1Cet ouvrage collectif, dirigé par Joëlle Vailly, porte sur une étude interdisciplinaire des régimes de vérité et de la place de la science dans l'utilisation de l'ADN à des fins judiciaires. Il combine les perspectives disciplinaires de la sociologie, de l'anthropologie, du droit et de la criminologie, et s'appuie sur les résultats d'un projet de recherche financé par l'Agence nationale de la recherche. Les sources de l'enquête sont remarquablement riches et comprennent plus de cent entretiens, des observations et une analyse documentaire approfondie de documents juridiques, normatifs, politiques, ainsi que de la presse. L'objectif de l'ouvrage est d'aborder les questions éthiques, juridiques et sociales soulevées par l'utilisation massive de l'ADN dans le cadre de la justice pénale en France, en Belgique et dans l'Union européenne. Bien que l'utilisation des bases de données et des techniques d'analyse de l'ADN n'ait cessé de croître au cours des dernières décennies, les auteurs déplorent collectivement l'absence de documentation approfondie et de débat public sur cette question. Grâce à une combinaison élégante de ses différentes perspectives disciplinaires, le livre met en lumière différentes dimensions de ces questions urgentes et les « relations complexes » entre le droit et la science qui les produisent (p. 227). Loin de ne soulever que les questions éthiques relatives à la protection des données et aux droits des individus dont le fichier a été enregistré, les outils génétiques et génomiques interrogent le système judiciaire dans ses fondements. Ils produisent un glissement d'un usage judiciaire à un usage policier de l'ADN, ils étendent la charge probatoire des éléments technoscientifiques dans le procès judiciaire, ils remettent en cause les règles procédurales du code pénal (par exemple, le recueil équitable et transparent des indices), et ils favorisent des représentations sociales du crime et des « suspects » qui s'écartent des visions établies et codifiées. L'ouvrage constitue une étude indispensable, non seulement sur l’utilisation massive de ces technologies de l'ADN au service de nos systèmes judiciaires, mais aussi sur leur potentiel façonnage de ces systèmes.

2La littérature encore exiguë en sciences sociales au sujet des bases de données génétiques en justice et du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) est ici partiellement comblée. Les auteurs soulignent la littérature existante sur l’impact profond de la technoscience génétique sur les identités, les relations et les vies des individus, ainsi que sur nos sociétés – un volet prolifique d'enquêtes socio-anthropologiques sur les biosocialités (souvent idiosyncrasiques) inspirées par la génétique (Rabinow, 1996). Pourtant, ils remarquent également le peu de choses écrites sur la façon dont la génétique (et la génomique) affecte nos vies biologiques, sociales et politiques en dehors des contextes liés à la santé et des milieux biomédicaux. À quelques exceptions près (p. ex. Jasanoff, 1998 ; 2006 ; Lynch et al., 2011), les intersections spécifiques entre la justice, la répression, la preuve judiciaire, le profilage criminel et la génétique sont des processus sociaux et techniques largement négligées dans les sciences sociales. En ce sens, ce livre s'inscrit dans la continuité de la littérature sur la biosocialité et la génétique en biomédecine tout en mettant en évidence le besoin urgent d'étendre ces études à d'autres domaines et à différents contextes nationaux, juridiques et sociaux.

3Le livre est organisé en trois parties principales et contient neuf chapitres. La première partie de l'ouvrage consiste en une série d'études sur la production et les implications de la « preuve » pénale basée sur l’ADN. L'interdisciplinarité du livre est particulièrement réussie dans cette section : les contributions ancrées dans les Science and Technology Studies trouvent une unité thématique et analytique avec les perspectives tirées du droit. Cette combinaison démontre efficacement que les conditions de possibilité des outils fondés sur l'ADN dans le système judiciaire sont éminemment hybrides. Le premier chapitre de Vololona Rabeharisoa et Florence Paterson s'interroge sur le travail juridique et social et le travail technique nécessaire au maintien d'une infrastructure d'analyse et d'investigation de l'ADN telle que le FNAEG. Loin de s'apparenter à « un simple dispositif presse-bouton » (p. 30), la robustesse technique et la pertinence juridique de l'infrastructure doivent être entretenues et produites par un « travail titanesque » (p. 30) du comité directeur du FNAEG. Dans cette optique, le FNAEG n'est pas seulement un outil, mais une infrastructure à la constante recherche d’un équilibre délicat entre équité et abus, politique pénale et politique de surveillance, transparence et secret de l'enquête judiciaire.

4Le deuxième chapitre d'Elisabeth Fortis et Pascal Beauvais interroge sur le plan juridique le régime de la preuve identifiable dans les usages courants du FNAEG et sa compatibilité avec les traditions procédurales et les philosophies juridiques du système français. Les usages du FNAEG, nous font remarquer les auteurs, poussent un système accusatoire comme le système français vers un modèle inquisitorial qui sort de son régime de la preuve ; ils remettent en cause l'ouverture et la transparence du procès en raison du secret de ces « éléments probatoires » (p. 59) ; ils propagent l'idée que le crime et l'infraction, la contestation pénale et la condamnation peuvent être expédiés sur des bases factuelles, rompant ainsi avec la philosophie établie en France du procès équitable fondé sur l'idée que la vérité est le résultat d'un « débat contradictoire » plus qu'une démonstration unilatérale (p. 57).

5Le troisième chapitre de Julie Léonhard complète harmonieusement ces considérations juridiques en offrant une perspective empirique sur l'efficacité du FNAEG. La mise en péril de l'équilibre du système pénal est-elle justifiée par les apports factuels des outils génétiques dans la justice ? Quelle est la "valeur probante" de l'ADN en justice (p. 71) ? L'auteur soutient que les empreintes génétiques sont un élément évident des enquêtes criminelles et de la justice pénale. Pourtant, leur valeur factuelle ou leur capacité à résoudre les litiges est très limitée : « chercher des traces ADN peut être une bonne technique, les chercher utilement et sans excès en constitue toujours une meilleure » (p. 83).

6La deuxième partie de l'ouvrage identifie les points saillants d’un débat public autour des usages massifs des outils génétiques dans la justice. Le quatrième chapitre, rédigé par Joëlle Vailly, porte sur la manière dont les utilisations de la génétique dans le domaine de la police et de la justice produisent des biosocialités spécifiques (Rabinow, 1996) : elles transforment l'identité des personnes impliquées dans les enquêtes criminelles, ainsi que leurs représentations publiques, et les procédures judiciaires; elles affectent les catégories communément admises dans les systèmes pénaux, telles que la suspicion, la culpabilité ou le comportement criminel. Par exemple, l’autrice présente la notion de « suspects en attente » : si la plupart des individus enregistrés dans le FNAEG sont des personnes en attente de jugement, donc non condamnées, cela entraîne une extension majeure du soupçon à l'égard de ces individus (p. 94), puisque tant qu'ils seront présents dans la base de données leurs signatures génétiques seront potentiellement comparées à celles de tout autre suspect pour tout autre nouvel acte criminel. Plus que l'auteur d'un crime défini, ces individus se transforment, grâce au FNAEG, en sujets beckeriens d'un parcours criminel réel, ou tout simplement en suspect potentiel : ils deviennent des suspects durables pour pratiquement n'importe quelle infraction pénale dans le pays - un mouvement qui rompt la correspondance entre « fichage » et « issue judiciaire » dans le système français (p. 105).

7Le cinquième chapitre de Gaëlle Krikorian interroge les marqueurs d'ADN employés pour l'identification et la comparaison dans le FNAEG. La légitimité de ces utilisations de l'ADN repose en grande partie sur une distinction dépassée entre l'ADN codant (l'ADN qui fournit soi-disant des informations sur les caractéristiques génétiques individuelles parce qu'il est traduit en protéines) et l'ADN non codant (l'ADN soi-disant « poubelle » qui ne code pas pour des protéines). Dans la mesure où - c'est l'argument des promoteurs du FNAEG - l'ADN analysé dans ce contexte est celui non codant, les informations qui circulent dans le FNAEG ne peuvent constituer une menace pour la vie privée et l'autonomie des individus puisqu'aucune information sensible n'est jamais manipulée dans ce contexte. L’auteur soutient que, d’une part, cette distinction est controversée et dépassée à la lumière des connaissances actuelles sur les multiples circuits de régulation et les réseaux génomiques de causalité qui régulent l'expression des gènes (voir Richardson et Stevens, 2015). D’autre part, cette distinction mérite aussi particulièrement l'attention des critiques puisqu'elle est très centrale dans la législation française : si la légitimité du FNAEG repose sur l'hypothèse que les informations liées à l'ADN utilisé sont non codantes et qu'elles ne donnent donc pas de données sur l'ethnicité ou les prédispositions de santé, alors la réfutation de la distinction codant/non codant remet-elle entièrement en cause la légitimité du FNAEG ? Comment faire évoluer le FNAEG au-delà de la « neutralité rassurante » de la distinction codant/non-codant (p.121) ?

8Le sixième chapitre de Bertrand Renard présente le cas comparatif de la Belgique et de la création d'une homologue (vis-à-vis le FNAEG) Banque nationale de données génétiques (BNDG). L'auteur se concentre sur le travail législatif qui a distingué différents critères d'inclusion dans la base de données, et donc les différents types d'individus enregistrés dans la BNDG (par exemple, les condamnés, les suspects, les victimes et les intervenants). Les choix politiques qui sous-tendent la stratégie belge d'alimentation et d'ordonnancement de la BNDG amènent l'auteur à s'interroger sur la cohérence de cette configuration. Les possibilités d'utilisation du BNDG envisagées par le législateur mettent en évidence un glissement dans l'utilisation de l'ADN : celui n’est désormais plus un outil occasionnel d'identification et de confirmation de suspects criminels, mais un véritable outil de surveillance proactive et de monitorage de la criminalité.

9La troisième partie de l'ouvrage examine les défis soulevés par des nouvelles techniques d'analyse de l'ADN et façons d’interroger les infrastructures de fichage génétique dans le domaine de la justice. Le septième chapitre, rédigé par Anne Simon et Elsa Supiot, traite de la recherche en parentèle, qui consiste à interroger des bases de données contenant des empreintes génétiques, non pas dans le but de trouver une concordance parfaite avec un individu fiché, mais dans celui d'une correspondance partielle susceptible d'indiquer un lien généalogique (parent-enfant) entre l'individu fiché et l'auteur de la trace génétique inconnue. Le huitième chapitre de Joëlle Vailly étudie l'utilisation des techniques de la génétique pour déduire les « origines » d'un suspect. L'auteur propose, en s'appuyant sur Michel Foucault, une lecture de ce qu'elle appelle la « dé-problématisation » de cette pratique (p. 184) et détaille comment cette application de la génétique s'aligne sur les tensions plus larges autour des discours racialisés et ethniques en France. Le dernier chapitre, rédigé par Florence Bellivier, Gaëlle Krikorian et Christine Noiville, documente les dimensions européennes de ces questions en analysant le système Prüm : une plateforme d'échange de données automatisée pour les profils ADN, les empreintes digitales et les données d'immatriculation des véhicules dans plusieurs pays de l'UE, dont la France. Parmi d'autres éléments, qui touchent à la question politique de la surveillance de la population dans l’UE, les auteurs soulignent comment le fonctionnement automatisé du système Prüm remet en cause l'articulation d'un « principe de disponibilité » (c'est-à-dire l'idée que les données doivent être partagées au profit de la communauté) et d'un « principe de souveraineté » (c'est-à-dire l'idée que le système pénal de chaque pays doit s'appliquer à ses citoyens et protéger leurs droits) (p. 211). Il convient de noter que le fil conducteur qui relie les différents cas analysés dans cette section est la nécessité d'une approche itérative de la relation entre le droit et l'adoption des innovations techniques en génétiques – une sorte de flexibilité dans la gouvernance du système judiciaire et de ses outils technoscientifiques qui est certainement éloignée de l'approche actuelle du législateur français et de l’UE.

10Pour tous les enjeux, critiques et angles d'analyse de la problématique que ce livre développe, une préoccupation constante réside dans l'absence d'un débat public et informé sur ces questions dans la société française et européenne. Si les auteurs, comme l'exprime la directrice de l'ouvrage dans la conclusion, ne remettent pas en cause l'utilité de la « preuve » génétique tout court, ils dénoncent la méconnaissance des transformations profondes que ce dispositif de la preuve – entendu comme dispositif de savoirs techniques, politiques et juridiques – a apporté et apportera à nos systèmes judiciaires. Les cadres juridiques, les considérations techniques, les applications analytiques, les flux de données, la maintenance et la surveillance de ces infrastructures sont autant de questions complexes qui bénéficieraient énormément d'un « véritable débat public » et d'un engagement du publique dans leur résolution (p. 234). Et, rappelons-le, l'ouvrage ne couvre que les premières opportunités et défis que présente la génétique à la poursuite collective d’une justice équitable, responsable et proportionnée. Ce livre constitue donc une référence solide et riche pour développer ce débat avec rigueur, pluralité de perspectives disciplinaires et esprit critique.