33-34 | 2019
Comptabilité publique
Trois comptabilités sont aujourd’hui utilisées pour le contrôle et le suivi des finances publiques : la comptabilité budgétaire (contrôle parlementaire), la comptabilité générale et la comptabilité nationale (gouvernance budgétaire européenne). Même si les trois comptabilités visent à donner une vision précise des finances publiques d’un État ou d’une entité décentralisée et sont des outils indispensables à une bonne gestion publique, elles répondent à des objectifs différents. Depuis l’entrée en vigueur des lois de 2003, un nouveau cadre légal organise la comptabilité publique en Belgique. Ce cadre est applicable à l’État fédéral et aux entités fédérées. Il impose désormais la tenue d’une comptabilité générale en lien avec une comptabilité budgétaire. Cette comptabilité générale s’inspire de la comptabilité d’entreprise mais la raison d’être des administrations publiques justifie une interprétation différente du bilan et du compte de résultats. Force est cependant de constater que la maturité de la mise en œuvre de cette comptabilité générale dans les différentes entités belges est inégale alors que la loi impose une première certification des comptes de l’année 2020, soit près de dix-sept ans après le vote des lois. L’objectif de cet ouvrage est donc de préciser le cadre d’application de cette nouvelle comptabilité publique en comparaison des comptabilités budgétaires et macroéconomiques et de faire une analyse de sa mise en œuvre dans les différents niveaux de pouvoir belge.
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Élaboration des comptes de la sécurité sociale [Texte intégral]
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Les comptes de Tétât fédéral [Texte intégral]
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Comptes nationaux et comptabilité publique [Texte intégral]
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Élaboration des comptes de la Communauté française [Texte intégral]
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Élaboration des comptes de la Région de Bruxelles-Capitale [Texte intégral]
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Élaboration des comptes de la Commission Communautaire française [Texte intégral]
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Élaboration des comptes de la Communauté germanophone [Texte intégral]
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La Cour des comptes [Texte intégral]
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La certification des comptes en France [Texte intégral]
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La comptabilité des pouvoirs locaux [Texte intégral]
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Conclusion [Texte intégral]Les comptes publics : un outil de contrôle et d’évaluation des finances publiques. Mise en perspective des trois comptabilités publiques
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