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La notion de « bonne justice » comme révélateur de l’ouverture judiciaire suisse à la managérialisation

Lorenzo De Santis et Yves Emery
p. 143-182

Résumé

Dans cet article, nous analysons la réceptivité de la justice à l’égard de la managérialisation, en mobilisant la notion de « bonne justice ». Cette « réceptivité culturelle » de l’institution judiciaire au management public, et plus particulièrement au NPM, demeure largement inexplorée, tant en Suisse, terrain de l’étude, qu’au niveau international. Nous identifions d’abord les qualités que les principales parties prenantes de la justice, tant internes (juges, gestionnaires de tribunaux, greffiers), qu’externes (avocats, responsables politiques, journalistes), attribuent à la notion de « bonne justice ». Nous nous demandons ensuite dans quelle mesure les valeurs véhiculées par les nouvelles méthodes de management public se retrouvent dans ces qualités, et quelles convergences peuvent être constatées à ce propos entre les différentes parties prenantes.

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Texte intégral

I. Introduction

1La justice est-elle ouverte aux initiatives de management public ? Quelle réceptivité montre-t-elle, et en particulier les juges qui sont au cœur du fonctionnement du 3ème pouvoir, aux initiatives de réforme managériales ? Telles sont les questions qui seront abordées dans cet article, en se focalisant plus spécifiquement sur la dimension culturelle de l’institution judiciaire, à travers la notion de « bonne justice ». Le succès des réformes est pour une part importante lié à la dimension culturelle plus qu’à la dimension technique des démarches conduites, c’est pourquoi nous nous concentrons sur ce qui est parfois considéré comme la dimension invisible des institutions et des organisations : la culture (Church, 1985, Schein 1990, 2010).

2Pour répondre à ces questions, l’article est structuré de la manière suivante. Après avoir rappelé la notion de culture et de culture institutionnelle, nous discutons le concept de "bonne justice" selon les principales perspectives de la littérature. Nous utilisons ce concept comme proxy de la culture institutionnelle de la justice, et les différentes facettes de cette culture seront analysées au moyen du concept de « cités », formulé par Boltanski & Thévenot (1991), cités qui sont des mondes de référence auxquels les acteurs font appel lorsqu’ils s’expriment dans un contexte donné sur un sujet, celui de la « bonne justice» dans notre cas. La méthode sera ensuite exposée, puis les principaux résultats des phases qualitative et quantitative de la recherche. Nous concluerons en rappelant les constats essentiels et précisant les limites de cette recherche.

II. Culture et culture institutionnelle de la justice

3La notion de culture est extrêmement complexe à saisir tant les définitions proposées sont nombreuses et les courants de recherche qui l’analysent variés. Nous retenons ici quelques exemples afin de situer notre compréhension du concept dans le cadre de cet article.

  • 1 Traduit librement de l’anglais par les auteurs.

4Le concept général de culture est défini par Schedler et Proeller (2007b) comme « une tentative d’expliquer des différences de comportement de divers groupes d’acteurs dans des situations qui sont objectivement les mêmes ».1 Pour ce faire, des traits de comportements doivent être identifiés et expliqués par des éléments non-rationnels, éléments qui ne se matérialisent que lors d’un processus de création de sens commun entre les acteurs d’un groupe donné (comme les juges par exemple) (Schedler/Proeller 2007b). C’est particulièrement ces éléments non-rationnels partagés par un groupe donné auxquels s’intéresse la recherche en général, et sur lesquels nous nous concentrons. Au sens large, ces éléments qui constituent une culture sont les valeurs, normes, comportements, règles et symboles que partagent les membres d’un groupe social spécifique (Jann 2000) cité par Schedler/Proeller (2007b).

  • 2 L’analyse de la culture institutionnelle pourrait naturellement comporter de nombreuses autres face (...)

5Tout comme ses définitions, les niveaux déterminant la culture sont nombreux. Il n’y a en général pas une seule et unique culture au sein d’une institution ou d’une organisation, mais plutôt une mosaïque de plusieurs (sous-)cultures (organisationnelles ou métiers par exemple) (Matz/Adams et al. 2011). Notre étude est centrée sur la culture institutionnelle du 3ème pouvoir, et non sur l’étude de la culture organisationnelle d’un tribunal spécifique. Les parties prenantes de la justice se réfèrent ainsi à certaines normes, croyances, valeurs ou attentes qui règnent au sein de l’institution (la justice) et qui sont ainsi, en partie au moins, partagées, afin de déterminer les comportements à adopter. Nous cherchons à identifier ces attentes partagées, en mobilisant le concept de « bonne justice », qui sera dès lors l’expression de la culture institutionnelle de la justice2.

III. Le concept de « bonne justice » comme révélateur de la culture institutionnelle de la justice

6Lorsqu’un acteur définit les caractéristiques que devrait incorporer le dessein de l’institution dans laquelle il travaille, il exprime en fait de manière sous-jacente les valeurs auxquelles il adhère, qui devraient selon lui être présentes dans la justice et, le cas échéant, être partagées par les autres parties prenantes de l’institution. En analysant le contenu des attentes liées à une « bonne justice », nous serons en mesure d’apprécier la place occupée parmi elles par des valeurs associées au répertoire managérial. Ainsi, nous ne tentons pas de définir la « bonne justice » quant au contenu des décisions rendues par cette dernière, mais uniquement de déterminer la place occupée par différents types de valeurs et d’attentes dans cette notion. Mais au fait, qu’entend-on par « bonne justice » dans la littérature ?

7Plusieurs sources sont susceptibles de servir de base à la définition de cette « bonne justice ». Par exemple, la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) (Conseil de l’Europe, 1950, art. 6, al. 1) peut être prise comme référence puisqu’elle « définit un modèle de justice qui peut servir de fil conducteur pour la recherche des normes de qualité de la justice » et parce que son influence est aujourd’hui grandissante dans « la hiérarchie des normes » et qu’elle a « une portée internationale » (Pham 2002). La CEDH définit la qualité de la justice dans un sens élargi, puisqu’elle inclut l’ensemble des institutions qui contribuent au fonctionnement de la justice (comme la police par exemple).

8Plus précisément, la CEDH dit que pour qu’un procès soit équitable, « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle ». La définition proposée reste donc assez générale. Cependant, même si la CEDH n’emploie jamais le terme « qualité », elle détermine un standard minimal que les États signataires doivent adopter (Pham 2002), mais au final, c’est bel et bien à l’État qu’il revient de définir plus précisément et d’appliquer ce qu’il considère être la « bonne justice ».

  • 3 Même si certains chercheurs en droit font une différence entre célérité et rapidité, nous utilisons (...)

9En se basant sur la CEDH, certains parlent de « critères » qui doivent être pris en compte pour apprécier la performance d’un système judiciaire, soit une « bonne justice » : « l’accès à la justice, la célérité3 du procès, la stabilité et la prévisibilité des jugements, la qualité de la relation entre le juge et les parties, l’intelligibilité des décisions rendues, la possibilité d’en obtenir l’exécution, l’acceptabilité sociale de la justice rendue, c’est-à-dire la légitimité de cette justice et la confiance qu’elle suscite auprès des justiciables, ainsi que, d’une manière plus générale, l’indépendance et l’impartialité » (Alt 2013).

  • 4 Nous remercions le Professeur Tanquerel pour cette remarque.

10Plus tard, en France particulièrement mais aussi plus généralement en Europe, s’opère un changement radical : la procédure devient centrale dans l’identification « de la bonne forme de la justice, non seulement pour ce qui est des principes directeurs qui doivent régir le procès (droits de la défense, principe du contradictoire, etc.) mais aussi pour ce qui a trait à l’organisation judiciaire (droit au recours effectif, droit au juge naturel, apparences de l’impartialité, double degré de juridiction …) » (Vauchez/Willemez 2007, p. 43). La procédure se voit alors investie d’un sens nouveau par la doctrine et fait « figure de véritable socle fondamental et commun à l’ensemble de l’ordre juridique » (Vauchez/Willemez 2007, p. 43). Ceci est probablement lié au fait que le contenu des décisions de justice ne peut être revu que dans les procédures judiciaires elles-mêmes et non par les instances de contrôle de la bonne gestion des tribunaux.4

  • 5 D’où la difficulté de distinguer clairement efficacité et efficience lorsqu’il s’agit de « bonne ju (...)

11Néanmoins, les textes des professionnels du droit ne sont pas les seules sources auxquelles se référer lorsqu’il s’agit de caractériser la « bonne justice ». Dans un monde où l’importance de l’opinion publique croît, les sondages auprès des justiciables peuvent aussi nous renseigner sur l’idée que se fait la population de cette dernière. D’après Bargues et Ferey (2002 p. 178), il est possible de classer en cinq grandes catégories les questions posées dans les enquêtes concernant la « bonne justice ». La première est l’indépendance, qui n’apparaît étonnamment pas comme un critère évoqué spontanément « lorsque l’on demande à des professionnels ou à des usagers ce que serait une justice de qualité », cette notion étant probablement trop « technique ». Par contre, les quatre autres catégories ont été évoquées naturellement dans les entretiens qualitatifs menés par Bargues et Ferey, tout comme dans les nôtres d’ailleurs. Il s’agit de l’impartialité (égalité de traitement des citoyens), de la compétence des magistrats (qualités tant juridiques qu’humaines), de l’accessibilité (financière, géographique ou langagière) et de la rapidité (souvent combinée à un critère d’effectivité).5

  • 6 La qualité substantielle est la qualité des jugements ou, plus généralement, des solutions aux liti (...)

12De manière générale, tout comme pour la doctrine, les sondages interrogent l’opinion publique sur des questions majoritairement processuelles de nos jours, alors que jusque dans les années 1980, c’est plutôt sur des questions substantielles6 qu’ils se concentraient. En l’absence de consensus concernant l’idée de « bonne justice », il semble donc plus aisé de se focaliser sur « la reconnaissance des droits des individus et sur l’importance des procédures qui permettent le respect de ces droits » (Bargues/Ferey 2002), comme s’il était plus simple de définir des critères sur la forme (la bonne procédure) que sur le fond (la « bonne justice » dans son ensemble).

13Cela dit, il semble que questionner la procédure soit considéré comme plus « légitime » que de remettre en question les finalités de l’institution, le public se sentant en droit d’exiger une qualité satisfaisante en termes d’organisation, d’efficacité, etc., les justiciables étant les usagers d’un « service public » de la justice (Bargues/Ferey 2002, p. 180). Ce langage managérial se caractérise par une absence totale de référence aux finalités sociales de l’institution et à son contenu substantiel.Il est plutôt question de « justice accessible, transparente, crédible et responsable, adaptée aux exigences de notre temps », qui doit répondre aux besoins des « clients », de manière « rapide » et éviter l’accumulation d’affaires pendantes (Bernard/Drumaux et al. 2012).

14Dans un registre similaire, le Trial court performance standards est publié aux USA en 1990. Il s’agit d’indicateurs et de standards de performance qui mesurent la production des cours en fonction de cinq objectifs mis en place par une commission d’experts (juges, managers et académiciens). Ces cinq objectifs sont : l’accès à la justice, la rapidité, l’égalité, l’impartialité et l’intégrité, l’indépendance et la confiance du public.

  • 1

15Sur le Vieux Continent, la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) évalue régulièrement les systèmes judiciaires des États membres du Conseil de l’Europe, dont la Suisse. Ses rapports7 s’intéressent particulièrement à l’efficacité de la justice, mais aussi à sa qualité, afin d’aider les États à développer des systèmes judiciaires qui rendent une justice avec « équité et rapidité ».

16En Suisse, depuis les réformes du début des années 2000, un phénomène similaire s’est produit ; la « bonne justice » n’est plus seulement celle qui repose sur l’application et la maîtrise de l’application de la loi, mais elle doit également répondre à des exigences de type gestionnaire comme l’efficacité, la rapidité et l’efficience selon certains auteurs (Chautard 2010). Au niveau cantonal, Chautard (2010) nous apprend qu’il s’agit principalement de garantir les délais fixés par la Confédération pour la mise en œuvre des réformes, de modifier l’organisation judiciaire en conséquence et, plus généralement, de maîtriser les coûts.

17En définitive, l’évolution de ce qui constitue l’idée de « bonne justice » correspond, à des degrés divers, aux différentes cultures liées aux courants de pensées concernant l’administration publique. En effet, jusque dans les années 1980, la « bonne justice » se définissait principalement en fonction de ses attributs « traditionnels » tels que l’indépendance, l’impartialité ou l’équité, qui sont également au cœur de la bureaucratie wébérienne. Comme nous l’avons vu, à partir du milieu des années 1980 environ, une mutation s’amorce et le centre de l’attention se déplace vers des valeurs relevant typiquement du langage managérial porté par le NPM telles que l’efficience, l’orientation-client, l’efficacité ou encore la transparence.

18A partir des années 1990, il est de plus en plus question de mesurer les performances de la « bonne justice » grâce à des critères qui empruntent autant à la bureaucratie (égalité, intégrité, impartialité), au NPM (l’efficience, la maîtrise des coûts, la rapidité) qu’à la Nouvelle gouvernance publique (la confiance du public, la capacité des acteurs à travailler ensemble), laissant entrevoir les prémices d’une culture judiciaire « hybride ».

19Mais qu’en est-il plus spécifiquement de la culture actuelle de l’institution judiciaire suisse ?

IV. Méthode

20Cette recherche se concentre sur les tribunaux de première et seconde instances suisses. Les objectifs de la recherche sont d’identifier les valeurs et attentes sous-tendant le concept de « bonne justice » comme révélateur de la culture institutionnelle de celle-ci, la nature et l’importance de ces attentes, ainsi que d’évaluer les différences potentielles entre les attentes (culture souhaitée) et les perceptions (culture vécue) des divers acteurs de la justice suisse, avec une attention particulière portée à celles des magistrats.

21Pour analyser les attentes liées à une bonne justice, nous mobiliserons les mondes de Boltanski & Thévenot, afin de déterminer quelle place occupent les valeurs traditionnelles de l’administration publique wébérienne (monde civique), par rapport à celles relevant de l’univers managérial (monde commercial), ainsi que celles d’autres mondes retenus pour l’analyse (cf infra).

22La méthodologie retenue comporte deux étapes distinctes : la première, qualitative et inductive Strauss/Corbin 2004), consiste, au moyen d’un large programme d’entretiens auprès des parties prenantes de la justice, à identifier les attentes principales liées à une bonne justice. La seconde, quantitative, vise à soumettre ces attentes à un échantillon significatif de personnes représentant chacune des parties prenantes, de manière à pouvoir tirer des conclusions plus élaborées et asseoir la validité des résultats obtenus.

IV.1. Phase qualitative

  • 8 Les termes « managers » et « gestionnaires de tribunal » font référence au même groupe d’acteurs et (...)
  • 9 Les cantons latins (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Valais) sont l’objet central (...)

23Une série d’entretiens semi-structurés a été effectuée auprès des principales parties prenantes de la justice, à savoir des juges avec et des juges sans expérience managériale, des gestionnaires8 de tribunal, des politiciens, des avocats, et des journalistes. Au total, ce sont 56 entretiens sur lesquels se base cette première partie. L’échantillon sélectionné comprend un nombre identique de juges avec et sans responsabilité managériale. Les entretiens ont été menés dans des tribunaux de première et seconde instance dans des cours civiles, administratives et criminelles de neuf cantons9 dans les trois régions linguistiques du pays, ce afin de maximiser la diversité des points de vue.

  • 10 A l’origine, nous avions défini 35 nœuds mais seuls ceux qui ont été mentionnés par au moins deux t (...)

24Les entretiens, d’une durée d’environ une heure chacun, ont été conduits dans le but de découvrir les principales attentes d’une « bonne justice », jusqu’à saturation des arguments (Martineau 2005). Les enregistrements des entretiens ont ensuite été retranscrits et codés à l’aide du logiciel NVivo 10. Nous avons réparti des passages d’entretiens dans 26 nœuds différents,10 chacun correspondant à un argument défini comme important pour une « bonne justice » par les répondants.

  • 11 Cf. table I ci-dessous.

25Pour appréhender les valeurs sous-jacentes aux attentes des parties prenantes de la justice, nous utilisons, à l’instar de plusieurs courants de recherche (Emery/Martin 2010), le concept de « monde » qui permet de définir une communauté et un sens d’appartenance. Plus précisément, nous mobilisons la typologie développée par Boltanski et Thévenot (1991), qui consiste en des univers idéal-typiques de référence,11 auxquels font appel les acteurs lorsqu’ils justifient leurs agissements dans un contexte collectif et organisé pour collaborer.

  • 12 IVoir les annexes 2 et 3 pour la classification de nos items spécifiques à la justice dans les diff (...)

Table I : présentation succincte des quatre mondes retenus, issus de la typologie de Boltanski & Thévenot12

  • 13 Chez Boltanski & Thévenot (1991), l’épreuve modèle a pour but de lever une incertitude et de régler (...)

Monde industriel

Monde civique

Monde commercial

Monde domestique

Principe supérieur commun

Efficacité et rendement « fonctionnel »

Organes collectifs représentatifs

Concurrence et valeur marchande

Relations personnelles, hiérarchie, tradition

Brève présentation de chaque monde

Inspiré des machines, centré sur le rendement fonctionnel, la bonne organisation, le professionnalisme et l’optimisation des ressources

Expression de l’action démocratique, justifiée par la législation, fondée sur la figure emblématique du citoyen

Consacré au marché, aux mécanismes de concurrence entourant les clients potentiels, aux valeurs de rentabilité

Inspiré par la famille, centré sur les relations bienveillantes qui animent une entité collective, un milieu

Caractéristiques valorisées

La performance, la fiabilité, la fonctionnalité, la validité scientifique

Solidarité, équité, liberté

la désirabilité, la « gagne », la valeur, le fait d'être « vendable »

la bienveillance, la bienséance, la distinction, la discrétion, la fidélité

Caractéristiques dévalorisées

l'improductivité, l'inefficacité

la division, l'individualisme, l'arbitraire, l'illégalité

la défaite, l'indésirable, le fait de ne pas être compétitif

l'impolitesse, la vulgarité, la traîtrise, la nouveauté

Acteurs valorisés

l'expert, le professionnel, l'opérateur

le Parti, l'Elu, le représentant, le délégué, le citoyen

le businessman, le vendeur, le "battant"

le père, le roi, le patron, l'"Ancien"

Epreuves modèles13

le test, la réalisation

l'élection, la manifestation

le marché, la conclusion d'une affaire

les cérémonies familiales, les réceptions

26Boltanski et Thévenot (1991) ont découvert des « mondes de référence auxquels les gens se rattachent en référence aux grands courants de la philosophie » (Emery/Martin 2010 p.54) occidentale et les ont nommés « mondes communs ». Parmi les six cités principales conceptualisées par Boltanski et Thévenot (1991), nous en retenons quatre (industrielle, civique, commerciale et domestique, voir table I). Les deux autres univers, le monde inspiré et celui de l’opinion, ne sont pas considérés dans notre analyse car ils s’écartent largement de la problématique traitée dans nos travaux et des éléments évoqués par les membres de la justice suisse lors de nos entretiens.

27Les réformes qui font écho au NPM ont été analysées par plusieurs scientifiques utilisant cette approche comme une confrontation directe entre le monde civique (monde bureaucratique wébérien) et le monde commercial, ce dernier étant le reflet d’une logique managériale (Giauque/Caron 2005, Rondeaux 2011, Meyer/Hammerschmid 2006b).

28Nous rapprochons les mondes ci-dessus des quatre grands courants de pensée qui ont façonné l’administration publique ces dernières décennies. L’ « idéal-type » de la bureaucratie selon Weber (1995) (Du Gay 2005) est apparenté principalement au monde civique (logique du service public) mais aussi, dans une moindre mesure, aux mondes industriel (qui valorise le travail bien fait, la compétence technique, la précision, le professionnalisme) et domestique (monde des relations personnelles où hiérarchie et tradition sont les valeurs centrales). Le monde central du (nouveau) management public (NPM) est quant à lui l’univers commercial (monde marchand où les préceptes de l’économie de marché sont rois) (Hood 1991, Boston 2011), même si certains attributs du monde industriel, tels que le rendement et la performance, sont aussi représentés. Les mondes de la Nouvelle gouvernance publique (Budd 2007, Osborne 2006, Olsen 2008) sont par contre le monde civique, où l’expression de l’action démocratique occupe une place centrale, et le monde domestique, puisque l’entité collective, ainsi que les relations personnelles et la confiance, y sont fondamentales. Quant à l’univers hybride contemporain (Emery/Giauque, 2014), il se compose d’une base venue du monde civique, auxquels viennent se superposer les autres mondes. En effectant chacune des qualités associées à la « bonne justice », nous serons ainsi en mesure d’apprécier la place occupée par ces différents mondes dans la culture institutionnelle de la justice en Suisse.

IV.2. Phase quantitative

  • 14 Voir l’annexe 3 pour un tableau complet et les statistiques descriptives correspondantes.
  • 15 Il était demandé aux participants d’apprécier ces qualités dans le cadre de leur activité principal (...)
  • 16 La question était : « Quelle importance faudrait-il, selon vous, accorder à ces différents attribut (...)
  • 17 La question était : « A quel point, selon vous, les attributs suivants décrivent la justice de votr (...)

29Les qualités découvertes lors de la phase qualitative ci-dessus (plus quelques autres mentionnées dans la littérature)14 ont été soumises aux parties prenantes de la justice des cantons précédemment étudiés. Il leur a été demandé d’apprécier l’importance accordée à ces différentes qualités15 sur une échelle de Likert,16 ainsi que la perception qu’ils en avaient dans leur propre canton.17 La différence entre ces deux situations (attentes – perception de la réalité = misfit ou gap) nous a permis de découvrir sur quels items les attentes insatisfaites étaient les plus importantes selon les répondants.

  • 18 Marge d’erreur : +-0.1%, intervalle de confiance à 99%.

30À cette fin, un questionnaire électronique a été envoyé à plus de 7000 acteurs de la justice helvétique. Nous avons reçu 1513 réponses dont 144818 exemplaires complets et utilisables, ce qui correspond à un taux de réponse global d’environ 20%. Ce taux est relativement élevé pour une enquête comme la nôtre, si l’on considère qu’il s’agit de 20% de la population totale (et non d’un échantillon). Nous avons décidé de pondérer les résultats afin de les rendre comparables car les taux de réponse varient considérablement entre les cantons (entre 10% et 46%).

  • 19 N=1044. Comme nos données ne suivent pas une loi normale, nous avons refait l’analyse factorielle a (...)
  • 20 Nous utilisons l’importance (ou les attentes) pour définir la culture des différents acteurs.
  • 21 Nous utilisons l’alpha de Cronbach comme mesure des facteurs à conserver. La limite usuelle est de (...)
  • 22 Ce choix est aussi dicté par le fait qu’aucun item ne reflète des concepts sur plus d’un facteur au (...)

31Nous avons ensuite traité nos données à l’aide du logiciel SPSS 21, en effectuant d’abord une analyse en composantes principales19 sur les résultats concernant l’importance attribuée20 aux 40 items proposés dans notre questionnaire, afin de réduire le nombre de qualités à analyser. Sur les huit facteurs obtenus, nous en conservons six dont l’alpha de Cronbach est supérieur à 0.6.21 Les items retenus pour chaque facteur sont ceux qui obtiennent un factor loading (saturation) d’au moins 0.5 sur un facteur.22

32Finalement, nous introduisons ces facteurs comme variables dépendantes dans des régressions multiples, afin de découvrir quelles variables indépendantes les influencent significativement. Nous nous intéressons principalement à l’effet des variables du rôle professionnel (juges, managers, avocats, greffiers, secrétaires, juges laïcs, procureurs), en contrôlant l’effet de celles-ci à l’aide de paramètres sociodémographiques (âge, sexe, diplôme de gestion, canton romand vs. autres, urbanité, langue maternelle allemande). Nous nous demandonssi les facteurs sous-jacents à une « bonne justice » sont appréciés différemment selon le rôle exercé.

33Finalement, la manière dont ces éléments concordent (person-culture fits) (Vigoda-Gadot/Meiri 2008) permettra de déterminer les axes d’amélioration souhaités, et de déterminer à quel(s) mondes(s) ces améliorations peuvent être rattachées.

IV.3. Résultats et discussion de la partie qualitative

  • 23 Les six attentes auxquelles les juges font le plus fréquemment référence lorsqu’ils évoquent l’idée (...)

34La table II ci-dessous présente les attentes principales d’une bonne justice, selon l’importance estimée (qualitativement) par les catégories d’acteurs retenues. Notons tout d’abord que les attentes relevées ici sont compatibles avec celles véhiculées par le NPM,23 même si l’univers auquel les participants font le plus souvent référence est le monde civique. Ensuite, le monde commercial s’avère plus invoqué que le monde industriel (De Santis 2015), contrairement à d’autres études menées auprès d’employés du secteur public suisse (Emery/Wyser et al. 2008, Emery/Martin 2010), renforçant l’idée que la culture hybride post-bureaucratique (Emery 2013) est bien présente chez les juges de première et seconde instance en Suisse.

35En effet, les deux attentes citées le plus fréquemment par tous les types d’acteurs, sans exception, sont identiques (rapide et communicative), comme l’illustre la table II ci-après.

Table II : Attentes d’une bonne justice en Suisse, selon les différents acteurs

++++: Thème mentionné extrêmement fréquemment (par au moins deux tiers des interviewés)

+++: Thème mentionné fréquemment (par au moins la moitié des interviewés)

++: Thème mentionné quelques fois (par au moins un quart des interviewés)

+: Thème mentionné au moins une fois

/: Thème non mentionné par ce groupe d’acteur

Attentes principales d’une “bonne justice”

Acteurs internes au tribunal, N=39

Acteurs externes au tribunal, N=17

Juges (tous)

Juges (avec expérience managériale)

Juges (sans expérience managériale)

Gestionnaires du tribunal

Politiciens

Avocats

Journalistes

1

Rapide

++++

++++

++++

++++

++++

++++

++++

2

Communicative

++++

++++

+++

++++

++++

++++

++++

3

Indépendante

+++

+++

++

+

++++

++++

++

4

Accessible (financièrement et géographiquement)

++

++

+++

+++

+++

+++

+++

5

Simple, pragmatique, pas trop formaliste

++

+++

++

+

++

++++

++

6

Transparente

++

++

++

+

+++

+++

++++

7

Humaine, proche des gens

++

++

++

+

+++

+++

+++

8

Orientation client

++

++

++

+++

++

++

++

9

A l’écoute

++

++

++

+

+

+

+

10

Juste

++

+

++

+

+

++

/

11

Service public

+

++

+

/

++

/

++

12

Efficiente et efficace

+

+

+

+

+

++

++

13

Recherche la conciliation

+

+

+

/

++

++

/

14

Doit rendre des comptes

+

+

+

+

/

+

+

15

Légitime, crédible

+

+

+

/

/

+

++

16

Non-juristes doivent aussi participer

+

+

+

+

++

+

+++

17

Personnalisée

+

/

+

+

++

/

+

18

Respecte les procédures

+

+

+

+

+

/

/

19

Sévère

+

+

/

/

++

/

++++

20

Egalité de traitement

+

+

/

+

+

+

/

21

Impartiale

+

/

+

/

/

+

/

22

Résout tous les cas/conflits

+

+

+

+

++

++

+

23

Inspire confiance

+

+

/

+

/

++

+

24

Donner raison

+

/

+

+

+

+

+

25

Non corrompue

+

/

+

+

+

/

/

26

Prévisible

+

/

+

/

++

++

/

Source : DE SANTIS (2015)

36De plus, nous observons que les neuf attentes les plus évoquées par les juges sont aussi mentionnées par tous les autres types de répondants. Au total, ce ne sont pas moins de la moitié des attentes qui sont invoquées par l’ensemble des acteurs. En ce qui concerne les différences, il n’est pas surprenant que les gestionnaires des tribunaux soient ceux qui attachent le plus d’importance à l’orientation-client, mais ne mentionnent que très rarement une caractéristique fondamentale pour les juges : l’indépendance.

  • 24 Nous définissions une justice simple, pragmatique, pas trop formaliste comme « une justice qui n’es (...)

37Sans surprise, les avocats plaident pour une justice simple et pragmatique,24 particulièrement lorsqu’il s’agit de la procédure. Ces derniers, tout comme les politiciens et les journalistes, mentionnent des items tels que la transparence ou une justice humaine et proche des gens plus fréquemment que ceux qui officient au sein des tribunaux. La notion de justice efficace et efficiente est citée plus souvent par des acteurs externes comme les avocats et les journalistes, ce qui peut surprendre car elle constitue pourtant une source de légitimité pour les magistrats (Vigour 2008a). Finalement, les journalistes se font le relais de l’opinion publique en mentionnant plus fréquemment que les autres des attentes telles que la sévérité ou la légitimité d’une justice rendue par des non-professionnels.

38Pour ce qui est de la comparaison entre les juges avec et sans responsabilité de gestion, environ 70% des attentes sont mentionnées par les deux groupes, démontrant une forte homogénéité des attentes entre ces deux classes de magistrats. Nous pensons que cela pourrait être dû à la notion de surdétermination de la culture professionnelle (Exworthy/Halford 1999) sur la culture managériale ; les juges étant des spécialistes particulièrement attachés à leur fonction, celle-ci prendrait le pas sur l’exercice ou non d’une activité de gestion.

IV.4. Résultats et discussion de la partie quantitative

  • 25 La littérature fait une différence entre analyse en composantes principales et analyse factorielle (...)
  • 26 ILe test de signification de Bartlett étant significatif à p0.001, nous pouvons conclure que des co (...)

39Les résultats de l’analyse factorielle25 sont présentés dans la table récapitulative III ci-dessous.26

Table III : 8 facteurs de l’analyse factorielle, variance totale expliquée par l’analyse factorielle, indice KMO et test de Bartlett de l’analyse factorielle

Facteurs

Sommes extraites du carré des chargements

Sommes de rotation du carré des chargements

Total

% de la variance

% cumulés

Total

% de la variance

% cumulés

1 Partenaire, fiable 

9.34

23.34

23.34

3.59

8.98

8.98

2 Intégrée à la société,

au service du citoyen 

2.40

6.00

29.34

3.38

8.46

17.44

3 Accessible et performante

1.94

4.85

34.18

2.88

7.21

24.65

4 Orientée vers le résultat 

1.64

4.11

38.29

2.35

5.87

30.53

5 Compétente, bien outillée 

1.36

3.41

41.70

2.27

5.67

36.19

6 Libre de toute pression, juste

1.31

3.28

44.97

2.11

5.28

41.47

7 exclu

1.17

2.92

47.89

2.06

5.16

46.63

8 exclu

1.09

2.72

50.61

1.59

3.98

50.61

Méthode d'extraction : Analyse en composantes principales.

Mesure de précision de l'échantillonnage de Kaiser-Meyer-Olkin.

.921

Test de sphéricité de Bartlett

Khi-deux approximé

12147.977

ddl

780

Signification de Bartlett

0.000

40Ces résultats permettent de définir les dimensions constitutives d’une « bonne justice » selon les acteurs de l’institution judiciaire suisse, constituant ainsi les traits dominants de sa culture institutionnelle. Les six dimensions (facteurs) retenues, que nous avons nommées en fonction des items les plus représentatifs qui les composent, ainsi que leurs vingt-huit items respectifs, sont les suivants :

    • 27 α=alpha de Cronbach, M=moyenne, N=nombre d’observations

    une justice « partenaire, fiable » : respecte le secret de fonction, courtoise et respectueuse des justiciables, crédible, respecte l’égalité de traitement entre les justiciables, digne de confiance, prend au sérieux les justiciables (α=0.78, M=4.57, N=1360)27. La majorité des items vient du monde civique.

  1. une justice « intégrée à la société, au service du citoyen » : humaine et proche des gens, un service pour le public, à l’écoute, communicatrice (média, public), rendue aussi par des non-juristes (α=0.72, M=3.47, N=1297). La majorité des items vient du monde civique.

  2. une justice « accessible et performante » : simple et pragmatique, rapide, compréhensible (décisions clairement motivées), transparente et ouverte sur la société, efficace pour réparer le préjudice (α=0.67, M=4.20, N=1340). La majorité des items provient des mondes industriel et commercial.

    • 28 Au sens de « Wirkungsvoll ».
    • 29 Par « sévère », les participants à notre enquête expriment le fait qu’il y a souvent un écart entre (...)
    • 30 Avec cet item, nous souhaitons évaluer si les parties prenantes de la justice suisse estiment que l (...)

    une justice « orientée vers le résultat, effective » : 28 sévère29 (dans les sanctions), intimidante, efficace pour éviter la récidive (pénal)30, peu coûteuse pour le contribuable (% du budget de l’État) (α=0.68, M=3.38, N=1310). La plupart des items se retrouvent dans le monde domestique.

  3. une justice « compétente, bien outillée et fonctionnelle » : dispose de personnel suffisant, bien équipée (infrastructure), dispose de personnel compétent, efficiente et bien organisée (α=0.7, M=4.42, N=1402). La majorité des items vient du monde industriel.

    • 31 En éliminant les items « impartiale » et « pas corrompue » nous obtenons un α=0.67. Malgré cela, ce (...)

    une justice « libre de toute pression, juste » : impartiale, pas arbitraire, indépendante, pas corrompue31 (α=0.62, N=1356, M=4.83). Le monde civique est ici prédominant.

  • 32 Même si des items du monde civique se retrouvent dans quatre des six facteurs, les facteurs 1 et 6 (...)

41Les caractéristiques de la « bonne justice » se regroupent ainsi en huit facteurs (dont six sont retenus ici) qui expliquent environ 51% de la variance. Les facteurs les plus importants (selon la moyenne M) confirment la partie descriptive de l’analyse quantitative : il s’agit de ceux qui sont composés par les items « classiques » de la justice (facteur 6 « libre de toute pression, juste » et facteur 1 « partenaire, fiable ») que l’on classerait dans le monde « civique »32 de Boltanski & Thévenot.

42La persistance des items « classiques » de la justice indique que les attentes traditionnelles, qui sont fortement ancrées dans la culture métier du groupe dominant (Bloor/Dawson 1994, Schein 2010) (les juges), sont encore les plus prégnantes au sein de la justice suisse, ses acteurs non-judiciaires s’étant probablement accoutumés à la suprématie de la logique judiciaire (Eicher/Schedler 2014). Une autre explication quant à la dominance des juges concerne la composition du pouvoir (Greenwood/Raynard et al. 2011, p. 344). En effet, les acteurs participant régulièrement aux décisions de l’organisation, comme c’est le cas pour les juges qui sont représentés dans tous les organes de décisions du tribunal, ont généralement plus d’influence que ceux qui n’y participent que de manière irrégulière (comme les managers de tribunaux qui ont un avis uniquement consultatif dans la majorité des instances décisionnelles des tribunaux) ou ceux qui n’y prennent jamais part (les secrétaires, les avocats, etc.) (Heimer 1999 cité par Greenwood/Raynard et al. 2011, p.349). Finalement, la légitimité est aussi un facteur important permettant aux acteurs de faire entendre leurs voix (Greenwood/Raynard et al. 2011), et les juges sont souvent considérés comme les représentants « légitimes » de la justice.

  • 33 Selon cette approche, la traduction est le résultat d’une négociation entre différentes parties. «  (...)

43L’univers décrit par nos résultats paraît dépasser les approches gestionnaires et favoriser l’« art judiciaire » traditionnel qui semble reprendre (ou garder) le dessus (Vauchez/Willemez 2007). Peut-être cela indique-t-il également une forme de « colonisation » du management par les juges, qui serait par hypothèse en marche (Ferlie/Geraghty 2007), tout en soulignant le caractère hybride des facteurs dévoilés par notre analyse, qui relèvent autant de l’univers traditionnel bureaucratique, que des mondes marchand, industriel, ou encore domestique. Cette hybridation serait, entre autres, le fait de certains magistrats qui reprendraient des éléments du discours managérial afin de « changer l’image de la justice » (Vigour 2006), des sortes d’interprètes au sens de la sociologie de la traduction.33

  • 34 Seuls 15 des 36 termes sont significatifs (6 facteurs X 6 rôles : juges laïcs, procureurs, avocats, (...)
  • 35 On remarque dans le tableau de l’annexe 4 que les différences significatives sont moins fréquentes (...)
  • 36 Depuis l‘introduction de la nouvelle procédure pénale en 2011 et de la possibilité pour le ministèr (...)

44Cela dit, les évaluations fournies par les juges diffèrent-elles de celles des autres répondants (managers, secrétaires, avocats, juges laïcs, procureurs, greffiers) ? Nous remarquons que des différences significatives existent entre les juges et les autres membres de la justice suisse sur cinq de nos six facteurs. Cependant, dans la majorité des situations (58%)34 où une différence entre les juges et les autres acteurs de la justice serait théoriquement possible (indépendamment du facteur), les réponses des juges ne diffèrent pas significativement des autres acteurs, confirmant la congruence des attentes déjà observée plus haut. En ce qui concerne les acteurs avec lesquels la culture des juges semble être la plus proche, il s’agit des greffiers et des procureurs.35 Nous pensons que cela s’explique par le fait que ces trois groupes d’acteurs sont au cœur de l’activité principale de la justice : juger, et qu’ils disposent tous d’une formation juridique. En effet, les greffiers ont des interactions quotidiennes avec les juges concernant les jugements et participent parfois à la rédaction de ceux-ci, alors que les procureurs sont également des magistrats qui rendent des jugements,36 bien que dans un cadre différent de celui des juges.

45Lorsque les réponses des juges sont significativement différentes de celles des autres acteurs, ceux-ci donnent généralement une importance moindre aux facteurs, laissant supposer des attentes moins importantes chez les juges que chez les autres acteurs de la justice. Nous proposons ici deux explications : en ce qui concerne les items sur lesquels les juges ont une influence directe (justice humaine, à l’écoute et communicative par exemple), nous pensons que les juges (les offreurs) sont relativement satisfaits alors que les autres acteurs (les demandeurs) s’attendent à un « service » encore plus performant. La deuxième explication est que les items commerciaux/industriels et domestiques (comme l’efficience, l’orientation-client ou l’accessibilité financière de la justice) ne font pas partie de la culture « métier » des magistrats et ne sont simplement pas des priorités pour ces derniers.

46Quant aux facteurs qui sont significativement plus importants pour les juges (facteurs 1 et 6), nous observons qu’ils sont principalement composés d’items issus du monde civique et se rapportent directement à leur activité (impartialité, indépendance, corruption, etc.). Ce lien entre importance des attentes et activité des répondants est aussi relevé chez d’autres groupes d’acteurs, les avocats et les managers notamment (voir ci-dessous). C’est d’ailleurs la variable concernant le rôle des acteurs qui présente le plus de différences significatives et qui explique donc au mieux les différences apparaissant sur l’idée de « bonne justice ». Cela confirme que le rôle occupé par l’acteur au sein de la justice a une importance déterminante lorsqu’il évalue les différentes caractéristiques de la « bonne justice ». Il place en général les qualités importantes pour son propre rôle au sein de l’institution comme étant les plus importantes pour la justice dans son ensemble.

  • 37 Voir aussi l’annexe 5.
  • 38 Les statistiques descriptives montrent que le classement de l’importance attribuée aux facteurs res (...)

47Nous testons aussi l’existence de différences potentielles entre juges et managers (De Santis/Emery 2016).37 L’annexe 5nous informe que des différences significatives apparaissent entre juges et managers sur les facteurs 2 (justice « intégrée à la société, au service du citoyen »), 4 (justice « orientée vers le résultat, effective ») et 6 (justice « libre de toute pression, juste »), mais dans des sens différents. En effet, comme le montrent les coefficients Bêtas de la dernière variable, les juges attribuent moins d’importance que les managers aux facteurs 2 et 4, alors que c’est l’inverse qui se produit sur le facteur 6. Cela confirme que des différences existent mais aussi qu’une certaine congruence domine dans l’ensemble (sur 50% des facteurs il n’y a pas de différence d’appréciation entre les juges et les managers et sur les autres 50% les différences (de moyennes) ne sont pas extrêmes).38

48Cependant, sur certaines questions qui se rattachent spécifiquement à leurs fonctions respectives, une surdétermination de la culture professionnelle, déjà observée dans la précédente phase de notre étude persiste. En effet, les juges semblent attacher plus d’importance aux qualités « classiques » de la justice telles que l’indépendance et l’impartialité (facteur 6), alors que les managers ont une plus haute estime des notions de résultats et de satisfaction du client (facteur 2 et 4), des qualités qui s’inscrivent parfaitement dans le courant du NPM, un constat déjà relevé ci-dessus et dans nos articles.

  • 39 Voir l’annexe 6.

49Considérant maintenant les différences entre l’importance et la réalité perçue (gaps), il semble y avoir unanimité quant aux efforts que la justice doit entreprendre sur les items managériaux, qui ressortent des statistiques descriptives comme étant ceux sur lesquels les plus grandes améliorations sont attendues,39 puisqu’ils se retrouvent principalement dans les facteurs 1, 3 et 5. Au contraire, la congruence est moins forte concernant les items « traditionnels » qui sont les plus importants pour la « bonne justice », comme nous allons le voir dans la prochaine section, et qui composent majoritairement les facteurs 2, 4 et 6. En d’autres termes, ces résultats indiquent que le degré d’accord entre les acteurs concernant les items les plus importants au regard de la conception de la « bonne justice » en Suisse est moins important qu’en ce qui concerne les qualités sur lesquelles les améliorations les plus profondes sont attendues.

  • 40 Voir l’annexe 3.
  • 41 Voir l’annexe 6.

50En résumé, les analyses du questionnaire (statistiques descriptives)40 révèlent que les qualités les plus importantes d’une « bonne justice » pour les parties prenantes sont des valeurs plutôt « traditionnelles » (telles que l’indépendance, l’impartialité, l’équité, l’honnêteté, la confiance, etc.), qui sont plus proches de celles du monde civique que du NPM, bien que les améliorations principales soient attendues sur des items issus des univers commerciaux et industriels.41 Cette dominance de la logique judiciaire a également été relevée par d’autres (Eicher/Schedler 2014).

51Les écarts les plus grands entre l’importance et la réalité perçue relèvent peu ou prou du registre managérial (manque de personnel, efficacité, rapidité, efficience et bonne organisation, etc.), à l’image des réformes entreprises dans d’autres pays occidentaux afin de renforcer la légitimité et l’efficacité de la justice (Vigour 2008a).

V. Conclusion et pistes de recherche

52L’un des défis majeurs de la justice suisse dans les années à venir sera donc de mettre en place des réformes améliorant les qualités sur lesquelles les efforts les plus importants sont attendus, comme le personnel à disposition, l’efficacité pour éviter la récidive et réparer le préjudice, la capacité à se remettre en question, la rapidité, l’efficience, la bonne organisation ainsi que la simplicité et le pragmatisme. Tout ceci devra cependant advenir sans que les qualités considérées comme décisives pour la « bonne justice », comme l’incorruptibilité, l’impartialité, l’équité et l’indépendance, ne soient affectées, si la justice suisse entend conserver sa bonne image et son bon fonctionnement.

  • 42 Voirles annexes 4 et 5).

53Nos résultats montrent que la culture « métier », et donc l’importance du rôle que chaque acteur joue au sein de l’institution judiciaire, a une influence sur les attentes de « bonne justice », ce qui semble moins vrai pour la région linguistique ou le fait d’avoir des responsabilités de gestion.42 Toutes ces observations doivent faire l’objet d’approfondissements dans les recherches futures, afin de renforcer nos résultats ou au contraire de démontrer l’existence d’autres sous-cultures basées sur des caractéristiques qui nous auraient échappées.

  • 43 Une hypothèse serait que suivant l’appartenance politique (droite ou gauche), les acteurs sont plus (...)

54Les principales limites de notre étude méritent d’être mentionnées. Tout d’abord, le modèle de régressions multiples présenté dans nos résultats n’explique qu’une part relativement faible de la variance de nos facteurs (entre 6% et 13% environ). Il faudra donc chercher d’autres variables explicatives des différentes conceptions de la « bonne justice », comme l’appartenance politique des acteurs par exemple,43 dans les recherches à venir concernant la culture judiciaire.

55Il serait par exemple intéressant de mener une étude au niveau d’un seul tribunal, pour vérifier si les dissonances culturelles sont mieux expliquées par les variables que nous proposons (principalement le rôle du répondant), ou si d’autres variables, spécifiques au tribunal étudié, les expliquent mieux.

  • 44 Littéralement : « barrière du Rösti ». il s’agit d’une frontière culturelle en Suisse (limite expli (...)

56La présente étude n’a été conduite qu’une seule fois dans un contexte donné, et elle se cantonne à neuf des vingt-six cantons suisses. L’apparente similitude culturelle entre acteurs romands et alémaniques, par exemple, mériterait d’être explorée plus en profondeur. En effet, l’objet central de notre étude étant la Suisse romande, nos observations relevées dans la partie germanique du pays ne sont basées que sur deux cantons choisis comme « groupe de contrôle ». Une telle démarche nous permettrait de vérifier si l’absence d’un « Röstigraben »44 se confirme, infirmant ce que certains prédisaient (Langbroek 2000, Langbroek 2010) : que la justice (suisse) serait influencée par la culture administrative du pays. Dans la même veine, comparer les cultures des cantons où le management public est plus fortement implémenté que dans les autres serait aussi riche d’enseignements.

57Il faudrait également questionner la population helvétique au sujet des qualités les plus importantes d’une « bonne justice », afin de pouvoir comparer les attentes des citoyens avec celles des acteurs de la justice suisse et pas uniquement leurs perceptions respectives. Il serait ainsi possible de déterminer si une conception véritablement différente de la « bonne justice » existe entre acteurs de la justice et citoyens, mais aussi entre les citoyens eux-mêmes en fonction de certaines catégories sociodémographiques telles que l’âge, le lieu d’habitation, le genre ou encore le niveau d’éducation par exemple. Les résultats d’une telle recherche permettraient de diriger la politique judiciaire en fonction des attentes des justiciables et de faire des comparaisons au niveau international.

58Finalement, il serait important de vérifier si ces constats restent les mêmes au fil du temps ou dans un contexte différent, plus représentatif de l’ensemble de la Suisse, voire en comparaison internationale, la manière dont réagissent les organisations (judiciaires et autres) étant un construit social dynamique et évolutif, tout en étant marqué par un chemin de dépendance (Greenwood/Raynard et al. 2011).

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Vigour, C. (2008a). Ethos et légitimité professionnels à l’épreuve d’une approche managériale: Le cas de la justice belge. Sociologie du travail, p. 71-90, vol. 50, no. 1.

Walsh, I./Renaud, A. (2010). La théorie de la traduction revisitée ou la conduite du changement traduit. Application à un cas de fusion-acquisition nécessitant un changement de système d'information. Management & Avenir, p. 283-302, vol. 39, no. 9.

Weber, M. (1995). Economie et société (1921). Paris: Pocket.

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Annexe

Annexe 1 : Principales attentes associées à la « bonne justice » par les personnes interrogées, et brèves définitions

Principales attentes relatives à la “bonne justice”

1

Rapide

La justice doit résoudre les problèmes aussi rapidement que possible pour éviter les conséquences néfastes que la lenteur peut faire peser sur les parties.

2

Orientée client

La justice est un service public orienté client dont l’objectif doit être de satisfaire le justiciable.

3

Ouverte au public et aux médias (communicative)

La justice doit expliquer ce qu’elle fait de manière compréhensible via les médias.

4

Indépendante

La justice doit être indépendante de toute sorte de pressions, particulièrement politique.

5

Transparente

La justice doit être transparente à propos de son fonctionnement. Cacher des choses aux citoyens n’est pas concevable.

6

Humaine

La justice n’est pas simplement synonyme d’application stricte de la loi. Elle doit réaliser que sa matière première est l’être humain et qu’elle peut avoir des répercussions profondes sur l’existence de celui-ci.

7

Proche des gens

La justice doit être proche des justiciables qu’elle sert. Elle est donc tenue de prendre en considération ce que vit l’homme de la rue et de jouer son rôle social.

8

Personnalisée

La justice doit tenir compte, autant que possible, des spécificités- tés de chaque cas/situation. Elle ne peut pas appliquer les règles aveuglement de la même manière à tout un chacun.

9

À l’écoute

La justice doit être à l’écoute des justiciables et de leurs besoins, il ne suffit pas de les entendre, de les considérer comme des numéros.

10

Juste

La justice doit être juste dans son fonctionnement et dans sa manière de rendre les jugements.

11

Pas trop formaliste

La justice ne doit pas être trop à cheval sur les règles. Elle doit être flexible et adapter ses procédures si nécessaire.

12

Les non-juristes doivent aussi participer

Même le citoyen lambda doit pouvoir rendre la justice car il personnifie la volonté du peuple autant que les juristes.

13

Doit rendre des comptes

Une justice dans sa tour d’ivoire n’est plus acceptée. Elle doit s’expliquer tant au sujet de son travail judiciaire que de la façon dont elle dépense/gère l’argent public.

14

Respecte les procédures

Les procédures doivent être scrupuleusement respectées dans toutes les affaires pour une question d’uniformité de la justice.

15

Efficiente

La justice doit utiliser ses ressources avec parcimonie et en retirer le plus grand bénéfice possible.

16

Impartiale

La justice ne doit subir aucune pression des parties. Elle doit pou- voir juger chaque justiciable selon les mêmes critères objectifs.

17

Recherche la conciliation

La justice doit tenter de réconcilier les parties et non favoriser systématiquement l’ouverture d’un procès.

18

Qualité globale

Une justice de bonne qualité est indispensable. Des caractéristiques comme l’équité, la rapidité et l’impartialité sont présentes en son sein.

19

Egalité de traitement

La justice doit traiter tous les citoyens de la même manière.

20

Pragmatique

Elle doit être intelligente et adapter ses procédures aux diverses situations afin d’obtenir le meilleur résultat.

21

Proche (accessible géographiquement)

Les tribunaux doivent être situés à proximité des citoyens qui en ont besoin.

22

Efficace

La justice doit atteindre les objectifs fixés et améliorer son efficacité.

23

Inspirer confiance

L’institution judiciaire doit inspirer confiance, elle doit être perçue comme fiable par les citoyens et les parties.

24

Accessible facilement

La justice doit être facilement accessible, avec le moins de difficultés possibles.

25

Non-corrompue

La corruption doit être bannie du monde judiciaire

26

Abordable financièrement

Les coûts des procédures doivent être aussi bas que possible pour les parties.

27

Résout tous les conflits

La justice doit résoudre toutes les sortes de conflits, elle doit donner une réponse claire dans toutes les situations.

28

Service public

La justice est considérée comme un service public comme les autres.

29

Légitime, crédible

Pour gagner/conserver la confiance des justiciables, la justice doit être crédible et légitime.

30

Sévère

Il y a souvent un écart entre le jugement populaire et celui des tribunaux. Le public veut une justice plus sévère que ce qu’elle n’est.

31

Donne raison

Les justiciables veulent que la justice leur donne raison, peu importe ce qu’ils demandent, ils veulent gagner.

32

Prévisible

Les procédures doivent être connues et clairement expliquées aux justiciables. Ils ont le droit de savoir en avance ce qui va leur arriver.

Source: Emery & De Santis (2014).

Annexe 2 : Attentes d’une bonne justice (évoquées par les acteurs de la table II), classées selon la méthodologie de Boltanski & Thévenot

Source : DE SANTIS (2015)

Annexe 3: Statistiques descriptives (des qualités de la justice), classées selon l’importance attribuée45 (Les items retenus dans l’analyse factorielle sont en gras)

Moyenne Importance (I)

Moyenne Réalité (R)

Moyenne (I-R)

Monde attribué

Pas corrompue

4.95

(.271)

4.38

(.803)

.57

(.829)

Civique

Impartiale

4.89

(.349)

3.97

(.881)

.93

(.891)

Civique

Equitable

4.78

(.524)

3.82

(.830)

.96

(.945)

Civique

Indépendante

4.74

(.600)

3.98

(.933)

.77

(1.005)

Civique

Digne de confiance

4.73

(.514)

3.90

(.807)

.85

(.908)

Domestique

Pas arbitraire

4.71

(.593)

4.01

(.850)

.72

(.911)

Domestique

Dispose de personnel compétent

4.69

(.490)

3.61

(.910)

1.09

(1.027)

Industriel

Respectueuse de l’égalité de traitement entre les justiciables

4.68

(.517)

3.86

(.886)

.83

(.949)

Civique

Crédible

4.66

(.556)

3.80

(.792)

.87

(.904)

Civique

Respecte le secret de fonction

4.62

(.634)

4.10

(.837)

.54

(.975)

Civique

Compréhensible (motivation des décisions)

4.50

(.590)

3.50

(.903)

1.00

(1.054)

Civique

Efficiente, bien organisée

4.50

(.597)

3.23

(.927)

1.28

(1.084)

Industriel

Dispose de personnel suffisant

4.49

(.581)

2.73

(1.153)

1.77

(1.410)

Industriel

Courtoise, respecte les justiciables

4.37

(.658)

3.81

(.813)

.57

(1.005)

Civique

Prend au sérieux les justiciables

4.35

(.649)

3.82

(.807)

.53

(.955)

Civique

Constante (sécurité du droit)

4.34

(.659)

3.67

(.827)

.68

(1.005)

Domestique

Efficace pour éviter la récidive (pénal)

4.28

(.750)

2.64

(.965)

1.65

(1.277)

Industriel

Efficace pour réparer le préjudice

4.20

(.716)

3.07

(.914)

1.13

(1.106)

Industriel

Permet aux justiciables de défendre leur point de vue

4.15

(.731)

3.79

(.762)

.36

(.921)

Commercial

Transparente, ouverte sur la société

4.13

(.783)

3.29

(.944)

.84

(1.151)

Civique

Rapide

4.12

(.678)

2.72

(1.031)

1.41

(1.286)

Industriel

Autocritique/capable de se remettre en question

4.10

(.764)

2.69

(.990)

1.42

(1.258)

Commercial

Simple, pragmatique

4.08

(.760)

3.00

(.990)

1.09

(1.239)

Commercial

Capable de résoudre tous les cas/conflits

4.05

(.809)

3.38

(.930)

.67

(.983)

Commercial

Financièrement abordable

4.04

(.790)

3.29

(1.024)

.76

(1.368)

Commercial

Bien équipée (infrastructure)

4.00

(.773)

3.06

(1.080)

.95

(1.394)

Industriel

Humaine, proche des gens

3.98

(.874)

3.14

(.911)

.83

(1.176)

Domestique

A l’écoute

3.95

(.856)

3.31

(.884)

.65

(1.101)

Commercial

Un service pour le public

3.89

(.947)

3.51

(.905)

.39

(1.059)

Civique

Orientée vers la conciliation

3.89

(.777)

3.57

(.849)

.32

(1.017)

Domestique

Formaliste, respecte les procédures

3.88

(.865)

3.94

(.650)

-.06

(.963)

Civique

Prévisible (déroulement de la procédure)

3.81

(.798)

3.56

(.829)

.26

(1.028)

Domestique

Rend des comptes sur son fonctionnement

3.76

(.873)

3.37

(.950)

.39

(1.277)

Civique

Personnalisée (sur mesure, au cas par cas)

3.71

(.944)

3.40

(.891)

.31

(1.047)

Commercial

Sévère (dans les sanctions)

3.42

(.972)

2.78

(.874)

.66

(1.425)

Domestique

Proche (géographiquement)

3.34

(.927)

3.92

(.821)

-.58

(1.221)

Commercial

Peu coûteuse pour le contribuable (% du budget de l’État)

3.11

(1.074)

3.23

(1.026)

-.11

(1.666)

Commercial

Communicatrice (média, public)

3.02

(1.024)

3.06

(.877)

-.01

(1.216)

Civique

Intimidante

2.71

(1.134)

2.68

(.974)

.05

(1.394)

Domestique

Rendue aussi par des non-juristes

2.50

(1.262)

3.02

(1.231)

-.54

(1.416)

Civique

Annexe 4 : Régressions multiples sur l’importance des facteurs en fonction du rôle du répondant (population de base : les juges)46

Variable dépendante47

1 partenaire fiable, N=1336,

R2 =.022, σ=.4 

2 intégrée à la société, au service des citoyens, N=1333,

R2 =.126, σ=.7

3 accessible et performante, N=1336, R2 =.026, σ=.47

4 orientée vers le résultat, N=1332,

R2 =.144, σ=.72 

6 libre de toute pression, juste N=1335,

R2 =.146, σ=.32

Variable indépendante

b

Sig.

b

Sig.

b

Sig.

b

Sig.

b

Sig.

Constante

4.583

.000*** (.055)

3.198

.000*** (.089)

4.136

.000***

(0.063)

2.914

.000***

(.091)

4.911

.000***

(.041)

Années d’expérience σ=9.3

.002

.202 (.001)

.007

.001**

(.002)

.003

.034*

(.001)

.005

.019**

(.002)

.000

.783

(.001)

Genre, σ=.5

.058

.015* (.024)

.018

.640

(.039)

.071

.010*

(.027)

.151

.000***

(.040)

-.001

.940

(.018)

Romandie, σ=.36

-.011

.740

(.033)

.186

.000***

(.053)

-.104

.006**

(.038)

.038

.483

(.054)

-.025

.304

(.025)

Langue maternelle allemande, σ=.23

.051

.331 (.052)

.147

.084

(.085)

-.048

.422

(.060)

-.277

.001**

(.087)

.054

.167

(.039)

Juge laïc, σ=.3

.045

.327 (.046)

.514

.000*** (.074)

.146

.006**

(.053)

.421

.000***

(.076)

-.093

.007**

(.034)

Procureur, σ=.2

.022

.725 (.062)

-.060

.557

(.102)

-.079

.273

(.072)

.279

.007**

(.104)

.029

.531

(.047)

Avocat, σ=.43

-.107

.004**

(.037)

-.242

.000***

(.060)

.097

.023*

(.043)

.053

.393

(.062)

.009

.754

(.028)

Manager, σ=.26

-.029

.563

(.051)

.254

.002**

(0.082)

.079

.175

(.058)

.478

.000***

(.084)

-.207

.000***

(.038)

Greffier, σ=.41

-.006

.867

(.038)

-.055

.366

(0.061)

.062

.154

(.043)

.288

.000***

(.063)

.008

.785

(.028)

Secrétaire, σ=.38

-.024

.553

(.040)

.258

.000***

(.065)

.072

.121

(.046)

.660

.000***

(.066)

-.303

.000***

(.030)

Note : Ecarts standards entre parenthèses, σ=écart-type, b=coefficient de régression non-standardisé qui représente le changement dans le facteur associé suite à une variation d’une unité de la variable indépendante

Sig. : *p<0.05. **p<0.01. ***p<0.001.

Annexe 5 : Régressions multiples sur l’importance accordée aux facteurs par les juges et les managers

 Variable dépendante 

intégrée à la société, au service des citoyens(2), N=299, R2=.066, σ=.69

orientée vers le résultat (4), N=299, R2=.142, σ=.74 

libre de toute pression (6), juste N=300, R2=.189, σ=.34

Variable indépendante

b

Sig.

b

Sig.

b

Sig.

Constante

3.349

.000***

(.178)

3.153

.000***

(.182)

4.693

.000***

(.087)

Années d’expérience, σ=8.8

.007

.143

(.005)

.006

.213

(.005)

.002

.394

(.002)

Femme=1

Homme=0

.000

.995

(.080)

.086

.294

(.082)

-.004

.913

(.039)

Diplôme en gestion=1, Pas de diplôme en gestion=0

.064

.494

(.094)

-.042

.662

(.096)

-.003

.940

(.046)

Urbain=1

Rural=0

.030

.778

(.107)

.087

.427

(.109)

-.015

.768

(.052)

Romandie=1, Autres cantons=0

.244

.021*

(.105)

.330

.002*

(.108)

-.012

.818

(.051)

Langue maternelle allemande=1, autres=0

.400

.014*

(.162)

-.003

.984

(.166)

.083

.291

(.079)

Juge=1

Manager=0

-.258

.003*

(.087)

-.509

.000***

(.089)

.202

.000***

(.043)

Note : Ecarts standards entre parenthèses, σ=écart-type, b=coefficient de régression non-standardisé qui représente le changement dans le facteur associé suite à une variation d’une unité de la variable indépendante

Sig. : *p<0.05. **p<0.01. ***p<0.001.

Annexe 6 : Items classés selon la différence (gap ou misfits) entre les attentes et les perceptions moyennes

N=1044

Moyenne Importance= E

Ecart type

Moyenne Perception=P

Ecart type

Moyenne Gap (E-P)

Ecart type

Monde

Dispose de personnel suffisant

4.49

.581

2.73

1.153

1.77

1.410

Industriel

Efficace pour éviter la récidive (pénal)

4.28

.750

2.64

.965

1.65

1.277

Industriel

Autocritique/capable de se remettre en question

4.10

.764

2.69

.990

1.42

1.258

Commercial

Rapide

4.12

.678

2.72

1.031

1.41

1.286

Industriel

Efficiente, bien organisée

4.50

.597

3.23

.927

1.28

1.084

Industriel

Efficace pour réparer le préjudice

4.20

.716

3.07

.914

1.13

1.106

Industriel

Simple, pragmatique

4.08

.760

3.00

.990

1.09

1.239

Commercial

Dispose de personnel compétent

4.69

.490

3.61

.910

1.09

1.027

Industriel

Compréhensible (motivation des décisions)

4.50

.590

3.50

.903

1.00

1.054

Civique

Equitable

4.78

.524

3.82

.830

.96

.945

Civique

Bien équipée (infrastructure)

4.00

.773

3.06

1.080

.95

1.394

Industriel

Impartiale

4.89

.349

3.97

.881

.93

.891

Civique

Crédible

4.66

.556

3.80

.792

.87

.904

Civique

Digne de confiance

4.73

.514

3.90

.807

.85

.908

Domestique

Transparente, ouverte sur la société

4.13

.783

3.29

.944

.84

1.151

Civique

Humaine, proche des gens

3.98

.874

3.14

.911

.83

1.176

Domestique

Respectueuse de l’égalité de traitement entre les justiciables

4.68

.517

3.86

.886

.83

.949

Civique

Indépendante

4.74

.600

3.98

.933

.77

1.005

Civique

Financièrement abordable

4.04

.790

3.29

1.024

.76

1.368

Commercial

Pas arbitraire

4.71

.593

4.01

.850

.72

.911

Domestique

Constante (sécurité du droit)

4.34

.659

3.67

.827

.68

1.005

Domestique

Capable de résoudre tous les cas/conflits

4.05

.809

3.38

.930

.67

.983

Commercial

Sévère (dans les sanctions)

3.42

.972

2.78

.874

.66

1.425

Domestique

A l’écoute

3.95

.856

3.31

.884

.65

1.101

Commercial

Pas corrompue

4.95

.271

4.38

.803

.57

.829

Civique

Courtoise, respecte les justiciables

4.37

.658

3.81

.813

.57

1.005

Civique

Respecte le secret de fonction

4.62

.634

4.10

.837

.54

.975

Civique

Prend au sérieux les justiciables

4.35

.649

3.82

.807

.53

.955

Civique

Un service pour le public

3.89

.947

3.51

.905

.39

1.059

Civique

Rend des comptes sur son fonctionnement

3.76

.873

3.37

.950

.39

1.277

Civique

Permet aux justiciables de défendre leur point de vue

4.15

.731

3.79

.762

.36

.921

Commercial

Orientée vers la conciliation

3.89

.777

3.57

.849

.32

1.017

Domestique

Personnalisée (sur mesure, au cas par cas)

3.71

.944

3.40

.891

.31

1.047

Commercial

Prévisible (déroulement de la procédure)

3.81

.798

3.56

.829

.26

1.028

Domestique

Intimidante

2.71

1.134

2.68

.974

.05

1.394

Domestique

Communicatrice (média, public)

3.02

1.024

3.06

.877

-.01

1.216

Civique

Formaliste, respecte les procédures

3.88

.865

3.94

.650

-.06

.963

Civique

Peu coûteuse pour le contribuable (% du budget de l’État)

3.11

1.074

3.23

1.026

-.11

1.666

Commercial

Rendue pas seulement par des juges, mais aussi par des non-juristes

2.50

1.262

3.02

1.231

-.54

1.416

Civique

Proche (géographiquement)

3.34

.927

3.92

.821

-.58

1.221

Commercial

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Notes

1 Traduit librement de l’anglais par les auteurs.

2 L’analyse de la culture institutionnelle pourrait naturellement comporter de nombreuses autres facettes que celle retenue. Mais la « bonne justice » donnant une vision, un idéal de ce que l’institution devrait poursuivre, nous l’avons retenue comme étant particulièrement significative de cette culture.

3 Même si certains chercheurs en droit font une différence entre célérité et rapidité, nous utilisons ces termes de manière interchangeable dans nos travaux, comme la majorité des acteurs de la justice que nous avons rencontrés l’ont fait pendant les entretiens. Il faut donc comprendre le terme célérité dans le sens commun de promptitude dans l’exécution.

4 Nous remercions le Professeur Tanquerel pour cette remarque.

5 D’où la difficulté de distinguer clairement efficacité et efficience lorsqu’il s’agit de « bonne justice ». En effet, si le but de la justice est d’être rapide, et que l’on définit la justice efficiente comme celle qui rend un bon jugement en utilisant le moins de ressources possibles, donc le plus rapidement, il devient évident qu’efficience et effectivité ou efficacité sont imbriquées.

6 La qualité substantielle est la qualité des jugements ou, plus généralement, des solutions aux litiges (Sibony 2002, p.120).

7

8 Les termes « managers » et « gestionnaires de tribunal » font référence au même groupe d’acteurs et seront donc utilisés de manière interchangeable tout au long de cet article.

9 Les cantons latins (Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Valais) sont l’objet central de la recherche, pour des raisons linguistiques principalement. Les cantons alémaniques de Lucerne et Schaffhouse ont été considérés à des fins de comparaison.

10 A l’origine, nous avions défini 35 nœuds mais seuls ceux qui ont été mentionnés par au moins deux types d’acteurs, dont les juges, ont été retenus. En sus, nous n’avons pas conservé le nœud « qualité », ce dernier faisant appel à une notion trop vague dont la définition variait considérablement entre les acteurs. De plus, la qualité est extrêmement proche de la notion plus générale de « bonne justice » que nous tentons de découvrir dans un sens plus large.

11 Cf. table I ci-dessous.

12 IVoir les annexes 2 et 3 pour la classification de nos items spécifiques à la justice dans les différents mondes.

13 Chez Boltanski & Thévenot (1991), l’épreuve modèle a pour but de lever une incertitude et de régler un désaccord grâce au principe supérieur commun du monde dans lequel elle s’accomplit. Pour ce faire, l’épreuve établit les grandeurs relatives des acteurs à l’intérieur d’un monde donné. Il existe plusieurs états de grandeur, mais dans chaque monde les « grands » êtres sont les garants du principe supérieur commun et servent de repères et contribuent à la coordination des actions des autres (Parvaux).

14 Voir l’annexe 3 pour un tableau complet et les statistiques descriptives correspondantes.

15 Il était demandé aux participants d’apprécier ces qualités dans le cadre de leur activité principale.

16 La question était : « Quelle importance faudrait-il, selon vous, accorder à ces différents attributs de la justice ? » L’échelle est la suivante : 1=Pas du tout important, 2=Plutôt pas important, 3=Ni important, ni pas important, 4=Plutôt important, 5=Très important.

17 La question était : « A quel point, selon vous, les attributs suivants décrivent la justice de votre canton ? » avec l’échelle : 1=Pas du tout d’accord, 2=Plutôt pas d’accord, 3=Ni d’accord, ni pas d’accord, 4=Plutôt d’accord, 5=Tout à fait d’accord.

18 Marge d’erreur : +-0.1%, intervalle de confiance à 99%.

19 N=1044. Comme nos données ne suivent pas une loi normale, nous avons refait l’analyse factorielle avec la procédure d’extraction des moindres carrés non pondérés (ULS), voir Durand (2003). Le résultat peut être considéré comme identique : seuls les facteurs 2 et 6 diffèrent quelque peu mais corrèlent respectivement à 0.962 et 0.978 avec les facteurs présentés ici.

20 Nous utilisons l’importance (ou les attentes) pour définir la culture des différents acteurs.

21 Nous utilisons l’alpha de Cronbach comme mesure des facteurs à conserver. La limite usuelle est de 0.7 mais comme le démontre un pan entier de la littérature (Schmitt 1996, Cortina 1993, Tavakol/Dennick 2011, Peterson 1994, Cho/Kim 2015), cette limite est purement arbitraire et n’est pas confirmée par des études empiriques.

22 Ce choix est aussi dicté par le fait qu’aucun item ne reflète des concepts sur plus d’un facteur au niveau de saturation supérieur à 0.5.

23 Les six attentes auxquelles les juges font le plus fréquemment référence lorsqu’ils évoquent l’idée de « bonne justice » sont : rapide, communicative, indépendante, accessible, simple et pragmatique, transparente. Voir table II ci-dessous

24 Nous définissions une justice simple, pragmatique, pas trop formaliste comme « une justice qui n’est pas trop « à cheval » sur les règles. Elle doit être intelligente et adapter ses procédures si nécessaire ».

25 La littérature fait une différence entre analyse en composantes principales et analyse factorielle (Costello/Osborne 2005). Pour des raisons pratiques nous utiliserons ici ces termes de manière interchangeable.

26 ILe test de signification de Bartlett étant significatif à p<0.001, nous pouvons conclure que des corrélations positives entre les variables existent, alors que l’indice KMO de 0.921 indique que la solution factorielle est statistiquement acceptable et que nos facteurs sont donc fiables.

27 α=alpha de Cronbach, M=moyenne, N=nombre d’observations

28 Au sens de « Wirkungsvoll ».

29 Par « sévère », les participants à notre enquête expriment le fait qu’il y a souvent un écart entre le jugement populaire et celui des tribunaux, que le public voudrait une justice plus sévère que ce qu’elle n’est en réalité.

30 Avec cet item, nous souhaitons évaluer si les parties prenantes de la justice suisse estiment que les mesures prises par celle-ci sont en général efficaces pour éviter la récidive d’une personne condamnée au pénal.

31 En éliminant les items « impartiale » et « pas corrompue » nous obtenons un α=0.67. Malgré cela, ces deux items étant très importants aux yeux des répondants, nous avons décidé de les conserver. De plus, la littérature déconseille de supprimer des items dans l’unique but d’augmenter l’alpha de Cronbach, pour ne pas biaiser les résultats (Raykov 2007, Raykov 2008) cité par Cho/Kim (2015).

32 Même si des items du monde civique se retrouvent dans quatre des six facteurs, les facteurs 1 et 6 sont ceux qui en comptent la plus grande proportion, respectivement 83% et 75%.

33 Selon cette approche, la traduction est le résultat d’une négociation entre différentes parties. « Elle agit comme un lien entre des activités hétérogènes, des déclarations et des enjeux. Le traducteur est l’acteur qui aide et nourrit le lien qui relie les membres de ces entités hétérogènes qui constituent un réseau ». La traduction est réussie lorsque les positions des acteurs sont « alignées » (Callon/Latour 1991) cités par Walsh/Renaud (2010).

34 Seuls 15 des 36 termes sont significatifs (6 facteurs X 6 rôles : juges laïcs, procureurs, avocats, managers, greffiers et secrétaires). Voir l’annexe 4.

35 On remarque dans le tableau de l’annexe 4 que les différences significatives sont moins fréquentes avec ces deux groupes d’acteurs qu’avec les autres.

36 Depuis l‘introduction de la nouvelle procédure pénale en 2011 et de la possibilité pour le ministère public de conclure des « deals » à l’américaine avec les accusés depuis 2007, les procureurs assument de plus en plus une fonction de juge. Par exemple, le nombre de procédures bouclées par ordonnance pénale par le Ministère public de la Confédération a décuplé entre 2011 et 2013. Voir à ce sujet Boss (2014).

37 Voir aussi l’annexe 5.

38 Les statistiques descriptives montrent que le classement de l’importance attribuée aux facteurs reste le même que l’on soit juge ou manager ou que l’on s’intéresse à l’ensemble des acteurs judiciaires interrogés. Dans l’ordre décroissant, les facteurs les plus importants sont : 6, 1, 5, 3, 2, 4. Sur les facteurs où la moyenne diffère significativement entre juges et managers, la moyenne est respectivement de 3.45 vs. 3.65 (facteur 2), 3.08 vs. 3.6 (facteur 4), 4.89 vs. 4.68 (facteur 6).

39 Voir l’annexe 6.

40 Voir l’annexe 3.

41 Voir l’annexe 6.

42 Voirles annexes 4 et 5).

43 Une hypothèse serait que suivant l’appartenance politique (droite ou gauche), les acteurs sont plus ou moins favorables à l’introduction de techniques de gestion au sein de la justice.

44 Littéralement : « barrière du Rösti ». il s’agit d’une frontière culturelle en Suisse (limite expliquée par le fait de manger des Rösti, soit un plat à base de pommes de terre râpées rôties à la poêle). Beaucoup de phénomènes socio-politiques sont expliqués par cette barrière.

45 Ecart-types entre parenthèses

46 Seules les régressions dont la différence entre les juges et les autres acteurs est significative sont présentées ici. Des tests de Durbin-Watson ont été effectués pour vérifier l’absence d’autocorrélation dans les résidus. Ils sont tous concluants : 1.88<d<2.03. De même la multicolinéarité entre les variables semble exclue (1.041<VIF<2.079, avec des tolérances ≥ 0..481). De plus, toutes les distances de Cook sont largement en dessous de 1, indiquant qu’aucune valeur extrême n’influence fortement le modèle.

47 Les régressions sur le facteur 5 ne sont pas présentées ici car seul deux variables de contrôle sont significatives (genre, Sig.=.006, Romandie., Sig. =.022).

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Pour citer cet article

Référence papier

Lorenzo De Santis et Yves Emery, « La notion de « bonne justice » comme révélateur de l’ouverture judiciaire suisse à la managérialisation »Pyramides, 29 | 2017, 143-182.

Référence électronique

Lorenzo De Santis et Yves Emery, « La notion de « bonne justice » comme révélateur de l’ouverture judiciaire suisse à la managérialisation »Pyramides [En ligne], 29 | 2017, mis en ligne le 01 février 2019, consulté le 21 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/1294

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Auteurs

Lorenzo De Santis

Docteur en administration publique de l’IDHEAP, Université de Lausanne.

Yves Emery

Professeur en management et gestion des RH au sein de l’IDHEAP, Université de Lausanne.

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