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La régulation locale des réformes de la formation professionnelle en France. L’exemple d’un organisme de formation francilien

Cédric Frétigné
p. 197-208

Résumé

Dans le domaine des politiques de formation et d’insertion des demandeurs d’emploi, depuis quelques années les « règles du jeu » de l’action publique ont été profondément modifiées en France : généralisation du code des marchés publics et régionalisation de la formation professionnelle, transfert de la gestion du Revenu Minimum d’Insertion aux Conseils généraux, centration croissante sur les indicateurs de placement en emploi, etc. Afin de saisir, vues d’en bas, les incidences de telles réformes, je me suis attaché à étudier, trois années durant, la gouvernance associative d’un organisme de formation francilien et les pratiques professionnelles ordinaires de ses salariés. Parmi les résultats d’importance, on observe que de vives tensions entre logiques sociales (prise en compte de la personne dans sa « globalité » ; refus de la sélection à l’entrée des dispositifs, etc.) et logiques économiques (recherche de « marchés » ; durée réduite des parcours de formation), marquent, à tous les niveaux, l’action quotidienne des cadres de l’organisme de formation et des personnels qui oeuvrent en son sein.

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Texte intégral

Introduction

1L’objectif de cette contribution est de rendre compte, à l’échelon local, des effets des diverses réformes qui, au nom d’impératifs multiples, ont en France sensiblement modifié les « règles du jeu » dans le domaine de la formation professionnelle des adultes (et singulièrement celle des demandeurs d’emploi).

2Si l’on s’en tient ici aux modifications qui sont intervenues dans le domaine de la commande publique, on remarquera aisément les nouveaux mots d’ordre qui organisent son intervention. Par souci de rendre plus « transparente » la manière dont les fonds publics sont utilisés, les opérateurs de formation sont tenus – plus rigoureusement que par le passé semble-t-il – de rendre des comptes sur les usages effectifs des financements alloués. Au regard de la nécessité aujourd’hui affirmée de mesurer l’efficacité de la formation dispensée, ces mêmes opérateurs de formation sont appelés à renseigner – plus précisément que par le passé – des batteries d’indicateurs présumés décrire fidèlement les résultats de l’activité.

3Il ne s’agit pas ici d’entrer dans la polémique sur les tenants et aboutissants de telles procédures d’évaluation, mais bien de repérer leurs effets pratiques. On peut en effet pointer leurs limites, les manques dont elles sont porteuses voire les béances qu’elles créent ; on peut décortiquer l’objectivisme outrancier qui les sous-tend, stigmatiser les entreprises de rationalisation du flou dont elles procèdent ou, encore, discuter les cadres idéologiques dans lesquels elles s’inscrivent. Il demeure que la transformation de ces « règles du jeu » est effective et il importe d’en apprécier les conséquences pratiques.

  • 1  C. FRÉTIGNÉ (coord.), Former et insérer. Histoire de l’Association Formation Emploi à Sarcelles (1 (...)

4Pour ce faire, je propose ici de livrer quelques uns des principaux résultats d’une enquête dernièrement conduite pendant trois ans auprès d’un organisme de formation francilien sous statut associatif1. Spécialisé dans la formation et l’insertion des « publics en difficulté », il vit principalement sinon exclusivement de la commande publique. Faisant retour, dans le cadre de ce travail sociologique, sur ses vingt premières années d’existence, il m’a été possible d’apprécier les inflexions enregistrées dans son activité avec l’introduction du code des marchés publics en lieu et place du régime de la convention annuelle voire pluriannuelle, l’arrêt des Stages d’Insertion et de Formation à l’Emploi (SIFE) et le transfert au Conseil régional Ile-de-France (CRIF) de l’ensemble des compétences en matière de formation, l’insistance croissante accordée aux taux de placement, etc.

5Le débat que j’aimerais finalement instruire pourrait être ainsi énoncé : au crédit de ces nouvelles procédures, on verse souvent les gains en matière d’efficacité de la formation et de gestion rationalisée des deniers publics, mais quels sont les débours de telles opérations ? Je propose donc, de manière circonstanciée, de traiter des effets de l’adoption de ces nouvelles règles de l’action publique et de pointer, le cas échéant, les aberrations auxquelles on aboutit (ou, pour employer un vocabulaire policé, les effets non prévus et/ou non voulus) : ruptures de parcours des stagiaires, centration sur des indicateurs de placement pour des formations linguistiques qui n’ont pas vocation à préparer directement à l’emploi, arrêt d’actions innovantes mais onéreuses faute de certitudes quant à la reconduction des financements avec l’instauration du code des marchés publics, etc.

6Il s’agit donc bien de saisir les effets de l’action publique vus d’en bas, à partir des incidences vécues par un opérateur de formation dont l’activité est principalement liée à la commande publique (et qui est donc soumis à sa versatilité, à l’infléchissement de ses priorités, etc.).

7Le matériau empirique est constitué du dépouillement et de l’analyse de documents produits sur vingt ans (rapports d’activité, fiches bilans par action, notes d’opportunités internes), d’entretiens conduits avec l’ensemble des principaux protagonistes de cette association (son fondateur, son actuel président, son directeur, sa responsable administrative et financière, les directeurs de « départements », des formateurs).

Vingt ans d’histoire associative

8Avant d’entrer dans le vif du sujet, il importe de brosser, même sommairement, un tableau d’ensemble de l’organisme de formation qu’il nous a été donné d’étudier.

9Association oeuvrant principalement sur le territoire de l’Est du Val d’Oise, la structure peut se prévaloir de vingt ans de réalisations dans le domaine de la formation et de l’insertion des publics fréquemment dits « en difficulté ». Occupant actuellement une trentaine de salariés en équivalent « plein temps », cette association est solidement implantée sur un territoire que l’on définit généralement par les attributs suivants : considéré comme économiquement très dynamique, avec la présence de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle à proximité immédiate, il est habité par une population sensiblement plus jeune que la moyenne départementale, par des actifs faiblement qualifiés et a la réputation d’être le siège d’une véritable « mosaïque ethnique ».

  • 2  Dont la masse salariale (environ 70% des charges de l’association depuis 2000). La politique de l’ (...)

10Dans une première période, l’association est d’abord une expérience originale à plus d’un titre. Sous la férule de son fondateur et premier directeur, les réalisations conduites à partir de 1986 débordent largement du cadre que le statut d’organisme de formation semblait appeler. Des initiatives multiples attestent que les ambitions poursuivies ne se limitent absolument pas à la formation en vue de l’emploi (rencontres littéraires, vernissages, lieux de parole, etc.). Le départ de son fondateur en 1990 ne coïncide pas strictement avec un coup d’arrêt de cette politique multiforme. Il ne signe pas la fin des démarches refusant la prise en charge étroitement bornée des bénéficiaires suivant des principes gestionnaires et d’efficacité du placement. Néanmoins, s’ouvre, avec le début des années 1990, une deuxième période marquée par la « normalisation » de l’association, laquelle « rentre dans le rang » et devient un organisme de formation et d’insertion qui se développe, comme d’autres cousins ou concurrents, avec la montée en puissance de l’accompagnement des bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), la promotion des Stages d’Insertion et de Formation à l’Emploi (SIFE), etc. Cette deuxième période n’implique pas la mort de toute originalité. On continue à trouver des expérimentations qui tranchent dans le paysage de la formation, ainsi la création de « groupes de parole » en 1994 sur différents thèmes dont la santé. Mais, en tendance, la structure s’institutionnalise de manière croissante et se positionne, dans les années 1990, comme un opérateur incontournable sur l’Est du Val d’Oise. Avec les années 2000, un tournant semble avéré. Dire qu’il est l’objet d’une stratégie consciente serait assurément aller bien vite en besogne. De l’avis même des personnes rencontrées, les extensions multiformes qu’elles s’appliquent à réaliser répondent principalement à des logiques que l’on pourrait, sans jugement aucun, caractériser comme suit : ce sont des opérations marquées par des orientations conjoncturelles (la pérennité des actions est rarement au rendez-vous), parfois en décalage avec le « cœur de cible » de l’association (l’ouverture à d’autres modalités d’interventions, pour d’autres publics, notamment des salariés en formation, est requis) impliquant une série de co-financements aléatoires (le montage des dossiers appelle une charge de travail croissante) et répondant parfois à une logique du « sauve-qui-peut » (il importe de gagner en recettes pour contrebalancer les frais fixes2).

Le transfert des compétences de l’Etat à la Région

  • 3  Pour les détails concernant la formule pédagogique du stage en entreprise d’entraînement, cf. C. F (...)

11Parmi ses actions phare de la deuxième moitié des années 1990, la structure a été porteuse d’une « entreprise d’entraînement »3spécialisée dans la simulationdu transport de marchandises. Née en 1997 d’une initiative croisée du comité de bassin d’emploi et de l’organisme de formation support, elle est fondée sur le diagnostic d’un décalage entre des possibilités d’emploi réelles sur le secteur et le profil des demandeurs d’emploi du bassin d’emploi. On peut en effet procéder à une première observation : situé à proximité de la plate-forme aéroportuaire de Roissy Charles de Gaulle, le réseau des entreprises locales est fortement marqué de son empreinte. De nombreux transporteurs de marchandises sont présents. Or, deuxième observation, ces derniers peinent à recruter une main-d’œuvre qualifiée pour des activités sédentaires liées à l’administratif, au commercial et à la comptabilité. De fait, troisième observation, les qualités requises pour pourvoir ses emplois ne se trouvent guère présentes parmi les attributs des chômeurs du territoire. L’idée est alors de mettre en place une action de formation susceptible de doter, chaque année et en l’espace de quelques mois, une quarantaine de personnes des compétences nécessaires à la tenue de ces emplois vacants.

12Conformément à ce que stipule la charte du réseau national des entreprises d’entraînement, des contacts sont pris avec des acteurs du monde professionnel et des entreprises marraines acceptent de jouer le jeu et d’aider au démarrage de l’entreprise d’entraînement en fournissant des modèles de documents, des exemples de procédures types. A compter de 1997, elle forme donc, au sein de ses différents services, des agents administratifs, des aides-comptables (plus que des comptables proprement dit) et des commerciaux, avec une coloration « métiers du transport ». En l’espace d’une petite dizaine d’années, ce seront ainsi près de quatre cents personnes qui se formeront en son sein dans le cadre de parcours individualisés de quatre cents à six cents heures.

  • 4  Dès 2004, le rapport d’activité fait état que « tous les appels d’offre de la Région se réfèrent a (...)

13Cette action de formation connaîtra bien des soubresauts sur lesquels je ne m’étendrai pas ici. Notons seulement que les bilans d’action annuels soulignent, quasi invariablement, les difficultés de fonctionnement liées à des financements aléatoires, des conventions dont le paiement est honoré avec retard, l’absence de réelle sélection des stagiaires recrutés, une « mixité sociale » fréquemment introuvable (en termes d’âge, de niveau de formation initiale et d’expérience professionnelle antérieure). Au demeurant, après quelques années « fastes » (un conventionnement pluriannuel de la région couplé à un financement étatique) entre 2000 et 2003, les incertitudes liées à la régionalisation de la formation professionnelle auront raison de cette action de formation. Avec la fin des SIFE et la non-reconduction de la convention avec le Conseil régional, notamment au regard d’attentes insatisfaites en matière de certification4, l’entreprise d’entraînement ferme définitivement au printemps 2005. L’organisme de formation reconvertit les locaux, élargissant l’espace dédié à son Atelier de Pédagogie Personnalisée (APP) et licencie pour motif économique le formateur responsable de l’action. Il repositionne les intervenants en bureautique et en multimédia qui assuraient soit à mi-temps, soit plus ponctuellement auprès des stagiaires de l’entreprise d’entraînement un certain nombre de prestations.

14Le rapport d’activité 2005 de l’organisme de formation rappelle ainsi que le maintien de l’action aurait impliqué que soient pris des engagements qu’il aurait, apparemment, été impossible de tenir. « L’offre de redéployer l’outil sur le dispositif Région ‘Passerelles-Entreprises’ se heurte au difficile engagement des entreprises en termes d’embauche (condition impérative pour ce dispositif) ». Paradoxe, cette entreprise d’entraînement dispose pourtant, au moment de sa fermeture, d’un fichier d’entreprises conséquent et présente des taux de placement satisfaisants. Avec la fin de l’action, l’organisme de formation perd bel et bien l’occasion de mixer des publics de niveaux et d’origines différents. Elle abandonne également la modalité « stage en entreprise », qu’elle retrouve uniquement mais de façon très marginale, dans quelques actions de mobilisation professionnelle pour les jeunes. Last but not least, c’est au moment même où l’association se doit d’élargir son intervention en direction du marché privé que se trouve distendue, avec l’arrêt de cette formation, sa relation directe avec les entreprises.

L’impératif du placement

15Rupture majeure, qui ne réfère pas uniquement à des considérations lexicales, la modification du vocabulaire déployé dans les rapports d’activité informe sur les changements opérés au sein de la structure. A s’en tenir aux dernières années, on voit émerger des écrits relatifs au développement d’une logique explicitement marchande. Ainsi le mot « marché » apparaît-il, pour la première fois dans le rapport d’activité 2001 au sujet d’une action dite « Plate-forme Linguistique Jeunes ». Il est précisé que dans les relations établies avec d’autres prestataires, « l’association est reconnue à sa place de pilote, son travail est apprécié par l’ensemble des partenaires, facilitant l’ouverture sur des marchés ultérieurs ». Au sujet des marchés précisément, le rapport d’activité 2003 fait part, à l’heure des bilans et des perspectives, que pour plusieurs actions linguistiques, le passage du régime de la subvention au code des marchés publics deviendra effectif en 2004.

  • 5  Pôles Permanents d’Insertion.

16Le rapport d’activité 2004, quant à lui, croule sous les chiffres rendant compte des « sorties emploi-formation ». Toutes les actions présentées comprennent désormais, sous forme d’un tableau récapitulatif ou non, les taux d’insertion obtenus au terme des actions. « Même si l’accès ou le retour à l’emploi est difficilement chiffrable », selon la formule heureuse déployée en introduction aux activités des deux Pôles Permanents d’Insertion de l’association, des données quantitatives sont systématiquement fournies. On découvre alors qu’il s’agit d’une anticipation de la « demande nouvelle en 2005 par le Conseil général des ‘sorties en emplois et formations’ des bénéficiaires du RMI suivis par les PPI5 ». Mais l’application de ce principe « comptable » d’appréciation de l’efficacité des actions conduites au sein de la structure préfigure plus encore un changement de « paradigme » : là où l’association s’efforçait jusque là de tenir une « approche globale » attentive aux différentes facettes des « problèmes à traiter », une forte centration sur les considérations économiques semble assez brutalement s’imposer. Au demeurant, l’introduction au rapport d’activité de 2005 le rappelle sans ambiguïté : « dans un contexte économique et social toujours aussi difficile pour les organismes de formation et d’insertion […], nous avons observé au cours de cet exercice que les effets des politiques publiques visent souvent plus à la maîtrise des dépenses publiques qu’à la mise en œuvre de projets pouvant répondre de manière cohérente aux besoins des usagers ».

17Dans un contexte où la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF) impose aux Pouvoirs publics une gestion serrée de leurs budgets, l’efficacité (du placement) est désormais, en matière de politiques de formation et d’insertion des demandeurs d’emploi et autres bénéficiaires du RMI, à l’ordre du jour des décideurs politiques. Les derniers rapports d’activité le traduisent, avec leurs mots, de manière exemplaire.

Formation insertion, accompagnement : mêmes causes, mêmes effets

18Avant de conclure ce texte, il semble utile de préciser que les mouvements précédemment décrits ne se limitent pas aux actions estampillées « formation » mais qu’ils se présentent comme de puissantes lames de fond qui touchent l’ensemble des secteurs de l’action sociale. Un bref exemple peut ici illustrer mon propos. Undispositif d’accueil, d’information et de relais pour toute personne confrontée à des problèmes de santé et/ou reconnue travailleur handicapé par la Commission Technique d’Orientation et de Reclassement Professionnel (COTOREP) ouvre en octobre 2003. Descendant direct de l’action « Accompagnement pour l’insertion des travailleurs handicapés » portée, depuis 2000, par le département « insertion » de l’association, ce dispositif a vocation à se préoccuper de la prise en compte des questions d’ordre matériel, psychologique ou médical découlant des problèmes de santé en général, d’une situation de handicap en particulier.

  • 6  Dernier département en date au sein de l’association, créé à l’occasion de la mise en place de l’a (...)

19Le rapport d’activité 2003 atteste du succès de l’entreprise, la fréquentation du lieu se montrant satisfaisante. Le rapport d’activité 2004 ne dément pas cet engouement du public. Celui de 2005 considère même qu’avec la troisième année d’existence, un régime de croisière est trouvé : « L’action est maintenant pleinement opérationnelle et devrait trouver toute sa place en 2006 dans la Maison du Handicap », cette structure départementale dont le dispositif, à sa mesure, est une préfiguration. Au demeurant, dès 2004, le département « santé et handicap »6 pèse déjà pour 11,88 % du chiffre d’affaires de l’association.

20Sans entrer dans les détails de sa disparition, notons que ce dispositif dont on pouvait croire qu’il essaimerait sur différents lieux du département va au contraire voir ses financements coupés au moment de l’inauguration de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) sur Cergy. A cette occasion, le Conseil général va « reprendre » certains de ses salariés. D’autres, vacataires, ne verront pas leurs interventions renouvelées. La responsable de l’action, enfin, salariée depuis près de vingt ans de l’association sera licenciée pour motif économique.

21Ici, ce qu’il importe de repérer, c’est le sentiment que l’action présentée – comme l’était l’« entreprise d’entraînement » avant elle – était finalement un colosse aux pieds d’argile. Action phare pour l’une, en devenir pour l’autre, elles ont succombé aux changements assez brutaux d’orientation des décideurs politiques et à l’imprévisibilité croissante en matière de financements publics. On retrouve ainsi les éléments de conclusion présentés, en juin 2003, dans le document relatif à la « réflexion stratégique sur l’avenir » de l’association, synthèse des atouts et faiblesses de l’association dont ses cadres ont, au demeurant, conscience depuis relativement longtemps déjà.

Eléments de diagnostic

22Premièrement, « les sources de financement de [l’association] sont essentiellement publiques – ce qui est à la fois une force mais peut la fragiliser ». Au regard de l’habituelle continuité sinon pérennité du financement sur fonds publics, c’était une force effectivement. Mais aujourd’hui que pèse de manière croissante une incertitude sur la reconduction des actions, cette situation est cause de fragilité évidente. Plus haut dans le document, le rédacteur pointe, sans détour, les incidences du passage au code des marchés publics pour les organismes de formation comme [l’association] : « Un autre élément perturbateur pour les organismes dépendant de la commande publique aura été la mise en œuvre du nouveau code des marchés publics, destiné à clarifier et à accroître la transparence des règles de la concurrence. Les nouvelles modalités d’appel d’offres ont bouleversé le fonctionnement des organismes. En imposant des cahiers des charges plus précis et des justifications de prix nécessitant de réelles compétences spécifiques, ces nouvelles règles ont remis en cause l’ancien mode d’attribution des subventions publiques, fondé sur des réseaux de connaissance et des reconductions semi-automatiques de ces marchés ».

23Deuxièmement, « l’absence d’autre source de financement ne permet pas de dégager des gains pour le développement de l’organisme ». De fait, à l’exclusion des années 1994 et 1995 où des actions de formation pour des entreprises ont été réalisées, la structure est absente de ce terrain. Or, non seulement la commande publique est marquée par un surcroît d’imprévisibilité mais, qui plus est, « les prix d’intervention (heure/stagiaire) sont inchangés depuis bien longtemps ». Ajoutons que « les Pouvoirs publics [ayant] réduit de façon drastique les engagements en nombre de stagiaires, ces dernières années » et ramené à 5 % les avances « qui permettaient aux organismes de recevoir de 35 à 50 % de fonds au démarrage des actions », on comprend alors que dégager des marges soit de plus en plus difficile.

24Troisièmement, « le territoire d’intervention est limité, ce qui implique une offre d’insertion et de formation en réponse aux besoins des publics sur ce territoire et une grande diversification de l’offre ». Bien que l’association rayonne au-delà de sa ville siège, il lui est fait obligation pour maintenir son niveau d’activité de multiplier les actions et de diversifier ses modes d’intervention. On ne fait donc pas que de la formation et de l’insertion dans cette association, mais également du conseil dans le cadre de permanences en Maison de quartier, de l’animation d’ateliers multi-thèmes, etc. Mais tout ceci ne va pas sans risque d’éparpillement, pour ne pas dire d’émiettement du travail des salariés de l’association.

  • 7  On enregistre sa démission de l’association au printemps 2007. Ce constat de temps insuffisant pou (...)

25Quatrièmement enfin, constat récurrent : « le partenariat avec le monde économique est insuffisamment développé ». En dépit d’initiatives variées, l’association peine à formaliser les partenariats que les responsables d’action promeuvent, indépendamment les uns des autres. A titre d’exemple, la fiche de poste de la responsable du département « insertion », embauchée en décembre 2004, comportait une mission en matière de développement de partenariats économiques. De l’avis même de l’intéressée et du président de l’association interrogés à ce sujet à l’été 2005, elle n’a jamais réellement pu dégager de temps pour cette activité7.

26En dépit donc d’une qualité de prestations reconnue par les Pouvoirs publics, la structure est soumise, depuis quelques années maintenant, à des impératifs d’extensions multiformes de ses zones d’intervention, de ses types d’activités et de ses publics.

Conclusion

27Dans cet ensemble de turbulences, a-t-on gagné en efficacité au niveau des interventions, dans le domaine de la formation comme en d’autres d’ailleurs ? L’association étudiée a, ces dernières années, subi des fragilisations notoires : des fermetures d’actions dont les prescripteurs eux-mêmes louaient pourtant la qualité ; l’incertitude des financements liée à l’instauration de procédures annuelles ressortissant du nouveau code des marchés publics ; une centration croissante de l’attention sur le taux de placement en emploi au mépris des considérations pédagogiques (rythme des apprentissages ; logiques formatives plus généralement).

28Si, aujourd’hui, l’association est traversée par bien des incertitudes, en particulier en matière de financement de ses actions, l’attention répétée à la « prise en compte de la personne dans sa globalité » exprime plus qu’un simple attrait pour des pratiques professionnelles marquées du sceau de la complétude ou, par un travail partenarial, de la complémentarité. Il s’agit d’une conviction profondément enracinée chez les formateurs et chargés d’insertion, d’une croyance forte en la nécessité de ne pas céder d’un pouce sur ce terrain. Cela invite ainsi à analyser très précisément les effets réels des réformes structurelles de la formation afin d’en interroger les modalités de mise en œuvre locale. Loin d’en être de simples déclinaisons, les modalités de sa mise en œuvre sont faites d’arrangements multiples qui donnent, à chaque fois, leur singularité aux espaces locaux de formation. C’est en cela qu’il importe, comme on le pratique encore trop peu souvent, de saisir en actes les réformes de l’administration vues d’en bas.

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Notes

1  C. FRÉTIGNÉ (coord.), Former et insérer. Histoire de l’Association Formation Emploi à Sarcelles (1986-2006), Paris, L’Harmattan, 2008.

2  Dont la masse salariale (environ 70% des charges de l’association depuis 2000). La politique de l’association a été, durant les années 1990, de stabiliser la main-d’œuvre. Le taux de contrat à durée indéterminée est de l’ordre de 90%. Le personnel (et les frais qu’il occasionne) n’est donc pas considéré comme une variable d’ajustement. Jusqu’à une date récente (2005), les licenciements économiques étaient inconnus de l’association depuis au moins une dizaine d’années.

3  Pour les détails concernant la formule pédagogique du stage en entreprise d’entraînement, cf. C. FRÉTIGNÉ, Une formation à l’emploi ?, Paris, L’Harmattan, 2004. En un mot, il s’agit d’une formule pédagogique qui vise à reproduire, dans un cadre de formation et à des fins de préparation à l’emploi, l’activité d’une PME dans ses dimensions tertiaires. Les bénéficiaires de telles actions de formation sont, pour l’essentiel, des demandeurs d’emploi.

4  Dès 2004, le rapport d’activité fait état que « tous les appels d’offre de la Région se réfèrent aujourd’hui à des validations homologuées ». Ce constat rejoint les conclusions de Fabienne Maillard : « On peut supposer […] que de plus en plus souvent, désormais, une formation professionnelle devra mener à une certification. Si ce n’est pas encore avéré, l’injonction est néanmoins très forte. Bien qu’elle figure le plus souvent sous la forme de préconisations, comme dans la loi du 4 mai 2004, sa dimension prescriptive est nette. On la retrouve ainsi dans les critères d’éligibilité des réponses aux appels d’offres que les conseils régionaux adressent aux organismes de formation ». F. MAILLARD, « Les diplômes professionnels dans l’espace des certifications. Un rôle et une place en évolution », Relief Céreq, 2007, p. 43.

5  Pôles Permanents d’Insertion.

6  Dernier département en date au sein de l’association, créé à l’occasion de la mise en place de l’action.

7  On enregistre sa démission de l’association au printemps 2007. Ce constat de temps insuffisant pour développer des partenariats économiques amènera, autour de la « mission 1 » du Dispositif Local d’Accompagnement [achevée fin juin 2007], à privilégier une approche plus collective de ces questions (constitution d’un groupe de travail), une plus grande transversalité des interventions et la responsabilisation de « chefs de projets » pour les différents « produits ». Par ailleurs, l’association s’est finalement dotée de la « chargée des relations avec les entreprises » dont le besoin se faisait de plus en plus cruellement sentir.

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Pour citer cet article

Référence papier

Cédric Frétigné, « La régulation locale des réformes de la formation professionnelle en France. L’exemple d’un organisme de formation francilien »Pyramides, 18 | 2009, 197-208.

Référence électronique

Cédric Frétigné, « La régulation locale des réformes de la formation professionnelle en France. L’exemple d’un organisme de formation francilien »Pyramides [En ligne], 18 | 2009, mis en ligne le 10 novembre 2011, consulté le 22 avril 2025. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/652

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Auteur

Cédric Frétigné

Docteur en Sociologie, Maître de Conférences en Sciences de l’Éducation / Université Paris Est-Créteil.

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Droits d’auteur

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Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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