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Dossier thématique

L’organisation de l’expertise dans les espaces de normalisation technique

Le cas de la haute qualité environnementale (HQE) des bâtiments en France
Organizing expertise in the spaces of standardization. The case of the environmental high quality of building in France
La organización de la experticia en los espacios de normalización técnica. El caso de la alta calidad medioambiental (HQE) de los edificios en Francia
Lionel Cauchard

Résumés

Cet article porte sur le travail des experts dans le champ de l’expertise technique et industrielle. Il s’intéresse à la manière dont le problème de la qualité environnementale des bâtiments a été saisi, à la demande des autorités publiques, par les différents espaces de normalisation technique. Au sein de ces espaces caractérisés par l’hétérogénéité des publics et des ressources mobilisés, on observe la persistance d’une hiérarchisation entre les acteurs selon leur degré de spécialisation dans les savoirs scientifiques et techniques. Les spécialistes-experts ne réalisent toutefois pas leur travail en complète autonomie vis-à-vis des autres publics. Lors du processus d’expertise ils sont conduits à accorder de l’importance à la négociation et à la médiation du fait de la mise en épreuve par le marché des dispositifs normatifs. Les autorités et agences publiques continuent également de jouer un rôle conséquent dans la trajectoire et la carrière des dispositifs de normalisation technique.

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Texte intégral

Introduction

1L’expertise est traditionnellement appréhendée comme étant la rencontre, à la demande de l’autorité publique, entre un « savoir savant » et une « situation problématique » (Fritsch, 1985). L’appui sur le savoir des experts et la science, répond aux enjeux de rationalisation et de légitimation des politiques publiques (Paradeise, 2008 ; Demortain, 2012). La montée de l’incertitude et des risques dans nos sociétés industrielles (Beck, 1986) se traduit par un recours accru à l’expertise. Ce que certains auteurs ont ainsi qualifié d’« explosion du phénomène d’expertise » (Paradeise, 1985) participe à la prolifération des experts dans des domaines d’action publique de plus en plus étendus et diversifiés (Cadiou, 2006). Pourtant, la catégorie d’« expert » recouvre une réalité très hétérogène, que ce soit au niveau du statut professionnel (des représentants des grands corps de l’État, des chercheurs, des consultants, etc.) ou de la nature des savoirs mobilisés (ibid.). Ce qui caractérise donc plus particulièrement l’expert, c’est son engagement dans un processus d’aide à la décision publique (Lascoumes, 2002).

  • 1 Certains auteurs, à l’instar de Franck Cochoy (2000, 2002), relèvent toutefois que dans le domaine (...)

2Les recompositions de l’action publique, particulièrement la place plus grande accordée à la co-construction collective du traitement des problèmes publics, conduisent les autorités publiques à déléguer de plus en plus aux acteurs privés le soin de définir et de développer le contenu des politiques de régulation (Duran & Thoenig, 1996). Ce mouvement de fond participe intensément au développement de nouveaux espaces politiques d’expertise, en particulier ceux consacrés à la fabrication de la normalisation technique. Celle- ci occupe une place centrale au sein de nos sociétés contemporaines (Brunsson & Jacobsson, 2000 ; Djelic & Sahlin-Andersson, 2006). Dans la littérature, sont fréquemment distinguées les notions de « norme » et de « standard » étant ainsi entendu qu’« un standard résulte d’un acte unilatéral et émerge au travers de la médiation des processus de marché [tandis que] les normes, au contraire, prennent naissance au cours d’un processus délibératif, concerté, entre les acteurs » de l’offre et de la demande1 (Lelong & Mallard, 2000, p. 20). Ces deux formes sont toutefois souvent interdépendantes puisque de « nombreuses normes ne sont rien d’autre qu’une reconnaissance ex-post d’une pratique ou d’un dispositif devenu dominant, c’est‑à-dire d’un standard » (Foray, 1996, p. 257). Ce phénomène d’hybridation est aussi renforcé par la montée en puissance des certifications privées, encouragée par les autorités publiques, et qui rendent les frontières encore plus floues et poreuses entre les différents espaces de normalisation technique.

3Ces espaces sont aussi caractérisés par l’hétérogénéité des publics engagés, des problèmes abordés et des ressources mobilisées. Ils permettent ainsi de questionner de manière située l’effectivité et les modalités de participation des différents publics à la conduite de l’expertise. Pour étudier au plus près l’organisation de l’expertise au sein des espaces de normalisation technique, notre recherche analyse le déploiement des politiques de régulation en matière de qualité environnementale des bâtiments en France. Mise à l’agenda par les autorités publiques au début des années 1990, la démarche « haute qualité environnementale (HQE) » présente un cas tout à fait singulier puisqu’elle a fait l’objet de multiples traductions et hybridations normatives tout au long de sa « carrière » (standard, norme officielle, référentiel de certification, etc.).

  • 2 Pour esquisser ces deux modèles d’expertise (et de légitimité des experts), je m’inspire notamment (...)

4Par-delà la diversité des espaces de normalisation, nous pensons ainsi qu’il est pertinent de conserver l’idée d’un continuum dans les figures et pratiques des experts (Trépos, 1996). D’un bout à l’autre de ce continuum, on peut relever deux grands « idéaux‑types » (au sens donné par Weber) pour rendre compte à la fois du rôle et du travail de l’expert. D’un côté, un modèle d’expertise caractérisé par une logique « fondamentale »2 où la frontière entre science, économie et politique est très marquée. Et de l’autre, une approche de l’expertise plus transversale et hybride où la science n’est pas séparée des autres registres d’action et où ni le nombre ni même la nature des acteurs engagés dans le processus collectif d’expertise ne sont définis et bornés a priori. Dans le premier modèle, la légitimité de l’expert et de l’expertise repose sur la mise en place de procédures garantissant « la pureté de l’appréciation scientifique » (Joly, 1999, p. 46) et portant sur un objet également « purifié ». Ce premier modèle prend appui sur la légitimité propre à la science et l’exporte dans le champ social (ibid.). Dans le second modèle, la légitimité dépend de la capacité des experts à articuler différents registres d’action (scientifique, économique, politique, sociotechnique, etc.) dans le cadre d’une expertise fondée sur le déploiement de processus collectifs d’expérimentation et d’apprentissage mutuel entre les experts et les publics concernés par l’objet de l’expertise. Ces processus collectifs visent notamment à intéresser les différents publics (Akrich, Callon & Latour, 1988) de manière à assurer par la suite leur adhésion aux solutions préconisées par l’expertise. L’expert fabrique ainsi des normes qui visent à « être suffisamment robustes sur le plan technique en même temps qu’elles doivent être socialement viables ou acceptables » (Callon & Rip, 1991, p. 231). Dans ce second modèle, l’activité de l’expert est caractérisée par l’importance accordée aux processus de négociation et de médiation.

  • 3 Les données de terrain sont basées sur la consultation et l’analyse systématique des procès-verbaux (...)

5L’article retrace de manière généalogique le déploiement du dispositif HQE, avec un travail de périodisation focalisé sur quelques moments clés, en analysant au sein des arènes successives la manière dont les acteurs ont organisé les épreuves qui ont participé à sa fabrication et à ses différentes traductions3. Il s’agit donc de suivre le processus conjoint d’expérimentation collective élargie, de confrontation pragmatique des registres de justification et d’argumentation des acteurs engagés, et de délimitation progressive du dispositif normatif. L’étude de ce processus est croisée avec des éléments plus synchroniques portant sur la question de la double constitution de l’expert et de l’objet de l’expertise ainsi que sur le travail conjoint du statut de l’expert et de ce qui le fonde en termes de dispositions.

6La première partie porte sur l’émergence de la qualité environnementale des bâtiments en France et sa fabrication par un collège d’experts en étudiant plus particulièrement les tensions et les concurrences entre les modèles d’expertise au sein du collectif. La deuxième partie analyse les effets sur l’organisation de l’expertise de la création d’une association HQE, et donc de l’élargissement du collectif initial (composé quasiment exclusivement d’experts) avec l’intégration de publics hétérogènes et profanes. La troisième section présente les deux dernières formes normatives prises par la démarche HQE avec sa traduction, d’un côté en référentiel de certification, et de l’autre en norme française homologuée. Cette section met en exergue les fortes variations de l’organisation de l’expertise au sein des espaces de normalisation technique et montre les effets de la mise en épreuve par le marché des dispositifs normatifs. La conclusion revient sur les spécificités du travail des experts au sein des espaces hétérogènes de normalisation technique, en précisant également la place particulière qu’y occupe la puissance publique dans le contexte français.

La réunion d’un collège d’experts sur la qualité environnementale des bâtiments

  • 4 Le Building Research Establishment (BRE) est l’équivalent britannique du Centre Scientifique et Tec (...)
  • 5 Cet ingénieur est diplômé de l’École Centrale de Paris et Docteur en génie civil. Il travaille comm (...)
  • 6 L’ATEQUE comptait une vingtaine de « développeurs (de méthode) », composée de dix bureaux d’études (...)

7En 1992, la Secrétaire d’État au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, demande au Plan Construction et Architecture (PCA) et à l’Agence de l’Environnement et de Maîtrise de l’Energie (ADEME) de lancer conjointement des expérimentations sur le thème « Écologie & Habitat ». Une première consultation de recherche sur les « produits, techniques et méthodes pour le bâtiment, favorables à l’environnement » est lancée en octobre 1992. Lors du traitement des réponses à l’appel d’offres, un thème émerge celui des « Méthodes d’évaluation technique et d’aides à la conception (MET) » de la qualité environnementale des bâtiments. Le contexte international renforce l’intérêt des autorités publiques pour ce thème. En Angleterre, le Building Research Establishment vient de lancer une certification dans ce domaine4. Les autorités françaises craignent qu’en l’absence de proposition nationale concurrente la certification britannique s’exporte sur le sol français. Un ingénieur-consultant5, qui était le principal évaluateur scientifique de la consultation d’octobre 1992, propose à la direction du PCA de créer un Atelier d’Évaluation de la Qualité Environnementale des bâtiments (ATEQUE). Il est alors nommé secrétaire technique de l’Atelier6 qui débute en juin 1993 et dont la mission est de développer des outils et des méthodes d’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments. Le dispositif d’expertise est ainsi mobilisé par les autorités publiques pour construire l’arène du débat et rassembler des acteurs et des compétences (Paradeise, 2008).

Les deux cultures professionnelles et leur rapport spécifique à l’expertise

8En ingénierie, on relève deux principales approches pour évaluer les effets sur l’environnement d’un objet donné (Crawley & Aho, 1999). D’un côté, l’évaluation des impacts environnementaux qui sert plutôt à évaluer un objet localisé sur un site donné, et de l’autre, l’analyse de cycle de vie (ACV) qui est beaucoup plus globale et n’est pas conçue pour évaluer les impacts environnementaux potentiels d’un produit par rapport à un site spécifique. Au sein de l’ATEQUE, deux principales cultures professionnelles sont réunies : d’un côté des ingénieurs-consultants, plutôt de formation généraliste, dont le noyau dur est réuni autour du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) et du secrétaire technique de l’Atelier, et de l’autre, un pôle académique et scientifique plus focalisé sur les aspects énergétiques, dont le représentant est un chercheur de l’École des Mines de Paris. Ces différences se traduisent par des conceptions divergentes quant à la méthodologie à appliquer pour évaluer la qualité environnementale des bâtiments.

Nous, très vite, on s’est intéressés au chaînage entre la thermique et l’analyse de cycle de vie (ACV). On a dit que les impacts environnementaux liés à l’énergie étaient importants donc qu’il fallait pour un outil d’aide à la conception chainer les deux, donc c’était notre originalité. Tandis que le CSTB disait “il ne faut pas faire d’analyses de cycle de vie parce que c’est plutôt l’évaluation des impacts environnementaux (EIE) qui est pertinente”. Pour eux, l’important c’était d’évaluer les impacts sur la santé des habitants, des riverains… de faire une étude d’impact du bâtiment (Entretien avec le chercheur de l’École des Mines de Paris).

9En lien avec les grandes orientations méthodologiques, le choix des critères à prendre en compte dans l’évaluation de la qualité environnementale des bâtiments fait également l’objet d’un débat au sein du groupe. Le premier groupe d’experts réunis autour du chercheur de l’École des Mines estime qu’il faut se concentrer essentiellement sur les impacts environnementaux, en considérant par exemple que le coût et les aspects sanitaires ne font pas partie de la qualité environnementale des bâtiments. Pour l’autre groupe, celui des ingénieurs-consultants, il faut au contraire aborder le problème d’un point de vue pragmatique et ouvert, en ne limitant pas a priori le nombre ni la nature des critères à prendre en compte dans la représentation de la qualité environnementale des bâtiments.

Un ouvrage est un tout, et on a forcément un regard multiple (coût, esthétique, etc.). Le fait de vouloir séparer les critères intrinsèquement environnementaux et les autres apparaît comme un faux débat. On ne peut pas « couper en morceau » le problème de la qualité du bâtiment, car tout est lié […]. On peut toujours faire une évaluation théorique de la qualité environnementale des bâtiments, mais cela ne sert à rien puisque les concepteurs ne peuvent pas, avec seulement ces données-là, mener une démarche globale (Citation d’un ingénieur-consultant de l’ATEQUE).

10Ce débat illustre plus largement les tensions générées par la nature composite du travail d’expertise et la double contrainte de la purification et de l’efficacité (Granjou & Barbier, 2010). Le premier groupe s’inscrit dans un rapport « purifié » à l’objet de l’expertise, en l’abordant d’un point de vue strictement scientifique, indépendamment de son contexte social et professionnel. Tandis que le second groupe souhaite, en replongeant l’objet dans les conditions concrètes de son existence sociale, articuler la menée d’un travail scientifique (opération de purification) avec l’étude des conditions matérielles de son appropriation par les acteurs du bâtiment (recherche d’efficacité).

L’occupation de postes stratégiques et ses effets sur l’orientation des travaux

11Dans le cadre des activités de l’ATEQUE, le secrétaire technique souhaite que soit établie une liste générale des différents critères qui participent à la qualité environnementale des bâtiments, puis que ces critères soient évalués en fonction de leur « valeur ajoutée » définie par rapport aux intérêts des différents acteurs concernés. L’objectif n’est pas de détailler finement les critères pour chaque acteur, mais de raisonner par grandes familles de critères.

12Parallèlement à la création de l’Atelier, le Plan Construction et Architecture lance en novembre 1993 un appel à propositions portant sur des réalisations expérimentales de bâtiments neufs à haute qualité environnementale, nommées « REX‑HQE », dans le domaine du logement social résidentiel (immeubles collectifs). Le secrétaire technique et le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) sont chargés d’assurer la mission de suivi externe des opérations. Parce qu’expérimentales, les REX-HQE produisent une remontée d’informations et permettent l’observation en situation de la manière dont les acteurs et professionnels se saisissent de la problématique de la qualité environnementale des bâtiments. Enfin, elles représentent, en tant que « prototypages communicants », une opportunité pour diffuser auprès des professionnels une approche globale de la qualité environnementale des bâtiments formalisée par le biais de cibles prioritaires.

  • 7 Ce constat se vérifie assez largement dans la littérature, et ce quel que soit l’espace d’expertise (...)

13Du fait des postes stratégiques qu’ils occupent et des ressources auxquelles ils ont accès avec ces REX HQE, le secrétaire technique et le CSTB peuvent peser fortement sur l’orientation générale des travaux de l’ATEQUE7. Les relais territoriaux de leur action, organisés par l’appropriation de leurs travaux par la maîtrise d’ouvrage publique, vont constituer une autre ressource essentielle pour légitimer leur expertise par le terrain des opérations. Ces différentes positions occupées par nos experts au sein des différentes arènes favorisent ainsi la promotion de l’approche globale et systémique de la qualité environnementale des bâtiments.

La légitimation du travail d’expertise par le terrain des opérations

14En 1993, dans un contexte où le Conseil Régional d’Île-de-France a adopté un plan régional intégrant les principes du développement durable, le Président de l’Agence Régionale de l’Environnement et des Nouvelles Énergies (ARENE) est chargé de définir un cahier des charges pour la réalisation d’« écolycées ». Pour mener l’expérimentation sur le lycée Maximilien-Perret à Alfortville, le Président de l’ARENE se tourne vers l’ATEQUE. Son secrétaire technique ainsi que le CSTB sont désignés par la Région pour être les conseillers environnements sur le lycée, acquérant dès lors une position d’expert dans cette expérimentation.

Les principes et la démarche de construction étaient très inspirés de la HQE puisque les équipes qui ont suivi le dossier ont participé à l’ATEQUE qui développait alors la démarche HQE (Entretien avec l’ancien Président de l’ARENE Île-de-France).

Comme je dirigeais l’ATEQUE et que je travaillais avec le CSTB, le Président de l’ARENE nous a désignés, le CSTB et moi, comme étant les conseillers environnements pour ce lycée. Ça s’est fait vers 1994 (Entretien avec le secrétaire technique de l’ATEQUE).

  • 8 Portée par la « vague écologiste » des élections régionales de 1992, c’est une élue du parti Vert, (...)
  • 9 Dans l’appel à propositions du PCA pour les REX-HQE en fin 1993, le secrétaire technique de l’ATEQU (...)

15Dans la foulée de cette première expérimentation par la Région Île-de-France, le Nord‑Pas‑de-Calais8 décide à son tour de construire un « lycée HQE », le lycée Léonard de Vinci à Calais. Bien que les membres de l’ATEQUE n’aient pas été directement missionnés par la Région, la conception de l’opération s’inspire également des travaux de l’ATEQUE, plus particulièrement de l’approche qualitative et globale9. Outre les économies sur les consommations d’eau et d’énergie, le cahier des charges du lycée de Calais prend en compte le choix écologique des matériaux de construction, la diminution des nuisances de chantier et les exigences de confort, d’hygiène et de qualité de vie pour les occupants des locaux. Au‑delà la participation directe des membres de l’ATEQUE sur la conception d’« écolycées » (le cas de la Région Île-de‑France), les travaux de l’ATEQUE commencent à circuler et à être repris par la maîtrise d’ouvrage publique (le cas du lycée de Calais). La diffusion de la démarche HQE ne repose donc pas uniquement sur l’implication directe de ses concepteurs- experts mais se réalise également du fait de la circulation de leurs écrits qui ont des effets performatifs sur la manière dont les acteurs se représentent la qualité environnementale des bâtiments (Charvolin, 2003) en constituant progressivement un cadre de référence pour l’action publique et un signe distinctif de « bonne pratique » pour les professionnels du bâtiment.

Il faut bien voir que dans le même temps [que la construction de l’écolycée Maximilien‑Perret par la région Île‑de-France], il y a d’autres régions, notamment la région Nord-Pas-de‑Calais, qui ont démarré le boulot. Donc il y a eu le Lycée de Calais, le Lycée de Caudry, etc. Alors ce n’était pas en lien direct avec les membres de l’ATEQUE mais les textes que l’on écrivait étaient quand même assez connus. La Région était au courant et il y a des “Verts” qui ont poussé pour que ça avance. Le sigle HQE commençant à être connu, ils l’ont pris à leur compte. Ce qui est bien puisque j’ai toujours eu dans l’idée qu’il y ait un mouvement. Donc eux dans le Nord-Pas-de-Calais ils ont démarré à peu près au même moment que dans la Région Île-de-France. Donc il y a eu ce truc qui s’est passé à partir de 94-95-96 et qui commençait à être significatif en 2000 dans plusieurs régions où il y avait eu des efforts simultanés (Entretien avec le secrétaire technique de l’ATEQUE).

16Contrairement à la méthode de l’analyse de cycle de vie (ACV) plus complexe, dont l’appropriation par les professionnels est difficile, la méthode de l’évaluation des impacts environnementaux, avec sa liste de « cibles HQE », est plus facilement assimilable et utilisable par la maîtrise d’ouvrage.

La HQE met l’accent sur le maître d’ouvrage, elle est plus facile d’accès que les démarches d’éco‑construction, de type ACV. Elle s’adresse prioritairement aux maîtres d’ouvrages (Entretien avec l’ancien président de l’ARENE Île‑de-France).

17L’issue de la lutte entre les différentes méthodes scientifiques, et les projets d’innovation qu’elles participent à construire, dépend ainsi de leur capacité à articuler simultanément la mise en forme de la technique et du milieu social en fabriquant un agrégat d’intérêts hétérogènes (Akrich, Callon & Latour, 1988). La stratégie d’intéressement des maîtres d’ouvrage publics et leur réappropriation de la démarche HQE participe ainsi activement à départager les deux communautés d’experts au sein de l’ATEQUE.

Il y a eu tellement d’incompétences de la part de certains politiques, des Régions et des gens comme ça, qui pensaient que c’était très bien de faire de la HQE, donc qui ont soutenu le mouvement. Et puis les approches plus quantifiées [du type ACV] paraissaient trop complexes, alors que c’était tellement plus simple d’avoir des cibles et des points, que bon les gens se sont engouffrés là‑dedans (Entretien avec le chercheur de l’École des Mines de Paris).

  • 10 Les REX-HQE lancées par le PCA dans le domaine du logement social neuf ont d’ailleurs abouti à des (...)

18Comme le rappelle Michel Callon, « un chercheur seul est impuissant si ses pairs et les décideurs restent indifférents. Pour survivre, il doit imaginer des projets et des objectifs propres à rassembler une large gamme d’acteurs et d’intérêts hétérogènes, qui deviendront ainsi tributaires les uns des autres » (Callon, 2000, p. 199). Alors même que la démarche HQE n’a pas apporté de preuve tangible quant à sa performance intrinsèque sur les opérations de construction10, la dynamique territoriale enclenchée par l’engagement des maîtres d’ouvrage publics, principalement les Régions mais aussi dans une moindre mesure les bailleurs sociaux avec les REX‑HQE, renforce la visibilité et la crédibilité de l’approche globale des « ingénieurs‑consultants » au sein de l’ATEQUE.

Le dispositif associatif et les limites de la recomposition de l’expertise

19Après avoir pris conseil auprès de son secrétaire technique, le secrétaire permanent du PCA décide de créer une association HQE pour prolonger et pérenniser l’action engagée par l’ATEQUE. Elle est créée selon le modèle d’une standard based organization (Ahrne, Brunsson & Garsten, 2000), c’est-à-dire une organisation dont l’objectif est de regrouper et de fédérer une coalition d’acteurs hétérogènes autour de la promotion d’un standard spécifique. Le dispositif associatif, par le processus d’élargissement et de mobilisation des acteurs qu’il vise à générer, doit permettre à la démarche HQE de monter en généralité pour dépasser l’univers de référence initialement attaché au groupe des experts de l’ATEQUE.

L’élargissement et la diversification des acteurs engagés

20En tant que donneurs d’ordre, les maîtres d’ouvrage sont des acteurs clés puisque ce sont eux qui décident d’inscrire (ou non) la démarche HQE dans le cahier des charges d’une opération. À travers la création de l’association HQE, c’est l’enrôlement des acteurs de la maîtrise d’ouvrage publique qui est prioritairement recherché.

L’ATEQUE c’était un atelier technique donc si on voulait passer aux maîtres d’ouvrage, il fallait trouver autre chose. Et cette autre chose c’était de créer une Association pour mettre des maîtres d’ouvrage dedans […] (Entretien avec le secrétaire permanent du Plan Construction et Architecture).

  • 11 À titre d’illustration, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) était un acteur part (...)

21Par-delà l’enrôlement des maîtres d’ouvrage, la création de l’association HQE vise à imposer la démarche promue (par l’association) comme étant la référence française en matière de qualité environnementale des bâtiments et éviter ainsi que des approches concurrentes perdurent ou se développent. Ainsi, en 1994, le département « bâtiment et collectivités » de l’ADEME avait lancé un programme de recherche sur les « Bâtiments à HQE » dans le secteur tertiaire. L’approche était multicritère mais l’optimisation de la performance énergétique et le recours à des analyses de cycle de vie (ACV) en représentait un volet essentiel. Suite à la proposition de devenir membre fondateur de l’association HQE, l’ADEME accepte de s’associer plus étroitement au travail initié par les experts réunis par le Plan Construction et Architecture (PCA). Pour expliquer cette décision, il est important de souligner qu’à l’instar du PCA, l’ADEME est une agence publique de financement de la recherche et elle s’appuie donc nécessairement sur des groupes d’experts pour réaliser ses missions. S’agissant d’un domaine émergent et spécialisé, le vivier d’experts sur le territoire français était assez limité et faiblement identifié. La concurrence frontale entre les deux organismes publics devenait ainsi difficilement tenable sur le long terme, sachant qu’ils mobilisaient en grande partie les mêmes réseaux d’experts11. Le processus d’élargissement, lié à la création de l’association HQE, se traduit donc parallèlement par un processus de clôture sociale et de rassemblement d’un pool d’acteurs large et varié au sein d’une arène qui s’impose au niveau français comme l’unique espace d’expertise et de promotion de la qualité environnementale des bâtiments.

Le maintien d’une forte concentration de l’expertise

  • 12 Le secrétaire permanent du Plan Construction et Architecture, le représentant de la Direction de l’ (...)
  • 13 Parmi les quatorze membres fondateurs de l’ICEB, douze sont des anciens de l’ATEQUE.

22Le 27 août 1996 a lieu une réunion préparatoire au lancement de l’association HQE qui réunit les huit (futurs) membres fondateurs12. L’association doit coordonner et canaliser les initiatives des différents acteurs de la filière construction en créant « un lieu d’échanges d’informations sur le thème bâtiment et environnement relayant ainsi le travail de l’ATEQUE ». Le poste de délégué général de l’Association HQE est confié à l’ancien secrétaire technique de l’ATEQUE. Parallèlement au processus de création de l’Association HQE, une douzaine d’experts de l’ATEQUE se regroupent et créent en octobre 1996, l’Institut des Conseillers Environnement pour le Bâtiment (ICEB)13. La création de l’ICEB permet aux anciens membres de l’ATEQUE d’adhérer collectivement à l’association HQE et de rester au cœur de la démarche. En reprenant ses travaux et en intégrant ses experts, l’association HQE s’inscrit dans le prolongement du travail lancé par les « ingénieurs-consultants » au sein de l’ATEQUE.

23Quelques mois après la création de l’association HQE, son délégué général publie le référentiel de la démarche HQE qui consacre officiellement l’approche des « 14 cibles ». Les cibles sont réparties en deux domaines (l’environnement extérieur et l’environnement intérieur) et 4 familles (éco‑construction, éco‑gestion, confort et santé).

Figure 1. Les 14 cibles pour aider les Maîtres d’Ouvrages à structurer leurs objectifs

MAÏTRISER LES IMPACTS SUR
L’ENVIRONNEMENT EXTÉRIEUR

CRÉER UN ENVIRONNEMENT
INTÉRIEUR SATISFAISANT

ÉCO-CONSTRUCTION

CONFORT

1. Relation harmonieuse des bâtiments
avec leur environnement immédiat

2. Choix intégré des procédés et
produits de construction

3. Chantier à faibles nuisances

8. Confort hygrothermique

9. Confort acoustique

10. Confort visuel

11. Confort olfactif

ÉCO-GESTION

SANTÉ

4. Gestion de l’énergie

5. Gestion de l’eau

6. Gestion des déchets d’activité

7. Gestion de l’entretien et
de la maintenance

12. Qualité sanitaire des espaces

13. Qualité sanitaire de l’air

14. Qualité sanitaire de l’eau

Source : site de l’Association pour la haute qualité environnementale des bâtiments

24Le référentiel constitue un outil privilégié pour s’adresser aux professionnels du bâtiment. L’année de sa publication, plusieurs maîtres d’ouvrage publics rejoignent l’Association HQE et les années suivantes confirment leur forte mobilisation. En outre, la démarche HQE est fréquemment demandée lors des appels d’offres publics, ce qui renforce sa diffusion en France. Parallèlement, les missions d’assistance à la maîtrise d’ouvrage en HQE se développent et ce nouveau marché du conseil, fortement investi par les membres de l’ICEB (en position de quasi‑monopole), amène une grande partie des professionnels de la maîtrise d’œuvre à emboîter le pas de la démarche HQE. Par conséquent, la mobilisation des maîtres d’ouvrage publics et la crainte d’être dépossédé d’une partie de l’expertise en conception (sur les aspects environnementaux et de qualité des opérations), contraignent les professionnels de la maîtrise d’œuvre à se rapprocher de l’association HQE.

25Au début de l’année 2000, un groupe de travail bénéficiant d’un financement de l’ADEME est mis en place au sein de l’association HQE afin de préciser ce qui est attendu dans un projet « HQE », autant du point de vue des objectifs que du management des opérations. Le premier référentiel des 14 cibles de l’association HQE sert de base au travail de réécriture. Sur les dix membres qui composent le comité de pilotage, huit sont des anciens de l’ATEQUE parmi lesquels les trois experts qui sont spécialement chargés de la réécriture du référentiel HQE. La division du travail révèle ainsi le maintien d’une hiérarchisation informelle au sein de l’association qui repose sur le niveau d’expertise des membres. Ainsi, malgré la dynamique du dispositif associatif qui conduit à élargir significativement à la fois le nombre et la nature des acteurs engagés (des Conseils généraux et régionaux, des associations professionnelles, des agences publiques, etc.), l’association HQE peine à instaurer entre ces différents groupes hétérogènes une véritable « démocratie dialogique » apte à reconfigurer à la fois les problèmes discutés et les identités engagées (Callon, Lascoumes & Barthe, 2001). Toutefois cela ne signifie pas que l’expertise soit volontairement et délibérément confisquée par quelques experts. Cette position de retrait tient à la nature des arguments échangés lors des délibérations au sein des espaces de normalisation, qui est plutôt de type scientifique que politique, et qui tend à exclure les publics profanes des débats tout en confortant la place des experts (Mörth, 2006). Par ailleurs, bien qu’il y ait de la place pour la délibération au sein de l’association HQE, le mécanisme de clôture sociale opéré par la création de cet espace unique et central en France produit un effet d’alignement de la variété des visions et positions des acteurs sur un cadre commun.

Les particularités de l’organisation de l’expertise au sein des comités de certification et de normalisation

26Au début des années 2000, les investisseurs et promoteurs du secteur privé, manifestent de plus en plus leur intérêt pour la démarche HQE. Avant de s’engager, ils souhaitent néanmoins que soit mis en place un système de certification pour distinguer la qualité des opérations et éviter que la démarche HQE ne soit galvaudée par les autodéclarations de certains maîtres d’ouvrage. Prenant acte des demandes des professionnels de la maîtrise d’ouvrage, le référentiel publié en juillet 2001 par le groupe de travail de l’association HQE précise la portée et le contenu de chacune des 14 cibles et fournit une liste d’indicateurs pouvant servir de base à une éventuelle certification de la démarche HQE. Parallèlement, et à la demande des autorités publiques, la démarche HQE fait l’objet d’une traduction en norme officielle au sein d’un comité mis en place par l’Agence française de normalisation (AFNOR).

Le référentiel de certification du CSTB : une expertise technocratique

27Dans la lignée du travail sur le référentiel de juillet 2001, l’ADEME lance en avril 2002 un appel à projets « bâtiments tertiaires et démarche HQE » en vue d’expérimenter la certification sur quelques opérations pilotes. Le suivi scientifique du projet est confié au Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Ce dernier met en place un comité de travail qui fonctionne de manière très autonome vis‑à-vis de l’association HQE. Assez rapidement les syndicats et associations professionnelles représentant la maîtrise d’œuvre au sein de l’association se plaignent du manque de transparence et de l’absence de consultation organisée par le CSTB.

  • 14 D’après le Code de la consommation, les « parties intéressées » désignent « les associations ou org (...)

28Les organismes certificateurs ne sont pas contraints, d’un point de vue légal, de consulter les « parties intéressées »14 lors de la phase d’écriture du référentiel de certification. En revanche, la validation par les « parties intéressées » est obligatoire avant la publication officielle du référentiel. Cependant, l’organisation de la concertation et de la validation, qui incombe directement à l’organisme certificateur, reste relativement floue au niveau de la réglementation. Ainsi, « la composition du comité de validation n’est pas déterminée avec précision. Doivent y figurer les représentants des professionnels, des consommateurs, des utilisateurs et des administrations. Mais ni la proportion respective de ces différentes catégories, ni les modalités concrètes de prise de décision ne sont indiquées » (Penneau & Perinet‑Marquet, 2004, p. 81). Par conséquent, rien n’empêche un organisme certificateur de jouer sur les divisions entre acteurs au sein d’une même catégorie de représentants, en sélectionnant soigneusement ses alliés au moment de la validation finale du référentiel de certification.

  • 15 En particulier le Conseil National de l’Ordre des Architectes qui était opposé au principe même de (...)

29Pour constituer le collège des représentants de la maîtrise d’œuvre, le CSTB s’est ainsi principalement appuyé sur les experts de l’ICEB afin d’outrepasser les réticences des organisations représentant les professionnels de la maîtrise d’œuvre15. Après avoir été testé pendant deux ans sur 24 opérations pilotes grâce au financement de l’ADEME, le référentiel de certification du CSTB a été publié au Journal Officiel de la République Française en février 2005. Le groupe de travail mis en place par le CSTB s’est essentiellement attaché à définir des seuils et des niveaux de performances pour chacune des 14 cibles du référentiel de l’association HQE. La procédure de certification prévoit que le maître d’ouvrage doit obtenir au minimum trois cibles au « niveau très performant (TP) », quatre cibles au « niveau performant (TP) » tandis que les autres cibles doivent respecter le « niveau réglementaire ou de pratique courante (Base) ». Le produit (le bâtiment) est ainsi abordé sous l’angle d’un « bouquet de caractéristiques » (Lancaster, 1975). Il incombe au maître d’ouvrage de décider de la hiérarchisation et du degré d’approfondissement de chacune des 14 cibles de la démarche HQE.

  • 16 Dans un document à l’usage des maîtres d’ouvrage distribué par Certivéa, l’organisme certificateur (...)

30Dans le processus de conception de la certification HQE, la prise en compte des intérêts des acteurs de la maîtrise d’ouvrage a ainsi été un des axes prioritaires. Ces derniers souhaitaient en particulier que les surcoûts induits par la démarche HQE soient sérieusement limités et que l’approche garantisse une certaine souplesse dans la mise en œuvre. Par ailleurs, du fait de la dimension « instituante » de l’expertise (Castel, 1985) et du rôle central des experts de l’ICEB dans la conception de la démarche HQE, ces derniers ont obtenu une place importante dans le déploiement du dispositif de certification. Ils sont ainsi d’un côté, mandatés directement par le CSTB pour réaliser les missions d’audit (liées à la vérification de la conformité des opérations avec les exigences de la certification, et de l’autre, ils interviennent sur les opérations en qualité d’assistant à la maîtrise d’ouvrage HQE (AMO‑HQE)16 pour conseiller et accompagner les promoteurs et investisseurs qui s’engagent dans une démarche de certification HQE.

La norme officielle de l’AFNOR : une expertise collégiale fondée sur la science

31Courant 1999, la Secrétaire d’État au Logement, Marie-Noëlle Lienemann, émet le souhait que la démarche HQE soit traduite en normes officielles françaises pour permettre à la France de faire entendre sa voix dans les comités internationaux de normalisation. Cette prise de position s’inscrit dans le contexte de l’internationalisation croissante de la normalisation qui, sous la pression des autorités publiques, tend à évoluer vers un rôle de défense et de promotion des pratiques industrielles nationales (Borraz, 2004). Suite à cette demande, l’AFNOR met ainsi en place un comité de normalisation, la commission P01E.

C’est Madame Lienemann, secrétaire d’État au logement, qui a demandé à ce que la démarche HQE soit normalisée, d’accord. Donc c’est vrai que quand il y a un courrier comme ça, l’Association HQE elle se tourne vers l’AFNOR et elle dit voilà il faudrait mettre notre démarche dans la moulinette (Entretien avec le responsable AFNOR de la commission P01E).

32À la reconnaissance institutionnelle, s’ajoute la légitimité acquise sur les marchés de la construction. La démarche HQE s’impose comme la référence française dans le domaine de la qualité environnementale des bâtiments.

De toute façon c’est la démarche qui a été choisie par les acteurs économiques français au sein de l’association HQE donc ça serait paradoxal que ce ne soit pas celle-là qui soit représentée. […] Aujourd’hui la normalisation qui part de la feuille blanche ce n’est quand même pas courant. Il y a souvent des gens qui ont déjà commencé à réfléchir et qui font qu’il y a déjà des choses qui ont été écrites et qui sont ensuite présentées pour démarrer les travaux de normalisation. Donc rentrent dans la normalisation des choses qui ont déjà une certaine maturité (Entretien avec le responsable AFNOR de la commission P01E).

  • 17 Nous pouvons citer le cas emblématique de la participation active à l’écriture de la norme d’un anc (...)

33Cependant, contrairement à la procédure réglementaire qui régit les comités de certification, la participation à un comité de normalisation reste ouverte à tous les membres souhaitant y participer. Cette procédure permet à certains experts qui avaient été placés progressivement à l’écart des travaux sur la démarche HQE de venir s’immiscer lors de la phase d’écriture de la norme17. Par ailleurs, la normalisation fonctionne selon une logique cumulative qui consiste à intégrer dans les référentiels en cours d’écriture des éléments présents dans les normes de même famille. Depuis la fin des années 1990, la méthode de l’analyse de cycle de vie a fait l’objet de nombreux travaux internationaux dans le domaine de la normalisation technique avec la publication des normes NF EN ISO 14040 (1997) et NF EN ISO 14042 (2000).

34Cet aspect cumulatif de la normalisation et l’importance accordée à la dimension scientifique et technique lors du processus collectif d’écriture de la norme a ainsi conduit à une hybridation entre la méthode de l’évaluation des impacts environnementaux (EIE) et les approches en termes d’analyse de cycle de vie (ACV). La norme officielle « NF P01-020 », homologuée et publiée en décembre 2004, croise donc sous forme matricielle, d’un côté les préoccupations environnementales qui correspondent aux 14 « cibles » de la démarche HQE, et de l’autre, six objectifs généraux précisés par des indicateurs globaux qui sont essentiellement issus des normes internationales en matière d’analyse du cycle de vie.

La norme et la certification HQE à l’épreuve du marché

35Le travail d’expertise collective entrepris depuis 1993 est ainsi de plus en plus étroitement lié et réinvesti dans une opération de construction sociale du marché des « bâtiments verts (ou durables) » en France. Le recours à des dispositifs de normalisation technique reposant sur l’engagement volontaire des acteurs, les différentes traductions normatives de la démarche HQE se retrouvent en concurrence sur le marché. Alors que la norme de l’AFNOR est le fruit d’un large accord entre les professionnels et les acteurs du bâtiment, c’est la certification HQE qui rencontre un vif succès sur les marchés malgré les contestations dont elle a fait l’objet lors de son élaboration.

  • 18 Du fait des règles internationales de séparation des activités de conseil et d’audit, le CSTB a été (...)
  • 19 En 2004, la fusion entre l’Association Française pour l’Assurance de la Qualité (AFAQ) et l’Associa (...)

36À l’instar de la loi de 1901 sur la répression des fraudes étudiée par Roland Canu et Franck Cochoy (2004), la création du dispositif de certification de la démarche HQE ne répond pas à la demande exprimée par les usagers et les citoyens d’une meilleure prise en compte des questions de santé ou de protection de l’environnement mais plutôt au souhait des promoteurs et investisseurs d’établir une « concurrence loyale » entre les entreprises. La certification, en faisant intervenir un tiers indépendant, instaure une procédure de contrôle et d’authentification des bâtiments dits « HQE ». En partenariat avec AFNOR certification et l’association HQE, le CSTB18 délivre aux maîtres d’ouvrage certifiés à la suite de la procédure d’audit, la double-marque « NF19 (Bâtiments Tertiaires) » et « Démarche HQE ». La certification permet ainsi aux investisseurs et aux promoteurs de bâtir des stratégies de différenciation sur les marchés.

C’est l’aspect marketing, le logo en fait, qui attire les maîtres d’ouvrage. Il est plus facile de communiquer sur une Marque, comme la “HQE”, que sur quelque chose où vous allez avoir NF avec des codes “barbares” (Entretien avec le responsable AFNOR de la commission P01).

37Dans une approche à la fois ouverte et exigeante sur le plan des méthodologies et des contenus scientifiques, la procédure d’écriture de la norme a favorisé la participation d’un collège d’acteurs élargi et varié. Cependant le résultat final s’avère assez éloigné des attentes du marché, contrairement à la certification HQE. Celle‑ci s’est appuyée sur un comité restreint d’experts partageant un cadre de référence commun. Par ailleurs, dans un souci d’une bonne appropriation du dispositif par les acteurs, elle a été expérimentée sur 24 opérations pilotes produisant ainsi un espace de confrontation pragmatique à l’objet que l’expertise veut normaliser. Enfin, en s’adressant prioritairement aux « décideurs », c’est- à-dire aux professionnels de la maîtrise d’ouvrage, la certification HQE s’est assurée une meilleure prise sur les marchés que la norme officielle de l’AFNOR.

Conclusion

38Au sein des différents espaces normatifs, caractérisés par une certaine hétérogénéité des publics engagés, des ressources mobilisées et des problèmes discutés, on observe la persistance d’une hiérarchisation informelle (mais effective) entre les membres selon leur degré de spécialisation et de maîtrise des savoirs scientifiques et techniques. Ce phénomène se traduit le plus souvent par une position de retrait des publics profanes lors des débats. Inversement les spécialistes, omniprésents dans les différents groupes de travail, font figure d’autorité auprès de l’ensemble des membres du forum-hybride.

39Cela ne signifie pas pour autant que le rôle et le travail des experts restent inchangés. Ces derniers tendent à adopter un registre d’action relevant de la négociation et de la médiation entre les intérêts hétérogènes des différents publics, mais sans que nous assistions toutefois à un processus de dissolution des experts dans l’expertise comme l’avaient évoqué notamment Michel Callon & Arie Rip (1991). Ainsi, loin de la « vision idéalisée de l’évaluation délibérative » (Granjou, 2004), le résultat final de l’expertise au sein des espaces normatifs réside essentiellement dans la concurrence que se livrent entre eux les spécialistes‑experts.

40Dans ce cadre, l’appropriation du dispositif normatif par les usagers ne repose en définitive pas essentiellement sur la preuve tangible (et fondée scientifiquement) de sa performance intrinsèque, mais plutôt sur la capacité des spécialistes-experts à intéresser et à mobiliser les différents publics autour de leur projet. Par ailleurs, les épreuves successives qui ont pris place au sein des différents espaces normatifs, et qui ont conduit à retravailler à chaque fois le dispositif de la démarche HQE, nous montrent que ce ne sont pas forcément les formes les plus associatives (et ouvertes) qui remportent au final le succès sur les marchés. Dans la concurrence entre la norme et la certification HQE, le choix des concepteurs de la certification de s’adresser prioritairement aux professionnels de la maîtrise d’ouvrage s’est avéré décisif.

41Cette étude montre enfin que l’autorité publique (sous différentes formes) continue de jouer un rôle conséquent au sein des espaces normatifs, en intervenant à différents moments clés par exemple pour requérir la création d’une norme ou d’une certification et peser ainsi sur les modalités de développement du dispositif. Par ailleurs, les organismes agréés pour effectuer les contrôles sont fréquemment des agences publiques placées sous la tutelle d’un ministère. Elles sont souvent critiquées par les experts du fait de leur position de « juge et partie », et de leur statut qui leur permet de s’approprier les nouveaux marchés de la certification (et donc aussi une « partie » du travail des experts).

42Ainsi, la spécificité du modèle français caractérisé par une forte dépendance de l’expertise scientifique vis‑à-vis de l’autorité publique s’étend également aux arènes de l’expertise technique et industrielle. Loin de représenter un abandon de ses prérogatives, la normalisation technique constitue pour la puissance publique un moyen de renouveler ses modalités d’action et de renforcer la légitimité de ses décisions en s’appuyant sur le travail des experts.

Je tiens à remercier les évaluateurs externes anonymes ainsi que Catherine Paradeise et Marc Barbier pour leurs commentaires et suggestions qui ont contribué à enrichir la portée de ce travail.

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Notes

1 Certains auteurs, à l’instar de Franck Cochoy (2000, 2002), relèvent toutefois que dans le domaine de la normalisation technique les consommateurs sont essentiellement mobilisés (et représentés) à travers des figures discursives.

2 Pour esquisser ces deux modèles d’expertise (et de légitimité des experts), je m’inspire notamment du travail réalisé par Céline Granjou et Marc Barbier (2010) sur la caractérisation des « figures d’experts » (en particulier les catégories des « fondamentalistes » et des « experts-terrain »).

3 Les données de terrain sont basées sur la consultation et l’analyse systématique des procès-verbaux de réunion des différents groupes de travail de l’ATEQUE (1992-1997) puis au sein de l’association HQE (1996-2007). Ce premier corpus est complété par une quinzaine d’entretiens menés auprès des « porteurs et concepteurs » historiques de la démarche HQE, ainsi que par la lecture de rapports publics.

4 Le Building Research Establishment (BRE) est l’équivalent britannique du Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB). Vers la fin des années 1980, il a mis en place un comité de pilotage pour élaborer un instrument d’évaluation des performances environnementales des bâtiments. En 1990, la méthode de certification BREEAM (Building Research Establishment Environmental Assessment Method) est rendue publique, et dès les premières années, près du tiers des nouvelles constructions de bâtiments tertiaires au Royaume-Uni sont engagées dans un processus de certification BREEAM.

5 Cet ingénieur est diplômé de l’École Centrale de Paris et Docteur en génie civil. Il travaille comme consultant depuis de longues années pour le Plan Construction et Architecture. La tradition technocratique française se retrouve assez nettement au niveau de la sélection des experts qui participent à l’expertise publique (Demortain, 2012) et qui sont souvent issus des grands corps de l’État et des grandes Écoles d’ingénieurs. Au sein de l’ATEQUE, ce sont les diplômés de l’École Centrale de Paris qui sont particulièrement présents et influents dans les groupes de travail.

6 L’ATEQUE comptait une vingtaine de « développeurs (de méthode) », composée de dix bureaux d’études techniques et de conseils, quatre architectes et aménageurs, deux agences publiques de recherche (CSTB et INERIS), un laboratoire public de recherche (de l’École des Mines de Paris), une société de conseil en management immobilier et un bureau de contrôle. Du côté de la « demande (de méthodes) », seuls trois organismes sont représentés : la Fédération Française du Bâtiment (FFB), l’Union Nationale des fédérations d’offices HLM (UNFO-HLM) et l’Association des industries de matériaux pour la construction (AIMCC).

7 Ce constat se vérifie assez largement dans la littérature, et ce quel que soit l’espace d’expertise. Olivier Borraz note ainsi que « la présidence et le secrétariat des comités de normalisation, en particulier, constituent des postes stratégiques car ils permettent de déterminer à la fois l’agenda et le rythme de travail, deux ressources déterminantes pour influer sur le résultat final » (2004, p. 128). Quant à Céline Granjou et Marc Barbier, ils relèvent qu’au sein des agences publiques d’expertise la fonction du président lui confère un « poids particulier, sinon dans l’orientation des débats, tout au moins dans leur synthèse » (2010, p. 118).

8 Portée par la « vague écologiste » des élections régionales de 1992, c’est une élue du parti Vert, Marie-Christine Blandin, qui a pris la direction du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais.

9 Dans l’appel à propositions du PCA pour les REX-HQE en fin 1993, le secrétaire technique de l’ATEQUE, qui en était le principal rédacteur, proposait déjà aux maîtres d’ouvrage et concepteurs d’appréhender la HQE de manière qualitative et globale sous l’angle de « cibles prioritaires ». C’est lors de cet appel que le sigle « HQE » apparaît pour la première fois en France.

10 Les REX-HQE lancées par le PCA dans le domaine du logement social neuf ont d’ailleurs abouti à des résultats plutôt faibles au regard des pratiques innovantes et des performances environnementales qui auraient pu être attendues. La faiblesse des investissements, ainsi que la crainte de voir une opération ne pas remplir ses promesses du fait d’objectifs trop ambitieux ont fortement limité la portée des REX-HQE. Les autres expérimentations « HQE » ne sont guère plus exemplaires, à l’instar du lycée Maximilien Perret qui affiche une consommation énergétique bien supérieure à celle d’un lycée standard de même génération.

11 À titre d’illustration, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) était un acteur particulièrement présent au sein de l’Atelier du PCA alors que dans le même temps son antenne grenobloise était financée par l’ADEME pour développer des recherches dans le domaine de l’évaluation environnementale des matériaux de construction.

12 Le secrétaire permanent du Plan Construction et Architecture, le représentant de la Direction de l’Habitat et de la Construction (Ministère de l’équipement, du transport et du logement), le président de l’ARENE Île-de-France, le directeur du CSTB, le responsable environnement de l’Association des Industries de matériaux de construction (AIMCC), le chef de projet « HQE » au sein du département bâtiment et collectivités de l’ADEME, le responsable du cabinet du ministère de l’Environnement et le responsable environnement de la Fédération Française du Bâtiment (FFB). Hormis l’ADEME, les autres institutions étaient déjà membres ou avait collaboré de manière étroite au sein de l’Atelier créé par le Plan Construction et Architecture. La création de l’association HQE est officialisée le 17 octobre 1996 avec la tenue de son assemblée générale constitutive.

13 Parmi les quatorze membres fondateurs de l’ICEB, douze sont des anciens de l’ATEQUE.

14 D’après le Code de la consommation, les « parties intéressées » désignent « les associations ou organismes représentatifs des professionnels, les associations ou organismes représentatifs des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que les administrations concernées » (art. R 115-8).

15 En particulier le Conseil National de l’Ordre des Architectes qui était opposé au principe même de certification de la démarche HQE.

16 Dans un document à l’usage des maîtres d’ouvrage distribué par Certivéa, l’organisme certificateur pour les bâtiments tertiaires (filiale à 100 % du groupe CSTB), il est écrit : « Pour une première opération, la pratique montre qu’il est préférable de s’entourer d’un conseil ayant une expérience avérée sur le sujet. Il existe une association professionnelle regroupant des AMO- HQE, l’ICEB : www.associationiceb.org » (source : les étapes clés de la certification « NF Bâtiments Tertiaires – démarche HQE », édition de mars 2007).

17 Nous pouvons citer le cas emblématique de la participation active à l’écriture de la norme d’un ancien membre de l’ATEQUE, le chercheur de l’École des Mines de Paris.

18 Du fait des règles internationales de séparation des activités de conseil et d’audit, le CSTB a été rapidement contraint de créer une filiale pour gérer l’attribution de la certification HQE. En mai 2006, il a ainsi créé la société Certivéa qui est devenue l’organisme de gestion de la certification HQE.

19 En 2004, la fusion entre l’Association Française pour l’Assurance de la Qualité (AFAQ) et l’Association Française de normalisation (AFNOR) a donné naissance au groupe AFNOR, composé d’AFNOR Normalisation et d’AFNOR Certification. Depuis cette fusion le sigle « NF », renvoie à la fois aux « normes françaises (homologuées) », publiées par la filiale AFNOR Normalisation, et à la « marque NF (de certification) » qui est gérée par la filiale AFNOR Certification.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Lionel Cauchard, « L’organisation de l’expertise dans les espaces de normalisation technique »Revue d’anthropologie des connaissances [En ligne], 7-1 | 2013, mis en ligne le 01 mars 2013, consulté le 22 octobre 2020. URL : http://journals.openedition.org/rac/8166

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Auteur

Lionel Cauchard

Post doctorant au sein de l’IFRIS et du LATTS (Université Paris Est Marne-la-Vallée, École des Ponts Paris Tech, CNRS). Il s’intéresse à la fabrication et à la performation des dispositifs d’évaluation et de normalisation sur les marchés, les organisations et les écologies professionnelles dans les secteurs de la construction et de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Adresse : LATTS-IFRIS, Université Paris-Est Marne-la-Vallée, Cité Descartes, FR-77454 Champs-sur-Marne (France).
Courriel : lionel.cauchard[at]univ-mlv.fr

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