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Dossier thématique

Les sciences sociales et l’éthique en recherche en contexte canadien

Régulation imposée ou approche réflexive ?
Research ethics. Imposed regulation or practical reflexivity?
Sobre la ética en la investigación. ¿regulación impuesta o enfoque reflexivo?
Jean-Marc Larouche

Résumés

Lorsqu’il est question d’éthique en recherche, nous pouvons distinguer deux approches : l’une ancrée dans les politiques, régulations et dispositifs qui ont été élaborés, institutionnalisés et mis en œuvre pour baliser éthiquement les activités en recherche ; l’autre ancrée dans une démarche réflexive sur l’éthique en jeu et les enjeux éthiques à toutes les étapes d’une recherche, ce que nous désignons par éthique réflexive. Ces deux approches évoquent une tension entre régulation imposée et réflexivité. En effet, pour de nombreux chercheurs en sciences sociales, la régulation éthique de la recherche s’est littéralement transformée en une éthicocratie dont l’effet le plus paradoxal est de réduire l’éthique en recherche à ce pôle, une régulation imposée, et de négliger l’autre pôle, la réflexivité, celui où les chercheurs peuvent engager, au cœur de leur pratique de recherche, une réflexion éthique sur celle-ci. Nous allons examiner comment se déploie cette tension au sein des deux principaux domaines que recouvre l’éthique en recherche : 1) celui de l’intégrité ou de la conduite responsable en recherche ; 2) celui qui concerne le rapport des chercheurs aux sujets participant à la recherche. Dans ce dernier cas, nous le ferons principalement à partir du contexte canadien où, depuis près de vingt ans, les chercheurs en sciences sociales doivent composer avec les réquisits des comités d’éthique de la recherche.

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Texte intégral

Introduction

  • 1 Au Canada, le gouvernement fédéral a créé trois agences chargées du financement de la recherche réa (...)

1À la fin des années 1990, les agences canadiennes de financement de la recherche ont mis en place un cadre éthique ainsi que des directives quant à son application pour toute recherche impliquant des êtres humains, que cette participation soit passive (observation) ou active (entretiens, tests, expériences), et ce dans tous les domaines de recherche (sciences naturelles et génie ; sciences biomédicales ; sciences humaines et sociales). Ce document s’intitule Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains1.

2La mise en place et la consolidation de ce dispositif au cours des années 2000 se sont avérées être un véritable cauchemar pour les chercheurs en sciences sociales tant le cadre et son mode d’application n’étaient pas adaptés à leurs domaines et méthodes de recherche, ainsi qu’à leur pratique d’une réflexivité sur les enjeux non seulement épistémiques et méthodologiques de leur recherche, mais aussi sur les enjeux et dilemmes éthiques rencontrés dans toutes les étapes de celle-ci. Les critiques les plus souvent entendues énoncent que le soupçon a remplacé la confiance, que le contrôle a pris le pas sur l’autonomie des chercheurs, bref que la police a fait irruption dans une zone franche. Du point de vue des chercheurs en sciences sociales, ce dispositif d’éthique de la recherche avec des êtres humains s’est imposé à eux sous la forme d’une logique de contrôle et de contrainte, contrastant avec une approche réflexive sur les enjeux et dimensions éthiques de leur travail. Ainsi en témoigne en 2009 le sociologue Louis Favreau dans le cadre d’un entretien dans une revue québécoise consacrée aux activités de recherche. À la question lui demandant s’il se sentait bien appuyé par les agences de financement de la recherche, il répond :

Oui et non. Surtout que de bonnes intentions peuvent devenir un peu cauchemardesques. Prenons la question de l’éthique. Aujourd’hui, c’est devenu très normatif, presque policier. Les règles éthiques, telles qu’on les connaît depuis une décennie, sont l’héritage d’abus, surtout dans les sciences médicales. Toute recherche avec des sujets humains est devenue très contrôlée (Lebel, 2009, p. 33).

3Devant ce qu’il qualifie de « contrainte institutionnelle imposée […] à la limite du cynisme institutionnel », il indique que :

  • 2 L. Favreau évoque ici un article publié dans le journal Le Devoir sous le titre « À bas le comité d (...)

Bon nombre de chercheurs ont abandonné l’idée de pouvoir changer les choses ou ne veulent pas compromettre le système duquel ils dépendent, lequel en accommode un certain nombre. […] Dans Le Devoir du 10 mai 2008, on pouvait lire : les chercheurs universitaires sont au bord de la crise de nerfs. Motif : les comités d’éthique s’immiscent à ce point dans leurs recherches qu’ils finissent par freiner considérablement leur travail (Lebel, 2009, p. 33)2.

4Dix ans plus tard (en 2019), ce diagnostic est-il toujours d’actualité ? Malheureusement, oui.

La multiplication des règles d’éthique encadrant la recherche scientifique provoque la grogne sur les campus partout au Canada, a appris Le Devoir [12 avril 2019]. Une fronde s’organise contre la bureaucratie de l’éthique. […] Des chercheurs préfèrent se censurer et éviter des démarches administratives devant mener à l’autorisation d’un projet de recherche (Fortier, 2019).

  • 3 Nous préférons ce néologisme à celui d’éthocratie forgé par le baron d’Holbach en 1776 pour désigne (...)

5Le dispositif s’est donc consolidé…, voir transformé en ce que nous appelons une éthicocratie, soit les effets de pouvoir produits par les comités d’éthique3. Si les chercheurs en sciences sociales ont abondamment critiqué ce dispositif, et ce non seulement au Canada (Cefai et Costay, 2009), celui-ci a cependant produit des effets néfastes : appauvrissement et standardisation des pratiques de recherche ; développement de stratégies pour satisfaire les attentes des comités d’éthique avec comme conséquence un faible engagement dans une démarche réflexive en éthique de la recherche, soit une réflexion éthique au cœur et au cours de la pratique de recherche.

  • 4 En 2000-2001, au Comité institutionnel d’éthique de la recherche ; en 2018-2109, au Comité d’éthiqu (...)

6Bien que cette régulation contraignante se soit accentuée et que des chercheurs composent plus ou moins cyniquement avec le système, de récentes initiatives émergent chez des chercheurs en sciences sociales pour contrer cette double dynamique et proposer des voies par lesquelles les dispositifs seraient moins contraignants et plus adaptés aux pratiques de recherches en sciences sociales. Partant de nos travaux antérieurs sur l’évolution de ce dispositif (principalement en terre canadienne), et de notre expérience de membre de comités d’éthique de la recherche au sein de notre université4, nous allons déplier cette mise en tension entre régulation imposée et un engagement pour « une éthique [en] pratique dans la recherche » (Burton-Jeangros, 2017), une approche réflexive en éthique de la recherche ancrée dans la pratique de recherche. Mais avant, nous examinerons comment un contraste similaire opère dans un autre domaine de l’éthique en recherche, celui de l’intégrité en recherche.

  • 5 Formellement, les trois Conseils qui dépendent du gouvernement fédéral canadien considèrent distinc (...)

7En effet, en contexte canadien, l’éthique en recherche couvre divers domaines quadrillés par des politiques, régulations et dispositifs (que nous abrégerons dans la suite par PRD) : 1) celui que nous venons d’évoquer dans cette introduction et sur lequel nous nous pencherons par la suite, soit l’éthique de la recherche avec des êtres humains ; 2) celui de l’intégrité scientifique et de la conduite responsable en recherche ; 3) celui qui se rapporte au traitement des animaux en recherche, l’éthique de la recherche animale ; 4) celui qui, dérivant de la recherche avec des êtres humains, en devient un domaine de plus en plus différencié, celui du statut et de la gestion des données numériques5.

L’intégrité en recherche et les effets de l’économie du savoir

De la probité individuelle à la responsabilité sociale

8Dans la mesure où l’intégrité et la conduite responsable en recherche sont un des domaines de l’éthique de la recherche, le statut et la portée du terme éthique relèvent ici davantage de son acception à titre d’éthique professionnelle, soit l’ensemble des valeurs et des normes régulant la conduite et l’exercice d’un corps de métier ou d’une profession en particulier. Comme toute éthique professionnelle, son registre spécifique d’énonciation est celui de la déontologie, soit celui de la formulation et de la reconnaissance d’un ensemble de devoirs qui, dans le cas qui nous intéresse ici, l’activité de recherche, se condensent dans le devoir d’intégrité ou de probité scientifique.

9Si le respect de cette déontologie a été longtemps assumé comme une qualité ou une vertu immanente de tout chercheur, l’honnêteté intellectuelle, et si sa codification se moulait en quelque sorte dans les règles de la méthode, et que son respect était assuré par la dynamique interne à la communauté ou au sein de la corporation scientifique, cette déontologie se déploie aujourd’hui dans un tout autre ordre de grandeur, celui où la place et le statut des savoirs et de la recherche sont débattus par et dans l’ensemble de la société, dans le cadre élargi de leur intégration à une économie politique et à une politique économique, ainsi que l’indique la formule consacrée par l’OCDE en 1996 : l’économie (fondée sur le) du savoir.

  • 6 La fraude scientifique (fabrication et falsification de données, plagiat) ; les comportements dits (...)

10Les effets des manquements à la bonne conduite en recherche6 débordent ainsi le cercle de la corporation savante, soit leur portée interne visant une discipline de corps, pour désormais résonner au cœur de la Cité, visant ainsi « l’image sociale de ce corps en question » (Maesschalck, 2001, p. 15). Cette portée externe de la déontologie professionnelle devient, dans ce contexte, prédominante. Il importe en effet que l’intégrité des pratiques de recherche puisse être validée aux yeux du public et non seulement entre ceux des scientifiques entre eux.

11Dans la foulée de cette économie du savoir, de nouvelles dynamiques sociales ont affecté et transformé le champ scientifique, non seulement dans le domaine des sciences naturelles mais aussi en sciences humaines et sociales. On retiendra ici trois tendances qui se sont consolidées depuis leur émergence au début des années 2000 : diminution du poids relatif de la recherche universitaire en contexte d’augmentation de la production de la recherche au sein de grandes organisations publiques et privées ; une tendance conséquente réside en amont dans « l’instrumentalisation et la marchandisation croissante de la recherche universitaire par une demande principalement politique et économique » dont découle, en aval, une évaluation de plus en plus externe ; enfin, une standardisation, internationalisation et domination d’un modèle de production et de diffusion de la recherche, celui des sciences naturelles et expérimentales (Van Campendhout, 2000).

  • 7 C’est bien sûr aussi le cas d’autres pays de l’OCDE. Voir les Examens des politiques d’innovation :(...)

12En 2014, un autre rapport de l’OCDE, portant sur la contribution du système d’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) en France aux politiques d’innovation de ce pays, vient en quelque sorte confirmer que ces tendances ont bel et bien été traduites par une série de réformes des structures de l’ESR qu’il faudrait, selon les auteurs de ce rapport, utiliser davantage au profit de l’innovation (OCDE, 2014)7. Des chercheurs du CNRS, Sophie Duchesne et Alain Trautmann, n’ont pas manqué de voir en ce rapport la confirmation d’une politique d’instrumentalisation de la connaissance à des fins économiques :

[…] pour que le système de recherche français soit enfin tout au service de la compétitivité de l’économie française. Cet objectif est rarement affirmé de façon aussi directe, même si l’accent est mis de façon récurrente sur la valorisation et le transfert. Là, les masques tombent : l’économie de la connaissance est bien la connaissance au service de l’économie, un point c’est tout (Duchesne et Trautmann, 2014).

13Cette orientation stricto sensu économique n’est pas sans avoir induit un contexte de production et de diffusion des résultats de la recherche où les classements des institutions et des publications, les indices de notoriété et d’impact des chercheurs créent un environnement compétitif générant des facteurs de risque quant à l’intégrité et la conduite individuelle en recherche. C’est évidemment à partir de la multiplication de cas de fraudes et d’autres inconduites impliquant des chercheurs et des institutions que des politiques et dispositifs en matière d’intégrité scientifique ont été mis en place, et ce principalement pour assurer la confiance du public envers les chercheurs et les institutions8. Si les sciences biomédicales ont eu des cas retentissants, les sciences sociales ne sont pas à l’abri de malversations9. Notons que ces PRD sont plutôt de type judiciaire : saisine via une plainte, une enquête, un jugement, une sanction ou une relaxe. La multiplication des PRD en matière d’éthique de recherche s’inscrit dans cette logique. Dans ce contexte, l’éthique de la recherche devient un adjuvant de la nouvelle gouvernance politique et économique de la recherche.

14Cependant, cette emphase sur des PRD en matière d’intégrité scientifique ou de conduite responsable en recherche ne peut faire l’économie ou se faire en marge d’une réflexion sur la responsabilité sociale de la recherche, tant en amont, soit les choix de société en termes d’orientation et de développement des savoirs, qu’en aval, en termes d’usages des résultats des savoirs. En effet, s’il faut se préoccuper de l’intégrité individuelle du chercheur, il faut aussi réfléchir à l’intégrité sociale de la recherche scientifique. Il ne s’agit plus seulement de la vertu et de la responsabilité individuelle de chacun, de l’honnête chercheur, mais aussi du défi sociétal de promouvoir et développer des politiques et des institutions scientifiques justes, pour rendre écho à la formule de Paul Ricœur (1990) : visée d’une bonne conduite en science, avec et pour les autres, dans des institutions justes.

  • 10 Voir également les initiatives de l’association Sciences citoyennes, dont leur Manifeste pour une r (...)

15En effet, engager une réflexion éthique sur les enjeux mêmes de cette économie du savoir et des effets de sa régulation sur le statut, le rôle et la portée du savoir scientifique, c’est pouvoir engager une réflexion éthique et critique sur l’intégrité sociale de l’activité scientifique et conséquemment sur la responsabilité sociale des chercheurs (Larouche et Piron, 2010)10. Ainsi peut-on illustrer dans le domaine de l’intégrité de la (en) recherche cette mise en tension évoquée en introduction entre régulation éthique de la recherche et réflexivité éthique des chercheurs. Examinons maintenant cette tension dans le domaine de l’éthique de la recherche avec des êtres humains.

L’éthique de la recherche avec des êtres humains

Émergence et consolidation d’une éthicocratie

16Un deuxième ensemble de PRD en éthique de la recherche concerne la recherche avec des êtres humains. Le leitmotiv cardinal de ces PRD est le respect de la dignité des personnes participant à la recherche. De celui-ci découlent un ensemble de devoirs : ceux relatifs au consentement libre, éclairé et continu des participants ; ceux relatifs à la confidentialité et au respect de la vie privée ; celui qui exige l’évaluation des risques et des bénéfices de la recherche pour les participants (devoir de bienveillance) ; celui qui renvoie aux principes de justice et d’équité quant à la sélection des participants (devoir d’inclusion). Le domaine biomédical et les disciplines engageant des expérimentations sur les êtres humains en ont été les premières concernées, mais ces PRD s’étendent aussi au domaine des sciences sociales.

  • 11 Parmi les 22 expériences mentionnées : « Injecter des cellules cancéreuses vivantes à des personnes (...)

17Le contexte d’émergence et de développement de ces PRD aux États-Unis au milieu des années 1970 est bien connu : les révélations d’expérimentations scandaleuses par Henry Beecher en 1966 (Beecher, 1966)11 ; la création en 1973 de la National Commission for the Protection of Human Subjects of Biomedical and Behavioral Research à l’initiative du sénateur W. Mondale, et ce après plusieurs tentatives bloquées par la résistance des associations professionnelles médicales ; le Rapport Belmont découlant de cette commission qui canonise en 1979 « les principes éthiques de base qui devaient guider toute recherche avec des sujets humains » (Doucet, 1996, p. 28) : autonomie, bienfaisance et justice auxquels s’ajoutera peu après celui de non-malveillance ; la mise en place des IRB (Institutional Rewiew Board) et, en 1981, l’adoption de la Common Rule (Federal Policy for the Protection of Human Subjects) dont la dernière grande mise à jour date de l’été 2018.

18Cette réglementation s’applique à toute recherche financée par des agences fédérales américaines, incluant les recherches en sciences sociales, dont l’anthropologie et la sociologie. Suivent l’extension et les appropriations de ces PRD en éthique de la recherche avec des êtres humains dans les autres pays anglo-saxons, dont au premier chef le Canada en 1998, sur lequel nous reviendrons pour la suite, mais aussi au Royaume-Uni depuis 2000 (Dingwall, 2008), en Australie depuis 1999 (Bosa, 2008), en Afrique du Sud (Fassin, 2008) et, par la suite, au sein de l’Union européenne.

19Tel qu’évoqué en introduction, les chercheurs en sciences sociales critiquent ces PRD issus initialement des sciences médicales en raison de leur inadéquation pour la recherche en sciences sociales (Vassy et Keller, 2008), de leur standardisation, de leur bureaucratisation et de leurs effets insidieux sur les pratiques de recherche (Charmillot, 2017).

Les institutions de recherche ont d’ailleurs de plus en plus tendance à établir des codes ou des chartes qui peuvent aller très loin dans la définition de ce qui est acceptable, et de ce qui ne l’est pas pour la pratique de la recherche. […] Si de telles règles avaient eu cours dans le passé, nous serions assurément privés de l’essentiel de la production anthropologique et sociologique liée à des études et enquêtes de terrain (Calhoun et Wiewiorka, 2015, p. 49).

20Bref, ce dispositif de l’éthique de la recherche avec des êtres humains est de plus en plus standardisé et bureaucratique et il se consolide en une éthicocratie qui, insidieusement, a de plus en plus d’effets non seulement sur les choix épistémiques, méthodologiques et thématiques des recherches en sciences sociales, mais aussi, comme nous l’indiquions en introduction, ce dispositif a pour conséquence de détourner les chercheurs à engager une réflexion éthique ancrée dans leur pratique de recherche tant l’expression éthique de la recherche avec des sujets est désormais contaminée ou considérablement affectée d’un coefficient négatif.

21C’est pourquoi il nous semble y avoir une corrélation entre le degré d’exercice d’une réflexivité éthique et la consolidation d’un régime éthicocratique. Nous faisons volontiers l’hypothèse que plus ce régime se consolide, moins l’exercice de la réflexivité éthique se déploie. Et, bien sûr, en sa formulation inverse, moins ce régime éthicocratique est en œuvre, plus l’exercice de la réflexivité éthique peut être engagé par les chercheurs. Ce n’est pas dire qu’il n’y a pas de réflexivité éthique chez les chercheurs en régime éthicocratique. Mais jusqu’à récemment, en Europe, par rapport à l’Amérique du Nord, les chercheurs en sciences sociales n’ont pas été aussi affectés par la montée en puissance de ce régime, leur permettant d’activer avant ou par-delà toute politique, régulation et dispositif, une réflexion éthique sur les enjeux de leurs pratiques de recherches, non seulement sur les enjeux éthiques reliés au statut des participants et sur les dilemmes éthiques posés dans le cadre de leur interaction avec les sujets de leurs recherches, mais aussi sur les croisements des enjeux éthiques, épistémologiques, méthodologiques et politiques de leur recherche (Larouche, 2014).

22Cela, nous en avons fait l’expérience il y a déjà plus de 20 ans et il nous semble que cela tienne encore. En effet, suite à un séjour de recherche de six mois en Belgique en 1997, dont l’objectif était de rendre compte d’une approche réflexive en éthique de la recherche réalisée dans le cadre d’une recherche sur les trajectoires des personnes séropositives, nous écrivions ceci :

[…] je voulais donc comparer les approches en matière d’éthique de la recherche et j’avais apporté quelques exemplaires du Guide d’éthique de la recherche avec des sujets humains [alors en consultation au Canada depuis mars 1996] dans l’espoir que mes hôtes le lisent et le commentent. Leurs réactions se limitèrent cependant à une expression de sympathie envers les chercheurs canadiens devant désormais composer avec de nouveaux dispositifs de régulation de la recherche. Je compris davantage cette réaction lorsque, accompagnant les dernières étapes d’une recherche sur les trajectoires des personnes séropositives, je trouvai en quelque sorte un véritable laboratoire permettant de rendre compte que les questions éthiques de la recherche ne prennent tout leur sens que si elles sont portées par les chercheurs à toutes les étapes de leur recherche : en leur cours, mais aussi en amont et en aval (Larouche, 2000, pp. 106-107).

23Ce décalage, entre l’émergence de la régulation éthique en contexte canadien et la pratique d’une éthique réflexive par nos collègues belges que nous observions alors, ne s’est pas estompé, au contraire, il s’est accentué à la faveur de la consolidation du régime éthicocratique.

Excursus sur l’expérience canadienne, le cas de l’EPTC

24Le Guide d’éthique de la recherche évoqué plus haut était un document alors en consultation depuis 1996 et il est devenu en août 1998 l’Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC) à l’aune duquel, depuis 1998, toutes les activités de recherche menées avec des sujets humains doivent être évaluées et approuvées par un comité institutionnel d’éthique de la recherche, tant les recherches des professeurs/chercheurs que celles des étudiants aux études supérieures (maîtrise et doctorat). La visée de cette politique est de concilier la nécessité de la recherche et le développement des connaissances avec l’impératif moral du respect de la dignité humaine, notamment, par le respect du consentement libre et éclairé des sujets participant à la recherche ; le respect des personnes vulnérables ; le respect de la vie privée et des renseignements personnels ; le respect de la justice et de l’équité dans la participation à la recherche ; l’équilibre des avantages et des inconvénients en cherchant à optimiser les premiers et à réduire les seconds.

  • 12 Suite à cette consultation, la nouvelle version est adoptée en 2010, EPTC2, et est révisée en 2014  (...)

25Ce document, qui n’est pas un code – l’expression est absente et évitée, tout comme le terme protocole d’ailleurs – ni une loi comme c’est le cas aux ÉtatsUnis, se veut évolutif et collaboratif (De Groote, Monteith et Rolleston 2000 ; De Groote, 2010). Un suivi est assuré et coordonné par un Comité consultatif interagence et un Secrétariat pour l’éthique de la recherche et, suite à des rapports initiés par ce Comité et les requêtes des associations professionnelles et sociétés savantes en sciences humaines et sociales, une nouvelle version simplifiant la formulation du cadre éthique et incluant surtout un chapitre spécifique à la recherche qualitative en sciences humaines et sociales est soumise à une vaste consultation entre 2008 et 201012.

26Durant cette phase de consultation, et dans le même esprit de la visée comparative de notre étude conduite en Belgique en 1997, B. Eyserman, une chercheuse française alors établie au Québec, se prête à l’exercice de mettre à l’épreuve les exigences de cette nouvelle version (2008) de l’EPTC à la recherche qu’elle a déjà effectuée quelques années plus tôt en France, une enquête auprès de bénévoles et salariés d’une association caritative œuvrant auprès des sansabri (Eysermann, 2004). À propos du nouveau chapitre consacré à la recherche qualitative, elle note

que les enjeux éthiques de la recherche semblent ici se réduire à la compréhension de sa méthodologie. Retenons ensuite un présupposé de suspicion envers le chercheur qui, par la recherche, mettrait le participant en danger. Bien que la pertinence de la recherche ne soit jamais remise en cause dans le document, il n’en demeure pas moins que celle-ci présuppose un déséquilibre de pouvoir entre les participants et le chercheur (Eyserman, 2010).

27Relatant son expérience d’enquête, elle souligne cependant que ce qui est apparu et ce à quoi elle a été éthiquement confrontée sur le terrain, est que

le rapport de pouvoir, tel que présupposé dans cette seconde proposition [des trois Conseils], s’inverse au détriment du chercheur, et non plus du participant. Mais alors, peut-être que la réponse à cette nouvelle vulnérabilité doit se lire dans la responsabilité du chercheur qui a délibérément choisi de faire sa recherche. Ainsi, il devra en assumer les conséquences, quelle qu’en soit la nature. L’Énoncé ou toute éthique officielle de la recherche peut alors se retirer du débat, puisqu’elle ne vise que la protection des participants, et non des chercheurs (Eyserman, 2010).

  • 13 Pour des exemples de réflexivité sur la vulnérabilité et les dilemmes éthiques des chercheurs, voir (...)

28Ainsi, la chercheuse ne trouve rien dans l’EPTC qui puisse l’aider à engager une réflexion sur l’éthique en jeu dans la relation chercheur-sujet telle qu’elle l’expérimente sur son terrain. Cette relation n’étant évidemment pas réductible à un rapport de pouvoir où la chercheuse ne serait que dans une posture de supériorité, mais où elle peut aussi être dans un rapport inversé, soit que tout chercheur peut aussi être vulnérable à son tour. Réfléchir à ce qu’impliquent éthiquement les situations dans et par lesquelles un chercheur se trouve en situation de vulnérabilité au cœur de l’enquête, c’est ce à quoi l’auteure consacre une réflexion éthique dans cet article, mais que nul comité d’éthique de la recherche, tels qu’ils existent au Canada ne peut entendre 13.

29De cette situation, elle montre que les enjeux éthiques rencontrés réellement sur le terrain ainsi que la réflexion éthique qu’ils suscitent dans le cours même de la recherche, au cœur même de l’enquête, sont en complet décalage avec les enjeux virtuels et présupposés par ce double préjugé tenace que l’on retrouve toujours dans la politique canadienne : celui d’un rapport de pouvoir dans la relation chercheur-participants et celui de la vulnérabilité de tout sujet de recherche. Ce qui n’est pas sans effets, encore aujourd’hui, dans les évaluations des projets de recherche par les comités d’éthique de la recherche (CER) qui, d’emblée, tiennent pour acquis ce pouvoir des chercheurs et la vulnérabilité des sujets. Ainsi, des chercheurs pratiquant des approches dites collaboratives, partenariales ou participatives, où les sujets sont aussi des partenaires dans la co-construction de la recherche, se voient très souvent contrariés par des CER aveugles au statut réel des sujets participant à ce type de recherche.

30Les résultats d’une enquête réalisée en 2018 au sein du Réseau québécois d’études féministes (RéQEF) sur les problèmes rencontrés par les chercheuses dans leur processus de certification éthique confirment ce que nous développons ici, notamment l’inadéquation des exigences des CER avec la réalité des recherches de type partenarial, collaboratif ou participatif, particulièrement dans une perspective féministe, ainsi que de la méconnaissance des CER des réalités de terrain. Des difficultés particulières sont aussi soulevées par les chercheuses ayant participé à cette enquête du RéQEF quant aux interprétations des comités sur le statut et les droits des sujets participant à la recherche, sur l’exigence d’anonymat et de confidentialité ainsi que sur la notion de vulnérabilité (Gervais, Lacharité et Descarries, 2018).

  • 14 Plusieurs universités canadiennes, dont la nôtre, utilisent la plateforme Ereviews, http://www.evis (...)

31Ainsi, le décalage que nous observions en 1998 entre une régulation éthique imposée par le Guide d’éthique des trois Conseils canadiens (version de 1996 en consultation) et une éthique réflexive mise en pratique par une équipe de chercheurs belges, ainsi que le diagnostic de B. Eysermann en 2010 sur la portée limitée de l’ouverture de l’EPTC à la recherche qualitative nous semblent encore valides aujourd’hui, du moins en terre canadienne. Tout indique que le régime éthicocratique en éthique de la recherche avec des êtres humains se consolide et que la standardisation des processus de certification ou d’approbation par les comités d’éthique de la recherche s’est décuplée au cours des dernières années, notamment par l’usage d’une plateforme numérique dont nous rappelons ici le vademecum14.

32Via un didacticiel de formation en éthique de la recherche15, le chercheur doit obtenir un certificat d’achèvement de cette formation qu’il doit ensuite déposer au comité institutionnel d’éthique de la recherche via une plateforme en ligne dédiée à sa demande d’approbation éthique où, selon les institutions, il doit indiquer comment il a acquis des connaissances en éthique de la recherche. Il doit ensuite répondre à une dizaine de rubriques qui, une fois remplies, tiennent pour des projets de mémoire (2e cycle) et de thèse (3e cycle) entre 20 et 25 pages et souvent plus pour les projets des professeurs-chercheurs : présentation détaillée du projet (objectifs, apport au développement des connaissances, conflits d’intérêt, procédures de recherches, activités de diffusion, modalité de transmission des résultats, utilisation d’outils numériques) ; informations sur les lieux et autorisations des organismes/institutions ; procédure et documents relatifs au recrutement ; nature des tâches demandées aux participants, leur durée, les circonstances, la rétribution ; évaluation des risques et avantages ; nature des données recueillies et protection de l’anonymat ; confidentialité des données dans les phases de collecte, d’entreposage, de transmission et d’utilisation subséquente ; procédure et formulaire d’obtention du consentement ; informations sur l’utilisation secondaire des données ; prévision d’une évaluation continue (rapport d’étape au comité d’éthique).

33Dans la mesure où les projets ne comportent pas de risques élevés, ce qui est le cas de la majorité des recherches en sciences sociales, le document est d’abord scruté par un agent/commis/professionnel affecté au monitoring des demandes ; si tout est complet, l’évaluation est ensuite faite séparément via la plateforme par deux à trois membres du comité d’éthique choisis par la présidence du comité qui se charge ensuite de faire une synthèse, validée ultérieurement par les évaluateurs, puis retournée au demandeur avec pleine approbation ou des demandes de précisions, modifications, etc. Outre le temps nécessaire à la préparation du document, le délai depuis le moment de l’envoi du projet et le retour d’une première réponse est minimalement de quatre semaines, mais les demandes de précisions et de modifications doublent ce temps. Signalons également qu’aucune étape de la recherche ne peut débuter avant la réception de l’approbation finale. Pour les étudiants, la demande d’approbation éthique ne peut être faite que si les projets de mémoire ou de thèse ont été préalablement acceptés par un comité scientifique. Enfin, les projets à risque plus élevé, notamment ceux impliquant des personnes mineures [moins de 14 ans au Québec] ou inaptes et ceux centrés sur des questions particulièrement sensibles sont évalués en comité plénier. C’est donc dire que, dans la majorité des cas, tout se fait via un dispositif entièrement en ligne entre le chercheur et le comité, et ce tout autant pour les membres de ce comité qui communiquent entre eux via cette plateforme.

Effets pervers : de la plainte aux stratégies d’évitement

34Aux critiques et plaintes évoquées plus haut s’ajoutent désormais des stratégies d’évitement de plus en plus encouragées et transmises entre chercheurs seniors et jeunes chercheurs. Comme écho de cette plainte toujours actuelle, un récent témoignage publié dans le magazine bilingue Affaires universitaires par deux sociologues de l’Université McMaster (Hamilton, Canada) sous un titre évocateur, « L’éthique en recherche : minimiser les risques ou maximiser la bureaucratie ? La dérive insidieuse de l’éthique tend davantage à dissuader les chercheurs les chercheurs de réaliser des études qu’à protéger les participants » :

Il nous aura donc fallu attendre plus de cinq mois et soumettre neuf demandes (12, en comptant celles soumises de nouveau en fonction des commentaires des CER) pour obtenir les attestations de conformité à l’éthique requises et présenter nos documents de recrutement dans les collèges participants, et ce, pour réaliser des entrevues auprès de 15 à 20 adultes sur un sujet n’ayant rien de controversé. Pour Kevin Haggerty (2004), sociologue canadien, de telles situations illustrent la dérive insidieuse de l’éthique, un phénomène qu’il explique ainsi : “La structure réglementaire et bureaucratique régissant l’éthique s’élargit et gagne de nouveaux groupes, champs de pratique et établissements, tout en alourdissant l’encadrement de pratiques censées être déjà conformes aux principes de l’éthique.” Depuis cette observation faite par M. Haggerty il y a près de 15 ans (2004), la dérive insidieuse de l’éthique a fait place à un véritable dérapage selon nous (Robson et Maier, 2018).

35Ce témoignage recoupe de nombreux autres qui garnissent les conversations de couloir entre chercheurs, tout autant que les rares études empiriques sur l’impact du pouvoir des comités d’éthique sur la recherche en sciences sociales. La plus importante étude en contexte canadien est celle du sociologue Will C. Van den Hoonaard publiée en 2011, The Seduction of Ethics. Transforming the Social Science. Basée sur de l’observation au sein de cinq comités d’éthique universitaires, de trente et un entretiens avec des chercheurs, des présidents et membres de comités institutionnels d’éthique de la recherche, de personnel administratif et de directions universitaires, ainsi que des centaines de récits glanés en marge des colloques et conférences auxquels il a participé, sa conclusion est limpide quant au sens évoqué par le titre de son livre :

This transfomation has led to the homogenization of social research methods whereby the disciplines within the social sciences are increasingly resembling each other ; at the same time, the inherent richness invested in the diversity of the social disciplines is disapparing, leading to their pauperization (Van den Hoonaard, 2011, p. 20).

36Pour illustrer ce double effet d’homogénéisation et d’appauvrissement des sciences sociales, Van den Hoonaard indique qu’en 1995, 40 % des mémoires de maîtrise en sociologie dans les universités canadiennes de langue anglaise (n = 968) impliquent du travail d’enquête sur le terrain alors que c’est seulement 5 % en 2004. En 1996, 31 % des projets impliquent de la recherche avec des sujets humains et seulement 8 % en 2004 ! Nous n’avons pas de chiffres pour la période actuelle, mais nous observons que cette tendance se consolide tant est élevée la suspicion vis-à-vis ce dispositif éthicocratique. De manière anecdotique mais non moins significative, nous avons discuté avec une nouvelle doctorante en sociologie provenant d’un pays d’Amérique du Sud et, découvrant qu’elle devait soumettre son projet de recherche au comité d’éthique de la recherche, elle a immédiatement eu la réaction de changer de stratégie de recherche, non plus des entretiens, mais de la cueillette de témoignages publiés sur des sites internet !

37Sur un registre moins anecdotique, la sociologue des religions Susan Palmer (U. McGill/Montréal et auparavant U. Concordia/Montréal), inspirée par la recherche de Van den Hoonaard et, surtout, provoquée par une injonction du comité d’éthique de son ex-université lui demandant de cesser toute activité de recherche et de remettre tous les documents obtenus dans le cadre d’une recherche sous prétexte que la confidentialité n’était pas garantie et qu’elle mettrait ainsi en danger les participants, vient de publier un article colligeant, en plus du sien, des témoignages de douze chercheurs canadiens et américains faisant de l’enquête sur divers mouvements religieux à travers le monde et qui ont eu à faire face aux contraintes, restrictions et obstacles de la part des comités d’éthique de la recherche de leurs institutions (Palmer, 2017). Elle a regroupé et illustré les plaintes en huit catégories :

  1. Des délais non nécessaires qui causent des abandons ou la transformation des projets : ce que nous avons illustré plus haut avec les chercheurs de l’Université McMaster.

  2. Une communication très bureaucratique entre les comités d’éthique et les chercheurs : tel que mentionné plus haut dans la description du dispositif.

  3. Une attention excessive au risque potentiel et à la vulnérabilité des sujets : ce qui a été évoqué par l’article de B. Eysermann ainsi que dans les résultats des enquêtes de Van den Hoonaard et des chercheuses en études féministes au Québec.

  4. Obstacles, empêchements et sourde oreille à la flexibilité et à la spontanéité du travail d’enquête sur le terrain.

  5. Déficit d’imputabilité des comités d’éthique et excès d’immunité à leur endroit.

  6. Relations d’autorité.

  7. Dépassement des mandats des comités.

  8. Au final, des résultats contre-productifs, qui se traduisent même en une forme de mépris pour le bien-être des sujets.

38En dernière partie de son article, S. Palmer pointe les effets pervers de cette éthicocratie et, dans la foulée du constat d’homogénéisation et d’appauvrissement de la pratique des sciences sociales par Van den Hoonaard, elle identifie quatre types de stratégies qui recoupent celles que nous observons autour de nous :

  1. La capitulation, illustrée par l’abandon de travaux impliquant du terrain, comme le montrent les statistiques mentionnées plus haut sur les mémoires de 2e cycle en sociologie.

  2. L’adaptation de méthodes pour correspondre aux attentes des comités d’éthique, notamment en limitant la portée des recherches en déformant les méthodologies. Nous pouvons aussi considérer ici une stratégie d’hyperconformisme de la part des jeunes chercheurs lorsqu’ils intègrent dans le formulaire de consentement des phrases standardisées dans les formulaires-modèles issus du milieu biomédical mais qui risquent de rebuter des participants dans des contextes de recherche en sciences sociales : par exemple, le présent formulaire de consentement peut contenir des mots que vous ne comprenez pas ; ou encore, il n’y a pas de risque d’inconfort associé à votre participation. Cependant, certaines questions pourraient raviver des émotions désagréables liées à des souvenirs ou des expériences personnelles. Il est de ma responsabilité de suspendre ou de mettre fin à l’entrevue si j’estime que votre bien-être est menacé. Cela, dans des contextes de recherche n’ayant aucune probabilité que cela advienne !

  3. La résistance stratégique, sous forme de « fabrication bénigne » (Goffmann, 1974), cet effort délibéré pour gérer une activité de telle sorte que l’on induit chez l’autre une fausse croyance quant au bien-fondé de la demande ; donc, sous forme de duplicité, d’omission volontaire des informations, d’évitement de certaines questions ; bref, une stratégie qui permet d’obtenir le certificat mais qui est pauvre en réflexion éthique. Ce que de plus en plus de collègues et d’étudiants font de manière décomplexée, mais sans aucune réelle initiative à engager une réflexion éthique.

    • 16 Sur le site du Secrétariat sont répertoriés 63 dossiers (5 décembre 2011 au 31 mars 2016) dont aucu (...)

    L’approche réformiste. S. Palmer évoque ici une voie institutionnelle. Il s’agit d’une instance où porter plainte : les trois organismes subventionnaires canadiens ayant mis en place le Secrétariat pour la conduite responsable en recherche afin d’étudier les allégations de violation par les chercheurs des PRD en intégrité de la recherche et en éthique de la recherche avec les êtres humains16. Mais ce qui est moins connu est que cette instance peut aussi recevoir les plaintes des chercheurs à propos des manquements des comités d’éthique de la recherche vis-à-vis des chercheurs. Palmer indique s’être prévalue de cette procédure et que, suite à la plainte qu’elle a déposée, le Secrétariat pour la conduite responsable en recherche a trouvé plusieurs manquements aux procédures par le comité de son université avec comme résultat de leur enquête, une révision des pratiques et procédures par le comité et le bureau de la recherche : “As a result, my former institution provides a more hospitable environment to young researchers today” (Palmer, 2017, pp. 254-255).

Des formes anormales en « éthique de la recherche avec des êtres humains » en sciences sociales à une forme normale…

39Cependant, il nous semble qu’une véritable réforme ne peut advenir que si nous pouvons développer en tous lieux (instances académiques chargées des curriculums de formation et des programmes de recherche, groupes et réseaux de recherche en sciences sociales, associations professionnelles) une culture d’éthique réflexive encastrée dans la pratique de la recherche en sciences sociales. En effet, si des enquêtes telles celles de Van den Hoonaard et les critiques documentées, comme celle de Palmer, sont nécessaires en ce qu’elles décrivent bien ce que nous pouvons appeler, à la manière durkheimienne, des formes anormales de l’éthique de la recherche avec des êtres humains, nous devons pouvoir aussi documenter ce qui en serait une forme normale. Soit, pour reprendre à Durkheim un des critères par lesquels une situation sociale peut être dite normale, c’est que le cadre éthique et juridique et son dispositif d’application soient ajustés à la réalité de cette situation sociale.

  • 17 Pour une présentation de cette thèse durkheimienne, voir C. Lemieux (2017) et J.-M. Larouche (2017)

40Dans la 3e partie de La Division du travail social (1893), Durkheim explique les formes anormales de la division du travail, en ce qu’elle ne produit pas la solidarité organique attendue, par un désajustement, tant par excès que par déficit, entre le cadre éthico-juridique et la réalité de la vie économique, d’où son verdict d’anomie tant ce cadre était en fait absent. Pour que la division du travail produise effectivement une solidarité organique, soit, en contexte de différenciation sociale avancée, des rapports sociaux basés sur l’égalité et la reconnaissance des aspirations et capacités de chacun, il faut mettre en place un cadre éthico-juridique en mesure d’actualiser et honorer ces exigences éthiques. D’où son appel non seulement à mettre en place des dispositifs de régulation et de coordination entre les différents organes, mais surtout à ce que ces dispositifs soient ajustés à la réalité d’une solidarité organique effective, soit des dispositifs pouvant actualiser ces rapports de justice et de reconnaissance17.

41Parallèlement, pour qu’une éthique de la recherche avec des êtres humains fonctionne normalement en sciences sociales, il faut que le dispositif éthico-juridique et sa mise en œuvre soient ajustés à la réalité de la recherche en sciences sociales. On l’a vu, un cadre éthique et un dispositif d’application issus des sciences médicales, opérant selon un modèle standardisé de la recherche et faisant peu de place à la réflexivité des chercheurs, ne sont pas ajustés à la réalité de la recherche en sciences sociales. C’est ce désajustement excessif entre le dispositif actuel en éthique de la recherche avec des êtres humains et les particularités de la recherche en sciences sociales qui en font une forme anormale.

42Ainsi, la réalité du terrain en sciences sociales ne peut être abordée à la manière d’un protocole clinique ou d’expérimentation. Faire du terrain en sciences sociales est comme une marche dans la toundra ; telle est l’image que prend Van den Hoonaard dans son livre. Car, rappelle-t-il, si marcher dans la toundra avec un GPS peut s’avérer fatal, il vaut mieux assumer les détours, les descentes, les remontées et se fier à la connaissance pratique du terrain, qui s’acquiert au contact de ceux qui l’habitent. D’ailleurs, les chercheurs en sciences sociales auraient intérêt à mieux faire connaître auprès des comités d’éthique de la recherche la singularité du terrain en sciences sociales par rapport à ceux de laboratoire ou de clinique des autres disciplines (son approche, son insertion, les interactions, les impondérables et imprévus qui le caractérisent). Ainsi, l’exigence de consentement préalable à la recherche ne correspond pas à la réalité d’un travail ethnographique et de recherches plus inductives et processuelles où le consentement est moins un préalable qu’un aboutissement (Handfield, 2017).

43Il nous semble donc que c’est précisément en regard d’une réalité propre à la démarche, à l’objet et aux méthodes d’enquête en sciences sociales, que les balises d’approbation/certification éthique doivent être ajustées. Il est plutôt dans la réalité du travail de recherche en sciences sociales de développer une approche réflexive et celle-ci doit permettre de réinscrire l’éthique de la recherche dans la démarche et les méthodes mêmes des sciences sociales, une « éthique (en pratique) » (Burton-Jeangros, 2017). En ceci résiderait une forme normale de l’éthique de la recherche en sciences sociales.

Conclusion

44Soyons clairs, les PRD dans les domaines de l’éthique de la recherche avec des êtres humains et de l’intégrité scientifique correspondent à l’air du temps, celui des tendances sociales lourdes qui, comme l’indique le titre du livre de Van den Hoonaard, contribuent à la séduction de l’éthique : panique morale ; valorisation de la vulnérabilité des personnes ; force de l’économie du savoir ; culture juridique d’imputabilité ; crainte des pertes de réputation de la part des institutions. Leur mise en œuvre adopte les formes de la nouvelle gouvernance de la recherche, tout autant que les effets de la standardisation de modèles de recherche issus des sciences naturelles et biomédicales, et ce, comme nous l’avons souligné dans la section sur l’intégrité en recherche, dans une économie politique favorable à l’instrumentalisation et à la marchandisation des savoirs.

45Ces tendances sont lourdes mais non irréversibles. Il nous incombe, nous les chercheurs spécialisés dans l’analyse de ces tendances sociales, d’en rendre compte, d’expliciter les causes de leur émergence, de leur développement, de leur consolidation et de leurs effets ; d’en identifier les désajustements excessifs, tant par excès que par déficit. En effet, et pour revenir à Durkheim, il y a dans toute dynamique sociale des tensions, des désajustements qui sont normaux. Ce qui est anormal, ce sont les désajustements excessifs, autant par excès que par déficit, soit pour ce qui nous intéresse ici, tant par hyperstandardisation et hyperformalisme des PRD que par les stratégies d’évitement de la part des chercheurs.

46Tout comme Van den Hoonaard le constate dans son livre, nous pensons que, pour ce qui concerne la situation canadienne, c’est moins le contenu de l’EPTC2 qui est problématique, bien qu’il y ait toujours matière à d’autres révisions, que la manière dont il est interprété et appliqué dans le cadre de dispositifs de plus en plus formalisés et standardisés. Mais ce régime éthicocratique n’est pas en vase clos, il est à situer, comme nous l’avons évoqué au début de ce texte, dans une économie générale de la gouvernance, de l’instrumentalisation, de la marchandisation et de l’uniformisation des pratiques de recherche.

47Van den Hoonard conclut son livre par un appel : “Researchers will be well advised to come together among themselves to engage in strategic collaboration with research-ethics committees and to inundate the academic literature with their perspectives about the ethics-review process” (Van den Hoonaard, 2011, pp. 417-418). Si nous avons la conviction que la prise en compte des enjeux éthiques au cœur et en cours de l’enquête en sciences sociales est importante, nous ne devons (surtout) pas adopter voire encourager les stratégies d’évitement mentionnées plus haut. C’est pourquoi le come together suggéré par Van den Hoonaard nous semble la voie à suivre pour s’opposer au régime éthicocratique et mettre en place une culture et des pratiques promouvant chez les chercheurs en sciences sociales la réflexion éthique sur les enjeux et dilemmes posés par les pratiques de recherche en sciences sociales.

48En effet, il faut dépasser les registres de la plainte et des stratégies d’évitement pour s’engager sur la voie d’alternatives au mandat et au fonctionnement des comités d’éthique, afin d’ajuster ceux-ci à la réalité de la recherche en sciences sociales. Si cela est nécessaire, il faut cependant aller plus loin. L’approche réflexive que nous préconisons doit réinscrire l’éthique de la recherche au cœur de toute pratique de recherche en sciences sociales, tant dans sa démarche que dans ses méthodes ; elle doit donc être considérée comme faisant partie de la recherche elle-même (Gagnon 2010a, 2010b ; Burton-Jeangros, 2017). De nombreuses publications, colloques, conférences et ateliers témoignent de cette approche réflexive en éthique de la recherche (Doucet, 2010 ; Dilger, Huschke et Mattes, 2015). Elle devient un champ d’intérêt au même titre que celle qui porte sur les méthodologies ou les régimes d’explication.

  • 18 Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Italie, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni.
  • 19 Voir la Déclaration (en anglais seulement) dans Van den Hoonaard et Tolich (2014).

49On soulignera ici un colloque organisé en 2012 par Van den Hoonaard dont découle la Déclaration du Nouveau-Brunswick sur l’éthique de la recherche en sciences sociales (Van den Hoonaard et Tolich, 2014 ; Van den Hoonaard et Hamilton, 2016). Cette Déclaration, à laquelle ont participé une trentaine de chercheurs de divers pays18, vise entre autres à encourager les chercheurs en sciences sociales à poursuivre leurs efforts en vue de développer des communautés de pratiques en éthique de la recherche et à promouvoir une formation en éthique de la recherche ancrée dans leurs expériences et pratiques de recherche (art. 6) ; d’autre part, elle encourage les administrateurs et les autres acteurs qui, à divers titres, participent à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, régulations et dispositifs en éthique de la recherche, à s’ajuster à la réalité et aux particularités des recherches en sciences humaines et sociales (art. 3) ; et surtout, elle exhorte ces mêmes acteurs à développer une culture de travail et de communication avec les chercheurs avec le même respect que celui exigé des chercheurs vis-à-vis des participants à leurs recherches (art. 5)19.

50Si l’expérience précédente a eu peu d’échos dans l’espace francophone, on peut se réjouir d’une récente initiative, celle de tenir une rencontre entre chercheurs en sciences sociales et des membres de comités d’éthique de la recherche francophones afin de

développer une réflexion collective sur des mécanismes d’encadrement éthique qui soient mieux adaptés aux enjeux éthiques de la recherche en sciences sociales, et en sociologie en particulier [et ce] afin de faire entendre notre voix et d’infléchir les évolutions actuelles de l’encadrement éthique de la recherche dans un sens plus favorable à notre discipline et questionnements (Chaumont et Burton-Jeangros, 2019).

  • 20 Parmi d’autres initiatives, soulignons comme exemplaire celle de la Commission d’éthique de la rech (...)
  • 21 Sous le titre « L’éthique en recherche : entre le faire-Pouvoir et le pouvoir-Faire ».

51On peut espérer que cette initiative prévue à l’automne 2019 porte ses fruits. Sans doute, puisqu’elle est elle-même le fruit d’initiatives et de collaborations en cours 20, dont le colloque sur Les enjeux éthiques de la recherche en sciences sociales tenu à l’Université de Lausanne en novembre 2018 et au cours duquel une première mouture du présent texte a été présentée21.

Nous remercions le comité organisateur du colloque de Lausanne et le comité de rédaction de la Revue d’Anthropologie des Connaissances (RAC) pour leur invitation respective et coordonnée, les évaluateurs pour leurs recommandations, ainsi qu’Éric Gagnon, chercheur au CIUSSCN (Québec), pour ses conseils avisés.

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Notes

1 Au Canada, le gouvernement fédéral a créé trois agences chargées du financement de la recherche réalisée au sein des institutions d’enseignement supérieur et de recherche : le Conseil de recherche en sciences humaines (CRSH) créé en 1977 ; le Conseil de recherche en sciences naturelles et génie (CRSNG) créé en 1978 ; le Conseil de recherche médicale (CRM) créé en 1960 et remplacé en 2000 par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). En 1994, ces trois Conseils ont décidé de créer un comité chargé d’élaborer une politique commune en matière d’éthique de la recherche avec des êtres humains, d’où le titre du document, Énoncé de politique des trois Conseils (EPTC). Ajoutons que la version mise en circulation pour consultation en 1996 s’intitulait en français Guide d’éthique de la recherche avec des sujets humains et en anglais Code of Ethical Conduct for Research involving Humans. Suite à la phase de consultation, les termes Guide (version française) et Code (version anglaise) ont été remplacés en 1998 par Énoncé de politique/Policy Statement. Pour un aperçu de la genèse de la première version de 1998, voir McDonald (2009). En 2010 une deuxième version a été adoptée et révisée en 2014. Voir http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/home.html, http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/policy-politique/initiatives/tcps2-eptc2/Default/.

2 L. Favreau évoque ici un article publié dans le journal Le Devoir sous le titre « À bas le comité d’éthique », dans lequel la journaliste rend compte d’un colloque tenu dans le cadre du congrès de l’ACFAS où les chercheurs « sont venus manifester leur ras-le-bol devant ce contrôle outrancier de plus en plus envahissant » (Gravel, 2008).

3 Nous préférons ce néologisme à celui d’éthocratie forgé par le baron d’Holbach en 1776 pour désigner alors « le gouvernement fondé sur la morale », soit la « législation fondée sur la vertu » (Holbach, 1776).

4 En 2000-2001, au Comité institutionnel d’éthique de la recherche ; en 2018-2109, au Comité d’éthique de la recherche des projets étudiants de la Faculté des sciences humaines de l’UQAM.

5 Formellement, les trois Conseils qui dépendent du gouvernement fédéral canadien considèrent distincts les deux premiers domaines au sein d’un ensemble de Politiques et lignes directrices en matière de recherche. Pour les instances et politiques du Gouvernement du Québec, l’éthique en recherche englobe bien ces deux domaines, l’éthique de la recherche désignant, comme au fédéral, que le domaine de la recherche avec des êtres humains.

6 La fraude scientifique (fabrication et falsification de données, plagiat) ; les comportements dits pernicieux (mauvaise utilisation délibérée des données) ; les pratiques délétères reliées aux publications (non-reconnaissance des crédits, co-signatures de complaisance) ; le non-respect de la propriété intellectuelle ; l’auto-plagiat ; les comportements dits malicieux (confusion et conflit des intérêts de la recherche avec des intérêts économiques, commerciaux, stratégiques et politiques des commanditaires).

7 C’est bien sûr aussi le cas d’autres pays de l’OCDE. Voir les Examens des politiques d’innovation : http://www.oecd.org/fr/innovation/inno/examensdelocdedespolitiquesdinnovation.htm.

8 Politique sur la conduite responsable en recherche des Fonds de recherche du Québec (Fonds de recherche du Québec, 2014) ; Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche (Instituts de recherche en santé du Canada, Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie et Conseil de recherche en sciences humaines, 2016) ; Déclaration de Singapour sur l'intégrité en recherche (2e Conférence mondiale sur l'intégrité scientifique, 2010) ; Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche (Fondation européenne de la science, 2018).

9 Ainsi que l’a documenté depuis 2004 Michèle Bergadaà (Université de Genève) ; voir son site http://responsable.unige.ch.

10 Voir également les initiatives de l’association Sciences citoyennes, dont leur Manifeste pour une recherche scientifique responsable (https://recherche-responsable.org).

11 Parmi les 22 expériences mentionnées : « Injecter des cellules cancéreuses vivantes à des personnes âgées et séniles placées en institution pour éprouver leur résistance immunologique au cancer ; priver de pénicilline des syphilitiques d’un groupe témoin d’une recherche de très longue durée sur les effets des médicaments ; injecter le virus de l’hépatite B à de jeunes résidents d’une institution psychiatrique pour voir comment se développe la maladie » (Doucet, 1996, p. 20).

12 Suite à cette consultation, la nouvelle version est adoptée en 2010, EPTC2, et est révisée en 2014 : http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/home.html

13 Pour des exemples de réflexivité sur la vulnérabilité et les dilemmes éthiques des chercheurs, voir le dossier sous la direction de C. Lalive D’Épinay et M.-H. Soulet (2007).

14 Plusieurs universités canadiennes, dont la nôtre, utilisent la plateforme Ereviews, http://www.evision.ca/fr/ereviews-logiciel-revue-ethique-recherche.php.

15 http://www.ger.ethique.gc.ca/fra/home.html.

16 Sur le site du Secrétariat sont répertoriés 63 dossiers (5 décembre 2011 au 31 mars 2016) dont aucun ne porte sur l’éthique de la recherche avec des êtres humains mais tous en vertu des PRD en intégrité scientifique (falsification de données ; plagiat, auto-plagiat ; conflits d’intérêts, gestion non conforme des fonds de recherche, etc.).

17 Pour une présentation de cette thèse durkheimienne, voir C. Lemieux (2017) et J.-M. Larouche (2017).

18 Australie, Brésil, Canada, États-Unis, Italie, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni.

19 Voir la Déclaration (en anglais seulement) dans Van den Hoonaard et Tolich (2014).

20 Parmi d’autres initiatives, soulignons comme exemplaire celle de la Commission d’éthique de la recherche de la Faculté des sciences de la société de l’Université de Genève d’organiser annuellement des journées d’étude dédiées à l’éthique de la recherche en sciences sociales. Il s’agit ici de promouvoir une réflexion éthique ancrée dans les pratiques et dans la mise en place d’un dispositif au mandat conséquent : offrir et susciter des espaces d’échanges ; soutenir et développer la formation en éthique de la recherche, notamment l’attitude réflexive ; répondre aux besoins des chercheurs devant composer avec des PRD (Burton-Jeangros, 2017, pp. 16-17).

21 Sous le titre « L’éthique en recherche : entre le faire-Pouvoir et le pouvoir-Faire ».

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Pour citer cet article

Référence électronique

Jean-Marc Larouche, « Les sciences sociales et l’éthique en recherche en contexte canadien »Revue d’anthropologie des connaissances [En ligne], 13-2 | 2019, mis en ligne le 01 juin 2019, consulté le 15 juin 2025. URL : http://journals.openedition.org/rac/1203 ; DOI : https://doi.org/10.3917/rac.043.0479

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Auteur

Jean-Marc Larouche

Professeur au département de sociologie de l’Université du Québec à Montréal (UQAM) depuis 2006. De 1999 à 2006, il a été professeur au département de sciences des religions de la même université (1999-2006) et de 1988 à 1999 à l’Université Saint-Paul (Ottawa). Ses enseignements, recherches et publications portent sur les rapports entre religion, éthique et société, sur les enjeux éthiques de la recherche et la normativité en science sociale. Au cours des dernières années, il s’est particulièrement investi dans les études durkheimiennes. Depuis 2012, il assure la présidence du Réseau des écoles doctorales en sociologie/sciences sociales (RéDoc) de l’Association internationale des sociologues de langue française (AISLF).

Adresse : Département de sociologie, Université du Québec à Montréal, C.P. 8888 succ. Centre-Ville, Montréal, CA-H3C 3P8 (Canada).
Courriel : larouche.jean-marc[at]uqam.ca

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