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Le vote à l’épreuve informatique

Savoirs pratiques et savoirs de régulation dans l’informatisation de la procédure électorale (France, 1960-1990)
The computarization of the electoral process. Practical knowledge and regulation knowledge in the computarization of the elections (France, 1960-1990)
El voto ante la prueba informática. Conocimientos prácticos y conocimientos regulatorios en la informatización del proceso electoral (Francia 1960-1990)
Pierre-Yves Baudot

Résumés

Cet article examine la constitution de deux types de savoirs, savoirs de régulation et savoirs pratiques, au sein du ministère de l’Intérieur à l’occasion de l’informatisation du processus électoral. La production de ces deux savoirs renvoie à deux configurations administratives différenciées par le rôle qu’y tient le ministère de l’Intérieur : l’une où il est en position monopolistique dans la production des techniques ; l’autre où il ne peut que s’efforcer de réguler le comportement d’acteurs partiellement autonome de sa tutelle. La position du ministère de l’Intérieur dans le processus d’informatisation de l’acte électoral tient à cette double position de régulateur et d’expert technique. L’usage et la présentation que le Ministère fait de ces savoirs – notamment vis-à-vis de l’étranger – sont très différents. Si les savoirs mis en circulation sont essentiellement pratiques, ils ne disent rien des configurations administratives et politiques que les promoteurs de ces savoirs doivent apprendre à entretenir pour imposer leur expertise. C’est pourtant l’articulation entre savoirs techniques et régulation politique qui permet au ministère de l’Intérieur de préserver sa place dans cette configuration d’action publique.

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Texte intégral

  • 1 Note du Directeur général de l’Administration à l’attention de M. le directeur de l’administration (...)
  • 2 Anciens centres administratifs et techniques interdépartementaux (CATI), les Secrétariats généraux (...)
  • 3 CAC – 20050222 – art. 3-4 / minutier chronologique de F.-X. Véron, chef de la division politique du (...)

1Du 26 au 28 avril 1999, trois hauts fonctionnaires tunisiens, le directeur général des affaires politiques, le directeur de l’informatique et le chef de la division des élections du ministère de l’Intérieur tunisien sont accueillis, à leur demande, par le ministère de l’Intérieur français. Les hauts fonctionnaires souhaitent s’informer sur l’expérience française en matière de « collecte des résultats » et de « gestion informatique relative aux élections »1. Le programme concocté pour la visite de leurs homologues tunisiens par les fonctionnaires français comprend un exposé de « l’adjoint au Chef de bureau des élections et de la vie politique portant sur les règles juridiques et les pratiques administratives applicables à la collecte des résultats électoraux », une intervention du chef des projets de l’administration centrale et des SGAP2 à la direction des transmissions et de l’informatique (DTI) consacrée « aux modalités techniques applicables à la centralisation des résultats », une visite de la Préfecture du Pas-de-Calais avec les responsables des services Élections et Informatique et une visite à la Préfecture du Nord au cours de laquelle ils rencontrent le Directeur de la réglementation et les responsables du service informatique. Le 19 avril, le conseiller adjoint pour la coopération technique et scientifique de l’Ambassade de France à Tunis répond au Directeur général de l’Administration que le programme prévu convient parfaitement aux fonctionnaires tunisiens3.

  • 4 Lettre du directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale à M. l’at (...)

2Le programme proposé aux visiteurs de l’ancienne colonie française ne répond toutefois qu’à une partie de la demande formulée. Il convient en effet de distinguer plusieurs éléments constitutifs de l’informatisation de la procédure électorale. La première porte sur l’informatisation des techniques de vote à proprement parler : on pense ici au recours à des « machines à voter », dont l’efficacité dans le comptage des voix et le maintien du secret du vote est l’objet de vives controverses (Dompnier, 2002 ; Ihl, 2003). Mais comme nous le rappellent Romain Bertrand, Jean-Louis Briquet et Peter Pels, « la performance publique du vote secret est seulement une petite part de ce qui est contenu dans l’élection : le processus d’établissement des listes d’électeurs, le démarchage des votes et leur mesure ont tous leur part publique et leur part cachée » (Bertrand et al., 2007). À cette procédure d’informatisation de la production technique de l’opinion, il conviendrait d’ajouter la fabrication informatique du corps électoral (l’établissement des listes d’électeurs, leur mise sur fichier) et la production des électorats (dans une perspective critique [Offerlé, 1988]) et des résultats (la centralisation des données électorales). L’informatisation de la procédure électorale concerne donc bien l’ensemble de ce que Mozaffar et Scheddler appellent, dans une perspective normative et institutionnelle, la « gouvernance électorale » (Mozaffar et Schedler, 2002). La perspective de Mozafar et Schedler est normative en ce qu’elle conduit à mesurer des qualités d’élection (Hartlyn et al., 2007), malgré d’évidents biais méthodologiques (Teorell et Lindstedt, 2009). Elle peut toutefois nous être utile pour découper en plusieurs activités distinctes l’ensemble de ce que les Tunisiens voulaient observer : « Le suivi du déroulement des élections en France »4.

3Mozaffar et Scheddler distinguent différents niveaux au sein de ce qu’ils nomment la « gouvernance électorale », sans même envisager le niveau constitutionnel :

  • Le niveau de la fabrique de la loi, celle qui encadre la compétition électorale (la taille des assemblées, le droit de vote, les limites des circonscriptions) et celle qui détermine la « gouvernance électorale » : l’inscription sur les listes électorales, l’enregistrement des partis et des candidats, le financement des campagnes, l’observation des élections, l’ouverture des bureaux de vote, le décompte des bulletins, l’organisation du personnel chargé de mettre en œuvre l’élection (Kimball et Kropf, 2006 ; Montjoy, 2008 ; Moynihan et Silva, 2008) et la définition des autorités compétentes pour trancher les conflits.

  • Le niveau de l’application de la loi : tout ce qui concerne l’organisation du jeu électoral (l’éducation des votants, le décompte des voix, l’organisation de l’élection).

  • Le niveau du contentieux électoral : tout ce qui touche à la recevabilité des plaintes, le jugement des cas, la publicité et l’efficacité des règles.

  • 5 L’utilisation abusive ou irréfléchie des fichiers informatiques issus des listes électorales ou des (...)

4L’informatisation de la procédure électorale intervient aux trois niveaux, dans l’enregistrement des partis et des candidats, dans le décompte des bulletins, dans le décompte des voix, mais aussi dans le contentieux électoral, notamment en cas d’utilisation frauduleuse du fichier électoral à des fins de propagande politique5.

5Pourtant, seule la centralisation des résultats fait l’objet d’une présentation aux visiteurs tunisiens. Cet article voudrait essayer de comprendre pourquoi. Pour cela, il nous faut introduire une distinction entre différents types de savoirs, d’une part, des « savoirs de régulation » et, d’autre part, des « savoirs pratiques ».

6Depuis quelques années, dans une démarche critique à l’égard de la perspective comparatiste (Gally, 2012 ; Werner et Zimmermann, 2003, 2004), de nombreux travaux cherchent à mettre en évidence la circulation des savoirs de gouvernement (Hassenteufel 2005). Se distinguant des perspectives en termes de « transfert » (Delpeuch, 2009 ; Saurugger et Dumoulin, 2010) ou « d’imitation » (Mény ed., 1993), l’hypothèse circulatoire insiste sur les interconnexions qui peuvent conduire à l’émergence d’espaces transnationaux. Deux perspectives sont principalement utilisées. Il peut tout d’abord s’agir de montrer la diffusion de savoirs très localisés à travers des institutions et des acteurs internationaux (Dezalay et Garth, 2001 ; Dezalay, 2004). Les recherches peuvent aussi mettre en évidence, contre ce prisme diffusionniste, les prédispositions de certains acteurs à adopter et à s’approprier les programmes réformateurs venus de l’extérieur, notamment des États-Unis et des institutions internationales (Bertrand, 2008). Il peut ensuite s’agir de montrer l’autonomisation (éventuellement inaboutie) des espaces transnationaux (Rodgers, 1998). La capacité de ces espaces à offrir des carrières, des rémunérations et des gratifications aux acteurs qui les composent (Saunier, 2004a) ainsi que la densification des réseaux constituent autant d’éléments de l’institutionnalisation de ces espaces. Se trouve ainsi assurée l’indépendance relative des acteurs de ces institutions à l’égard des espaces nationaux dont ils sont issus, où ils ont été formés et par lesquels ils ont été nommés et qui pourraient éventuellement les rappeler, à moins que les ressources acquises les rendent indispensables.

7Cette approche par les circulations a ses objets d’études privilégiés : revues (Payre, 2005), congrès (Payre, 2004), voyages d’études (Matasci, 2010), correspondance, associations, réseaux de travail… Ils permettent de mettre en évidence les situations d’interconnexions (Saunier, 2004b). Ces travaux sur la circulation ont fait progresser la connaissance sur la formation des savoirs de gouvernement. Ils ont essentiellement insisté sur deux points : d’une part, les propriétés sociales et politiques des acteurs qui circulent et, d’autre part, la façon dont les savoirs se stabilisent au sein de ces mondes transnationaux réformateurs. Ces travaux ont montré que c’est essentiellement autour de la production de savoirs que ces espaces transnationaux émergent. À la fois prétextes à l’échange et produits de ces réunions, ces « savoirs de gouvernement » se caractérisent par le fait qu’ils sont produits par des praticiens dans une tentative de mise à distance et de systématisation de leurs pratiques professionnelles. L’hypothèse circulatoire tend donc à considérer ces savoirs de façon indistincte. L’accès des savoirs à la circulation tiendrait donc essentiellement aux propriétés des passeurs et des lieux de passage et au rapport de ceux-ci aux espaces nationaux. Cette approche par les circulations n’a pas fait du type de savoirs échangés une variable déterminant la possibilité même des échanges. C’est sur ce point précis que nous voudrions insister ici : quels types de savoirs accèdent à ces espaces de circulation ?

8Pour expliquer le contenu du programme des fonctionnaires tunisiens – et au-delà, comprendre ce qui différencie savoirs circulants et savoirs domestiques –, notre hypothèse est la suivante : ce qui circule vers l’extérieur à l’occasion de ce voyage des fonctionnaires tunisiens est une compétence que l’Intérieur entend et peut promouvoir seul : les acteurs rencontrés par les Tunisiens en France relèvent exclusivement du ministère de l’Intérieur et de l’administration préfectorale qui lui est rattachée. À l’inverse, les autres dimensions de la « gouvernance électorale » impliquent un grand nombre d’acteurs qui ne sont pas invités par le ministère de l’Intérieur à présenter devant les visiteurs tunisiens leur participation à l’organisation du dispositif électoral. Pour comprendre l’émergence de savoirs circulants, il convient de revenir sur les enjeux internes en matière de compétence informatique électorale. Nous mettrons alors en évidence combien l’émergence de savoirs appelés à circuler renvoie aux rapports de force entre entités administratives. Nous proposons donc de nous pencher sur les relations entre, d’une part, les conditions administratives et politiques d’émergence de circulations d’informations et de savoirs et, d’autre part, le type de savoir ainsi produit, en opposant un « savoir pratique », fondé techniquement et un « savoir de régulation », façonné essentiellement par la position politique des acteurs.

9Nous ne désignons pas par « savoirs pratiques » des savoirs qui s’opposeraient à la théorie mais, selon la formule de Perrenoud, des savoirs qui « sont en quelque sorte indissociables des gestes professionnels qu’ils guident. On atteint d’abord les pratiques, les savoirs s’y trouvent en creux » (Perrenoud, 1998, p. 492). Les « savoirs de régulation » tiennent donc moins à la manipulation d’outils, d’objets (un pinceau, son corps, une machine) qu’à une forme d’exercice de la discipline. Christian Laval, commentant les travaux de Michel Foucault sur le Panoptique, utilise la notion de « savoirs de régulation » pour désigner de « nouvelles formes de disciplines (santé publique, travail social, psychologisation des enfants, psychanalyse) qui prennent le relais à partir des institutions disciplinaires » (Laval, 2011). Ces savoirs de régulation sont des façons spécifiques d’exercer le commandement, s’exerçant sur des partenaires dotés d’un statut et de ressources spécifiques. Ce sont donc des « arts de faire » qui impliquent négociation et compromis. Les savoirs de régulation renvoient à des formes politiques de maintien des équilibres au sein des configurations d’acteurs.

10À partir de l’exemple de l’informatisation de la « gouvernance électorale », nous montrerons que les savoirs mis en circulation sont – sans surprise – ceux sur lesquels ses détenteurs occupent une position de producteur quasi monopolistique. Cette situation a une conséquence importante : les savoirs exportés sont décontextualisés. Ils sont présentés indépendamment des conditions sociales et politiques qui permettent leur mise en application pratique. Présentés comme des savoirs techniques, ils semblent ainsi duplicables alors même que leur succès tient à la position monopolistique de celui qui les manipule. À l’inverse, les savoirs de régulation ne sont pas exportés puisque, pour les acteurs du ministère de l’Intérieur, ils semblent trop liés au contexte de négociations dans lequel ils sont créés.

11Nous allons tout d’abord mettre en évidence la position différenciée du ministère de l’Intérieur sur chaque élément constituant la procédure électorale avant de voir comment ces rapports de force dessinent des savoirs différents qui se renforcent mutuellement. En ne présentant que les savoirs pratiques à leurs visiteurs tunisiens, les hauts fonctionnaires du ministère de l’Intérieur font comme si la technique suffisait à mener à bien une entreprise modernisatrice.

Le ministère de l’intérieur dans l’espace des compétences informatiques, électorales et administratives

12La position du ministère de l’Intérieur dans la « gouvernance électorale » résulte des deux rôles qu’il occupe dans cette opération. Il y est à la fois le détenteur quasi monopolistique d’une compétence technique en matière de centralisation des résultats et le régulateur des tensions et de l’équilibre qui permet la coopération des autres acteurs intéressés à l’opération d’informatisation des fichiers électoraux : INSEE, ministère des Finances, élus locaux. En matière de centralisation des résultats, le ministère de l’Intérieur est l’intervenant dominant : les préfectures lui transmettent les résultats qu’elles collectent auprès des municipalités. Le ministère de l’Intérieur est donc libre d’implanter et de modifier à sa seule initiative les systèmes informatiques de centralisation des résultats. En revanche, en matière d’informatisation des bureaux de vote et d’informatisation du fichier électoral, il est contraint de prendre en considération les positions et les ressources d’autres acteurs.

  • 6 Cet article est le produit des recherches conduites dans le cadre de l’ANR « Mosare » coordonnée pa (...)

13Dans cette première partie, nous détaillerons la position du ministère de l’Intérieur sur chacune de ces opérations en montrant le type de savoirs que produit le ministère de l’Intérieur pour chacune d’entre elles6.

L’informatisation de la centralisation des candidatures et des résultats : un pilotage par le haut

  • 7 Olivier de Mazières, adjoint au chef de bureau des élections et de la vie politique, « Les règles j (...)
  • 8 Ibid.
  • 9 CAC / 20050222 – art. 6.
  • 10 O. de Mazières, ibid.

14Comme le met en évidence le propos délivré aux hauts fonctionnaires tunisiens à l’occasion de leur voyage en France, le ministère de l’Intérieur est en mesure de décider seul des procédures informatiques permettant de centraliser les données électorales. Les années 1997-1999 sont ainsi l’occasion d’une modification progressive des modalités de saisie des données. Le ministère de l’Intérieur initie d’abord une modification de son système informatique de centralisation des données : « Les élections de mars 1998 ont été marquées par la concomitance des dates des renouvellements des 1829 conseillers régionaux ainsi que de 1958 conseillers généraux en métropole de la série renouvelable et des 51 membres de l’Assemblée de Corse, élus selon des modalités particulières. Pour ces scrutins, un nouveau dispositif de transmission informatique destiné à améliorer la centralisation des informations relatives aux sortants et aux candidats a été élaboré par le Ministère7. » La procédure commence par la centralisation des candidatures en 1997. Ce changement de système informatique implique une opération de formation du personnel des préfectures qui est conduite par le ministère de l’Intérieur (« Les fonctionnaires des préfectures, directement intéressés, ont bénéficié d’une formation leur permettant de se familiariser avec le nouveau système »8), sollicitant pour la partie technique de la formation, le concours de sociétés privées9. Cette centralisation des données est poursuivie en 1999, à l’occasion des élections européennes, avec une modification d’importance : l’agrégation des données électorales n’est plus assurée par les préfectures mais par le niveau central lui-même. En 1998, les données étaient transmises au ministère de l’Intérieur par des télégrammes spécifiques (siège par circonscription, voix par circonscription, voix dans les villes de plus de 30 000 habitants, etc.). En 1999, les préfectures transmettent les résultats par bureau de vote, sans avoir à réaliser les agrégations par ville, par circonscription et par département : « L’ensemble des données est traité au niveau central, la DTI assurant la mise à disposition des préfectures et du ministre des résultats obtenus par bureau, commune, canton, circonscription, arrondissement et département10. » Pour faire circuler ces données, le ministère de l’Intérieur dispose de son propre réseau de transmission des données spécialement activé pour l’occasion (MIS et RESCOM), ce qui n’est pas le cas, comme on le verra, pour ce qui concerne l’informatisation du fichier électoral. Il est également en mesure d’imposer à ses préfectures le timing et les modalités de la transmission des résultats : « Comme pour la centralisation des candidatures, [la centralisation des résultats] implique l’expédition de télégrammes par le réseau MIS. Les premiers documents concernent la participation et sont adressés en deux vagues, 11h45 et 17h. »

15L’informatisation de la centralisation des candidatures et des résultats s’est ici déroulée sans modifier les relations qui unissent communes, préfets et ministères dans la préparation et le dépouillement des élections (Phélippeau, 1993), c’est-à-dire sans porter atteinte à la position quasi monopolistique du ministère de l’Intérieur en la matière. Le travail politique qui préexistait à l’informatisation se poursuit, en impliquant simplement de coder les informations sous la forme de tableaux informatiques. Les premiers éléments d’informatisation de la centralisation des candidatures et des résultats nécessitent la traduction des catégories politiques en tableau. Ce travail de classification, propre à l’opération de mise en tableau (Goody, 1979) et nécessaire à la mise en place d’un traitement informatique, suppose l’imposition de modalités de codages qui doivent être reprises dans tous les départements. La mise en tableau est donc bien une opération politique.

  • 11 Brouillon sans auteur (certainement au sein de O&I), sans date (certainement : avril 1981), chemise (...)
  • 12 Voir la controverse à l’annonce des résultats des élections cantonales 2011 par le ministre de l’In (...)

16En mars 1981, la direction Organisation et Informatique (O&I) fait parvenir au Bureau des Élections et des Études politiques « un projet d’état comparatif des résultats des scrutins de 1974, 1978, 1979 et 1981 », en vue de pouvoir procéder à l’analyse rapide des élections présidentielles à venir. Ce bureau lui retourne son projet amendé de quelques éléments basiques (« la mention “premier tour” est inutile pour les élections européennes de 1979 »). Cette entreprise donne à voir, à l’image de ce qu’Éric Phélippeau avait montré pour la fin du XIXe siècle, la permanence du travail de codification politique des étiquettes partisanes. Le classement prévoit par exemple une subdivision entre « extrême gauche révolutionnaire » et « extrême gauche autogestionnaire ». Le premier brouillon prévoit une catégorie « écologistes ». Une correction anonyme précise qu’il convient de « parfois répartir » (entre les autres catégories) en raison des « sous-marins ». Le document soulève encore le cas d’un candidat « investi par tous : comment le classer ? »11. Cette classification n’est pas sans effet sur l’annonce des résultats et participe en réalité de la lutte pour l’interprétation légitime des résultats électoraux12. Le système informatique oblige à la réification des catégories politiques et empêche un certain nombre d’approximations ou d’aménagements locaux. Ceci apparaît finalement comme le prolongement de l’entreprise de « façonnage du sens commun » (Phélippeau, 1993, p. 612) permettant l’appréhension de la compétition politique.

17Sur cette séquence spécifique qui porte sur l’informatisation de la centralisation des résultats, le ministère de l’Intérieur dispose d’une compétence monopolistique et exerce une véritable tutelle sur les services dont son activité dépend : communes et préfectures. Dans ce cas, il peut imposer ses catégories de classement et participe en cela à la production des résultats et de leur interprétation.

L’informatisation du fichier électoral : l’Intérieur en régulateur

18La situation est toute différente en ce qui concerne l’informatisation du fichier électoral. Informatiser le fichier électoral est aujourd’hui perçu comme un facteur de démocratisation des élections, notamment dans les régimes en transition. L’informatisation éviterait ou limiterait la manipulation des listes électorales. Les mouvements d’opposition démocratique dans plusieurs pays africains ont ainsi revendiqué – au même titre que des urnes transparentes (Ihl, 1993) – une informatisation du fichier électoral (Nkoyock ed., 2004). À rebours de ces espoirs placés dans les vertus techniciennes, l’étude de la situation française montre que l’informatisation n’empêche pas l’intervention de l’administration sur les listes établies. Au contraire, cette informatisation multiplie le nombre d’acteurs administratifs appelés à intervenir. Cette interdépendance peut éventuellement produire une forme de contrôle réciproque des acteurs les uns sur les autres. Pour ce qui nous concerne ici, elle débouche sur une contextualisation forte des savoirs qui semble les empêcher de pouvoir circuler.

19La gestion du fichier électoral est confiée depuis 1946 à l’INSEE (loi n° 46-1889 du 28 août 1946 relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales et à la procédure des inscriptions d’urgence). Les données sont collectées localement par les municipalités qui les transmettent à l’INSEE. Cette dernière procède périodiquement à leur contrôle, ayant pour objectif d’éviter les doubles inscriptions. La décentralisation n’a pas modifié ce mode de fonctionnement, renforçant les positions de chacun des acteurs considérés dans cette configuration. Dans cette séquence d’informatisation de la « gouvernance électorale », le ministère de l’Intérieur occupe un rôle d’édiction des normes réglementaires. Il établit le cadre juridique dans lequel s’effectue cet échange d’informations, cadre juridique qui est autant une contrainte qui pèse sur les acteurs que ce qui les habilite à agir. Le ministère de l’Intérieur procède à la révision périodique de l’instruction n° 69-352 du 31 juillet 1969 relative « au déroulement des opérations électorales pour l’élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux et notamment à la révision et à la tenue des listes électorales complémentaires » mais aussi l’instruction n° 80-108 du 18 mars 1980 « relative au contrôle des inscriptions sur les listes électorales et les listes électorales complémentaires ».

20Cette dernière circulaire prévoit notamment l’organisation des relations entre les communes et l’INSEE et définit les procédures de répartition des formulaires entre la commune et l’INSEE au moment de l’inscription d’un nouvel électeur. Dans ce cadre, le ministère de l’Intérieur exerce un contrôle à distance sur les relations qu’entretiennent les différents acteurs de ce volet de l’informatisation du corps électoral.

21Cette situation est durablement établie depuis les origines du processus d’informatisation du fichier électoral, sur l’ensemble de la période que nous analysons ici. En revenant sur les origines du processus, nous voulons indiquer quels sont les acteurs sélectionnés pour participer à cette opération et la façon dont, à l’intérieur de cette configuration, ils cherchent à accroître le contrôle exercé sur les autres acteurs de la configuration. Ce faisant, nous montrons que l’équilibre instable qui fait tenir cette configuration suppose la possession de compétences techniques reconnues par les autres acteurs et la capacité politique de résister à leur tentative d’empiétement.

Le fichier électoral comme opportunité

22Chargées de réaliser l’inscription sur les listes électorales, les communes disposent d’une marge de manœuvre dans les modalités de collecte et d’enregistrement de l’information. L’informatisation de ce fichier électoral, réalisée en 1972 pour son volet national, a été précédée de multiples initiatives locales désordonnées. Le 6 janvier 1970, Pierre Germain, directeur de la Direction centrale des Affaires Administratives et Financières et des Services Communs [DAAFSC], direction chargée d’administrer le ministère de l’Intérieur et président de la commission à l’informatique du ministère de l’Intérieur, rédige une note à l’attention de la sous-direction des Affaires politiques de la direction générale des Affaires politiques et de l’Administration du territoire. Il y indique que,

à l’occasion d’études tendant à l’automatisation des tâches administratives des Préfectures, [il a] pu constater que certains ateliers mécanographiques étaient chargés de la tenue du fichier électoral pour la totalité ou une partie des communes du département. […] Par suite, il est possible de penser que la tenue du fichier électoral sur ordinateur dans les préfectures dotées d’un tel équipement ne devrait pas sur le plan technique se heurter à de graves difficultés.

  • 13 CAC / 930178 – art. 4.

23Effectivement, le rapport sur l’informatisation de la préfecture de la Seine-Saint-Denis de janvier 1971 fait état de cette entreprise d’informatisation du fichier électoral13.

  • 14 Intervention de Noël Aucagne, lors de la réunion de la section « collectivités locales » du ministè (...)

24La surprise de Pierre Germain n’est certainement qu’apparente. Ce fonctionnaire a occupé pendant plus de dix ans la présidence de la Commission à l’informatique du ministère de l’Intérieur. À ce titre, il s’est heurté à de nombreuses reprises à des initiatives locales qui contrecarraient la mission qui lui avait été confiée d’assurer l’interopérabilité des différents systèmes informatiques mis en place à compter du milieu des années 1960 dans l’administration française. La situation qu’il découvre – des Préfectures assurant, à façon, le travail des communes – est l’inverse de celle qu’il rencontre dans un grand nombre d’autres secteurs administratifs (Baudot, 2011, 2013). Cette situation constitue une opportunité intéressante pour lui : elle permet en réalité au ministère de l’Intérieur de regagner une capacité d’action sur ce processus d’informatisation du fichier électoral. En matière d’informatisation communale, les membres de la Commission à l’informatique du ministère de l’Intérieur disposent de très peu de moyens d’action, encore plus limités que ceux dont ils disposent en matière d’informatique départementale. Si cette commission à l’informatique déplore « la trop grande variété des configurations aux niveaux régional et départemental » et souhaite « une normalisation [qui] paraît indispensable », Pierre Germain ne peut que constater que ses moyens de pression sur les départements sont faibles. La situation est, à l’écouter, encore plus complexe avec les communes. Dans le cas des villes, « il ne peut évidemment s’agir que de conseils et de persuasion » constate Noël Aucagne, du ministère de l’Économie et des Finances et membre de la Commission à l’Informatique du ministère de l’Intérieur14.

  • 15 Réunion au ministère de l’Intérieur entre le ministère de l’Intérieur et l’INSEE portant sur le « c (...)

25En 1990, à l’autre extrémité de notre cadre chronologique, la situation se révèle moins favorable qu’escomptée par Pierre Germain au début des années 1970. Si les préfectures assurent toujours, dans de nombreux cas, le travail à façon de gestion du fichier pour le compte des communes, celles qui assurent elles-mêmes cette gestion ont opté pour des systèmes qui ne sont pas nécessairement interopérables, y compris avec les codifications de l’INSEE. Cette situation est exposée clairement lors d’une réunion tenue le 19 septembre entre le ministère de l’Intérieur et l’INSEE. Y sont présentés les résultats de l’enquête conduite au mois de mai 1990 dans chaque département, enquête qui fait apparaître que 91 départements sur 100 (incluant Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, La Guyane, La Martinique, La Guadeloupe) n’ont mis en place aucune gestion informatisée du fichier électoral15. 19 de ces 91 départements indiquent toutefois un projet en cours. Dans 13 cas, le département assure la gestion du fichier pour une partie (plus ou moins importante) des communes du département. En ce qui concerne les échanges d’informations avec l’INSEE, seuls l’Aube, le Bas-Rhin, la Meurthe-et-Moselle et la Martinique communiquent sur des supports (magnétiques) les données du fichier électoral. Le département de la Meurthe-et-Moselle indique :

54 communes ont répondu à la demande de l’INSEE d’une transmission sur bande magnétique des données du fichier, une seule a répondu affirmativement. Le refus des autres est motivé par des raisons financières et d’incompatibilité matérielle. Le Service Informatique du Conseil Général n’est pas en mesure de satisfaire les besoins de l’INSEE. L’expérience a été abandonnée.

26La situation est pour partie due à l’autonomie dont disposent ces collectivités (ici autant les communes que le Conseil général) dans le choix des systèmes informatiques qui leur servent à enregistrer les informations. Dans le Bas-Rhin, par exemple, c’est le service informatique du Conseil général qui gère le fichier. Dans ce cas, la transmission informatique à l’INSEE avait été envisagée mais « ce moyen d’échange n’a pas abouti en raison de l’incompatibilité technique entre les deux systèmes ». Le ministère de l’Intérieur n’a donc pas réussi à imposer, malgré l’opportunité représentée par le travail à façon réalisé par les Préfectures, un système permettant l’informatisation de la transmission des données. Ses relations avec l’INSEE et la position occupée localement par les Préfectures – qui gèrent certains fichiers ou peuvent en constituer grâce aux doubles fournis par les communes – font de lui un point de passage obligé dans la configuration d’acteurs impliqués dans le processus d’informatisation. À partir de cette position, il s’efforce – sans succès – de renforcer ses positions et d’imposer un savoir pratique.

La régulation, ressource et limite

27Deux situations mettent en évidence les ressources et les contraintes déterminées par la position de régulateur dont dispose le ministère de l’Intérieur dans cette configuration. D’un côté, il est doté de la capacité de proposer des modifications de réglementations et de contrôler l’activité des collectivités qui établissent et actualisent les listes électorales. Cette position de régulateur lui permet d’arbitrer les relations qui se nouent entre les producteurs de données (les communes) et les gestionnaires. Dans le même temps, cette position de régulation lui interdit de faire usage d’outils plus contraignants face à des manipulations de fichiers électoraux, comme le montre la position de l’administration de l’Intérieur à l’égard de la Ville de Paris.

28Première situation. Dans les relations entre les organes nationaux chargés de vérifier la conformité des listes, le ministère de l’Intérieur se pose en médiateur. Il agit alors comme une « tutelle inversée » (Le Lidec, 2007), représentant des intérêts des communes face aux pouvoirs centraux. C’est ce que montre la position du ministère de l’Intérieur face aux demandes de la CNIL de renforcement des contraintes d’accès et d’usage du fichier électoral.

  • 16 Lettre de Jacques Thyraud, président de la CNIL, 11/07/1983 / CAC – 19970063 – art. 15.

29Depuis vote de la loi du 6 janvier 1978 « Informatique et Liberté », la Commission Nationale Informatique et Liberté intervient dans la gestion et l’utilisation de ce fichier des électeurs. La CNIL interdit un certain nombre de recoupements de fichiers qui permettraient d’effectuer les vérifications nécessaires au contrôle des listes électorales. Elle intervient également pour limiter les usages possibles du fichier des électeurs. La CNIL intervient ainsi en juillet 1983 auprès du ministre de l’Intérieur pour lui signaler de nombreuses utilisations à des fins de propagande électorale du fichier électoral. Le président de la CNIL demande au ministre de l’Intérieur d’envisager la nécessité de revoir les textes relatifs à la cession de ce fichier électoral « du fait des possibilités nouvelles offertes par l’informatique »16. Le ministère de l’Intérieur lui répond que l’usage à des fins de propagande de fichiers de gestion peut être sanctionné au titre de l’article 42 de la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978. Toutefois, la jurisprudence administrative sanctionne dans les faits peu ce type de pratiques. En revanche, pour ce qui concerne l’accès au fichier électoral, la loi (art. L. 28 du code électoral) permet à tout électeur de prendre communication et copie du fichier électoral ». L’informatique ne modifierait pas ce type de pratiques. Ceci justifie la position du ministère de l’Intérieur qui juge inutile de modifier les règlements relatifs à la cession du fichier électoral. L’argumentation mérite d’être retranscrite, tant elle traduit bien la configuration d’acteurs impliqués dans cette entreprise modernisatrice :

  • 17 Projet de lettre du directeur du bureau des Élections et des Études politiques au Président de la C (...)

Des dispositions plus précises concernant les modalités de délivrance de copies des listes électorales par les communes pourraient créer à leur égard des contraintes supplémentaires inopportunes. En particulier, il n’apparaît pas souhaitable de mettre à leur charge l’obligation de délivrer une photocopie à chaque demandeur : un très grand nombre de petites communes traitent de leur fichier électoral de manière manuelle et ne possèdent pas de machine à photocopier. Dans ces conditions, c’est au requérant lui-même de prendre les dispositions nécessaires. […] Il ne serait pas conforme à la politique générale du gouvernement à l’égard des communes de forcer celles-ci à se doter de matériels de reprographie dont elles n’auraient pas par ailleurs l’usage, et dont le coût représenterait une charge indésirable pour les petits budgets17.

30Deuxième situation. Positionné en régulateur des relations entre acteurs, le ministère de l’Intérieur ne peut user de sanctions pour imposer aux acteurs de se conformer aux règles en vigueur. C’est ce que montrent les échanges de courriers entre l’administration du Ministère et la Ville de Paris portant sur l’établissement des listes dans la capitale. Dans ce qui deviendra l’affaire des faux électeurs, l’administration indique que les règles ne sont pas respectées mais ne semble envisager aucune sanction.

  • 18 Le Monde, 12 mars 2013.
  • 19 Lettre du ministre de l’Intérieur au maire de Paris, 22/02/1989 – CAC – 19970063 – art 15.

31Les archives de la Direction des Transmissions et de l’Informatique [DTI] contiennent un échange de correspondance entre le ministère de l’Intérieur et la Ville de Paris dans les années 1980 à propos des modalités d’établissement des listes électorales, controverse qui fait écho aux manipulations de fichiers électoraux par la municipalité parisienne qui a valu une condamnation à une peine de prison et d’inéligibilité aux époux Tiberi18. En février 1989, le ministre de l’Intérieur écrit à Jacques Chirac, maire de Paris, pour répondre aux objections que son premier adjoint, Jean Tiberi, avait porté à un premier courrier adressé certainement l’année précédente. Le ministère de l’Intérieur reproche à la Ville de Paris « d’ignorer manifestement la réglementation » sur la question des procédures suivies par les commissions administratives de révision des listes électorales. Le ministère de l’Intérieur (socialiste, à l’époque) note que ces commissions administratives se réunissent le plus souvent hors de la présence d’un certain nombre de délégués. Ces commissions ne sont pas non plus, à l’inverse de ce qu’indique « M. Tiberi, en mesure d’apprécier pleinement le bien-fondé des mouvements d’inscription ou de radiations à leur décision »19.

32Cette affaire nous intéresse ici parce qu’elle met en évidence à la fois la position de contrôleur occupée par le ministère de l’Intérieur, mais aussi l’absence de moyens de sanctions à laquelle le contraint cette position de régulation.

33Une fois définies les positions dans cette configuration et les ressources dont les acteurs usent pour les maintenir et tenter d’élargir leur périmètre, nous voudrions maintenant voir que les deux rôles occupés simultanément par le ministère de l’Intérieur produisent deux types de savoir, un savoir pratique et un savoir de régulation, mais surtout que la position du Ministère dépend de sa capacité à s’appuyer simultanément sur ces deux savoirs qui se complètent. En ne présentant à leurs homologues tunisiens que le savoir pratique dont il dispose, le ministère de l’Intérieur expose un savoir technique décontextualisé de la configuration qui lui permet de s’imposer.

La circulation de savoirs décontextualisés

34La position du Ministère – à la fois régulateur et producteur, en fonction de l’opération considérée – repose sur un usage simultané de cette double compétence. Les savoirs de régulation permettent de renforcer les savoirs pratiques et inversement. Alors que les visiteurs tunisiens n’ont accès qu’à des savoirs pratiques, le ministère de l’Intérieur tient en réalité sa position en la matière à sa capacité à exploiter stratégiquement les deux types de compétences dont il dispose.

Les savoirs pratiques, socle des positions de régulation

35Reposant sur la seule mobilisation d’acteurs qui lui sont soumis hiérarchiquement, l’informatisation de la centralisation des candidatures et des résultats des élections permet au ministère de l’Intérieur de renforcer la compétence spécifique de cette administration en matière électorale.

36D’une part, l’informatisation de la centralisation des résultats électoraux au ministère de l’Intérieur constitue pour celui-ci une opportunité pour renforcer ses équipements informatiques. Pour justifier l’achat d’un autre ordinateur et doubler ainsi les capacités informatiques de ce secteur du ministère, le ministère de l’Intérieur argue de la nécessaire sécurisation des données et des procédures. Le ministère de l’Intérieur use de l’informatisation des résultats électoraux pour renforcer ses capacités informatiques, nettement moins fortes que celle du ministère de l’Économie et les Finances (Hadas-Lebel, 1973). Ce déficit à l’égard de son concurrent principal en matière de pilotage de la réforme de l’État (Bezès, 2009) ne peut être comblé qu’en justifiant l’engagement de dépenses importantes par la spécificité des tâches accomplies par le ministère. Dans l’audit très critique qu’il dresse en décembre 1976, à l’issue du Plan Calcul, de la direction Organisation & Informatique (O&I) du ministère de l’Intérieur, Yves Boucly, inspecteur général de l’Administration, se demande, sous le titre « sécurité pour la centralisation des opérations électorales » :

s’il est justifié de doubler l’ordinateur central pour en assurer par commutation, le dépannage éventuel alors que d’une part, la panne éventuelle du commutateur de messages ne pourra trouver remède et que l’utilisation d’un ordinateur de secours (l’IRIS 60 de la CII du ministère de la Santé) peut être envisagée. L’analyse des risques ne semble pas avoir été suffisamment approfondie.

37Cet audit survient alors que la fin du Plan Calcul menace la position que les acteurs du ministère de l’Intérieur et la Délégation à l’Informatique avaient conquise à cette occasion (Baudot, 2013). Ce rapport suscite une vive réponse de la part de la direction O&I. Une note interne d’étude de ce rapport d’audit daté de juin 1977 indique :

dans le cadre de la politique française de l’informatique, le ministère de l’Intérieur a été tenu de remplacer les équipements d’origine étrangère dont il s’était doté (IBM à l’administration centrale, Bull-GE à la préfecture de police) par des matériels de la Compagnie Internationale d’Informatique [CII  le champion national de l’informatique]

  • 20 Rapport de la sous-direction O&I, juin 1977. CAC / 20000019 – art 4.

38Or « la fiabilité insuffisante des matériels IRIS de la CII a rendu nécessaire la mise en place de dispositifs de sécurité. C’est une des raisons qui a conduit le ministère de l’Intérieur à doubler son équipement20. » Le processus d’informatisation des opérations électorales est aussi un moyen pour l’Intérieur de renforcer ses positions dans l’espace concurrentiel du pilotage de l’administration française. Elle lui permet ainsi de lutter contre les prétentions du Ministère des Finances à intervenir – en mettant à disposition ses matériels – dans la procédure d’informatisation électorale. Dans les négociations entre acteurs, la maîtrise de compétences techniques exclusives contribue à asseoir la position du ministère de l’Intérieur.

39D’autre part, l’informatisation de la centralisation des résultats a permis de renforcer l’autonomie de ce ministère sur les données dont il dispose en matière électorale. En 1982, à l’occasion du renouvellement du schéma directeur de l’informatique au ministère de l’Intérieur, le document préparatoire indique « que l’application relative à la centralisation des données des résultats des élections est bien rodée et ne pose aucun problème au bureau des élections ». En revanche, à la même époque, la base de données politiques que le ministère construit à l’aide des résultats électoraux se révèle encore peu fonctionnelle et « ne peut être considéré comme un instrument fiable ». Cette base, comme l’indique la rubrique « besoins nouveaux » de ce schéma directeur, doit permettre l’interrogation de la base en multicritère et la simulation d’élections. Mais surtout, la dernière phase de ce projet doit permettre

  • 21 Note du bureau des élections et des études politiques du ministère de l’Intérieur sur le schéma dir (...)

la mise à disposition du bureau des élections des programmes de recherche opérationnelle, permettant de tester différentes hypothèses de regroupement d’unités géographiques à des fins politiques et administratives. L’avantage attendu de cet instrument de recherche est une aide à la décision en matière de découpage politico-administratif. […] Ces programmes devraient fournir au décideur l’inventaire des solutions techniquement possibles et des optima alors que, à l’heure actuelle, faute d’automatisation, il n’est pas capable de les recenser21.

40L’informatisation des données électorales vient donc renforcer la position occupée dans la gouvernance électorale par le ministère de l’Intérieur, en développant ses capacités d’expertise et d’aide à la décision en matière de « science électorale ».

  • 22 Lettre du directeur central des Renseignements généraux au directeur du Bureau des Études politique (...)

41À l’intérieur du ministère de l’Intérieur, c’est plus précisément le Bureau des élections qui gagne en autonomie à mesure que la DTI améliore le fonctionnement des bases de données. Il est par exemple sollicité par la Direction des Renseignements Généraux [RG] qui souhaite disposer d’un terminal lui permettant d’accéder à la base de données politiques « dans la perspective des études nécessitées par les prochaines échéances politiques »22. Alors même que le directeur de la DTI affirme que « l’installation d’un terminal (écran + imprimante) ne rencontre pas d’obstacles techniques majeurs », le directeur général de l’Administration répond au directeur central des RG que :

  • 23 Lettre du Directeur général de l’Administration au Directeur central des RG, 24/10/1985 – CAC / 200 (...)

la configuration logique des données intégrées dans la base est très complexe et le processus d’interrogation de la base est en conséquence long et délicat. Au surplus, l’utilisation des données brutes ne peut être envisagée sans contrôle préalable, compte tenu du manque de fiabilité de certaines zones. Je vous suggère dans ces conditions que vos services, chaque fois qu’ils désireront avoir recours à la base de données politiques expriment leurs besoins par écrit et de façon précise au bureau des élections et des études politiques qui leur retournera les données brutes de recherches éventuellement assorties de commentaires ou, le cas échéant, leur feront connaître que l’interrogation n’est pas réalisable en l’état actuel du programme de traitement. Toutefois, et pour des interrogations ponctuelles, ou pour des problèmes simples, il vous serait possible de procéder pour votre compte aux interrogations répondant à vos besoins en envoyant au bureau des élections et des études politiques certains de vos fonctionnaires habilités à cet effet par vous qui pourraient procéder sur place à la consultation souhaitée, avec l’aide du personnel spécialisé du bureau des élections23.

42Pour ce qui concerne l’opération de collecte et d’analyse des résultats, le ministère de l’Intérieur occupe une position monopolistique qu’il prend soin de préserver, comme l’extrait précédent le montre. Il contrôle seul le processus de production des données, jusqu’à leur agrégation. Pour ce faire, il peut s’appuyer sur des acteurs qui lui sont directement reliés. Le ministère de l’Intérieur peut procéder à la monopolisation d’une compétence en matière de centralisation des données. Les Tunisiens en visite en France se voient donc proposer un séjour tournant pour l’essentiel autour des compétences détenues en propre par le ministère de l’Intérieur. Sur ce domaine, le savoir est effectivement mobilisable (par l’expérience des agents du service) et il est directement produit pour l’action. L’Intérieur détient une compétence pratique qui n’est pas celle dont il dispose en matière d’informatisation des listes électorales. Cette compétence pratique vient soutenir sa position de régulateur.

Les savoirs de régulation comme protection des positions techniques

43Placé en position de régulateur dans cette configuration où il produit les règles du jeu qui encadrent les actions des différentes partenaires, rappelant les uns et les autres à la règle (la CNIL sur sa volonté de définir les règles de la cession du fichier électoral, la Ville de Paris sur les règles juridiques qui encadrent la compétition électorale…), le ministère de l’Intérieur ne dispose en interne d’aucune compétence pratique proprement dite, soit parce que la compétence informatique lui échappe, soit parce qu’il ne parvient pas à l’imposer.

44On peut trouver un exemple de ce savoir de régulation dans une réunion visant à la redéfinition des procédures de contrôle des listes électorales, à l’interface donc entre l’INSEE et les communes qui gèrent les listes électorales. L’INSEE se trouve, nous l’avons vu, face à différents types d’interlocuteurs : des communes qui gèrent seules leurs listes, des préfectures qui assurent la prestation pour la plupart des communes du département, mais aussi des regroupements de communes. La réunion qui se tient en septembre 1990, réunit M. de Saboulin, chef de la division « Répertoires et mouvement de population » et trois fonctionnaires du ministère de l’Intérieur : M. Payet, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Valentin, son adjoint, M. Massinon, chef de la législation électorale et contentieux et « Melle Jacob, attaché ». Cette réunion poursuit une réflexion engagée depuis plusieurs années sur la modernisation des procédures d’information entre les préfectures et l’INSEE. Le ministère de l’Intérieur peut jouer un rôle pour ce qui concerne, au niveau des radiations, les rapports entre l’INSEE et les préfectures qui tiennent un fichier informatisé. Le ministère de l’Intérieur désigne 10 préfectures tests et sa DTI conduit l’étude en liaison avec l’INSEE pour la mise au point de la gestion des listes électorales avec procédure automatisée. En revanche pour ce qui concerne l’échange des informations entre les mairies et l’INSEE, l’INSEE propose l’utilisation du système TEDECO (« transfert électronique de données entre le ministère de l’Économie, des Finances et du Budget et ses correspondants ») qui a été présenté au mois de juin 1990. Oubliée de la version initiale du compte rendu de la réunion (un « relevé de décision ») rédigée par le ministère de l’Intérieur, la mention du système TEDECO est rajoutée par M. de Saboulin de l’INSEE qui souhaite, lui, mettre par écrit l’ensemble des échanges de la réunion (rédiger donc un « compte rendu »). M. Valentin, adjoint au chef du bureau des élections, lui répond qu’il ne voit pas d’objections à la mention de cette possibilité « étant entendu qu’elle y figure à titre d’information ». Toutefois, M. de Saboulin souhaitait écrire « l’INSEE trouve dans le système TEDECO l’avantage de réduire la charge de saisie des avis sur support papier et de gérer les échanges d’informations avec encore plus de sécurité que par l’envoi de bandes et de disquettes. Le ministère de l’Intérieur ne voit pas d’inconvénient à ce développement, sous réserve, bien entendu, de la mise en place d’un cadre juridique adéquat. » Cette formulation paraissant trop avancée à M. Valentin, il préfère une formulation plus neutre : « Le ministère de l’Intérieur prend note des projets de l’INSEE auxquels il accorde un grand intérêt. » La mention par M. Valentin de la volonté de l’INSEE de confier aux centres informatiques départementaux (qui relèvent des conseils généraux et échappent donc au contrôle du ministère de l’Intérieur) le soin d’établir les fichiers électoraux avant transmission à l’INSEE, proposition qui court depuis 1987, est retirée du compte rendu. L’INSEE devra continuer de s’adresser aux préfectures.

45Ces escarmouches sur l’établissement du compte rendu d’une réunion au cours de laquelle peu de décisions d’importance furent prises montrent que l’Intérieur ne parvient à imposer l’expertise informatique de sa DTI que pour ce qui concerne les rapports aux préfectures, profitant de l’opportunité déjà relevée par Pierre Germain que lui offre le rôle de prestataire de services que celles-ci jouent à l’égard des communes. En revanche, pour ses relations directes avec les mairies, son expertise interne se trouve en concurrence avec les systèmes promus par d’autres ministères plus avancés que lui (notamment le ministère de l’Économie et des Finances). Sa tâche consiste alors à maintenir inchangées les positions des différents acteurs au sein de la commission. La compétence alors mobilisée n’est pas technique : elle est proprement politique. Sa capacité de régulation a protégé l’importance des compétences techniques et des tâches effectuées par le ministère de l’Intérieur dans l’opération d’informatisation de la procédure électorale, tâches qui pourraient tout aussi bien être effectuées par d’autres.

46Ce deuxième aspect de l’informatisation de la gouvernance électorale n’est pas présenté par le ministère de l’Intérieur aux Tunisiens en visite en France. Le ministère de l’Intérieur ne présente que les savoirs pratiques qu’il maîtrise et qu’il utilise seul. En revanche, aucune autre institution n’est appelée à venir présenter aux hauts fonctionnaires tunisiens leurs compétences alors même qu’elles contribuent également à l’informatisation du processus électoral. La visite ne porte que sur des savoirs pratiques, mis en œuvre par les services de l’Intérieur. Les savoirs de régulation, utiles pour maintenir la position des différents acteurs de la configuration, ne sont pas présentés. Les savoirs pratiques sont donc présentés hors du contexte politico-administratif qui permet d’asseoir la position du ministère de l’Intérieur dans cette opération d’informatisation.

Conclusion

47Nous avons comparé deux configurations de modernisation : la première porte sur l’informatisation du fichier électoral. Elle donne à voir une pluralité d’acteurs disposant de ressources relativement autonomes. La seconde concerne la procédure de centralisation des résultats, sur laquelle le ministère de l’Intérieur est seul en lice. Dans le premier cas, le savoir produit est un savoir de régulation, moins technique que de négociation des positions respectives des uns et des autres. Il est spécifique à la configuration considérée et semble, pour les acteurs du ministère de l’Intérieur, ne pouvoir être exporté. À l’inverse, le savoir produit autour de la centralisation des résultats est un savoir pratique qui peut être présenté et voyager. Toutefois, pour voyager, ce savoir est présenté abstrait des relations de pouvoir au sein desquelles il prend place et qui lui permette de gagner en autorité.

48Nous ne savons pas ce que les Tunisiens ont fait de l’apprentissage réalisé lors de ce voyage mais nous savons qu’ils n’ont pu importer en Tunisie les techniques politiques qui permettent finalement au ministère de l’Intérieur français de préserver sa position dans la gouvernance électorale. Le fait que le savoir soit technicisé pour pouvoir être exporté montre que la production des savoirs dans ces espaces circulatoires repose sur leur dépolitisation, en ce qu’ils sont alors présentés « hors sol », indépendamment des rapports de pouvoir qui pourtant fondent leur efficacité.

Cet article est le produit des recherches conduites dans le cadre de l’ANR « Mosare » coordonnée par Renaud Payre.

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Notes

1 Note du Directeur général de l’Administration à l’attention de M. le directeur de l’administration territoriale et des affaires politiques, sous-direction des affaires politiques et de la vie associative, le 25/02/1999. CAC – 20050222 – art. 3-4/minutier chronologique de F.-X. Véron, chef de la division politique du ministère de l’Intérieur.

2 Anciens centres administratifs et techniques interdépartementaux (CATI), les Secrétariats généraux d’Administration de la Police (SGAP) ont été créés en 1971.

3 CAC – 20050222 – art. 3-4 / minutier chronologique de F.-X. Véron, chef de la division politique du ministère de l’Intérieur

4 Lettre du directeur général des relations extérieures et de la coopération internationale à M. l’attaché de police à l’ambassade de France à Tunis, le 29/12/1998 – CAC – 20050222 – art. 3-4 / minutier chronologique de F-X. Véron, chef de la division politique du ministère de l’Intérieur

5 L’utilisation abusive ou irréfléchie des fichiers informatiques issus des listes électorales ou des listes électorales est un délit pénal (Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992). Les dispositions relatives à l’usage du fichier électoral sont précisées dans les articles L28 et R16 du code électoral.

6 Cet article est le produit des recherches conduites dans le cadre de l’ANR « Mosare » coordonnée par Renaud Payre. Elle repose sur le dépouillement des archives de la DTI du ministère de l’Intérieur et des archives relatives à l’informatisation de la procédure électorale du Bureau des Élections et des Études politiques déposées au Centre des Archives contemporaines de Fontainebleau (CAC) (versement 19970063, art. 15 / 20000019 (archives de M. Boquet, directeur de la DTI) – art. 5 / 20050222 art. 3 à 5 : archives du Bureau des Élections). Cet article s’inscrit plus largement dans une enquête sur les modalités d’informatisation de l’administration française depuis les années 1960 et poursuit donc les recherches engagées sur les relations entre centre et périphéries dans la modernisation administrative. Les résultats de ces recherches sont publiés dans (Baudot, 2011, 2013, 2014).

7 Olivier de Mazières, adjoint au chef de bureau des élections et de la vie politique, « Les règles juridiques applicables et les pratiques administratives pour la collecte des résultats électoraux » – conférence donnée à l’occasion de la visite des hauts fonctionnaires tunisiens en France, avril 1999. CAC / 20050222 – art. 3-4 / minutier chronologique de F-X Véron, chef de la division politique du ministère de l’Intérieur.

8 Ibid.

9 CAC / 20050222 – art. 6.

10 O. de Mazières, ibid.

11 Brouillon sans auteur (certainement au sein de O&I), sans date (certainement : avril 1981), chemise : « Préparation à la saisie des données », CAC / 20050222 – art. 5.

12 Voir la controverse à l’annonce des résultats des élections cantonales 2011 par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant. Cédric Mathiot, « Guéant en pleine crise de mauvaise foi », Libération, 26/03/2011.

13 CAC / 930178 – art. 4.

14 Intervention de Noël Aucagne, lors de la réunion de la section « collectivités locales » du ministère de l’Intérieur, le 29/10/1970. [CAC] – versement 930178/art. 5/chemise 206.

15 Réunion au ministère de l’Intérieur entre le ministère de l’Intérieur et l’INSEE portant sur le « contrôle informatisé du fichier électoral », 19/09/1990 – CAC / 19970063 – art. 15.

16 Lettre de Jacques Thyraud, président de la CNIL, 11/07/1983 / CAC – 19970063 – art. 15.

17 Projet de lettre du directeur du bureau des Élections et des Études politiques au Président de la CNIL, 26/07/1983 / CAC – 19970063 / art. 15. La lettre ne sera jamais envoyée. En 1985, la CNIL, par la voix de son président Jacques Fauvet revient à la charge sur les mêmes motifs. La réponse de 1983 est envoyée à la CNIL.

18 Le Monde, 12 mars 2013.

19 Lettre du ministre de l’Intérieur au maire de Paris, 22/02/1989 – CAC – 19970063 – art 15.

20 Rapport de la sous-direction O&I, juin 1977. CAC / 20000019 – art 4.

21 Note du bureau des élections et des études politiques du ministère de l’Intérieur sur le schéma directeur de l’informatique, 19/08/1982. CAC / 20050222 – art. 5 « schéma directeur de l’informatique et de la bureautique ».

22 Lettre du directeur central des Renseignements généraux au directeur du Bureau des Études politiques, 8/10/1985 – CAC / 20050222 – art. 5.

23 Lettre du Directeur général de l’Administration au Directeur central des RG, 24/10/1985 – CAC / 20050222 – art. 5.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Pierre-Yves Baudot, « Le vote à l’épreuve informatique »Revue d’anthropologie des connaissances [En ligne], 8-3 | 2014, mis en ligne le 01 septembre 2014, consulté le 26 mai 2020. URL : http://journals.openedition.org/rac/3677

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Auteur

Pierre-Yves Baudot

Maître de conférences en science politique à l’Université Versailles – Saint-Quentin-en-Yvelines, chercheur au CESDIP (UMR 8183) et chercheur associé au Centre d’Études européennes de Sciences Po (FNSP UMR CNRS 8239), ses recherches portent sur les politiques du handicap et sur les instruments de modernisation de l’État, notamment sur les politiques d’informatisation de l’administration. Il a récemment publié « Figures de l’État local : une approche relationnelle des politiques du handicap », Sciences de la Société, numéro spécial : « L’État local », n°90, 2013, 92-109 et « Le temps des instruments. Pour une socio-histoire des instruments d’action publique », in Charlotte Halpern, Pierre Lascoumes et Patrick Le Gales (éd.), (2014). L’instrumentation de l’action publique. Controverses, résistances, effets, (pp. 193-236). Paris : Presses de Sciences Po.

Adresse : Faculté de Droit et de Science politique, 3 avenue de la Division Leclerc, FR-78280 Guyancourt (France).
Courriel : pybaudot[at]cesdip.fr

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