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Notes de lecture
Histoire, sociétés

Michel Agier, Anne-Virginie Madeira, dirs, Définir les réfugiés

Paris, Presses universitaires de France, coll. La Vie des idées.fr, 2017, 120 pages
Delphine Leroy
p. 395-398
Référence(s) :

Michel Agier, Anne-Virginie Madeira, dirs, Définir les réfugiés, Paris, Presses universitaires de France, coll. La Vie des idées.fr, 2017, 120 pages

Texte intégral

1Cet ouvrage collectif propose de revenir sur les classifications en usage concernant le vocabulaire assigné aux migrants, réfugiés, demandeurs d’asile, etc. Au moment où les médias et politiques s’emploient à utiliser telle terminologie en contraste avec telle autre, il paraît judicieux de revenir sur le sens des mots afin de comprendre quelles en sont les implications sous-jacentes. Déconstruire les termes employés et revenir sur chaque catégorie à partir de points de vue variés, telle est la proposition de ce recueil : « Critiquer et “déconstruire” toutes ces définitions institutionnelles me semblent nécessaires, ce sont les instruments d’une certaine “gouvernance” qui se présente et s’impose comme la seule réalité » (p. 22).

2Sociologie de l’immigration, histoire contemporaine, sciences politiques, droit et anthropologie, alternent dans une complexité parfois un brin cacophonique. L’analyse minutieuse de la figure du réfugié dans chaque discipline respective des auteur.e.s produit au fil de la lecture une plaisante et constante déroute. Elle porte des éclairages distincts et complémentaires des politiques de classifications. L’objet – on l’a bien compris – n’est évidemment pas de cristalliser et de figer le vocabulaire par une approche consensuelle, mais d’amener chacun-e à appréhender la dimension politique de chaque usage : « Le réfugié est aussi le fruit d’un discours juridique marqué par une tension permanente entre protection des droits de l’Homme et politique publique de l’immigration » (p. 8).

3La majeure partie des textes a déjà fait l’objet d’une publication sur laviedesidées.fr ; il s’agit donc au sens propre d’un recueil de textes, pour autant, une certaine cohérence préside entre eux : l’interrogation sur les modalités du droit à l’asile avec la Convention de Genève de 1951 en toile de fond et la référence récurrente à l’œuvre de Gérard Noiriel, dont les travaux précurseurs contribuent à interroger les discours et les représentations des figures de « Réfugiés et Sans-papiers » (La République face au droit d’asile, xixe-xxe siècles, Paris, Hachette, 1991) en France, servent également de fils conducteurs à ce court ouvrage.

4C’est ainsi que l’anthropologue Michel Agier – « Définir les réfugiés ? La demande d’asile en mots et en situation » (pp. 9-27) – revient sur les questions de véracité et de subjectivités des récits produits servant de caution au tri : « La certitude que tout demandeur d’asile est potentiellement un menteur, permet aux pays hôtes de refouler de nombreux réfugiés “en toute bonne conscience” » (p. 14). Il s’agit de séparer les personnes qui « mériteraient » cette reconnaissance – les « bons » réfugiés – et les autres, les « migrants économiques », clandestins, « réfugiés de guerre », etc. Or, cette distinction est artificielle et la fuite contre la faim ne paraît ni illégitime ni plus confortable et s’inscrit en outre dans « une mondialisation des interdépendances » depuis les années 1970. Il y aurait un bénéfice certain à ouvrir des voies de prise de parole, tel le témoignage, restituant la personne migrante dans son histoire comme « sujet politique » afin de reconsidérer les classifications en œuvre. Ainsi on pourrait réentendre le : « Nous n’aimons pas que l’on nous qualifie de “réfugiés” » d’Hannah Arendt puisque, « réfugié n’est pas une identité – ni nationale ni ethnique, ni culturelle – c’est une catégorie institutionnelle. D’autres mots, comme migrant ou exilé, font eux référence à une condition, une expérience partagée par des personnes en mouvement » (p. 21). Cependant, cette expérience n’est pas partagée de la même manière : une réelle inégalité dans la mobilité préside (notamment en fonction du lieu de départ) et il rappelle les anciennes figures du migrant : l’errant, le métèque et le paria qu’il a retravaillées dans un court et récent ouvrage – Les Migrants et nous. Comprendre Babel (Paris, CNRS Éd., 2016) – dont les vertus pédagogiques sont évidentes. Ainsi la multiplicité de situations de campements et de frontières oblige-t-elle à reconsidérer « l’existence politique du monde » (p. 27).

5Sylvie Aprile et Delphine Diaz, dans « Les Réfugiés et l’asile dans l’Europe du XIXe siècle », (pp. 29-45) proposent un retour sur le vocabulaire employé à partir de faits d’histoire contemporaine. C’est un voyage terminologique depuis la Révolution française qui nous plonge à travers des catégories voisines du réfugié qui sont celles du proscrit et de l’exilé et dont les contours sont définis par la classe politique et l’administration. Ainsi, selon elles, « la catégorie du “réfugié” s’avérait bien plus restrictive que celles du “proscrit” ou de l’“exilé”, qui ont imprégné les représentations et les fantasmes des contemporains, comme en témoigne la littérature de l’époque » (p. 31). Elles analysent ensuite les dispositifs d’accueil en Europe qui sont de l’ordre de la politique du secours ou d’assistance, revenant par exemple sur l’assistance financière pour les exilés sous la Monarchie de Juillet (partisans bonapartistes fuyant l’Espagne après la défaite) qui « prévoyait la définition régulière de “tarifs de secours” par le ministère de l’Intérieur, qui distinguaient des montants de secours mensuels établis en fonction du statut social ou du grade militaire mais aussi du statut familial ». Mais ce n’est que le 21 avril 1832 que la première loi française concernant les « étrangers réfugiés » est adoptée, puis modifiée en 1834 et 1839. Jugée « liberticide », elle provoquera des révoltes car elle permettait à l’État de contraindre les réfugiés à aller dans certaines villes spécifiées, sinon à « les obliger à quitter le territoire national s’ils refusaient de se rendre dans les villes indiquées » (p. 39). Cependant, « hormis les périodes de crise, l’indifférence est certainement le mode de réception le plus répandu » (p. 42). D’ailleurs, la Grande-Bretagne favorisera et financera le déplacement vers les États-Unis, notamment de populations pauvres ou/et indésirables et la réactivation en 1905 de l’Aliens Act promulgué depuis 1793 devient un moyen d’exclure l’arrivée massive des populations juives fuyant les pogroms de Russie et d’Europe centrale. C’est ainsi que la volonté de décompter, trier et organiser administrativement et politiquement les populations en mouvement a forgé de nouvelles catégories. C’est d’ailleurs cette même volonté qui préside encore aujourd’hui à nos définitions et représentations collectives, notent très justement les deux auteures.

6La sociologue et politologue Karen Akoka, dans « Distinguer les réfugiés des migrants au xxsiècle : enjeux et usages des politiques de classification » (pp. 47-58), montre que la distinction entre réfugié.e et migrant.e n’existe pas et que « c’est une catégorie qui se transforme sans cesse, au fil du temps, au gré des priorités politiques et des changements de rapport de force » (p. 48). Elle prend tout d’abord l’exemple des « réfugiés » huguenots fuyant la France après la révocation de l’édit de Nantes, alors que le même terme n’est jamais employé pour les Juifs et les Maures fuyant l’Espagne pour motifs religieux également. Il s’agit dans l’entre-deux-guerres d’une situation collective définie par l’appartenance à un groupe spécifique et non par une expérience individuelle. Il s’agira des Russes, puis des réfugiés arméniens et assyriens. A contrario, les Juifs de Roumanie et les Ruthènes d’Autriche ne bénéficieront pas de ce statut, pas plus que les Portugais, Espagnols, Italiens, ni les Juifs d’Allemagne. Selon elle, l’antifascisme ne faisait pas partie des priorités politiques de l’époque. Au sortir de la guerre en revanche, les anciens collaborateurs nazis sont explicitement exclus du statut de réfugiés… pour y être quelques années ensuite réintégrés face à la peur grandissante du communisme.

7En 1951, la Convention de Genève est l’occasion d’un débat politique sur la définition du réfugié qui n’est plus désormais déterminé par une appartenance à un groupe de nationalité. Deux conceptions s’affrontent alors : « La première, portée par le bloc occidental, promeut la persécution comme critère central de définition du réfugié. […] La seconde conception, portée par le bloc socialiste, pose les inégalités socio-économiques comme problème et critère central de la définition du réfugié » (p. 54). La première remportera l’adhésion, permettant aux dissidents soviétiques d’obtenir la protection de « l’Ouest ». Cet exemple montre à quel point ces définitions sont idéologiques et s’ancrent dans un rapport de force au moment de leur production.

8Cependant, la définition et la Convention ne sont pas une fin en soi ; une grande variabilité réside encore dans son interprétation, très fluctuante selon l’époque et les régions. Karen Akoka expose des acceptions très contrastées « d’accueil » en France, en fonction des besoins politiques et économiques du moment, 150 000 boat people qui obtiennent automatiquement le statut de réfugiés entre 1979 et 1986, et les Yougoslaves, Espagnols et Portugais plus souvent déboutés que les Arméniens, Soviétiques ou Polonais. Cependant, les Ibériques parviennent à être régularisés par le travail comme migrants économiques et non comme réfugiés « pour préserver les bons rapports entre la France et les régimes dictatoriaux de Franco et Salazar » (p. 59). À partir des années 1980, des exigences de « preuves » s’intensifient et se généralisent, même si elles demeurent différenciées selon les nationalités. « En contexte de crise économique et l’évolution des nationalités des demandeurs d’asile (désormais largement issus de pays décolonisés avec lesquels il s’agit de préserver de bonnes relations diplomatiques), reconnaître le statut de réfugié apparaît de moins en moins utile, voire diplomatiquement délicat et économiquement néfaste » (p. 62). C’est ainsi que le taux de rejets à la demande d’asile est passé de 20 % au milieu des années 1980 à 80 % au début des années 1990.

9Une « hiérarchie des légitimités » s’opère donc (« qui place les Syriens au-dessus des Irakiens, Afghans, Soudanais, Congolais ou Érythréens »), fondée à la fois sur des critères politiques (avec le passage d’un « problème » communiste à un « problème » islamiste) ainsi que des « ressemblances sociologiques entre les exilés syriens et les classes moyennes européennes » (p. 65). Cependant, pour l’auteure, l’immigration est devenue « un problème public » et les États réfléchissent aux moyens de ne plus accorder ce droit, notamment par l’accord UE-Turquie du 18 mars 2016 qui propose de renvoyer les réfugiés arrivés en Grèce après le 20 mars 2016… en Turquie. Appliqué ou non ce texte démontre une réelle « crise des politiques de l’asile » (p. 68).

10La juriste Anne-Virginie Madeira, dans « L’Asile, droit de l’individu ou prérogative de l’État » (pp. 69-88) revient sur « le mythe de l’asile comme “droit fondamental” » dans les discours politiques français. En s’appuyant sur les textes, elle montre comment « la législation se trouve constamment tiraillée entre une volonté affichée de renforcer la garantie des droits et celle de contrôler mes mouvements migratoires » (p. 71). À partir de l’article 120 de la Constitution de 1793, le droit d’asile stipule que « le peuple français, allié et ami des peuples libres » (article 118), « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». Cependant dès octobre 1793, la Constitution est suspendue, puis abrogée ; le droit d’asile disparaîtra de la nouvelle Constitution. C’est en 1946 qu’il réapparaît et fait débat dans sa formulation, au départ jugée trop large (accueil des « combattants de la liberté ») pour se formaliser de la sorte : « Tout homme persécuté en violation des libertés et des droits garantis […] a droit d’asile sur les territoires de la République » (27 octobre 1946, 4e alinéa du préambule). En 1983, le Conseil d’État, interpellé par France terre d’asile, suivi du Conseil constitutionnel (loi du 3 septembre 1986), affirmèrent que le préambule de la Constitution, n’était pas applicable directement et devait passer par les conventions internationales. « Cette jurisprudence freine toute reconnaissance d’un droit à l’asile pour ne reconnaître qu’une faculté de l’État d’organiser les modalités d’octroi de l’asile sur son territoire » (p. 75). Autrement dit, l’État ne voulait pas se retrouver dans une obligation d’accueil sur sol, mais préférait se placer par la Convention de Genève sous le couvert d’une protection internationale qui ne formule pas d’obligation précise à ce sujet. Ce qui ressort de différents textes – dont ceux de l’Union européenne – est que le droit d’asile est un droit subjectif et individuel que l’État a charge de protéger, mais que dans les faits c’est l’État qui exerce son droit de souveraineté de son territoire, souvent en opposition avec le devoir de protection de victimes de persécutions. Si les discours sur l’asile montrent une spécificité de l’accueil, les législations successives n’ont fait que renforcer les contrôles afin de débouter les demandeurs (centres de rétention, contrôles aux frontières, comparaison d’empreintes, etc.) jusqu’à suspecter le demandeur d’avoir créé les conditions de sa persécution. Ce texte européen (directive d’avril 2004, article 4) semble ainsi en opposition radicale avec la terminologie initiale de défense des « combattants de la liberté », puisqu’il invite à la passivité politique.

11Le dernier article est constitué de deux extraits d’articles parus dans La Vie des idées, qui évoquent, à partir d’exemples concrets, la situation de manière moins eurocentrée – à partir de la Jordanie pour le premier – puis l’absurdité de la recherche de preuves et la difficulté à légiférer en matière d’orientation sexuelle pour le second, laissant ainsi une petite place aux récits et aux témoignages.

12Les cinq dernières pages sont constituées d’une bibliographie, certes courte, mais très judicieusement commentée, qui offre au lecteur néophyte un complément d’informations précieux.

13Cet ouvrage, aux écritures variées, offre un riche panel de rappels terminologiques et historiques des « réfugié.e.s » et des catégories qui y sont associées. Il apporte des éléments concrets permettant une remise en cause du langage commun et des assignations qu’il véhicule.

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Pour citer cet article

Référence papier

Delphine Leroy, « Michel Agier, Anne-Virginie Madeira, dirs, Définir les réfugiés », Questions de communication, 32 | 2017, 395-398.

Référence électronique

Delphine Leroy, « Michel Agier, Anne-Virginie Madeira, dirs, Définir les réfugiés », Questions de communication [En ligne], 32 | 2017, mis en ligne le 31 décembre 2017, consulté le 23 juillet 2018. URL : http://journals.openedition.org/questionsdecommunication/11635

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Auteur

Delphine Leroy

Experice, université Paris 8, F-93526
Delphine.leroy05[at]univ-paris8.fr

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Droits d’auteur

Tous droits réservés

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