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Dossier thématique

L’éthique de la recherche entre réglementation et réflexivité

Research ethics: between regulation and reflexivity
Ética de la investigación entre regulación y reflexividad
Sarah Carvallo
Traduction(s) :
Research ethics between regulation and reflexivity [en]
Ética de la investigación entre regulación y reflexividad [es]

Résumés

En une trentaine d’années, l’éthique de la recherche s’est généralisée à tous les champs scientifiques et a consolidé ses dispositifs, critères et procédures à l’échelle internationale. Articulée avec la déontologie et l’intégrité scientifique à travers une réglementation proliférante, elle accompagne les chercheurs et les institutions pour leur permettre ou les obliger à assumer leur responsabilité et ainsi renforcer la confiance des citoyens envers la science et les scientifiques. Censée faire consensus et clarifier les normes d’une bonne recherche, elle induit néanmoins des contraintes et des obligations, qui suscitent des confusions, des tensions, voire des contradictions en contrecarrant parfois d’autres normes : performance, accélération, globalisation, concurrence, mais aussi sérendipité, liberté, réflexivité. L’analyse des discours et pratiques met au jour la reconfiguration contemporaine des liens entre science et valeurs et fait apparaître l’éthique comme un problème plus qu’une solution.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Pestre et Gingras critiquent cette dichotomie simpliste entre science pure et impure avant/ après, (...)
  • 2 C’est par exemple la vision que défend le rapport qui a servi de référentiel pour redéfinir la poli (...)

1Après avoir colonisé l’entreprise, la politique, la finance, le discours et la réglementation éthiques s’imposent désormais dans le monde de la recherche. Certes, les questions éthiques et juridiques en matière de recherche existaient déjà, mais elles demeuraient spécifiques à un champ, un cas ou un type de gestes. Désormais, l’éthique concerne la recherche de façon générique : non qu’elle se soit diffusée simplement d’une discipline à l’autre par trajectoire linéaire, mais plutôt elle a atteint un seuil de généricité suffisant pour concerner toute discipline, tout laboratoire, toute institution, tout individu chercheur, partout. Évidemment, nul ne peut contester l’importance de la responsabilité, des conséquences environnementales sur le long terme, de la transparence, de la participation, en sciences, comme partout ailleurs. D’autant plus que ce discours fait écho aux transformations de la recherche et de l’enseignement supérieur depuis les années 1980 : comment attester désormais la légitimité de la science face à d’autres modes de production et diffusion des savoirs par internet ? Comment concilier la course à l’innovation et le financement de la recherche par des partenariats industriels avec les valeurs plus classiques de la science comme bien commun ? Comment maintenir ensemble une concurrence intense entre individus, équipes, universités, régions, nations (Anderson et al., 2007), et une dimension collective et transnationale de la recherche particulièrement marquée en Europe qui valorise les projets collectifs, transdisciplinaires et transnationaux ? Comment anticiper les effets à long terme de l’innovation ? Peut-on, et comment, concilier les attentes des diverses parties prenantes privées et publiques de la recherche ? Non pas que la science fût pure avant et qu’elle soit devenue impure ensuite (Pestre, 2003 ; Gingras et Roy, 2006, en particulier chapitres 5 et 61 ; Shapin, 2010), mais les critères de performance et d’efficacité (évalués notamment par des indicateurs quantitatifs portant sur les publications, les brevets ou les partenariats et le retour sur investissement) deviennent un mode de management ordinaire et contraignant des services publics, et en particulier de la recherche, sous le nom de new public management (Bezes et Musselin, 2015 ; Gingras, 2014 ; Barats et al., 2018). L’éthique est alors souvent conçue comme un instrument neutre capable de rationaliser les décisions collectives en lien avec une prise de conscience par les individus de leurs responsabilités d’acteurs dans des systèmes collectifs2. Elle rentre dans la panoplie du benchmarking pour mobiliser, motiver et devenir toujours plus performant (Bruno, 2008 ; Bruno et Didier, 2013).

  • 3 Nous ne développons pas dans cette présentation la question de l’expertise, qui constitue pourtant (...)

2Il s’agit ici de questionner l’évidence d’un cadrage de la recherche par l’éthique, son articulation avec les critères de performance et ses moyens de mise en œuvre par des instances et des outils d’évaluation standardisés qui viennent contrôler les pratiques des chercheurs, mais risquent aussi de les orienter en amont et d’empiéter sur la liberté de la recherche. En d’autres termes, ce numéro collectif vise à comprendre la logique qui structure les discours et les pratiques de l’éthique de la recherche, mais aussi à interroger son évidence non pour la dénoncer ou se lamenter, mais pour dégager les enjeux à l’œuvre dans la mobilisation de l’éthique pour répondre à des transformations de la recherche et savoir si, telle qu’elle se détermine actuellement, elle y répond, ou plutôt dans quelle mesure elle fait désormais partie des pratiques de la recherche et de l’expertise3. C’est pourquoi ce dossier n’adopte pas une position surplombante ou théorique sur ce qu’est ou devrait être l’éthique, mais part de l’analyse des discours sur l’éthique de la recherche, des réglementations ou soft law mises en œuvre au nom de l’éthique, et des « besoins » d’éthique exprimés par des chercheurs, des institutions ou des citoyens. Pour cela, il part des tensions, des inquiétudes, des conflictualités et de la complexité des situations dans lesquelles se trouvent les chercheurs pour ressaisir les raisons du débat éthique autour des sciences en assumant le fait que la recherche constitue de façon irréductible un problème essentiellement contesté (Gallie, 1956 ; Ricœur, 1991, p. 166).

Vérité ou illusion rétrospective ?

  • 4 Gilbert Hottois et Marie Gaille rappellent qu’à l’origine la bioéthique ne dissocie pas vie et envi (...)

3La situation actuelle ne prend sens qu’à la lumière de l’histoire des sciences, telles qu’elles se développent depuis les années 1980. L’éthique, ou le besoin d’éthique en recherche, émerge publiquement à travers le néologisme de bioéthique (forgé en 1971 par le biochimiste Van Rensselaer Potter pour lancer une réflexion globale sur la vie dans ses conditions environnementales)4. Celui-ci se restreint ensuite au champ des sciences du vivant et de la biomédecine – en particulier, en matière de génétique dans la lignée du moratoire d’Asilomar (1974) ; la bioéthique se dote d’une théorie avec la publication des Principles of biomedical ethics (Beauchamp et Childress, 1979), puis d’une méthodologie pratique – par exemple avec la demande de consentement éclairé (Bonnet et Robert, 2009). La même année, la publication du Principe responsabilité par Hans Jonas thématise les enjeux de la recherche en matière de respect des générations futures : la puissance technologique soulève des problèmes nouveaux qui ne rentrent plus dans les cadres de l’éthique dont nous disposions jusqu’alors. Jonas thématise ces problèmes en termes de risques et l’éthique en termes de maîtrise et de contrôle (Larrère, 2003 ; Kourilsky et Viney, 2000, 2007 ; Godard, 2005, 2006). La Conférence de Rio en 1992 intègre cette philosophie à la conception du développement durable (déjà formulée en 1987 dans le Rapport Brundtland) pour structurer la doctrine de la Conférence des Nations unies sur l’environnement et le développement en déterminant la précaution comme principe. Par la suite, l’Europe et tout particulièrement la France (1995, Code de l’environnement ; 2005, Constitution) entérinent la notion de précaution – malgré les nombreuses critiques, d’ailleurs contradictoires (Ewald, 1998 ; Dupuy, 2004). La conférence Rio +20 en 2012 marque un infléchissement de la politique des Nations unies en matière de développement et d’environnement, sans doute dû aux refus réitérés de la part des États-Unis ou de la Chine de souscrire aux thématiques du développement durable et du principe de précaution.

4À travers des reconfigurations, l’éthique continue à être mobilisée dans le contexte de la recherche et du développement : la question du risque et la recherche de principes demeurent centrales, mais se développent sous de nouvelles figures marquées par la procédure de la discussion collective thématisée par Habermas et Apel (cf. infra), qui se généralisent dans les années 1990 à travers la création de comités éthiques qui régulent la recherche par projet (aux États-Unis, National Bioethics Advisory Committee, en France, Conseil consultatif national d’éthique 1983, Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale 1988, UE first European Ethics Advisory Board 1991, the Group of Advisers on the Ethical Implications of Biotechnology 19915). Ce cadrage de l’éthique s’étend au-delà des domaines de la vie et de l’environnement et concerne progressivement tous les domaines de la recherche dans les années 2000, lorsque l’OCDE proclame la nécessité de garantir l’éthique dans le service public et que l’Union européenne confie au Groupe européen sur l’éthique de la science de couvrir tous les domaines des sciences et technologies pour préparer le travail législatif européen et promouvoir des valeurs européennes (l’universalité, le principe de subsidiarité, les procédures au service d’un renforcement des garanties légales…) (Tallacchini, 2009). Dans la lignée de l’agenda de Lisbonne pour construire l’espace européen de la recherche, il s’agit à la fois de devenir, grâce à la recherche, l’économie la plus dynamique et compétitive au monde et de construire plus de cohésion sociale, plus d’égalité entre les genres, de proposer des métiers plus intéressants (par exemple dans l’Action Plan on Science and Society 20026). Par conséquent, si les instanciations ou figures de l’éthique évoluent et se métamorphosent, elles semblent toutes exprimer à un moment donné et dans une rhétorique vite usée un besoin ressenti par les citoyens, les chercheurs, les institutions et les agences pour prendre la mesure des potentielles conséquences et accompagner la rapidité des changements techno-scientifiques par et dans la recherche. Ce qui se traduit aussitôt par des contraintes pratiques pour les chercheurs en termes de respect de procédures, d’évaluation, de contrôle, mais aussi par une réorientation « stratégique » de certains projets soit par un effet d’opportunité, soit par l’effet inverse de censure présumée lors de l’évaluation du projet (par exemple, concernant les recherches undercover, où le chercheur dissimule son identité aux enquêtés, ou l’ethnographie – en particulier en matière de déviance – qui ne peut déterminer a priori les conditions de l’enquête).

  • 7 Sur la bonne science comme rationalisation : Weber [1904-1905-1920], 2003, Le métier et la vocation (...)

5La montée en puissance de l’éthique va ainsi de pair avec la fin – ou la très forte diminution – du modèle scientifique dominant aux dix-neuvième et vingtième siècles, qui reposait sur les pratiques de la physique expérimentale. Ce modèle a servi de prisme pour caractériser un type de savoir marqué du sceau de la certitude et définir les normes de la bonne science7 aussi bien d’un point de vue épistémique qu’éthique et justifier par conséquent la foi en la science. Construit par un discours épistémique et normatif, ce paradigme atteste une science pure et éternelle dans un contexte pourtant marqué par de nouvelles alliances avec l’industrie et l’État Nation. À rebours en effet de cette conception pure et désintéressée de la science, se développent une science pilotée par l’État (Bensaude-Vincent, 2009), notamment dans le domaine de l’armement, puis une science en lien avec des intérêts industriels. Cette science pilotée et intéressée n’est cependant pas thématisée, tandis que la « science pure » se constitue comme norme de la science. Henri Poincaré ou Karl Popper considèrent ainsi que la science traite de faits de façon neutre et rationnelle, selon des structures logiques qui préservent son autonomie et sa pureté épistémique (Poincaré, 1905 ; Popper, [1935] 1995). Max Weber et Robert K. Merton montrent que l’évolution des sciences répond certes aux valeurs dominantes de la société à un moment donné, mais que le noyau dur de la science demeure caractérisé par la neutralité et l’objectivité ; par conséquent, l’organisation de la communauté scientifique dépend de valeurs tacites, mais, en retour, elle garantit des normes (éthiques et techniques) nécessaires et spécifiques à la science (Proctor, 1991 ; Lacey, 1999, 2005 ; Kitcher, 2011 ; Harding, 1986 ; Haraway, 1988 ; Longino, 1990 ; Kourany, 2010). Si les normes du communalisme, du scepticisme organisé ou du désintéressement ont toujours aussi été violées – même par de célèbres scientifiques –, le déviant ne remet pas en cause le système, mais le confirme plutôt par la capacité de l’institution à sanctionner et exclure. Dans cette perspective, le fraudeur constitue un cas local et individuel qui prouve encore la performance normative de la science.

6Or, à partir des années 1980, l’équilibre entre science publique, fondamentale et désintéressée, et science déterminée par des intérêts privés se renverse au profit de la seconde. La propriété intellectuelle évolue avec l’affirmation d’une logique de brevet des objets techno-scientifiques, comme les animaux ou les plantes modifiées génétiquement, ou les logiciels ; des accords, tel le Bayh Dole Act (1980) aux États-Unis, renforcent les liens entre industrie et université ; les agences publiques viennent évaluer et orienter les stratégies des équipes de chercheurs ; Internet et les capacités numériques transforment l’extension, la temporalité et la puissance de la recherche ; de nouveaux objets globaux s’imposent – l’environnement, le climat, le web, le génome, la finance… – accompagnés de nouvelles questions, dans un contexte économique et financier caractérisé par l’économie de la connaissance, la minoration des pouvoirs de l’État face à l’émergence de grands groupes industriels transnationaux et des transformations sociales profondes en matière de rapport au corps, à l’engendrement, à la mort, à l’environnement, à la famille ou au travail, qui structurent la cité par projet (Boltanski et Chiapello, 1999). Ces déterminations du champ de la recherche induisent des effets pervers : privatisation des données ou des résultats en vue de brevet, abandon de recherches ne correspondant pas à des retours sur investissement intéressants, réalisation des études cliniques dans des pays aux réglementations plus souples, biais méthodologiques liés à des conflits d’intérêts non déclarés (Benkimoun, 2010).

  • 8 Les anthropologues ont développé une réflexion importante sur la contextualisation culturelle de la (...)

7Du coup, les liens entre science et valeurs se trouvent reconfigurés et réinterrogés par les transformations des structures et des pratiques de la recherche, par la différence des contextes sociaux, économiques et politiques dans un monde globalisé, par l’ampleur des conséquences en matière d’environnement, de nano, bio, info, cogno-technologies (Bensaude-Vincent, 2009 ; Pestre, 2010). La dichotomie entre fait et valeur se trouve contestée (Putnam, 2002) ; l’objectivité ne détermine plus une simple question méthodologique, mais doit être analysée et questionnée à la lumière des pratiques collectives (Daston et Galison, 2007). Épistémologiquement et socialement, nos savoirs embarquent des valeurs historiquement déterminées : ils sont contextualisés8. Ils participent à une économie de la connaissance dans laquelle ils jouent un rôle crucial en tant que moteurs de l’innovation (Vermeir, 2013). Ils incarnent des valeurs épistémiques, telles que la cohérence, la simplicité, l’impartialité… mais aussi, désormais, la performance, l’efficacité, l’accélération, qui se traduisent au travers des indicateurs d’évaluation de la recherche (Gingras, 2008). Cette nouvelle alliance entre science et valeur se traduit dans les faits : les évaluations des comités éthiques – par exemple dans les champs biomédicaux – ne se confinent pas aux enjeux éthiques (consentement, non-malfaisance, confidentialité…) mais mêlent indissociablement considérations scientifiques et éthiques. Certains le critiquent au nom d’une autonomie de la science, d’autres le justifient en contestant la démarcation entre science et éthique (Angell et al., 2008).

8Ces transformations n’affectent pas seulement les professionnels académiques. Si les sondages européens reflètent une confiance des citoyens envers la science, celle-ci tend globalement à diminuer depuis 1992 (Eurobaromètres, 2005, 2010, 2015) : les Européens doutent davantage des scientifiques et semblent globalement moins intéressés par les sciences et les technologies9.

9Certes, ils font encore preuve d’un certain optimisme envers les progrès scientifiques et respectent les professions médicales, scientifiques et ingénieures ; mais ils s’accordent à considérer que les scientifiques exercent une puissance potentiellement dangereuse et qu’il faut formellement obliger les scientifiques à respecter les normes éthiques. En 2010, 62 % pensent que les sciences et technologies peuvent « blesser la morale » (Eurobaromètre spécial 340, 2010, p. 57). Quelle est alors la source de la légitimité de la recherche ? Qui la détermine et l’applique pour gouverner et contrôler la science en société ?

Chercheurs et citoyens dans la tourmente

  • 10 En matière de biotechnologies : Cambon-Thomsen et Rial-Sebbag (2003), Rial-Sebbag (2003), Cambon-Th (...)
  • 11 Sur les risques et leurs rapports avec l’éthique en matière de technosciences, la littérature est i (...)

10De fait, la recherche connaît des transformations dans ses modes d’organisation institutionnelle, ses pratiques et ses identités professionnelles (Kauppi, 2015 ; Despingres, Fiéloux et Luxereau, 1993 ; Hours et Selim, 2000), ses infrastructures et ses potentialités techno-scientifiques – notamment les bio-cogno-nano-infosciences10. Ces modifications s’ancrent dans un contexte marqué par la globalisation et le fonctionnement en mode de projet ou sous forme de commande (Hache 2013 ; Jouvenet, 2013), par les modes de financement (Dasgupta et David, 1994), qui ont modifié la temporalité, les objectifs et les critères d’évaluation scientifiques, en engendrant une « commodification » de la recherche (Radder, 2010), mais aussi par une nouvelle prise en compte des risques11. Tous ces changements mettent les chercheuses et chercheurs, ainsi que les organismes de recherche, dans des situations d’injonctions paradoxales (Vinck, 2010), de dilemmes du prisonnier (Drucker Godard et al., 2013 ; Mignot-Gérard, 2012 ; Bozeman, 2011 ; Sponem, 2013), voire de panique morale (Hoonaard, 2001 ; Ogien, 2004) et impactent profondément les métiers, les identités et les modèles professionnels (Barrier, 2011). La chercheuse ou le chercheur doit à la fois poursuivre une excellence en matière de publication pour être visible sur le plan académique international, promouvoir le rapprochement avec l’industrie dans le cadre des politiques d’innovation, trouver des financements pour son laboratoire ; lorsqu’elle/il est aussi enseignant·e, elle/il doit s’attacher à l’employabilité des étudiant·e·s et s’investir localement ; lorsqu’elle est une femme, elle doit souvent assumer un déficit de reconnaissance de ses pairs ou supérieurs mais poursuivre les mêmes buts.

11Or ces objectifs ne sont pas tous compatibles au même moment en une seule personne durant toute une carrière : souvent, l’individu finit par choisir telle ou telle voie, mais doit alors renoncer aux autres critères. La répartition des fonctions selon les individus semble d’ailleurs normale statistiquement : peu de chercheuses et chercheurs publient beaucoup, tandis que la majorité publie peu – sans doute parce que ces personnes réalisent d’autres tâches souvent moins valorisées dans l’université –, même si ce choix s’effectue souvent de façon solitaire, sans que l’institution reconnaisse l’impossibilité de cumuler tous ces critères (Drucker Godard et al., 2013 ; Chatelain-Ponroy et al., 2013 ; Chatelain-Ponroy et al., 2017). Bref, la recherche traverse une crise silencieuse, souvent vécue sous la forme d’un malaise par les actrices et acteurs de la recherche (Doucet, 2010), la banalisation des conflits d’intérêts (Friedman, 2002), la mise en question par les citoyens. La loyauté des acteurs professionnels se trouve divisée entre des valeurs et des instances d’évaluation inconciliables.

  • 12 Parmi les affaires récentes médiatisées en France, de natures différentes, citons Dominique Rigaux,(...)
  • 13 L’Enquête menée par l’équipe d’Étienne Vergès (CERNI Grenoble) n’a jamais été publiée à notre conna (...)
  • 14 Ce sont par exemple ceux que défend Jürgen Habermas dans Erkenntnis und Interesse (1968) : « Une so (...)

12Des « affaires » ou des scandales (Judson, 2004 ; Oreskes et Conway, 2010 ; Proctor, 2008 ; Broad et Wade, [1982] 1987)12 largement médiatisés cristallisent ces tensions, mais, comme au temps de Merton, leur signification dépend du statut de ces déviances : sont-elles marginales ou générales ? Merton les considère comme marginales ; à la suite d’études sur les comportements ordinaires des chercheurs (Mitroff, 1974 ; Martinson, Anderson et de Vries, 2005 ; Anderson, Martinson et De Vries, 2007 ; Galbraith, 2017 ; Fanelli, 2010. Pour une discussion des chiffres Anderson et al., 2013 ; Brun-Wauthier, Vergès et Vial, 2011 ; Chevassus-au-Louis, 2016)13, on considère que ces cas médiatiques masquent plutôt une dimension structurelle des tensions de la recherche et des comportements assez répandus parmi l’ensemble des chercheurs. La pratique de la recherche requiert « des arrangements », « une zone grise » que l’éthique de la recherche viendrait alors ausculter et réguler pour éviter de franchir la limite. En tout état de cause, les affaires et scandales qui occupent l’espace public ne constituent pas des exceptions ni des accidents, mais révèlent plutôt des agissements individuels et collectifs qui valent comme symptômes d’une tension interne aux structures et pratiques de la recherche contemporaine. Dans ce contexte, l’un des objectifs des politiques d’éthique de la recherche – au niveau des agences de la recherche, des éditeurs scientifiques, des États ou de l’Europe – vise à restaurer la confiance des citoyens envers les chercheurs, puisque le pacte de confiance envers la science ne va plus de soi dans un contexte d’accélération, de globalisation et de marchandisation de la connaissance, marqué par des manquements graves. Du coup, derrière les idéaux affichés – démocratie, progrès, objectivité, rationalité, utilité, performance, impartialité, émancipation14 –, les valeurs de la recherche risquent de devenir plutôt une variable stratégique déterminée par les théories de l’innovation et de l’économie de la connaissance (Foray, 2004 ; Diamond, 1996 ; Dasgupta et David, 1994 ; en matière de formation dans l’enseignement supérieur : Bok, 2003 ; Texeira et al., 2004). L’éthique de la recherche vaut-elle alors comme supplément d’âme pour accompagner un business as usual, ou indique-telle une prise de conscience des enjeux liant sciences et sociétés (Vinck, 2007), qui induirait un « tournant éthique » de la recherche – à supposer qu’elle ne le fût pas ou moins auparavant ?

Une réglementation proliférante

13Pour tenter de garantir les valeurs de la recherche qui se trouvent au cœur du pacte social, les États, l’Europe, les organismes de recherche, les agences de financement, les éditeurs scientifiques, les associations professionnelles suscitent une prolifération de réglementations, lois, arrêtés, décrets, chartes, codes visant à encadrer la recherche scientifique à trois niveaux complémentaires : la déontologie des métiers de la recherche, l’intégrité scientifique et l’éthique de la recherche. Ils lancent de multiples actions pour édicter des critères censés garantir les valeurs de la recherche. Ainsi, en France, sont promulguées et révisées régulièrement les lois de bioéthique (n° 2011-814 du 7 juillet 2011 ; la prochaine loi révisée à la suite des États généraux de bioéthique devrait paraître en 2019). Des réglementations s’appliquent à l’utilisation d’échantillons biologiques humains destinés à la recherche ou à la manipulation des organismes génétiquement modifiés en milieu confiné. La directive européenne sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques a été transposée en droit français en 2013 (décret n° 2013-118) et a débouché sur une loi modernisant le statut juridique de l’animal dans le Code civil (17 février 2015) et une Charte nationale d’éthique de l’expérimentation animale. La loi Jardé et ses décrets régulent les recherches impliquant la personne humaine (RIPH), qu’elles soient interventionnelles ou non interventionnelles (2012, décret n° 2016-1537). La loi n° 2016-83 explicite la déontologie, les droits et obligations des fonctionnaires (avril 2016) ; le CNRS a rédigé une Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche (2015, révisée en 2017) ; le Gouvernement a établi un Code de la recherche (2004, consolidé en août 2018) ; le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié un arrêté sur la formation doctorale et l’obligation d’une formation en éthique de la recherche et intégrité scientifique (mai 2016), à la suite du Rapport sur l’intégrité scientifique remis au secrétaire d’État à l’enseignement supérieur et à la recherche et enseignement supérieur, Thierry Mandon, par Pierre Corvol (juin 2016) ; en mars 2017 a été créé l’Office français pour l’intégrité scientifique (circulaire n° 2017-040 du 15 mars 2017, publiée dans le Bulletin officiel n° 12 du 23 mars 2017). La loi n° 2016-1321 précise les conditions d’une république numérique (octobre 2016) ; la loi n° 2016-1691 sur le lancement d’alerte (dite loi Sapin II) relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (9 décembre 2016) s’applique aussi dans les institutions de la recherche. L’article L. 712-2, alinéa 10, du Code de l’éducation, modifié par la loi dite Fioraso du 22 juillet 2013, dispose que le président de l’université développe une mission « égalité entre les hommes et les femmes » ; la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 oblige chaque université à mettre en place un dispositif dédié. Chaque université doit par conséquent avoir aujourd’hui un chargé de mission « égalité entre les hommes et les femmes », un chargé de mission en environnement, un référent intégrité scientifique, un référent déontologie, un référent protection des données…

  • 15 Sur le processus même de la réglementation en matière d’éthique de la recherche comme soft law, voi (...)
  • 16 Charte d’éthique et de déontologie de l’Université de Genève (2010), http://www.unige.ch/ethique/ch (...)

14Rangées sous la catégorie générique d’éthique, d’intégrité scientifique et de déontologie – voire de responsabilité sociale –, ces initiatives accumulent des réglementations, des procédures et des acteurs, sans pour autant garantir la cohérence et l’harmonisation du dispositif global15 ; elles manifestent soit un certain flou, soit des divergences sur l’interprétation de ce que sont ou devraient être respectivement l’éthique, l’intégrité et la déontologie. Ainsi, le CNRS et l’INSERM associent étroitement déontologie et intégrité : au CNRS, la charte de déontologie des métiers de la recherche énonce aussi des critères d’intégrité scientifique. À l’INSERM, la Délégation à l’intégrité scientifique accompagne les chercheurs dans le respect des principes de la déontologie de la recherche et de l’intégrité scientifique. En revanche, dans le prolongement du rapport « Renouer la confiance publique » (2015), la loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires du 29 juin 2016 (article 9) dissocie intégrité et déontologie : le référent déontologie doit plutôt délivrer des conseils – notamment en matière de liens ou de conflits d’intérêts – en toute confidentialité, tandis que, selon la lettre circulaire NOR : MENR1705751C n° 2017-040 du 15 mars 2017, le référent intégrité scientifique recueille les plaintes visant un manquement à l’intégrité scientifique : notamment, le plagiat des travaux d’autrui ou de soi, l’utilisation de données sans l’autorisation de l’auteur ou sans la référence (y compris lorsqu’il s’agit de soi-même), la falsification de données, la dissimulation de conflits d’intérêts ; et il aide à traiter les signalements. L’Université de Genève propose une charte d’éthique et de déontologie fondée sur quatre valeurs (la recherche de la vérité, la liberté de la recherche, la responsabilité et le respect de la personne), à laquelle est subordonnée l’intégrité scientifique16. Mais la déontologie peut aussi caractériser des règles de fonctionnement propres à une discipline structurée par un ordre ou une association professionnelle. Certaines disciplines de recherche ont adopté une charte éthique ou un code de déontologie spécifique : outre les médecins, certains archéologues, certains psychologues (https://www.apa.org/​ethics/​code/​ethics-code-2017.pdf), certains sociologues (code de l’American Sociological Association) ou historiens (https://apps.carleton·edu/campus/doc/integrity/), certains anthropologues (code éthique de l’AAA – American Anthropological Association). Ces chartes ont suscité des débats et ont parfois été abandonnées (El Miri et Masson, 2009 ; Stark, 2010) ; tous les membres d’une discipline n’y adhèrent pas. Bref, la France pratique – tardivement – l’empilement réglementaire que d’autres ont depuis longtemps critiqué ailleurs comme mal-réglementation, au nom d’une moralisation contre-productive pourtant pratiquée par les scientifiques eux-mêmes (au Canada, Trudel et Jean, 2010 ; Doucet, 2010 ; aux États Unis, Bonnet et Robert, 2009).

Les ambiguïtés de l’éthique topdown : soft law versus réflexivité

  • 17 Notamment dans la suite du « principisme » du Rapport Belmont (NCPHSBBR 1978) et de l’ouvrage impor (...)
  • 18 Le modèle de la discussion a profondément structuré la création et la pratique des comités éthiques (...)

15Cet ensemble réglementaire plus ou moins cohérent, plus ou moins efficient, s’inscrit dans la continuité d’une conception de l’éthique comme soft law, fondée sur des principes (le respect de l’autonomie et la non-malfaisance, par exemple)17 et la procédure de la discussion (Apel, 1987 ; Habermas, [1983] 1986, [1991] 1992)18 dans les années 1980, selon laquelle éthique et droit doivent se renforcer l’un l’autre. Face à cette interprétation réglementaire se développe une autre manière de « faire » de l’éthique à partir d’une réflexion sur les enjeux et les valeurs, mise à l’honneur à travers ce qu’U. Beck a nommé une modernité réflexive, c’est-à-dire la capacité des sociétés développées à assumer les risques qu’elles génèrent elles-mêmes en induisant une prise de conscience des conséquences sociales, sanitaires, environnementales et financières à tous les niveaux (individus, collectifs, institutions, États) (Beck, [1986] 2001 ; Bourdin, 2003). Il s’agit alors de reconnaître que les problèmes ne caractérisent pas des accidents ou des effets imprévisibles, mais les implications normales de l’activité des chercheurs. Ces deux conceptions se juxtaposent aujourd’hui.

  • 19 Citons notamment le Comité de protection des personnes 2004 faisant suite aux CCPPRB 1988, le Comit (...)
  • 20 Sur l’histoire américaine du «technology assessment » aux États-Unis (1972-1995), voir Bimber (1996 (...)

16D’un côté, l’éthique consiste à soumettre des protocoles à des comités éthiques aux échelons locaux, nationaux, européens ou internationaux19, à garantir l’acceptabilité sociale par la mise en œuvre des approches dites ELSA (Ethical, Legal, Societal Aspects), EHS (Environmental Health Safety) ou de « technological assessment » visant à préserver la compatibilité entre recherche et démocratie20 (par exemple, avec l’Office parlementaire à l’évaluation des choix scientifiques et technologiques, institué en France en 1983, la même année que le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé, et, aux États-Unis, que la parution du rapport du National Research Council intitulé Risk Assessment in the Federal Government : Managing the Process, or Red Book, qui a structuré depuis la prise de décision publique bien au-delà de l’Amérique à partir d’une conceptualisation et évaluation des problèmes comme risques (Boudia et Demortain 2014)), à signer des déclarations internationales (par exemple, Déclarations d’Helsinki de 1964 amendée régulièrement, Déclaration de Manille 1981, Protection des personnes vulnérables 2000, Déclaration universelle sur le génome humain 1997, Déclaration internationale sur les données génétiques 2003). Les chercheurs déploient alors un ethical toolkit pour passer toutes ces étapes d’évaluation et d’autorisation. Il s’agit essentiellement d’une éthique réglementaire ou soft law rabattue sur un calcul des rapports coûts-bénéfices et risques, qui tend à promouvoir parmi les chercheurs une conception purement instrumentale de l’éthique. Elle se décline à travers des bonnes pratiques, des recommandations, des avis d’experts, des standards, des normes, des chartes… Ce tournant bureaucratique promeut l’éthique comme une manière de gouverner la recherche en créant une nouvelle forme de bureaucratie administrée par des comités mais méthodologiquement fondée par des références en philosophie morale en matière de normes et d’expertise (Snyder, 1993 ; Cini, 2001 ; Dodds et Thomson, 2006 ; Eckenwiler et Cohn, 2007).

17De l’autre côté, l’éthique correspond à une réflexivité et une responsabilité sociale assumée par les porteurs de la recherche et internalisée dans les projets de recherche. Beaucoup de chercheurs en effet pratiquent « spontanément » une réflexivité ou un engagement dans leur métier et leur recherche, qui va au-delà d’un simple ethos, mais traduit une visée éthique. En outre, le programme cadre de recherche et développement technologique (PCRD) européen Horizon 2020 oblige les candidats à pratiquer un self-assessment21 qui amène le chercheur à envisager les enjeux éthiques dès la conception du projet, sans que les contours de ces enjeux éthiques soient a priori précisés. Dans cette même veine, nous sommes passés de l’acceptabilité sociale à une interaction forte entre sciences et sociétés : les relations sciences et sociétés constituent ainsi une priorité du plan H2020 (mais pourraient passer au second plan dans le huitième PCRD). En France, la loi du 22 juillet 2013 a promu les « interactions entre sciences et société » ; des Conseils d’orientation stratégiques (COS) assurent le lien entre la société et la recherche. Dans cette perspective, les sciences participatives se sont diffusées et ont été encouragées (Houllier et Merilhou-Goudard, 2016), des associations comme Sciences citoyennes ou des structures internes à l’université comme la Boutique des sciences viennent interroger les enjeux sociaux de la recherche. Certains chercheurs en sciences sociales appellent même à « une réflexivité institutionnelle » (Le Marec, 2010) : après l’ère de la critique ou du militantisme pour des « sciences autrement », la réflexivité convoque la capacité à questionner sans cesse les cadres et les principes de la recherche comme la liberté et l’autonomie, mais aussi la responsabilité des chercheurs et des institutions. Acceptant l’incertitude, la réflexivité désigne un cycle d’enquêtes, expériences et analyses récursives, discutées de façon intersubjective, et la volonté d’une exploration et appropriation des marges de liberté à la lumière d’une conscience des limites et des enjeux de la recherche.

18Bref, entre ces deux styles, la nature et le sens de l’éthique de la recherche varient considérablement d’un « réductionnisme » réglementaire visant à évaluer les poids respectifs des bénéfices et des risques, jusqu’à une réflexion sur la société, la démocratie, la vérité, voire la sagesse (Kitcher, 2016) et l’anticipation des enjeux pour les générations futures. Entre ces deux extrêmes, tout un éventail de pratiques déclinent la quête d’une science éthique à travers des projets, des évaluations, de nouvelles pratiques de la recherche, des réflexions, des critiques, à l’échelle individuelle, collective ou institutionnelle, comme un work in progress. Cette panoplie indique sans doute la nécessité des règles, qui d’ailleurs viennent aussi garantir les droits des chercheurs. Toutefois, une approche purement réglementaire ou procédurale de l’éthique ne répond pas pour autant à la nécessité de clarifier, adapter, faire évoluer l’éthique au cas par cas dans un contexte complexe et changeant.

19Les termes et les concepts fluctuent aussi selon les langues et les pays en fonction des traditions morales et juridiques, des styles réglementaires (Vogel, 1986) de chacun d’eux, créant des zones d’intraduisibilité au moment même où nous cherchons à coordonner et intégrer davantage la recherche européenne dans l’Espace européen de la recherche (Cassin, 2004 ; Schummer, 2011). Une ambiguïté grève donc l’éthique, qui désigne un éventail de pratiques et de théories qui vont d’une soft law utilisée comme un instrument de gouvernance, à une réflexivité et réflexion théoriques sur les enjeux de la recherche. Par conséquent, l’articulation entre éthique, intégrité et déontologie ne fait pas non plus consensus pour au moins deux raisons : premièrement, la nomenclature a récemment évolué et les distinctions conceptuelles ne sont pas encore stabilisées, ni d’ailleurs les fonctions des référents en intégrité scientifique et en déontologie, et pas davantage les règles et objectifs des comités d’éthique de la recherche ; deuxièmement, le sens des termes varie selon les échelles d’application, or la recherche se pense à plusieurs échelles selon les disciplines et selon les pays

  • 22 Sur la logique de l’évaluation dans l’enseignement supérieur européen, voir Erkkil et Kauppi (2014)

20Une autre raison de cette situation confuse tient aux enjeux politiques, culturels et économiques de la science : en effet, ces initiatives en matière d’éthique de la recherche se situent dans un contexte plus large, qui vise à garantir les valeurs publiques, c’est-à-dire les valeurs auxquelles doivent contribuer les services publics en démocratie (Bozeman, 2007). L’OCDE en détermine huit jugées essentielles et supposées communes à toutes les organisations publiques : l’impartialité, la légalité, l’intégrité, la transparence, l’efficience, l’égalité, la responsabilité, la justice (OCDE, 2000). De façon très générale, ces valeurs doivent procurer un consensus normatif sur (a) les droits, les avantages et les prérogatives revenant (ou non) aux citoyens ; (b) les obligations des citoyens envers la société, l’État ou les uns envers les autres ; (c) les principes sur lesquels les politiques gouvernementales devraient être fondées (OCDE, 2009). Appliquée à la recherche, cette approche se décline sous la forme d’une tension au niveau des institutions comme des chercheurs : d’un côté, la recherche doit contribuer au bien public par la production de savoirs, de l’autre côté, elle doit être performante pour justifier les investissements dans un contexte hautement concurrentiel (Musselin, 2017 ; Chatelain-Ponroy et al., 2017 ; Gumport, 1993 ; Fochler, 2016 ; Lam, 2010 ; Texeira et al., 2004)22. Le triptyque intégrité-déontologieéthique est alors mobilisé pour harmoniser ces deux injonctions qui entrent en tension et guider la résolution de problèmes complexes dans un contexte en pleine mutation, où l’autorité de l’État, l’internationalisation des communautés scientifiques et étudiantes, la logique de l’excellence, mais aussi les nouvelles technologies induisent de fortes contraintes. Ce triptyque est amené à opérer dans un régime plus global de production et de régulation de la science, caractérisé par de nouvelles manières de gouverner la science et les scientifiques par prophéties (van Lente et Rip, 1998) et grandes promesses (Granjou, Louvel et Arpin, 2015 ; Aguiton, Bovet et Tocchetti, 2015).

L’éthique bottom-up

21À côté de ces injonctions institutionnelles s’organisent aussi des initiatives collectives et individuelles pour mettre en place des réflexions, des actions et des dispositifs en faveur de l’éthique de la recherche, de l’intégrité scientifique et de la déontologie. Des revues spécialisées dans une discipline consacrent des numéros à cette thématique, ou des revues entières sont consacrées à l’éthique (Nanoethics. Studies of New and Emerging technologies, Springer ; Journal international de bioéthique et d’éthique des sciences, Eska ; Hastings Center report ; IRB : Ethics and human research ; Revue française d’éthique appliquée qui dédie une thématique spéciale à l’éthique des sciences et technologies, Polethis, etc.). Les chercheur·e·s et les citoyen.ne.s – parfois réunis dans le cadre d’association comme Sciences citoyennes23 – interrogent les valeurs et les pratiques de la science. Les chercheur·e·s mettent en œuvre des stratégies pour assumer leur responsabilité en donnant place et légitimité aux questionnements éthiques dans la recherche (Benveniste et Selim, 2014). Elles/ils publient des manifestes du type slow science pour un ralentissement de la recherche ou réclament une autre science possible (Stengers, 2013). Ces nouvelles manières de faire science s’intègrent au mouvement global des sciences citoyennes ou participatives24 : à défaut d’une définition claire et partagée, ce mouvement est encouragé par les préconisations de l’Union européenne pour les sixième et septième plans communs de recherche et développement en matière de Science with and for Society ou par l’Office américain pour les sciences et technologies (Holdren, 2015).

22Le trait principal de ces manières de faire science consiste certainement à réunir la société civile et la recherche scientifique pour contester l’argument d’autorité scientifique (Stengers, 1997) a priori et chercher des réponses aux questions concrètes que se posent des citoyens. Au-delà de cette caractéristique générique, leurs formes et leurs interprétations varient (Bonneuil et Joly, 2013, pp. 93-108) : elles peuvent inclure des citoyens volontaires uniquement pour la collecte et l’analyse des données, ou d’emblée pour la détermination des orientations de la recherche et l’interprétation des résultats. Globalement, les sciences citoyennes et/ou participatives procurent de nouvelles motivations aux chercheurs tout en induisant de nouvelles problématiques : d’un côté, elles sont censées garantir une recherche plus éthique parce que plus démocratique, dans la mesure où elles impliquent davantage les citoyens en amont, pendant et après la recherche : science avec et pour la société, elles incarneraient par nature une recherche responsable et innovante tenant compte des implications sociétales. De l’autre côté, elles posent des questions nouvelles en termes de responsabilité, de gratification, de durabilité, d’ambiguïté des attentes : comment prendre acte de la participation des citoyens en termes de publication, de reconnaissance, de responsabilité ? Comment reconnaître le bénévolat ? Comment garantir l’implication éclairée et libre de populations parfois vulnérables ? Les attentes des chercheurs rencontrent-elles vraiment celles des citoyens impliqués (Charvolin, 2010, 2011, 2013) ? En quoi reconfigurentelles les partages entre les productions publique et privée de savoirs ? Qui en garantit et définit les méthodes, les enjeux, les orientations ? Qui les gouverne (Jasanoff, 2003) ? La démarcation entre les professionnels et les amateurs devient moins stricte : même si le critère de la rémunération demeure structurant dans la définition des identités, l’entrée des profanes dans la science reconfigure les critères traditionnels d’auteur scientifique (Biagioli et Galison, 2003), de reconnaissance, de centralisation et de gouvernance de la recherche, pour faire émerger une nouvelle pratique scientifique et une conception plus diffuse de la connaissance scientifique (Charvolin, 2010).

23Bref, c’est peu dire que l’éthique de la recherche internalise la complexité de la recherche et de nos sociétés pluralistes : bien loin de guider les chercheurs et les citoyens vers des objectifs clairs ou selon des principes consensuels bien identifiés, elle semble participer à la confusion en devant à la fois répondre à des attentes légitimes et urgentes sans trop entraver la performance. Plus radicalement, elle interroge l’identité de la science, mais aussi sa fonction en démocratie. Elle suscite aussi un soupçon légitime : ne serait-elle pas une nouvelle caution, renforçant la mainmise des acteurs politiques et économiques sur la science, et légitimant dans les institutions publiques de la recherche une pratique du greenwashing qui est par ailleurs dénoncée quand il s’agit des entreprises privées ?

  • 25 Pour un exemple étudié en détail, voir Simoulin (2012). Pour un autre exemple et une réflexion sur (...)

24Les science and technology studies (STS) ont à cet égard éclairé le terrain de la complexité en s’introduisant dans la vie de laboratoire pour analyser la manière dont les scientifiques internalisent et négocient les injonctions, contraintes et normes plus ou moins implicites en débordant, déplaçant, contournant les règles. Elles ont rouvert le débat sur les pouvoirs et les fonctions sociales de la science, que Condorcet, Comte ou Marx avaient déjà thématisés aux dix-huitième et dix-neuvième siècles, ou sur la responsabilité sociale des scientifiques, que discutent de façon contradictoire Michael Polanyi à travers une approche phénoménologique des engagements des chercheurs (commitments) et John D. Bernal à partir d’une approche marxiste dans les années 1930-1940. Depuis les années 1970, les STS analysent l’ancrage politique des sciences (Latour et Woolgar, 1986 ; Pestre, 1995, 2007 ; Le Marec, 2010 ; Berthelot et al., 2005 ; Bonneuil et Joly, 2013) et critiquent la soi-disant pureté scientifique fondée sur une démarcation épistémologique « à la Popper » ; elles analysent désormais la condition critique et réflexive qui fait partie de l’exigence de scientificité elle-même. En particulier, elles développent une analyse des infrastructures de la recherche invisibles et efficaces dans la détermination des pratiques25, mais aussi la redéfinition des identités et des motivations professionnelles. L’étude des controverses sociotechniques à l’œuvre en matière de choix scientifiques a montré la difficulté et la nécessité de prendre des décisions dans une situation de pluralité de valeurs divergentes. Elle a montré aussi en quoi, sous prétexte d’empowerment, l’éthique risquait de devenir un instrument de gouvernance (Hache, 2007 ; Aguiton, 2015 ; Musselin, 2013), un moralisme plutôt qu’une éthique ou une morale (Hache et Latour, 2010). En valorisant la responsabilité morale des scientifiques à travers des règles, des codes, des déclarations, sous peine d’accusation d’irresponsabilité, l’éthique de la recherche, l’intégrité scientifique et la déontologie pourraient faire porter le poids et la faute sur les individus sans tenir assez compte des situations et interactions qui expliquent – sans les justifier – certains comportements, en particulier en matière de publication (Gingras, 2014 ; Pontille et Torny, 2015, 2013 ; Boldrin et Levine, 2002). Il s’agit donc bien de ressaisir non seulement l’institutionnalisation et la procéduralisation de l’éthique, mais aussi sa nécessaire opérationnalité « au-delà de la règle » (Fassin, 2008) et cette nouvelle sensibilité éthique qui anime les chercheurs comme les citoyens, lorsqu’ils s’interrogent sur le bien commun, sur Gaïa, sur les animaux, sur l’alimentation, sur le soin, sur les générations futures...

25Comment cette tension entre éthique procédurale et éthique réflexive structure-t-elle le champ de l’éthique de la recherche ? Que visent vraiment l’institutionnalisation des questions d’éthique de la recherche et la mise en visibilité croissante des enjeux démocratiques de la gouvernance de la recherche ? Que nous apprennent les « éthiques locales » et les nouvelles sensibilités éthiques (Hache et Latour, 2010) qui se développent à même la pratique ? Quelles valeurs et quels choix éthiques la recherche internalise-t-elle, au-delà ou en deçà de cette éthique normative et institutionnalisée imposant des règles obligatoires comme le consentement éclairé ou la soumission à des comités éthiques, fondées sur les modèles de l’autonomie et de l’éthique de la discussion ? Comment rendre visibles ces valeurs et ces choix aussi bien pour le chercheur que pour le citoyen et éviter que la prolifération des règles ne rabatte l’éthique sur le moralisme et la légalité (Ricœur, 1990, pp. 200-201) ?

26Ce dossier apporte des éléments nouveaux en dégageant la spécificité des enjeux éthiques dans la gouvernance scientifique à la lumière des recherches en sciences sociales sur la gouvernance de la recherche, le fonctionnement des comités d’éthique de la recherche, les conflits d’intérêts ou de valeurs des chercheurs, en épistémologie et en éthique sur le pluralisme scientifique, qui semble une condition requise pour la mise en démocratie de la science (Dupré, 1993 ; Mitchell, 2002 ; Longino et Waters, 2006, en particulier l’introduction et Giere, pp. 26-41 ; Ruphy, 2011 ; Coutellec, 2015). D’une part, il éclaire la façon dont les questionnements et les problèmes d’éthique, d’intégrité et de déontologie émergent dans les pratiques des chercheurs, mais aussi dans l’évaluation des projets ; à travers des cas, il ressaisit la nécessaire pluralité des figures de l’éthique de la recherche en fonction de la pluralité des terrains, des acteurs, des modalités de la recherche et donc des initiatives locales. Il souligne l’absence de frontière étanche entre science et éthique. Il interroge les choix de valeurs embarqués dans les projets de recherche (sécurité, performance, rentabilité, rapidité…) face à d’autres possibles (lenteur, engagement responsable, écologie, solidarité, vulnérabilité, etc.). Il contribue à rendre explicites des décisions et des valeurs souvent implicites en amont et au cours de la recherche : si l’environnement ou la protection des personnes vulnérables constituent certainement des enjeux importants, ils ne sont pas les seuls et ils ne suffisent à légitimer la valeur éthique d’une recherche. D’autre part, il contribue aussi à un effort de clarification à la fois conceptuel et contextuel de ce que veut dire l’éthique de la recherche dans les pratiques. En ce sens, il pratique, à travers les expériences particulières des auteurs, une enquête pour constituer l’éthique comme problème à partir des expériences de recherche marquées par un besoin éthique souvent difficile à intégrer au projet (Dewey, [1938] 1967, pp. 127-128). Il permet ainsi de faire un état des lieux qui identifie la multiplicité des figures de l’éthique de la recherche comme un ensemble de situations « problématiques ». Du coup, il constitue l’éthique de la recherche comme un « problème », plutôt qu’une solution pour ouvrir une discussion aujourd’hui nécessaire sur l’éthique de la recherche.

Les articles du dossier

27Les articles présentés dans ce numéro analysent la tension entre un besoin d’éthique requis de façon apparemment consensuelle par les commanditaires, les acteurs, les décideurs ou les évaluateurs, et les contestations sur les modalités ou les solutions proposées par les agences de financement ou les comités ou les chercheurs pour déterminer ce qu’est l’éthique de la recherche. À partir de cas et de situations distincts, ils convergent vers l’affirmation d’une impossible démarcation stricte entre éthique et science, tout en soulignant la difficulté pour dire et faire exister une bonne recherche au double sens épistémique et éthique. Ils attestent de différents chemins pour mettre en œuvre l’éthique dans la recherche à trois échelles : au niveau des discours qui déterminent ce qu’est ou devrait être l’éthique, dans la réalisation concrète des projets, dans l’évaluation éthique des projets.

28Au niveau des discours et réglementations institutionnels, l’article de Léo Coutellec analyse la confusion conceptuelle entre éthique, intégrité et responsabilité et propose de thématiser l’éthique comme un pivot réflexif sur les valeurs et les finalités de la recherche, situé entre l’intégrité scientifique qui désigne une démarche normative et la responsabilité sociale comme démarche politique. Cette distinction conceptuelle permettrait de clarifier les attentes légitimes envers la recherche – notamment en matière de pertinence, c’est-à-dire d’adéquation aux questions que se pose la société –, donc d’assumer la nécessaire intrication entre éthique et science en démocratie.

29Trois articles confrontent les injonctions officielles à mener une recherche éthique à la réalité des pratiques au quotidien sur le terrain. L’article de François Thoreau et celui de Tsering McKenzie ethnographient deux projets de recherche financés à partir du « besoin » d’éthique exprimé, d’une part, par les commanditaires, et, d’autre part, par les chercheuses et chercheurs en sciences humaines et sociales impliqué·e·s dans la réalisation du projet. Or il s’avère que ces deux besoins ne coïncident pas, voire entrent en conflit : il s’agit alors de savoir comment, pour le chercheur, assumer sa responsabilité, entre le risque de seulement servir de caution morale sans pertinence vis-à-vis des véritables enjeux découverts lors de la réalisation du projet, et la tentation de « sortir » du projet comme dernier recours pour rester en adéquation avec les critères épistémiques de sa discipline. L’article de Klaus Hoeyer, Aaro Tupasela et Malene Bøgehus Rasmussen analyse la nécessité de tenir compte des médiations entre science, droit et société dans le cadre de deux projets en génétique. Certes, la logique d’open science promeut le partage de données, la fluidification des échanges de matériau génétique, la standardisation des procédures éthiques à travers des collaborations internationales et semble uniformiser la recherche. Mais en réalité sa mise en œuvre varie en fonction de la singularité des contextes sociaux. Ressaisir les dynamiques de flux des échantillons et des informations permet de comprendre l’intrication informelle et souvent implicite entre science et éthique. L’étude des circulations amène ainsi à identifier les variations de l’ethos des chercheurs selon qu’il se développe dans des espaces de confiance caractérisés par des relations de don et contre-don, dans des lieux au contraire marqués par la défiance qui se matérialise par la non-circulation, ou dans des zones d’« ignorance stratégique » selon les contextes culturels et sociaux.

30Enfin, deux articles étudient les pratiques d’évaluation éthique au sein des comités d’éthique de la recherche au Canada et en Suisse. Dans le premier, Jean-Marc Larouche analyse le cadrage éthique de la recherche au Canada durant ces vingt dernières années et dégage le risque d’une éthicocratie qui, paradoxalement, réduirait l’éthique à une procédure réglementaire en se substituant à la réflexivité des chercheurs. Dans le second, Solène Gouilhers et Loïc Riom étudient de l’intérieur le fonctionnement d’un comité d’éthique de la recherche dans un canton suisse pour comprendre comment une institution de la recherche produit et détermine casuistiquement l’éthique de la recherche à travers une instance d’évaluation éthique des projets conçus en son sein. Ils soulignent les incertitudes fortes sur les contours et critères de l’éthique de la recherche, ainsi que l’effort du comité pour au contraire stabiliser ses décisions – et donc aussi sa légitimité – en matière d’éthique de la recherche.

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Notes

1 Pestre et Gingras critiquent cette dichotomie simpliste entre science pure et impure avant/ après, portée par exemple par Gibbons et al. (1994) ou Etzkowitz, Webster et Healey (1998).

2 C’est par exemple la vision que défend le rapport qui a servi de référentiel pour redéfinir la politique des programmes cadres de recherche et développement : P. Caracostas, U. Muldur, La Société, ultime frontière. Une vision européenne des politiques de recherche et d’innovation pour le XXIe siècle, rapport de la Commission européenne, Luxembourg, OPOCE, 1997.

3 Nous ne développons pas dans cette présentation la question de l’expertise, qui constitue pourtant un élément « décisif » de la recherche (Jasanoff, 1990  ; Granjou, 2003  ; Roqueplo, 1997).

4 Gilbert Hottois et Marie Gaille rappellent qu’à l’origine la bioéthique ne dissocie pas vie et environnement (Hottois, 2004  ; Gaille, 2011  ; Van Rensselaer Potter, 2011).

5 http://web.archive.org/web/20030418165425/ ; http://europa·eu.int/comm/research/sciencesociety/ethics/research-e-legislation_en.html.

6 http://www.asset-scienceinsociety·eu/sites/default/files/ss_ap_en.pdf, p. 6 (consulté le 25 janvier 2019).

7 Sur la bonne science comme rationalisation : Weber [1904-1905-1920], 2003, Le métier et la vocation de savant (Wissenschaft als Beruf) [1917] 1990. Sur les valeurs institutionnelles intériorisées par les scientifiques : Merton (1942, 1973). Sur la construction historique de cette science pure et certaine, qui doit servir de fondement à l’avènement d’une société républicaine au dix-neuvième siècle : Carnino (2015).

8 Les anthropologues ont développé une réflexion importante sur la contextualisation culturelle de la recherche (Stewart, 2017  ; Marshall, 1996  ; Markus et Fischer, [1986] 1999  ; Macklin, 1999  ; Lett, 1997). Les recherches sur le VIH ou Ebola ont été particulièrement révélatrices.

9 Ce constat revient dans les différents Eurobaromètres. Par exemple : http://ec·europa·eu/commfrontoffice/publicopinion/archives/ebs/ebs_154_fr.pdf Eurobaromètre 55.2. Les Européens, la science et la technologie, décembre 2001, pp. 6-7.

10 En matière de biotechnologies : Cambon-Thomsen et Rial-Sebbag (2003), Rial-Sebbag (2003), Cambon-Thomsen et al. (2005). En matière de nanotechnologies : Guchet (2017), Laurent (2017, en particulier, ch. 5), Merz et Biniok (2010).

11 Sur les risques et leurs rapports avec l’éthique en matière de technosciences, la littérature est immense. Rappelons quelques ouvrages majeurs : Beck ([1986] 2001), Dupuy (2002), Fressoz (2012). Sur la catégorie de risque, la construction de l’analyse de risque et la prise de décision publique depuis les années 1980 : Boudia et Demortain (2014).

12 Parmi les affaires récentes médiatisées en France, de natures différentes, citons Dominique Rigaux, Olivier Voinnet, Étienne Klein. Au niveau international, citons William Summerlin, John Darsee, Hwang Woo-Suk, Pattium Chiranjeevi, Diederik Stapel, Andrew Wakefield, Haruko Obakata, Anna Ahimastos. Voir http://www.h2mw·eu/redactionmedicale/fraude/ ; https://responsable-academia.org/ en particulier : https://responsable-academia.org/action/mediation/compte-rendu-des-actions/.

13 L’Enquête menée par l’équipe d’Étienne Vergès (CERNI Grenoble) n’a jamais été publiée à notre connaissance. Voir http://www.adrips.org/wp/blog/2013/10/03/premiere-grande-enquete-en-france-sur-lethique-dans-la-recherche/.

14 Ce sont par exemple ceux que défend Jürgen Habermas dans Erkenntnis und Interesse (1968) : « Une société doit son émancipation à l’égard des forces extérieures de la nature aux processus de travail, c’est-à-dire la production d’un savoir techniquement utilisable… » (trad. fr. 1976, p. 89).

15 Sur le processus même de la réglementation en matière d’éthique de la recherche comme soft law, voir Tallacchini (2009).

16 Charte d’éthique et de déontologie de l’Université de Genève (2010), http://www.unige.ch/ethique/charte/ (consulté le 25 janvier 2019).

17 Notamment dans la suite du « principisme » du Rapport Belmont (NCPHSBBR 1978) et de l’ouvrage important de Beauchamp et Childress (1979), qui énonce quatre principes : respect de l’autonomie, non-malfaisance, bienfaisance, justice. L’autonomie s’est notamment traduite à travers les procédures de consentement (Thouvenin, 1994 ; Moutel, 2003, p. 95 ; Ducournau, 2005).

18 Le modèle de la discussion a profondément structuré la création et la pratique des comités éthiques en tout genre. La force de ce modèle éthique consiste sans doute à avoir associé le principe U (Universalisation) au fondement D (Discussion), qui est à la fois un fondement théorique et une fondation pratique : « Une norme ne peut prétendre à la validité que si toutes les personnes qui peuvent être concernées sont d’accord (ou pourraient l’être) en tant que participants à une discussion pratique sur la validité de cette norme » (Habermas, 1983, pp. 86-87).

19 Citons notamment le Comité de protection des personnes 2004 faisant suite aux CCPPRB 1988, le Comité d’expérimentation animale, les comités éthiques au sein des hôpitaux  ; à l’échelle nationale, le Comité consultatif national éthique 1983, National Institutes of Health, Institutional Review Board, National Committee for the Protection of Human Subjects 1974 (Bonnet et Robert, 2009), Hasting Center 1969  ; à l’échelle européenne, le CDBI (Comité ad hoc d’experts pour la bioéthique 1985, devenu en 1992 Steering Committee on Bioethics) ou le Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies  ; à l’échelle de l’UNESCO, l’International Bioethics Committee 1993, le Comité intergouvernemental de bioéthique (CIGB)  ; mais aussi, au niveau des éditeurs scientifiques, le Committee on Publication Ethics (COPE). Pour une analyse des paradoxes de ces comités éthiques, voir Delfosse (2004), Désiré (2014), Piron (1996), Desclaux (2008).

20 Sur l’histoire américaine du «technology assessment » aux États-Unis (1972-1995), voir Bimber (1996) et Salomon (2006).

21 http://ec·europa·eu/research/participants/docs/h2020-funding-guide/cross-cutting-issues/ethics_en.html.

22 Sur la logique de l’évaluation dans l’enseignement supérieur européen, voir Erkkil et Kauppi (2014).

23 https://sciencescitoyennes.org/

24 European Commission. (2013). SOCIENTIZE project to the European Commission’s Digital Science Unit. Green paper on Citizen Science for Europe : Towards a society of empowered citizens and enhanced research. http://ec·europa·eu/digital-agenda/en/news/green-paper-citizenscience-europe-towards-society-empowered-citizens-and-enhanced-research-0.

25 Pour un exemple étudié en détail, voir Simoulin (2012). Pour un autre exemple et une réflexion sur les transformations des infrastructures de la recherche, voir Star et Ruhleder (2010).

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Pour citer cet article

Référence électronique

Sarah Carvallo, « L’éthique de la recherche entre réglementation et réflexivité »Revue d’anthropologie des connaissances [En ligne], 13-2 | 2019, mis en ligne le 01 juin 2019, consulté le 30 mars 2020. URL : http://journals.openedition.org/rac/1094

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Auteur

Sarah Carvallo

Professeure de philosophie à l’Université de FrancheComté, ses travaux portent sur l’intrication entre médecine et valeurs ; elle a publié L’homme parfait. L’anthropologie médicale de Harvey, Riolan et Perrault (1628-1688). (Paris, 2017) et « La santé comme norme : le pluralisme épistémologique de la médecine moderne » (Gesnerus, juin 2019). Ce numéro collectif a été conçu dans le cadre de la Plateforme pour l’éthique de la recherche à l’Université de Lyon en 2018 ; il est le fruit des collaborations entre chercheurs « impliqués » issus de différentes disciplines et du soutien de la direction Sciences et société.
Adresse : Logiques de l’Agir, UFR SLHS ‒ Département de Philosophie, Université de Franche-Comté, 30 rue Mégevand, FR-25030 Besançon cedex (France).
Courriel : sarah.carvallo[at]univ-fcomte.fr

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