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L’INSTITUTIONNALISATION DES POLITIQUES CULTURELLES EN QUESTION. PERSPECTIVES LATINO-AMÉRICAINES

Elodie Bordat-Chauvin
p. 151-178

Résumé

Comment des actions publiques dont l’existence et le bien-fondé sont régulièrement remis en question s’institutionnalisent-elles ? Cette contribution vise à répondre à cette question en comparant les politiques culturelles mexicaine et argentine. Elle s’ouvre sur une discussion confrontant les travaux néo-institutionnalistes historiques et la sociologie politique des institutions. L’article s’attache à montrer que l’enclenchement du processus d’institutionnalisation s’observe lors de la convergence de trois phénomènes. Tout d’abord avec une planification élaborée à partir des problèmes construits par des acteurs et des propositions formulées dans des forums. Deuxièmement avec l’existence d’un cadre institutionnel. Enfin, avec l’existence d’une ligne budgétaire et d’organisation politico-administrative au sein de laquelle ses membres intériorisent et se réapproprient des façons de penser et d’agir, et construisent une identité propre à l’organisation.

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Texte intégral

  • 1 Les définitions canoniques de la culture entretiennent l’imprécision de ce concept. Ainsi, Edward T (...)
  • 2 P. Muller définit le secteur comme « une structure verticale de rôles sociaux (en général professio (...)

1Comment des actions publiques dont l’existence et le bien-fondé sont régulièrement remis en cause parviennent-elles à s’institutionnaliser ? Cette contribution vise à répondre à cette question à travers l’analyse des politiques culturelles mexicaine et argentine. Ces deux politiques ont des caractéristiques similaires bien qu’elles soient mises en œuvre dans des contextes politico-institutionnels très différents. Le choix de ces cas s’explique tout d’abord par le fait qu’en Amérique latine, la politique culturelle du Mexique est considérée comme une référence (SICSUR, 2012) en raison de son ancienneté, de l’importance que lui a donnée le « parti-Etat » au pouvoir des années 1920 aux années 2000 - à la fois d’un point de vue symbolique et financier - enfin en raison de la richesse de son patrimoine préhispanique et de sa culture populaire contemporaine. La politique culturelle argentine reçoit moins d’éloges. Les purges et persécutions dans les secteurs culturel, artistique et universitaire après chacun des nombreux coups d’État militaires survenus au XXe siècle en sont l’une des explications. Toutefois, son théâtre, le tango et l’art plastique, ainsi que son tissu associatif culturel extrêmement riche et actif font de l’Argentine un pays culturellement central dans le continent. Les politiques culturelles de ces deux puissances économiques latino-américaines, anciennes colonies espagnoles et membres d’espaces d’intégration régionale (ALENA au nord et Mercosur au sud), aux trajectoires politiques et institutionnelles diverses, sont intéressantes à confronter pour diverses raisons. Il s’agit d’actions publiques récentes et faiblement stabilisées au regard de politiques régaliennes, elles portent en outre sur un objet dont la définition ne fait pas consensus au sein des sociétés et des classes politiques1. Les frontières des politiques culturelles sont plus au moins poreuses et fluctuantes avec les politiques de l’éducation, du tourisme, de la communication, des loisirs et même du sport, selon les contextes. Dès lors, appréhender ces actions publiques en termes de « secteur » (Muller, 2006) s’avère complexe2. Comment appréhender alors leurs processus d’institutionnalisation ?

2Parmi les travaux s’intéressant à la question de l’institutionnalisation on peut distinguer les travaux néo-institutionnalistes, provenant majoritairement d’universités nord-américaines, et les travaux français de sociologie politique. Ces approches ont en commun de prêter une grande attention à la dimension historique des phénomènes étudiés. L’approche « néo-institutionnaliste historique » (Hall, Taylor 1996), avance que l’éventail des solutions et recettes choisies est restreint par le poids des choix passés. Lorsqu’une décision est entérinée par le droit et que des organisations sont créées pour la mettre en œuvre, des pratiques s’instaurent et deviennent routinières (Pierson, 2000). Pour la « sociologie politique des institutions », toute analyse de l’action publique doit être diachronique et commencer par la genèse de cette politique et de la manière dont les formes et catégories d’interventions publiques se sont naturalisées (Lacroix, Lagroye, 1992).

  • 3 Il est intéressant de noter que les travaux les plus célèbres de ce courant comme ceux de Streek & (...)
  • 4 Ces travaux s’inscrivant dans la branche « sociologique » du néo-institutionnalisme sont les seuls (...)

3Malgré cet égal intérêt pour la prise en compte de l’histoire, ces approches diffèrent sur leur acception du concept d’« institutionnalisation ». Steve Jacob, dont les travaux s’inscrivent dans l’approche néo-institutionnaliste3, propose la définition suivante : « l’institutionnalisation correspond au processus de constitution et de transformation d’organisations, de structures, de règles formelles et informelles qui fournissent aux acteurs des cadres d’action relativement stables et censés assurer une certaine prévisibilité de leur comportement réciproque et, par conséquent, du résultat de l’action collective »(2005). En analysant les musées régionaux aux États-Unis Paul DiMaggio et Powell (1991)4 avancent qu’un champ s’institutionnalise lorsque l’on observe : une augmentation du degré d’interaction entre les organisations du champ, l’émergence de structures de domination inter-organisationnelles, l’augmentation du volume d’informations disponibles, et enfin le développement d’une conscience collective et d’un sentiment d’appartenance. Le champ étant composé de la somme des organisations similaires évoluant dans un contexte socio-économique et culturel similaire.

4Si les néo-institutionnalistes - historiques et sociologiques - mettent la focale sur les organisations et les règles, les sociologues des institutions placent la focale sur les actions d’agents qui incarnent les institutions. B. Lacroix et J. Lagroye (1992) avancent que l'institutionnalisation se compose de cinq processus. Tout d’abord la « formalisation », ou mise en forme de l’institution, qui permet de définir l’autorité qui s’attache au rôle. Puis la « codification » c’est-à-dire « l'inscription dans l'ordre juridique des règles et prescriptions de l’institution » (Lacroix, Lagroye, 1992 :10). Puis, la « consolidation », qui correspond aux usages de l’institution et au travail quotidien des agents. Vient ensuite « l’incorporation », c’est-à-dire les normes et compétences qui font exister l’institution. Enfin, la « fonctionnalisation » qui inscrit l’institution « dans l'ordre des réalités transcendant les individus et les pratiques, alors même qu’elle n’existe que par l’intervention de ces pratiques et par le constant ajustement des croyances la concernant » (Lacroix, Lagroye, 1992 :11). Pour V. Dubois, l’institutionnalisation d’une action publique revient à lui « conférer des structures, des agents et des logiques spécifiques qui finalement l’autonomisent des investissements politiques qui en étaient à l’origine » (Dubois, 2012 :12). Il dégage plusieurs moments clés dans son analyse sur la politique culturelle française : la mise en place d’institutions (ministère, plans), le marquage de son territoire, l’augmentation des crédits publics, et la professionnalisation des agents avec le développement de nouvelles positions administratives et professions culturelles (Dubois, 1999).

  • 5 Sauf dans l’ouvrage de K. Thelen et J. Mahoney (2015).

5Le néo-institutionnalisme historique se centre sur les normes sans s’attacher à analyser leurs origines. L’histoire est principalement prise en compte en tant que frein au changement. En outre, les acteurs sont peu présents dans la majorité de ces travaux5. En revanche, la sociologie politique des institutions centre l’analyse sur les pratiques quotidiennes des acteurs, à travers l’analyse d’archives et d’observations ethnographiques. Cette méthodologie peut-être difficile à mobiliser dans des contextes non occidentaux. Ainsi, en Argentine et au Mexique, les administrations ne versent pas aux archives leurs dossiers. Les agents emportent leurs dossiers lorsqu’ils changent de poste, ou les détruisent. Les deux approches théoriques - que certains auteurs opposent (Dubois et al, 2011) - nous paraissent pourtant complémentaires, aucune des deux ne permettant à elle seule d’expliquer, d’un point de vue méthodologique et théorique, l’institutionnalisation des politiques culturelles en Amérique latine, actions publiques régulièrement remises en cause dans le discours social et politique.

6Le matériau recueilli lors des terrains de recherches doctorales entre 2008 et 2010 se compose de plus 90 entretiens (avec des producteurs culturels, des agents politico-administratifs et associatifs), de l’analyse de rapports administratifs, politiques et de la presse et d’observations directes (Bordat, 2014). Au profit d’un contrat de recherche postdoctoral financé par le Conseil national de la recherche et technologie argentin en 2017, que nous avons pu négocier un stage au sein du ministère argentin de la Culture pendant quatre mois. Cette présence quotidienne a permis d’observer ce qui organise, les « rapports sociaux, les pratiques et les représentations des acteurs du terrain étudié », comprendre comment les acteurs s’acquittent de leurs rôles, mais aussi la construction d’une identité ou « conscience collective » (DiMaggio, Powell, 1991) au sein de l’organisation.

7En mobilisant les apports des deux approches théoriques et du matériau empirique présenté précédemment, cet article s’attache à montrer que l’enclenchement du processus d’institutionnalisation des politiques culturelles en Argentine et au Mexique s’observe lors de la convergence de trois phénomènes : 

  • une planification élaborée à partir des problèmes construits par des acteurs (politico-administratifs, culturels, sociaux, privés) de la culture et des propositions de solutions formulées au sein de différents forums ;

  • l’existence d’un cadre légal, composé de lois, décrets, de dispositifs, mais aussi de règles formelles et informelles qui prescrivent les interactions entre acteurs ;

  • l’existence d’une organisation politico-administrative consolidée avec une ligne budgétaire, au sein de laquelle ses membres intériorisent et se réapproprient des façons de penser et d’agir, et construisent une identité propre à l’organisation. Ces acteurs défendent leur organisation et son budget, tout comme les clientèles [constituencies] (Pierson, 1993) qui se développent autour de ses programmes.

I. Les ressorts et méandres de la planification

8Dans les années 1980, des espaces de discussion sur la possible réforme de l’action publique culturelle se sont constitués en Argentine et au Mexique. Ces forums présentent des similarités (propriétés sociales des participants, ressources dont ils disposent), et des différences observées dans les planifications produites à l’issue des consultations. Au-delà d’une énumération d’objectifs, ces documents permettent de comprendre comment la politique culturelle est pensée, construite, et donnée à voir ; d’appréhender les idées et définitions sur lesquelles elle repose, mais aussi d’analyser son contenu (programmes et instruments). Ces éléments illustrent une volonté de consolidation de l’action publique et la prise en compte des demandes sociales et propositions. Ce travail de « formalisation » de l’institution est analysé ici à travers la composition de forums de discussion.

I.1. Différents types de forums

  • 6 Que l’on appellera Rafael Tovar à partir de maintenant.

9Au Mexique, l’Institut d’Etudes Politiques Et Sociales (IEPES) est le think tank du Parti de la Révolution Institutionnalisée (PRI) chargé de préparer le programme du candidat présidentiel. À partir de 1981, une commission se dédie exclusivement aux questions culturelles et a rédigé le « Plan de développement culturel » du candidat Miguel de la Madrid. La « Commission de la Culture », présidée par l’écrivain, universitaire et cadre de l’administration Sergio Mota Marín, peut être appréhendée comme un « forum de communauté de politique publique » (Jobert, 1995). Elle regroupe des experts et des agents administratifs qui débattent, proposent des diagnostics et fabriquent des recettes pour l’action culturelle. Ces propositions sont ensuite négociées avec des membres du gouvernement, et présentées lors de colloques auxquels sont invités les producteurs culturels renommés. Les demandes de ces derniers sont canalisées dans les rencontres de l’IEPES. La commission « Société et Culture » créée à l’occasion de la campagne de Carlos Salinas de Gortari en 1988 et dirigée par Víctor Flores Olea (VFO) peut également être qualifiée de « forum de communauté de politique publique » puisqu’elle élabore les propositions du futur gouvernement. Acteur multipositionné, VFO est universitaire (professeur en sciences politiques), diplomate (ambassadeur en URSS) et artiste (photographe renommé). Nommé sous-secrétaire à la Culture en 1977, il démissionne pour devenir ambassadeur du Mexique auprès de l’UNESCO à Paris. Il retourne à Mexico à la fin des années 1980 pour diriger cette commission et recrute, pour l’épauler, le sociologue Gerardo Estrada, le diplomate Rafael Tovar y de Teresa6 (gendre de l’ex-président José López Portillo) et de Laura Ramírez, directrice de l’Institut de la Culture de l’État de Tabasco. Au moment des élections présidentielles, la création de forums chargés de penser la politique culturelle devient systématique au Mexique, ce qui n’est pas le cas en Argentine.

  • 7 On trouve ici les musiciens et critiques Víctor Bouilly, Jaime Braude et Iván Cosentino.
  • 8 Les réalisateurs Manuel Antín, Ricardo Wulicher et Martín Schor, le producteur Juan C. Garate, ou l (...)
  • 9 On trouve ici les artistes Julián Althabe, Ana Borrás, Domingo Florio et Ester Gurevich.
  • 10 On trouve les écrivains María E. de Miguel, Marcos Aguinis et Eliahu Toker et l’historienne Hebe Cl (...)
  • 11 Composé d’associations ou d’acteurs de la société civile, autres que des segments professionnels, s (...)

10À Buenos Aires, un espace de réflexion sur la politique culturelle est créé en 1983 au sein du think tank de l’Union Civique Radicale (UCR), par Raúl Alfonsín lors de la campagne présidentielle. Le Centre de Participation Politique (CPP) définit ses missions comme : « faire des apports [servant de] base pour les politiques et l’action du gouvernement » (Fundacion Roulet, 2010) et produire du savoir au sein d’ateliers de réflexion. Comme l’IEPES au Mexique, le CPP regroupe différentes commissions appelées « ateliers ». L’atelier « Culture et médias », dirigé par le journaliste Luís Gregorich, est composé de professionnels du théâtre, de la musique, du livre, de la danse, des arts plastiques, mais aussi de critiques artistiques et d’universitaires. L’atelier est chargé de dresser un état des lieux et de formuler des propositions. Des cénacles d’experts composent les commissions sectorielles de la musique7, du cinéma8, des arts plastiques9 et du livre10. Chaque commission produit un rapport présentant une critique de l’action culturelle en cours et des propositions. Celles-ci peuvent être divisées en deux groupes. D’une part, la création de normes, organisations et institutions formelles : loi sur le théâtre, le cinéma et le soutien des arts, création d’un Institut du livre et d’un ministère de la Culture. D’autre part, la réforme d’instruments légaux: suppression de la censure et de la TVA sur les entrées de cinéma, ou encore mécanismes de collaboration et de financement entre provinces, etc. L’atelier « Culture et médias » se trouve au croisement du « forum des professionnels » et de celui de la « société civile »11 ; en outre il interagit étroitement avec celui de la communauté de politique publique (Boussaguet, Muller : 34). Cette hypothèse est validée par le fait que c’est sur la base du rapport remis au candidat Alfonsín que son programme culturel (Alfonsín, 1984) a été rédigé, comme le montre l’analyse comparative des deux documents. Les coordinateurs de l’atelier ont collaboré étroitement avec le forum de communauté de politiques publiques afin de transformer en propositions d’instruments les idées formulées dans le forum.

  • 12 Voir sur ce thème dans le contexte européen Saurugger (2002).

11Au Mexique, comme en Argentine, des producteurs culturels ont porté leurs demandes dans des commissions, agissant dans le but d’influencer les pouvoirs publics en mobilisant leur expertise à la fois comme ressource et mode de mobilisation. Que ce soit dans les réunions ou les forums, la principale ressource de ces acteurs, qui devient parfois également un répertoire de mobilisations, est l’expertise puisque certaines de leurs recommandations pourraient être adoptées en l’état pour amender des lois ou des décrets12. Dans ces espaces, le traitement public de la culture est discuté et construit comme problème public. On définit ses contours, on détermine ses effets, on lui trouve des solutions.

12Dans les années 1990 et 2000, d’autres espaces de discussion des politiques culturelles se sont créés, principalement au moment des campagnes électorales de 2000, 2006, 2012 et 2017. Toutefois, ce sont les rencontres publiques qui sont privilégiées et plus les forums. Des événements sont organisés pour favoriser la participation des citoyens à l’élaboration de la politique culturelle.

I.2. Des planifications fruits de processus de démocratie délibérative

  • 13 La démocratie délibérative repose sur trois principes de base selon L. Blondiaux (2008) qui sont le (...)

13Au Mexique et en Argentine, des mécanismes de « démocratie délibérative » (Sintomer, 2007)sont mis en œuvre pour l’élaboration de l’action culturelle à partir des années 1980. Dans les processus observés, il n’y a pas d’implication directe dans la prise de décision, il s’agit plutôt de participation à la délibération13, à la formation de l’opinion et à la production d’informations. L’organisation de ces consultations est source de légitimités à la fois normative et factuelle pour les acteurs publics dans le sens où elle favoriserait la prise en compte des arguments des parties prenantes. Nous reviendrons sur les processus de démocratie délibérative des années 1980, les années 2000 seront analysées dans la partie suivante consacrée aux législations.

14Au Mexique, la première consultation a eu lieu pendant la campagne de 1981, afin de discuter du projet d’action culturelle du candidat présidentiel du PRI. La « Réunion populaire pour la planification de la culture nationale », organisée à Tijuana, traite pour la première fois du thème de la culture dans une réunion indépendante. Les participants sont des intellectuels et producteurs culturels célèbres, qui sont invités à faire part de leurs demandes. J. L. Martínez (historien, académicien, diplomate, député du PRI et ex-directeur de l’Institut des Beaux-Arts), déclare à cette occasion « qu’il est temps de concerter les tâches diverses [des organisations culturelles] dans une organisation administrative leader [qui mette en œuvre] une politique nationale dans le domaine culturel » (De la Madrid, 1982). Six ans plus tard, le 1er février 1988, le candidat du PRI, C. Salinas de Gortari, invite cent cinquante-deux intellectuels et artistes à voyager avec lui jusqu’à Villahermosa à l’occasion de la « Rencontre nationale sur la Culture ». Parmi ces invités, on trouve l’historien, écrivain et directeur de la revue Nexos, Héctor Aguilar Camín et Enrique Krauze, également historien et écrivain, qui dirige avec Octavio Paz la revue Vuelta, et d’autres proches du prix Nobel comme le poète Marco A. Montes de Oca.

Source : Salinas de Gortari (1988 :20).

15Lors de cette rencontre, le candidat interpelle les participants. Ils répondent en exposant leurs propositions de réforme. Comme en attestent les photos de la rencontre, les interventions sont préparées, la mise en scène est soignée. M. A. Montes de Oca demande alors la création d’un Fonds pour la Culture et les Arts, fonctionnant sur le principe de l’évaluation par les pairs. Cette proposition est reprise presque mot pour mot par le candidat Salinas pendant sa campagne, puis dans le Programme national pour la Culture (1990). Le travail de « codification » est présenté comme le résultat de la prise en compte des demandes des acteurs sociaux mobilisés.

16En Argentine, la première consultation a lieu lors du « Conseil national de Culture » Mar del Plata en 1983 afin de rédiger le Plan national de Culture l’année suivante. Les informations dont nous disposons sur les participants nous ont été fournies en entretien par L. Gregorich (nommé à la tête de la maison d’édition Eudeba) et M. Antín (nommé directeur de l’Institut du Cinéma). Ils mentionnent la présence de l’écrivain et sous-secrétaire Marcos Aguinis, des membres de la commission de théâtre P. O’Donnell et L. Brandoni (respectivement nommés au secrétariat à la Culture de Buenos Aires et conseiller du Président sur les questions culturelles), de M. A. Merellano (membre de la commission des médias) est nommé à la tête de la chaîne de télévision publique ; mais aussi de producteurs culturels. D’après M. Antin et L. Gregorich, on retrouve les mêmes participants à la seconde consultation, organisée à San Miguel de Tucumán, visant à ratifier la « Déclaration de Mar del Plata » (Ministerio de Cultura y Educacion, 1984). Cette Déclaration reprend toutes les propositions de l’atelier « Culture et médias » et fait apparaître de nouveaux objectifs ­­– comme le fait que la politique culturelle doit soutenir la démocratie – pris en compte pour la rédaction du « Plan national de la Culture » (Bordat-Chauvin, 2015).

17Les documents rédigés par les équipes ayant pensé la politique culturelle pendant les campagnes (commission « Société et Culture » au Mexique, atelier « Culture et communication » en Argentine) prennent en compte les éléments ayant surgi des délibérations publiques. Ces documents sont centraux dans la consolidation d’une action publique.

II. Vers la consolidation du cadre légal

18Le cadre légal de la culture organise, prévoit et prescrit les interactions des acteurs. Il est composé d’une part des règles, normes et procédures formelles « créées, communiquées et appliquées à travers des canaux considérés comme officiels » (corps législatif, Cours Suprêmes de Justice, administrations), et des règles que l’État établit (lois, régulations et Constitutions) (Helmke, Levitsky, 2006 :1). D’autre part, il se compose des règles informelles « socialement partagées, souvent non écrites, qui sont créées, communiquées et appliquées hors des canaux officiels » (Helmke, Levitsky, 2006 :5). Le cadre légal a des effets sur les ressources que peuvent mobiliser les acteurs, leurs rapports de force et intérêts. Il représente également une contrainte pour eux.

II.1. Panorama de la législation afférente à la culture dans les deux pays

19Si l’institutionnalisation d’une action publique ne peut se résumer à l’existence de lois et d’articles constitutionnels, leur existence est néanmoins centrale et fait partie du processus de « codification ». Le tableau n°1 confronte les différents textes de loi sur lesquelles les politiques culturelles reposent. Le cadre légal argentin couvre davantage de secteurs et d’industries culturelles que le Mexique (notamment dans les disciplines de la musique et du théâtre). Les professionnels de ces secteurs possédant des ressources sociales et sociétales conséquentes – du fait de l’importance de ces pratiques culturelles en Argentine – se sont mobilisés pour obtenir la création de fonds et d’institutions visant à les rendre plus autonomes vis-à-vis du budget public. Bien que les deux pays aient légiféré sur le patrimoine, ces lois sont différentes, l’État national est propriétaire des ressources culturelles mexicaines, alors que ce sont les provinces en Argentine. Cette différence entraîne la mobilisation de différents acteurs dans la protection et diffusion du patrimoine et la mise en œuvre d’actions publiques.

  • 14 Un fonds pour le développement du cinéma est créé, alimenté par 10 % du montant des places ou de lo (...)
  • 15 Le fonds de l’INT est alimenté par 13 % des taxes perçues et 25 % des amendes que reçoit le Comité (...)
  • 16 Les fonds de l’INAMU proviennent d’un pourcentage du budget national (prévu par la loi 26.522 de co (...)
  • 17 Au Mexique on emploit le terme de « communautés indigènes » (comunidades indigenas) en Argentine ce (...)

Comparaison des législations culturelles

Argentine

Mexique

Le droit d’auteur

Loi 11. 723 de 1933 sur la propriété intellectuelle.

La réforme de 2003 consacre le réalisateur comme co-auteur du film, avec le scénariste et le producteur.

Mention du droit d’auteur dans le Code civil de 1928.

Loi fédérale sur le droit d’auteur 1947 (réformée en 1981,1982 et 1991).

Le patrimoine

Loi n° 9.080 de 1913

Article 2.340 et 2.339 du Code civil de 1968

Loi n°25.743 de 2003.

Loi sur le patrimoine de 1972 (réformée en 1974, 1981, 1984, et 1986).

Le livre

Loi n° 25.542 de 2001 (de « défense de l’activité libraire »); elle entérine le « prix uniforme de vente au public de livres qui s’éditent et importent ».

Loi sur le livre de 2008 qui prévoit le prix unique du livre.

Les bibliothèques

Loi 419 de 1870 créant la Commission protectrice des Bibliothèques Populaires.

Loi 25.351 de 1986 sur les bibliothèques populaires.

Loi 26.917 de 2014 sur les bibliothèques scolaires

Loi générale sur les Bibliothèques de 1988 qui crée le réseau des bibliothèques publiques coordonné par le secrétariat à l’Éducation Publique.

Le cinéma

Loi 17.741 de 1957, crée l’Institut national du cinéma (INC).

Loi 24.377 de 1994 créés l’Institut national des Arts Audiovisuels14. Il obtient l’autonomie budgétaire et administrative en 2002.

Loi sur l’industrie cinématographique 1949 (réformé en 1952, puis en 1992).

Loi sur le cinéma de 1998 (décrets d’application en 2001).

Le théâtre

Loi 24.800 de 1997, crée l’Institut national du théâtre (INT)15.

La musique

Loi 26.801 de 2012, crée l’Institut national de la musique (INAMU)16.

Les cultures indigènes ou originaires17

La loi 25.517 de 2001 prévoit que « tout projet scientifique ayant pour objet les communautés aborigènes et leur patrimoine historique et culturel doit être fait avec le consentement des communautés »

La loi sur les « Droits et cultures indigènes » de 2001. Considère les communautés indiennes comme relevant de « l’intérêt public » et donc sujet à protection de l’État.

Tableau n°1. Elaboration propre

  • 18 Avant ce poste, elle a occupé la direction de la Musique dans le gouvernement de Buenos Aires et la (...)

20S’il existe de nombreuses lois afférentes à la culture, l’adoption d’une loi-cadre sur la culture fut complexe dans les deux pays. En effet, depuis le début des années 2000, différents projets de loi ont fait l’objet de consultations publiques en Argentine. Au Mexique, un projet de loi a été présenté dans les années 2000 par la présidente du CONACULTA Sari Bermudez, mais a été rejeté par la chambre basse. Pourquoi ces projets n’ont-ils pas abouti ? La première raison est qu’ils entérinaient le fait que la politique culturelle devait être menée par un ministère de la Culture. Or, cette solution ne faisait pas l’unanimité parmi les législateurs, administrateurs culturels, et Présidents. Une fois ces institutions créées - en 2014 en Argentine et en 2015 au Mexique - l’adoption de ces lois aurait pu être plus aisée. Toutefois, Teresa Parodi, ministre nommée par Cristina Fernández un an avant la fin de son mandat, n’avait pas les ressources sociales, sociétales et d’expertise18 lui permettant de faire adopter le projet par le Congrès. En novembre 2014, la ministre avait présenté son projet « d’élaboration collective » de « loi fédérale des cultures » avec le Front des Artistes et Travailleurs des Cultures et le Conseil fédéral de la Culture. Des consultations publiques dans le pays et en ligne avaient été organisées afin de réfléchir sur « 21 points stratégiques » (Ministerio de Cultura, 2014) : développement culturel, patrimoine, droits et industries culturelles, 1% du budget pour la culture, etc., mais aussi à un projet de loi (Ministerio de Cultura, 2015). La plupart des acteurs qui soutenaient le projet étaient proches du parti au pouvoir. Lors de l’alternance, il a été abandonné par le nouveau gouvernement. Daniel Filmus député et ancien ministre du gouvernement Kirchner soutenait un projet de « loi organique nationale relative à la culture », mais ce projet n’avait plus de sens puisque le ministère de la Culture que cette loi devait consolider a été supprimé en 2018.

  • 19 En juin 2016 à Coahuila, Nuevo León, Tamaulipas, Zacatecas, Aguascalientes, San Luis Potosí, Guanaj (...)
  • 20 Le consultant propose une analyse de cette loi dans une vidéo sur sa chaîne YouTube.
  • 21 Les bénéficiaires et méthode de distribution de ces bons ont fait l’objet d’une audition de la mini (...)

21Au Mexique, le projet de « loi générale sur la culture » a également été discuté dans des espaces régionaux. Neuf audiences publiques ont été organisées dans des États fédérés et les communications mises en ligne19. L’adoption de cette loi était demandée par plusieurs acteurs culturels depuis les années 1990. Cinq projets de loi ont été présentés au Congrès en 2017. L’un d’eux fut élaboré par des universitaires et gestionnaires culturels, parmi lesquels on trouve le consultant Carlos Villaseñor et l’économiste de la culture Ernesto Piedras. La loi adoptée le 19-06-2017 n’a pas fait l’unanimité de ces acteurs (Villaseñor, 2016)20. Néanmoins, ils célèbrent qu’elle garantisse le droit à la culture et l’exercice des droits culturels (et plus uniquement l’accès à des biens et services), même si la manière dont les citoyens pourront en jouir n’est pas explicitée (Pérez Ruiz, 2018) au-delà de l’édition de « bons de culture »21.

22Un autre point souligné comme positif dans cette loi est la reconnaissance de l’existence d’une politique culturelle nationale et de politiques culturelles au niveau infranational et les mécanismes de coordination entre ces échelons. Elle met en œuvre les mesures visant à respecter le droit constitutionnel à la culture.

II.2. Le traitement constitutionnel de la culture 

23Le Mexique et l’Argentine sont des Républiques fédérales. Les États fédéraux, les provinces argentines et Etats fédérés mexicains, ainsi que les municipalités ont des compétences culturelles. Les devoirs culturels dévolus aux États fédéraux par les Constitutions sont différents dans les deux pays.

  • 22 La Constitution argentine a été adoptée en 1853 et amendée à 5 reprises, la dernière date de 1994.
  • 23 Les droits de 3e génération incluent le droit à la paix, à un environnement sain, le droit des géné (...)
  • 24 Les droits culturels sont mentionnés pour la première fois dans la Déclaration Américaine des Droit (...)
  • 25 La Constitution de 1917 a connu une centaine de réformes, parmi lesquelles plusieurs concernent la (...)
  • 26 Par exemple, en 2013 un projet de téléphérique approuvé par le gouvernement de l’État de Puebla, sa (...)

24Depuis 2009, la Constitution mexicaine22 garantit dans ses articles 4 et 73 le droit à la Culture. En revanche, la Constitution argentine de 1994 ne mentionne que l’identité et le patrimoine culturel, mais pas le droit à la culture. Bien que ces textes garantissent des droits humains de troisième et quatrième génération23, dont le droit à la culture fait partie24, la politique culturelle est explicitement encadrée au Mexique, mais pas en Argentine, ce qui participe d’une plus faible institutionnalisation de cette politique. La Constitution mexicaine entérine le fait que l’État n’est pas l’unique acteur de la politique culturelle, mais que les Universités et le Congrès ont également un rôle dans la diffusion de la culture et dans l’élaboration du cadre légal formel. La Constitution argentine25 ne mentionne pas le rôle d’autres acteurs dans la politique culturelle, mais désigne le Congrès comme garant du respect de la liberté d’expression. La répartition des rôles dans la Constitution est un enjeu central. Ainsi, au Mexique plusieurs projets de loi ont été présentés à l’initiative de gouverneurs dans les années 1990 puis dans les années 2000, afin que la gestion du patrimoine ne soit plus uniquement une faculté de l’État fédéral. La gestion du patrimoine intéresse particulièrement les élus locaux, car il est à la fois une source de revenus – grâce au tourisme culturel – et une entrave au développement de projets de réaménagements urbains26.

  • 27 « Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui co (...)
  • 28 Avant cet article, la Constitution mentionnait les populations autochtones dans son article 67 « co (...)

25La reconnaissance constitutionnelle des communautés indigènes – en 1992 au Mexique, et en 1994 en Argentine – s’inscrit dans les mobilisations ayant eu lieu en marge des célébrations du Ve centenaire de la « Découverte » de l’Amérique et de la signature de la Convention 169 relative aux peuples indigènes et tribaux adoptés par l’Organisation internationale du Travail. La Convention préconise la prise en compte de ces populations dans l’élaboration d’actions publiques les concernant27. La réforme de l’article 75 de la Constitution argentine constitue une réelle avancée dans un pays où la reconnaissance de l’existence même de ces populations est loin d’être évidente28. Enfin, bien que le texte confère une hiérarchie constitutionnelle aux traités internationaux sur les Droits humains, les droits culturels ne sont pas mentionnés avec les autres (droits politiques, environnementaux, etc.) ni dans les attributions aux acteurs publics, ce qui les place de fait comme « droits mineurs » (Bidart Campos, 1996). Dans le cas du Mexique, certains droits ont été reconnus aux populations indiennes par l’article 4 et avec l’adoption de la loi sur les Cultures indiennes de 2001. Néanmoins, les législateurs ont pris soin d’amender le deuxième article constitutionnel afin de couper court aux velléités d’autodétermination des communautés zapatistes en soulignant que la nation est « une et indivisible ».

Comparaison du traitement constitutionnel de la culture

Constitution argentine de 1994

Constitution mexicaine de 1917

Obligations de l’État dans le domaine culturel

« Promulguer des lois qui protègent l’identité et la pluralité culturelles […] ; le patrimoine artistique et les espaces culturels et audiovisuels » (article 19).

Garantir « la préservation du patrimoine naturel et culturel » (article 41). 

« L’État doit promouvoir le renforcement et la diffusion de la culture » (article 3, 1993).

« Toute personne a le droit d’avoir accès à la culture et de profiter des biens et services culturels qu’offre l’État ainsi que d’exercer ses droits culturels ». « L’État garantira les moyens pour la diffusion et le développement de la culture, en respectant la diversité culturelle dans toutes ses manifestations et expressions et en respectant de la liberté créative (article 4, 2009).

Garanties de la liberté d’expression et de création

Protègent la libre création et circulation des œuvres (article 19).

Liberté d’imprimerie (article 32).

« Respect de la liberté d’expression et la garantie de diffuser les produits de cette création » (article 6).

« Garantie de la liberté d’écrire et publier » (article 7).

Droit d’auteur

« Tout auteur ou inventeur est le détenteur exclusif de son œuvre, invention » (article 17).

Reconnaît la propriété du producteur culturel sur son œuvre (article 28).

Acteurs de la politique culturelle

Le Congrès garantit les droits des peuples indiens ainsi que la participation dans « la gestion de leurs ressources naturelles et autres intérêts qui peuvent les affecter ».

Le Congrès ne doit pas promulguer de lois restreignant la liberté d’imprimerie (article 32) et doit édicter des lois « protégeant l’identité et la pluralité culturelles, la liberté de création et la circulation des œuvres ; le patrimoine artistique et les espaces culturels et audiovisuels.

Les organisations d’Éducation supérieure peuvent diffuser la culture (article 3, 1978).

Le Congrès peut légiférer dans les domaines de l’industrie cinématographique, des écoles de beaux-arts, de musées, de bibliothèques, mais aussi de monuments archéologiques, artistiques et historiques (article 73, 2009).

Nation multi/pluriculturelle

Le Congrès doit reconnaître « la préexistence ethnique et culturelle des peuples indiens argentins.

Garantir le respect de leur identité et leur droit à une éducation bilingue et interculturelle ; reconnaître la personnalité juridique de leurs communautés et la possession et propriété communautaire des terres qu’ils occupent (…)» (Article 75).

Article 4. « La nation mexicaine a une composition pluriculturelle qui trouve son origine dans ses peuples indiens. La loi protègera et promouvra le développement des langues, cultures, us, coutumes, ressources et formes spécifiques d’organisation sociale des peuples indiens » (1992).

Article 2. « La nation mexicaine est unique et indivisible » (2001).

Tableau n°2 Élaboration propre.

26Pour s’institutionnaliser et perdurer, une action publique ne peut uniquement reposer sur un cadre légal. Elle également être dirigée par une organisation dotée d’un budget lui permettant de financer ses actions.

III. La consolidation de clientèle autour d’organisations et de lignes budgétaires

27Dès la fin du XIXe siècle, des acteurs publics et associatifs ont créé, dans les grands centres urbains mexicain et argentin, des institutions culturelles : musées, théâtres, opéras, maisons d’édition, bibliothèques, etc. Toutefois, des directions administratives nationales chargées de leur donner des orientations générales ne font leur apparition que dans les années 1920 au Mexique avec le département des Beaux-Arts, et dix ans plus tard en Argentine avec la commission nationale de la Culture. Une différence apparaît dès lors entre les deux pays : la dépendance de ces organisations à des secteurs administratifs différents. De 1921 jusqu’à 2015, l’organisation mexicaine dépend administrativement du Ministère (Secrétariat en espagnol) à l’Éducation Publique (SEP). En revanche, en Argentine, les différentes organisations culturelles sont placées, selon les gouvernements, sous la tutelle de l’Éducation, de l’Intérieur ou de la Présidence. Or, que ce soit dans la création des organisations, ou dans l’allocation du budget, le rôle de l’Exécutif est central. Dans le cas mexicain, la création du Conseil National pour la Culture et pour les Arts (CONACULTA) en 1988, et surtout sa transformation en ministère de la Culture en 2015, participe de la consolidation d’une action culturelle publique en le rendant indépendant du secteur de l’Éducation. On peut parler de « structure de domination inter-organisationnelle » (Powell, DiMaggio, 1991). Dans le cas argentin, on observe historiquement une « dépendance à l’instabilité institutionnelle » (Levinsky, Murillo, 2013) de la culture qui ne permet pas la consolidation d’une identité organisationnelle, malgré la création d’un ministère de la Culture au milieu des années 2010. La continuité des politiques publiques est en effet réputée « faible » dans de nombreux secteurs (Stein, et al, 2008).

III.1. Et l’Exécutif créa un ministère de la Culture 

28La création de nouvelles organisations administratives peut passer par des lois, ou par des décrets présidentiels. En Argentine, comme au Mexique, des présidents à la popularité en berne ont signé les décrets ayant donné naissance à des ministères de la Culture à quelques mois d’intervalle.

  • 29 Producteur de spectacle avec une expérience en administration culturelle dans le gouvernement de Bu (...)

29À travers le décret de nécessité et d’urgence n°661, la Présidente Cristina Fernández de Kirchner affirme avoir répondu à une demande formulée par des acteurs culturels devenue si urgente qu’elle rendait impossible de suivre la procédure législative ordinaire. Plusieurs journaux remettent en cause cette explication et avancent l’hypothèse que cette création aurait permis de limoger le secrétaire à la Culture Jorge Coscia, cinéaste et ex-directeur de l’Institut national des Arts audiovisuels, soupçonné d’avoir livré à la presse des informations concernant les dépenses somptuaires effectuées par un proche de la Présidente, Javier Grossman29, devenu un acteur central de la politique culturelle.

  • 30 Il a dirigé l’Institut national des Beaux-Arts, avant de diriger le CONACULTA de 1992 à 2000, puis (...)
  • 31 Notamment des militants de « La Cámpora », l’association de jeunes péronistes dont le fils Kirchner (...)
  • 32 1 500 contrats temporaires [eventuales] étaient donc en jeux dans la recherche, la restauration de (...)

30Parmi les explications avancées pour expliquer la création du ministère de la Culture au Mexique, on trouve également un conflit entre le secrétaire à l’Éducation, et le président du CONACULTARafael Tovar. Ce conflit a entraîné des problèmes dans le transfert du budget approuvé par le Congrès du Secrétariat à l’Éducation vers le CONACULTA (El Universal, 2016). Après le limogeage du Secrétaire Chuayffet, le projet de ministère de la Culture aurait été lancé. Comme en Argentine, cette création est présentée comme la réponse à une demande formulée par des producteurs culturels depuis la fin des années 1980. Toutefois, une partie d’entre eux, à la tête desquels Octavio Paz, considérait qu’un ministère augmenterait les dépenses et entraverait la liberté de création culturelle. Le projet présenté par le Président Peña Nieto fut discuté et approuvé par le Parlement, et Rafael Tovar fut promu ministre. À la différence de ses homologues argentins, R. Tovar possède une longue expérience dans l’administration culturelle30. En revanche, le ministère a fait l’objet de plus nombreuses oppositions de la part de producteurs culturels qu’en Argentine. Les agents des instituts nationaux d’anthropologie et d’histoire (INAH) et des Beaux-Arts (INBA) (enseignants chercheurs, agents administratifs, danseurs, etc.) se sont mobilisés à la fois dans les réseaux sociaux et sur les places publiques pour présenter leurs griefs contre la création de l’institution aux acteurs publics et l’opinion. L’opposition se cristallise sur la question des emplois, ce qui est également une question présente en Argentine. La création du ministère de la Culture argentin aurait permis de régulariser les contrats de travail de milliers d’employés temporaires31. De nombreux militants ont occupé des postes - dont certains étaient fictifs d’après la presse - au secrétariat, puis au ministère de la Culture. Au Mexique, rapidement après l’annonce de la création d’un ministère de la Culture, les agents de l’INBA et de l’INAH se sont mobilisés en multipliant les manifestations protestataires, les déclarations dans la presse et sur les réseaux sociaux. Ils craignaient de perdre leurs emplois et/ou leurs conditions salariales32 (El Universal, 2016). Ces agents étaient invités à devenir des « prestataires de services » avec baisse de leurs revenus et de prestations sociales. Les mobilisations se sont succédé, mais sans obtenir gain de cause (La Jornada 2016).

  • 33 Dans l’équipe d’une quinzaine de personnes au sein de laquelle j’ai effectué mon stage d’observatio (...)
  • 34 Service de ressources humaines, administratives, internationales, des Instituts nationaux des Beaux (...)

31Lors de son arrivée au pouvoir en 2015, le gouvernement argentin de Mauricio Macri a licencié des centaines d’agents au ministère de la Culture. Si la part des emplois les moins qualifiés et précaires s’est réduite, les postes de cadres (sous-secrétaires, directeurs nationaux) se sont quant à eux multipliés lors de la crise de 2018. Des suppressions de programmes ont suivi ce qui a contribué à fragiliser le ministère. Une agente ayant occupé différents postes pendant ses quinze ans de carrière nous confiait lors d’un échange informel en 2017 qu’elle n’éprouvait plus de fierté en disant qu’elle travaillait pour le ministère de la Culture, comme c’était le cas auparavant, car elle était en désaccord avec les actions publiques du gouvernement. Le fait qu’une identité forte et des postes de fonctionnaires33 n’aient pas été créés a contribué à limiter la mobilisation visant à empêcher la disparition du ministère de la Culture en 2018. Face à une crise monétaire et économique, l’Argentine a de nouveau fait appel au FMI, qui a conditionné son prêt à l’adoption de mesures d’austérité et notamment la suppression de ministères. Dans le cas du Mexique, la réduction de budgets, menée dans un autre contexte économique et politique, n’a pas mis en péril l’existence du ministère, mais les critiques des acteurs culturels n’en ont pas été moins dures. Dans les deux cas, la création des ministères a été annoncée comme un moyen de rationaliser les dépenses publiques. À travers des fusions de services par exemple34.

III.2. Les enjeux autour de la question budgétaire

  • 35 La clientèle d’une action publique fait référence aux « bénéficiaires d’une action publique » (Nay, (...)

32La création de ministères permet l’apparition d’une ligne budgétaire, c’est-à-dire une affectation de ressources qui apparaît dans le budget national, la ligne étant le niveau le plus détaillé à partir duquel une dépense est approuvée par la loi. Plus le niveau est bas, moins l’exécutif a de marges de manœuvre pour réaffecter les dépenses. C’est un enjeu important, car en temps de crises les budgets de la culture sont les plus touchés. L’existence d’un budget indépendant permet de consolider une « clientèle »35 qui dépend financièrement, professionnellement ou socialement, de cette politique et se mobilise pour la défendre. Philip Selznick (1957) avance ainsi qu’une agence gouvernementale s’institutionnalise lorsqu’elle gagne en stabilité, perd en flexibilité et développe une clientèle.

  • 36 Dans certaines institutions culturelles, les coupes sont drastiques : moins 53 % pour le Musée nati (...)
  • 37 13 199 milliards de pesos en 2016, 10 928 milliards en 2017 (Cruz, 2019).

33En Argentine, le budget du secrétariat à la Culture se situait autour de 0,20% des dépenses de l’État depuis le début des années 2000 (Bordat-Chauvin, 2005, 167). Il passe à 0,18% entre 2013-15 (gouvernement Fernandez de Kirchner) puis à 0,15% entre 2016-17 (gouvernement Macri)(Sinca 2019 a). Il a baissé de 19% entre 2016 et 2018 (Sinca 2019 b)36. À partir de 2017, de nombreux budgets ne sont pas exécutés, ce qui entraîne une baisse pour l’exercice budgétaire suivant. Entre 2013 et 2018, le budget mexicain pour la culture a fluctué entre 0,32% du budget et 0,22%. Le ministère de la Culture créé en 2015, a reçu pour la première fois son budget en 2017, avec une baisse de 3 millions de pesos par rapport à celui alloué au CONACULTA l’année précédente37. Comme c’est le cas depuis 2003, après la proposition de budget émise par l’Exécutif, le Congrès rallonge le budget alloué à la Culture. En 2019, il a réaffecté 26 millions de dollars à l’enveloppe allouée à des projets culturels. Des affaires de corruption ont éclaboussé des membres de la commission de la Culture qui auraient exigé des pots-de-vin en échange du financement de projets associatifs en 2014 (El Universal 2014). La réduction de 6% du budget du ministère de la Culture en 2019 par rapport à l’année précédente est justifiée par le gouvernement López Obrador, élu en décembre 2018, par la réduction « de dépenses superflues et privilèges» (Proceso, 2018).

34Les mécanismes de financements de producteurs culturels argentins sont très différents dans les deux pays. Au Mexique, il existe depuis la fin des années 1980, le Système National des Créateurs d’Arts (SNCA) qui attribue des bourses mensuelles ad vitam à des producteurs culturels reconnus et annuelles pour de « jeunes talents ». Le Fonds National pour les Arts argentin (FNA) n’alloue que quelques bourses et se spécalise dans les prêts à taux zéro. Le domaine où l’on observe plus clairement la constitution de clientèle en Argentine est le cinéma. Le budget de l’Institut National des Arts Audiovisuels (INCAA), qui provient notamment des recettes tirées de la vente en billetterie, est presque équivalent à celui du ministère. Cette organisation est dotée d’une large autonomie budgétaire et administrative qui lui permet de soustraire à plusieurs mesures de contrôle de l’administration. Le directeur de l’INCAA peut allouer directement aux réalisateurs des subventions. À la faveur de l’alternance fin 2015, trois ex-directeurs ont dû répondre devant la justice à des accusations de malversations (Infobae, 2016).

Conclusion

35Les politiques culturelles argentine et mexicaine dont l’intérêt et l’importance sont régulièrement remis en cause dans les discours politiques et sociaux sont-elles parvenues à s’institutionnaliser dans les années 2000 ? L’analyse du matériau empirique recueilli permet d’affirmer que la politique culturelle mexicaine s’est institutionnalisée. En revanche, en Argentine, l’émergence d’une conscience ou « identité collective » n’a pu avoir lieu avant la disparition du ministère de la Culture, quatre ans seulement après sa création. Malgré la multiplication des offres de formation en « management culturel », la professionnalisation des agents est complexe, le turn-over est toujours très important en Argentine. Au Mexique, les cadres tendent à rester en poste plus longtemps, tout comme les agents exécutants, ce qui facilite, pour reprendre les catégories d’analyse de Lagroye et Lacroix (1992), les processus de « formalisation » (planification), la création de « structures de domination inter-organisationnelle » (les ministères), la « codification » (avec l’édification de cadres légaux), la « consolidation » (le travail quotidien des agents) et « l’incorporation » (les règles concrètes de l’organisation). Malgré la baisse des budgets assignés à la culture au Mexique depuis 2017, le ministère mexicain de la Culture continue à être l’un des principaux acteurs de la politique culturelle. En Argentine, pendant les trois mandats des Kirchner, le budget de la culture s’est maintenu, et a connu une baisse importante avec le gouvernement Macri avant de chuter dans le contexte actuel de récession. En combinant les apports et méthodes de l’approche néo-institutionnaliste et de la sociologie politique des institutions cet article présente un cadre d’analyse permettant de penser l’institutionnalisation des politiques culturelles. Ce cadre, comprenant une planification élaborée à partir des problèmes construits par des acteurs, un cadre légal, et d’une organisation politico-administrative consolidée avec une identité collective et une ligne budgétaire, pourrait être testé dans d’autres contextes politico-institutionnels lors de prochaines recherches.

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Bibliographie

Alfonsín R., Ahora, mi propuesta política, Buenos Aires, Argentina, Sudamericana/Planeta, (Colección Pensamiento político), 1983, 159 p.

Bidart Campos G. J., Constitución y derechos humanos: su reciprocidad simétrica, Buenos Aires, Ediar, 1991.

Blondiaux L., Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative, Paris, Seuil, (La république des idées), 2008, 109 p.

Muller P., « Secteur », in : Boussaguet L., Jacquot S., Ravinet P. (Ed.), Dictionnaire des politiques publiques, 4e édition, Paris, Presses de Sciences Po, 27 mars 2014, 776 p.

Boussaguet L. et Muller P., « L’impact du forum politique sur la formulation des politiques publiques », Politiques et management public, vol.23, no 3, 2005, pp. 41‑59,

Centro de Participación Política, Cultura y democracia, Buenos Aires, Centro de Participación Política, 1983.

Cruz E., Carrusel al filo de la Cuarta Transformación (4T) : lluvia de cifras, tateos, aproximaciones, escenarios, numerales para vivir el otoño e invierno, [s.n.], [s.d.], URL: www.economiacuktural.xoc.uam.mx/images/reportes/carrulalfilodela4t-cruz.pdf.

Cuche D., La notion de culture dans les sciences sociales, Paris, La Découverte (Grands Repères), 2016.

De La Madrid M., « Estado, democracia e identidad cultural », in: Cultura nacional (Reunión popular para la planeación en Tijuana, Baja California, 13 de noviembre de 1981, Mexico, PRI-IEPES, 1982.

Dubois V., La politique culturelle: genèse d’une catégorie d’intervention publique, Paris, Belin, (Socio-histoires), 1999, 381 p.

Dubois V., Bastien C., Freyermuth A. et Matz K., Le politique, l’artiste et le gestionnaire : (Re)configurations locales et (dé)politisation de la culture, Bellecombe-en-Bauges, Editions du Croquant, 2012, 274 p.

Dubois V., Eymeri-Douzan J.-M., François B. et Nay O., « Débat en forme de conclusion et d’ouverture. Perspective de la sociologie des institutions », in: Lagroye, J., Offerlé, M. (Ed.), Sociologie de l’institution, Paris, France, Belin, 2011, pp. 293‑326.

Hall P. A. et Taylor R. C. R., « Political Science and the Three New Institutionalisms », Political Studies, vol.44, no 5, 1996, pp. 936‑957.

Helmke G. et Levitsky S., Informal Institutions and Democracy – Lessons from Latin America, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 2006, 352 p.

Jacob S., Institutionnaliser l’évaluation des politiques publiques: étude comparée des dispositifs institutionnels en Belgique, en France, en Suisse et aux Pays-Bas, Bruxelles : New York, P.I.E.-P. Lang, (Collection « La cité européenne », no 35), 2005, 271 p.

Jobert B., « Rhétorique politique, controverses scientifiques et construction des normes institutionnelles. Esquisse d’un parcours de recherche" », in: Faure, A., Pollet, G. (Ed.), La construction du sens dans les politiques publiques: débats autour de la notion de référentiel, L’Harmattan, 1995.

Lacroix B. et Lagroye J. (Ed.), Le Président de la République: usages et genèses d’une institution, Paris, Presses de la fondation nationale des sciences politiques, 1992, 402 p.

Levitsky S. et Murillo M. V., « Building Institutions on Weak Foundations », Journal of Democracy, vol.24, no 2, 2013, pp. 93‑107.

Mahoney J., Explaining Institutional Change: Ambiguity, Agency, and Power, Cambridge University Press, 2010, 252 p.

Mahoney J. et Rueschemeyer D., Comparative Historical Analysis in the Social Sciences, Cambridge University Press, (Cambridge Studies in Comparative Politics), 2003.

Mahoney J. et Thelen K. (Ed.), Advances in Comparative-Historical Analysis, Cambridge, Cambridge University Press, (Strategies for Social Inquiry), 2015.

Nay O., Lexique de science politique. Vie et institutions politiques - 3e éd., 3e édition, Paris, Dalloz, 2014, 636 p.

Pérez Ruiz M. L., « Reseña de Ley General de Cultura y Derechos culturales promulgada en México en 2017 », Revista Cultura y Representaciones Sociales, vol.12, no 24, mars 2018.

Pierson P., « Increasing Returns, Path Dependence, and the Study of Politics », American Political Science Review, vol.94, no 2, juin 2000, pp. 251‑267.

Pierson P., « The New Politics of the Welfare State », World Politics, vol.48, no 2, janvier 1996, pp. 143‑179.

Powell W. W. et DiMaggio P. (Ed.), The New institutionalism in organizational analysis, Chicago, University of Chicago Press, 1991, 478 p.

Saurruger S., « L’expertise un mode de participation des groupes d’intérêt au processus décisionnel communautaire », Revue française de science politique, vol.52, no 4, 2002, pp. 375‑401.

Selznick P., Leadership in administration: a sociological interpretation, California paperback ed., [Nachdr.], Berkeley, Univ. of California Press, 2007, 162 p.

Sintomer Y., Le pouvoir au peuple: jurys citoyens, tirage au sort et démocratie participative, Paris, La Découverte, 2007, 176 p.

Stein E. H., Tommasi M., Spiller P. T., Inter-American Development Bank et David

Rockefeller Center for Latin American Studies (Ed.), Policymaking in Latin America: how politics shapes policies, Washington, DC, 2008, 500 p.

Tylor E. B., Primitive Culture, Nabu Press, 2010, 518 p.

Zurita Prat, Los Estados de la Cultura. Estudio sobre la institucionalidad cultural pública en los países del SICSUR, Venezuela, Fundación Imprenta de la Cultura Guarenas, 2012.

« "En Secretaría, respeto sólo a derechos de ley” », El Universal, 8 janvier 2016, URL: https://www.eluniversal.com.mx/articulo/cultura/patrimonio/2016/01/8/en-secretaria-respeto-solo-derechos-de-ley.

« “Denuncian extorsión en Comisión de Cultura”, » El Universal, 25 février 2014.

« “Javier Grosman, el funcionario K que mueve millones”, » MDZ, 8 mai 2014.

« “Vales de cultura, una política pública”: García Cepeda », El Universal, 17 août 2017

« Bicentenario: el festejo que lleva gastados más de $ 710 millones  », La Nación, 30 avril 2014

« Componen el Consejo Consultivo para integrar la Ley General de Cultura », La Crónica de Hoy, 27 mai 2016.

« El famoso vale de cultura, a la basura », El Economista, 14 avril 2019

« El juez Bonadiocitó a indagatoria a 70 personas por los subsidios del kirchnerismo para fomentar el cine argentino », Infobae, 22 juin 2016.

« Las herencias más difíciles que tendrá que resolver el nuevo ministro de Cultura », El Universal, 25 novembre 2015

« Presupuesto asignado para 2019 es suficiente, dice la Secretaría de Cultura », Proceso, 18 décembre 2018.

Comentario a la Ley General de Cultura y Derechos Culturales, vidéo, URL: https://www.youtube.com/watch?v=FuUGbjggJt4.

« Integrantes de la CND danzan en protesta por cambios laborales », La Jornada, 25 janvier 2016

Ministerio de cultura y educacion de la nacion, C. federal de cultura y educacion, Recomendación n°7, [s.n.], 1984, URL: www.me.gov.ar/consejo/recomendaciones/reco84/recopor784.pdf.

Sistema de Información Cultural de la Argentina, « Coyuntura cultural gasto y empleo público cultural », vol.11, no 24, mars 2019, URL: https://www.sinca.gob.ar/VerDocumento.aspx?IdCategoria=2.

UNESCO, Conférence mondiale sur les politiques culturelles: rapport final, Mexico, UNESCO, 1982.

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Notes

1 Les définitions canoniques de la culture entretiennent l’imprécision de ce concept. Ainsi, Edward Tylor (1920) affirme que la culture est « ce tout complexe comprenant à la fois les sciences, les croyances, les arts, la morale, les lois, les coutumes et les autres facultés et habitudes acquises par l’homme dans l’état social ». Dans la « Déclaration de Mexico », l’UNESCO souligne que « dans son sens le plus large, la culture peut aujourd'hui être considérée comme l'ensemble des traits distinctifs, spirituels et matériels, intellectuels et affectifs, qui caractérisent une société ou un groupe social. Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'être humain, les systèmes de valeurs, les traditions et les croyances », (UNESCO, 1982). Parmi les travaux s’attachant à analyser historiquement les nombreuses définitions de la culture on peut citer (Cuche, 2001).

2 P. Muller définit le secteur comme « une structure verticale de rôles sociaux (en général professionnels) qui fixent des règles de fonctionnement, d’élaboration de normes et de valeurs spécifiques, de sélection des élites et de délimitation de frontières » (Muller, 2006 : 409).

3 Il est intéressant de noter que les travaux les plus célèbres de ce courant comme ceux de Streek & Thelen (1992), Mahoney et Rushmeyer (2003), ou plus récemment Thelen et Mahoney (2015) ne proposent pas une définition du concept d’institutionnalisation.

4 Ces travaux s’inscrivant dans la branche « sociologique » du néo-institutionnalisme sont les seuls à s’intéresser à la culture.

5 Sauf dans l’ouvrage de K. Thelen et J. Mahoney (2015).

6 Que l’on appellera Rafael Tovar à partir de maintenant.

7 On trouve ici les musiciens et critiques Víctor Bouilly, Jaime Braude et Iván Cosentino.

8 Les réalisateurs Manuel Antín, Ricardo Wulicher et Martín Schor, le producteur Juan C. Garate, ou les historiens Jorge Miguel Couselo font partie de cette commission.

9 On trouve ici les artistes Julián Althabe, Ana Borrás, Domingo Florio et Ester Gurevich.

10 On trouve les écrivains María E. de Miguel, Marcos Aguinis et Eliahu Toker et l’historienne Hebe Clementi.

11 Composé d’associations ou d’acteurs de la société civile, autres que des segments professionnels, se mobilisant autour d’une action publique à un moment donné.

12 Voir sur ce thème dans le contexte européen Saurugger (2002).

13 La démocratie délibérative repose sur trois principes de base selon L. Blondiaux (2008) qui sont les principes d’argumentation, d’inclusion et de publicité.

14 Un fonds pour le développement du cinéma est créé, alimenté par 10 % du montant des places ou de location de vidéos, 25 % des sommes perçues par le Comité fédéral de radiodiffusion et une participation de la télévision.

15 Le fonds de l’INT est alimenté par 13 % des taxes perçues et 25 % des amendes que reçoit le Comité Fédéral de radiodiffusion, 1 % des taxes sur les jeux de hasard, le fruit de la vente de billets, les donations privées, les intérêts de son patrimoine et une dotation du budget national, ce qui fait de l’INT, l’organisation culturelle ayant le plus de ressources propres.

16 Les fonds de l’INAMU proviennent d’un pourcentage du budget national (prévu par la loi 26.522 de communication audiovisuelle) d’une partie des amendes, les donations et subventions faites par des personnes physiques ou morales, les fruits de son patrimoine, la vente ou location de biens et d’œuvres de l’INAMU, la prestation de services, la commercialisation d’espaces de publicité, les subventions allouées par les autorités locales, et des organisations nationales ou internationales.

17 Au Mexique on emploit le terme de « communautés indigènes » (comunidades indigenas) en Argentine celui de « peuples autochtones » ou « originaires » (Pueblos autóctonos o pueblos originarios).

18 Avant ce poste, elle a occupé la direction de la Musique dans le gouvernement de Buenos Aires et la direction de l’espace culturel Nuestros Hijos de la Fondation des Mères de la place de Mai.

19 En juin 2016 à Coahuila, Nuevo León, Tamaulipas, Zacatecas, Aguascalientes, San Luis Potosí, Guanajuato et Querétaro. En juillet 2016 en Basse Californie, Sonora, Chihuahua, Sinaloa, Durango, Nayarit et Jalisco, (Crónica, 2016).

20 Le consultant propose une analyse de cette loi dans une vidéo sur sa chaîne YouTube.

21 Les bénéficiaires et méthode de distribution de ces bons ont fait l’objet d’une audition de la ministre de la Culture par la commission de la Culture du Sénat (El Universal, 2017). Principalement dirigé à l’attention de population dite « vulnérable », il a été distribué par le biais du programme « Culture dans ta communauté » par les trois échelons de gouvernement. Seuls 22% des bons distribués ayant été utilisés en 2019 (El Economista, 2019), le dispositif a été supprimé, le budget pour ce programme n’ayant pas été approuvé.

22 La Constitution argentine a été adoptée en 1853 et amendée à 5 reprises, la dernière date de 1994.

23 Les droits de 3e génération incluent le droit à la paix, à un environnement sain, le droit des générations futures ainsi que le droit des peuples à l’autonomie et à l’autodétermination.  

24 Les droits culturels sont mentionnés pour la première fois dans la Déclaration Américaine des Droits et Devoirs de l’Homme d’avril 1948 et repris ensuite par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

25 La Constitution de 1917 a connu une centaine de réformes, parmi lesquelles plusieurs concernent la culture.

26 Par exemple, en 2013 un projet de téléphérique approuvé par le gouvernement de l’État de Puebla, sans consultation de l’Institution national d’Anthropologie et d’Histoire, a dû être annulé après un recours constitutionnel. 

27 « Les peuples intéressés doivent avoir le droit de décider de leurs propres priorités en ce qui concerne le processus du développement, dans la mesure où celui-ci a une incidence sur leur vie, leurs croyances, leurs institutions et leur bien-être spirituel et les terres qu’ils occupent ou utilisent d’une autre manière, et d’exercer autant que possible un contrôle sur leur développement économique, social et culturel propre. En outre, les dits peuples doivent participer à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des plans et programmes de développement national et régional susceptibles de les toucher directementé, article 7 de la Convention de l’OIT n° 169 de 1989.

28 Avant cet article, la Constitution mentionnait les populations autochtones dans son article 67 « conserver le traitement pacifique avec les Indiens et essayer de les convertir au catholicisme ».

29 Producteur de spectacle avec une expérience en administration culturelle dans le gouvernement de Buenos Aires, il est chargé de la production des célébrations du Bicentenaire en 2010, puis de la création du centre de culture scientifique et technique Tecnopólis et de la plupart des célébrations officielles du gouvernement (MDZ, 2014). Sans budget propre contrôlé par le Congrès, le responsable de l’unité exécutrice du Bicentenaire a le pouvoir de réassigner des parts de budgets d’autres ministères pour ses projets (La Nación, 2014).

30 Il a dirigé l’Institut national des Beaux-Arts, avant de diriger le CONACULTA de 1992 à 2000, puis de nouveau de 2012 à 2015.

31 Notamment des militants de « La Cámpora », l’association de jeunes péronistes dont le fils Kirchner est le secrétaire général (La Nación, 2015).

32 1 500 contrats temporaires [eventuales] étaient donc en jeux dans la recherche, la restauration de monument, l’administration, etc. (Animal político 2016).

33 Dans l’équipe d’une quinzaine de personnes au sein de laquelle j’ai effectué mon stage d’observation, seule une agente avait le statut de fonctionnaire. Les autres avaient des contrats renouvelables annuellement.

34 Service de ressources humaines, administratives, internationales, des Instituts nationaux des Beaux-Arts (INAB) d’anthropologie et d’histoire (INAH), du droit d’auteur (INDAUTOR), des langues indigènes (INALI) et des études historiques des révolutions du Mexique (INEHRM). En Argentine, le décret de création du ministère prévoit une rationalisation afin de « perfectionner l’utilisation des ressources publiques en augmentant la qualité de l’action publique » et « une réorganisation stratégique afin de […] rationaliser et rendre plus efficace l’administration publique » (Décret 641, du 06-06-2014).

35 La clientèle d’une action publique fait référence aux « bénéficiaires d’une action publique » (Nay, 2008).

36 Dans certaines institutions culturelles, les coupes sont drastiques : moins 53 % pour le Musée national des Beaux-Arts, moins 50% pour la compagnie nationale de danse contemporaine, (Filmus, 2018).

37 13 199 milliards de pesos en 2016, 10 928 milliards en 2017 (Cruz, 2019).

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Table des illustrations

Crédits Source : Salinas de Gortari (1988 :20).
URL http://journals.openedition.org/pyramides/docannexe/image/1716/img-1.png
Fichier image/png, 411k
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Pour citer cet article

Référence papier

Elodie Bordat-Chauvin, « L’INSTITUTIONNALISATION DES POLITIQUES CULTURELLES EN QUESTION. PERSPECTIVES LATINO-AMÉRICAINES  »Pyramides, 30bis | 2020, 151-178.

Référence électronique

Elodie Bordat-Chauvin, « L’INSTITUTIONNALISATION DES POLITIQUES CULTURELLES EN QUESTION. PERSPECTIVES LATINO-AMÉRICAINES  »Pyramides [En ligne], 30bis | 2020, mis en ligne le 20 février 2021, consulté le 24 septembre 2021. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/1716

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Auteur

Elodie Bordat-Chauvin

Maîtresse de conférences en sociologie à l’Institut d’Etudes européennes (Université Paris 8) et chercheuse au CRESPPA LabTop

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