Navigation – Plan du site

AccueilNuméros44Notes de lectureHistoire, sociétésGwénaële Calvès, La Laïcité

Notes de lecture
Histoire, sociétés

Gwénaële Calvès, La Laïcité

Laurent Husson
p. 386-388
Référence(s) :

Gwénaële Calvès, La Laïcité Paris, Éd. La Découverte, coll. Repères, 2022, 127 pages

Texte intégral

1S’appuyant notamment sur les évolutions récentes de la laïcité, l’autrice, reprend un certain nombre de décisions juridiques pour les mettre en perspective et propose une approche de la question de la laïcité, principalement juridique. En effet, à rebours de l’idée que la loi de 1905 et ses corollaires règlent tout, le débat juridique autour de la mise en œuvre du principe de laïcité et de son interprétation est vif, non seulement chez les philosophes ou les historiens, mais aussi chez les juristes. Ce souci du présent n’empêche cependant pas une vision synthétique des inflexions de la laïcité autour de quatre piliers qui, après un chapitre introductif (p. 7-26), constituent les chapitres de l’ouvrage. Ces piliers sont : la liberté (p. 27-46), la séparation (p. 47-64), l’égalité (p. 65-88), la neutralité (p. 89-112).

2Le chapitre introductif présente la laïcité comme système normatif. Il met l’accent – c’est un élément important – sur la pluralité de statuts des textes intervenant dans la définition et la mise en œuvre du principe de laïcité, insistant sur le « mille-feuille législatif » (p. 18), l’importance croissante de ce qu’il est convenu d’appeler le « droit mou » (p. 21), composé de circulaires qui, explicatives en apparence, peuvent s’avérer sources de normes, et des décisions du Conseil d’État. C’est pour clarifier les tensions engendrées par ces différents textes que l’autrice est conduite à dégager les différents principes à l’œuvre et à lire les différentes décisions comme liées à l’accentuation sur tel ou tel de ces principes et comme la construction entre eux d’un délicat équilibre.

3Le premier de ces principes est celui de la liberté de conscience (p. 27-46), énoncé dans la loi de 1905. Il est examiné sous le double point de vue de sa garantie au niveau individuel (p. 27-37) et au niveau collectif dans la liberté de culte (p. 37-46). Si l’autrice rappelle la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et l’interprétation émancipatrice de la notion de liberté de conscience, notamment par rapport à l’emprise religieuse, que ce soit à l’école, à l’hôpital ou au cimetière, elle insiste aussi sur les protections contemporaines, que ce soit au regard du prosélytisme abusif ou des emprises sectaires. Cependant, la dimension émancipatrice d’origine évolue vers des problématiques de sécurité. La question de la liberté du culte est examinée sous le double aspect de la liberté d’association et de la liberté de manifestation. La liberté d’association et surtout son contrôle ont connu une évolution significative avec la loi de 2021 sur le respect des principes de la République, ce qui a pu conduire à un questionnement sur les limites imposées à la liberté individuelle sans que celle-ci soit clairement sanctionnée par le droit européen (p. 45-46).

4Le principe de séparation (p. 47-63) ne vient qu’après celui de la liberté. Bien sûr, la non-reconnaissance des cultes est située dans son contexte historique et dans ses exceptions, mais l’autrice précise le caractère de cette non-reconnaissance et comment celle-ci n’est ni une ignorance absolue ni une incompétence. Il en va ainsi si le droit des personnes est entravé par le non-respect d’une clause religieuse (voir p. 52-53 l’intervention du juge en lien avec des procédures religieuses de divorce devant un tribunal rabbinique). Il y a bien une existence de fait de la règle religieuse. Si la primauté des lois étatiques demeure affirmée (par exemple pour le mariage), certaines zones de flou ou de tolérance peuvent persister (par exemple sur la circoncision [p. 57]). Un point délicat est le principe de la séparation financière (p. 56-63) – qui joue un rôle essentiel par rapport à la neutralité – et ses exceptions, en lien avec le premier principe. L’instauration d’aumôneries dans des institutions fermées en est un exemple spécifique. Cependant, pour des raisons historiques évidentes, le culte catholique bénéficie d’un certain avantage qui ne s’est pas amenuisé avec le temps. L’autrice examine un certain nombre de questions où s’entremêlent intérêt public et intérêts cultuels (de l’achat d’instruments au financement indirect d’activités cultuelles en passant par les baux emphytéotiques et certains assouplissements fiscaux).

5Si la séparation est plus un moyen de garantir la liberté qu’une fin en soi, avec l’égalité (p. 65-87) nous revenons aux principes fondamentaux en lien avec la gestion de la pluralité des religions. L’égalité, et en premier lieu l’égalité des droits (p. 65-66), on le sait depuis Alexis de Tocqueville, est une passion dans les démocraties et un des points les plus sensibles de la mise en œuvre de la laïcité. Elle était ce par quoi la Révolution française était la plus radicale, notamment par l’absence d’attention à l’appartenance religieuse des individus. Cette indifférenciation ou aveuglement par rapport à l’appartenance religieuse est aujourd’hui un principe fondamental et, par certains aspects (le lien avec les organisations religieuses notamment), spécifiquement français au cœur de l’Europe (p. 67). Le droit à la non-discrimination a donc cours, non seulement dans les services publics, mais aussi dans les entreprises privées. La sanction des discriminations à caractère religieux apparaît en 1972, le délit restant cependant toujours difficile à spécifier, et notamment à isoler par rapport à d’autres formes de discriminations (p. 69), celle en raison du port du voile constituant à cet égard une exception. L’évocation de ce dernier point fait passer de la discrimination par l’acte à la discrimination par la règle (par exemple, l’obligation de se faire photographier tête nue et l’absence d’exception lorsque la règle vient de la puissance publique, p. 71) pour laquelle la question est plus complexe. Pour l’autrice, cette discrimination ne reçoit pas de réponse véritable en droit français (p. 70). La loi religieuse doit céder le pas devant la règle civile et les exceptions – présentes dans d’autres pays – sont très rares en droit français, et sont le plus souvent reliées à l’objection de conscience. Celle-ci a un statut ambigu en droit français, la clause de conscience ne devant pas menacer l’égalité devant la loi. Cependant, les importantes mutations de l’époque contemporaine posent la question de la prise en compte des demandes de dérogations pour les cas singuliers (p. 74) ou d’adaptation de la règle commune elle-même (p. 79-83), ce qui pose la question de l’accommodement raisonnable et de sa possible déclinaison en France. Si la demande de dérogation n’est quasiment jamais de droit mais relève d’une faculté (p. 77), l’accommodement raisonnable, formulation québécoise d’un dispositif canadien, n’est pas exclu par principe (p. 82) mais s’opère dans la mesure du possible, ce qui donne une marge d’appréciation à l’autorité administrative. Cette question de la nécessaire adaptation, vive dans le droit français, débouche sur l’examen d’une notion polémique : la catho-laïcité, exprimant la fusion paradoxale de la tradition catholique et de la laïcité comme définissant l’identité française et pointant la question de l’avantage historique de la tradition catholique, notamment dans la définition du rythme hebdomadaire (le dimanche comme jour de repos). Dans les faits, d’une part, si elles n’ont pas été annulées et le calendrier modifié comme le voulaient les révolutionnaires de 1789, les fêtes chrétiennes ont été réduites. D’autre part, le repos hebdomadaire est amoindri par de nombreuses dérogations. La prégnance du catholicisme n’est donc pas aussi forte que l’on croit.

6L’examen de la mise en œuvre du principe de neutralité (p. 89-111) renvoie à l’aspect fondamental des débats et des changements réglementaires récents ainsi qu’à la confrontation entre conception française de la laïcité et d’autres traditions de gestion du fait religieux. L’autrice examine successivement la neutralité de la sphère publique et celle de l’État pour interroger l’expansion de la notion. En effet, la définition de la séparation des sphères est une question « cruciale » (p. 89) pour l’application du principe de laïcité dans la mesure où elle régit « la manière dont l’autorité publique doit apparaître aux yeux de tous » (p. 90). Un point délicat est notamment l’installation – hors édifices cultuels, cimetières ou musées… – de symboles religieux dans les espaces relevant de la gestion publique qui est proscrite, notamment dans les bâtiments où s’exercent les missions de l’État. La neutralité de l’administration et des services publics est un autre aspect essentiel de cette neutralité comme principe constitutionnel, dont l’extension et la rigueur sont « uniques en Europe » (p. 93) ; ce qui impose notamment aux agents la manifestation d’une « distance » au regard de leurs convictions personnelles, tout en protégeant ces dernières et l’action de l’agent public du soupçon de partialité. Au-delà des questions de visibilité, c’est celle du sens de la neutralité de l’État qui est aujourd’hui discutée. L’autrice regroupe sous les trois items suivants les conceptions de la neutralité de l’État : libérale, « inclusive » et « respectueuse des croyances ». La première est issue de la désidéologisation relative de la laïcité par le droit, désidéologisation et dépolitisation qui font encore l’objet de débats. La deuxième forme, d’origine catholique, pose la question du sens d’une « reconnaissance » des cultes aujourd’hui et de son ambiguïté, cette reconnaissance demeurant modeste et ne devant pas porter atteinte à l’autonomie de l’État par rapport au religieux. Pour la troisième forme, à rebours d’une approche consensuelle, l’autrice insiste sur les débats autour de la formule selon laquelle la République « respecte toutes les croyances » (p. 98-99) qui, sans rien rajouter sur le fond, leva (du moins pour l’Église catholique) l’ambiguïté anticléricale. En revanche, elle n’alla pas jusqu’à fournir un fondement à une protection des sensibilités religieuses, face à des supposées offenses par des personnes privées, le respect se limitant à la neutralité. Comme en témoignent des affaires, la question du « respect » et de sa signification demeure cependant ouverte et la laïcité française parfois perçue comme témoignant d’une indifférence coupable au regard des sensibilités religieuses. Cependant, a contrario, l’autrice envisage la tendance inverse : l’extension de la neutralité au-delà de la sphère publique, notamment via des discussions sur l’extension de l’espace public, les usagers du service public et les gestionnaires privés chargés d’une mission de service public. Pour les questions relatives à l’espace public (interdiction de dissimulation du visage), la notion de laïcité apparaît inopérante en elle-même, la loi se situant au niveau des règles de civilité, à la différence des lois relatives aux espaces de travail qui marquent bien, elles, une tendance à l’extension. Toutefois, celle-ci n’est pas encore effective, que ce soit pour certaines affaires médiatiques non traitées sur ce point ou pour l’homogénéisation des espaces privés et publics.

7Ainsi, sans mésestimer l’importance des approches philosophique (Henri Peña-Ruiz), historico-sociologique (Jean Baubérot) ou anthropologique/médiologique (Régis Debray), la voie proposée par Gwénaële Calvès est-elle plus que nécessaire. La synthèse qu’elle propose prend le risque de s’exposer à la fois à la dissémination des décisions juridiques en même temps qu’à leur caractère transitoire et réussit le tour de force de donner une approche synthétique de l’ensemble des questions, dégageant des repères (ce qui l’inscrit pleinement dans le titre de la collection où cet ouvrage paraît). Elle met en perspective historique les débats contemporains et dégonfle certaines polémiques en en dégageant les termes et en désacralisant un certain nombre de formules (sur le « respect » des croyances) et en éclaircissant certains amalgames (sur la dissimulation du visage dans l’espace public). Sans rester le nez collé au présent mais tout en le prenant en compte, une telle démarche contribue à la construction à la fois d’une approche distanciée et historiquement informée, en même temps qu’elle introduit à une certaine culture juridique vivante, montrant que, si le droit n’éclaire pas tout, il contribue à fournir certaines lumières que les autres approches citées au début de cet alinéa n’opèrent pas toujours. Ce faisant, il rend de signalés services et constitue – l’auteur de ces lignes peut en témoigner pour l’avoir expérimenté dans des formations sur la question – un outil efficace de clarification et de structuration de la réflexion. à partir de là, on ne peut qu’espérer en fonction des évolutions que cet ouvrage pourra connaître des rééditions actualisées lui permettant de continuer à jouer ce rôle.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Laurent Husson, « Gwénaële Calvès, La Laïcité »Questions de communication, 44 | 2023, 386-388.

Référence électronique

Laurent Husson, « Gwénaële Calvès, La Laïcité »Questions de communication [En ligne], 44 | 2023, mis en ligne le 01 février 2024, consulté le 19 avril 2024. URL : http://journals.openedition.org/questionsdecommunication/33591 ; DOI : https://doi.org/10.4000/questionsdecommunication.33591

Haut de page

Auteur

Laurent Husson

Université de Lorraine, Écritures, F-57000 Metz, France, laurent.husson[at]univ-lorraine.fr

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search