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Le juge d’instruction financier

Michel Claise
p. 279-286

Texte intégral

1Ne tournons pas autour du « pot-pourri » : la question qui se pose aujourd’hui et qui est sans précédent depuis l’existence de la Belgique est la suivante : est-il admissible, dans notre Etat démocratique, que l’Exécutif envisage la suppression des juges d’instruction et provoque le glissement de ses prérogatives dans le giron du Parquet, sous réserve de quelques aménagements, c’est-à-dire la création d’une « boîte aux lettres » qui recevrait des demandes spécifiques touchant à la vie privée, comme les écoutes téléphoniques, qu’on appellerait « juge de l’instruction » ? D’emblée, il faut clamer que ce projet est antidémocratique et de surcroît totalement impraticable, au risque de bloquer le fonctionnement de l’institution judiciaire. Mais n’est-ce pas là le plan des actuels gouvernants, qui souhaitent transformer le pouvoir judiciaire en administration soumise ? Bas les masques ! Les déclarations du Secrétaire d’Etat Théo Francken, relayées par le soutien du chef de son parti ne laissent plus aucun doute : c’est la mission du juge indépendant et son statut qui sont remis en question. Avec cette interrogation terrible : est-il vraiment utile de chercher à les convaincre qu’ils se trompent ?

2Avant d’aborder plus spécifiquement le rôle du juge d’instruction financier et son côté trublion (l’empêcheur de frauder en rond), je souhaite exprimer les raisons pour lesquelles j’estime qu’il ya lieu de combattre jusqu’au bout les projets du ministre Geens.

Des mesures antidémocratiques

3Dans son essai « Bien juger », Antoine Garapon écrit : « A l’inverse (du procureur), l’image du juge du siège est plus sereine. Il n’intervient que parce qu’on l’a saisi et doit se situer entre les parties, au-dessus de la mêlée, contrairement du procureur qui, lui, descend dans l’arène. C’est une personne réfléchie qui écoute, prend conseil, délibère, et doit prendre son temps. Son action est plus douce que celle du procureur.(…) L’un traque le mal, l’autre cherche l’équilibre entre l’individu et la société, et entre l’accusé et sa victime. Juges et procureurs ont des rôles complémentaires. »

4Le juge d’instruction, est-il nécessaire de le rappeler, appartient au siège. Il celui qui cherche cet équilibre, agissant à charge et à décharge, à l’inverse du Parquet.

Rappel de quelques principes

5Sa « saisine », c’est-à-dire le cadre dans lequel il est appelé à enquêter, en fait comme en droit, lui est confiée soit par les effets d’une constitution de partie civile (une plainte écrite déposée entre les mains du magistrat contre une plusieurs personnes déterminées ou contre X, par une ou plusieurs personnes qui déclarent être lésées), soit par des réquisitions du parquet, lorsque des devoirs particuliers d’enquêtes qui relèvent de sa seule compétence apparaissent comme nécessaires. Il en va ainsi des perquisitions, des ordonnances en matière d’analyse d’appels téléphoniques, des mises sous écoutes téléphoniques, du mandat d’arrêt…

6Magistrat attaché au tribunal de 1ère instance, qui se voit attribuer un mandat spécial par un vote à l’occasion d’une assemblée générale de ses pairs, après avoir reçu une formation spécifique couvrant la procédure pénale et les techniques d’enquête, ses mandats sont successifs, d’une durée de 1 an, deux ans, puis 5 ans, alors renouvelés par arrêté royal, sur proposition du président du tribunal accompagné de l’avis du parquet. Outre les pouvoirs particuliers que lui attribue par la loi, ce qui le distingue des magistrats du parquet est sa totale indépendance. Le corps du parquet est quant à lui doublement hiérarchisé : les substituts dépendent du procureur du Roi et du procureur général, en terme notamment d’affectation de compétence, tandis que le Collège des procureurs généraux décidant de la politique criminelle se réunit en présence d’un représentant du ministre de la Justice. Ce dernier dispose d’un pouvoir d’injonction positive à l’égard du parquet, c’est-à-dire la possibilité d’imposer au pouvoir judicaire de diligenter des poursuites pénales.

7C’est l’indépendance du juge d’instruction, plus que l’importance de ses pouvoirs qui fait que la fonction impressionne. Balzac écrivait déjà:

« Aucune puissance ni le roi, ni le garde des sceaux, ni le Premier ministre ne peuvent empiéter sur le pouvoir d’un juge d’instruction. Rien ne l’arrête, rien ne lui commande. C’est un souverain soumis uniquement à sa conscience et à la loi… La société déjà bien ébranlée par l’inintelligence et par la faiblesse du jury serait menacée de ruine si on brisait cette colonne qui soutient notre droit criminel ». (Balzac, Splendeurs et misères des courtisanes, 1847).

8Es-il dès lors compatible, en termes de principes, de condamner la fonction de juge d’instruction pour faire place au Parquet dans la lutte contre la criminalité ? Naturellement, la réponse est : non !

Atteinte aux valeurs démocratiques

9D’abord parce que ce magistrat, par son indépendance fonctionnelle, est celui qui garantit au citoyen un caractère équitable au préalable du procès, c’est-à-dire durant l’enquête. Lorsque le procureur mène l’enquête dans le cadre d’une information, il n’a pas et n’aura jamais ce recul qui consiste à examiner le dossier à charge comme à décharge, ce rôle étant dévolu au juge. Nous dirigeons-nous vers un système qui attribuerait au Parquet seul le choix de poursuivre ou de ne pas poursuivre, de changer de procureur en cours d’enquête s’il ne convient pas, d’interrompre les poursuites ou de les alimenter, sans autre critère que l’arbitraire, de chercher la Vérité au profit de la répression seule, de requérir sur la base des constations qu’il aura seul mises en évidence, de conserver les contacts exclusifs avec la presse, sans que les justiciables puissent le récuser, en cas d’inimitié flagrante ? L’argument qui consiste à évoquer la création d’un « juge de l’instruction » pour amortir le choc, n’est qu’un leurre. Tels que les projets le définissent, celui-ci deviendrait une « boîte aux lettres », réceptionnant des demandes sur les bases d’auditions qu’il n’aura pas ordonnées, du travail policier qu’il n’aura pas contrôlé, sans compter qu’il lui sera demandé dans de toutes grosses affaires (grand banditisme, terrorisme, criminalité financière) de décider rapidement une perquisition ou une écoute téléphonique. Trop rapidement que pour prendre connaissance de l’entièreté des pièces, lui imposant ainsi une confiance aveugle au procureur et aux policiers, à moins que, dans ces cas-là, il ne refuse systématiquement de rendre la décision souhaitée, ne s’estimant pas suffisamment serein et informé, ce qui pourrait être néfaste au bon déroulement de l’enquête. Ensuite, parce que le parquet est une institution qui dépend de l’Exécutif, et que toute décision, par exemple de poursuivre ou de classer, pourrait laisser penser au citoyen que son sort serait dépendant de décisions ministérielles et non juridictionnelles. « Justice must not only be done, it must seen to be done», la justice doit non seulement être rendue, mais aussi donner l’apparence d’être rendue”. (Delcourt c. Belgique (arrêt), no 2689/65, CEDH 1970)

Caractère irréaliste et impossible de la mise en place de ce nouveau système

10Il faut aussi casser les pattes à ce vilain canard qui clame qu’il faut faire des économies. Pas un juge d’instruction ne perdra sa place de magistrat. Par contre, pour que le système puisse fonctionner, le Parquet devra recruter un grand nombre de substituts supplémentaires, dépassant le cadre actuel, pour simplement faire face à ce surcroît de travail. Pas d économies, donc, mais un important accroissement des dépenses. Et puis, sont-ils à ce point aveugles pour ne pas se rendre compte de l’impossibilité factuelle du fonctionnement de ce nouveau système ?

11Aujourd’hui, les chiffres sont là, terribles. Des dizaines de milliers de dossiers sont classés sans suite (20 000 rien que dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, soit environ 60% des dossiers) alors même que la plupart du temps les auteurs des délits et les victimes sont connus. Par manque de moyens structurels au sein des Parquets mais aussi à cause d’une recrudescence de la criminalité ces dernières décennies. Dont le terrorisme, un spectre qui dévore la quasi-totalité des moyens policiers. Le Parquet est déjà en manque cruel d’effectifs. Un paquebot qui prend l’eau.

12Et demain ? Les écueils pratiques sont comme des brisants qui déchireront la coque du navire.

  • Il faut au moins 18 mois pour recruter un procureur (concours, examen, passage devant le CSJ, nomination).

  • Les « nouveaux » doivent être formés. La complexité de certaines matières doit être rappelée, comme les dossiers financiers ou de grand banditisme, dont le traitement exige aussi un peu de « poil au menton ».

  • Ils devront, anciens comme nouveaux, assumer de nouvelles tâches : répondre aux futures innombrables requêtes « Franchimont » en accomplissement de devoirs complémentaires ou consultation de dossiers, amener les demandes de devoirs devant le juge de l’instruction, gérer l’appel en cas de refus devant la chambre des mises en accusation, diriger l’enquête avec les policiers, assurer les grandes auditions ou les plus délicates, comme celles des avocats impliqués, notaires, et autres professions sensibles.

  • Ils devront enfin accomplir les devoirs habituels de leur rôle actuel, rédaction des réquisitions (dont la plupart en matière financière aboutissent déjà la prescription ou au dépassement du délai raisonnable), jusqu’à mener l’accusation publique devant les cours et tribunaux.

13Sans compter le caractère anticonstitutionnel de certaines mesures avancées, comme l’injonction du juge qui imposerait au Parquet, sur recours des particuliers, d’ouvrir un dossier d’enquête.

14De la même manière réfléchir au système transitoire relève du cauchemar. Comment les substituts reprendront-ils les milliers de dossiers emmanchés par les juges, sans formation adéquate, en nombre insuffisant ? La prise de connaissance prendra des mois si ce n’est des années. A moins que le parquet ne décide de classer sans suite à tout va. Pauvre justiciable, pauvre société.

15Il y a là comme une terrible référence au premier et dernier voyage du Titanic.

Et les juges d’instruction financiers ?

16Certaines mauvaises langues font répandre le bruit que cette réforme vise à juguler surtout les juges d’instruction financiers. Vu la sensibilité de certains dossiers, il n’est pas surprenant que de temps en temps ceux-ci deviennent des cibles pour des personnalités du monde politique ou financier dérangés par certaines enquêtes. Il n’est pas surprenant non plus que les magistrats instructeurs en charge de dossiers spectaculaires par la notoriété des personnes visées ou les montants fraudés deviennent « médiatisés ». Comme l’écrivait Eva Joly, dans son essai « Notre affaire à tous », qui fut en charge du dossier Elf, un des grands scandales des années 80 :

« Il faudrait être un grand ermite tibétain pour ne pas comprendre que le dossier Elf, qui est sans doute l’affaire financière la plus importante jamais instruite en Europe, attire les médias. Or le secret de l’instruction est une digue de papier lorsque le tamtam médiatique s’empare d’un dossier. J’entends certains professeurs de procédure pénale, voire de grands juristes critiquer avec dégoût les instructions à grand spectacle. J’aimerais les voir instruire à notre place ».

17Lorsque Monsieur Pineau-Valenciennes, grand patron français du groupe Schneider, se retrouva en 1993 durant 12 jours en détention préventive, le nom du magistrat bruxellois qui avait rendu cette décision, Jean-Claude Van Espen, fit la une de la presse européenne : envoyer un « col blanc » en prison était une « première » en Belgique. L’audace de celle-ci annonçait pour les commentateurs le début d’une nouvelle ère : les patrons sont désormais susceptibles, malgré leurs pouvoirs et sphères d’influence, de se retrouver sur les bancs d’une chambre correctionnelle comme tout le monde. Parfois, les magistrats font les frais de leur indépendance. Le juge Halphen, par exemple, en charge de l’affaire des HLM de Paris. Lorsqu’en juin 1996, celui-ci perquisitionne au domicile de Jean Tiberi, maire de Paris, les policiers refusent de l’assister. Le maire est mis en examen pour « complicité de trafic d’influence ». Toutefois les aveux posthumes d’une personne impliquée filmés par un journaliste redirigent l’enquête vers Jacques Chirac, président de la République, qui qualifie publiquement cet enregistrement « d’abracadabrantesque ». Suite à ce rebondissement inattendu, le juge le convoque dans un premier temps comme témoin, alors qu’il est suspecté d’être au centre de l’affaire. Un témoin qui refuse de comparaître. Le juge est finalement dessaisi de son dossier par la chambre de l’instruction, juridiction chargée du contrôle de celle-ci. Il aurait dépassé le cadre de sa saisine. Pour exercer la mission de magistrat financier, il est nécessaire de se blinder contre les incessantes attaques personnelles : procédures vexatoires, campagnes de presse, et mêmes parfois menaces physiques…

18Difficile de ne pas évoquer les magistrats italiens, ceux qui s’attaquent à la mafia en prenant des risques majeurs, jusqu’à y perdre la vie. Alors qu’il remonte la filière des comptes de la mafia sicilienne, le juge d’instruction Giovanni Falcone, est assassiné le 23 mai 1992 par la Cosa Nostra, événement tristement connu sous le nom de « massacre de Capaci ». Les membres de Cosa Nostra avaient placé dans un tunnel d'évacuation des eaux situé sous l'autoroute liant l'aéroport de Punta Raisi à Palerme 600 kilos d'explosifs destinés à piéger le magistrat, entraînant dans la mort son épouse et les policiers chargés de sa protection. Deux mois plus tard, le collègue qui lui succède, Paolo Borsellino, meurt dans l’explosion de sa voiture piégée.

19On ne s’improvise pas juge financier. La matière est complexe, il faut comprendre les arcanes des fraudes, comme les carrousels à la TVA, les méthodes du blanchiment d’argent, les infractions aux lois fiscales comme les abus dans les sociétés de liquidités, les lois comptables et leurs manipulations, manier les outils informatiques, connaître les institutions internationales et en utiliser les fonctions (JITE au départ d’Eurojust, OLAF…). Il faut oser être juge financier tant les contre stratégies sont parfois brutales (menaces, tentative de corruption, récusations en cascade…) et les décisions difficiles à prendre eu égard à la personnalité des personnes impliquées.

20Ce sont des trublions qui dérangent, surtout dans les dossiers à sensations, au point de voir remettre en question la fonction elle-même ? Depuis l’Antiquité, tout ce qui touche à l’argent est sensible.

21En France, une première réforme importante a enlevé au juge d’instruction la possibilité de placer un suspect en détention préventive, pouvoir confié depuis lors au « juge des libertés et de la détention ». Mais les attaques contre la fonction ont été plus loin. Au point de tenter de modifier la structure de l’appareil judiciaire en transformant le juge d’instruction en « juge de l’instruction », à l’instar de ce qui programmé en Belgique. Ce fut un des projets de Nicolas Sarkozy, alors que le président était lui-même dans la tourmente, sous le coup d’enquête financière le mettant en cause, menée par les juges d’instruction du pôle financier de la rue des Italiens. Une levée de boucliers s’en est suivie. Parmi les nombreuses réactions, celle de Marie-Odile Bertella-Geffroy, juge au pôle santé, dans un article paru dans le Figaro du 07/01/2009 : «La mort du juge d'instruction paraissait inéluctable tant elle était souhaitée. Voilà des années que l'on nous enlève des pouvoirs et que l'on nous ajoute des contrôles. Nous sommes aujourd'hui les magistrats les plus contrôlés de France. Nous nous sommes spécialisés. Nous menons les enquêtes complexes qui nécessitent du temps et des expertises. Je ne vois pas comment le parquet pourra gérer à la fois les dossiers qui lui reviennent déjà aujourd'hui et les 5 % d'affaires complexes et sensibles devant être instruites sur le long terme. Les dossiers de santé publique sont en grande majorité ouverts par plaintes avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d'instruction et non après des plaintes au parquet. Quel sera leur avenir ? Quelle garantie d'indépendance du parquet face aux autorités sanitaires ? Quelle place pour les victimes ? Si le parquet devenait indépendant, comme en Italie en 1989 au moment de la suppression des juges d'instruction, nous pourrions poursuivre notre tâche en allant au parquet ».

22Le projet tomba à l’eau.

23Une leçon que les politiques belges ne paraissent pas avoir retenue.

24Quant à la situation actuelle, avant les catastrophes annoncées, celle-ci n’est guère brillante. Le terrorisme enlève les forces policières attribuées à d’autres tâches comme le domaine financier. Les juges qui sollicitent la désignation d’enquêteurs dans les nouveaux dossiers reçoivent de plus en plus souvent une fin de non recevoir. C’est l’enterrement avant le début même de l’instruction. Ou le démantèlement de sections spécialisées, comme les fraudes aux œuvres d’art. Pire encore : dans un souci communautaire, le ministre de l’Intérieur a décrété la suppression de l’Office central de lutte contre la criminalité économique et financière organisée (OCDEFO). Cette section de la police fédérale composée à la fois de policiers et d’agents fiscaux a pourtant acquis des lettres de noblesse européenne, considérée comme l’arme la plus efficace pour lutter notamment contre les carrousels à la TVA. La mise en place d’un système informatique en collaboration avec l’Inspection spéciale des impôts permet de contrôler mensuellement les 600 OOO personnes morales belges et de détecter les non-déclarantes, point de départ des carrousels. Résultat objectif : 2 milliards de fraude en 2002, 40 millions en 2015. La régionalisation fera disparaître l’outil et les policiers spécialisés s’occuperont d’autre chose : stupéfiants, terrorisme… Le tableau est effrayant, sans compter la réduction des moyens policiers pour lutter contre la cybercriminalité qui menace non seulement notre pays, mais la planète entière.

Conclusion

25Dans son essai, « La médiocratie », Alain Deneault (philosophe), en appelle à la révolution. « C’est l’appel de démarches dans un désarroi dont on ne se cache plus. Que faire ? N’importe quoi. N’importe les attitudes qui s’affranchissent des mondes funestes de la médiocratie et n’importe l’idée qui contribue à l’élaboration d’une vie publique dignement instituée. ».

26Nous sommes entrés en médiocratie. Depuis que le pouvoir judicaire se fait démanteler et qu’un membre du gouvernement s’en prend aux magistrats qui « osent » lui donner tort. Ne faut-il pas d’urgence remettre le grand air de « La Liberté » extrait de la Muette de Portici sur Youtube ? Réveiller les universités, les étudiants et corps académiques, les partis politiques démocratiques, tous les citoyens, et quitter cette funeste torpeur ? Car aujourd’hui, le manteau de la justice a été mis au vestiaire. Et quand d’aventure, une autre gouvernance voudra le reprendre et l’enfiler, elle ne pourra que constater qu’il a été coupé en deux, qu’on lui a arraché les manches et fait les poches.

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Pour citer cet article

Référence papier

Michel Claise, « Le juge d’instruction financier  »Pyramides, 29 | 2017, 279-286.

Référence électronique

Michel Claise, « Le juge d’instruction financier  »Pyramides [En ligne], 29 | 2017, mis en ligne le 01 septembre 2017, consulté le 22 octobre 2021. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/1341

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Auteur

Michel Claise

Juge d’instruction.

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Droits d’auteur

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