• 1 T. Duverger, X. Itçaina et R. Lafore, Les trois visages de l’économie sociale. Institutionnalisatio (...)

1L’économie sociale est une notion incertaine. Prenant place entre l’ordre politique, l’ordre domestique et l’ordre économique, elle se caractérise par la forte hétérogénéité de ses arrangements institutionnels, de ses formes organisationnelles et de ses fonctions1.

• 2 L.-G. Du Buat-Nançay, Éléments de la politique, ou Recherche des vrais principes de l’économie soci (...)
• 3 H. Desroche, Histoires d’économies sociales. D’un tiers état aux tiers secteurs, Paris, Syros-Alter (...)
• 4 R. Chaves et J. L. Monzón, Évolutions récentes de l’économie sociale dans l’Union européenne, CESE, (...)

2Si la première occurrence de l’économie sociale est attestée dès 17732 tandis que la notion a connu une histoire riche au cours notamment du XIX^e siècle3, l’économie sociale devenue « solidaire » (ESS) apparaît aujourd’hui comme une « réinvention ». Résultat d’un compromis institutionnel fragile bâti en France, à partir des années 1970, autour du triptyque coopératives/mutuelles/associations gestionnaires, son périmètre juridique s’étend désormais à l’ensemble des associations, aux fondations et aux entreprises sociales, comme l’attestent la loi ESS de 2014 en France et la définition retenue en 2021 par la Commission européenne, dans son plan d’action « Construire une économie au service des personnes ». Si elle totalise 13,6 millions d’emplois en Europe, soit 6.3% de la population active, des situations très disparates coexistent. L’économie sociale représente entre 9 et 10% des emplois en Belgique, en France, en Italie, au Luxembourg et aux Pays-Bas, mais moins de 2% chez les nouveaux États membres de l’Union européenne comme Chypre, la Croatie, la Lituanie, Malte, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie4.

• 5 C. Vienney, Économie sociale, Paris, La découverte, 1994.
• 6 Conférence Internationale du Travail, Conclusions concernant le travail décent et l’économie social (...)
• 7 OCDE, Recommandation du Conseil sur l’économie sociale et solidaire et l’innovation sociale, 2022.

3La logique statutaire est au cœur de l’institutionnalisation de l’économie sociale en France et en Europe, ce qui provoque des remises en cause, en particulier avec l’émergence de la notion d’entreprise sociale. La formation et les évolutions de l’économie sociale sont étroitement liées aux transformations de l’État-providence. Elles procèdent de la double reconnaissance, d’une part de ses composantes entre elles et, d’autre part, de l’ensemble « économie sociale » auprès de l’État comme des institutions supranationales5. Cela a conduit la Conférence internationale du Travail (CIT) à adopter une définition universelle de l’économie sociale6 et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à adopter une Recommandation appelant ses gouvernements membres à favoriser le développement de l’ESS7.

• 8 A. Smith, « Travail politique et changement institutionnel : une grille d’analyse », Sociologie du (...)

4La présente étude propose donc une approche institutionnelle et diachronique de la construction de l’économie sociale. Nous interrogerons la possibilité d’être « unis dans la diversité » autour d’une définition partagée dans des contextes nationaux pluriels. Ceci nous amènera à considérer le travail politique de légitimation et de problématisation de l’ESS8 (I).

• 9 T. Duverger, L’économie sociale et solidaire. Une histoire de la société civile en France et en Eur (...)

5Nous observerons ainsi d’un même mouvement les contextes français et européens, d’abord à travers la « réinvention » de l’économie sociale dans les années 1970-1990 avec la crise de l’État-providence et l’intégration au Marché unique, puis à l’épreuve du référentiel néolibéral qui remet en cause sa logique statutaire à partir de la figure de l’entreprise sociale. Nous remobiliserons et actualiserons pour cela nos travaux de thèse sur l’institutionnalisation de l’économie sociale, reposant sur des archives privées (ESS France), des sources administratives et la littérature scientifique9 (II).

• 10 J. Donzelot, L’invention du social. Sur le déclin des passions politiques, Seuil, 1984.
• 11 Cité dans D. Demoustier, L’économie sociale et solidaire. S’associer pour entreprendre autrement, P (...)

7Par sa prise en charge du social au nom du progrès, l’État-providence est accusé de détruire, d’une part la souveraineté individuelle et, d’autre part, la responsabilité de la société10. Cet effet de bascule a bien été identifié par Claude Vienney : « L’émergence de l’État comme agent régulateur des rapports entre les acteurs du capitalisme, contemporaine de la première manifestation de l’économie sociale en 1900 est en quelque sorte prékeynésienne ; par symétrie, on pourrait admettre que la redécouverte même du concept dans les années soixante-dix et quatre-vingt soit effectivement postkeynésienne »11.

• 12 C. Vienney, interviewé par A. Chomel, « Banalisation de l’économie sociale ou renforcement de son i (...)

8Sous l’étiquette d’économie sociale, les coopératives, les mutuelles et les associations mettent « au moins autant d’énergie à se faire reconnaître par l’État qu’à se reconnaître entre elles comme analogues »12. Claude Vienney en attribue la raison à des réarrangements institutionnels qui aboutissent à une modification de l’intervention étatique dans les circuits de financement des investissements. Suite au Traité de Rome de 1957, les avances accordées par l’État aux coopératives s’éteignent, tandis que la réforme Debré-Haberer de 1966-1967 amorce une déspécialisation des banques, chargées désormais de collecter les ressources et de financer les investissements. En quête de nouvelles ressources marchandes, le Crédit coopératif élargit son intérêt des coopératives aux mutuelles et aux associations, pour faire correspondre leurs besoins et leurs capacités de financements.

• 13 Les associations sont alors représentées par l’union nationale interfédérale des œuvres et organism (...)

9Ce processus de marchandisation oscille entre un risque de banalisation et une réplique identitaire. Si d’un côté, le rapport de double qualité entre bénéficiaire et sociétaire s’affaiblit, de l’autre la primauté de la propriété sociale et des principes fondateurs de l’économie sociale sont réaffirmés. Les convergences nouvelles entre les coopératives et les mutuelles (santé et biens) débouchent sur la constitution d’un Comité national de liaison des activités mutualistes et coopératives (Cnlamc). Créé en 1970, ce Comité est étendu cinq ans plus tard aux associations (Cnlamca) qui ne sont pas encore rassemblées dans un mouvement unifié13. Il est fondé sur le principe de non-lucrativité, auquel s’ajoutent les principes de liberté d’adhésion, de gestion démocratique et d’indépendance vis-à-vis de l’État.

• 14 G. Gurvitch, L’idée de droit social. Notions d’histoire sociale et système de droit social : histoi (...)
• 15 H. Desroche, Rapport de synthèse ou quelques hypothèses pour une entreprise d’économie sociale, Cnl (...)

10Après avoir circulé au Crédit coopératif, l’étiquette d’économie sociale revient sur le devant de la scène en janvier 1977 lors d’un colloque du Cnlamca. Dans ses conclusions, le sociologue coopératif Henri Desroche lui donne son onction académique. Rejetant la périphrase « à but non lucratif », la plus utilisée jusque-là, pour lui préférer une dénomination positive, il reprend à Charles Gide le syntagme d’économie sociale, qu’il enrichit d’une référence à la thèse de Georges Gurvitch sur le droit social14 pour le différencier tant du droit privé que du droit public15. La notion est définitivement adoptée par le Cnlamca en 1980 dans une charte de l’économie sociale, visant notamment à la faire pénétrer dans les arènes internationales qui s’y intéressent (Bureau international du travail, Comité économique et social européen).

• 16 H.-H. Münkner, « Panorama d’une économie sociale qui ne se reconnaît pas comme telle : le cas de l’ (...)

16Le colloque du Cnlamca de 1977 a ainsi non seulement impulsé l’institutionnalisation de l’économie sociale en France, mais il est aussi à l’origine de sa déclinaison européenne en novembre 1978 à Bruxelles. Organisé par le Comité économique et social européen (CESE), avec l’appui du Cnlamca et du CIRIEC-France, il porte sur la « place des organismes à but non lucratif dans l’Europe de 1980 ». L’objectif affiché est de transférer le modèle français d’économie sociale dans les autres pays membres de la Communauté économique européenne (CEE), ce qui crée des tensions en particulier avec les représentants allemands. La divergence avec l’Allemagne tient principalement à trois points : une délimitation différente entre les secteurs public et privé, le rôle des syndicats et une tradition coopérative éloignée du socialisme16.

• 17 CESE, Les organisations coopératives, mutualistes et associatives dans la Communauté européenne, Lu (...)

17Dans les années suivantes, le Cnlamca est chargé de définir l’économie sociale dans une charte, adoptée en 1980, qui ne suffit cependant pas à partager une « étiquette » commune avec les autres pays. S’appuyant sur les pays fondateurs de la CEE, il organise au début des années 1980 des rencontres avec des représentants allemands, belges et italiens, qui débouchent sur la réalisation par le CESE d’un inventaire européen des coopératives, des mutuelles et des associations17.

• 18 « On en parle », La Lettre de l’économie sociale, n°282, 3-9 décembre, 1986.

18Ces travaux sont présentés en 1986 lors d’une conférence européenne co-organisée par le CESE, la Commission des Communautés européennes, le Conseil de l’Europe, le Comité de coordination des associations coopératives de la CE (CCACC), l’Association internationale des sociétés d’assurance mutuelle (AISAM), l’Association internationale de la mutualité (AIM) et le Cnlamca. La résolution finale qui est adoptée exprime le vœu de former une coalition européenne des composantes de l’économie sociale, ainsi que de mettre en œuvre une politique publique18.

• 19 E. Pezzini et K. Pflüger, « Économie sociale et politiques publiques européennes : un long parcours (...)
• 20 Cnlamca, « L’économie sociale dans la France et le monde », 1992.
• 21 A. Houtman, « La politique de concurrence à l’égard des coopératives, mutuelles et associations », (...)

21Malgré le tournant de 1989, la reconnaissance de l’économie sociale reste cependant longtemps inachevée19. L’enjeu prend pourtant de l’importance, alors que l’économie sociale est confrontée au droit de la concurrence suite à l’intégration au Marché unique. Le Cnlamca essaye de défendre ses spécificités, bien qu’il ait infléchi la charte de l’économie sociale dans une déclaration la présentant comme « des entreprises qui vivent dans l’économie de marché » alors que le monde communiste s’effondre20. Tout en admettant que « la politique communautaire en matière de concurrence apparaît répressive vis-à-vis de l’économie sociale », la direction générale de la concurrence (DG 4) de la Commission souligne néanmoins que « les entreprises de l’économie sociale doivent connaître et respecter les règles de concurrence sans demander des privilèges particuliers au risque de perdre leur crédibilité sur le marché »21.

• 22 C. Chomel, « La longue marche de la société coopérative européenne », Recma, n°291, 2004, p. 22.
• 23 L. Fraisse et J. Kendall, « Le statut de l’association européenne. Pourquoi tant d’indifférence à l (...)

22Seul le projet de statut de société coopérative européenne est adopté en 2003 en réaction à la création du statut de société anonyme deux ans plus tôt22, tandis que le projet de statut de l’association européenne est écarté par la Commission Barroso au même moment23. Le plan d’action élaboré par l’unité « économie sociale » est rejeté par le Conseil en 1995, l’unité étant elle-même dissoute en 1999 et l’économie sociale éclatée entre plusieurs directions générales. S’il n’apparaît pas de politique publique cohérente, quelques actions sont toutefois mises en œuvre, à l’instar de l’action pilote « Troisième système et emploi » entre 1997 et 2000 qui permet de soutenir 81 projets de créations d’emplois dans les domaines des services sociaux, des services de proximité, de l’environnement et des arts, avec une enveloppe de 20 millions d’euros.

• 24 « Comité consultatif européen », La Lettre de l’économie sociale, n°665, 5-11 janvier 1995.

23Le regroupement des acteurs à l’échelle européenne s’avère tout aussi difficile. Un premier Comité consultatif des coopératives, mutuelles, associations et fondations (CC Cmaf) est créé en 1994, sans retenir l’étiquette d’économie sociale en raison de l’opposition de plusieurs pays dont l’Allemagne24. Fonctionnant de manière informelle pendant quatre ans en mobilisant les mouvements nationaux de coopératives, de mutuelles et d’associations, il est finalement reconnu en 1998 comme une instance consultative par la Commission qui en nomme les membres. Mais le renouvellement de la Commission un an plus tard provoque sa disparition en même temps que celle de l’unité « économie sociale ».

• 25 CEP-CMAF, « Charte de l’économie sociale », 10 avril 2002.

25Cet effort de coalition conduit à l’adoption en 2002 par la CEP-Cmaf d’une charte de l’économie sociale, dans laquelle doivent se retrouver toutes les autres étiquettes (économie solidaire, tiers secteur, Cmaf, etc.). Délimitée par ses statuts juridiques, l’économie sociale est présentée comme « une composante fondamentale de la société civile organisée » et possédant plusieurs caractéristiques : primauté de la personne et de l’objet social sur le capital, adhésion volontaire et ouverte, contrôle démocratique des membres, conjonction des intérêts des membres usagers et de l’intérêt général, principes de solidarité et de responsabilité, autonomie de gestion et indépendance par rapport aux pouvoirs publics, affectation de l’essentiel des excédents à des objectifs de développement durable, des services aux membres et d’intérêt général25. La CEP-Cmaf elle-même change de dénomination en 2008 pour devenir Social Economy Europe.

• 26 B. Jobert (dir.), Le tournant néolibéral en Europe, Paris, L’Harmattan, 1994.
• 27 R. Leboutte, Histoire économique et sociale de la construction européenne, Bruxelles/Bern/Berlin, P (...)

29Mais l’approche juridico-institutionnelle ayant achoppé au niveau européen sur l’hétérogénéité des cadres nationaux, c’est à partir d’une approche normative que les institutions européennes mettent l’économie sociale à l’agenda. La notion d’« entrepreneuriat social » apparaît plus compatible avec le référentiel néolibéral de l’Europe26, mis en œuvre par la stratégie de Lisbonne qui organise le passage de la lutte contre le chômage à la modernisation de l’État-providence à travers la stimulation de la compétitivité27.

• 28 Communication de la Commission du 3 mars 2010, « Europe 2020 : Une stratégie pour une croissance in (...)
• 29 Communication de la Commission du 15 mars 2011 au Parlement européen, au Conseil, au CESE et au Com (...)

30Suite à la crise des subprimes, l’entrepreneuriat social profite d’une fenêtre d’opportunité avec l’adoption en 2010 de la stratégie « Europe 2020 », qui prolonge la stratégie de Lisbonne en promouvant « une croissance intelligente, durable et inclusive »28. La Commission européenne met à l’agenda l’innovation sociale, qu’elle définit dans son initiative pour l’innovation comme « l’ingéniosité des organismes de bienfaisance, des associations et des entreprises sociales pour trouver de nouveaux moyens de répondre aux besoins sociaux que le marché ou le secteur public ne parviennent pas à satisfaire d’une manière suffisante » ou pour « susciter les changements de comportements qui sont nécessaires pour relever les grands défis de nos sociétés, tels que le changement climatique »29. L’innovation sociale devient ainsi la priorité du Fonds social européen (FSE).

• 30 Communication de la Commission du 25 octobre 2011 au Parlement européen, au Conseil, au CESE et au (...)

31Le 25 octobre 2011, la Commission européenne présente son « Initiative pour l’entrepreneuriat social », puis constitue un groupe consultatif d’experts sur l’entrepreneuriat social (Geces) pour l’accompagner dans sa mise en œuvre. Elle souhaite améliorer l’accès aux financements, la visibilité et l’environnement juridique de l’entreprise sociale, qu’elle caractérise comme un « acteur de l’économie sociale » : « C’est une entreprise dont le principal objectif est d’avoir une incidence sociale plutôt que de générer du profit pour ses propriétaires ou ses partenaires. Elle opère sur le marché en fournissant des biens et des services de façon entrepreneuriale et innovante et elle utilise ses excédents principalement à des fins sociales. Elle est soumise à une gestion responsable et transparente, notamment en associant ses employés, ses clients et les parties prenantes concernées par ses activités économiques »30.

• 31 R. Rhattat, « L’élaboration d’un cadre juridique européen de l’entrepreneuriat social à l’épreuve d (...)
• 32 M. Hély, « Pour en finir avec “l’économie sociale et solidaire“ : comment la “société civile organi (...)

32Cette définition converge avec les travaux sur l’entreprise sociale du réseau de chercheurs EMES31. S’il y est précisé que « les statuts juridiques spécifiques de l’économie sociale sont particulièrement adaptés aux entreprises sociales », elle introduit, dans le périmètre des sociétés commerciales fournissant des services sociaux, des biens et services destinés à un public vulnérable ou agissant pour l’insertion professionnelle. Cette inflexion participe d’une recomposition des États-providence dont les missions sont reprises par des entreprises sociales au risque d’une marchandisation32.

• 33 « Les entrepreneurs sociaux, acteurs de l’innovation, d’une croissance inclusive et de l’emploi », (...)
• 34 Communication de la Commission du 22 novembre 2016 au Parlement européen, au Conseil, au CESE et au (...)

33De nouveaux jalons sont posés en janvier 2014 avec le forum « Entrepreneurs sociaux : prenez la parole ! » qui appelle la Commission à « engager une seconde phase de l’initiative »33, puis avec une nouvelle « Initiative en faveur des start-up et des scale-up » de la Commission en 2016, qui vise à améliorer l’accès au financement et aux marchés aux « start-up sociales »34. L’« Initiative pour l’entrepreneuriat social » a fait l’objet d’une évaluation d’impact qui a notamment établi qu’entre 2014 et 2020, près d’un milliard d’euros ont été dépensés par le FSE en faveur de l’économie sociale et plus de 400 millions par le Feder, tandis que le programme pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) a mobilisé plus de 900 millions d’euros pour faciliter l’accès au financement des entreprises sociales (garanties de prêts, investissements en fonds propres, subventions et services de conseil).

• 35 Communication de la Commission du 9 décembre 2021 Parlement européen, au Conseil, au CESE et au Com (...)

34Une étape historique est franchie par la Commission européenne avec l’annonce, en décembre 2021, d’un plan d’action pour l’économie sociale préparé par le Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux Nicolas Schmit35. Les engagements financiers de la Commission restent prudents, ne prévoyant que le maintien du budget de la précédente programmation (2,5 milliards d’euros estimés entre 2014 et 2020). Pour la première fois cependant, elle se dote d’une politique publique cohérente, conçue dans le creuset de la crise de la Covid-19, dont les actions seront mises en place en lien avec le plan d’action sur le socle européen des droits sociaux et les objectifs de développement durable (ODD). C’est un changement de référentiel.

• 36 N. Schmit, « Construire une économie au service des personnes : plan d’action pour l’économie socia (...)

36Trois priorités sont fixées : la création d’un cadre juridique et politique favorable à l’essor de l’économie sociale, le développement du financement et des compétences des acteurs et le renforcement de la reconnaissance académique et statistique de l’économie sociale36. Sans abandonner le référentiel néolibéral, qui reste prégnant dans l’approche socio-économique du plan à travers par exemple le programme InvestEU succédant à EaSI pour mobiliser des financements privés, le plan tend à s’inscrire dans un référentiel de transition en liant étroitement l’économie sociale à la transition écologique (notamment à l’économie circulaire) et à la transition numérique.

• 37 P. Rosanvallon, La nouvelle question sociale. Repenser l’État-providence, Paris, Seuil, 1995.

39La fin des années 1980 est marquée par la victoire de l’utopie du marché sur le monde communiste. Après la fin des grands récits émancipateurs et face à la nouvelle question sociale37, l’économie solidaire émerge pour construire des solutions en matière d’emploi et de cohésion sociale. Recouvrant d’abord les services de proximité (accueil d’enfants, aide à domicile, activités culturelles, activités de quartier, etc.), elle étend par la suite son périmètre à de nouvelles activités, comme le commerce équitable, la finance solidaire ou les associations non monétaires (réseaux d’échange réciproque de savoirs, systèmes d’échange local, etc.).

• 38 J.-L. Laville et Bernard Ème (dir.), Cohésion sociale et emploi, Paris, Desclée de Brouwer, 1994.

40Théorisée par Jean-Louis Laville et Bernard Ème, l’économie solidaire porte le projet d’un nouveau contrat social renvoyant dos-à-dos l’économie privée et la solidarité redistributive. Face au risque d’anomie, elle propose de nouvelles solidarités qui participent d’un « réencastrement » des activités économiques dans le social. Pour cela, elle construit, d’une part des « espaces publics de proximité » qui encouragent l’initiative socio-économique et, d’autre part, une « économie plurielle » qui combine les principes de réciprocité, de redistribution et d’échange pour décanter une société civile, conçue comme une sphère autonome des régulations marchandes et étatiques38.

• 39 J. Defourny et M. Nyssens, « Conceptions of Social Enterprise and Social Entrepreneurship in Europe (...)

42À la fin des années 2000, alors que le néolibéralisme s’est imposé à l’agenda international, c’est l’entrepreneuriat social qui vient concurrencer la toute nouvelle économie sociale et solidaire. Jacques Defourny et Marthe Nyssens en distinguent les usages dans les contextes américains et européens des années 198039.

• 40 J. Gregory Dees et B. Anderson, « Framing a Theory of Social Entrepreneurship: Building on Two Scho (...)

43Aux États-Unis, reprenant les travaux de J. Gregory Dees et Beth Anderson40, l’entrepreneuriat social peut être ramené à deux courants. Le premier rassemble les organisations non lucratives (associations et fondations) qui, face à la raréfaction des ressources publiques, recourent à des recettes marchandes en appui de leur mission sociale. Le second, relève du renouveau de la philanthropie, qui est à l’origine du soutien des fondations à des entrepreneurs-innovateurs mettant en œuvre des activités économiques innovantes pour résoudre des problèmes sociaux. En Europe, l’entrepreneuriat social prend davantage des formes collectives et se positionne par rapport aux États. Il peut correspondre soit à l’activation des politiques sociales à travers la construction d’un secteur de l’insertion (France, Belgique), soit à l’introduction de quasi-marchés qui intensifient la concurrence et instaurent une relation de prestation avec les pouvoirs publics (Royaume-Uni).

• 41 P. Moutard-Martin, « L’“entrepreneuriat social“ : la promotion d’une “culture entrepreneuriale“ dan (...)

44La notion n’apparaît en France qu’au cours des années 2000, au croisement des institutions internationales (Commission européenne, OCDE), du secteur privé lucratif (chaire entrepreneuriat social de l’Essec) et de l’Avise41. Fondée en 2002 pour gérer le dispositif local d’accompagnement (DLA) à destination des associations, l’Avise est à l’origine de la création en 2006 du collectif pour le développement de l’entrepreneuriat social (Codès), qui préfigure le mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves) en 2010. Si le Mouves n’est pas homogène, composé d’une génération historique de l’ESS (acteurs institutionnels, pionniers de l’insertion), d’experts de l’entrepreneuriat social (chaire de l’Essec, OCDE…) et d’une nouvelle génération provenant du secteur privé, tous ses membres partagent un rapport décomplexé à la managérialisation des organisations de l’ESS, qui fait primer le principe marchand sur le principe de réciprocité.

• 42 F. Vercamer, Rapport sur l’économie sociale et solidaire. L’économie sociale et solidaire, entrepre (...)
• 43 Les statuts de coopérative, mutuelle, association et fondation sont rappelés, tandis que des sociét (...)
• 44 D. Chabanet et N. Richez-Battesti, « Le processus d’institutionnalisation de l’économie sociale et (...)

45Dans un contexte où les lois-cadres se diffusent à l’échelle internationale et où la Commission européenne porte une « Initiative pour l’entrepreneuriat social », la France parvient à un nouveau compromis dans la loi Hamon de 2014. Alors qu’un rapport parlementaire proposait en 2010 la création d’un label visant à remplacer la définition statutaire de l’ESS42, l’article premier de la loi combine une définition normative (par les principes) dans son titre I, et une définition juridico-institutionnelle (par les statuts) dans son titre II43. Elle intègre de cette façon dans son périmètre des sociétés commerciales, qui peuvent aller jusqu’à l’adoption d’un agrément d’« entreprise solidaire d’utilité sociale » (Esus) en contrepartie d’une recherche d’utilité sociale, d’un but non lucratif, d’un encadrement des salaires et d’une gouvernance participative. Une logique socio-économique l’emporte sur une logique socio-politique : l’ESS est « plus présentée comme un mode d’entreprendre que comme un modèle d’engagement collectif à visée d’émancipation »44.

• 45 OIT, Le travail décent et l’économie sociale et solidaire, Rapport VI, Conférence internationale du (...)
• 46 M. J. Bouchard et G. Salathé-Beaulieu, Producing statistics on social and solidarity economy. The S (...)

49La définition de l’économie sociale semble cependant en voie de stabilisation, la crise de la Covid-19 jouant un rôle de catalyseur pour sa reconnaissance à l’échelle internationale. Le rapport préparatoire à la 110^e Conférence internationale du Travail consacrée à l’ESS propose ainsi une définition qui reprend mais élargit le cadrage européen. Articulant les deux approches juridico-institutionnelles et normatives, elle reprend le périmètre des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des entreprises sociales, mais l’étend aux solidarités issues de l’économie informelle que l’on trouve en particulier en Afrique et en Amérique du Sud45. Il reste cependant à affiner ce périmètre dans la perspective de la construction statistique de l’économie sociale46.