprit de la Convention unique, un écart patent dans le cas du cannabis, soit les signataires de la Convention se remettent autour de la table pour redéfinir le statut du cannabis » (Traduction française. ONUDC, 2006, 186). Les changements de politique sans précédent auxquels nous assistons sont en train de remodeler le marché mondial du cannabis. Le démantèlement progressif du régime prohibitif qui a régné pendant des décennies est une évolution bienvenue. Cependant, il serait dramatique de voir le commerce licite du cannabis à usage thérapeutique et récréatif, qui est en train de naître sur les ruines de la prohibition mondiale des drogues, finir par réussir ce que la prohibition a toujours échoué à faire : détruire les dernières cultures traditionnelles de cannabis qui ont déjà du mal à survivre, et finalement venir à bout des petits producteurs des pays du Sud qui, jusqu’à maintenant, ont survécu grâce au commerce illicite du cannabis. La mise en place du régime mondial de prohibition du cannabis a été une erreur grossière aux conséquences graves. Mais, si la transition vers le marché licite se transforme en une vaste OPA aux bénéfices juteux pour une poignée de Big Pharma et de grandes entreprises de l’agroalimentaire et du secteur du cannabis au détriment des petits producteurs des pays du Sud condamnés à disparaître, alors, une autre grave erreur est sur le point d’être commise.
20Veiller à ce que les principes d’un commerce (plus) équitable régissent cette transition relève de la responsabilité des gouvernements comme de l'industrie du cannabis. Loin de l’idéalisme ou de la seule philanthropie, cette transition pourrait s’avérer bénéfique pour tous les acteurs concernés. Ainsi, des cadres de production soigneusement structurés et mis en place par les gouvernements des pays du Sud pourraient aider à protéger et à faire respecter les droits humains, et permettre d’obtenir des niveaux de développement jamais atteints jusqu'alors dans les populations marginalisées, le tout, en conformité avec les Objectifs de développement durable (ODD) fixés par les Nations Unies. Lors de la présentation du projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales en avril 2018, Kate Gilmore, Haut-Commissaire adjointe du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, a rappelé en faisant référence au Programme de développement durable à l'horizon 2030 et à sa promesse de « ne laisser personne sur le bord de la route », que c’était là « la promesse de ne laisser personne se faire exclure par discrimination, pauvreté ou marginalisation, ou être tout simplement oublié parce que sa réalité quotidienne fait obstacle aux intérêts des privilégiés. Pourtant, ces grandes promesses n’ont pas été tenues. Les paysans et autres travailleurs dans les zones rurales ont été abandonnés » (Gilmore, 2018). Et le risque qu’il se passe la même chose pour ceux qui dépendent de la culture illicite du cannabis est bien réel.
21En plus d’être conformes aux normes actuelles de la RSE, les acteurs privés du marché du cannabis sont susceptibles de tirer profit de l’attrait pour le cannabis issu du commerce éthique ou équitable. Même si c’est le cas, comme dans tout cadre réglementaire régissant toute autre marchandise, l’engagement des entreprises restera limité et impliquera la mise en place de structures appropriées partiellement contrôlées et évaluées par des politiques publiques. Cependant, ceci est aussi valable pour le mouvement de réforme de la politique en matière de drogues, qui a joué un rôle fondamental au moment d’amorcer ces changements de politique en soulignant à juste titre les nombreux effets négatifs de la prohibition. Maintenant que le changement est là, il est temps de se concentrer sur la défense argumentée d’un marché du cannabis (plus) équitable, afin de protéger les droits des petits agriculteurs et autres acteurs qui ont dû endurer la répression, et de leur garantir une place sur les marchés licites émergents.
22Les défis sont multiples et les contextes politiques, législatifs et commerciaux changeants. En raison de la nature complexe, transversale et compliquée du paysage commercial et juridique, il est important de penser de manière minutieuse tout un réseau interconnecté à mettre en place qui prenne en compte les producteurs, les consommateurs, mais aussi la qualité, les normes, ainsi que les politiques financières et commerciales. À cet égard, des leçons peuvent être tirées des autres marchés mondiaux de produits de base et de la lutte en cours des petits agriculteurs pour survivre face à la déréglementation et à la mondialisation, face aux accords de libre-échange et d'investissements, et la mainmise des multinationales sur les marchés. En fait, bien souvent, les tendances néolibérales à l’œuvre dans l'économie mondiale ont directement favorisé le développement d’économies illicites. La chute spectaculaire des prix des produits d'exportation traditionnels tels que le café, le cacao et les bananes ont contraint de nombreux petits agriculteurs des pays du Sud à se réfugier dans la culture illicite de l'opium, de la coca et du cannabis, les rares produits agricoles qui leur offrent encore un avantage comparatif. La vente de ces produits étant illégale, les producteurs sont en mesure de fixer des prix plus élevés et d’avoir de meilleures chances de survie. Toujours est-il que, dans les trois cas énoncés plus haut (le café, le cacao et la banane), des marchés de commerce équitable ont émergé avec leurs propres mécanismes de certification, afin de réserver au moins quelques segments de marchés mondiaux à certaines communautés rurales qui ont ainsi pu survivre.
23Le café, le cacao et les bananes poussent dans des conditions climatiques particulières qui empêche le transfert de leur production dans l’hémisphère nord, alors qu’il possible de cultiver le cannabis à peu près n'importe où. Les marchés illicites et les marchés licites émergents du cannabis ont tous fait face à un processus de substitution des importations sur les principaux marchés de consommation des pays du Nord avec l’émergence rapide de la culture sous serre et en intérieur. Cette situation pose des défis supplémentaires aux producteurs traditionnels de cannabis des pays du Sud et aux alternatives de commerce (plus) équitable mises en place pour les protéger. Aussi, il va être important d’insister sur la notion de « consommation éthique » (Bennett, 2018a), de mettre en valeur la qualité des variétés de cannabis autochtones et les techniques de culture traditionnelles, en recourant par exemple aux « indications d’origine géographique » (Benavente, 2013) ou aux « appellations d’origine »8 des produits (Union européenne, 2016), et de communiquer sur la mauvaise empreinte carbone des installations de production en intérieur et sous serre (Milman, 2017) etc.
24Par ailleurs, des parts de marché dans le commerce équitable du café, du cacao et de la banane ont dû être reconquises sur un marché déjà totalement libéralisé, alors que la transition d'un commerce mondial du cannabis illicite vers un commerce licite n’est encore qu’en gestation. En théorie, cela devrait donner plus de chances de parvenir à constituer dès le départ un marché encadré par des principes de justice sociale et de commerce (plus) équitable. Alors que la « ruée vers l’or vert » initiale et l’expansion rapide de grandes entreprises spécialisées dans le cannabis ont fait craindre une prise de contrôle précoce de l’ensemble du marché par ces dernières, l'éclatement récent de la bulle spéculative semble indiquer qu'il n'est pas encore trop tard pour envisager sérieusement la création d’un marché international du cannabis plus équitable. Un grand nombre de pays du Sud, fournisseurs traditionnels du marché illicite du cannabis, ont récemment adopté une législation sur le cannabis à usage thérapeutique, afin de tenter de décrocher des parts de marché sur le marché mondial du cannabis médical. Cependant, tant que de gros producteurs comme la Colombie, la Jamaïque, Saint-Vincent-et-les Grenadines, le Maroc, l'Afrique du Sud, le Liban, l'Inde, le Népal ou la Thaïlande ne se décideront pas à réglementer eux aussi le cannabis à usage récréatif, des millions de petits agriculteurs continueront à perdre leur seul moyen de subsistance. Pour empêcher qu’un tel scénario ne se produise, ces pays vont devoir s’engager activement et au plus vite dans les forums régionaux et internationaux, dans le but d’ouvrir le débat sur un nouveau régime de commerce international du cannabis, et de remettre en cause les restrictions des traités actuels de l'ONU relatifs au contrôle des drogues.
25Cependant, si l’on prend en considération les réflexions initiales du présent article et celles qui ont été développées plus en détail ailleurs (Jelsma et coll., 2019), nous pensons qu’il est possible d’élaborer un certain nombre de principes directeurs et de propositions politiques sur lesquels asseoir un modèle de commerce (plus) équitable du cannabis. Les principes de base de ce modèle seraient les suivants :
26Engagement pour la solidarité et la justice sociale, avec des initiatives dépassant la simple logique de profit et une dynamique de marché qui intègre les préoccupations éthiques comme élément fondamental des échanges commerciaux.
27Autonomisation des producteurs et partage collectif des bénéfices grâce à des conditions commerciales plus équitables, dans lesquelles les producteurs ne sont pas seulement des fournisseurs de matières premières, mais des créateurs de valeur.
28Normes de durabilité environnementale relatives à l'utilisation de l'énergie, des ressources en eau et des intrants agricoles.
29Protections des travailleurs pour garantir leur sécurité, leur santé et leur bien-être.
30Processus de contrôle, de participation et de prise de décision démocratiques, par le biais de modèles de gestion inclusifs et de modèles de responsabilité sociale axée sur les travailleurs.
31Transparence et traçabilité dans le fonctionnement du marché et de la chaîne d'approvisionnement du cannabis.
32Stratégies à plus long terme, avec une attention particulière accordée aux populations marginalisées et aux zones rurales des pays (traditionnellement) producteurs.
33Respect de l'histoire sociale des territoires, de la place du cannabis dans les identités culturelles et religieuses et des pratiques des populations traditionnellement cultivatrices.
34À partir de ces principes de base, plusieurs mesures politiques concrètes peuvent être envisagées√:
35Des quotas imposant qu'un certain pourcentage du cannabis provienne de petits producteurs ;
36Un plancher tarifaire pour la vente de cannabis, de façon à garantir un flux de revenus constant aux producteurs ;
37Une discrimination positive organisée par la loi dans l’octroi des licences qui donnent la priorité aux petits producteurs traditionnels afin qu’ils aient une longueur d’avance sur le marché ;
38Un fonds de développement tiré du paiement des licences et/ou d'autres sources de revenus, qui pourrait être réinvesti au sein des populations et régions productrices de cannabis ;
39Une réduction des barrières à l'entrée sur le marché pour les petits et moyens producteurs en termes de dépenses administratives, de coûts de mise aux normes et de frais de sécurité ;
40Une restriction des investissements étrangers relatifs à l’acquisition de licences, au capital des entreprises et aux droits de propriété intellectuelle sur les variétés locales et autres produits dérivés du cannabis ;
41Faciliter le développement d’un marché national et d'exportation licites pour les produits à base de cannabis issues de la médecine alternative en parallèle des médicaments délivrés sur ordonnance du secteur pharmaceutique ;
42Encourager les producteurs de cannabis à s'organiser officiellement en coopératives pour mettre en commun les ressources et coordonner les activités de lobbying, ainsi que les négociations avec les gouvernements et les entreprises ;
- 9 Nous sommes conscients que dans de nombreuses régions du monde, les réformes foncières sont complex (...)
43Engager des programmes de réforme foncière destinés aux cultivateurs de cannabis sans terre ou sans aucune garantie de pouvoir continuer à l’exploiter9 ;
44Une amnistie rétroactive de toutes les condamnations au casier judiciaire pour permettre aux producteurs de cannabis de sortir de l'illégalité.
45La liste des principes et mesures politiques proposée dans cet article n’est ni hiérarchisée ni exhaustive. Elle vise simplement à enrichir le débat et à stimuler la réflexion au fur et à mesure de l’évolution du marché licite du cannabis, même si les profils variés des producteurs et des consommateurs des différentes régions du monde exigent certainement plus de sensibilité et de flexibilité culturelles. Mais ces principes sont d’abord et avant tout un appel lancé aux décideurs politiques, aux agences de développement et aux investisseurs pour qu'ils commencent à prendre au sérieux la question du commerce (plus) équitable du cannabis et à faire en sorte que ce qui n’est encore qu’une utopie devienne réalité.
