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Dossier

Intelligence artificielle et décisions juridictionnelles

Didier Guével
p. 51-59

Résumés

La seule recherche de jurisprudence est très insuffisante en Droit français car la jurisprudence n’est pas l’unique source du Droit et n’est même, en principe, qu’une source seconde, les « textes », c’est-à-dire, pour les juristes, les directives, les lois, les règlements, restant les sources de principe de nos Droits romano-germa­niques. Dans nos pays, les juges doivent appliquer les textes. Dans ce cadre, les IA peuvent avoir trois fonctions parajuridictionnelles : ante-décisionnaire, pré-décisionnaire et décisionnaire. Le présent article envisage, du point de vue du droit, les possibilités et les défauts du recours à l’IA dans chacun de ces trois cas et conclut sur les perspectives qui se dessinent autour d’un fait majeur : l’absence de conscience, qui serait sans doute le plus gros handicap du robot-juge.

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Notes de l’auteur

Déclaration d’intérêts : Didier Guével ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d’une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n’a déclaré aucune autre affiliation que son poste universitaire.

Cairn

Texte intégral disponible via abonnement/accès payant sur le portail Cairn. Le texte intégral en libre accès sera disponible à cette adresse en janvier 2022.
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Plan

L’IA ante-décisionnaire
Les avantages de l’IA sont patents
Mais diverses difficultés se font déjà jour
L’IA pré-décisionnaire
L’IA décisionnaire
Conclusion

Aperçu du texte

À l’heure où les profils de chacun d’entre nous sont établis par des entreprises privées américaines, avec de plus en plus de précision et avec un anonymat auquel seuls quelques optimistes incurables croient encore, parler de fantasme à propos de l’ère des intelligences artificielles (dénommées ci-après IA), à partir des données publiques et privées, n’est plus de mise. En revanche, jouer à se faire peur avec le mythe de la prise de pouvoir des IA, avec l’idée que celltr((esfvg-ci pourraient, un jour, capter la personnalité et la conscience des humains, relève plus du roman (voire du délire onirique) que de l’analyse scientifique. Ceci étant, nous sommes bien en présence d’une révolution. Or, comme toujours en cas de révolution : elle peut se pro­duire pour le meilleur ou pour le pire.

L’IA peut apporter beaucoup aux juristes dans la collecte des données ; personne ne peut, comme elle, lire des millions de pages à la seconde. Personne ne peut accumuler une mémoire équi­valente à cell...

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Pour citer cet article

Référence papier

Didier Guével, « Intelligence artificielle et décisions juridictionnelles », Quaderni, 98 | 2019, 51-59.

Référence électronique

Didier Guével, « Intelligence artificielle et décisions juridictionnelles », Quaderni [En ligne], 98 | Hiver 2018-2019, mis en ligne le 05 février 2021, consulté le 19 octobre 2019. URL : http://journals.openedition.org/quaderni/1433 ; DOI : 10.4000/quaderni.1433

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Auteur

Didier Guével

Professeur de Droit privé et Sciences criminelles,
Doyen honoraire, Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité

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Droits d’auteur

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