Le homegrown jihadism et la recomposition de l'action publique de sécurité dans les Etats démocratiques européens
Résumé
Depuis le 11 septembre 2001 est née une nouvelle forme d'action terroriste appelée homegrown jihadism en référence aux menaces que fait peser l'Islam radical sur les démocraties occidentales. Le homegrown jihadism qualifie des opérations de violence à l'intérieur des Etats-Nations par des ressortissants de ces pays sans nécessairement posséder de liens visibles avec les revendications qui les animent. L'analyse des caractères de cette menace témoigne de la nécessité de s'écarter de l'interprétation du "loup solitaire" pour mesurer des points de vue culturel, économique et sociaux, les conditions objectives et les motivations rationnelles de passage à l'acte de ces nouveaux terroristes. La découverte de cette menace jusqu'ici inédite a montré aux Etats démocratiques l'inadaptation des politiques de lutte anti-terroriste centrées jusqu'à aujourd'hui sur le grand terrorisme international. Le poids de la culture de l'anti-terrorisme permet de comprendre la lenteur des adaptations promues dans l'architecture du renseignement. Aujourd'hui, mieux pris en considération comme menace, le homegrown jihadism apparaît néanmoins engager des modifications substantielles des Etats occidentaux en confortant la recherche du renseignement en direction des individus dans leurs actes privés et publics mais aussi en déterminant des réformes administratives des services de renseignement établies sur le dépassement entre sécurité intérieure et sécurité extérieure, sur le contrôle plus strict des frontières nationales et européennes et sur le renforcement de la coopération internationale tant en matière de renseignement que d'entraide judiciaire.
Plan
Texte intégral
Introduction
1Depuis 2001, les démocraties occidentales sont confrontées à de nouvelles formes de terrorisme. A ce titre, prennent place les actions perpétrées depuis l’intérieur des États-nations par des ressortissants de ces pays sans lien apparent avec des revendications politiques extra-nationales. Ces violences qualifiées de homegrown terrorism (USA), de domestic terrorism (UK) ou de terrorisme de l’intérieur (France), de neuer Terrorismus (Allemagne), Terrorismo interno (Italie) suggèrent que la violence est conduite par des individus isolés sur le plan des idées et de la logistique. Difficilement décelable avant le passage à l’acte, elle inquiète les acteurs de la lutte anti-terrorisme conscients de la fragilité de leur dispositif de repérage, de veille et de neutralisation. A partir du concept de homegrown terrorism s’est constitué directement celui de homegrown jihadism. A son sujet, la RAND Corporation observe qu’entre le 11 septembre 2001 et la fin 2009, 46 tentatives de passage à l’acte ont été déjouées aux USA (Jenkins, 2010).
- 1 Pour des raisons de commodité et de compréhension, nous utiliserons tout au long de notre analyse (...)
2Notre premier objectif est d’œuvrer à la qualification des caractères propres du homegrown jihadism1. Difficilement compréhensible pour une culture rationaliste, il est de fait l’enjeu de représentations médiatiques largement conformes aux objectifs de La Société du spectacle (Debord, 1971). La terminologie de lone Wolf employée autant par certaines agences américaines que par les médias fait écran à toute analyse du phénomène. Elle fausse les capacités de perception des logiques et motivations internes de cette violence. En nous appuyant sur les recherches effectuées sur les acteurs du jihad international (Sageman, 2004), il devrait être possible de qualifier les conditions de « mobilisation » des individus nationaux dans l’islamisme radical. En second, nos interrogations portent sur les mutations que cette violence engage dans la redéfinition des politiques de lutte anti-terroriste. La découverte de cette menace inédite met en valeur l’inefficience des politiques de lutte contre le « grand terrorisme organisé transnational ». Les faiblesses relevées dans les dispositifs sécuritaires des États démocratiques portent sur l’absence de continuum et d’enjeux communs entre les diverses polices, la faiblesse du maillage sécuritaire des territoires nationaux, la fragilité du traitement du renseignement de proximité, les controverses de l’expertise et de l’analyse en sciences sociales et comportementales, la difficulté à mener sur le terrain de manière concertée enquêtes de délinquance de droit commun et enquête terroriste, l’absence de fonctions de surveillance spécifiques d’infractions de droits commun susceptibles de pouvoir alimenter une entreprise terroriste… Face à la pression de la menace radicale, les États démocratiques sont aujourd’hui contraints de repenser l’efficacité de leurs dispositifs sécuritaires.
I. Du terrorisme international au homegrown jihadism : vers un changement de paradigme du terrorisme
3Dans sa forme contemporaine, le terrorisme prend source dans la révolte des mouvements nationalistes contre les puissances coloniales. Le succès dans l’épreuve de force réside dans une lutte asymétrique justifiant la constitution de groupes armés selon une logique mimétique en effet miroir aux forces institutionnelles combattues. Inscrire la lutte dans la durée facilite l’épuisement de l’adversaire et sa démoralisation. Gagner la première bataille de la survie offre le temps nécessaire pour publiciser sa lutte et s’attirer la sympathie de l’opinion publique. L’efficacité de l’action violente continue exige la structuration du combat en réseaux, cellules et groupuscules hiérarchisés. Le commandement militaire et politique est relayé sur le terrain par des commandos opérationnels cloisonnés dans le souci de protéger chaque membre du réseau. Le temps conquis offre les moyens de créer une chaîne de sympathisants, récolter l’impôt révolutionnaire, acheter les armes et concevoir les planques. Les « réseaux de résistance et de lutte armée » se fondent sur la culture du secret et sur une discipline de fer faisant de la subversion un modèle militaire dédoublé, pour la circonstance comme en Amérique latine, d’une vitrine politique plus ou moins légale.
4Le terrorisme contemporain s’est défini par un ensemble de caractéristiques demeurées longtemps tangibles et stabilisées, fondées sur une base anti-impérialiste héritée de l’action violente autour de 1968. La définition de « terrorisme international », pour incorporer dans les années 1970 des mouvements aussi différents que l’Organisation de libération de la Palestine (OLP) la Rote Armee fraktion (RAF) en Allemagne de l’Ouest et les Brigate Rosse (BR) en Italie, converge vers un unique modèle d’organisation paramilitaire. Bien que forts différents, la RAF, les BR et l’OLP, pour se définir comme des entités révolutionnaires anti-impérialistes, apparaissent avoir juxtaposé au territoire de la lutte contre l’oppression, le territoire sublimé de la libération. Bien qu’internationalistes, la RAF et les BR ont engagé le combat au sein de leur État-nation. Seuls l’OLP et les groupuscules palestiniens ont exporté, pour des raisons médiatiques, leur lutte sur d’autres continents. Indépendamment des interprétations promues sur la violence radicale comme une question comportementale d’ethos (Hacker, 1976), le terrorisme politique des années 1970-2000, ressort du domaine de l’intelligible. Au titre des certitudes figurent les conditions de passage à l’acte interprétées comme un processus graduel et rationnel résultant d’un engagement idéologique individuel, d’une interaction avec les milieux radicaux, mais aussi d’une forme d’embrigadement. S’y inscrit comme autre certitude l’idée que les dommages causés sont de fait limités et circonscrits dans l’espace. La seule inconnue réside le plus souvent dans la date, l’heure et le lieu du passage à l’acte (Baudouï, 2007).
5Les attentats du 11 septembre 2001, ont fait voler en éclat les certitudes initiales acquises sur le terrorisme international. Avec 3206 victimes, les attentats sur le sol américain ont procédé de la déconstruction du concept de terrorisme. Considéré comme un « événement majeur de l’histoire » dans la mesure où il est le premier signal qui rend compte de la terreur absolue dans laquelle est projeté le monde moderne par des « forces anonymes, absolument imprévisibles et incalculables » (Derrida, Habermas, 2001), ces attentats construisent une rupture majeure dans de multiples domaines. Le choix de la mort volontaire des pirates d’avions détournés signale par la force même de l’acte nihiliste, la fin de toute limite à l’acte de destruction et à ses conséquences. L’asymétrie des moyens du terrorisme interprétée comme une faiblesse relève désormais d’une force illimitée. La découverte d’Al-Qaïda et d’un islamisme de combat auto-proclamé global élimine la dialectique territoriale du conflit entre marges et centre au sein de l’État-nation (BR et RAF) ou entre territoires occupés et Europe (OLP). Al-Qaïda apparaît être le point d’achèvement du processus de dissociation entre action et territoire (Gunaratna, 2002). A partir d’une oumma pour le moins imaginaire, les groupuscules de la mouvance se réclamant d’Al-Qaïda passent à l’acte à partir d’une inversion des valeurs entre réel et imaginaire. La virtualisation du monde réel relève des prémices nécessaires à la construction d’un territoire virtuel globalisé de l’action (Baudouï, 2008). La structuration d’Al-Qaïda est en rupture absolue avec les mouvements du terrorisme international. Bien qu’il comprenne un centre névralgique – celui de ses chefs politiques et militaires – le mouvement est davantage une « nébuleuse » qu’un « réseau ». L’a-centralité que confère une structuration en cellules autonomes nommées anqud (grappes de raisin) limite les contacts entre elles de sorte que personne ne soit réellement en mesure d’appréhender l’espace entier de la « nébuleuse » ou du « réseau ». Au-delà d’une doctrine très générale et donc consensuelle fixée sous la forme des fatwa et des appels incessants au jihad, il n’existe donc pas de véritable chaîne organique de responsabilités ou d’autorités pour agir. Hormis les opérations telles que celle du 11 septembre, l’initiative d’action demeure largement décentrée, autonomisée et entremêle à la fois les motivations supérieures des fatwa et des enjeux géostratégiques plus locaux et contextualisés. « L’auto-entrepreneur jihadiste » fonde désormais le « terrorisme franchisé ».
6Le homegrown jihadism doit être analysé dans une double perspective ; celle de l’idéologie et celle de l’acteur. Il est précisément lié aux mutations de la nébuleuse Al-Qaïda dans le choix d’une lutte globalisée multipliant des attentats sanglants sur la planète entière. La distance spatiale instituée entre le lieu de conceptualisation du jihad et les lieux des attentats explique les logiques temporelles de déconnexion et d’autonomisation entre responsables et exécutants. Prélude à tout passage à l’acte, l’adhésion à la cause ne relève pas de l’initiation groupusculaire et de la nécessaire acquisition du langage et des référents de la lutte, il ressort d’un mouvement d’inclinaison individuel uniquement motivé par le vécu de chacun dans une appréhension de la guerre sainte souvent élaborée à partir de la consultation des sites jihadistes sur Internet. A la logique fonctionnelle de la nébuleuse d’Al-Qaïda correspond le déploiement en nébuleuse de ses sympathisants. Mais, en aucune façon, le homegrown jihadism ne saurait être exclusivement assimilé à Al-Qaïda qui ne possède pas le monopole de la guerre sainte.
7La compréhension des logiques d’action et de passage à l’acte au homegrown jihadism est facilitée par les recherches promues au milieu des années 2000 sur les hommes d’Al-Qaïda. Réfutant toute explication d’irrationalité – fanatisme et millénarisme – elles ont mis en évidence les éléments structurants de la « mobilisation » individuelle dans la violence radicale : le déploiement d’une culture de « l’oppression » et du sentiment de « victimisation » sur le plan social, politique et culturel ; le besoin de se socialiser par l’appartenance à une communauté de destin ; l’attrait progressif pour un Islam militant et de combat ; le refus de toute pensée dialectique sur la relation Orient/Occident… Tout acte terroriste ne peut être dénué de rationalité. En effet, le terrorisme contemporain peut être abordé comme un choix rationnel : les coûts d'un attentat sont individualisés, alors que c'est l'ensemble de la communauté qui en profite. Les auteurs de l'attentat génèrent un gain émotionnel et spirituel pour l'ensemble de la communauté en favorisant la médiatisation de l'Islam et en accédant au rang de martyr, lequel fait profiter à leurs familles d’un gain matériel sous la forme d’aide financière (Stern, 2003).
8Au plan de la mobilisation collective, fait jour l’importance du contexte environnemental accompagnant ces mutations individuelles : densité et rôle des prédicateurs du jihad, prêches des oulémas radicaux, réseaux d’entraide islamiste, disponibilités et ressources financières spécifiques… (Thomas, 2005). La nature des liens sociaux familiaux, amicaux claniques jouent toujours un rôle moteur dans le ralliement au jihad (Sageman, 2004).
9Le homegrown jihadism ne diffère guère des conditions de mobilisation individuelle et collective déjà révélées dans les études sociologiques sur les partisans d’Al-Qaïda. Elles ont préalablement saisi le caractère cosmopolite de sa mobilisation. Surtout, elles ont fait ressortir l’effacement des valeurs nationales et leur remplacement par une composante religieuse : « Il est tout autant difficile d'affirmer que ces terroristes ont agi au nom d'autres musulmans. (…) l'Islam était leur motif par leur motivation » (Durodié, 2008, pp. 299-300). Ces éléments se retrouvent dans la constitution même au début des années 1990 du Londonistan, plaque tournante d’un islamisme radical qui, par la concentration d’intellectuels et prédicateurs islamistes de tous les horizons autour de la mosquée de Finsbury Park à Londres, initie dès 2004 les jeunes au jihadisme international sur la base de la sanction des alliés occidentaux engagés dans la guerre en Irak. Par exemple, les jeunes Pakistanais britanniques de la 2ème et 3ème génération font face à une crise identitaire, conséquence du double phénomène socio-économique et éducatif : ils ne se sentent plus vraiment anglais et leur seul référentiel communautaire est celui d’être musulman. Le sentiment d’appartenance à la communauté musulmane ou à un autre groupe (gang par exemple) devient la réponse à la quête identitaire et ce dans des proportions d’autant plus fortes, que la perception d’être en marge de la société grandit. Cette situation génère un ressentiment envers la société occidentale et créé le terreau propice à la radicalisation.
10Le passage à l’acte terroriste dit « individuel » résulte de tout ou partie d’un ensemble de déterminants causaux qui élaborent dans une logique de dynamique cumulative les éléments d’une rupture absolue avec le monde vécu : accès difficile à un emploi régulier ; relégation sociale, précarité des conditions d’existence – enchaînement des petits boulots qui procure un sentiment d’échec – marginalisation individuelle pouvant conduire à des actes d’incivilité puis de délits de droit commun, conversion à l’Islam radical hors ou dans les prisons de la République (born again), reconnaissance de la bande comme groupe effectif de la socialisation... Les phénomènes d’acculturation pour leur part liés à l’appartenance familiale à une culture en voie d’abandon mais mythifiée et à la réalité d’une culture occidentale hors d’atteinte sur le plan de l’insertion constituent un des caractères les plus emblématiques de la perte du sens commun des apprentis jihadistes. Ces analyses permettent de comprendre l‘initiation que révèle la tentation de l’engagement international sur un théâtre militaire pour soutenir les moudjahidines locaux dans la guerre sainte. Les témoignages des acteurs mêmes sont significatifs.
11D’une certaine manière, les attentats du 11 septembre réussissent à canaliser puis à fédérer une nouvelle génération de jihadistes dont les parcours n’ont en commun que le rejet d’un modèle sociétal occidental. Mais ce terreau fertile pour la propagation du jihad global se développe en-dehors d’un cadre organisé. En d’autres termes, on observe une individualisation des termes du jihad, marquant une rupture avec la lutte d’avant le 11 septembre : « In Europe (…), before 9/11 members of radical groups tended to be older and linked to Afghan wars. After 9/11 there is increasing involvement of young people in extremist groups interacting through family links and friends. Muslim youth in a number of European countries (F, B, NL, UK) most commonly respond to the question of what causes radicalisation by expressing a lack of respect and acknowledgment from society, identity crisis, feelings of victimisation or inferiority and misguided understanding of Islam – all traits which can be easily exploited » (Dittrich, 2007, pp. 56-57).
12Avec plus de dix-sept ans d’écart, l’engagement du jeune algérien émigré en France Khaled Kelkal en faveur du Groupe Islamiste Algérien (GIA) et celui du jeune franco-algérien Mohamed Merah en faveur d’Al-Qaïda présentent d’importantes similitudes (Loch, 1995). Les échecs de l’existence sont pourvoyeurs d’un discours à contre-pied et de rejet catégorique des valeurs de l’Occident sur la base d’une découverte d’un Orient mythique revivifié par l’Islamisme. A la violence institutionnelle et sociétale définie comme gratuite du côté occidental est opposée une « violence légitime » de la lutte pour changer le monde et le mettre en conformité avec les prescriptions divines contenues dans le Coran lui-même, réinterprété dans l’oubli absolu de son exégèse coranique. Ces analyses restituent chez les jeunes nationaux l’adhésion à l’Islam radical comme un processus temporel graduel que ponctuent sur le plan de la personne les échecs cumulés de l’école, de l’intégration et de l’accès à l’emploi professionnel. Il apparaît bien que l’engagement dans la mouvance terroriste islamiste ne doit rien au hasard et procède d’une démarche réfléchie offrant des clés d’analyse mais aussi des paliers dans la violence permettant de mesurer et situer la place de chacun dans la fuite en avant vers le radicalisme (Marret, 2005). Deux interprétations contenues dans le concept même de lone Wolf doivent être écartées : la solitude présupposée du terroriste isolé et par corollaire l’absence d’infrastructure logistique à l’accomplissement de ses crimes. Pour reprendre l’adage selon lequel « on ne naît pas terroriste, on le devient », le homegrown terrorism ne saurait donc pouvoir échapper aux acteurs institutionnels de la lutte anti-terroriste.
II. La recomposition de la lutte anti-terroriste aux défis du homegrown jihadism
13Au tout début du XXIe siècle, la lutte antiterroriste s’inscrit pleinement dans les cadres institutionnels de la sécurité définis par les États-nations après la seconde guerre mondiale. La distinction majeure opérée après 1945 par les puissances occidentales a porté sur la séparation administrative entre sécurité intérieure et sécurité extérieure. L’Union Soviétique a ainsi distingué le puissant KGB de la Direction Principale du Renseignement de l’État-major général (GRU), les États-Unis avec la CIA et le FBI ; la France avec la Direction de la surveillance du territoire (DST), les Renseignements généraux (RG) et d’autre part le Service de documentation extérieure et de contre-espionnage (SDECE) ; l’Allemagne avec le Bundesministerium des Innem (BMI) et le Bundesamt für Verfassungsschutz (BFV) ; l’Angleterre avec le Military Intelligence, section 5 (MI5) et le Military Intelligence, section 6 (MI6). Les luttes nationales d’émancipation des peuples ont conforté les puissances coloniales dans la légitimité d’une telle distinction. La lutte anti-insurrectionnelle en Algérie contre l’Armée de Libération Nationale (ALN) fut de la responsabilité de l’armée française, le SDECE chargé de la collecte des informations concernant les menaces extérieures, la police avec la création du Service de coordination des affaires algériennes (SCAA) directement chargé de la lutte contre les attentats algériens en métropole. Cette répartition des rôles ne fut pas remise en cause par le terrorisme international qui, excepté les attentats ciblés de l’OLP, n’est apparu en rien affecter dans ses violences la logique d’opposition entre la protection intérieure et d’autre part le renseignement et l’action extérieure.
14En France, en pleine vague d’attentats au début des années 1980, le Président François Mitterrand renforce la lutte antiterroriste dans son seul volet judiciaire. Par la loi du 9 septembre 1986, il créé le pôle antiterroriste du Parquet de Paris – 14e section antiterroriste – qui centralise les poursuites judiciaires par la nomination de juges spécialisés et de cours spéciales de justice.
15La « guerre contre le terrorisme », la « première guerre du XXIe siècle » selon le Président Georges Bush après le 11 septembre 2001, a modifié radicalement la lutte antiterroriste dans les États occidentaux. Au-delà même des efforts de l’ONU et de l’Union Européenne à promouvoir la coordination de la lutte anti-terroriste dans une logique de lutte globale, ces derniers ont renforcé leurs modalités d’action dans le domaine exécutif, dans une triple perspective du recueillement d’informations sur les individus, du contrôle des ressources financières et du contrôle des mobilités des biens et des personnes. La coopération du renseignement et de la justice entre États s’est développée. C’est au niveau des États mêmes que les avancées sécuritaires ont été les plus fortes. Aux États-Unis, la réorganisation de l’administration fédérale est engagée sur la base d’une rationalisation des services au nom de la recherche d’une efficacité optimale. Le nouveau ministère de la Sécurité du territoire (Department of Homeland Security) à la tête duquel fut placé Tom Ridge en juin 2002 rassemble désormais 22 agences fédérales et services dépendants jusque-là de huit ministères différents. Par le Homeland Security Act du 25 novembre 2002, les apports du Patriot Act sont renforcés. En janvier 2003, sur proposition de l’administration Bush, est créée la Homeland Security Agency avec à sa tête Tom Ridge pour coordonner l’action des différents services en vue « de veiller à ce que les renseignements produits par le centre de la CIA soient diffusés aux citoyens, aux entreprises, aux administrations locales et fédérales » (Manning, 2004, p. 19). La nouvelle coordination du renseignement est menée dans le cadre d’un réseau associant le FBI, la CIA, la Homeland Security Agency, les départements de la Défense, d’État, de la Justice et le Centre d’intégration de la menace terroriste de la CIA. Fort d’un budget d’environ 30 milliards de dollars, il rassemble ainsi entre quatorze et seize agences de renseignement. En matière de lutte anti-terroriste, le pragmatisme est de rigueur. Au nom des critiques émises sur les dysfonctionnements entre la CIA et le FBI dans la gestion et la transmission des informations sur les déplacements des auteurs du 11 septembre (The 09/11, Commission Report, 2004) les deux administrations se voient allouer de nouveaux moyens financiers et humains. Pour sa part le FBI voit un tiers de ses agents être directement affecté au renseignement et à la lutte contre le terrorisme. Toutefois, le statu quo sur toute idée de réforme structurelle de l’architecture administrative de la sécurité peut laisser supposer que des problèmes d’efficacité subsistent toujours (Manning, 2004).
16En France, le débat qui s’engage sur les conséquences du 11 septembre suit la même logique. Le rapport de la mission d’information sur ces attentats préconise moins une remise en cause des dispositifs existants qu’une augmentation des moyens et une meilleure coordination entre services (Quilès, 2001). Au titre des propositions faites, l’accent est mis sur le renforcement des effectifs de renseignement de la Direction Générale de la Sécurité extérieure (DGSE) créée en 1982 sur les cendres du SDECE, de ceux de la Direction du Renseignement Militaire (DRM) constituée en 1992 et aussi au niveau de la coopération des services de renseignement intérieur et de contre-espionnage au niveau de l’Unité de Coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) créée en 1984 dans le but de coordonner la Police générale et la Gendarmerie nationale. L’efficacité et la compétence des services du renseignement français ne sont pas mises en cause. Les domaines d’action sont nombreux. Les propositions portent à la fois sur l’amélioration de l’armement et l’infrastructure militaire, l’amplification des mesures de sécurité dans les avions et sur les sites stratégiques, l’augmentation du nombre de magistrats spécialisés dans la lutte contre le terrorisme au sein de la 14e section du Parquet de Paris et la mise en place des nouvelles procédures du mandat d’arrêt européen. Même si en matière d’antiterrorisme, l’autosatisfaction n’est guère de mise, le bien-fondé du dispositif mis en place à partir de 1986 est toujours loué d’un rapport parlementaire à l’autre. Celui du 16 novembre 2005 de la commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme rappelle que « La France n’a pas découvert le terrorisme avec les attentats de New-York et de Washington, lesquels ont confirmé le bien-fondé du dispositif mis en place à partir de 1986 » (Marsaud, 2005, p. 9). Dans bien des cas, les réformes introduites dans chaque pays occidental en matière de renforcement du renseignement et de la gestion de l’information n’ont pas directement remis en cause l’architecture même de la sécurité fondée sur la relation dialectique extérieur/intérieur distinguant, sur le plan de la gestion administrative, la sécurité intérieure de la sécurité extérieure.
17La lutte contre le homegrown jihadism contraint les États démocratiques à réaffirmer la primauté du renseignement pour tenter de déjouer toute tentative de passage à l’acte difficilement repérable. Les efforts fournis en la matière ne sont guère comparables tant ils dépendent à la fois de la capacité réelle des moyens financiers de chacun des États démocratiques mais aussi de la culture même du renseignement, très différente d’un pays à l’autre. Il faut ici sans doute isoler le cas américain des pays tels que la France, l’Angleterre, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne qui, en tant qu’anciennes puissances à fort passé historique colonial et national, ont éprouvé depuis longtemps le terrorisme dans les formes les plus diverses. Fort de la guerre d’Algérie et du terrorisme international sur son sol des années 1970 aux années 1990, la France possède un savoir faire du renseignement humain directement mis à profit dans la lutte contre Al-Qaida. C’est grâce à son expérience de la lutte contre le terrorisme basque de l’ETA, que l’Espagne via le Centro Nacional de Inteligencia (CNI) est parvenue, dans les années 1990-2000, à démanteler sur son sol les réseaux de soutien islamistes aux actions terroristes en Europe. De telle sorte qu’une sorte de chassé-croisé s’organise même entre certains pays dans l’acquisition des outils du renseignement. Alors que les États-Unis conscients des failles dans la gestion de leur dispositif technique se rallient non sans réticence après le 11 septembre à l’idée du développement du renseignement humain, la France sûre de son savoir-faire en la matière, revendique la nécessité de combler ce retard avec le premier dans le domaine de la surveillance des communications électroniques. Néanmoins l’enjeu demeure le même : par une posture de vigilance au quotidien, il s’agit de s’informer et saisir au plus près du terrain, toute information susceptible de repérer et tracer les individus suspects. Dans ce but, les États-Unis ont rapidement renforcé les dispositifs locaux de sécurité tant au plan des dispositifs d’écoute et de surveillance pour les citoyens originaires du Moyen-Orient que dans les analyses d’e-mail et les écoutes des téléphones portables. Le contrôle des communautés suspectes est quant à lui recommandé à partir de l’extension des prérogatives de la coopération policière avec les associations de quartier sur la sécurité (community policing) sur la base même que le policier doit aussi s’occuper du homegrown terrorism (Murphy, 2004).
18Le 11 mars 2004, l’explosion en série de dix bombes dans quatre trains de la banlieue de Madrid fait au total 191 morts et plus de 1400 blessés. Même si la préparation de l’attentat a mobilisé surtout des jihadistes marocains, la fourniture des explosifs par des Espagnols, la bonne intégration de certains combattants dans la société espagnole atteste selon le Centro Nacional de Inteligencia de la perméabilité entre terrorisme global et terrorisme de l’intérieur. Le 7 juillet 2005, les quatre explosions planifiées par quatre jeunes musulmans britanniques dans les transports londoniens font 56 morts et 700 blessés. Ces deux événements sur le continent européen enclenchent une dynamique exceptionnelle de réflexion sur les conditions d’amélioration du renseignement. L’enjeu de la surveillance n’est plus seulement de l’ordre de ceux dont la vulnérabilité résulte des phénomènes de la déculturation liée à l’immigration familiale. Il s’agit désormais de cibler des populations dont l’intégration semble réelle, qui ne déploient guère de ferveur religieuse spécifique et ne possèdent pas de casier judiciaire : en fait des populations que rien ne distinguerait des autres jeunes tant au niveau des origines sociales, que de l’éducation. De telle sorte que « cette discrétion recherchée contribue à élargir considérablement le nombre de milieux potentiellement à risque, ce qui est d’autant plus problématique que le processus de radicalisation s’est accéléré » (Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme, 2006, p. 28). Par leurs formes inédites, les attentats de Madrid et de Londres conduisent les États européens à s’approprier les méthodes anglo-américaines du community policing. En Espagne est créé en mai 2004 le centre national antiterroriste chargé de constituer sur le modèle américain une communauté du renseignement, coordonnant les recherches du Corps national de Police, la garde civile et le CNI. Côté français, la prise de conscience de la menace pesant sur l’Europe conduit le premier ministre à doter en 2006 la nation d’une doctrine de la lutte anti terrorisme. Le premier volet opérationnel prolonge les engagements de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la Sécurité civile instaurée dans le cadre plus général de la loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure. Il s’agissait alors de procéder à la mobilisation de l’ensemble des compétences impliquées dans la prévention des secours concernant les risques technologiques, naturels ou de nature terroriste. En faisant de la sécurité l’affaire de tous, la loi du 13 août 2004 encourage la création d’une culture de sécurité civile s’appuyant notamment sur la sensibilisation scolaire à la prévention et à l’organisation de secours et la constitution possible de réserve communale de sécurité civile (RCSC). Deux ans plus tard, il s’agit de renforcer la détection précoce des activités de terrain en mobilisant à la fois les « forces de sécurité intérieure non spécialisées » et tous les « agents du secteur public » sur le postulat que tous les acteurs de terrain « peuvent être confrontés à des situations anormales pouvant révéler les indices d’une activité terroriste » (Livre blanc sur la sécurité intérieure face au terrorisme, 2006, p. 101). La consolidation de la vigilance de tous et pour tous engage un effort de surveillance des « minorités marginales » des jeunes hommes musulmans de moins de quarante ans. Sous l’impulsion du ministre français de l’Intérieur Nicolas Sarkozy devenu Président de la République, est lancé le 20 juin 2007 le projet de fusion de la DST et des RG dans le but avoué de constituer « un FBI à la française » sorte de « pôle d’excellence dévolu au contre-terrorisme ». Née le 1er juillet 2008 la Direction Centrale du Renseignement Intérieur (DCRI) a désormais pour objet d’assurer efficacement le monopole de la collecte et de l’analyse du renseignement sur le territoire national. Par les nouvelles incriminations qu’il définit en matière d’encouragement et d’incitation indirecte au terrorisme et de « glorification et de justification du terrorisme » le Terrorism Bill anglais encourage le renforcement des dispositifs sécuritaires et de mesure de contrôle directe des populations suspectées. Les attentats de Madrid et de Londres ont bien ouvert les conditions d’une nouvelle culture du renseignement et du contrôle qui jette les bases d’une surveillance de proximité ou « proxémique » des individus garante de l’évaluation préalable avant tout passage à l’acte.
19Ces nouvelles logiques de recherche du renseignement opérationnel sur le terrain ne s’accompagnent pas de la réévaluation de la lutte contre le trafic des flux de financement du terrorisme largement éprouvée à travers les services ad hoc de chaque État démocratique et au niveau européen par EUROPOL. En chiffrant le coût des attentats de Madrid et de Londres, entre 15 000 et 20 000 euros, le homegrown jihadism apparaît indécelable par les outils conventionnels du contrôle des mouvements financiers. En matière de prévention, le second point de convergence entre les pays européens repose sur l’extension des conditions mêmes de la surveillance électronique. Par le décret du 27 juillet 2005 confirmé par la loi du 31 juillet suivant, les fournisseurs d’accès internet sont tenus en Italie d’obtenir au préalable des autorités une autorisation pour mettre des ordinateurs à destination du public et conserver les données de connexion et de navigation des utilisateurs pour les besoins de toute investigation policière. En France, la loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme encourage et rationalise l’usage de la vidéo-surveillance pour tous les lieux publics particulièrement exposés à des risques d’agression et facilite la transmission des données d’image prises sur la voie publique. En matière de données techniques relatives aux échanges téléphoniques et électroniques, les agents des services de police et de gendarmerie dûment habilités ont toute latitude pour exiger des opérateurs la communication des données conservées par ces derniers. Un retard par rapport aux autres pays européens est comblé. Les services de renseignement obtiennent l’autorisation d’accéder aux fichiers administratifs courants (Bettati, 2013, p. 228). Le 12 novembre 2008, la loi antiterroriste votée par le Bundestag facilite à la police criminelle allemande la surveillance électronique et les écoutes téléphoniques pour prévenir tout risque d’attentat.
Conclusion
20La prise de conscience du homegrown jihadism est récente. Elle s’inscrit dans la continuité de la découverte du terrorisme globalisé d’Al-Qaïda. Le phénomène n’est pas entièrement nouveau. Certains pays européens déjà touchés par les vagues du terrorisme islamiste l’ont connu dès les années 1990. Il ne fait guère à cette époque l’objet d’une conceptualisation propre. Cette dernière débute aux États-Unis. Sur le plan européen, les attentats de Madrid et de Londres sont les déclencheurs de la prise de conscience généralisée de la menace. La construction conceptuelle du homegrown jihadism au milieu des années 2000 demeure toutefois sujette à caution tant ses définitions peu précises peinent à converger sur les critères de distinction entre terrorisme intérieur et terrorisme extérieur. Dans quelle mesure un voyage de formation ou de combat sur une terre étrangère du jihad global peut-il justifier l’usage du vocable de homegrown terrorism ? La sensibilisation et la formation par internet à partir de sites radicaux a-territorialisés ne témoignerait-elle pas d’un apprentissage international, même indépendamment de l’immobilité physique dans la patrie de sa naissance ? Le discours de la radicalisation des musulmans et du basculement dans le terrorisme relève également d’un discours idéologique de la peur et s’inscrit dans un ensemble de lieux communs et d’archétypes médiatiques (Kurzman, Moosa, Schanzer, 2010). L’effet de loupe de la presse et des journaux télévisés accrédite dans l’opinion publique l’idée du risque terroriste majeur alors qu’il demeure encore marginal dans l’échelle des menaces potentielles.
21Loin de la théorie médiatique du lone Wolf, le homegrown jihadism peut être appréhendé en termes de sociologie des comportements, de processus de radicalisation et de logistique d’actions. L’analyse des rationalités sous-jacentes à son déclenchement explique qu’il ait pu être rapidement défini comme une catégorie d’action de la lutte anti-terroriste. Toutefois, le poids de la culture de l’anti-terrorisme fortement marqué par les logiques du terrorisme international permet de comprendre la lenteur des adaptations promues dans l’architecture du renseignement dans les États démocratiques. De telle sorte que les orientations arrêtées en matière de renseignement apparaissent de prime abord poursuivre pleinement les mutations opérées déjà après le 11 septembre 2011 et seulement les systématiser dans la gestion du renseignement humain et électronique. De fait, la lutte contre le homegrown jihadism est apparue s’inscrire moins comme une rupture que comme une continuité de l’action de contrôle et de répression des États nations.
22Les attentats de Londres et de Madrid doivent néanmoins être aussi interprétés comme un temps de condensation de l’action des États européens, tant sur les plans conceptuels qu’administratifs. Ils amorcent des modifications substantielles dans le domaine de la lutte anti-terroriste en justifiant le renforcement accru de la recherche d’informations qui permettent de déceler les risques de passage à l’acte de personnes pouvant être considérées comme potentiellement dangereuses. Ils mettent à mal la séparation classique entre vie privée et vie publique en posant l’adhésion à un islamisme militant comme la pierre d’angle nécessaire à appréhender pour repérer les actes solitaires. Ils justifient le renforcement des écoutes téléphoniques et le suivi des lieux possibles d’endoctrinement comme les mosquées et les prisons. L’appropriation par les agences occidentales de renseignement des méthodes anglo-américaines du community policing est une innovation majeure. Elle engage la mutation du concept de surveillance en celui d’« Intelligence » contenu dans les démarches britannique et américaine du renseignement, portée par la société entière au nom de l’intérêt général. La généralisation de méthodes de surveillance mettant à mal les libertés individuelles publiques a suscité tant en Allemagne, qu’en Angleterre et en Belgique, des mouvements protestataires parvenant même à limiter la portée de nouvelles lois qualifiées de « liberticides ». En matière de surveillance, le homegrown terrorism encourage un contrôle plus strict aux frontières des États-nations et des frontières européennes tant pour empêcher des jeunes de partir mener le jihad à l’étranger mais aussi pour déceler ceux qui en reviennent. Pour parvenir à ces résultats, le renforcement de la coopération internationale tant en matière de renseignement que d’entraide judiciaire est redevenu une priorité. La France et l’Espagne ont signé en septembre 2013 un accord de coopération visant à promouvoir l’échange sans délais d’informations par la création d’équipes d’enquêtes conjointes en charge de la lutte contre le terrorisme. L’incrimination pénale d’actes terroristes commis à l’étranger par ses propres ressortissants, sans devoir attendre une infraction de nature terroriste sur son sol national est posée à l’agenda des pays européens.
23Par ses caractéristiques, le homegrown jihadism apparaît bien engager les réformes de structure de l’architecture institutionnelle de la sécurité intérieure de l’État démocratique que les attentats du 11 septembre n’étaient pas parvenus à imposer. Il détermine des réformes dans la double perspective de la rationalisation administrative des organismes voués à la sécurité et la gestion de l’information. Le débat parlementaire récemment engagé en France autour de l’affaire Merah montre cette évolution (Urvoas, J.-J., Verchère, P., 2013). Connu des services de renseignement depuis 2006, le jeune toulousain ne fait l’objet d’un suivi qu’entre 2009 et 2010. Ses voyages en Syrie, en Afghanistan, en Turquie et au Pakistan n’éveillent aucun soupçon. L’enquête effectuée à la demande de la DCRI par les services locaux met en exergue son profil islamiste sans susciter la moindre réaction de la direction centrale. Le 11 mars 2012, Mohamed Merah passe à l’acte alors que toute surveillance est levée depuis deux mois. Au titre des critiques émises par les rapporteurs figurent pêle-mêle la restructuration hâtive du renseignement autour d’une DCRI insuffisamment pensée dans ses missions, responsabilités et compétences ; des priorités de surveillance inadaptées ; la faiblesse des liens organiques entre la centrale et les services territoriaux ; le « splendide isolement de la DCRI » au nom du « secret défense », le poids préjudiciable d’une histoire spécifique de la lutte antiterroriste ; un maillage territorial du renseignement sans cohérence ; une absence de culture commune aux différents personnels rassemblés dans le nouvel organisme. Et de proposer de corriger l’architecture du renseignement intérieur dans l’État démocratique en trois domaines décisifs. Le premier porte sur le dépassement de la séparation entre sécurité intérieure et sécurité extérieure en instaurant une véritable coordination nationale du renseignement facilitant, au niveau du Premier ministre, l’échange continue des informations sur le terrorisme, l’évaluation des retours d’expérience, la mise en œuvre d’un Plan national du Renseignement (PNOR) dans le but de repenser de manière dynamique et intégrative les contours de la « communauté du renseignement ». Le second porte sur une refonte de l’architecture du renseignement. Pour pallier les « ratés » de la DCRI et mieux répondre aux défis d’un terrorisme non conventionnel, il est recommandé de renforcer le maillage territorial de ses services pour parvenir à « sanctuariser » le territoire national. En corolaire à ce renforcement administratif de la sécurité sur le territoire, les auteurs de la mission parlementaire recommandent de bâtir « une véritable filière dédiée au renseignement de proximité » qui facilite le décloisonnement des informations recueillies dans les différents domaines de la sécurité intérieure – violences, trafics, drogue, économie souterraine, racisme, xénophobie …– et facilite ainsi la production d’une chaîne plus efficace du traitement de l’information plus propice à la lutte contre le terrorisme et la protection des populations. La lutte contre le homegrown jihadism semble bien devoir être à l’origine d’importantes mutations encore à venir dans le domaine de l’action publique et dans celui des dispositifs et architectures administratives de la lutte anti-terroriste de l’État de droit.
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Notes
1 Pour des raisons de commodité et de compréhension, nous utiliserons tout au long de notre analyse ce vocable anglo-saxon plutôt que de le décliner dans ses différentes traductions.
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Référence papier
Rémi Baudouï et Frédéric Esposito, « Le homegrown jihadism et la recomposition de l'action publique de sécurité dans les Etats démocratiques européens », Pyramides, 25 | 2013, 229-246.
Référence électronique
Rémi Baudouï et Frédéric Esposito, « Le homegrown jihadism et la recomposition de l'action publique de sécurité dans les Etats démocratiques européens », Pyramides [En ligne], 25 | 2013, mis en ligne le 10 mars 2015, consulté le 08 novembre 2024. URL : http://journals.openedition.org/pyramides/982
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