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Comptes rendus de lecture

Thomas Reverdy, La construction politique du prix de l’énergie. Sociologie d’une réforme libérale

Catherine Grandclément
Bibliographical reference

Thomas Reverdy, La construction politique du prix de l’énergie. Sociologie d’une réforme libérale, Paris, Presses de Sciences Po, coll. « Domaine Gouvernances », 2014, 319 p.

Full text

1Les secteurs de l’électricité et du gaz en France peuvent-ils aujourd’hui être considérés comme des marchés concurrentiels alors qu’ils accumulent les entorses aux principes des marchés (persistance du monopole historique d’EDF, nombreux contrats de fourniture passés « hors marché » pour le gaz comme pour l’électricité) et ne cessent de faire l’objet d’interventions politiques ? Autrement dit, quel diagnostic peut-on poser sur la politique de libéralisation de ce secteur ? S’agit-il d’un succès ou d’un échec et quelle est véritablement la portée transformatrice de cette politique ? C’est ainsi que l’on pourrait formuler le questionnement qui anime le remarquable ouvrage de Thomas Reverdy. Le pari de l’ouvrage est ambitieux : question globale mais précise, complexité des domaines abordés mais aussi actualité du dossier. Thomas Reverdy ne bénéficie pas du recul de l’historien considérant des faits « refroidis ». Dans le cas des énergies électrique et gazière, en effet, le processus de libéralisation est toujours en cours, vingt ans après son initiation. L’ouvrage est admirablement clair et concis (319 pages) au regard de la technicité du domaine qu’il aborde et de l’ampleur des événements qu’il restitue. En outre, il resitue les marchés français de l’électricité et du gaz dans leur contexte européen et fournit de nombreux contrepoints internationaux, ce qui en fait aussi, même si ce n’est pas son objectif premier, un excellent bilan des exercices de construction des marchés de l’électricité et du gaz dans le monde.

2L’ouvrage couvre la quinzaine d’années qui vont du premier paradoxe d’un gouvernement de gauche faisant voter, en 1999, une loi d’inspiration néolibérale, et à ce titre emblématique d’un positionnement politique de droite, jusqu’au paradoxe de la situation actuelle où le secteur de l’électricité n’a jamais été aussi régulé que depuis qu’il est dérégulé. Alors que tout le but des réformes néolibérales est d’extirper l’État des marchés, dans le cas de l’électricité, l’État revient, au contraire, sans cesse s’occuper du marché. C’est ce constat qui donne à l’ouvrage son beau titre : La construction politique du prix de l’énergie. Sociologie d’une réforme libérale. En effet, l’idée néolibérale est que l’État s’occupe mal des prix et qu’il faut confier cette tâche au mécanisme technique du marché et à la science qui en est spécialiste (l’économie), bref, dépolitiser le prix pour obtenir un « vrai » prix. Thomas Reverdy montre qu’en réalité les prix de l’électricité continuent de résulter d’interventions politiques même si ces interventions opèrent un détour par le marché et par le langage de l’économie. Plusieurs lois, règlements et dispositifs régulatoires ont ainsi été mis en place depuis l’instauration initiale du marché de l’électricité pour l’aménager et éviter certains effets indésirables. L’ouvrage de Thomas Reverdy traite également du cas du gaz, un secteur où la libéralisation a conduit à la création de marchés qui, comme dans le cas de l’électricité, se sont avérés, pour les clients industriels, être plus problématiques que porteurs d’efficacité et de rentabilité. Cependant, ce secteur n’a pas fait l’objet d’une politisation semblable à celle qui s’est jouée dans celui de l’électricité. Ce qui est observé dans le cas du gaz relève plutôt du contournement de la concurrence par les différentes parties prenantes (contrats de long terme entre un fournisseur et son client plutôt qu’appels répétés au marché) et de l’exploitation du marché par des acteurs spécialisés à leur profit.

3Sur le plan théorique, Thomas Reverdy mobilise deux ensembles de travaux. Il prend appui sur la notion de « performativité des sciences économiques », notion centrale de la sociologie économique issue des STS (« Science and Technology Studies »), pour souligner le rôle que tient la théorie économique dans la pratique des acteurs. La théorie économique ne vient pas après coup rendre compte d’un phénomène qui serait dans la nature des choses, elle est, au contraire, là avant, notamment sous forme de modèle. La théorie économique intervient aussi tout au long de la mise en place du marché, au point d’ailleurs que les économistes font partie des acteurs du processus de libéralisation du marché de l’électricité. Thomas Reverdy prend également appui sur la théorie néo-institutionnaliste pour souligner la persistance du référentiel cognitif issu de la planification et du centralisme qui permet de légitimer des « entorses » au marché et conduit à l’arrangement hybride du marché de l’électricité français, entre mécanisme autonome et interventions administratives.

4Dans la première partie de l’ouvrage, Thomas Reverdy revient sur le contexte d’adoption des idées néolibérales en Europe et montre que, de façon presque paradoxale (déjà !), c’est au nom d’une idée de solidarité et d’intégration (marché unique) plutôt que de concurrence et de compétition que ces idées sont passées dans la pratique. Toute une série d’activités précédemment organisées comme services publics vont désormais être organisées comme des marchés pouvant faire l’objet d’une concurrence dans les secteurs des transports, des télécommunications, de l’électricité et du gaz, Thomas Reverdy retrace les étapes de la création du marché de l’électricité en France (ouvert en 2000 pour les plus gros consommateurs industriels, en 2003 et 2004 pour les industriels moyens et les petits professionnels, et en 2007 pour les particuliers). Il propose notamment l’idée de « capture cognitive » du régulateur, « prisonnier des mêmes modèles intellectuels que les acteurs du secteur » (p. 42), alors que, précisément, la libéralisation et la concurrence devaient permettre de rendre l’information disponible et de sortir la puissance publique de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir de l’entreprise en situation de monopole. Cependant, la situation de transition vers la concurrence s’installant (au lieu de s’achever), le référentiel de la concurrence commence à être mis en question.

5La deuxième partie de l’ouvrage examine le fonctionnement des marchés de l’électricité et, dans une moindre mesure, du gaz et les controverses auxquelles ils ont donné lieu. Sur le marché du gaz, il apparaît que les choses se passent moins comme dans les manuels d’économie et davantage comme dans ceux de marketing : les offreurs font en sorte de différencier leurs offres, de les rendre incomparables, de sorte qu’il faut des compétences nouvelles chez les acheteurs pour tirer parti du marché et que des intermédiaires apparaissent (consultants, banques…). Quant au marché de l’électricité, il se produit, à partir de 2003, une hausse inattendue et continue des prix. Les industriels français, notamment les « électro-intensifs » (industrie de l’aluminium, papetiers…), s’en plaignent et souhaiteraient un retour au fonctionnement administré. C’est une position très différente de celle de la Commission ou de certains économistes universitaires qui argumentent, au contraire, que, si les prix augmentent, c’est non du fait d’une défaillance du marché mais d’un manque de concurrence. De fait, le marché ouvert depuis 2000 a attiré singulièrement peu de compétiteurs et l’opérateur historique est resté en situation d’ultra-dominance. En 2004, toute une série d’acteurs (industriels, administration, économistes universitaires, EDF) entrent dans la discussion sur la formation des prix de l’électricité. Le nœud du débat porte sur l’écart entre le prix (élevé) auquel l’opérateur historique vend son électricité aux industriels, aligné sur le prix du marché de gros, et son coût de production (modéré, du fait de sa détention d’un outil de production largement amorti et largement composé de nucléaire). Cet écart est appelé la « rente nucléaire ». Le débat se solde par l’idée que ce n’est pas la situation de dominance de l’opérateur historique qui pose problème mais le marché qui est peu adapté à un bien aussi spécifique que l’électricité. Pourtant, ce marché est devenu irréversible. La théorie économique standard est devenue le cadre légitime, et commun à l’ensemble des acteurs, d’interprétation des faits. Il n’est plus possible de revenir sur la politique de libéralisation.

6La troisième partie étudie les réponses qui sont apportées à la contestation par les clients industriels des dysfonctionnements du marché. Trois épisodes sont marquants. Dans un premier temps, avec l’aide active de l’État et tout en s’assurant auprès de la Commission européenne que cela ne sera pas considéré comme une aide d’État, les industriels montent un consortium d’achat d’électricité (Exeltium). Dans un deuxième temps, face aux délais de ce montage et à l’intensification de l’enjeu du coût de l’électricité pour la compétitivité des entreprises françaises, une option, plus radicale, parvient à s’imposer à l’occasion de la loi sur la privatisation de GDF (2006), celle du retour au tarif régulé. Le Tartam (tarif réglementé transitoire d’ajustement au marché) est vu par la Direction de la concurrence de la Commission européenne comme une provocation et elle vaudra à la France une condamnation en 2009. Le troisième épisode est celui de la remise à plat du fonctionnement du marché de l’électricité en France, sous la menace de cette condamnation. La loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité), votée en 2010, sort du domaine du marché la production nucléaire historique. C’est ce qui s’appelle désormais l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique). Il s’agit d’une mise « hors marché » du nucléaire et d’une reconnaissance de fait de sa spécificité historique, technique et sociale. Avec l’ARENH, les concurrents d’EDF mais aussi certains gros industriels peuvent s’approvisionner directement auprès d’EDF en électricité d’origine nucléaire à un tarif calculé et non à un prix de marché. L’auteur souligne la force des modèles normatifs anciens dans la haute administration française et chez une partie des politiques : méfiance vis-à-vis du marché, attachement au modèle national de production et de distribution de l’électricité, familiarité avec le modèle de calcul des coûts de Marcel Boîteux. Un dernier et bref chapitre fait le point sur la situation allemande où le prix n’a pas moins été politiquement organisé qu’en France au service de la défense de l’industrie nationale. Simplement, les choix faits, tant en matière de bénéficiaires des prix bas (l’industrie plutôt que les ménages) que de dispositifs d’intervention sur les prix (le levier fiscal) n’ont pas exposé ce pays aux remontrances de l’autorité européenne de la concurrence.

7L’ouvrage se conclut sur la souplesse de « l’institution marché », qui même si, dans le cas de l’électricité, elle fait l’objet d’une sorte de « découplage » d’avec les canons de la théorie économique et les règles de la concurrence en vigueur dans l’UE, s’est instituée au point de devenir irréversible. Inversement, dans la mesure où il y a découplage, ce qui s’est institué comme « marché » permet au gouvernement de garder le contrôle de variables clés du secteur et de poursuivre une politique énergétique orientée de très longue date sur un faible coût de l’électricité à base de nucléaire. Autrement dit, on ne revient pas sur le marché – ce n’est pas négociable – mais on y réinscrit les enjeux de politique économique qui prévalaient auparavant. Il restera à voir combien de temps ce compromis sera valable eu égard aux forces qui continuent d’agir en faveur d’une libéralisation plus orthodoxe du marché de l’électricité et d’un amoindrissement de l’acteur aujourd’hui dominant.

8La rigueur de la démonstration, la qualité de la documentation et la pertinence du diagnostic final font de La construction politique du prix de l’énergie un ouvrage de référence sur la mise en œuvre des politiques de libéralisation du gaz et de l’électricité. Bien qu’il se refuse à toute prise de position et que son écriture demeure toujours d’une grande sobriété, le livre est aussi, de fait, une critique de cette politique et du rôle qu’y tiennent les économistes. On y voit de façon frappante la force et surtout le caractère irréversible de la politique néolibérale de remplacement des monopoles de service public par des marchés. Thomas Reverdy pointe en même temps les différents moments, parfois très précoces, en France mais aussi ailleurs, au cours desquels le marché s’est avéré insuffisant. Les réponses apportées font penser à la satire des médecins de Molière qui cherchent à renforcer un corps affaibli par toujours plus de saignées. Ici, si le marché dysfonctionne, c’est qu’il n’y a pas assez de concurrence. Et pour maintenir le marché et mettre en place cette concurrence, nombre d’appendices toujours plus complexes et paradoxaux, comme l’ARENH et désormais les marchés de capacité, sont ajoutés au marché. Thomas Reverdy identifie cette persistance, cette résistance, comme une souplesse du marché qui fait sa force en tant qu’institution.

9Le livre de Thomas Reverdy n’est pas une histoire d’EDF ou une sociologie de l’énergie, mais bien la sociologie d’un processus de libéralisation analysée par le cadre cohérent de la théorie néo-institutionnaliste. Au plan formel, en dépit de son indéniable clarté, le seul reproche que l’on pourrait peut-être adresser à l’ouvrage est le revers de son immense qualité de synthèse : celui d’une vue parfois panoramique qui, en l’absence d’un index et d’un appareil de notes plus développé, laisse quelquefois (mais rarement) le lecteur dans le doute sur sa compréhension des détails empiriques. Sur le fond, si on lit l’ouvrage depuis un point de vue STS, l’approche néo-institutionnaliste développée par l’auteur peut quelquefois apparaître frustrante. Celle-ci semble, en effet, loger bien des facteurs explicatifs dans l’esprit des acteurs (croyances, valeurs) tandis que la technique est bien peu considérée. À l’inverse, la notion d’institution est quelquefois omniprésente, et difficile à cerner. De quoi est faite cette institution que l’auteur identifie comme le référentiel planificateur ? Une réponse inspirée des STS à cette question comporterait sans doute une attention plus soutenue aux techniques et à la matérialité dans lesquelles s’ancrent les croyances.

10L’ouvrage tend ainsi à négliger la souplesse et la résistance de l’électricité planifiée, intégrée et centralisée qu’incarne EDF. La résistance à la politique libérale ne se joue pas que dans les réminiscences normatives des élites administratives, elle se joue aussi, comme le cas de la rente nucléaire l’illustre, dans la matérialité de l’outil de production nucléaire et des appareils de consommation dont la population est équipée. Le système électrique français est à bien des égards exceptionnel. Des décennies de planification stratégique orientée par les calculs des ingénieurs-économistes ont construit un agencement (politique, technique, économique) qui ne se laisse pas si facilement défaire. Est-il politiquement soutenable de faire un marché européen de l’électricité produite par les réacteurs nucléaires adossés sur le compromis politique français, c’est-à-dire aussi par une forme d’ « acceptation » des risques inhérents à ce mode de production ? Et accessoirement de faire d’une entreprise privée la bénéficiaire de cette rente ? Cette question politique n’est pas abordée de front dans l’ouvrage. C’est pourtant bien dans ce type de dilemmes que se manifeste ce à quoi s’affronte la politique de libéralisation : la résistance de choix politiques passés dont on voit que, comme le marché, ils s’ajustent, mais persistent.

11La sous-problématisation de la technique dans le récit a ainsi des conséquences sur ce que l’on y entend comme « politique ». L’auteur tend par ailleurs à se restreindre à la politique formelle, explicite de la représentation politique classique et des groupes d’influence. Cependant, comme les STS nous l’enseignent, et comme l’agencement technico-économique français de l’électricité l’illustre, il y a d’autres sites et d’autres manifestations d’enjeux politiques : dans les systèmes techniques notamment. Ainsi, les enjeux propres à la matérialité et à l’histoire des techniques peuvent expliquer pourquoi la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz (dont les fournisseurs français, à l’inverse de l’électricité, ne sont pas producteurs) forment deux histoires parallèles qui ont peu en commun – la politisation du cas de l’électricité étant sans commune mesure avec celle du gaz.

12Ces quelques observations n’enlèvent rien au caractère remarquable de l’ouvrage de Thomas Reverdy. Celui-ci est destiné à accompagner durablement les recherches en sciences sociales sur le marché et celles sur l’énergie. Ne doutons pas que cet excellent ouvrage sera lu aussi par les acteurs de l’électricité et du gaz en France. Alors qu’une nouvelle révolution néolibérale bat son plein, le livre de Thomas Reverdy devrait constituer une pièce nécessaire au débat politique.

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References

Electronic reference

Catherine Grandclément, « Thomas Reverdy, La construction politique du prix de l’énergie. Sociologie d’une réforme libérale »Revue d’anthropologie des connaissances [Online], 10-1 | 2016, Online since 01 March 2016, connection on 05 June 2020. URL: http://journals.openedition.org/rac/2928

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