1La présente contribution vise à analyser les principaux aspects des référendums abrogatifs relatifs au droit du travail qui se sont tenus en Italie les 8 et 9 juin 2025. La portée et la signification des résultats demeurent sujettes à différentes interprétations. Les référendums abrogatifs constituent, en droit italien, un instrument de démocratie directe prévu à l’article 75 de la Constitution. Ils permettent à la population de demander l’abrogation de lois ou de dispositions législatives en vigueur. Pour être organisés, ces référendums requièrent le dépôt de 500 000 signatures ou la demande émanant de cinq conseils régionaux. La validité du scrutin est subordonnée à la participation d’au moins 50 % du corps électoral (quorum), et la proposition est adoptée à la majorité simple des suffrages valablement exprimés. Certains domaines, comme la fiscalité, sont expressément exclus du champ des référendums abrogatifs. Avant leur tenue, la Cour constitutionnelle est chargée de vérifier l’admissibilité des propositions.

2Les cinq référendums abrogatifs des 8 et 9 juin 2025 portaient sur des questions majeures liées à la citoyenneté et à la réforme du droit du travail de 2015, connue sous le nom de Jobs Act. Un référendum visait à réduire de dix à cinq ans la durée de résidence exigée des immigrés réguliers en vue de l’obtention de la citoyenneté. Les quatre autres questions concernaient l’abrogation de certaines dispositions législatives, en particulier celles instaurées par le Jobs Act. L’ensemble de ces référendums a échoué, faute d’avoir atteint le quorum de participation, le taux de participation s’étant maintenu sous le seuil des 50 % d’électeurs inscrits.

4Sans pouvoir s’attarder sur le référendum relatif à la citoyenneté, qui exigerait une étude à part entière, il est particulièrement complexe de tirer des conclusions définitives quant aux conséquences des quatre référendums portant sur le droit du travail. Il importe cependant de souligner que plusieurs millions de citoyens se sont prononcés pour :

1. l’abrogation du cadre législatif des licenciements applicables aux salariés embauchés après une certaine date, et en faveur d’un élargissement de la possibilité de réintégration en cas de licenciement abusif (référendum n° 1) ;

2. la suppression du plafond d’indemnisation dans les petites entreprises en cas de licenciement illégal, afin d’octroyer une plus grande marge d’appréciation aux juridictions prud’homales (référendum n° 2) ;

3. une limitation du recours aux contrats à durée déterminée, lesquels auraient été exclusivement régis par la négociation collective si le référendum avait abouti (référendum n° 3) ;

4. la suppression de la limite à la responsabilité solidaire pour certains risques du sous-traitant, en faveur d’une responsabilité renforcée du donneur d’ordre dans les chaînes d’approvisionnement (référendum n° 4).

5Le message global qui se dégage de ce scrutin est le désintérêt ou le non-soutien de près de 70 % des électeurs vis-à-vis des propositions soumises au référendum.

6Diverses lectures politiques peuvent être tirées des résultats des référendums de juin 2025. À l’issue de ce scrutin, il apparaît pertinent de déplacer l’analyse du contenu des réformes vers la fonction même du référendum dans le processus politique italien.

7On ne peut nier l’engagement de la principale confédération syndicale italienne (Confédération générale italienne du travail ou CGIT) en faveur de l’organisation de ces référendums, après de longs mois de débats publics intenses. Cependant, force est de constater que, depuis quarante ans – soit depuis juin 1985 –, les référendums en matière de droit du travail tendent à être perçus comme des outils peu efficaces. Les référendums de 2025 ne font qu’illustrer cette tendance, invitant à dresser un bilan global de quatre décennies d’utilisation de la démocratie référendaire.

9Il y a 40 ans, en juin 1985, la question du maintien du mécanisme d’indexation des salaires à la suite de l’accord du 14 février 1984 (« accord de la Saint-Valentin ») avait divisé le monde syndical : la majorité des électeurs a rejeté la proposition du Parti communiste italien, accentuant ainsi la ligne de fracture au sein de la représentation salariale.

11D’autres référendums, tels que ceux portés par le Parti radical et la Ligue du Nord (suppression de la retenue automatique de la cotisation syndicale prévue à l’article 26, al. 2 et 3 du Statut des travailleurs), ou ceux visant la suppression de certaines conditions de représentativité syndicale dans la fonction publique (article 47 du Décret législatif n° 29/1993), ont laissé place à des vides juridiques comblés ultérieurement par la loi ou la jurisprudence.

12Au tournant des années 2000, un manque d’intérêt s’est manifesté par l’absence d’atteinte du quorum sur d’autres dossiers sociaux, comme en 2000, lors du référendum visant à supprimer la possibilité de prélever les cotisations d’adhésion syndicale directement sur les salaires ou pensions, ou encore celui sur l’abrogation de l’article 18 du Statut des travailleurs, porté notamment par le Parti radical, Forza Italia et le Parti républicain.

13En 2003, une nouvelle tentative infructueuse portait sur l’extension à tous les salariés du droit à la réintégration pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, par abrogation des seuils et exemptions prévus par le Statut des travailleurs.

15Ces interrogations, fondamentales pour l’avenir, conditionnent l’évolution de la place du référendum dans la vie politique italienne.