1En soutien au développement de la société de la connaissance, les autorités publiques sont appelées à adapter leurs actions et les modes d’administration aux complexités sociales et aux émergences techniques et à produire de nouveaux services, tout en mobilisant des principes de bonne gouvernance et de bon usage des ressources, tels que « faire mieux avec moins ». Elles sont appelées à innover. Les avancées technologiques, particulièrement dans le domaine des technologies de l’information, doivent être appropriées et développées dans les administrations pour améliorer l’efficacité, voire l’efficience de leur action et à terme, favoriser le développement de nouveaux services adaptés aux exigences de leurs usagers. Pourtant les enjeux relatifs à l’innovation dans les services publics ont été assez peu étudiés (Touati et Denis, 2013). L’innovation de secteur public représente à peine le sujet de 1.4 % des publications dans le domaine de l’innovation (Gow, 2014).
2La géomatique de service public constitue un terrain de recherche particulièrement riche pour ce type d’analyse. En effet, la géomatique constitue un déplacement de l’activité cartographique traditionnelle des administrations vers les technologies de l’information et de la communication. Ce déplacement suppose des innovations techniques et institutionnelles importantes, renforcées et accélérées ces dix dernières années par l’explosion des technologies de l’information et de la communication géographiques qui ont pris une place croissante dans les activités administratives et économiques. Cette dynamique nouvelle se manifeste dans le développement de services de géolocalisation et d’analyse spatiale de plus en plus accessibles dont l’exemple le plus célèbre est Google Maps. Il s’agit là d’une innovation technique qui est appelée à transformer l’action publique dans des domaines affectés par les questions de distribution territoriales : on parle en ce sens d’une « géomatisation » de l’action publique. Le fait de disposer en ligne et de façon partagée d’informations précises au niveau du territoire (que ce soit en matière de voiries, d’aménagement du territoire ou de répartition des risques d’inondation) change les processus de coopération au sein des réseaux d’action publique : les acteurs peuvent échanger rapidement les informations et les redistribuer, le plus souvent en dépassant les barrières organisationnelles ou institutionnelles. La création de ces nouveaux services est une réelle innovation qui touche les acteurs privés et publics. Mais les résultats du développement technologique ne sont pas toujours à la hauteur des annonces initiales : trop souvent, des projets de systèmes informatiques complexes se soldent par des échecs parce qu’ils ne prennent pas en compte les dimensions organisationnelles et les demandes des usagers (Chevallier et Caron, 2002).
- 1 Directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastruct (...)
3Depuis quelques années, la Directive INSPIRE1 impose à chaque Etat membre de l’Union européenne d’établir une infrastructure de données géographiques numériques pour mettre les données publiques à disposition des utilisateurs, qu’ils soient décideurs ou citoyens, dans des formats harmonisés afin d'en faciliter l'utilisation par tous. Les données géographiques numérisées ont ceci de particulier qu’elles sont produites de façon décentralisées par des acteurs publics mais aussi privés. L’administration doit aujourd’hui créer d’une part le cadre de référence et d’autre part les conditions de mise à disposition des données. Il s’agit de mettre en place un espace d’autorité, pour assurer une stabilité au référentiel (« géoréférentiel ») qui permet un partage d’informations entre les différents producteurs et usagers de données géomatiques, qu’ils soient privés ou publics, et pour organiser le cadre réglementaire nécessaire au partage des données. Les usagers et les entreprises intéressés par ces données, mais aussi les autorités locales et les scientifiques, cherchent à accélérer la formulation des nouveaux services et à façonner les orientations prises au niveau de l’administration. Pour favoriser une innovation en ligne avec les demandes des usagers, l’administration pourrait prendre appui sur des réseaux d’acteurs publics et privés appelés à contribuer de façon volontaire à l’enrichissement de ses données, en initiant un processus de communication entre administrations et usagers. Un tel projet collaboratif peut rencontrer des barrières propres à l’administration publique ou l’opposition d’acteurs qui refusent ces réformes parce qu’ils disposent déjà de bases de données et de procédures de partages développées en fonction des exigences de leur métier propre.
4La mise en place d’une structure administrative qui permet la géomatisation de l’action publique est un parcours difficile, que chaque Etat approche en mobilisant des moyens spécifiques : délégation au secteur privé, mise en place d’agences spécialisées (comme l’Agentschap voor Geografische Informatie Vlaanderen (AGIV) en Flandre), intégration dans les directions en charge des TIC (comme le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) en Région bruxelloise), … La Région wallonne est aujourd’hui confrontée à ces enjeux. Cet article trouve son origine dans l’accompagnement assuré par les chercheurs pour organiser la participation des usagers dans le cadre de la rédaction du plan stratégique et du plan opérationnel de la géomatique wallonne (2013-2015). Cette plongée au cœur de la géomatisation de l’administration wallonne nous a permis de mettre en évidence les contributions majeures que peuvent produire les usagers pour favoriser la mise en place d’une « gouvernance en réseau » mobilisant une logique d’innovation publique (Sørensen et Torfing, 2011).
- 2 SPW, Département de la Géomatique, Plan Stratégique géomatique pour la Wallonie, approuvé par le Go (...)
5Après une description des enjeux propres au développement d’une géomatique de service public dans le cadre des exigences européennes (I.), cet article présente le cadre d’analyse proposé par Sørensen et Torfing (2011) sur les spécificités d’une « gouvernance en réseau » tournée vers l’innovation publique (II.). Enfin, la partie empirique documente de façon approfondie les processus participatifs engagés par le Service Public de Wallonie et leurs résultats (III.) dans le cadre des travaux préparatifs à la définition du « Plan Stratégique géomatique pour la Wallonie »2. Ce faisant, nous explorons les limites de la mise en œuvre de processus coopératifs propres à l’innovation au sein d’un réseau hybride associant les usagers aux processus de réformes de l’administration publique, sans suspendre pour autant les formes de coordination hiérarchiques et contractuelles.
- 3 De Lestre, Analysis of the Belgian GEO-ICT sector, AGORIA - Solvay Brussels School & JAGS Consultin (...)
6La plupart des pays européens ont restructuré leur politique de gestion de l’information géographique et de la production des données géographiques pour répondre à l’explosion des activités privées et publiques liées à la production et à l’usage des données géographiques et des outils de géolocalisation et d’analyse spatiale. Les activités géomatiques, à l’interface entre géographie et informatique, sont aujourd’hui omniprésentes, à travers une multitude de services et de métiers. Les aspects spatiaux ont pris une place très importante dans l’économie numérique, comme en atteste une récente étude3 des transformations du secteur GEO-TIC au cours de la période 2001-2011. Cette étude pose trois principaux constats : le triplement de la valeur ajoutée dans le secteur GEO-ICT, une croissance de 50 % de la main-d’œuvre et des gains de productivité substantiels permis par les transformations technologiques importantes de ce secteur au cours de la période (enrichissement de l’offre logiciel, améliorations multiples au niveau de la gestion des données, boom de la technologie GPS et amélioration des techniques de géolocalisation). Les bénéfices concernent potentiellement tous les secteurs économiques et de service public, que ce soit au niveau professionnel ou du grand public.
7En 2007, la Commission a proposé une réglementation pour favoriser le partage des géodonnées entre institutions publiques et leur accessibilité aux acteurs privés et publics. Elle entendait soutenir la croissance du secteur d’activités GEO-TIC qui s’est agencé depuis le début des années 1990 de façon relativement libre. La Directive INSPIRE impose aux Etats membres de mettre en place une infrastructure de données géographiques, pour faciliter la diffusion, la disponibilité, l'utilisation et la réutilisation de l’information géographique dans toute l’Europe. Parmi ses attendus, la Directive souligne l’importance de disposer d’informations de qualité, accessibles et réutilisables. Le décloisonnement de l’information entre autorités devra faciliter le travail des administrations publiques dans la conception, le suivi et l’évaluation des politiques par une meilleure connaissance des dimensions territoriales de l’action publique et collective.
8Dans cette perspective, il est important d’identifier la géomatique comme une activité numérique et digitale à part entière : issue de l’informatisation des processus cartographiques, elle est le produit d’une activité centrée sur la gestion et le traitement de données souvent de large taille (« Big Data ») dont la principale particularité est d’être spatialisées. Cette maîtrise technique d’informations spatiales est cruciale à l’ère de politiques et d’activités économiques fortement liées au territoire, c’est-à-dire où la géolocalisation et le traitement spatial de l’information sont omniprésents. De nombreux pays et régions ont d’ailleurs entrepris de rapprocher économie numérique et géomatique depuis plusieurs années. La Région flamande vient d’opter pour la création d’une agence numérique qui intègrera l’agence en charge de la géomatique (AGIV), avec les administrations en charge de la gestion informatique et celle de la simplification administrative. En Région bruxelloise, le service de géomatique est intégré au Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise, organisme d’intérêt public sous la tutelle du membre du gouvernement régional en charge des TIC. Dans d’autres pays comme le Danemark, une politique intégrée d’e-gouvernement où se fond la géomatique permet également d’optimiser les processus de gestion de l’infrastructure informatique et des données.
- 4 Système d’information géographique.
9Jusqu’ici, les différentes administrations dans les secteurs spécialisés (voiries, agriculture, environnement, etc), à défaut de cadre de référence unifié, ont développé des outils d’information géographique adaptés aux spécificités de leurs métiers, et leurs propres pratiques de gestion des géodonnées. La directive devrait permettre de surmonter les problèmes de disponibilité, de qualité, d’organisation, d’accessibilité et de partage des informations géographiques qui sont liées à la segmentation de l’information par secteurs d’activités. Les Etats membres doivent développer des SIG4 compatibles afin que les utilisateurs, décideurs comme citoyens, puissent disposer facilement d’informations géographiques fiables. La directive impose la mise à disposition en ligne des données géographiques numériques détenues par des autorités publiques. De ce fait, la directive génère d’importants effets en matière de la gouvernance de la géomatique à l’échelle des collectivités territoriales, ainsi que le développement de nouveaux services, qu’ils soient privés ou publics.
10Cette infrastructure suppose trois grands changements dans l’organisation de la géomatique de service public. Ces changements touchent à :
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l’amélioration de l'information sur les données produites ;
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la facilitation des échanges de données entre acteurs, producteurs et utilisateurs ;
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la modernisation des institutions en charge de la cartographie.
- 5 Accord de coopération du 2 avril 2010 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne (...)
- 6 Décret du 20 février 2009 relatif à l'Infrastructure de données géographiques pour la Flandre, M.B. (...)
- 7 Ordonnance du 28 ocotbre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale (...)
- 8 Décret du 22 décembre 2010 relatif à l’infrastructure d’information géographique wallonne (M.B. du (...)
11En Belgique, la transposition de cette Directive s’est traduite par un accord de coopération entre les Régions et l’Etat5. Le travail de transposition, effectué à l’échelle régionale, a engendré trois dispositifs légaux : le décret GDI en Flandre6, l’ordonnance GeoBru en Région de Bruxelles-Capitale7 et le Décret InfraSIG8 en Région wallonne.
- 9 Voir Plan Marshall 4.0 :
12En 2010, la Région wallonne a franchi une première étape pour la transposition de cette directive avec le Décret Géomatique wallon qui en définit les principes au niveau régional pour organiser la production et la diffusion des géodonnées et des services liés sur le territoire wallon. Ces transformations se développent en parallèle avec la reformulation du Plan Marshall, dont la version 4.0 adoptée par le Gouvernement wallon en mai 2015 propose une politique de soutien à l’innovation, basée sur le territoire, l’innovation et le numérique, trois aspects qui sont au cœur des technologies de l’information et de la communication géographiques (GEO-TIC). Cette évolution conjointe de la politique de redéploiement économique de la Région et de la communication géographique incite à ce que la géomatique fasse partie intégrante de l’économie numérique soutenue par la Région9.
13La question cruciale au cœur du Plan stratégique géomatique est de définir les conditions de possibilité d’un dispositif permettant aux différents acteurs de s’accorder pour un cadre partagé en matière de géomatique (le « géo-référentiel »), de développer des nouveaux outils de diffusion et de partage des informations géographique, tout en étant assurés que leurs outils et pratiques se voient reconnus et légitimités par les partenaires privés et publics. La question semble autant organisationnelle que technique : intégrer un tel changement technologique impose aussi de transformer simultanément de façon significative les pratiques professionnelles et organisationnelles au sein du SPW et de dépasser les barrières à l’innovation propres aux administrations publiques, afin de créer un système intégré et transversal.
14Il est possible de conceptualiser le secteur de la géomatique comme un réseau associant diverses administrations et des acteurs privés, associatifs et scientifiques. Un tel réseau très hybride se justifie parce que chaque acteur a besoin des ressources des autres pour assurer le développement de ses projets (Mayntz, 1994). Les acteurs sont hétérogènes et ont des objectifs, des intérêts et des ressources différentes. Une pure logique de marché n’est pas efficace et l’approche hiérarchique est impossible parce que les autorités dépendent des acteurs privés, qui sont situés hors de leur contrôle : dans le meilleur des cas, il est possible d’établir une dynamique concertée pour travailler vers un objectif partagé. La politique peut soutenir la mise en place des réseaux inter-organisationnels (formels et informels) pour mobiliser les différentes ressources, voire impulser une dynamique innovante.
15L’approche classique de la gouvernance des réseaux de politique publique (Mayntz, 1994 ; Rhodes, 1997 ; Börzel, 1997) propose d’étudier les interactions et les modes de coopération entre acteurs en intégrant leurs potentiels de pouvoirs et leurs ressources. Scharpf (1997) souligne l’importance d’intégrer le contexte de mise en œuvre d’une politique, car celle-ci ne se déploie pas dans le vide : chaque secteur a une histoire, et forme un contexte riche et dense de problèmes de tensions et de structures, qui contribuent à façonner et orienter les choix d’action et les comportements.
16Sørensen et Torfing (2011) s’intéressent plus particulièrement au potentiel d’innovation que pourraient favoriser les modes de gouvernance en réseaux. Les auteurs conçoivent l’innovation comme la génération, la sélection et l’appropriation proactives de nouvelles idées, pour produire un changement qualitatif dans un contexte donné. Ils mobilisent les travaux initiés par Freeman (1991) sur les réseaux d’innovation dans le secteur industriel qui montrent comment les processus collaboratifs contribuent à recadrer les problèmes et à dessiner des approches nouvelles pour les résoudre. Pourquoi ces techniques sont-elles si peu mobilisées pour analyser l’innovation au sein des réseaux d’action publique ? La capacité des réseaux à produire et à disséminer de l’information ne s’appliquerait-elle pas dans l’administration ?
17Quelles sont ces barrières qu’il faut arriver à dépasser dans le secteur public classique, bureaucratique ? L’objectif premier de l’administration est de produire des services dans le respect du cadre légal-rationnel, dont la relative stabilité conforte des approches spécialisées, relativement efficaces parce qu’orientées vers une tâche précise. La stabilité des services produits et des gestes professionnels se voit encore renforcée par le poids des droits statutaires des fonctionnaires. A tous les niveaux de responsabilité, depuis la décision politique jusqu’à la mise en œuvre au guichet, les acteurs sont enclins à préserver le statu quo et à éviter les prises de risques et les changements ne sont mis en œuvre qu’à la marge, dans une dynamique incrémentale (Lindblom, 1959). Pourtant, l’administration n’est pas tout à fait réticente aux changements : Hall (1993) souligne la possibilité de changements paradigmatiques, changements de troisième ordre qui amènent à des redéfinitions des principes et objectifs politiques autant que des processus d’intervention. Pour aborder ces changements qualitatifs qui mettent à l’épreuve son mode de fonctionnement, l’administration dispose de ressources et de compétences qu’elle peut mettre en jeu pour résoudre les problèmes publics reconnus comme prioritaires par les responsables politiques et le public concerné. Mais ces réformes ne sont néanmoins possibles qu’avec l’engagement et les propositions des acteurs sociaux, externes aux instances politico-administratives et qui contribuent à renouveler l’agenda et la formulation des politiques.
18Dans l’hypothèse que le changement et l’innovation sont possibles malgré certaines caractéristiques de l’administration publique qui semblent la freiner, il faut poser la question des modalités de la gouvernance en réseau. Dans le plupart des cas, l’innovation de service public nécessite la collaboration d’acteurs publics et privés, de fonctionnaires, d’experts, d’entreprises, d’associations et d’usagers, … (Borins, 2001). Les études semblent montrer que les réseaux sont innovants s’ils associent des acteurs diversifiés mobilisant des approches différentes de la problématique et favorisent des processus de communication internes et externes, c’est-à-dire intra et inter-organisationnels. Ils sont en tout cas plus innovants que les réseaux stables et formalisés mobilisant une vision de la problématique à laquelle adhèrent tous les acteurs associés. Un autre frein dérive de prises de pouvoir par certains groupes qui inhibent l’investissement d’une partie du réseau.
19Les travaux les plus récents sur l’innovation soulignent l’importance d’intégrer les parties prenantes dans le processus, en organisant des arènes collaboratives ouvertes et flexibles. En effet, le propre de l’innovation est son indétermination : il faut créer un nouveau service mais cette innovation n’est pas prédéterminée, parce qu’elle sera le fruit d’une participation des parties prenantes. Sørensen et Torfing (2011) soulignent l’importance d’encourager un accès large et ouvert et de favoriser l’implication de toutes les parties en évitant autant que possible les prises de pouvoir qui bloquent l’implication de groupes moins aguerris. Les processus participatifs et les dynamiques délibératives ne peuvent que favoriser l’appropriation des changements et des projets par les acteurs-même qui ont contribué à son design pour autant qu’ils soient convaincus que leurs implications et leurs discours ont eu un impact sur le processus, le projet et les autres participants.
- 10 Le concept de Living Lab apparaît en 1991 dans une publication (Bajgier et al., 1991) portant sur u (...)
20Mais il ne suffit pas de rassembler les acteurs, encore faut-il les encourager à développer une approche réflexive et critique sur la situation existante : il s’agit de mettre à l’épreuve les connaissances tacites, les cadrages naturalisés, et les réflexes stabilisés pour favoriser un nouveau regard sur le secteur et la problématique « that facilitates new interpretations and new ways of making sense of the world » (Sørensen et Torfing 2011 : 859). Les trois conditions à la coopération sont des exigences : participation, communication et appropriation. Ces analyses ont été aussi mobilisées dans les travaux de sites d’innovation sociale tels que les « living labs »10 (LL, in Dubé et al. 2014) qui fonctionnent comme des plateformes d’innovation orientées vers les besoins des usagers. Ce concept s’aligne sur le nouveau paradigme de l’innovation, dont l’approche défendue dans le cadre de la sociologie de la traduction (dont les travaux de M. Callon et M. Akrich au Centre de sociologie de l'innovation de Mines ParisTech) qui met au centre du processus d’innovation l’interaction soutenue entre des acteurs aux compétences variées (chercheur, ingénieur, responsable marketing, responsable commercial, …) et une série d’allers et retours entre ces acteurs. Le LL désigne un « espace » de rencontre qui s’appuie sur des méthodologies inclusives et interactives pour faciliter l’innovation ouverte et centrée sur l’utilisateur. En intégrant les utilisateurs finaux dans les processus de conception des innovations au côté des producteurs, l’approche permet une meilleure identification d’un besoin ou d’une demande sociale.
21Des interactions de collaboration/participation sont rendues possibles par l’organisation d’ateliers créatifs réunissant des individus de toutes les fonctions et de tous les niveaux pour échanger les idées nouvelles. Une première étape est l’identification du réseau d’innovation qui associe les acteurs qui disposent d’une compétence spécifique nécessaire au projet : usagers, industriels, chercheurs, régulateurs. Ensuite les participants sont invités à examiner ensemble les alternatives dans une logique de construction de scénario du futur : comment (re) définir le problème ? quelles sont les alternatives et qui dispose de ressources ? La dynamique de coopération sera d’autant plus productive que les participants sont à la fois porteurs d’une connaissance contextualisée du problème posé et qu’ils sont prêts à partager leurs expériences en renonçant aux prises de pouvoir ou de contrôle, ce qui ne va pas de soi. Tous ces principes sont propres aux « communautés de pratiques » (Wenger, 2000) : participation ouverte, partage des connaissances pour faciliter une approche commune ; environnements concrets ancrés dans les pratiques de la vie réelle (Sleeswijk Visser and al., 2005 ; Sanders and Stappers, 2008).
- 11 Direction de l'Intégration des géodonnées (DIG) au sein du Département de la Géomatique (DGM), lequ (...)
22Face à une organisation bureaucratique cloisonnée verticalement (ligne hiérarchique) et horizontalement (champ de compétences), créer les conditions concrètes de la co-création demande du temps, un lieu et des incitants pour que les intervenants échangent leurs idées, confrontent leurs intuitions, en dehors des liens hiérarchiques ou des contraintes contractuelles directes (Capdevila and Moilanen, 2013). C’est impossible sans la liberté d’expression qui postule la confiance mutuelle, l’esprit coopératif, une approche de résolution de problème plutôt que l’approche compétitive entre chasses gardées. Bien que les études comparées soulignent qu’en Belgique les réseaux d’innovation sont plus rarement mobilisés concrètement (Rivera León and al., 2012), il est pourtant possible de recourir à de telles techniques pour associer les usagers aux innovations dans les services publiques. C’est ce que démontre l’expérience menée par la DIG11 en 2013 dans le cadre de la préparation du Plan stratégique géomatique, expérience qui est détaillée dans la section suivante.
23La transposition de la directive INSPIRE en Région wallonne suppose une réorganisation de l’administration en matière de géomatique pour assurer la mise en place de nouveaux services à l’attention des usagers privés et des pouvoirs publics. Il s’agit pour l’administration d’un réel bouleversement en matière technique, organisationnelle, voire culturelle.
24Le Décret Géomatique wallon prévoit l’instauration d’une infrastructure propre à la Wallonie, dénommée InfraSIG. Celle-ci comprend, entre autres, les données géographiques et métadonnées y afférentes, les mécanismes d’acquisition, de création, de mise à jour, de gestion, de contrôle de la qualité et de diffusion de ces données, ainsi que des accords sur le partage, l’accès et l’utilisation de ces données.
25Le Décret mentionne le « géoréférentiel » pour le positionnement des données, mais il n’en définit pas la mise en œuvre : cet élément central pour assurer le partage des géodonnées fait encore aujourd’hui défaut au sein de l’administration wallonne. Il existe pourtant en Région wallonne une longue tradition de la production de données géographiques de haute précision géométrique. Le PICC (projet informatique de cartographie continue) propose une couverture complète de la Région wallonne en très haute définition. La base de référence cartographique numérique reprend selon leurs coordonnées x, y, z, avec une précision de 25 cm et au 1/1000ème tous les éléments identifiables du paysage wallon : éléments naturels (rivières, bois...), constructions civiles (bâtiments, pylônes, ...), éléments et mobiliers de voirie, éléments aériens et leur support, avaloirs, taques, limites, chemins de fer/métro/tram, bornes repères, affectations du territoire, ... Ce projet extrêmement ambitieux fut entamé au début des années 1990 et clôturé début 2015. Il a créé une tradition particulière des données de référence qui, aujourd’hui, ne répond que très partiellement aux attentes et besoins de tous les métiers concernés par les géodonnées. En effet, la haute précision géométrique produite par les leviers topographiques concerne les métiers de la gestion des infrastructures terrestres et souterraines mais n’intervient pas forcément dans l’activité d’autres métiers. Sans compter que le PICC n’a jamais fait l’unanimité au sein de l’administration wallonne comme source de données de référence en cartographie et que d’autres systèmes furent mis en place dans d’autres directions de l’administration, principalement le PLI (plan de localisation informatique). Ces deux systèmes de référence cohabitent en outre avec les données de la matrice cadastrale produites par l’AGDP (Administration Générale de la Documentation Patrimoniale) ainsi qu’avec les données générées par l’IGN (Institut Géographique National).
- 12 La Direction de la Géométrologie (DGEO) relève du Département de la Géomatique (DGM).
26Dans ce contexte, on perçoit que les différents objets techniques que représentent ces systèmes de référence cartographique entrent en tension dans des espaces où se jouent des rapports de force entre administrations (régionale et fédérale) et entre les directions du SPW. Ces rapports de force sont demeurés tendus jusqu’à ce que le PICC acquière petit à petit, via un long processus formalisé par les différentes études produites autour du PICC ces dernières années ainsi que par une atténuation des tensions, la place de favori pour une reconnaissance comme source de données de référence. En mobilisant les exigences de la Directive INSPIRE, la Direction de la Géométrologie12 a pu se permettre de convoquer les partenaires privés pour développer les étapes stratégiques de développement d’une structure géomatique régionale. Par exemple, les impétrants, c’est-à-dire les gestionnaires de câbles et de canalisations, sont déjà contraints de coopérer avec les autorités pour organiser le partage régulier d’informations (Décret relatif à l’information, la coordination et l’organisation des chantiers sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d’eau, M.B. 28 novembre 2013). Ils se sont aussi engagés par un accord de principe à adopter le géoréférentiel commun PICC de la Région Wallonne (Charte du 1er mars 2011). Ce faisant, ils renforcent la position du PICC comme possible référentiel de l’InfraSIG. Le renforcement de la position du PICC a d’ailleurs franchi un autre cap en juin 2015 avec la signature de la convention WALTOPO (Géoportail de la Wallonie) entre le SPW et huit impétrants : ces derniers fournissent les données produites par leur soin sur base des méthodes fixées par le manuel WALTOPO et deviennent producteurs de données de référence. Il s’agit à la fois d’un renforcement du PICC comme futur « géoréférentiel » et d’une première étape pour le SPW vers la décentralisation de la production des données de référence.
- 13 http://metawal.wallonie.be/geonetwork/srv/fr/main.home
- 14 http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/
- 15 Portail DGO4 : http://webgisdgo4.spw.wallonie.be/viewer/ ; Portail SIG-DGARNE : http://environnemen (...)
27Certains composants d’InfraSIG sont déjà fonctionnels : un premier catalogue en ligne est disponible (MétaWal13) ; un portail rassemble l’information géographique déjà disponible (Géoportail et son application générique de visualisation WalOnMap14, ainsi que des premiers services WMS (service web géographique de visualisation) en ligne). Ces innovations complètent peu à peu les applications webmapping liées principalement à des thématiques spécifiques et présentées de façon segmentée, par exemple dans le domaine de l’aménagement du territoire ou des espaces naturels15.
28Pour faciliter le processus de traduction de la directive INSPIRE, le Gouvernement wallon a confié la responsabilité de la centralisation de l’accès aux données rendues publiques à une direction transversale au sein du Secrétariat Général du SPW : le Département de la géomatique. Plus particulièrement, la Direction de l’intégration des géodonnées (DIG) doit mettre en œuvre l'infrastructure de diffusion de l’information géographique wallonne, InfraSIG, et gérer le géoportail ; coordonner la production des géodonnées et leur assurer une cohérence pour une utilisation transversale optimale. Au sein des différentes directions de l’administration régionale, la production des données reste en effet fortement morcelée. La gestion de la qualité et de l’interopérabilité des données produites demeure étroitement liée aux besoins des producteurs de données. Mais dans le cadre des obligations de la directive INSPIRE, la question de la réutilisation des données et de la mutualisation est reconnue comme un nouvel enjeu de l’administration et la DIG œuvre à l’uniformisation, notamment au niveau des métadonnées.
29Le Décret a aussi imposé un changement organisationnel en instaurant un Comité Stratégique de la Géomatique (CSG), chargé notamment de proposer un projet de plan stratégique géomatique au Gouvernement wallon. Le Comité Stratégique de la Géomatique est présidé par le Secrétariat général du Service public de Wallonie et il comprend au maximum 20 membres effectifs dont huit représentants du Service public de Wallonie, deux représentants des organismes d’intérêt public, deux représentants des pouvoirs locaux, un représentant des centres de crise, deux représentants des gestionnaires de réseaux. Les cinq autres membres peuvent appartenir à toute institution active dans le domaine de la géomatique en Wallonie.
30Ses missions sont d’abord stratégiques : le Comité doit proposer un Plan stratégique géomatique au Gouvernement, formuler des propositions. Mais il a aussi une obligation de veille au respect des prescriptions de la directive INSPIRE : valorisation des géodonnées, standardisation des méthodes et partage des données entre des autorités publiques et des tiers producteurs de géodonnées ; en vue d’intégrer leurs données en utilisant des méthodes standardisées ; établir la liste des séries et des services de géodonnées à remettre à la Cellule INSPIRE.
31Exemple de structure formelle de coordination, un organe comme le CSG représente un espace privilégié institutionnalisé pour construire des prises de position conjointes entre acteurs privés (impétrants par exemple) et autorités régionales ou entre partenaires publics.
32En associant huit représentants du SPW sous la présidence du Secrétariat général, ce Comité est censé renforcer le leadership de ce dernier sur la stratégie géomatique. Mais ce postulat néglige les contraintes intra-organisationnelles. En effet, certaines directions spécialisées (agriculture, aménagement du territoire, …) ont mis en place des outils géomatiques pour soutenir la transformation de leurs métiers, tels que le suivi par satellite des productions parcellaires pour définir le montant des subsides agricoles. Ces acteurs publics maitrisent leurs outils spécialisés patiemment développés au fil du temps et ils hésitent à les lâcher pour adopter des outils différents dont ils ne sont pas convaincus que les productions soient adaptées à leurs besoins (particulièrement en matière d’obligations européennes dans les deux domaines cités). Est-il raisonnable de remettre en question ces précieux outils développés au fil des années face aux incertitudes d’une approche transversale coordonnée et harmonisée au niveau de l’administration régionale ? Qui supportera les coûts d’un tel changement ? Et qui en retirera les bénéfices éventuels ? Si un responsable de direction de l’agriculture siège au Comité, est-il le porte-parole de sa direction ? Quelle est le degré d’autonomie qu’il peut mobiliser dans son mandat au Comité pour débattre des orientations stratégiques en matière de géomatique ?
33Les arènes les plus difficiles à gérer sont intra-organisationnelles parce qu’elles ont une moindre visibilité et qu’elles prennent appui sur des structures de pouvoir particulièrement ancrées dans les habitudes : l’administration régionale wallonne est caractérisée par une approche spécialisée par métiers, une approches « en silo » où chaque DG jouit d’une large autonomie dans la conduite de ses activités. Une spécialisation renforcée est généralement promue comme facteur d’efficacité : une administration centrée sur son métier peut mobiliser des ressources mieux ciblées, spécialisées, efficaces, avec une réelle capacité stratégique. Chaque direction mobilise un métier spécifique orienté vers une mission unique et la coordination est essentiellement assurée par des mécanismes de hiérarchie.
34Au sein du Comité, la prééminence numérique de représentants des directions du SPW tend à figer les collaborations, parce que les acteurs maintiennent dans cette arène nouvelle la segmentation horizontale traditionnelle … à moins que les acteurs externes (privés ou liés à d’autres organismes publics) ne proposent des dynamiques transversales pour prendre en considération les différentes dimensions du problème de la géomatique d’une façon intégrée. Il est difficile de mobiliser une logique de coopération souple, capable de s’adapter aux caractéristiques des dynamiques d’engagement des partenaires privés (dans un secteur en pleine expansion). On peut comprendre que la Flandre ait fait le choix d’une agence autonome (AGIV), une structure capable d’une plus grande souplesse administrative et qui a plus de latitude pour engager rapidement et simultanément des financements privés et publics.
- 16 Consultation en ligne mobilisant les principes de l’enquête Delphi (François et al., 2013).
35Le Décret géomatique confie au Comité stratégique une mission d’animation du réseau d’innovation : il est appelé à coordonner « l’ensemble des acteurs, utilisateurs et producteurs de géodonnées à tous les niveaux et favoriser la contribution de tous les tiers qui en font la demande pour lesquels l’infrastructure d’informations géographiques présente un intérêt ». La DIG va de son côté mettre en œuvre cette ambition du décret et impliquer les usagers dans la rédaction du Plan stratégique de la géomatique wallonne en cours de rédaction. Plusieurs outils de consultation ont été mobilisés à cet effet, dont les plus emblématiques ont été l’enquête MESYDEL16 (mai-juin 2013) et les Ateliers des usagers (juin 2013) qui ont mobilisé les résultats de cette enquête dans une logique de développement de scénarios.
36Dans un premier temps, il a été nécessaire de construire une base de données d’usagers, d’outils et de données géographiques en Région wallonne, ce qui fut fait sur la base de listings professionnels. Sur les 1100 personnes invitées, 385 ont répondu au premier tour et 239 au second tour. Les personnes invitées étaient issues d’horizons très variés : Service public de wallonie (SPW), communes, organismes d’intérêt public, particuliers, bureaux d’étude, entreprises, établissements d’enseignement et/ou de recherche, police, provinces, Service public fédéral (SPF), Associations, Entreprises publiques et Communauté française. Ce panel regroupait des professionnels actifs autant dans la production que dans l’utilisation des géodonnées et des systèmes d’information géographique.
- 17 Réf. SPW & SPIRAL (ULG), 2013, Consultation de type Delphi en ligne sur les attentes et priorités d (...)
37Les répondants à l’enquête en ligne17 étaient pour la plupart familiers avec les outils et données géographiques malgré des profils variés, depuis des experts de la géomatique, jonglant avec les données et les outils jusqu’aux utilisateurs pratiquant régulièrement l’activité de cartographie et de gestion de bases de données géographiques sans être pour autant des techniciens spécialisés. La diversité-même des répondants est un signe que les outils et données géographiques ont déjà pénétré de nombreux secteurs d’activités (privés et publics) où l’élément spatial et territorial est important. L’enquête leur a permis d’exprimer des attentes en matière de développement : une garantie de qualité, une complétude, une actualisation, une harmonisation ou le développement de nouveaux types de géodonnées. Les usagers travaillent de façon complémentaire en mobilisant des outils du SPW (Geoportail) et ceux de Google. Le Géoportail est principalement apprécié pour la qualité et la diversité de ses données, identifiées comme authentiques, fiables (qualité des métadonnées) et interopérables. Par contre, le Géoportail est vu comme un outil peu dynamique et peu accessible. Les usagers internes au SPW apprécient le Géoportail de façon différenciée : malgré ses ressources, il est peu utilisé par les personnes non-expertes en géomatique, et tout à fait inexploité par les personnes ayant accès à des SIG spécifiques. Les solutions fournies par Google, en particulier Google Maps et Google Earth, s’avèrent appréciées tout d’abord pour l’actualité des données qui y sont fournies, pour leur convivialité, la facilité de leur usage, l’aspect intuitif de leur fonctionnement et leur notoriété. Par contre les limites actuelles de ces systèmes sont clairement identifiées puisque seules la localisation et la visualisation sont possibles sur ces outils.
38La Région wallonne se voit attribuer par les répondants à l’enquête un rôle central : la plupart des utilisateurs extérieurs au SPW et non géomaticiens estiment que les pouvoirs publics doivent jouer un rôle central dans le processus de gestion de la qualité des données à travers un organe de validation spécifique. Les géomaticiens chevronnés (qu’ils soient internes au SPW ou engagés dans des organismes d’intérêt public) proposent pour leur part davantage une distribution de la responsabilité de la qualité, un contrôle qualité spécifique existant à chaque étape de la chaîne de production de la donnée.
- 18 Les rapports complets et détaillés des six ateliers sont disponibles sur le géoportail : http://geo (...)
39Les répondants à l’enquête ont été invités à une présentation des résultats de celle-ci lors d’une série de six ateliers organisés dans les locaux du SPW (4-7 juin 2013)18 autour de sous-thèmes spécifiques (gouvernance, géoréférentiel, etc) dans une logique de « focus group ». Chaque participant avait été informé des résultats de l’enquête en ligne et le groupe était invité à construire à travers des discussions une analyse SWOT (voir tableau ci-après) de la géomatique wallonne avant de proposer, dans un second temps, des priorités stratégiques liées aux premières analyses. Un atelier a rassemblé une vingtaine de personnes pour travailler plus spécifiquement sur les questions de « gouvernance ». Les participants, pour la plupart des techniciens, ont souligné l’importance de réfléchir aux principaux enjeux liés à la mise en œuvre de ces techniques : identifier quels sont les rôles de chacun ; dépasser les questions techniques parce qu’« il faut que les outils cartographiques soient des outils d’aide à la décision ».
40Les discussions ont identifié comme faiblesses – contribuant à expliquer la lenteur du décollage de la géomatique wallonne – une lenteur des mises à jour, une intégration insuffisante des données disponibles, une absence de lien avec l’e-Gov en cours de développement, mais aussi une image négative du SPW et une insuffisance de la connaissance des potentialités de la géomatique auprès des décideurs. Une nouvelle génération de fonctionnaires semble à la manœuvre au niveau de l’administration : compétente, convaincue de l’importance de la transversalité et de la collaboration avec les acteurs extérieurs. Si la DIG semble une structure jeune et convaincue de l’intérêt de développer des nouvelles applications, le SPW a encore de nombreuses faiblesses liées aux tensions entre directions et la segmentation de la production « en silo » des données, dans une logique de métiers.
Tableau 1 : Analyse SWOT du régime de gouvernance de la géomatique wallonne
41Un enjeu clairement souligné est le choix de la qualité des données : définir une qualité minimale pour satisfaire les besoins des usagers et l’arbitrage nécessaire entre la qualité des données et la mise à disposition. Un autre enjeu réside dans l’équilibre entre un impératif de transversalité dans la gouvernance, la nécessité d’une proximité avec les producteurs de données et la confrontation à une logique de « géomatique en silo » qui caractérise une géomatique de métier satisfaisant un besoin local sans intégrer les besoins des autres groupes (risques de déperditions et de redondances). Enfin, le développement de modes de travail en réseau nécessaire pour le développement et la circulation des données n’est pas facile pour certains secteurs encore fort hiérarchisés comme la police alors qu’ils sont indispensables pour assurer la diffusion des géodonnées.
42Dans un second temps, les participants ont été amenés à proposer des lignes d’action stratégiques à favoriser pour le développement de la géomatique. Ils ont souligné l’importance de la mutualisation des compétences, de l’accroissement de la collaboration et du rapprochement de e-Gov (e-WBS) pour favoriser les économies d’échelle et développer des services de qualité. Pour cela, il faut convaincre plutôt que contraindre, parler de complémentarité plutôt que de concurrence et développer la communication entre tous les acteurs, y compris au sein du SPW, avec les politiques et les usagers. Le développement des applications de la géomatique dépend aussi de l’engagement des acteurs politiques : des études de cas emblématiques et des projets pilotes devraient les convaincre de l’intérêt d’intégrer davantage les informations géographiques dans les cadres règlementaires. Le recours à la géomatique devrait devenir un réflexe. L’insertion d’obligations de collecte et/ou de références aux géodonnées informatiques dans les actes réglementaires permettrait d’accélérer la collecte de données et aussi de généraliser l’utilisation de l’outil géomatique chez les acteurs publics. La mise en place de structures de coordination opérationnelles et interdisciplinaires, où il n’y a pas que des techniciens, ainsi qu’un forum d’utilisateurs et de développeurs devrait aider la mise en place du plan stratégique et augmenter le sentiment d’affiliation des géomaticiens (SPW et hors SPW) au SIG wallon.
43Plusieurs acteurs (industriels, chercheurs, fonctionnaires) ont aussi proposé de travailler dans une logique de projets pilotes. L’avantage de ce genre de démarche est d’encourager la coopération entre les acteurs dans une logique de résolution de problèmes plutôt que de repli institutionnel en abordant des questions pratiques dont les possibilités de solution ne sont pas purement techniques : comment organiser l’empilement des couches d’informations d’un niveau de territoire à un autre ? Comment le documenter ? Quels niveaux de précision exiger et proposer ? Trouver des solutions au cas par cas permet d’atteindre deux objectifs : résoudre des questions précises en mobilisant des aménagements techniques, organisationnels, juridiques et administratifs, et construire de façon pragmatique des approches communes en matière de géomatique de service public, en construisant des arrangements communs (à la fois pratiques et conceptuels) qui permettent d’aboutir à des objectifs et demandes cohérents, en phase avec les ressources publiques (surtout régionales) autant qu’avec leurs priorités propres des usagers associés.
44Face aux enjeux du développement d’un nouveau mode de gestion des informations géographiques aligné sur les principes de la Directive INSPIRE, les responsables de la géomatique wallonne ont d’abord impulsé une dynamique de gestion de l’innovation centrée sur les priorités techniques (le choix d’un géoréférentiel et des standards discutés dans des groupes de travail fermés et spécialisés) tout en faisant face à la difficile confrontation à une structure hiérarchisée et segmentée peu portée à s’incliner face aux transformations projetées. Une telle méthode de travail place le développement technologique au cœur de l’innovation et cherche moins à adapter les outils aux demandes et aux compétences diverses des usagers. Le Comité stratégique dont la création a été imposée par le Décret et qui associe formellement les parties prenantes à la discussion des choix stratégiques en géomatique, ne semble pas un lieu propice aux ruptures hiérarchiques et à la désegmentation de la gouvernance, parce que le groupe des fonctionnaires wallons y transfère ses propres modes de coopération, dans une logique de spécialisation par métiers.
45Dans un second temps, la DIG a pris le risque d’innover en organisant une consultation en ligne des usagers, suivie par une série d’ateliers dont les enseignements et propositions font l’objet d’une publication sur le géoportail. La mobilisation de techniques proches de celles mobilisées par les plateformes ouvertes d’innovation (Living Labs) a permis d’associer de façon souple les parties prenantes, qu’ils soient producteurs ou utilisateurs de données, internes ou externes au SPW. Ces discussions dans un cadre ouvert et non-prédéterminé par les structures hiérarchiques ou un objectif fixé à l’avance ont initié des dynamiques de changement au sein même de l’administration. Les usagers et les entreprises intéressés par ces données, mais aussi les autorités locales et les scientifiques ont pu contribuer à la formulation des nouveaux services et proposer des orientations stratégiques de la géomatique wallonne.
46Faire appel à ce genre de techniques est en soi une innovation de gouvernance publique. En effet, l’administration régionale fonctionne surtout dans une logique de spécialisation en fonction des missions et métiers de chaque direction et les fonctionnaires forment des réseaux relativement homogènes et stables avec les groupes associés à la mise en œuvre de leurs actions. Ils prennent rarement le risque d’ouvrir les portes à d’autres parties prenantes pour organiser des espaces hybrides, propices à l’innovation en matière de services. Dans le cas de la géomatique, cette prise de risque a porté ses fruits. Le recours aux usagers, la collecte de leurs demandes et la prise en compte de leurs contributions dans la rédaction du Plan stratégique ont permis de créer de nouveaux arguments de légitimation et des nouvelles voies de développement que la DIG peut mobiliser dans les discussions stratégiques : rapprochement avec l’e-gov ; définition de standards et organisation d’arbitrage entre qualité et disponibilité des données ; organisation de « test beds » pour convaincre les responsables régionaux du potentiel de la mobilisation des données géographiques, d’une part dans le développement d’un secteur économique innovant et en pleine croissance, et d’autre part pour une gestion plus efficace et efficiente des politiques publiques.
47L’étude de cas proposée par cet article met en évidence certains effets propres à la mise en place d’espaces collaboratifs innovants favorisant la participation des usagers au sein même de l’administration. Une étude comparative avec d’autres expériences semblables permettrait dans un second temps de générer de nouvelles hypothèses quant au rôle de tels dispositifs participatifs et les appréciations des acteurs sur la qualité des processus, leur production et leur impact. Ces travaux contribueraient à enrichir la compréhension théorique de ces « gouvernances en réseaux » et renforceraient la légitimité du recours à ces techniques d’innovation pour accompagner le changement dans la gestion publique.