Comité d’histoire du ministère de la Culture, Du partage des chefs-d’œuvre à la garantie des droits culturels. Ruptures et continuité dans la politique culturelle française
Texte intégral
1Pour ceux qui ont quelques souvenirs des affaires culturelles régulières, l’année 2019 fut, en France, celle du soixantième anniversaire de la fondation d’un ministère qui a pris plusieurs noms mais demeure désormais celui de la seule Culture. À l’occasion de cet anniversaire, le ministère a organisé un colloque. En voici les actes. L’ouvrage regroupe l’ensemble des communications rédigées par les chercheurs sollicités, et la retranscription des tables rondes. Sa publication a été organisée et supervisée par le Comité d’histoire du ministère de la Culture, lequel, rappelons-le, a été créé en 1993 par le ministre Jack Lang. Réunissant des personnalités de compétences différentes, son objet est de tenter de mieux comprendre le présent et de préparer les décisions de l’avenir concernant ces affaires culturelles. Entre autres missions, ce comité est chargé de conduire une politique éditoriale spécialisée dans l’histoire des politiques culturelles. Justement, ce colloque participe bien de cette politique, organisant simultanément la synthèse de ce qui a eu lieu et la relance vers ce qui pourrait se construire.
2Coordonné par Agathe de Legge et Michel Kneubülher, le volume ne concerne pas uniquement les participants à ce colloque. Ses thématiques intéressent les citoyennes et les citoyens. Ainsi éclaire-t-il simultanément la notion de droits culturels : droits d’accès à la culture, droits linguistiques, droits aux identités culturelles, etc. En fin de volume, Maryvonne de Saint-Pulgent, présidente du comité d’histoire, n’a pas tort de souligner que cette question des droits culturels stimule et renouvelle la réflexion sur l’action publique culturelle. Encore faut-il s’entendre sur la signification de cette expression et sur son impact sur ce qu’on appelle désormais la « participation » des citoyennes et citoyens aux affaires de culture. C’est ce à quoi finalement s’attache cette publication, en procédant à cet examen du point de vue historique, culturel, politique, juridique, etc. C’est ce qui explique aussi le titre de l’ensemble dont Laurent Martin fait remarquer qu’il esquisse une sorte de trajectoire historique menant de la démocratisation culturelle à la promotion des droits culturels.
3Afin d’éclairer un débat sur les droits culturels qui ne traverse pas seulement le ministère de la Culture mais aussi la société entière, l’enjeu premier a été de retracer la genèse du droit à la culture à partir de la Révolution française, puis à partir des politiques culturelles, de leur diversité et de leur hétérogénéité, depuis la Seconde Guerre mondiale. Comment la question des droits culturels s’est-elle inscrite dans ces politiques ? Répondre à cette question revient à examiner les doctrines successives du ministère et les termes qui lui ont servi de flèche directrice : culture, démocratisation culturelle, démocratie culturelle. Les contributions ici publiées s’attachent plutôt aux débats soulevés à chaque moment, plutôt qu’à nous donner des définitions sèches. Il est vrai, par exemple, que les débats actuels portant sur la restitution des œuvres du patrimoine africain, ou sur les « objets ambassadeurs », comme les nommait Jean-Marie Tjibaou (à propos des objets kanaks), permettent d’entrer dans le vif du sujet. C’est l’historien Pascal Ory qui en dégage les grandes lignes, suivi de L. Martin. Cette succession des présentations du problème n’est pas indifférente. Chacun de ces auteurs ne suit pas la même ligne, bien que ce soient les mêmes documents qui sont cités et commentés. Le premier retrace le cheminement des notions à partir de l’évolution du ministère de la Culture ; le second reprend les mêmes questions, mais en dessinant les paradigmes ministériels de référence (l’accès à la culture, puis l’expression des différentes pratiques, puis la participation, pour résumer). Ce sont les boussoles de l’action ministérielle qui sont présentées. Elles fonctionnent en tension.
4Il n’est pas inconnu que l’idée de « politique culturelle », même fondée dans les Lumières (universalisme abstrait, laïcité, humanisme), naît dans le trauma de la Grande Guerre, se trouve révisée par le Front populaire (Jean Zay, Jean Cassou, Georges Huisman), avant d’être remise en selle après la Seconde Guerre mondiale, sous forme de la démocratisation culturelle (plus exactement de l’accès à la culture) : politique de la lecture publique, décentralisation théâtrale, maisons des jeunes et de la culture, soutien d’État aux mouvements culturels (avant le renvoi de l’Éducation populaire à la Jeunesse et aux Sports). Le propos en intéressera plus d’un(e), puisqu’il relève scrupuleusement les références à l’éducation culturelle que l’on peut découvrir dans les textes juridiques du xxe siècle, et qui constituent l’architecture discursive des directives de référence, portant sur l’accès à la Culture, plus ou moins traversées par les analyses sociologiques, depuis 1966, les travaux de Pierre Bourdieu étant les plus connus parce qu’ils révèlent les effets pervers des politiques publiques de démocratisation. Le propos débouche sur la question désormais prégnante des « droits culturels », question cruciale puisque « culture » est presque toujours un terme qui va de soi, alors qu’au bas mot sa signification fluctue entre anthropologie, droit et sociologie. Ces droits culturels sont, d’abord, définis comme « droit de participer à la vie culturelle », avant de recouper aussi un droit des minorités à déployer leur propre vie culturelle. Mais c’est là aussi que le débat se relance, comme on le lit dans l’ensemble des contributions.
5Les droits culturels seraient donc à ranger dans les droits-créances. Il est essentiel de rappeler qu’une certaine inspiration en vient des travaux de l’historien Michel de Certeau. Longtemps négligés, les droits culturels, pourtant inscrits dans les textes conventionnels et les directives publiques, connaissent depuis les années 2000 un regain d’intérêt. Ils font désormais l’objet d’une abondante littérature, mais aussi d’interrogations de la part de ceux qui devraient les appliquer. Cette référence a de lourdes implications en effet : parlera-t-on encore de l’accès à la culture (dont un droit à accéder…), ou des migrants, des populations minoritaires, des droits culturels des enfants, des politiques de la ville, de la décentralisation ? Le groupe de travail de Fribourg en Suisse, la fondation Interarts en Espagne, Culture & démocratie en Belgique, le réseau Culture 21 s’attellent à les éclaircir afin d’encourager leur application. Ce succès des droits culturels est à mettre en relation avec le recours de plus en plus grand aux droits de l’humain, et avec les effets de la mondialisation et des migrations.
6Les différentes interventions permettent de préciser les difficultés suscitées par l’usage de cette notion. Comment entraîner un consensus autour d’elle si la notion de culture est labile, et peut être entendue en un sens anthropologique, sociologique, éthique ou philosophique ? On n’arrive d’ailleurs pas à dresser un catalogue de ces droits. Malgré tout, l’ouvrage signale les tentatives, le plus souvent régionales, d’application de ces droits, toutes imposant une réflexion nouvelle sur la démocratie participative. L’un des débats de fond est de savoir si les droits culturels sont en réalité des droits à l’identité culturelle ou plutôt des droits à la libre participation à la vie culturelle. Les droits en question sont-ils collectifs (au risque du communautarisme) ou individuels ?
7Patrice Meyer-Bisch conteste l’idée selon laquelle les droits culturels seraient une alternative simple à la démocratisation culturelle. D’autant que cette disposition en concurrence risquerait de pousser les droits culturels du côté d’un relativisme culturel. Il parle plutôt de synthèse ambitieuse de ces options. Et il précise encore : les droits culturels garantissent le droit de participer à la vie culturelle, de ce fait ils obligent à intégrer les logiques d’accès aux œuvres comme la participation à l’élaboration des orientations culturelles. Il utilise des formules précises : il convient de mêler le système distributif à une approche centrée sur des dynamiques culturelles de production de sens. Le droit à la vie culturelle implique des libertés d’interprétation, y compris de ce qui peut être digne de choix. À ses yeux, il est donc bien question d’une orientation démocratique. Mais elle n’est pas centrée uniquement sur l’énoncé des droits. Elle requiert des pratiques, des prises de responsabilité, des voies stratégiques de renforcement mutuel entre les secteurs, des fécondations mutuelles. Chacun doit recevoir, sans doute, mais aussi participer et contribuer à une vie culturelle de qualité, conduisant à un potentiel d’émancipation. Encore une fois cependant, il convient de s’atteler à une compréhension réciproque de la notion de culture. Rien n’empêche de jouer sur la pluralité de ses significations (anthropologique, politique, sociologique, etc.), à condition de préciser, dans tout débat, sa définition de référence. « Culture » réduite aux beaux-arts, ou « culture » étendue à tous les traits distinctifs d’une communauté ; « culture » opposant arts et sciences, ou « culture » comprise de manière essentialiste ; « la » culture ou « les » cultures, etc. En un mot, l’objectif de P. Meyer-Bisch est de restaurer la richesse des personnes, tout en déployant une définition transversale de la culture, et en lui donnant une figure concrète et opérationnelle. Reconnaître et protéger les droits concrets, c’est alors reconnaître et favoriser pour chacun, seul ou en commun, le droit de développer ses libertés intérieures et extérieures, les unes par les autres. On voit bien que chaque terme de cette phrase mérite un débat philosophique.
8La discussion de ce propos conduit à des précisions, mais aussi à l’établissement de nouvelles difficultés. Car la difficulté centrale est celle de leur traduction en termes de politiques publiques, d’État, des régions ou des municipalités. C’est le défi actuel. Celui de la participation. Il est exemplifié par une question décisive, celle des langues (surtout en France). Sur ce plan, chacun sait que nous sommes passés de l’impératif de parler la langue française, selon les voies choisies par la Révolution française sous la ferme incitation de l’abbé Grégoire, à la possibilité d’une distinction entre le droit d’expression privé dans n’importe quelle langue et le droit imprescriptible de s’exprimer en français dans toutes les activités de la République. Mais la Charte européenne reconnaît au contraire un droit de tout locuteur d’une langue régionale de s’exprimer dans cette langue, dans la vie privée comme dans la vie publique. Pour autant, n’oublions pas que le temps n’est plus où la langue française doit se situer par rapport aux langues régionales (débarrassées de l’infamant « patois »). Il doit désormais prendre place dans le concert mondial des langues, notamment face à l’hégémonie de l’anglais et à sa prétention globale. Les interlocuteurs, dans cette discussion, tentent d’esquisser le cadre dans lequel il est possible de réfléchir les droits linguistiques. Comment insérer les politiques linguistiques dans le cadre de la démocratie culturelle ? La langue est-elle faite pour la citoyenne ou le citoyen, ou ces derniers pour la langue ? Ce point impliquant les récits mille fois entendus des enfants de telle ou telle région obligés d’apprendre le français à et pour l’école, récit que renouvelle ici Rozenn Milin, mais que conteste un participant depuis la salle lors des débats ? Et si on additionnait les langues au lieu de les mettre en concurrence ? Et si on mettait les exercices de traduction au centre de toute éducation ?
9Tout n’est pas réglé par les interventions dont nous venons de rendre compte. Il faut y ajouter encore une perspective juridique, déployée ici par Céline Romainville, puis par Mireille Delmas-Marty et une perspective sociale, sur l’éducation artistique et culturelle, déployée par Guy Saez. C. Romainville travaille à partir de deux ressorts. Un point de vue extérieur à la France, l’autrice développant la question de la relation entre droit de participer à la vie culturelle et politiques culturelles à partir des politiques de la communauté française de Belgique. Et un point de vue comparatif, relatif au droit public de chaque côté de la frontière Belgique/France. À côté de réflexions que nous ne reprenons pas parce qu’elles recoupent ce qui est dit ci-dessus, elle nous fait aborder le développement du régime juridique des droits culturels. Longtemps, en effet, la catégorie des droits culturels est restée nébuleuse, ce qui différencie peu les uns et les autres. D’une certaine manière, aussi elle a d’abord été interprétée comme droit de participer à la vie culturelle sous versant démocratisation. Puis, l’évolution s’est faite rapidement, jusqu’à se concentrer sur le droit à la liberté de création (créer, diffuser, accès aux médias de diffusion, protection des œuvres), avant de parler de la promotion de la diversité culturelle. L’autrice remarque aussi que le droit de participer à la vie culturelle dessine un cadre pour les politiques culturelles, mais ne fait pas une politique culturelle.
10C’est surtout la réflexion de l’autrice sur le droit qui est intéressante. En particulier, la manière dont la défense des droits culturels, à une certaine époque, a dû prendre la forme d’une défense des francophones. Avant d’être déplacée vers d’autres enjeux dont une partie est liée, en Belgique, aux institutions des centres culturels. C’est là que les droits sont vraiment centrés sur la liberté de création, le droit au maintien et au développement des patrimoines et des cultures, l’accès à la culture et à l’information culturelle, la participation à la culture, la liberté de choix et le droit de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques et des décisions concernant ces droits. Mais derrière ces aspects s’en profile un autre : celui de l’émancipation par la culture. Par conséquent aussi, celui des vifs débats autour de la capacité des droits culturels à libérer les individus ou de l’aliénation que provoquerait une construction des droits assez contrainte par le régime libéral. L’autrice en fait à juste titre le tour. Encore n’est-ce pas suffisant et l’intervention de G. Saez, plus intimement liée à la philosophie de la culture (Jean-Jacques Rousseau, Friedrich von Schiller), donne un nouveau souffle à ces propos, parfois répétitifs. Non seulement il nous entraîne vers la question de l’éducation artistique et culturelle, mais il ouvre la voie aux réflexions d’acteurs culturels : directeurs de théâtre, danseurs, metteures en scène, médiateurs culturels dont on sait qu’ils sont les premiers sur le terrain de ces droits. Ces derniers évoquent plus concrètement les défis de la créolité, ceux des territoires, des amateurs, de l’appropriation culturelle et surtout ceux de la traduction, que l’on évitera de penser seulement comme chemin d’une langue à une autre, puisqu’on peut utiliser ce terme de manière plus globale à propos de toutes les relations interhumaines.
Pour citer cet article
Référence papier
Christian Ruby, « Comité d’histoire du ministère de la Culture, Du partage des chefs-d’œuvre à la garantie des droits culturels. Ruptures et continuité dans la politique culturelle française », Questions de communication, 40 | 2021, 482-485.
Référence électronique
Christian Ruby, « Comité d’histoire du ministère de la Culture, Du partage des chefs-d’œuvre à la garantie des droits culturels. Ruptures et continuité dans la politique culturelle française », Questions de communication [En ligne], 40 | 2021, mis en ligne le 01 juin 2022, consulté le 17 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/questionsdecommunication/27549 ; DOI : https://doi.org/10.4000/questionsdecommunication.27549
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