Skip to navigation – Site map

HomeIssues13.1Courtage, compensation et reprodu...

Courtage, compensation et reproduction de la décharge

La réparation communautaire et le développement des zones minières dans le Sud-Est marocain
Mohammed Benidir
Translation(s):
Brokerage, Compensation and Reproduction of the Discharge [en]

Abstracts

Collective reparation for the areas affected by the presence of secret detention centers during the « lead years » (1992-2002) and the development of the areas affected by mining are two programs initiated in the framework of associative seminars organized respectively in 2004 and 2012 in Zagora in South East Morocco. The compensation for the collective harm that the communities living near the centers and the sites of exploitation are the subject encourages to questioning the reproduction of the discharge through associative brokers and notables. The present article demonstrates that the localization of the compensation contrasts the rise in generality for the former and the descent in particularity for the latter. It analyzes how these contrasts give meaning to the evaluation of collective prejudices by the state, the mining company, the brokers, the notables and the militants. In addition to compensating the affected communities, it sifts the analysis the retributions that these actors themselves draw in return for the discharge and finally those that the State and the holding company withdraw in its policy defended by the latter.

Top of page

Full text

1. Introduction

  • 1 Pour reprendre l’expression de la « décompression autoritaire » chère à Jean-François Bayard (1991)
  • 2 L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) est un « chantier de règne » lancé par l (...)

1Depuis la fin des politiques d’ajustement structurel (1983-1990), le Maroc ainsi « ajusté » (Catusse, 2002) a entrepris des réformes alliant libéralisation économique et libéralisation politique pour décompresser l’autoritarisme1 de son régime tout en élargissant le champ des possibles. L’élargissement de ce champ des possibles (Cheynis, 2008) au début de la décennie 1990, l’extraversion démocratique (Saaf, 1992, 2015), la multiplication des projets de coopération internationale et, en particulier, le lancement de l’Initiative nationale pour le développement humain (INDH)2 ont permis entre autres la reconnaissance par l’État marocain des demandes sociopolitiques de organisations de la société civile. De ce fait de nouveaux groupes d’acteurs locaux sont apparus, et notamment les associations locales, actrices intermédiaires à part entière de la mise en œuvre des projets. La réparation communautaire des régions affectées par la présence de centres de détention secrets et/ou le développement des zones minières est une des conséquences de cette libéralisation qui facilite concomitamment la conversion d’anciens militants en courtiers associatifs en développement dans le sud-est du Maroc.

  • 3 Dans la poursuite de l'exécution des recommandations de l'IER, le CNDH supervise cents-quarante-neu (...)
  • 4 Selon John Borneman, la restitution/compensation inclut la compensation financière, la restitution (...)

2Sur le plan de la libéralisation politique, la justice transitionnelle a moins permis de consolider l’État de droit et de répondre aux attentes des victimes que d’approprier, voire d’instrumentaliser le discours sur les droits de l’homme et de clôturer le dossier des années de plomb (Laouina, 2016). La création de la commission baptisée Instance équité et réconciliation (IER) en 2004 s’inscrit bel et bien dans cette perspective. En application de l’une de ses recommandations, le programme de réparation communautaire vise à réparer les préjudices collectifs subis par les régions victimes de graves violations des droits de l’homme ou d’une sanction collective liée au déroulement de certains évènements violents et documentés, et marginalisées pour avoir abrité des centres de détention secrets. L’approche positive et symbolique de la mémoire collective prévaut la réhabilitation de la victime, entendue dans le sens large et collectif du terme, par la transformation de certains centres de détention en projets socio-économiques ou culturels ou en établissements à vocation socio-culturelle. Qualifiée d’« active » par l’ancien président du Conseil national des droits de l’homme Dris El Yazami (2007), cette conservation vise une réconciliation sur trois niveaux : réconciliation avec l'histoire en reconsidérant l'histoire de la détention dans ses différents effets sur les individus et les groupes, réconciliation avec le(s) lieu(x) en réintégrant ces centres dans leur environnement social, politique et culturel comme espaces de préservation de la mémoire et de consolidation d'une culture des droits de l'homme et de la citoyenneté, réconciliation entre les différentes composantes de la société en impliquant divers acteurs communautaires dans la gestion du processus de préservation d'une mémoire collective3. Comme dans d’autres expériences similaires que nous avons pris comme points de comparaison, la Colombie et le Pérou (Laplante, 2012 ; Firchow, 2014), la réparation communautaire de ces régions comprenait la restitution/compensation4, la réhabilitation, le rétablissement de la confiance entre l’État et les citoyens et des garanties de non-répétition (IER, 2009, 2010). Elle s’est concrétisée par la mise en place de projets basés sur l’évaluation des « préjudices » et des « besoins », afin de restaurer la confiance de la « victime collective » envers l’État. Ils ont été conçus par des agences et des organismes gouvernementaux sur la base d’un accord signé avec le Conseil national des droits de l’homme et des ONG locales membres de la coordination régionale et locale, pour chacune des onze régions bénéficiaires (Vairel, 2019).

  • 5 Pour l’histoire de la création de l’ONA, voir (Natal, 1987). D’après Georges Hatton, l’ONA « a été (...)
  • 6 Managem est la holding minière de la SNI, qui a pris le nom d’Al Mada en 2018. En 2010, la SNI et l (...)
  • 7 Au sens où l’entend Max Weber, la décharge correspond à « un ensemble d’opérations dont l’exécution (...)

3En matière de libéralisation économique, le gouvernement a procédé à la privatisation des établissements et des entreprises publiques dans différents secteurs, y compris le secteur minier. Qualifiée de « perle de la couronne », (Diouri, 1992, 178), l’Omnium nord-africain (ONA) a été le principal gagnant de la privatisation par l’entremise du rachat de la Société nationale d’investissement (SNI) privatisée en 19945. En 1996, ses participations minières ont été regroupées dans la holding minière Managem6. Cette même année, les parts privatisables de l’État dans les sociétés minières – Société minière du Bougafer (Somifer), Compagnie de Tifnout Tighanimine (CTT) et Société anonyme d’entreprise minière (Samine) – et une partie de ses parts dans la société métallurgique d’Imiter (SMI) ont été acquises par le groupe Managem. Cette privatisation des entreprises publiques ou des établissements publics, notamment du secteur minier, des années 1990 repose sur une logique de décharge7de la bureaucratie de l’État sur les acteurs privés, qui sont tous deux interdépendants (Hibou, 1998, 1999a). Autrement dit, la vente de ces entreprises publiques minières relève d’un « capitalisme de copinage » qui bénéficie à une poignée de grands groupes jouant de leur promiscuité avec la technocratie d’État, lorsqu’ils n’en sont pas bonnement issus (Catusse, 2008).

  • 8 Au Maroc, le Makhzen désigne la Maison royale, le territoire sur lequel s’étend son pouvoir (centra (...)

4Cette logique de décharge inhérente à la privatisation, en tant que forme de gouvernementalité à travers laquelle le Makhzen8se remodèle et se redéploie, n’est pas propre au secteur privé. Elle anime aussi les responsables des organisations de la société civile locale et régionale qui se voient confier la charge prométhéenne de construire la démocratie et d’assurer le développement du pays (Otayek, 2004). Ces derniers assurent dans les arènes locales la fonction de courtage entre les institutions du développement et les communautés locales (Bierschenk, Chauveau et Olivier de Sardan, 2000 ; Benidir, 2016). Dans ces interstices entre la chose publique et les activités privées dont rend compte le rachat des entreprises publiques minières, la logique de décharge est reproduite à l’échelle des communautés riveraines ou des zones minières par le truchement des courtiers associatifs en développement et/ou des notables politiques qui assurent une certaine intermédiation, une forme de courtage. Ces derniers sont ainsi chargés de régir la distribution des coûts et des bénéfices de l’activité minière au travers des projets de développement, en compensation des répercussions de l’activité minière sur la communauté.

5Tant pour la réparation communautaire que pour le développement des zones minières, le processus d’intermédiation induit ainsi un autre système de décharge dans lequel les courtiers sont confrontés à une sorte d’indirect rule, notamment dans la mise en œuvre des projets. Il opère par sous-traitance et délégation successive à des courtiers associatifs régionaux et locaux de plus en plus concernés par les problèmes de terrain propres à ces deux programmes. Il s’apparente aussi à « un processus de privatisation formelle d’une partie de l’appareil d’État à partir d’une dy namique de développement en cascade qui cherche le renforcement et l’autonomisation des maillons intermédiaires » (Pirotte, 2005), où chaque acteur constitue l’intermédiaire de l’autre, qu’ils soient courtiers ou notables. À la suite des travaux de Beatrice Hibou, nous soutenons l’hypothèse selon laquelle une réciprocité d’intérêt se crée et se transforme en relation de dépendance mutuelle entre l’État, la compagnie minière et ses intermédiaires associatifs ou politiques (Hibou, 1999b). Ce sont enfin ces maillons qui assurent la dite décharge pour compenser et réparer les communautés de victimes - que ce soit celle riveraine des sites d’exploitation minière ou celle des centres de détention secrets – dans une logique interdépendance avec l’État ou la holding minière. Comment ces deux programmes fabriquent et transforment les figures du courtage ? Quelles sont les rétributions à la fois des maillons intermédiaires en question, de l’État et de la holding minière Managem ?

  • 9 Cette recherche est un prolongement de ma thèse de doctorat sur les courtiers associatifs en dévelo (...)

6Pour répondre à cette problématique9, nous expliquerons dans un premier temps comment la réparation communautaire et le développement des zones minières sont devenus des champs de reconversion des militants en courtiers et de renforcement du courtage lui-même. Nous reviendrons ensuite sur la construction de la communauté des victimes à laquelle s’adressent les deux programmes. Nous nous focaliserons enfin, dans la troisième partie, sur la manière dont la compensation a été investie comme une arène d’opposition et de négociation entre acteurs publics, privés, militants et associatifs. Enfin, nous passerons au crible de l’analyse les rétributions que procurent aux courtiers tant l’État que la compagnie minière.

2. Des chantiers de reconversion du militantisme et de renforcement du courtage

  • 10 Marginalisation et élimination sont ici deux assertions selon lesquelles des militants de la gauche (...)
  • 11 L’ICTJ a été créé en 2000 par Alex Boraine, vice-président de la Commission vérité et réconciliatio (...)

7La réparation communautaire et le développement des zones minières sont des chantiers de reconversion des militants politiques vers le courtage en développement et le plaidoyer pour le compte de la population. Ils leur permettent de mettre sur agenda et de « dompter » le « problème sauvage » de la marginalisation, de l’élimination10, jusqu’alors insoluble, en le transformant en « problème apprivoisé » (Zittoun, 2016 : 70-71, 78). En 2004, un groupe de travail composé d’une partie de ces anciens militants politiques s’est réuni dans le cadre d’un séminaire associatif organisé dans la province de Zagora, au sud-est du Maroc, afin de débattre du programme de réparation communautaire en faveur des régions victimes de violations des droits humains. Les dispositifs de ce programme s’inspiraient des pratiques promues par le Centre international de la justice transitionnelle (ICTJ)11, une ONG basée à New York.

8En 2012, ce même groupe s’est à nouveau réuni à Zagora dans le cadre du Réseau associatif de Zagora pour le développement et la démocratie (RAZDED) et du Forum des alternatives Maroc (FMAS). Cette rencontre a débouché sur le lancement d’un programme de développement des zones minières du Sud-Est marocain en partenariat avec le groupe Managem. Ce dernier inscrit ce programme dans le cadre de la régulation-légitimation de ses investissements miniers et de la promotion de ses mesures de responsabilité sociale. Ces mesures s’inspirent des référentiels et répondent aux standards du Conseil international des mines et des métaux (ICMM), une organisation industrielle basée à Londres, qui regroupe les principales compagnies minières et métallurgiques transnationales pour œuvrer « en faveur d’une industrie des mines et des métaux sûre, équitable et durable ».À travers les deux programmes, ces « plaideurs » - que l’on peut qualifier d’« entrepreneurs moraux de cause » ou de « producteurs de revendications » (claimsmakers) à la suite des travaux de Howard Becker (1966) et de Herbet Blumer (1971) - de la lutte contre la marginalisation contribuent à la circulation des référentiels de l’action publique à Rabat, Casablanca, Zagora, Tinghir, Errachidia et Ouarzazate.

9Le premier séminaire sur la réparation communautaire a donc eu lieu dans la province de Zagora. Il s’est tenu les 10 et 11 septembre 2004 à Agdez, qui abritait un centre de détention secret durant les années du plomb, et a été organisé par l’Union Dra pour le développement (UDARD) et l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), en présence du président de l’IER, feu Dris Ben Zakri, et de l’ex-président du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), Dris El Yazami. Il s’agissait de contribuer à l’élaboration de projets de développement durable dans la province par la réparation du préjudice collectif de par la souffrance collective liée aux violations des droits de l’homme et à la présence des centres de détention secrets.

  • 12 La Société métallurgique d’Imiter(SMI) est la principale filiale qui a contribué largement à la per (...)

10La conception du programme de développement des zones minières du Sud-Est a quant à elle commencé dans la foulée du « printemps arabe », avec les deux journées d’étude des 20 et 21 avril 2012 à Zagora intitulées « Quelle stratégie pour le développement des zones minières du Sud-Est ? ». Le mouvement contestataire contre la mine d’argent d’Imiter12 a contraint le groupe Managem à réagir à l’échelle du Sud-Est marocain, notamment en se faisant partenaire de ces journées organisées à l’initiative du RAZDED et le FMAS, avec l’appui des autorités provinciales.

11Cette rencontre a réuni deux cent soixante participants, dont les représentants des autorités locales et régionales et des agences et services gouvernementaux des provinces de Ouarzazate, Errachdia, Tinghir et Zagora, des élus des communes avoisinant les sites miniers, des réseaux et associations de la région du Sud-Est, des mouvements associatifs et représentants des populations, ainsi que des professionnels et des experts intéressés aux questions de développement des zones minières. Le programme de développement des zones minières peut être considéré à première vue comme le résultat d’une négociation entre Managem, la holding minière de la SNI et les acteurs de la société civile représentés par le RAZDED et le FMAS pour traiter les effets des investissements miniers dans le sud-est du Maroc. Sur le plan provincial, des réseaux associatifs tels que le Réseau des associations de Tinghir pour développement et la démocratie (RATDED), la Fédération des associations du développement de Tinghir (FADT) et des associations locales villageoises ont également participé à l’exécution des projets.

12Dans les faits, ce programme vise plus la résorption des tensions et l’instauration d’un climat de confiance avec les communautés rurales des zones minières que la promotion des mesures de responsabilité sociale de l’entreprise (RSE). Pour ce qui concerne les répercussions sociales et environnementales et non les compensations et indemnisations financières, on peut le comparer aux « ententes sur les répercussions et les avantages » (ERA) (Laforce, Campbell et Sarrasin, 2012, 10). Or, il est envisagé par les responsables des compagnies minières et les pouvoirs publics comme un dispositif de régulation des investissements miniers qui vient s’ajouter à la législation en vigueur. C’est un moyen pour les compagnies minières affiliées à Managem de légitimer leur présence sur des « terres collectives » appartenant, par l’usage, aux communautés tribales du Sud-Est marocain potentiellement touchées par l’exploitation minière (Benidir, 2017b). Du fait de la frontière ténue entre sphères privée et publique, entre l’économique et le politique, la conception et la mise en œuvre de ces dispositifs informels de légitimation sont soutenues à bout de bras par les pouvoirs publics à l’échelle locale.

3. Circonscrire la communauté des victimes

13Les controverses autour des échelles pertinentes d’impact de l’exploitation minière ou de la présence des centres de détention donnent sens à la compensation et aux groupes qui pourraient en être les bénéficiaires légitimes. Aussi bien pour la réparation collective au titre des violations des droits de l’homme que pour le développement des zones minières, la constitution de la mémoire collective du point de vue des acteurs concernés repose « sur la mise en évidence de souffrances identifiant un groupe de victimes comme communauté singulière et requérant une reconnaissance et une compensation » (Bazin, 2014).

14Prenons le cas de la mémoire de collective de la contestation de la communauté d’Imier contre la mine d’argent. Dans la mobilisation contre la société minière, certains notables se sont montrés favorables à une « descente en particularité » en limitant la communauté de victimes à trois villages (Aït M’hand, Aït Ighir et Aït Brahim). Située au centre de la commune territoriale d’Imider appartenant à la province de Tinghir), cette communauté des ayants droit est a priori éloignée des enjeux communaux, provinciaux, régionaux supra-locaux et nationaux. Elle est fondée sur une solidarité lignagère et les intérêts individuels des propriétaires de grandes parts d’eau d’irrigation et de terre impactés par les forages de la SMI. Sur le plan géographique, elle se situe à proximité du puits creusé en1986 par cette dernière, des forages réalisés en 2004 et du gisement minier et elle est riveraine de la vallée (Oued Targuit) où les entreprises de sous-traitance extraient les sables alluvionnaires au profit de la compagnie minière. Autrement dit, elle se trouve dans une zone d’intérêt proche en termes de distance (Le Floch, 2011), contrairement à celle, plus large, défendue par le Mouvement sur la voie de 96. Selon le président de l’association Imlil-Tidsa des usagers des eaux agricoles, au sein de laquelle cette communauté victimaire est organisée depuis 2005, elle est plus touchée que d’autres villages de la commune et donc toute désignée pour recevoir en premier lieu des compensations sous forme de projets, de services sociaux et d’opportunités d’emploi stable et permanent au sein de la mine (Benidir, 2010).

  • 13 Tazmamart, terre du lion en langue amazigh, habitée par une fraction de la tribu Aït Seghrouchen, e (...)

15Il en va de même pour la population riveraine des centres des centres de détention secrets tels que Tazmamart, Kelaat M’gouna et Agdez. À cet égard, la présence du centre de détention Tazmamart13a pesé sur la collectivité et les familles résidant dans le village. Durant son activité entre 1973 et 1991, toute personne souhaitant venir au village était soumise à une enquête visant à déterminer les motifs de sa visite avant que ne lui soit délivrée une autorisation. La vie des paysans a été lourdement entravée s’est transformée en enfer car il leur était interdit de circuler le soir, et la seule école accueillant des enfants a été fermée de 1974 à 1978. En 1990, le ministère de l’Intérieur a procédé à l’immatriculation foncière de la terre collective de Tazmamart, privant les habitants du statut d’ayant droit (Ait Elafakih, 2019). Ils se sont ainsi vus empêchés d’en jouir et d’en vendre des parts après la division entre familles. Dans le cadre du plan Maroc Vert lancé en 2008, certains paysans ont été privés de leurs oliveraies aux alentours du centre de détention. Ailleurs, les villageois n’ont pas le droit de construire dans les côtés sud et nord du centre. L’association Tazmamart pour la culture et l’éducation est considérée comme le porte-parole de ces ayants droit, victime collective de la présence de ce funeste lieu, et le porteur du projet de réparation communautaire mis en œuvre dans la localité.

16Dans une dynamique inverse, les militants du mouvement contestataire contre l’exploitation minière et certains leaders de réseaux associatifs œuvrant pour la réparation collective sont montés en généralité. La figure des habitants, de la population s’est substituée à celle des ayants droit. Toutefois, cette montée en généralité oscillait entre « exigence de dé-singularisation » (Boltanski, 1990) et globalisation rhétorique, tout en se situant à des échelles territoriales déterminées, à savoir la commune, la ville ou la municipalité. Dans le cas de la mine d’argent d’Imiter, les militants l’ont restreinte à la communauté de l’action pétitionnaire : sept douars (villages) au lieu de trois. Ils se définissent comme des citoyens privés de la jouissance des services publics de base dont ils devraient bénéficier en contrepartie de l’exploitation du minerai d’argent, de l’eau et de la terre sur la quelle se trouvent le gisement et les sables alluvionnaires. Plus encore, ils se présentent comme des victimes d’une exploitation jugée abusive nécessitant réparations pour toutes les années de mépris et de marginalisation. Du point de vue des militants, si la compagnie minière réserve 75 % des postes aux habitants des sept douars de la commune, la SMI réparera les dommages causés depuis le début de l’exploitation en 1969.

17À soixante kilomètres de Ouarzazate, Kelaat M’gouna, ville de 169 000 habitants, n’est pas connue uniquement pour le festival des roses qu’elle organise chaque année. Elle aussi a accueilli un centre de détention de prisonniers politiques entre 1970 et 1980, et notamment le groupe Bnouhachem (du nom du leader de l’organisation marxiste-léniniste Ila al-Amam). Toute la population de la ville est visée par le programme de réparation communautaire, et non seulement les habitants de la crête où se trouve l’ancienne caserne et le centre de détention. La porteuse de ce projet est une association qui opère à l’échelle de la vallée du Dades et de M’goun.

  • 14 Entretien, La Nouvelle Tribune, le 13 décembre 2012.
  • 15 Pour plus d’informations voir Nahhass (2020, 228-229).

18Les concepteurs des programmes dépassent ces échelles intermédiaires de la victimisation et élargissent la riveraineté à l’ensemble des gisements. À propos de la contestation contre la mine d’argent d’Imiter, le responsable de la holding minière Managem explique ainsi qu’« il n’y a pas que la commune d’Imiter dans cette équation. Nous sommes présents sur les terrains appartenant à d’autres communes et nous veillons à un équilibre global entre les communes de la région.[…] Nous avons fait intervenir plusieurs autres acteurs dans la région (les notables, les chefs des villages, les sages, les syndicats, les autorités locales) et la société civile via les réseaux (RAZDED) et le Forum des alternatives Maroc (FMAS)14 ». Et d’ajouter à l’adresse du comité de dialogue, lors d’une réunion de concertation : « vous avez cuisiné un tajine délicieux ; et nous voulions que vous le partagiez entre vous seuls [les habitants d’Imiter]. Mais vu que vous n’acceptez pas notre proposition, ce tajine, que vous aviez vous-même préparé, vous allez le partager avec les autres [les habitants des communes voisines] » (Nahhass, 2020). À la lecture de ces propos, force est de constater que l’élargissement de la riveraineté concernant les gisements miniers et les centres de détention secrets se fait parallèlement à l’appropriation d’une « méta-idéologie » du développement durable ou humain et de la RSE où se vendent des slogans, du hardware et du software (Olivier de Sardan, 1995, 58). Cet élargissement et cette appropriation contribuent à masquer les dommages spécifiquement subis par les communautés directement touchées et à diluer la responsabilité de l’État et de la compagnie minière à leur égard. Une commune ne peut plus traiter exclusivement de ses souffrances avec ces derniers, qui tablent ainsi sur la diversité des communes interlocutrices pour affaiblir celles qui se considèrent prioritaires parmi elles15.

  • 16 Comme l’indique Yasmine Berriane à propos des femmes naguère exclues du droit de la jouissance des (...)

19Les différentes échelles considérées dans la prise en compte des communautés des victimes collectives de l’exploitation minière et de la présence de centres de détention secrets révèlent de nombreux décalages en termes d’inclusion et d’exclusion. Le premier s’observe entre les groupes socialement visés par les programmes et la population effectivement concernée (Lavigne Delville, 2000). Le deuxième réside dans la catégorie idéal-typique visée : les ayants droit de la communauté ou les habitants de la commune toute entière. Et parmi les ayants droit, faut-il privilégier ceux qui se réclament descendants de victimes individuelles des années de plomb ou membres de la communauté directement affectée par l’exploitation minière d’une part, ou ceux qui relèvent de la catégorie plus générale des victimes collectives d’autre part, considérés par les premiers comme des « n’ayants pas droit »16 ? D’ordre spatial, le troisième décalage se manifeste enfin dans le hiatus entre les lieux où opère l’association ou le réseau associatif porteur ou relais de projets (Ouahmane, 2009) et ceux où se situe la population objectivement concerné par l’offre ; entre le facteur socioculturel de la tribu ou le lignage d’appartenance patrilinéaire (Thompson, 2001, 115) et le facteur géopolitique du zonage des années de plomb (Ait Elafakih, 2012a) ou de la riveraineté. Enfin, dans la pratique, la réparation individuelle produit des effets sur la réparation collective en ce sens où des échanges s’opèrent entre les victimes individuels et la victime collective, entre le préjudice infligé à des membres de la collectivité et celui causé à celle-ci dans son ensemble. Ces décalages résultent des diverses interprétations et controverses relatives à la spatialisation de la compensation des préjudices collectifs.

4. Par-delà la réparation et le développement : la compensation

20Les controverses autour de l’échelle à laquelle la communauté victimaire doit être définie donnent sens à la commensurabilité, à la temporalité et à l’évaluation du préjudice collectif que celle-ci subit ou a subi par le passé. Faut-il compenser le préjudice de manière globale, en faisant converger les mesures politiques relatives aux droits de l’homme, à la RSE et au développement ? Manifestement, des interactions se constatent entre les idées, les institutions et les intérêts (Clavier, 2013), l’économique et le politique, et le public et le privé caractérisant à bien des égards la privatisation explicitée de ce qui précède ou ce que Abdellah Saaf appelle une sorte de la « désétatisation de l’économie nationale » (Saaf, 1989). D’où les similitudes entre l’attitude et les actions de l’État à l’égard de tous les citoyens, celles du gouvernement à l’égard de la victime collective, celles de l’entreprise minière à l’égard des communautés riveraines.

  • 17 Conformément à la carte de la pauvreté de 2007 élaborée par le Haut-Commissariat au plan (HCP) à pa (...)

21Les zones visées par les deux programmes ont été déterminées par l’INDH, dans le cadre de son programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural. Elles étaient alors considérées comme des territoires abritant des populations démunies. Ainsi, parmi les communautés rurales affichant un taux de pauvreté égal ou supérieur à 30 %, quatre cent trois ont ainsi été identifiées comme bénéficiaires17. Les trois provinces (Ouarzazate, Zagora et Errachidia) auxquelles appartiennent ces communes figurent parmi les vingt provinces les plus pauvres. Elles enregistrent un taux de pauvreté une fois et demi supérieur à la moyenne nationale (32,4 %, 18 % et 16,3 % respectivement). Dans les trois provinces de la région Tafilalet-Draa, les communes avoisinant les sites miniers (Imiter, Skoura El Ouassat [Bouskour], Ouaklim, Agdez, Blaida, Bou Azzer, Amerzgan, Hssaia, Boudnib) ou celles abritant des centres de détention secrets (Agdez, Kelaat M’gouna, Skoura, Tagounit, Tazmamart) connaissent des taux élevés de pauvreté, d’inégalité et de vulnérabilité.

22À cet égard, les courtiers responsables des réseaux associatifs, garant de la conservation positive et symbolique de la mémoire collective, défendent l’alignement des projets de réparation communautaire sur ceux de l’INDH. Les propos d’un des leaders du FMAS lors du forum national expliquent ainsi :

« Les responsables de l’INDH doivent intégrer des projets pour servir la réconciliation dans les sites concernés par la réparation communautaire… Nous n’avons pas élaboré un projet ; nous n’avons pas creusé un puits, nous n’avons pas construit une école. Notre fonction était de demander à l’État d’élaborer des projets. Les objectifs escomptés étaient symboliques, politiques et culturels. Comment réaliser cette réconciliation ? […] La philosophie de la réparation collective consiste en la transmission d’idées, d’idées de projets, de la base vers le sommet. Pour nous, il ne faut pas orienter les gens sur ce qui devra être fait […]. La réparation n’a pas résolu les problèmes du développement, mais elle a ouvert le débat. » (Khémissat, le 27 janvier 2012)

  • 18 Des exemples en témoignent : « concrétisation de l’école communale en partenariat avec les services (...)

23Au sujet du programme de développement des zones minières, nous avons ainsi remarqué que l’INDH est toujours un des principaux partenaires des activités proposées dans le cadre du plan d’action discuté lors de la première rencontre de Zagora18. Les deux programmes ainsi étudiés reprennent concomitamment la rhétorique de l’INDH et tiennent compte des projets qu’elle propose. « Avec l’appui » ou « dans le cadre de l’INDH » revient régulièrement dans les documents relatifs aux actions menées au nom de l’initiative qui tantôt se cumulent (Bono, 2009), tantôt se combinent à celles du programme de développement des zones minières et des conventions conclues par la compagnie minière avec les communes concernées.

  • 19 Entretien, Imider, le 12 août 2019.

24Les activistes de la protestation contre l’exploitation de la mine d’Imiter menée depuis 2011 adoptent quant à eux une approche inverse. Pour eux, « il faut réparer les zones minières avant de les développer […] Dans les zones ciblées par l’INDH, l’État n’exploite pas, en contrepartie de ses projets, aucune ressource foncière, minière ou hydraulique », martèle l’un d’entre eux19. Les conséquences de la répression étatique, qui s’est apparentée à une punition collective pour certaines régions suspectées d’être des centres de dissidence ou de résistance, sont comparées à celles de l’exploitation des ressources minières et naturelles sur les territoires d’accueil. À cet égard, la réparation et la réconciliation entre l’État ou l’entreprise minière et la société/communauté passent-elles nécessairement par des mesures de développement et/ou de compensation ? Mohamed Tozy (2005, 2008), rapporteur du Forum national de la réparation communautaire, estime qu’« il est difficile d’établir, en l’état actuel des recherches, une relation causale unique entre le sous-développement de certaines régions et une politique explicite de marginalisation ; mais le fait que les populations d’une région entretiennent cette représentation et sont convaincues que le Makhzen et l’État ont programmé leur marginalisation est suffisant pour que cette présomption soit prise au sérieux » (p. 12).

  • 20 Du point de vue de cette mise en intrigue de la mémoire collective, on relève des similitudes entre (...)

25Réparer les torts causés par la marginalisation « supposerait de considérer le passé et le chaînage de causes et de responsabilités qui ont conduit aux souffrances » (Boltanski, 1999, 121 ; Vairel, 2019). La comparaison avec la démarche adoptée par certaines familles de victimes des « années de plomb » pour surmonter le traumatisme semble pertinente quant à la commensurabilité du préjudice et son évaluation. Comme ces familles, les militants porte-paroles de la communauté riveraine ont trouvé un moyen de prendre en main leur passé ou de se l’approprier dans une certaine mesure. Ils se détachent des stéréotypes de la « réconciliation de la société avec son histoire » et adoptent la devise suivante : « accepter le passé pour construire l’avenir » (Hegasy, 2017, 103-105). Pour ce faire, ces familles ont procédé quotidiennement à une « autopsie » du régime dans le cadre de la transformation/conservation de la mémoire collective. Et les militants du mouvement contestataire font quant à eux une autopsie de la SMI du groupe Managem20.

26Pour illustrer notre propos, nous nous sommes intéressés aux militants du Mouvement sur la voie de 96, un mouvement en lutte contre la SMI qui a pratiqué le sit-in entre le 1er août 2011 et le 17 septembre 2019 (Benidir, 2017a). Selon eux, la politique dite de responsabilité sociale du groupe Managem doit nécessairement s’inscrire dans le cadre de la réparation du préjudice collectif subi par la population depuis le début de l’exploitation de la SMI en 1969, à l’instar du programme de réparation communautaire. Selon le communiqué du 22 avril 2013, « le développement réel repose sur l’amélioration durable des conditions de vie de la population, l’arrêt de l’épuisement continu des ressources naturelles et la réparation du préjudice subi et des dommages infligés par l’exploitation minière. ». Et des militants d’ajouter :

27« On en a marre des accords de troc et d’échange. On veut seulement être dédommagés des violations passées, de l’exclusion, des privations résultant des cinquante années d’exploitation de nos richesses et de la destruction de notre environnement. Nous voulons nous sortir de ce vilain jeu. » (Entretien, Imider, avril 2019)

28Dans ce communiqué, ils considèrent que le programme de développement des zones minières est un instrument d’illusions, de désinformation et de concrétisation de la logique de l’aumône et de la charité, et ce avec la bénédiction des autorités provinciales. Autrement dit, la réparation des préjudices causés par des années d’exploitation illégale des ressources naturelles (eau, sables, terres collectives et mines) prime sur le développement.

29Bnouhachem, un ancien détenu des centres d’Agdez et de Kelaat M’gouna exprime un avis similaire : « Ils [les pouvoirs publics] veulent noyer la mémoire de ce bagne [celui d’Agdez] dans des projets de développement locaux. Nous ne sommes pas contre, mais il s’agit avant tout de lieux qui ont été le théâtre d’une grande souffrance humaine et dont la mémoire doit être transmise intacte aux générations futures. »

30Inversement, les cadres du groupe Managem s’opposent à toute transposition ou reproduction de réparations, individuelles ou collectives, dans les mesures de RSE, y compris le Programme du développement des zones minières dans le Sud-Est. En témoignent les propos du PDG de Managem :

« On ne lie pas nos programmes à la réparation communautaire ou individuelle, mais on suit une politique de développement qui s’inscrit dans le cadre de notre plan stratégique avec le réseau associatif, les acteurs régionaux, et ce, selon une méthode participative reconnue. » (Entretien avec Y. El Hajjam, Ettajdid, le 6 février 2013)

31Ainsi, les cadres de la holding refusent de considérer le programme de développement des zones minières comme forme de réparation collective. Ils avancent qu’ils ne peuvent se substituer à l’État en matière de développement et, en particulier pour ce qui relève de la fourniture des services de base à tous les citoyens de la zone. L’enjeu pour les sociétés concessionnaires est de rejeter toute responsabilité quant aux préjudices socio-environnementaux résultant de l’exploitation minière. Des responsables d’associations porteuses de projets de l’INDH ont été désignés comme relais de la mise en œuvre du programme du développement des zones minières. Les polytechniciens du Managem estiment que ce dispositif s’inscrit dans les actions de promotion de la RSE, lesquelles légitiment l’investissement minier et se démarquent des actions de réparation communautaire, contrairement à ce qu’avancent les militants du Mouvement sur la voie de 96.

32Cette relation entre développement et réparation laisse apparaître une arène de la compensation où les différents acteurs se livrent une lutte quant au sens à attribuer à l’évaluation du préjudice. Pour les représentants de la communauté des victimes de l’exploitation minière, une vraie politique de réparation doit être soucieuse de faire vivre le passé dans le présent par les indemnisations collectives qui excèdent le droit au développement. Ainsi se forge, selon eux, le statut de la victime qui commence depuis l’exploitation de la mine ou des eaux souterraines ou la présence des centres de détention secrets et les disparitions forcées. Dans cette perspective, le passé a largement remplacé le futur comme horizon temporel dans lequel se fabrique du politique (Torpey, 2006). Or la stratégie de l’État et de la compagnie minière vise à purifier ce passé – fut-il répressif ou destructeur de l’environnement –, de le reléguer aux oubliettes, et de réinventer leur présent (Rajak, 2014, 260-262). Cette stratégie repose sur la convergence des dispositifs visant à compenser le préjudice de la communauté par le truchement de notables politiques ou de courtiers associatifs.

5. Conclusion

33La mise en œuvre de la réparation collective et de la responsabilité sociale de l’entreprise minière dans le Sud-Est marocain conforte deux thèses indissociables. D’une part, elle a rendu visible la reproduction des systèmes de décharge de l’État sur la société et ceux de la compagnie sur les communautés. D’autre part, cette reproduction met en lumière les rétributions que confèrent aux courtiers et aux notables leurs fonctions de médiateurs entre les parties prenantes, notamment dans la mise en œuvre des projets ou des conventions avec les communes concernées.

34L’ascension sociale et la mobilité professionnelle sont, pour certains courtiers, les avantages tirés du transfert partiel et adapté de deux modèles aux arènes politiques et du réseau de relations nouées entre les membres du CNDH à Rabat, les autorités locales et provinciales et les responsables du groupe Managem dans le Twin Center à Casablanca. Le recrutement ou le détachement au sein des structures du CNDH (Vairel, 2019), du fait d’une trajectoire militante et d’un savoir-faire expert, est une pratique courante. Ici, la figure du patron-client-bureaucrate analysée par John Waterbury (1977) à propos de l’élite politique nationale peut s’appliquer sur ces nouvelles élites locales. Outre le contrôle des ressources matérielles de premier ordre, les courtiers associatifs deviennent ainsi des fonctionnaires intégrés à la bureaucratie d’État. En effet, ils mettent en œuvre dans la zone d’autres projets ou programmes pour lesquels ils assument la fonction de relais. Dans une situation néo-patrimoniale comme celle du Maroc, leur légitimité dépend de leur capacité à reconvertir des types de rapports qu’ils nouent avec les réseaux de clientèle au sein de la structure sociale et étatique (Saaf, 1989).

  • 21 Clin d’œil au programme « pétrole contre nourriture et médicaments » (1996-2003) qui impliquait des (...)

35En dehors du cadre de sa stratégie de compensation par le développement, la compagnie minière Managem, à travers sa « politique de l’emploi contre eau potable et industrielle21 », renforce le pouvoir politique et économique des notables qu’elle considère comme des alliés en offrant à leurs fils ou à leurs familles des emplois permanents. Autrement dit, la mine promet des emplois en contrepartie du soutien des notables du village pour exploiter l’eau comme bon lui semble. Plutôt que de reconnaître la communauté en elle-même, les responsables de Managem la définissent par rapport aux besoins de l’entreprise en se plaçant au cœur des arènes de pouvoir locales et en laissant graviter autour d’elle les autres parties (notables, associatifs, élus, paysans, etc.) (Jenkins, 2004 ; Boidin et Simen, 2016). La firme minière et l’État reproduisent des inégalités de pouvoir, redéfinissent et renforcent certaines géographies d’inclusion et d’exclusion (Dolan et Rajak, 2016). À travers ces actions de RSE, Managem se mêle des problèmes des communautés riveraines, se « décharge » sur elles par le biais des intermédiaires, et par là même exerce sur elles un pouvoir réel (MujicaBermúdez et Piccoli, 2014, 95 ; Rubbers, 2013, 21). Elle élargit en effet l’influence de ces interlocuteurs par la redistribution des ressources dans les zones où elle opère. Elle assimile ou enrôle certains d’entre eux et exclut ceux, militants du mouvement contestataire ou notables, qui portent un récit différent du sien au sujet de la compensation.

  • 22 Au sens où l’entend Max Weber. Voir Mbembe (2000).

36Dans une relation de dépendance réciproque avec l’État et la compagnie minière, les courtiers en développement et les notables impliqués perçoivent des rétributions qui ne sont pas contradictoires avec les objectifs symbolique et politique des deux programmes d’action publique. « Hommes de main22 » agissant au nom de l’État ou de la compagnie minière, ils sont devenus le socle d’une nouvelle gouvernementalité en chantier et les sous-traitants de la réparation collective et de la RSE du groupe Managem. En effet, la réparation collective offre à l’État des opportunités de réconciliation avec les victimes collectives (de la punition collective ou de la présence de centres de détention secrets), et la mise en œuvre de la RSE permet à l’entreprise minière de désamorcer les contestations et de faire taire les conflits avec les communautés riveraines ou voisines, et de préserver sa capacité d’exploitation et sa licence sociale d’opérer.

Top of page

References

Ait Elafakih, L. (2012a) « La réparation communautaire dans la rencontre nationale d’évaluation : entre le symbolique et le développementaliste, la prolongation et la sélection », Khémisset, 27-28 janvier 2012, Rapport inédit (en arabe).

Ait Elafakih, L. (2012b) « Le développement des zones minières du Sud-Est : Quelle stratégie ? » (en arabe), Rapport sur les actes de journées de Zagora, organisées par Managem, RAZDED et FMAS, 20-21 avril 2012.

Ait Elafakih, L. (2019) Fouilles dans la spatialisation et l’identité culturelle dans les zones de Tazmamart (en arabe) (Agadir : Al Kasaba Publishing House).

Bayart J.-F. (1991) « La problématique de la démocratie en Afrique noire : “La Baule et puis après  ?” », Politique africaine, pp. 5-20.

Bazin, L. (2014) « Anthropologie, patrimoine industriel et mémoire ouvrière. Vers une recontextualisation critique », L’homme et la société, 192, pp. 143-166.

Becker, H.S. (1966), Social Problems : a Modern Approach, (Introduction), (New York : John Wiley), pp. 1-31.

Benidir, M. (2010), « Leaders associatifs et élus locaux au Maroc : épreuves de face-à-face et controverses dans les arènes du développement », Politique africaine, n°120, pp. 87-104.

Benidir, M. (2016) Le courtage associatif en développement et l’émergence de nouvelles élites rurales dans le Sud-Est marocain. Le cas de la région Drâa-Tafilalet, Thèse du doctorat en cotutelle, Université de Liège (Faculté des sciences sociales) et Université Mohamed V de Rabat (Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Agdal).

Benidir, M. (2017a) « Une mobilisation contestataire contre l’exploitation minière dans le Sud-Est du Maroc (2011-2015). Le cas de la mine d’argent d’Imiter », in M. Leclerc-Olive (dir.), Anthropologie des prédations foncières. Entreprises minières et pouvoirs locaux (Paris : Éditions des archives contemporaines), pp. 47-60.

Benidir, M. (2017b) « Responsabilité sociétale ou sécurité corporative ? Les enjeux de la légitimation des investissements miniers du pôle Managem dans le Sud-Est du Maroc », Revue Abhat, 64, pp. 23-55.

Berriane, Y. (2015) « Inclure les “n’ayants pas droit” : Terres collectives et inégalités de genre au Maroc », L’Année du Maghreb, 13, pp. 61-78. https://doi.org/10.4000/anneemaghreb.2546

Bierschenk, Th., J.-P. Chauveau et J.-P. Olivier de Sardan (2000) « Les courtiers entre développement et État », in Bierschenk, Th., J.-P. Chauveau et J.-P. Olivier de Sardan (dir.), Courtiers en développement. Les villages africains en quête de projets (Paris : Apad/Karthala), pp. 5-42.

Blumer, H. (1971), "Social Problems as Collective Behavior", Social Problems, vol. 18, no 3, pp. 298-306.

Boidin, B. et S. F. Simen (2016) « Industrie minière et programmes de développement durable au Sénégal. Visions convergentes ou divergentes des acteurs locaux ? », Développement durable et territoires [en ligne],7(2). https://doi.org/10.4000/developpementdurable.11349

Boltanski, L. (1990), L'Amour et la Justice comme compétences, (Paris : Editions Métailié).

Boltanski, L. (1999) La Souffrance à distance, Paris, Métailié.

Bono, I. (2009) « Pauvreté, exception, participation. Mobilisation et démobilisations “dans le cadre de l’INDH” au Maroc », in Catusse, M. B. Destremau et E. Verdier (dir.), L’État face aux débordements du social au Maghreb. Formation, travail et protection sociale (Paris/Aix-en-Provence : IREMAM/Karthala), pp. 229-250.

Burkel, R et Poncet D, (2009), « Pain, pétrole et corruption », Film documentaire, Maha Productions, ARTE France, https://www.youtube.com/watch?v=8WMNYbazMVM

Catusse, M. (2002) « Le charme discret de la société civile. Ressorts politiques de la formation d'un groupe dans le Maroc “ajusté” », Revue internationale de politique comparée, 9(2), pp. 297-318.

Catusse, M. (2008) Le Temps des entrepreneurs. Politique et transformations du capitalisme au Maroc (Paris : Maisonneuve et Larose).

Cheynis, É. (2008) L’Espace des transformations de l’action associative au Maroc. Réforme de l’action publique, investissements militants et légitimité internationale, thèse de doctorat de sciences sociales, Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Clavier, C. (2013) « Les causes locales de la convergence. La réception des transferts transnationaux en santé publique », Gouvernement et action publique, 2(3), pp. 395-413.

Diouri M. (1992), À qui appartient le Maroc ?, (Paris : L'Harmattan).

Dolan, C. et D. Rajak (2016) « Toward the Anthropology of Corporate Social Responsibility », in Dolan, C.et D. Rajak (eds), The Anthropology of Corporate Social Responsibility (Oxford, New York :Berghahn Books), pp. 1-28.

El Yazami, D. (2007) « L’Instance équité et réconciliation. Transition politique, histoire et mémoire », Confluences Méditerranée, 62, pp. 25-34.

Fassin D. (1996), « Exclusion, underclass, marginalidad. Figures contemporaines de la pauvreté urbaine en France, aux Etats-Unis et en Amérique latine », Revue française de sociologie, 37-1, pp. 37-75.

Firchow, F. (2014) « The Implementation of the Institutional Programme of Collective Reparations in Colombia », Journal of Human Rights Practice, 6 (2), pp. 1–20 https://doi.org/10.1093/jhuman/huu003

Guillou, J.-J., Monthel, J., Picot, P., Pillard, F., Protas, J., Samama, J.-C., (1985) « L'imitérite, Ag2HgS2, nouvelle espèce minérale. Propriétés et structure cristalline », Bulletin de Minéralogie, 108, 3-4, pp. 457-464.

Hatton, G. (2009), Les enjeux financiers et économiques du Protectorat marocain (1936-1956) : politique publique et investissements privés (Saint-Denis : Publications de la Société française d’histoire d’outre-mer).

Hegasy, S. (2017) « Transforming Memories: Media and Historiography in the Aftermath of the Moroccan Equity and Reconciliation Commission », in Nikro, N. et S. Hegasy (eds), The Social Life of Memory Violence, Trauma, and Testimony in Lebanon and Morocco (Cham :Palgrave Macmillan),pp. 83-112.

Hibou, B. (1998) « Retrait ou redéploiement de l’État », Critique internationale, 1, pp. 151-168.

Hibou, B. (1999a) « La “décharge”, nouvel interventionnisme », Politique africaine, 73, pp. 6-15. https://doi.org/10.3917/polaf.073.0006

Hibou, B. (1999b) « De la privatisation des économies à la privatisation des États. Une analyse de la formation continue de l’État », in Hibou B. (dir.), La Privatisation des États (Paris : Karthala), pp. 11-67.

Instance équité et réconciliation (IER) (2009) « Le concept et les défis des réparations collectives », Rapport de la Conférence de Rabat, 12-14 février 2009, CCDH, Confédération suisse, ICTJ.

Instance équité et réconciliation (IER) (2010) « La réparation des préjudices », Rapport final, volume III(Rabat : Imprimerie El Mâarif Al Jadida).

Jenkins, H. M. (2004) « Corporate social responsibility and the mining industry: conflicts and constructs », Corporate Social Responsibility and Environmental Management, 11 (1), pp. 23-34. https://doi.org/10.1002/csr.50

Laforce, M., B. Campbell et B. Sarrasin (2012) « Régulation du secteur minier au Québec et au Canada. Une redéfinition des rapports asymétriques est-elle possible ? », in Laforce M., B. Campbell et B. Sarrasin (dir.), Pouvoir et régulation dans le secteur minier. Leçons à partir de l’expérience canadienne (Québec : Presses de l’Université du Québec), pp. 9-50.

Laouina, M. (2016) « L’instance Équité et Réconciliation. Une justice transitionnelle sans transition ? », in Gobe, É. (dir.), Des justices en transition dans le monde arabe ? Contributions à une réflexion sur les rapports entre justice et politique (Rabat : Centre Jacques Berque), pp. 247-262.

Laplante, L.J. (2012), « Negotiating Reparations Rights: The Participatory and Symbolic Quotients », Buffalo Human Rights Law Review, 19,  https://digitalcommons.law.buffalo.edu/bhrlr/vol19/iss1/8

Lavigne Delville, Ph. (2000) « Des groupes cibles aux groupes stratégiques : participation et exclusion », Note de synthèse du GRET. www.gret.org/ressource/pdf/05172.pdf

Le Floch, S. (2011) « Le riverain, le citoyen et l’habitant : trois figures de la participation dans la turbulence éolienne », Natures Sciences Sociétés, 19(4), pp. 344-354.

Le Meur, P.Y. et C. Levacher (2019) « The compensation arenas in South New Caledonia. Minescape management, governmentality and politics », working paper présenté lors du workshop « The Micropolitics of Mining Capitalism », WORKinMINING Event, University de Liège, 11-13 septembre.

Levacher, C., J. B. Herrenschmidt, P.-Y Le Meur, C. Demmer, S. Bouard et C. Sabinot (2016) Négocier, évaluer et reconnaître la valeur des lieux en Nouvelle-Calédonie, programme « NERVAL », rapport scientifique, CNRT « Nickel & son environnement ».

Mbembe, A. (2000) De la postcolonie. Essai sur l’imagination politique dans l’Afrique contemporaine (Paris : Karthala).

Mujica Bermúdez, L. F. et E. Piccoli (2014) « L’anthropologie en terrain minier. Réflexions sur les pratiques professionnelles des anthropologues au Pérou en contexte de l’exploitation des ressources naturelles », in Bréda, Ch., M. Chaplier, J. Hermess et E. Piccoli (dir.), Terres (dés) humanisées : ressources et climat (Louvain-la-Neuve : Academia-L’Harmattan), pp. 79-104.

Nahhass, M. (2020) « Le conflit social au village. L’exemple du conflit d’Imider », Thèse de doctorat, Université Hassan II de Casablanca (Faculté des lettres et des sciences humaines Aïn Chock).

Nataf, F. (1987) Jean Epinat : un homme, une aventure marocaine, (Souffles, Condé-sur-Noireau).

Olivier de Sardan, J.-P. (1995) Anthropologie et développement. Essai en socio-anthropologie du changement social (Paris : APAD-Karthala).

Otayek, R. (dir.) (2004) Les Sociétés civiles du Sud. Un état des lieux dans trois pays de la ZSP. Cameroun, Ghana, Maroc (Paris : MAE-CEAN).

Ouahmane, A. (2009) Ait Sellak. Eclairage sur l’échéance de la réparation communautaire (en arabe) (Rabat : Ndakom).

Pirotte, G. (2005) « Société civile importée et nouvelle gouvernance. Le nouveau secteur ONG au Bénin », in Quantin, P. (dir.), Gouverner les sociétés africaines. Acteurs et institutions (Paris : Karthala), pp. 26-45.

Rajak, D. (2014) « Corporate Memory: Historical Revisionism, Legitimation and the Invention of Tradition in a Multinational Mining Company », PoLAR: Political and Legal Anthropology Review, 37(2), pp. 259-280.

Rubbers, B. (2013) Le Paternalisme en question. Les anciens ouvriers de la Gécamines face à la libéralisation du secteur minier katangais (RD Congo) (Paris :L’Harmattan).

Saaf, A. (1989) « Vers la décrépitude de l’État néo-patrimonial : Limites du néo-patrimonialisme comme concept et phénomène observable », Annuaire de l’Afrique du Nord, 28, pp. 73-106.

Saaf, A. (1992) « L’hypothèse de la société civile », Signes du Présent 1992, Dossier : « La société civile au Maroc. Approches » (dir.) El Oufi N. (Rabat: Ed. SMER), pp. 11-24.

Saaf, A. (2015) « Changement et continuité dans le système politique marocain », in Dupret B., Z. Rhani, A. Boutaleb et J.-N. Ferrié (dir.), Le Maroc au présent. D’une époque à l’autre, une société en mutation (Casablanca/Rabat : Centre Jacques-Berque/Fondation du roi Abdul-Aziz Al Saoud pour les études islamiques et les sciences humaines), pp. 535-568, https://books.openedition.org/cjb/995

Thompson, J. (2001) « Historical injustice and reparation: Justifying claims of descendants », Ethics, 112(1), pp. 114-135.

Torpey, J. (2006) Making Whole What Has Been Smashed: On Reparations Politics (Cambridge, MA : Harvard University Press).

Tozy, M. (2005) Forum national sur la réparation communautaire. Rapport général, 15 octobre.

Tozy, M. (2008) « Les enjeux de la mémoire dans le Maroc contemporain », in Gandolfi, P. (dir.), Le Maroc d’aujourd’hui (Venise : Casa editrice il Ponte), pp. 31-46.

Trebeck, K. (2008) « Corporate social responsibility and democratization: opportunities and obstacles », in O’Faircheallaigh, C.et S. Ali (eds), Earth Matters: Indigenous Peoples, Extractive Industries and Corporate Social Responsibility (Sheffield : Greenleaf Publishing), pp. 8-23.

Vairel, F. (2019) « Ce que le développement fait au traitement d’un passé violent. Élites et pratiques de la “réparation communautaire” au Maroc », Revue Gouvernance, 16(1), pp. 60-83. https://doi.org/10.7202/1063718ar

Waterbury, J. (1977) « An Attempt to put Patrons and Clients at their Place », in Gellner, E. et J. Waterbury (eds), Patrons and Clients in Mediterranean Societies (Londres : Duckworth), pp. 329-342.

Zittoun, Ph. (2016) « La fabrique pragmatique des politiques publiques », Anthropologie & développement, 45, pp. 65-89. https://doi.org/10.4000/anthropodev.543

Top of page

Notes

1 Pour reprendre l’expression de la « décompression autoritaire » chère à Jean-François Bayard (1991).

2 L’Initiative Nationale pour le Développement Humain (INDH) est un « chantier de règne » lancé par le roi Mohammed VI en 2005. D’après la dernière plate-forme 2011-2015, elle se décline selon cinq programmes : le programme transversal, le programme de lutte contre la précarité, le programme de lutte contre l’exclusion sociale en milieu urbain, le programme de lutte contre la pauvreté en milieu rural et le programme de la mise à niveau territoriale. Récemment, une troisième phase (2019-2023) a été lancée et s’articule autour de quatre principaux programmes (programme de réduction du déficit enregistré au niveau des infrastructures et des prestations sociales de base, programme d’accompagnement des personnes en situation de précarité, programme d’amélioration des revenus et d’intégration économique des jeunes et programme d’appui pour le développement humain des générations montantes).

3 Dans la poursuite de l'exécution des recommandations de l'IER, le CNDH supervise cents-quarante-neuf (149) projets de réparation collective dans presque vingt-et-un (21) provinces à travers des programmes ciblant le développement humain, supprimant l’enclavement des zones marginalisées, améliorant les revenus et renforçant les capacités des acteurs.

4 Selon John Borneman, la restitution/compensation inclut la compensation financière, la restitution de biens confisqués, l’accès aux services médicaux, la réinsertion sociale, etc. (Borneman, 2011, cité par Laouina, 2016 ; IER, 2010). Dans le cadre du présent article et comme on le verra du point de vue empirique ci-après, la compensation est entendue comme un élément discursif central qui englobe la réciprocité dans les droits fonciers et miniers, la redistribution de la rentre minière, foncière et développementaliste, et de la participation des divers acteurs locaux à la définition de la citoyenneté, de la souveraineté et de la riveraineté selon leurs propres termes. Bref, c’est une arène de compétition où s’opposent les discours relatifs aux mesures, aux calculs et à la marchandisation des procédures gouvernementales d’un côté, et à la négociation, la revendication et l’opposition à la pratique de la politique de l’autre (Levacher et al., 2016 ; Le Meur et Levacher, 2019).

5 Pour l’histoire de la création de l’ONA, voir (Natal, 1987). D’après Georges Hatton, l’ONA « a été pendant toute la durée du protectorat et reste encore maintenant, pour certains, plus qu’une raison sociale: un symbole, celui du capitalisme colonial prédateur. Quant à l’homme dont le nom est lié à cette entreprise, Jean Épinat, il serait la personnification de l’affairisme impitoyable qui a mis le Maroc en coupe réglée durant plus de quarante ans » (Hatton, 2009).

6 Managem est la holding minière de la SNI, qui a pris le nom d’Al Mada en 2018. En 2010, la SNI et l’ONA ont annoncé leur fusion. La création de la nouvelle entité passe par le retrait des cotes du bloc ONA-SNI (formé des valeurs ONA, SNI, Cosumar, Lesieur, Centrale laitière, Attijariwafa Bank, Wafa Assurance, Lafarge Ciments, Sonasid, Managem et SMI).

7 Au sens où l’entend Max Weber, la décharge correspond à « un ensemble d’opérations dont l’exécution revenait à l’origine en propre à l’État, mais qui à un moment donné furent reprises par des hommes de main, devenant dès lors l’assise du système féodal oriental » (Mbembe, 2000, 118-119). Béatrice Hibou précise qu’elle ne signifiait pas une dilution du rôle de l’État mais pouvait rendre compte d’une volonté de ne pas prendre en charge les coûts de l’appareil étatique (Hibou, 1999b).

8 Au Maroc, le Makhzen désigne la Maison royale, le territoire sur lequel s’étend son pouvoir (central) ainsi que ses extensions administratives.

9 Cette recherche est un prolongement de ma thèse de doctorat sur les courtiers associatifs en développement et la fabrique de nouvelles élites rurales dans le sud-est du Maroc (Benidir, 2016) qui entend suivre en longitudinal leur rôle dans différents dispositifs d’action publique, dont ceux étudiés ici. Outre les entretiens semi-directifs, elle s’appuie sur les rencontres, les discussions informelles et l’analyse d’une documentation variée (pétitions, communiqués, articles, rapports, vidéo, plaidoyer) produite par les militants du mouvement contestataire en question, les cadres du groupe Managem et du Conseil national des droits de l’homme (CNDH). Je remercie chaleureusement Pierre-Yves Le Meur et les lecteurs ou lectrices anonymes pour leurs remarques avisées sur une première version ce texte.

10 Marginalisation et élimination sont ici deux assertions selon lesquelles des militants de la gauche convertis en acteurs associatifs appréhendent les inégalités et représentent le réel dans les espaces où ils ont lieu. L’idée de la marginalisation situe la population à la périphérie d’un centre et celle de l’élimination prévaut que celui-ci l’ostracise et la met à l’écart au nom du maintien de l’ordre public par l’Etat d’autant qu’elle se trouve rejetée à l’extérieur d’une frontière qui se redessine sans cesse (Fassin, 1996). Au travers ces deux notions, ces militants interprètent dialectiquement les clivages entre les classes qui participent à la production industrielle et à ses bénéfices, et celles qui n'en profitent pas, ne participent pas ou sont mise à l’écart, bref qui sont éliminées et ostracisées par les premières. De leur point de vue, les communautés dont ils sont issus font partie de cette deuxième catégorie. Pour eux, militer malgré soi est une nécessité. C’est ce que révèle cet entretien : « dans une région comme la nôtre, tu dois militer malgré toi » (Entretien, Kelaat M’Gouna, 08 février 2010) ».

11 L’ICTJ a été créé en 2000 par Alex Boraine, vice-président de la Commission vérité et réconciliation sud-africaine (TRC), Paul Van Zyl, secrétaire général, et Priscilla Hayner , spécialiste de l’étude des CVR, avec l’appui de Human Rights Watch et de fondations américaines libérales. Il se donne pour mission la diffusion des discours, des normes et des pratiques de réconciliation et de «justice transitionnelle». Il apporte une assistance technique à la mise en place des commissions de vérité à travers le monde.

12 La Société métallurgique d’Imiter(SMI) est la principale filiale qui a contribué largement à la performance globale du Groupe Managem. Organisée dans le cadre d’un mouvement contestataire appelé « mouvement sur la voie de 96 », la commune riveraine d’Imiter revendique réparation et compensation en contrepartie de l’exploitation minière depuis 1969, de la terre, de l’eau et des sables alluvionnaires. Depuis 2011 et à travers la mise en place d’un camp et d’un sit-in, soit à deux kilomètres du village d’Imiter, chef lieu de la commune et à cinq de la mine, afin d’empêcher la réouverture de la vanne, les habitants ferment le pipeline qui détourne l’eau en faveur de la mine. Pour répondre à ces contestations, la holding minière a conclu une convention avec le conseil communal chef lieu du gisement et lance un programme du développement des zones minières à l’échelle régionale du Sud-Est marocain. Pour ce mouvement contestataire, voir Benidir (2017a). Notons qu’Imiter est la déformation phonétique d’Imider. C’est le nom de l'entreprise qui exploite la mine d'argent qui s'y trouve. L'imitérite, Ag 2HgS 2, est la dénomination du nouveau minéral du gîte d'Imiter, d'où il tire son nom. Gris blanc en lumière réfléchie naturelle, avec un pléochroïsme allant du bleuâtre au rosâtre, il présente une forte anisotropie du bleu au brun roux (Guillou, Monthel, Picot, Pillard, Protas et Samama., 1985). La commune rurale et le village chef-lieu gardent toujours l’appellation originale d’Imider. Littéralement, il signifie le creux, voire le maraîchage.

13 Tazmamart, terre du lion en langue amazigh, habitée par une fraction de la tribu Aït Seghrouchen, est l’un de ces funestes centres de détention des années de plomb. Il était situé dans une zone désertique et enclavée près d’Er-Rich, entre Errachidia et Midelt, dans la région de Tafilalet-Draa. Il a été construit entre 1972 et 1973 au sein d’une caserne militaire abandonnée pour accueillir les détenus militaires soupçonnés d’être impliqués dans les deux coups d’État contre Hassan II (1971 et 1972). En 1991, les autorités ont affirmé que le bagne mouroir avait été détruit.

14 Entretien, La Nouvelle Tribune, le 13 décembre 2012.

15 Pour plus d’informations voir Nahhass (2020, 228-229).

16 Comme l’indique Yasmine Berriane à propos des femmes naguère exclues du droit de la jouissance des terres collectives (Berriane, 2015).

17 Conformément à la carte de la pauvreté de 2007 élaborée par le Haut-Commissariat au plan (HCP) à partir du recensement général de la population et de l’habitat de 2004 et de l’enquête nationale sur la consommation et les dépenses des ménages de 2000-2001. À cet égard, Éric Cheynis avance que l’élaboration d’une telle carte par le HCP ne fait pas que suivre les recommandations en vigueur au niveau international et adapter les outils statistiques marocains aux standards internationaux. Ce ciblage géographique est au fondement de l’INDH (Cheynis, 2008, 233) dans le cadre de laquelle « la pauvreté est paradoxalement transformée en une question relative aux statuts des individus sans pour autant être imputée aux individus. » (Bono, 2009, 240).

18 Des exemples en témoignent : « concrétisation de l’école communale en partenariat avec les services extérieurs, les collectivités locales, la compagnie minière et l’INDH dans le court et le moyen terme (Ait Elafakih, 2012b, 31) ; « élaborer une étude hydrogéologique dans les zones minières dans le court terme en partenariat avec l’entreprise d’exploitation, l’agence du bassin hydraulique, la collectivité locale et l’INDH » (Ibid,  24) ; « création[dans les zones minières] des activités génératrices de revenus (AGR) avec l’appui de l’INDH ». Des expressions plus saillantes sont citées dans la convention conclue entre la SMI et le conseil communal d’Imider en 2012 : « contribuer au projet d’approvisionnement en eau potable…qui rentre dans le cadre de l’INDH » ; contribution à l’acquisition d’un camion pour la collecte des déchets dans le cadre de l’INDH » ; « contribuer à la construction d’une maternité qui va être intégrée dans le cadre de l’INDH ». A noter enfin que la plupart des projets de la réparation communautaire à Zagora sont cofinancés par L’INDH dans le cadre conventionnel avec les associations porteuses.

19 Entretien, Imider, le 12 août 2019.

20 Du point de vue de cette mise en intrigue de la mémoire collective, on relève des similitudes entre les films documentaires Sur nos lieux interdits (2008) de Leïla Kilani et Fragments (2009) de Hakim Belabès, tous deux cités par Sonja Hegasy (2017) d’un côté, et Amussu (mouvement) de Nadir Bouhmouch (2019) de l’autre.

21 Clin d’œil au programme « pétrole contre nourriture et médicaments » (1996-2003) qui impliquait des opérations complexes de courtage et de compensation aussi bien en Irak qu’au sein de l’Organisation des nations unies (ONU) (Burkel et Poncet, 2009), au principe de « la terre contre la paix » établi à la Conférence de Madrid en 1991 et repris par « l’initiative de Beyrouth pour la paix » en 2002 pour résoudre le conflit israélo-palestinien ainsi qu’au slogan « l’économie et la sécurité contre la paix » qui guide le « deal du siècle » et les accords de normalisation avec l’Etat d’Israël sous l’Administration Trump.

22 Au sens où l’entend Max Weber. Voir Mbembe (2000).

Top of page

Cite this article

Electronic reference

Mohammed Benidir, “Courtage, compensation et reproduction de la décharge”International Development Policy | Revue internationale de politique de développement [Online], 13.1 | 2021, Online since 02 March 2021, connection on 02 December 2024. URL: http://journals.openedition.org/poldev/4451; DOI: https://doi.org/10.4000/poldev.4451

Top of page

About the author

Mohammed Benidir

Mohammed Benidir est enseignant-chercheur en sociologie à l’École nationale d’architecture de Tétouan. Il a obtenu un doctorat en sciences sociales et politiques en cotutelle entre l’Université de Liège et l’Université Mohamed V de Rabat. Au carrefour de l’anthropologie du développement et de la sociologie politique, ses travaux portent sur les élites, le courtage en développement, les pratiques habitantes, la circulation des modèles urbains, la question foncière et minière.

Top of page

Copyright

CC-BY-NC-4.0

The text only may be used under licence CC BY-NC 4.0. All other elements (illustrations, imported files) are “All rights reserved”, unless otherwise stated.

Top of page
Search OpenEdition Search

You will be redirected to OpenEdition Search