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Charte éthique

Propriété intellectuelle, copyright & plagiat

Afin de veiller à l’intégrité de la construction et de la diffusion de la recherche scientifique, la revue RAO applique les règles éthiques exposées dans la présente charte. Nous engageons les membres de notre comité, les auteurs et autrices, les évaluateurs et évaluatrices à les respecter.

Ce document s’inspire des recommandations du Committee on Publication Ethics (COPE), du Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche élaboré par l’ALLEA, des avis du Comité d’éthique du CNRS (Comets, dont nous avons consulté notamment le guide Pratiquer une recherche intègre et responsable et la Charte nationale de déontologie des métiers de la recherche), des documents produits par le Comité pour la science ouverte, ainsi que des chartes d’autres revues.

Engagements du comité de rédaction

Principes de sélection et d’évaluation des soumissions

Le comité de rédaction s’engage à faire suivre aux propositions une procédure de sélection et d’évaluation rigoureuse et diligente, conforme aux principes énoncés dans les instructions aux auteurs de la revue. Il fait notamment respecter les délais de publication indiqués dans les appels à contributions.

La sélection des propositions d’articles se fait selon un processus de peer-review (évaluation par les pairs). Chaque soumission est suivie d’une lecture, par au moins un rapporteur externe et un rapporteur interne (issu du comité de rédaction) ; le tout est ensuite validé et coordonné par le comité de direction. Tout auteur peut proposer une réponse critique à un article paru dans la revue.

Les textes sont publiés sous une licence ouverte Creative Commons de type « Attribution » (CC BY-NC-ND 4.0).

Confidentialité

Le comité de rédaction garantit la confidentialité du processus d’évaluation, en particulier la possibilité de garantir l’anonymat des évaluateurs.

Erratums

En cas d’erreur importante, l’auteur devra contacter sans délai le comité de rédaction qui prendra des mesures selon la modification à apporter (erratum, correction ou rétractation).

Plagiat et comportement contraire à l’éthique de publication

Le comité de rédaction tient compte, dans ses décisions, des exigences légales en matière de diffamation, de violation du droit d’auteur et de plagiat. Le comité se réserve le droit d’examiner les articles au moyen d’un logiciel de détection de plagiat, dont les résultats sont étudiés d’une façon critique. En cas d’emprunts substantiels à d’autres travaux sans que les sources soient dûment citées, la proposition est refusée.

L’ensemble des membres du comité de rédaction est formellement interrogé en cas de litige. En cas de plagiat, la revue assure la rétractation de l’article et place un embargo sur les futures publications de l’auteur.

Si nécessaire, se référer à la définition du COPE des conflits d’intérêts.

Engagements des auteurs et autrices

Principes de soumission des articles

Les auteurs et autrices soumettent à la revue des textes inédits qui ne doivent pas être soumis à d’autres revues après acceptation. Dans des cas exceptionnels et après obtention de l’accord de la revue, la publication de traductions est envisageable.

Ils indiquent explicitement les travaux et matériaux sur lesquels s’appuie leur texte, en citant les personnes et les sources pertinentes. Il leur appartient d’obtenir les autorisations de reproduction nécessaires.

Les auteurs doivent garantir que leur article est une contribution originale, qu’elle ne porte pas atteinte aux droits moraux de la propriété intellectuelle de toute autre personne ou entité.

Conflits d’intérêts

Les auteurs et autrices doivent mentionner à la revue tous les financements qui ont permis leurs travaux. Ils déclarent également tout conflit d’intérêt potentiel (professionnel, financier ou autre) qui pourrait être interprété comme ayant pu influencer leur démarche.

Si nécessaire, se référer à la définition du COPE des conflits d’intérêts.

Mention des auteurs

Figurent dans la liste des co-auteurs d’un article les personnes ayant contribué d’une manière significative à la conception des recherches présentées, à l’acquisition, à la préparation ou à l’analyse des données, ou à la mise en forme critique des résultats. Ces critères s’appliquent sans préjuger du statut professionnel des personnes qui ont contribué : chercheurs, enseignants-chercheurs, enseignants, étudiants, connaisseurs et amateurs sans affiliation universitaire, etc.

Lorsqu’un article a plusieurs auteurs, celui qui est en contact avec la revue veille à ce que toutes les personnes concernées aient relu et approuvé la version de l’article proposée à la revue. De même, pendant le processus d’évaluation et jusqu’à la publication, si des modifications importantes sont apportées au texte, tous les co-auteurs doivent en être informés.

En cas de plusieurs auteurs par article, la revue privilégie une présentation par ordre alphabétique par souci d’impartialité, sauf demande expresse et justifiée des auteurs.

Certains contributeurs ayant apporté une aide substantielle au travail publié peuvent être mentionnés dans les remerciements.

Engagements des évaluateurs et évaluatrices

Impartialité et mission des évaluateurs

Les évaluateurs participent aux décisions éditoriales. Ils conseillent à l’équipe éditoriale la publication ou la non-publication en se basant sur des arguments précis qui sont transmis aux auteurs. Ils participent à l’amélioration des articles proposés.

En acceptant de réaliser l’évaluation, les évaluateurs déclarent avoir les compétences requises et s’engagent à communiquer leur évaluation dans le délai convenu.

Ils signalent dans leur évaluation, autant que possible, d’éventuels emprunts à d’autres travaux de recherche dont l’origine ne serait pas mentionnée, que ces travaux soient publiés ou inédits.

Le comité de rédaction s’assure que les évaluations visent à l’objectivité et à l’impartialité. Les évaluateurs sélectionnent les articles sur leur seul contenu, sans distinction d’origine ethnique, de sexe, d’orientation sexuelle, de conviction religieuse ou d’opinion politique. La nationalité, l’affiliation institutionnelle ou le statut professionnel ne sauraient être considérés comme des critères d’évaluation que dans la mesure où ces informations ont une pertinence scientifique.

Conflits d’intérêt

Les évaluateurs déclarent spontanément tout conflit d’intérêts : proximité au sein d’une même institution, collaboration en cours ou passée, publication commune, situation de concurrence professionnelle, relation hiérarchique (telle que la direction d’un mémoire universitaire) ou relation personnelle risquant de porter préjudice à la qualité et à l’indépendance de l’évaluation.

Si nécessaire, se référer à la définition du COPE des conflits d’intérêts.

Confidentialité

Les manuscrits reçus pour évaluation sont traités comme des documents confidentiels. Aucun renseignement soumis à la revue n’est divulgué à d’autres personnes que l’auteur et les évaluateurs potentiels. Les évaluateurs s’engagent à ne pas conserver ou copier un manuscrit reçu pour évaluation. Les informations concernant un texte soumis à la revue ne sont pas diffusées en dehors du comité de rédaction, hormis aux auteurs et aux responsables des évaluations.

Ces informations sont conservées dans un délai de 6 à 12 mois en moyenne par le comité de la revue.

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