1La présente livraison de la revue Pyramides fait office de numéro spécial à nos yeux en ce qu’elle réunit trois contributions issues de la 8^ème édition des Après-midis de recherche du Département de Science politique de l’Université de Liège (ci-après « les Après-midis de recherche »), organisée autour de la problématique éminemment actuelle de la gestion des ressources publiques. En tant qu’organisateurs de cet événement, nous sommes bien évidemment fiers de voir que la collaboration scientifique initiée dans le cadre de cette manifestation puisse se conclure de la plus belle des façons pour les collègues associés à notre démarche. Quoi de plus valorisant en effet pour un jeune chercheur que de voir le fruit de ses travaux publié dans une revue scientifique ?

2Dans ce contexte, cette introduction se donne un triple objectif : exposer la thématique générale des Après-midis de recherche, en démontrer l’intérêt selon nos travaux et présenter les cas d’études explorés dans le présent numéro de Pyramides. Sur la base de cette ambition, le plan de cette introduction s’établit de la façon suivante : après avoir rappelé le contenu de l’appel à communications diffusé, nous soulignons la pertinence et l’actualité de la démarche proposée à partir de deux illustrations issues de nos propres recherches. Concrètement, les cas de la gouvernance des finances publiques régionales et de la politique étrangère chinoise sont ainsi présentés plus en détail afin de mettre en évidence les apports d’une entrée par les ressources publiques. Dans un troisième et dernier temps, nous introduisons les contributions de Céline Remy, Justine Contor et Maxime Counet, dont des versions préliminaires – entre-temps remises sur le métier – avaient chacune fait l’objet d’une présentation et d’une discussion au cours des Après-midis de recherche.

I. La philosophie générale des Après-midis de recherche et l’appel à communications

5Les modalités de gestion de ces biens publics se sont toutefois métamorphosées au fil du temps. De nos jours, une nébuleuse d’acteurs internationaux et privés se retrouve impliquée dans ces processus de gouvernance aux accents toujours plus complexes. La coopération internationale (ONU, FMI, OCDE, etc.) et l’intégration européenne redéfinissent les échelles et les pratiques de l’action publique dans de nombreux secteurs (défense, commerce, politique monétaire, etc.), tandis qu’aux quatre coins du globe, une multitude d’entreprises multinationales, de think tanks et d’organisations non-gouvernementales informent, conseillent, font pression, voire se substituent à l’État dans l’exercice de ses prérogatives.

6Ces transformations de la gestion des ressources publiques ouvrent la porte à de nombreux questionnements particulièrement féconds. L’on s’interroge ainsi sur la manière avec laquelle les institutions internationales gèrent les ressources dont elles sont dotées. Les effets de l’immixtion d’acteurs privés transnationaux dans la conduite des politiques publiques sont également sujets à réflexion. Des analyses sectorielles pointues sont par ailleurs menées dans tous les domaines de l’action publique (justice, affaires étrangères, recherche, culture, etc.).

7Dans ce contexte, les candidats étaient invités à aborder l’étude des ressources publiques à partir des trois axes de réflexion suivants : la gestion des ressources publiques dans le champ des relations internationales, le rôle des acteurs privés dans la gestion des ressources publiques, et enfin l’usage des ressources publiques dans différents secteurs. Ces différents axes sont développés plus en détail dans les deux sections suivantes, au travers d’illustrations issues de nos propres travaux de recherche ou des études de cas approfondies offertes par les auteurs.

II. Illustrations sur la base de nos recherches

II.1. L’action publique saisie par la gestion des finances publiques

11Analyser les récentes polémiques relatives à la mise en œuvre du Système européen des comptes nationaux et régionaux (ci-après « SEC ») au sein des espaces politiques régionaux wallon et flamand présente l’avantage d’ouvrir un large éventail de questions inédites, qui permettent en outre de dépasser le débat normatif autour des critères de la « bonne gestion » des finances publiques.

15Afin de limiter au maximum l’impact de ce vaste projet sur les finances publiques régionales, le gouvernement flamand décide à cette époque de recourir à une forme alors inédite de coopération avec des acteurs privés, le « partenariat public-privé » (ci-après « PPP »). Dans une note de guidance publiée en 2004, Eurostat précise en effet qu’un PPP peut être enregistré sur le compte de l’opérateur privé à condition que ce dernier supporte la « majorité » des risques inhérents au projet. Dans de telles circonstances, la dette contractée pour réaliser l’investissement repose sur les épaules du partenaire privé, qui dispose ensuite du droit de réclamer des indemnités financières aux pouvoirs publics en contrepartie de la jouissance de l’actif qu’il consent à mettre à leur disposition.

16Au cours des années qui ont suivi la crise budgétaire européenne, Eurostat a toutefois tenu à préciser sa jurisprudence statistique dans le souci de mettre fin à certaines pratiques jugées contraires à l’esprit de sa décision initiale. En conséquence, de nombreux PPP ont été reconsolidés dans les comptes publics aux quatre coins de l’Europe, contribuant à mettre sous tension les stratégies d’investissement public menées par de nombreuses collectivités publiques (principalement régionales ou locales) telles que la Flandre. Cette analyse démontre clairement le déplacement effectif des centres de régulation autrefois nationaux vers l’échelon européen actuellement à l’œuvre dans le domaine des finances publiques. Elle souligne en outre le fait que la statistique publique est une activité éminemment politique, qui participe activement – bien que discrètement – à la reconfiguration du monde qu’elle entend décrire. D’un point de vue citoyen, il convient dès lors de demeurer attentif aux arbitrages pratiques qui sous-tendent sa construction.

II.2. Les ressources au service de la politique étrangère : l’exemple de la Chine

III. Présentation des trois contributions émanant de la 8^ème édition des Après-midis de recherche

24Dans son article « Des ressources publiques pour les opérateurs privés d’emploi. Les coulisses de l’accompagnement des chômeurs en Belgique francophone », Céline Remy s’intéresse à la prise en charge des chômeurs par les opérateurs privés d’emploi. Partant du constat que les services publics de l’emploi partagent le marché de l’accompagnement des demandeurs d’emploi avec des prestataires de service qui ont désormais pour mission d’organiser l’accompagnement et la formation des chômeurs, elle relève que des collaborations naissent entre acteurs privés et publics sous la forme de « partenariats publics-privés », dans une relation de « délégation » de la mission du service public. Selon l’auteur, cette gestion « mixte » du marché de l’emploi pose question en termes de gestion des ressources publiques par les acteurs privés.

25Afin d’observer les effets de cette gestion à travers les défis que pose le marché de l’accompagnement des chômeurs, C. Remy a mené une enquête en Belgique francophone dont les résultats mettent au jour le développement par les acteurs privés de stratégies dites « clandestines » visant à contourner les problèmes rencontrés lors de la collaboration : surbooking de dossiers et/ou de candidats, promotion illégale de leur formation, basse qualité et trafic de publics illicites. Considérant que le développement de ces stratégies témoigne de rapports de force entre acteurs, elle montre la manière dont les agents des services partenaires des services publics de l’emploi les gèrent ainsi que leur effet sur le parcours d’insertion des demandeurs d’emploi. L’auteur relève ainsi que ces pratiques, maintenues invisibles afin d’éviter toute sanction, sont principalement mises en œuvre par d’anciens opérateurs qui ont pu découvrir les failles du système de l’appel à projets grâce à leurs expériences de collaborations antérieures avec l’Office de l’Emploi. Elle démontre également que ces stratégies, qui permettent l’obtention d’un conventionnement et du financement, peuvent être « nocives » ou « facilitantes » pour la réinsertion des demandeurs d’emploi.

26C. Remy termine son article en évoquant trois pistes d’amélioration de la supervision publique sur l’exécution du contrat d’accompagnement/de formation par les opérateurs privés. Tout d’abord, elle suggère de réduire le sentiment de concurrence entre opérateurs marchands et non-marchands en scindant le dispositif d’appel à projets à destination des marchands d’une part et des non-marchands d’autre part. Ensuite, elle en appelle à une plus grande souplesse et réactivité des institutions publiques face aux problèmes récurrents afin d’éviter l’enlisement dans des situations difficiles. Considérant enfin que les stratégies sont mises en place pour contourner des règles ne faisant pas sens pour les opérateurs privés, elle propose plus largement de repenser le modèle de partenariat afin de le rendre plus souple, plus en adéquation avec le contexte socioéconomique et les caractéristiques des publics accompagnés, ainsi que valorisant la qualité plutôt que la quantité du travail réalisé par les prestataires de service.

27Cet article s’inscrit plus largement dans les réflexions sur la gestion des ressources publiques par les opérateurs privés. Il pose la question fondamentale de la marchandisation du secteur de l’accompagnement des demandeurs d’emploi en l’appliquant au cas de la Belgique francophone. Observer les effets sur les bénéficiaires des stratégies développées dans le champ de l’emploi permet à l’auteur de montrer efficacement la spécificité du « marché » de l’accompagnement des chômeurs.

28La contribution de Justine Contor retrace pour sa part une recherche menée sur l’évolution institutionnelle de l’évaluation au sein de la coopération belge au développement. L’objet d’étude est original et digne du plus grand intérêt. La pratique évaluative est en effet un champ en pleine mutation, pris dans l’engrenage du nouveau management public, de l’évolution du cadre normatif international, ainsi que d’un contexte belge en constante évolution.

29Le point de départ de l’analyse proposée remonte à la fin des années 1990. À cette époque, la Coopération belge au Développement traverse en effet une profonde crise institutionnelle, à la suite de la dénonciation dans la presse de pratiques démesurées et peu éthiques ou, en d’autres termes, un mésusage des ressources publiques. Le Parlement s’empare alors de cette polémique pour créer une commission d’enquête parlementaire chargée de faire la lumière sur les pratiques mises en avant. À la suite de ces travaux, cette Commission émet une série de recommandations, dont une porte plus spécifiquement sur la mise en place d’un service d’évaluation indépendant. La création en 2003 du Service de l’Évaluation Spéciale (ci-après : « le Service ») illustre ainsi la cristallisation institutionnelle de la pratique de l’évaluation dans le champ de la coopération belge au développement.

30Durant une dizaine d’années, ce service est tout d’abord chargé d’évaluer la politique de coopération belge au développement à travers des évaluations thématiques ou transversales et de rendre compte au Parlement fédéral des résultats de ses travaux. L’analyse souligne que si les membres de l’équipe disposent tous d’une expérience utile dans la coopération au développement, ils ne sont par contre pas des spécialistes des pratiques et méthodes d’évaluation. Concrètement, les attachés externalisent de facto la mise en œuvre des exercices d’évaluation de politiques publiques à des bureaux de consultance.

31Depuis la publication de l’arrêté royal du 25 avril 2014 modifiant l’arrêté royal du 25 février 2010 portant création d’un service d’Évaluation spéciale de la Coopération internationale, le Service est également tenu de certifier et d’harmoniser les systèmes de suivi et d’évaluation auprès des divers acteurs de la Coopération belge au développement et d’évaluer ex post la qualité de ces mêmes systèmes. Il doit en outre apporter un appui technique et de conseil à la Direction générale Coopération au développement et Aide humanitaire (DGD). Deux ans après l’attribution de ce nouveau mandat, Justine Contor avance qu’il est encore trop tôt pour en observer les effets concrets sur les pratiques du service, notamment en raison de la nomination récente du nouveau chef de service. À l’heure de rédiger ces lignes, de nombreuses questions relatives à la mise en œuvre de cette nouvelle mission davantage stratégique restent dès lors en suspens.

32L’article propose également une analyse de la multiple construction de la légitimité du Service. Il démontre que si le Service possède une légitimité règlementaire et cognitive fortes, la légitimité normative de ce dernier demeure quant à elle une source d’interrogations. Certaines parties prenantes indiquent en effet que ce type de légitimité, qui repose sur le point de vue des parties prenantes internes et externes et fait intervenir des aspects relationnels, communicationnels, etc., semble encore relativement négligé à ce stade. Plus généralement, cette contribution retrace l’institutionnalisation de la culture évaluative dans la coopération belge, ainsi que son lien avec l’émergence du New Public Management dans la politique de coopération au développement.

33Dans son article « Bon sens et restrictions budgétaires », Maxime Counet propose quant à lui une réflexion sur la communication politique autour des mesures d’austérité. Si l’affectation des ressources publiques peut susciter tractations et débats, cela est d’autant plus vrai lorsqu’il est question de restrictions budgétaires. Il appartient alors aux gouvernements de justifier ces choix politiques, l’auteur cherchant dans le cadre de sa communication à identifier et qualifier les registres d’argumentation utilisés.

34Pour mener son développement, M. Counet part du constat suivant : l’utilisation du « bon sens », assimilé au sens commun, comme base argumentative dans les discours et campagnes des politiques en matière de restrictions budgétaires. Culturellement relatif, le sens commun peut être défini succinctement comme une prémisse indiscutable, une position à laquelle personne ne s’oppose au sein d’une communauté plus ou moins grande, le développement proposé dans la communication revenant plus largement sur la polysémie de la notion de sens commun et son altérité selon les domaines où elle est employée.

35Si l’expression de sens commun est régulièrement mobilisée dans l’argumentation politique, ces deux notions ne font cependant pas l’objet de développement scientifique commun. L’auteur propose dès lors un cadre théorique original pour traiter de cette question. Pour ce faire, il recourt à différentes théories, mobilisant des éléments de philosophie, d’anthropologie, d’analyse historique, de logique ou encore d’argumentation politique.

36S’appuyant sur les déclarations de politique générale des gouvernements Rajoy, Michel, Valls et Cameron, le développement proposé met en évidence l’aspect fondamental des discours dans l’élaboration des politiques publiques, et plus encore dans la présentation des plans d’austérité et de rigueur. Sur ce point, M. Counet fait ainsi le constat d’un changement de registre opéré par les politiques selon l’auditoire auquel ils s’adressent. Si aucune des déclarations gouvernementales présentées dans la communication ne se réclament du sens commun, l’auteur démontre néanmoins bien que le vocable reste mobilisé dans l’arène politique, lors des campagnes électorales par exemple.

37Cette mobilisation du sens commun dans la sphère politique est notamment attribuée à des mouvements qualifiés de populistes qui luttent pour la réhabilitation des conceptions profanes au sein d’un monde politique considéré traditionnellement comme étant réservé aux techniciens et aux experts. Plusieurs exemples peuvent être donnés avec les discours antisystèmes aujourd’hui proposés par de nombreux partis et personnalités politiques en Europe et ailleurs. M. Counet relève néanmoins en conclusion que si le recours au sens commun présente un intérêt, en terme de « coproduction du savoir » par exemple, il présente également un autre aspect, plus dommageable, du fait de son aspect universel et partagé par tous, celui de passer à côté d’un débat « qui pourrait faire sens ».

38En conclusion, ces trois illustrations – tout comme les différentes contributions de la présente livraison de la revue Pyramides – démontrent, s’il en était encore besoin, l’intérêt de la démarche proposée, ainsi que la richesse et la diversité des terrains auxquels elle trouve à s’appliquer. Qu’il nous soit dès lors permis de conclure en formulant le souhait de voir cette dynamique de recherche féconde s’épanouir au cours des années à venir dans l’ensemble de l’espace belge francophone.