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Chronique bibliographique

Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail

Préface d’Étienne Pataut, L’Harmattan, 2024, 656 p.
Jean-Pierre Laborde
p. 146-149
Référence(s) :

Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail, Préface d’Étienne Pataut, L’Harmattan, 2024, 656 p.

Texte intégral

1Issu d’une thèse préparée sous la direction du professeur Étienne Pataut et soutenue devant l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne en 2019, l’ouvrage publié en 2024 aux éditions L’Harmattan par Monsieur Marcel Zernikow est impressionnant.

2Il l’est d’abord par son volume – 653 pages, dont 569 de texte et 66 de bibliographie. Il l’est aussi par l’importance et la difficulté de son sujet – Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail. Il l’est encore par l’ampleur et la diversité des connaissances mobilisées, en droit international privé et en droit européen bien sûr, mais aussi en droit social et en droit comparé. Il l’est enfin par son ambition scientifique, qui vise à soumettre à nouvel examen les règles du droit international privé européen du travail, tant pour mettre en lumière leur inspiration que pour discerner leurs voies d’évolution souhaitables.

3De telles ambitions, qui sont menées sérieusement et sans forfanterie, il faut bien reconnaître que la lecture se ressent un peu car elle est exigeante et parfois difficile. Pour autant, arrivé au terme de l’ouvrage, qui est aussi en tous points une démonstration, le lecteur ne regrettera pas les efforts qui ont pu lui être demandés.

4Comme le titre le révèle, c’est d’une véritable confrontation qu’il s’agit, entre d’une part les règles de conflit de lois et d’autre part le marché intérieur. Par marché intérieur, il faut bien sûr entendre toute la construction juridique en cours dans le cadre de l’Union européenne (UE) et qui s’articule notamment autour des libertés de circulation énoncées par les traités européens, parmi lesquelles la liberté de circulation des travailleurs.

5Il s’agit donc du droit substantiel européen et, plus particulièrement ici, du droit substantiel européen du travail. On conçoit en effet que la construction d’un tel marché intérieur ne puisse en aucune façon se faire sans une considération particulière des relations de travail, et notamment des relations de travail salarié et de la protection des travailleurs. Quant à l’Espace de liberté, de sécurité et de justice, constitué dans le sillage du Traité d’Amsterdam – qui reconnaît désormais, à l’article 818 c du Traité sur le fonctionnement de l’UE, une compétence significative de l’Union dans l’édiction des règles de conflit de lois et de juridictions –, il peut conduire à insuffler à ces règles les grands principes du droit substantiel européen.

6Bien entendu, on pourrait imaginer que le souci de mettre en œuvre un marché réellement unique commande d’harmoniser l’ensemble des droits du travail des États membres. Monsieur Zernikow n’a cependant aucune peine à montrer qu’une telle harmonisation est pour l’heure seulement partielle et que, les dispositions nationales restant encore assez différentes les unes des autres, leur coordination est nécessaire au bon fonctionnement d’un marché intérieur cohérent. C’est ici que se fait la rencontre du droit international privé et du droit du marché intérieur, rencontre qui, elle-même, est déjà assez avancée dans le cadre du droit international privé européen du travail. Pour autant, cette rencontre se heurte à des obstacles et à des limites et elle pourrait être plus pertinente et plus complète si elle faisait l’objet d’une évaluation critique d’ensemble. C’est précisément ce à quoi s’attache l’ouvrage de Monsieur Zernikow.

7La première partie de la thèse est consacrée à l’état actuel de la rencontre entre les règles de conflit de lois relatives à la relation de travail (particulièrement l’article 8 du Règlement Rome I concernant la loi applicable au contrat individuel de travail, l’article 9 du Règlement Rome II relatif à la loi applicable à la responsabilité du fait de grève ou de lock-out, les articles 9 du Règlement Rome I et 16 du Règlement Rome II concernant les lois de police ainsi que l’article 3 de la Directive dite détachement concernant le domaine des lois de police) et les exigences du marché intérieur. C’est une rencontre qui est assez complexe et qui peut même apparaître contradictoire.

8Le Titre premier décrit en effet les règles de conflit de lois relatives à la relation de travail ignorant le marché intérieur tandis que le Titre second dépeint les règles de conflit de lois intégrées dans le marché intérieur. Le premier insiste sur l’émiettement des règles de conflit de lois concernées, ainsi que sur la place assez grande de ce que l’auteur appelle les impérativités, particulièrement les lois de police, assez nombreuses en droit du travail, et qui viennent perturber le jeu conflictuel.

9Un tel tableau doit en réalité être compris comme le premier moment d’un mouvement dialectique. Le second nous montre que les règles de conflit de lois peuvent être fondées et sont fondées sur les exigences du marché intérieur et qu’elles sont effectivement inspirées de principes européens. L’auteur nous entraîne donc dans une relecture des règles de conflit de lois européennes en matière de relations de travail. C’est une relecture du droit positif qui s’accompagne assez logiquement de certaines propositions de réforme.

10Précisément, dans la seconde partie de la thèse, l’auteur entend nous montrer que la protection du travailleur passe et doit passer plus encore par l’adaptation de la règle de conflit de lois au marché intérieur. Encore cette adaptation doit-elle être bien comprise. Il ne s’agit pas de plier les règles de conflits de lois aux exigences du marché intérieur, mais au contraire d’intégrer dans les règles de conflit de lois d’origine européenne, ce que l’auteur nomme la composante sociale du marché intérieur, laquelle a pour contenu le principe de protection du travailleur. C’est bien ce principe qui doit inspirer la règle de conflit de lois relative à la relation de travail. Certes, ce principe ne peut pas conduire à chercher à tous coups et en toutes circonstances la loi la plus favorable au travailleur, mais bien, plutôt, la loi qui assure au travailleur une protection adéquate, parce que c’est la loi du lieu d’intégration du travailleur dans une communauté de travail et dans un marché du travail, et donc celle qui est en définitive la plus proche du travailleur. Le principe de proximité rejoint donc le principe de protection adéquate du travailleur. On trouve ici alors une nouvelle présentation de la référence au lieu d’accomplissement habituel du travail, telle qu’elle figure à l’article 8 de la Convention Rome I, où l’on voit que, selon l’expression de Monsieur Zernikow, la règle de conflit de lois, outre son rôle classique de répartition des compétences, doit aussi avoir un rôle de régulation des compétences, en tenant compte des grandes orientations du droit substantiel. On est loin ici d’une vision purement instrumentale ou neutre de la règle de conflit de lois. Monsieur Zernikow pousse d’ailleurs plus loin encore son analyse, puisqu’il souhaite que la règle de conflit de lois européenne ait également un caractère intégratif, et qu’elle fasse entrer dans son champ de compétences non seulement le contrat individuel de travail mais, autant que possible, tous les aspects, collectifs et individuels, de la relation de travail. La réévaluation des fondements du droit international privé positif européen du travail s’accompagne donc d’un réaménagement souhaité et ambitieux du domaine des règles de conflit de lois concernées.

11On mesure l’ambition de cette thèse, qui est à la fois érudite et audacieuse, et qui témoigne d’une compréhension en profondeur aussi bien du droit international privé européen du travail que du marché intérieur européen. Et si, dans la démonstration, tout n’emporte pas nécessairement la conviction, tout incite en revanche à la réflexion, et c’est un regard nouveau que l’on porte sur l’ensemble du sujet.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Pierre Laborde, « Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2 | 2025, 146-149.

Référence électronique

Jean-Pierre Laborde, « Marcel Zernikow, Les règles de conflit de lois confrontées au marché intérieur, Étude en droit international privé européen du travail »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 2 | 2025, mis en ligne le 10 mai 2025, consulté le 13 mai 2026. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/10309 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13zsb

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Auteur

Jean-Pierre Laborde

Professeur émérite, Université de Bordeaux Membre du Comptrasec UMR 5114 CNRS / Université de Bordeaux

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Droits d’auteur

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