Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune
Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune, Ed. Uniandes, Max Plank Institute for Comparative Public Law and International Law, Deutsche Forschungsgemeinschaft, 2024, 669 p.
Texte intégral
1Cet ouvrage volumineux reflète l’essor du constitutionnalisme du travail en Amérique latine, analysé sous l’angle du « constitutionnalisme transformateur », notion empruntée à Karl Klare qui le définit comme « un projet à long terme d’approbation, d’interprétation et d’application constitutionnelle, visant à transformer les institutions politiques et sociales et les relations de pouvoir d’un État dans une direction démocratique, participative et égalitaire ».
2Humberto Villasmil Prieto aborde le développement très précoce du constitutionnalisme latino-américain, rappelant l’influence du programme du Parti libéral mexicain de 1906 sur la Constitution mexicaine de 1917, qui a déclenché le processus constitutionnel du travail sur tout le continent, dans une saga qui se poursuit encore aujourd’hui. En étudiant son évolution dans la région, Villasmil relie ce processus constituant à la forte ratification des conventions internationales du travail et à l’interaction qui en découle dans les systèmes juridiques nationaux, rendant compte de l’avènement, dans les années 1990, du néo-constitutionnalisme, contemporain de la reconstruction démocratique qui a permis de surmonter les dictatures militaires ; ce processus s’est achevé avec l’irruption de la doctrine du bloc de constitutionnalité, « l’apport de la jurisprudence constitutionnelle la plus notable en Amérique latine depuis des décennies » selon lui. Enfin, l’auteur considère de manière positive la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH) élaborée à partir de l’arrêt Lagos del Campo c/ Perou en 2017.
3On ne peut ignorer la présence de l’économie informelle en Amérique latine, qui emploie en moyenne plus de la moitié de la population active, si bien que certains auteurs ont remis en question le concept même de travail tel qu’il est couramment appliqué, car il ne rend pas compte de la complexité de cette réalité sur le continent. Claudia Alvarado Bedoya aborde précisément le rôle du constitutionnalisme transformateur en soulignant la contribution que la jurisprudence peut apporter par le biais des dispositifs normatifs du système interaméricain des droits de l’homme, dont l’effet catalyseur réside dans la nouvelle lecture qui est faite de l’article 26 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme dans son interaction avec d’autres instruments internationaux et de droit interne, sans négliger l’importance des espaces de participation des collectifs de travailleurs informels, auxquels il convient de reconnaître une représentativité et de faciliter leurs mécanismes d’association.
4Laura Pautassi offre un autre regard sur le constitutionnalisme, cette fois par le biais de sa fonction de révision du principe d’égalité du droit du travail à la lumière d’une perspective de genre qui rompt avec ce qu’elle qualifie de dogme du travail « rigide et androcentrique », afin de laisser place à des « configurations historiquement invisibilisées ». L’auteure se concentre également sur le droit aux soins, qui, selon elle, nécessite une approche universelle et interdépendante avec les autres droits économiques, sociaux et culturels.
5Un autre groupe très vulnérable analysé est celui des travailleurs et travailleuses migrants, avec ses multiples dimensions liées à l’origine, à la route de migration et à la destination dans les pays d’Amérique latine. En se concentrant sur les efforts normatifs déployés autour d’un problème à la fois politique, économique, social et culturel, Laura García Juan et Enan Arrieta Burgos concluent que l’impact de la législation et de la jurisprudence, y compris constitutionnelle, sur cette réalité ne se fera pas sentir avant un certain temps. Les événements politiques internationaux de ces derniers mois, avec l’avènement dans certains pays de politiques franchement défavorables à toute solution autre que l’expulsion des migrants, ne feront certainement que retarder encore davantage le projet de constitution transformatrice dans ce domaine. En réponse à cette perspective immédiate d’un ralentissement de ce projet, les auteurs définissent une série de « fronts d’action » pour lesquels ils identifient des avancées prometteuses.
6Une série d’articles se réfère à l’impact des normes internationales et régionales ainsi que des organes de contrôle et d’application de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et du système interaméricain des droits de l’homme, en examinant également les mécanismes découlant des processus d’intégration régionale et des traités de libre-échange.
7Premièrement, la convergence des normes de l’OIT avec le développement du constitutionnalisme transformateur, qui avait déjà été suggérée par d’autres auteurs de l’ouvrage, est reprise dans son intégralité par l’article de Xavier Beaudonnet et Miguel Canessa Montejo. L’analyse de la jurisprudence effectuée par les auteurs illustre l’utilisation que les Cours constitutionnelles et suprêmes de la région font non seulement des normes des conventions et recommandations internationales, mais aussi des décisions et critères des organes de contrôle de l’organisation, devenant ainsi une source qui précise la signification et la portée des normes internationales du travail.
8Deuxièmement, l’article de Pablo González Domínguez, traitant de la protection des droits du travail dans la jurisprudence de la Cour IDH, à partir de l’affaire emblématique Lagos del Campo susmentionnée, poursuit l’étude de l’utilisation des normes internationales par les Cours supérieures de la région. L’auteur propose une réflexion qui s’articule autour de trois axes : le développement d’une doctrine judiciaire, son impact au niveau national et dans le domaine de la réparation des dommages causés aux victimes.
9Mariela Morales Antoniazzi et Julieta Lobato abordent un aspect particulier de cette « doctrine judiciaire » de la Cour IDH, en se penchant sur la position du groupe des employeurs de l’OIT qui a contesté l’inclusion du droit de grève dans le droit à la liberté syndicale, poussant le Conseil d’administration de l’OIT à porter l’affaire devant la Cour internationale de justice (CIJ). Ainsi, les auteures mettent en évidence la position de la Cour IDH, plutôt encline à admettre que le droit de grève est un « corollaire » du droit à la liberté syndicale, ce que les organes de contrôle de l’application des normes de l’OIT ont coutume de souligner.
10Troisièmement, en ce qui concerne le constitutionnalisme transformateur et le processus d’intégration du MERCOSUR, Atahualpa Pérez Blanchet Coelho et Rafael Reis évoquent la contribution apportée à la fois par la Déclaration socioprofessionnelle de 1998 et sa réforme de 2015 et par l’action syndicale en faveur d’un renforcement de la dimension sociale du processus. Pablo Lazo Grandi s’intéresse quant à lui aux accords de libre-échange et constate que les pays les plus développés sur le plan économique ont fortement insisté pour que des clauses relatives au travail figurent parmi les conditions d’accès aux marchés des pays d’Amérique latine et d’obtention de droits de douane préférentiels, en s’attardant notamment sur les traités auxquels ont adhéré le Guatemala, la Colombie et le Mexique. L’influence de ces processus se manifeste principalement par l’inclusion dans le texte des traités de mécanismes de règlement des différends qui ont une importance décisive « en raison du caractère contraignant des engagements pris par les pays de se soumettre » à ces dispositifs et à leurs sanctions, au point que « ces clauses ont parfois un impact supérieur à celui des décisions de la [Cour IDH], des mécanismes du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ou des mécanismes de contrôle de l’OIT ».
11L’ouvrage aborde ensuite le traitement de cas nationaux spécifiques, en abordant l’enjeu du travail informel en Argentine (Magalí Miranda et Mauro Pucheta), ainsi que les perspectives du constitutionnalisme transformateur au Brésil (Cleber Lúcio de Almeida, Kelen Cristina Rolim et Vânia Guimarães Rabello de Almeida), au Chili (Karla Varas Marchant), en Colombie (Carlos Molina Monsalve) et au Costa Rica (Alexander Godínez Vargas).
12Les quatre derniers chapitres de l’ouvrage reprennent le format de l’étude du constitutionnalisme transformateur du point de vue thématique.
13Ainsi, Mauro Pucheta et Pedro Pablo Silva Sánchez réfléchissent à l’effet du constitutionnalisme transformateur sur les droits environnementaux, cherchant à savoir si cette interaction conduit à l’application de mesures dites de « transition juste », dont l’impact devrait faire l’objet de consultations avec les parties intéressées, accompagnées d’une obligation d’information des travailleurs et des populations concernées. En tout état de cause, selon les auteurs, la jurisprudence du système interaméricain des droits de l’homme en matière de transition juste, qui constitue « un soutien juridique suffisant obligeant les États à garantir », est en pleine expansion, ce qui, selon eux, rend inutile l’adoption d’un nouvel instrument international par les États de la région latino-américaine.
14Le quarantième anniversaire de la Déclaration de Philadelphie donne l’occasion à Nicolás Bueno de réfléchir sur « la valeur du travail au-delà du marché », en adoptant une vision globale de ce qu’il appelle la « véritable dimension du travail » dans nos sociétés, marquées par l’informalité et la précarité, en plus du chômage. La vision critique de l’auteur sous-tend son idée principale, qui consiste à promouvoir de nouvelles activités qui soient significatives sur le plan personnel et social sans avoir à se conformer à l’ancrage dans le marché.
15Les deux derniers chapitres mettent l’accent sur les méthodes de travail dérivées de ce que l’on appelle l’« économie des plateformes ».
16Ricardo Buendía Esteban se demande comment le système interaméricain des droits de l’homme pourrait aider les travailleurs des plateformes à résister au « discours entrepreneurial » dans leurs juridictions nationales, qui leur refusent généralement le droit à la liberté syndicale. Le débat proposé par l’auteur se limite essentiellement à la contribution que le système interaméricain peut apporter, en soutenant que, dans son état actuel, il est difficile de savoir si la liberté syndicale et la négociation collective s’appliquent aux travailleurs des plateformes, un constat surprenant au vu des évolutions des organes de contrôle normatif de l’OIT en faveur de leur inclusion.
17Federico Rosenbaum Carli conclut en abordant l’étude du télétravail, qu’il situe dans le paradigme du travail décent, le définissant comme « le moyen pour le travailleur d’accéder au statut de citoyen » qui, selon sa conceptualisation, impose un seuil minimum de droits tels que la limitation des heures de travail et des pauses, la protection de la santé et de la sécurité au travail ainsi que la reconnaissance des droits qui ne sont pas spécifiquement liés au travail et des limites des pouvoirs des entreprises.
18Comme on peut le voir dans cette brève présentation, le constitutionnalisme transformateur offre un vaste champ de développement, agissant comme une sorte de programme diachronique, car il ne se limite pas à la description normative, mais trace des trajectoires futures pour les droits des travailleurs.
19Pour bien comprendre le sens ultime de cette intention, rappelons que les auteurs de l’ouvrage ont des points de départ différents, qui sont liés à leurs positions dogmatiques respectives, ce qui entraîne une certaine disparité dans les résultats immédiats du constitutionnalisme transformateur. L’ouvrage permet dans tous les cas de mettre en lumière un concept et contribue à la construction d’un projet précieux pour l’enseignement, la dogmatique et l’application du droit du travail.
Pour citer cet article
Référence papier
Hugo Barretto, « Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2 | 2025, 150-153.
Référence électronique
Hugo Barretto, « Armin von Bogdandy, Mariela Morales Antoniazzi, Humberto Villasmil Prieto, Franz Christinan Ebert, Ricardo Buendía Esteban (coord.), La dimensión laboral del constitucionalismo transformador en América Latina. Construcción de un ius commune », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 2 | 2025, mis en ligne le 10 mai 2025, consulté le 13 mai 2026. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/10314 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13zsc
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