I. Introduction

1A l’échelle mondiale, la corruption représente un fléau pour les sociétés, nul n’en disconviendra. Est universel depuis tout temps le principe selon lequel un individu investi d’une autorité quelconque serait prêt à monnayer celle-ci, en infraction aux règles devant régir son activité, pour avantager le corrupteur. Est tout aussi unanime dans l’esprit de tout un chacun que cet acte d’authentique trahison devrait être éradiqué.

2De bonne foi, la conscience collective condamne sans nuances, ce type de pratique. Toutefois, le grand paradoxe consiste en ce que par ailleurs, chacun, à des degrés très divers, serait éventuellement susceptible, selon les circonstances encadrant une situation donnée, de verser dans ces pratiques délictuelles. Deux familles de facteurs principaux influencent le passage à l’acte : le contexte environnant et la résistance éthique de l’individu soumis à la pression criminelle. Nous y reviendrons.

3La corruption participe à l’appauvrissement d’une majorité ne bénéficiant qu’à une minorité. Elle définit des cercles vicieux qui n’ont de cesse de la reproduire de manière de plus en plus importante une fois installée : la pauvreté appelle elle-même la corruption et est de moins en moins prompte à favoriser le respect des droits économiques, sociaux, politiques, civils et culturels. Dans le besoin, les individus balaient les valeurs sociales et éthiques pour ne servir qu’un seul objectif : leur survie et celle de leur famille. La tentation du corrupteur, aidé en cela par les sirènes de l’argent, n’est pas étrangère au succès rencontré par la corruption.

5La corruption est en effet un mal complexe qui doit faire l’objet d’une approche holistique de la part de l’organisation si celle-ci a la réelle intention de limiter le risque considéré en son sein.

6En matière de lutte contre la corruption, l’Administration des douanes et accises est bien consciente de l’impérative nécessité d’agir à différents niveaux. Toutefois, celle-ci privilégie une démarche particulière, à savoir, la primauté de l’individu et de sa capacité de décision dans le processus de corruption. Cette prévalence est liée aux spécificités du délit de corruption, lesquelles rendent plus délicate que pour d’autres types de délit une approche essentiellement répressive. L’Administration des douanes et accises a la conviction que c’est au niveau de l’individu et de sa capacité de refuser à participer à l’acte de corruption qu’il convient d’agir pour éviter que le délit soit commis.

7C’est la raison pour laquelle, l’Administration des douanes et accises a développé une action de sensibilisation singulière à l’attention de l’ensemble de ses agents. Le présent article va, d’une part, tenter de montrer les raisons pour lesquelles une action sur l’individu a été privilégiée et, d’autre part, présenter les fondements théoriques de ladite action de sensibilisation.

8La corruption est un cancer qui gangrène tous les pays, toutes les régions du monde et toutes les époques.

9La Belgique n’est pas épargnée par le phénomène. Nous nous en référons notamment au Corruption Perception Index définit par Transparency International. Si la Belgique était positionnée 20^ème au classement établi en 2002, elle a amélioré sa position en 2004 en se classant 17^ème. Nous constatons toutefois avec déception qu’en 2007, la Belgique est moins bien perçue en terme de corruption et a donc perdu 4 places. Il est en outre à remarquer que la plupart de ses voisins (à savoir les Pays-Bas, la Suisse, le Grand-Duché du Luxembourg, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la France) ainsi que les U.S.A. obtiennent un meilleur score.

II. La spécificité des administrations des douanes et accises

11Si la corruption est universelle et est susceptible de s’appliquer à toute activité humaine, il convient d’attirer l’attention sur le fait que la douane peut être par nature assez vulnérable en raison des missions qui lui sont assignées, à savoir :

• la perception de l’impôt ;

• la facilitation des échanges commerciaux ;

• la protection de la communauté ;

• la sécurité internationale.

12Concrètement, la nature des tâches effectuées par l’Administration des douanes et accises crée des conditions propices à la corruption.

13Ainsi, l’obtention d’aides en matière d’exportation intra ou extra communautaire, de Politique Agricole Commune peuvent constituer, sur le plan financier, la cause des opérations frauduleuses.

15En outre, la nature même de leurs fonctions impose aux douaniers d’avoir un contact direct avec les clients.

• une diminution de la sécurité nationale et de la protection de la communauté ;

• une fraude fiscale et déperdition de recette ;

• un déclin des investissements étrangers ;

• un surcroît de dépenses dont le coût est à la charge de la communauté ;

• la persistance d’obstacles aux échanges internationaux et à la croissance économique ;

• une moindre confiance des usagers envers les institutions publiques ;

• une diminution du niveau de confiance et de coopération entre les administrations des douanes et les autres organismes publics ;

• un amoindrissement du niveau de respect volontaire des lois et règlements douaniers ;

• un affaiblissement de l’esprit de corps et du moral du personnel.

19Outre les moyens techniques perfectionnés mis en œuvre dans ce nouveau cadre et permettant de limiter les risques de pratiques frauduleuses, voire criminelles, il reste le facteur humain, ressource fondamentale d’une organisation dont dépend principalement le bon fonctionnement de celle-ci.

21Irène Hors a distingué trois grandes catégories de corruption dans le domaine des douanes à savoir :

• une corruption de « routine », où les opérateurs privés paient pour faire exécuter ou accélérer les formalités douanières ;

• une corruption « frauduleuse », dans laquelle l’homme d’affaire ou son agent cherche à obtenir des services des douanes, soit qu’ils ferment les yeux, soit qu’ils coopèrent pour diminuer le montant des taxes ou accroître le bénéfice extérieur,

• • 9  I. HORS, « Fighting corruption in customs administration: what can we learn from recent experience (...)

  une corruption « criminelle », dans laquelle des agents criminels versent des pots-de-vin pour réaliser des opérations lucratives et totalement illégales (trafic de drogue, utilisation abusive des mesures de promotion des exportations…).9

22Quelle que soit la catégorie retenue, le facteur humain semble être un paramètre essentiel. Nous y reviendrons plus tard.

23L’Administration des douanes et accises, au même titre que toute autre organisation, doit mettre en œuvre des mesures visant à limiter de manière optimale le risque de fraudes internes en son sein. Cette exigence est d’autant plus marquée à la lumière des éléments suivants :

25l’Administration belge des douanes et accises est un des 174 membres de l’Organisation Mondiale des Douanes (O.M.D.), organisation internationale créée en 1952 et située à Bruxelles. L’O.M.D. dispose d’une direction « Renforcement des capacités ». C’est au sein de celle-ci que la promotion de l’éthique dans le cadre de la gestion des matières douanières est assurée. L’éthique est considérée par l’O.M.D. comme une dimension fondamentale de la « bonne gouvernance ». Celle-ci est une condition impérativement nécessaire du développement des administrations douanières permettant de répondre à l’ensemble des exigences liées à l’augmentation du commerce international et aux nouvelles menaces (terrorisme, contrefaçon, …). L’O.M.D. a ainsi élaboré toute une série d’outils visant à promouvoir l’éthique :

• • 11  Conduite et engagement des responsables – cadre réglementaire – transparence – automatisation – ré (...)

  la Déclaration d’Arusha révisée reprenant les 1011 facteurs clés jugés comme fondamentaux pour promouvoir ou maintenir un niveau éthique élevé ;

• le Guide de développement de l’éthique basé sur la déclaration d’Arusha a pour ambition de permettre aux administrations de diagnostiquer leurs faiblesses en matière d’éthique et, le cas échéant, d’y apporter une solution et ce, en trois étapes : l’auto-évaluation, la détermination du facteur de performance et enfin, la planification ;

• l’O.M.D. organise aussi des ateliers sur l’éthique, qui se fondent sur le guide de développement de l’éthique. Ces ateliers aident les administrations à analyser leurs situations et à développer le cas échéant des solutions concrètes ;

• le Code de conduite type définit les critères minimums à mettre en œuvre ;

• l’O.M.D., sur base des propositions et suggestions des différents membres, a aussi synthétisé un Recueil des meilleures pratiques, qui est la concrétisation des engagements pris par l’O.M.D. au Third Global Forum against corruption (Séoul – 2003). Enfin, un sous-comité sur l’éthique se réunit annuellement à Bruxelles. Celui-ci est composé de représentants de haut niveau, lesquels font régulièrement état des progrès réalisés au sein de leurs administrations respectives en matière de respect de l’éthique. L’Administration belge des douanes et accises y est représentée chaque année.

• l’intégrité, l’éthique et la compétence de tout le personnel font partie intégrante de l’environnement de contrôle interne d’une organisation tel que celui-ci a été défini par le modèle C.O.S.O. (Commitee of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission).

III. Les mesures répressives et préventives

26Deux grandes familles de mesures peuvent être envisagées pour combattre la corruption, à savoir, les mesures répressives et les mesures préventives.

27Avant de distinguer les mérites respectifs de chacun de ces deux types d’action, il convient de s’interroger sur les caractéristiques inhérentes au délit de corruption qui en font toute sa spécificité.

30Ces deux facteurs ont un impact substantiel tant sur la découverte et la poursuite du délit de corruption que sur la sanction de celui-ci. Quant à ce dernier point, il y a en effet lieu d’attirer l’attention sur les problèmes qui peuvent se poser par rapport à la preuve du délit.

III.1. Les mesures répressives

33En matière de corruption, les textes qui permettent d’incriminer les agents des douanes sont les suivants :

34la loi du 10 février 1999 relative à la répression de la corruption ;

35les articles 321 et 322 de la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977, lesquels stipulent : « Les agents devront se contenter des revenus qui leur sont ou seront accordés, et ne pourront rien recevoir au-delà de ce qui leur est légalement alloué, nonobstant les offres qui leur seraient librement ou volontairement faites à cet égard, ni sous quelque prétexte que ce soit ; le tout sous les peines prononcées par les lois et indépendamment de la destitution, suspension et telles autres dispositions administratives que les circonstances pourront rendre nécessaires. » (article 321) et « Tout agent de l'administration des douanes qui, directement ou indirectement, aura participé à un fait ou tentative de fraude, soit en aidant ou assistant les auteurs ou complices dans les faits qui l'auront préparé ou facilité ou dans ceux qui l'auront consommé, soit en se concertant avec les auteurs ou complices, soit en agréant des offres ou promesses, ou en recevant des dons ou présents, soit en laissant se consommer la fraude, lorsqu'il pouvait l'empêcher, soit de toute autre manière, sera puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans, et, en outre, déclaré incapable à jamais d'exercer aucune fonction publique. » (article 322) ;

36l’article 8 § 3 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l’Etat qui stipule : « L´agent de l´Etat ne peut solliciter, exiger ou recevoir, directement ou par personne interposée, même en-dehors de ses fonctions mais à raison de celles-ci, des dons, gratifications ou avantages quelconques. L´alinéa 1er ne vise pas les cadeaux symboliques de faible valeur échangés entre agents dans l´exercice normal de leurs fonctions. » ;

37la circulaire 573 du 17 août 2007 relative au cadre déontologique des agents de la fonction publique administrative fédérale peut en outre être citée. Elle précise en son point 17. que : « Afin d’assurer l’impartialité des agents, il leur est interdit de solliciter, d’exiger ou d’accepter des dons, gratifications ou avantages quelconques destinés à eux-mêmes ou à des tiers, que ce soit ou non dans l’exercice de leurs fonctions, lorsque les dons, gratifications ou avantages précités sont liés à cet exercice. Notons que ce qui importe le plus dans cette problématique est moins l’enrichissement résultant de l’acceptation de dons, gratifications ou avantages de toute nature, que la perte de l’impartialité requise de l’agent dans l’exercice de sa fonction. ».

38Outre les autorités judiciaires, l’Administration est aussi titulaire d’une compétence répressive autonome. Une action disciplinaire peut en effet être initiée à l’encontre de tout agent de l’Etat qui commet un fait non conforme à une règle juridique (Constitution, lois, décrets, arrêtés, règlements . . .), tout acte commis en violation d´un ordre reçu, ou même un acte qui, sans violer une règle juridique ou un ordre reçu, porte préjudice à la dignité de la fonction ou pourrait miner la confiance du public dans le service de l´agent.

39Il va de soi que la participation à un délit de corruption constitue un fait susceptible d’être poursuivi disciplinairement, dans la mesure où il cause un préjudice important à l’intérêt général.

40Les peines disciplinaires sont, dans l’ordre de gravité croissant, les suivantes :

• le rappel à l’ordre ;

• le blâme ;

• la retenue de traitement ;

• le déplacement disciplinaire ;

• la suspension disciplinaire ;

• la régression barémique ;

• la rétrogradation ;

• la démission d’office ;

• la révocation.

41Les faits de fraude en général et de corruption en particulier sont la plupart du temps sanctionnés par les peines disciplinaires les plus lourdes.

42Il convient toutefois de remarquer que conformément à l’article 81§3 de l’arrêté royal du 2 octobre 1937 portant sur le statut des agents de l’Etat, les actions pénales sont suspensives de la procédure et du prononcé disciplinaires.

43Compte tenu de la complexité des délits de corruption, l’action disciplinaire est généralement intimement liée aux résultats de l’action judiciaire. L’Administration ne dispose pas des compétences d’instruction des autorités judiciaires et n’est dès lors pas en mesure d’apprécier de manière autonome la réalité et l’importance des faits reprochés.

III.2. Les mesures préventives

45Les mesures préventives, qui doivent s’intégrer dans une logique d’analyse et de gestion du risque de corruption, seraient quant à elles par nature plus effectives dans la mesure où elles ont pour objectif d’empêcher que le délit ne survienne, lequel une fois consommé est difficile à constater et à sanctionner de manière répressive.

47Les mesures préventives peuvent être envisagées à deux niveaux : à l’échelle de la structure de l’organisation ainsi qu’au niveau de ses membres.

48Les mesures préventives définies au niveau de l’organisation en tant que telle, à savoir en l’occurrence l’Administration des douanes et accises, sont notamment préconisées par deux textes relevant du droit international, qui mettent particulièrement en valeur celles-ci :

49la Convention des Nations Unies contre la corruption n’est pas spécifique aux administrations des douanes. Un point marquant de cette Convention consiste en ce que les mesures préventives revêtent une importance particulière. Elles sont définies parmi les premières dispositions de la convention à savoir au sein du chapitre II. A coté du principe de la restitution des avoirs acquis illicitement, les rédacteurs de ladite Convention ont eu la réelle volonté d’insister sur l’importance des mesures préventives. Le préambule de celle-ci précise notamment « Convaincu également qu’une approche globale et multidisciplinaire est nécessaire pour prévenir et combattre la corruption efficacement (…) Ayant à l’esprit qu’il incombe à tous les Etats de prévenir et d’éradiquer la corruption (…) » ;

50en son article 5.2, ladite Convention précise : « Chaque Etat partie s’efforce de mettre en place et de promouvoir des pratiques efficaces visant à prévenir la corruption » En son article 7.1.d) elle ajoute : « Favorisent l’offre de programmes d’éducation et de formation qui leur permettent de s’acquitter de leur fonction de manière correcte, honorable et adéquate et les fasse bénéficier d’une formation spécialisée appropriée qui les sensibilise davantage aux risques de corruption inhérents à l’exercice de leurs fonctions (…) » ;

51nous pouvons aussi citer la déclaration d’Arusha révisée, laquelle invite à promouvoir le développement des mesures préventives. Ainsi, les éléments suivants, s’ils font l’objet d’attention de la part des autorités douanières, participeront à une limitation substantielle du risque de corruption :

• la conduite et l’engagement des responsables ;

• le cadre réglementaire ;

• la transparence ;

• l’automatisation ;

• les réformes et modernisations ;

• les codes de conduite ;

• la gestion des ressources humaines ;

• l’esprit de corps ;

• les relations avec le secteur privé.

52le point relatif à la gestion des ressources humaines précise : « La mise en œuvre de principes et de pratiques saines en matière de gestion des ressources humaines joue un rôle majeur dans la lutte contre la corruption au sein de la douane. Les méthodes de gestion des ressources humaines qui se sont avérées utiles pour contrôler ou éliminer la corruption au sein de la douane sont notamment les suivantes :

• offrir au personnel des douanes un salaire et des conditions suffisantes pour leur assurer un niveau de vie décent ;

• recruter et retenir le personnel dont l’éthique répond à des normes rigoureuses auxquelles on peut penser qu’il continuera de se conformer ;

• veiller à ce que les procédures de sélection et de promotion du personnel soient impartiales et exemptes de favoritisme, et qu’elles reposent sur le principe du mérite ;

• veiller à ce que les décisions prises en matière de répartition et de changement d’affectation du personnel tiennent compte de la nécessité de réduire les possibilités que du personnel douanier occupe des postes vulnérables pendant une longue période ;

• offrir au personnel des douanes, lors de son recrutement et tout au long de sa carrière, une formation et un perfectionnement professionnels appropriés… ».

53Quoiqu’il en soit, privilégier les mesures préventives par rapport aux mesures répressives n’implique nullement une mise à l’écart de ces dernières. En effet, l’éradication d’un phénomène frauduleux ne peut être envisagé de manière réaliste que si une approche holistique est mise en œuvre. Par ailleurs, la coexistence de ces deux types d’approche emporte une interaction positive entre celles-ci : des mesures préventives auront d’autant plus d’effet si les agents sont persuadés qu’en cas d’infraction ils seront susceptibles d’être sanctionnés. Par ailleurs, une sanction rapide et adéquate constitue en soi une excellente prévention dans la mesure où elle représente une valeur d’exemple (voir toutefois la réserve émise à la page 13, note infrapaginale 18).

54Ainsi, l’Administration des douanes et accises ne compte certainement pas délaisser une approche répressive lorsque les circonstances l’imposent mais estime nécessaire de promouvoir tout particulièrement des mesures visant à prévenir la commission des faits.

59Nonobstant ce qui précède, l’Administration a prévu dans le cadre de la formation qui va être organisée de développer un outil permettant de déterminer l’impact de celle-ci sur la perception des valeurs par les agents qui y auront participé.

60Nous l’avons déjà suggéré, deux catégories de mesures préventives sont à envisager : celles existant dans l’organisation et celles mises en œuvre au niveau de l’individu.

61En ce qui concerne l’organisation, des analyses de risque axées sur le phénomène de la corruption peuvent être envisagées. Le risque peut être abordé sous différents aspects : la fréquence présumée de sa survenance, l’importance des conséquences liées à la réalisation du risque (p.e. les montants en jeux, la nature des marchandises…).

63Toutefois, quelles que soient les mesures envisagées de manière positive au niveau de l’organisation pour limiter le risque de corruption, ce dernier est toujours susceptible de survenir : le risque zéro n’existe pas. Une longue chaîne peut disposer de toutes les caractéristiques de solidité requises, il suffit que l’un de ses maillons présente une faiblesse pour que l’ensemble casse. Il convient dès lors de concentrer son attention sur l’un des deux protagonistes du mécanisme dont il est question, à savoir le fonctionnaire, acteur clé du pacte de corruption.

IV. La prévalence de la décision individuelle

64C’est véritablement l’individu qui, par la décision qu’il prend, ou le comportement qu’il adopte, adhère ou non à la commission de l’acte. Il faut recentrer l’évènement. Il convient de responsabiliser à nouveau les personnes quant aux actes qu’elles posent.

65Plusieurs réflexions nous confortent en outre dans la conviction de promouvoir l’individu au centre de la présente question :

• si chaque officier public était incorruptible, la corruption serait éliminée dans son principe même. Il faut donc essayer de tendre vers cette incorruptibilité individuelle ;

• c’est en raison du pouvoir détenu par l’agent que la corruption survient. Pouvoir qu’essaie d’acheter l’opérateur économique ;

• la consommation du délit dépend de la décision de l’agent ;

• l’agent est par anticipation le seul élément visible et déterminable d’un éventuel pacte de corruption à venir ;

• dans la mesure où l’agent en fait partie, l’organisation peut avoir une influence sur celui-ci.

66C’est pourquoi, l’Administration des douanes et accises part du postulat que l’individu doit être considéré comme le pilier, sinon exclusif, central de sa politique en matière de lutte contre la corruption.

67La question fondamentale dans la discussion qui nous occupe est celle de s’interroger sur la nature des facteurs qui emportent la participation d’un agent, par une décision d’adhésion, à un pacte de corruption.

IV.1. La théorie du choix rationnel

68Dans un premier temps, la théorie du choix rationnel pourrait être avancée.

70Dans le cadre de cette théorie, c’est en l’occurrence l’existence d’un pacte social qui permet de tempérer les velléités individuelles et de permettre les conditions d’une vie bonne en société. Or, en raison de son étymologie (Cum – rumpere,) la corruption représente en son essence la plus profonde la rupture à deux du lien social. Par leur pacte secret, le corrupteur et le corrompu trahissent intimement les règles (ou tout au moins certaines d’entre elles) devant déterminer l’union entre les hommes.

71Par la corruption, les délinquants s’autorisent à nier sans réserve le lien social, pour des motifs la plupart du temps exclusivement liés à leurs intérêts personnels. En cela, la théorie du choix rationnel trouve lieu à s’appliquer ici.

73Ainsi, les acteurs procéderaient à une analyse coûts-bénéfices pour déterminer si eu égard à l’ensemble des facteurs qui s’imposeraient à eux (bénéfices escomptés, risques encourus…), ils trouveraient un avantage personnel à commettre le délit. En fonction du calcul, la décision de passer à l’acte est prise ou non.

75Il peut donc être déduit de ce qui précède que l’agent, se limitant à une approche strictement égoïste dans son rapport à l’acte, sera fortement tenté d’y prendre une part active.

• le sens que les acteurs donnent à leurs actions non seulement ne se limite pas à la rationalité instrumentale mais on peut sans doute en rendre mieux compte autrement ;

• l’approche en termes de choix rationnel est réductrice parce qu’elle amène à une décontextualisation des pratiques ;

• l’analyse en termes de choix rationnel laisse peu de place à ce qu’on appelle habituellement les déterminismes sociaux.

77Toutefois, bien que la motivation d’un délinquant lors de la perpétration de ses actes ne pourrait être réduite à cette simple analyse, il semble pouvoir être raisonnablement affirmé qu’une approche instrumentaliste puisse trouver sa place pour expliquer un processus de prise de décision emportant le passage à l’acte.

IV.2. Le déterminisme environnemental

78Outre la théorie du choix rationnel, il peut aussi être avancé pour expliquer le passage à l’acte, un certain déterminisme environnemental selon lequel l’individu serait influencé par le contexte propre au délit de corruption. Les caractéristiques suivantes peuvent permettre de le distinguer par rapport à d’autres délits de droit commun :

• la rapidité qui doit nécessairement entourer la décision de l’agent d’accepter ou non d’être corrompu ;

• l’absence de tiers ;

• l’attrait de l’argent ou de la contrepartie proposée ;

• l’éventuelle dangerosité de l’interlocuteur.

79Ces facteurs contextuels propres à la corruption peuvent très certainement avoir pour effet de déterminer de manière substantielle la décision que sera amené à prendre l’agent.

80Il peut être déduit de ce qui précède que l’agent sera en raison des deux motifs essentiels évoqués ci-avant (cf. la théorie du choix rationnel et le déterminisme contextuel), poussé à prendre une décision allant dans le sens d’une participation à l’acte frauduleux.

81La thèse retenue consiste à considérer que l’agent sera particulièrement tenté de participer à la corruption en raison de causes qui lui sont externes et qui influenceront sa décision dans ce sens. Ces éléments, nous l’avons vu sont notamment les suivants :

• gains substantiels, risque de poursuite limité (analyse rationnelle) ;

• absence de tiers, attrait du gain, rapidité (déterminisme environnemental).

82L’organisation n’a pas ou peu de prise sur ceux-ci. Comme nous venons de le rappeler, ils lui sont externes.

83L’analyse des mécanismes mis en œuvre en cas de corruption pousse dès lors l’observateur à relever ce qui suit :

• des facteurs externes (analyse coût-bénéfice plus déterminisme environnemental) peuvent inciter l’officier public à passer à l’acte ;

• alors même que l’agent construit des schémas décrits par les théories du désengagement moral et de la neutralisation, lui permettant de justifier le passage à l’acte.

84Ces théories sont relatives aux rapports qu’entretient l’individu avec le monde des valeurs en général. Elles sont explicitées ci-après.

V. Les autres éléments constitutifs du passage à l’acte (approche criminologique) : un facteur clé de la diminution du risque de corruption

V.1. Les techniques de neutralisation27

86Ces rationalisations ou justifications permettent ainsi à l’individu de maintenir son identité et de déjouer l’ambivalence générée par le passage à l’acte en lui ôtant son aspect immoral ou illégal en neutralisant temporairement ses valeurs sociales.

• le déni de responsabilité : le délinquant invoque que l’acte délictueux est dû à des circonstances qui échappent à son contrôle. « Ce n’est pas de ma faute. Tout le monde agit ainsi dans mon service. Je devais suivre… » ;

• le déni de préjudice : le délinquant estime que ses actes n’ont pas de conséquences dommageables. « De toute façon l’Etat est riche. Ce n’est pas ça qui va changer quelque chose. » ;

• le déni de la victime : le déviant considère que ses actes sont légitimes parce qu’il n’y a pas de victime ou que la victime méritait ce qui lui est arrivé. « Je ne vole personne. J’aide juste les clients à faire passer les marchandises plus vite. » ;

• la condamnation des accusateurs : les accusateurs sont vus comme des hypocrites, qui ont eux-mêmes commis des actes répréhensibles. Exemple : « Même le directeur reçoit des cadeaux des firmes, alors pourquoi ne pourrais-je pas en profiter également ? » ;

• l’appel à des loyautés supérieures : le déviant justifie sa transgression des lois par l’impossibilité de déroger à un engagement plus important tel que sa croyance en un Dieu, l’amitié, la famille, ... « Ma femme a perdu son travail l’année passée et avec mon salaire de fonctionnaire, je devais accepter cet argent pour subvenir aux besoins de ma famille. ».

V.2. La théorie du désengagement moral 29

89Durant sa vie, l’individu acquiert des standards moraux auxquels il se conforme. Pourtant, il est possible de bloquer l’activation de ces dispositifs autorégulateurs qui gouvernent la conduite morale d’un individu en développant des mécanismes cognitifs.

90Ce processus complexe et progressif, résultat d’interactions entre des influences personnelles, sociales et environnementales, engendre des interprétations qui sont propres à chaque personne. C’est pourquoi, un même acte peut être perçu différemment selon chacun. Dans un cas de violence conjugale, une personne verra les coups portés comme une agression tandis qu’une autre dira qu’il s’agit de sauver son honneur. Il en va de même pour la corruption. Lorsque certains parlent de manquement à l’éthique, d’autres y voient des pratiques courantes, un droit légitime pour un travail effectué, un « juste retour des choses »…

91Ces différences de perception peuvent notamment s’expliquer par le fait qu’un individu développe ou non ces mécanismes. Les individus ayant un haut désengagement moral sont plus enclins à prendre des décisions non-éthiques que les individus ayant un bas niveau de désengagement moral.

92Les huit mécanismes sont classés en trois catégories, à savoir :

93Trois mécanismes facilitent la restructuration cognitive des actes illégaux en les faisant apparaître moins nocifs pour les individus concernés :

94la justification morale : Elle se caractérise, entre autres, par le fait d’invoquer le sens moral, l’honneur, les valeurs supérieures, afin de justifier des actes répréhensibles. Ce mécanisme s’apparente fortement à ce que Sykes et Matza nomment l’appel à des loyautés supérieures. « Il était de mon devoir d’aider mes amis. » ;

95l’euphémisme : Il s’agit d’une requalification de l’infraction en des termes plus positifs, atténuant ainsi l’action réelle afin de lui conférer un statut plus respectable.

96En ce sens, l’agent public peut parler de « faciliter les exportations », alors que les marchandises ne sont pas présentées au bureau de douane (condition obligatoire préalable notamment pour une exportation) ;

98Deux mécanismes interviennent de façon à minimiser le rôle de l’individu dans la commission de l’acte :

99le déplacement de responsabilité : La responsabilité est reportée sur le chef voire sur la victime elle-même. Les individus acceptent donc de poser des actes qu’ils auraient jugés inacceptables en temps normal lorsque les conséquences sont soutenues par une autorité légitime. L’expérience de Milgram a d’ailleurs parfaitement démontré ce report de responsabilité sur une autorité perçue comme légitime, en l’occurrence un scientifique. « Mon chef m’a dit de mettre des cachets sur des documents sans me poser de question pour rattraper le retard accumulé par mon service. » ;

100la diffusion de responsabilité : Elle consiste à diviser les tâches afin que personne ne se sente vraiment responsable et que chaque acte causé par le groupe puisse être attribué aux autres. Cette technique rend un acte isolé a priori inoffensif alors qu’il est en réalité nuisible lorsqu’il est cumulé aux autres actions. Les exportations de marchandises avec demande de restitutions dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC) est un bon exemple en la matière. Le déclarant voulant bénéficier de ces restitutions dépose une déclaration d’exportation qui fait l’objet d’une acceptation et d’une validation (en partie informatique) par le Bureau unique. Sur la base de critères définis par un système d’analyse de risque, certaines déclarations sont soumises à une vérification physique. Chaque tâche est effectuée par des fonctionnaires différents. Moyennant le respect de toutes les conditions, les déclarations éligibles aux restitutions sont transmises au BIRB qui procède au paiement des montants. Ainsi, chaque agent pourrait concourir au remboursement indu de l’exportateur sans se sentir responsable. Le morcellement des tâches évite en effet que chacun ne s’interroge quant aux actes qu’il pose.

101Trois mécanismes opèrent sur les effets de leurs actions en minimisant les résultats ou la perception :

102la négligence ou la déformation des conséquences : Consiste à nier ou à minimiser les conséquences d’un acte. Ceci est d’autant plus avéré en matière de corruption, où les victimes ne sont pas visibles. Ce mécanisme s’apparente au « déni de responsabilité » évoqué par Sykes et Matza ;

103la déshumanisation des cibles : Elle vise à renier le caractère humain d’un individu, celui-ci ne faisant pas partie de l’espèce, il ne mérite pas les égards dûs. « Les opérateurs économiques peuvent être vus comme des numéros. Contre rémunération, l’agent public peut faire passer un numéro avant un autre. » ;

104l’attribution de blâme : Les personnes se voient comme des victimes innocentes qui doivent répondre à des provocations. Il s’agit donc pour elles d’une défense légitime qui justifie de transgresser les règles. « L’administration m’a refusé ma mutation près de chez moi parce qu’elle m’en veut. Je ne fais que lui rendre la pareille. »

V.3. La théorie de l’acte juste31

VI. L’action de sensibilisation développée par l’Administration des douanes et accises

110Pour tenter de minimiser ces effets hautement indésirables, tant pour l’organisation que pour la société toute entière, l’Administration des douanes et accises a la volonté de réintégrer, par le biais de l’action de sensibilisation qu’elle va entreprendre, une dimension éthique active au sein de chacun de ces membres. L’action qui sera menée devra être dynamique notamment par l’organisation de jeux de rôles.

111La dimension du jeu de rôles permet le passage à l’expérimentation directe et personnelle par la mise en situation. Au travers du jeu de rôles, le participant apprend par lui-même et s’approprie les contenus.

113S’il est difficile de modifier les conditions de réalisation d’un délit de corruption (facteurs externes), l’organisation a par contre la possibilité d’influencer la perception que se font ses membres de valeurs morales pour les amener à des comportements plus éthiques (notamment en démontant les mécanismes d’ordre psychologique explicités par les théories de la neutralisation et du désengagement moral).

114L’objectif de l’action de sensibilisation sera de repositionner de manière active les valeurs au centre des processus de réflexion et de décision de l’agent de manière telle que celui-ci réapprenne, le cas échéant, à réagir de manière éthique lorsque il se trouvera face à une situation de tentation. Cela se réalisera par l’intermédiaire de la notion d’attitude juste préconisée par Anquetil présentée ci-avant.

115Cette action de sensibilisation renforcera l’attitude éthique des agents de telle sorte que par celle-ci, l’intéressé mis en situation de tentation ne soit plus uniquement sous l’emprise de facteurs externes et ne construise pas spontanément des schémas lui permettant de se déculpabiliser en cas de passage à l’acte.

116L’élaboration de tels schémas est notamment expliquée par les théories relatives aux techniques de neutralisation et au désengagement moral que nous venons de développer.

117Les trois dimensions théoriques évoquées (théorie du désengagement moral, techniques de neutralisation, théorie de l’acte juste) nous semblent former des bases d’ancrage solides au processus de formation des douaniers.

118Elles forment un ensemble cohérent qui s’intègre de surcroît parfaitement dans la théorie du lien social de T. Hirshi, qui soutient que la délinquance survient lorsque le lien social (entre un individu et la société) est distendu, voire rompu.

119La formation repose sur l’utilisation conjointe de trois types de méthodologies :

• l’approche théorique,

• l’approche par étude de cas,

• l’approche par jeux de rôles et debriefing.

120L’approche théorique fournit aux participants des repères indispensables qui, selon leur niveau d’information, leur permettront de se situer, de corriger un positionnement erroné ou d’affiner leurs connaissances.

121L’approche par étude de cas applique les préceptes théoriques et approfondit la réflexion en confrontant les participants à des cas proches de leur quotidien professionnel. Cette méthode évite une attitude de repli des participants, qui pourraient considérer les formateurs comme des théoriciens, porteurs d’un discours en total décalage avec leur réalité professionnelle.

122Enfin, la dimension du jeu de rôles s’affirme comme le prolongement naturel de l’étude de cas en sollicitant le passage à l’expérimentation directe et personnelle, par la mise en situation. Au travers du jeu de rôles, le participant apprend par lui-même et s’approprie les contenus précédents. Cette phase semble incontournable si l’on veut maximiser l’effet de la formation.

123Concrètement, cette action de sensibilisation va concerner l’ensemble des agents de l’Administration des douanes et accises, à savoir plus de 4.000 personnes. Tous les services ainsi que tous les grades seront par conséquent concernés. La durée de la formation sera d’une journée par personne. Le projet s’étalera sur une période d’approximativement 1 an.

124Outre l’action de sensibilisation, deux autres outils vont être mis en place :

• la publication d’un vade-mecum à l’attention de l’ensemble des agents de l’Administration des douanes et accises. Il sera concis et permettra à nouveau de recadrer les agents par rapport au phénomène de la corruption. La réglementation utile sera rappelée ainsi que la procédure à suivre en cas de soupçons avérés ;

• l’organisation d’une formation spécifique à l’attention des agents de niveau A. Celle-ci précisera certains éléments relatifs au phénomène de la corruption et rappellera les procédures à suivre en cas de constatation d’une fraude.

VII. Conclusion