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Chronique bibliographique

Eduardo von Adamovich & Marcel Zernikow, Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis

Cambridge Scholars Publishing, 2022
Jean-Pierre Laborde
p. 138-143
Référence(s) :

Eduardo von Adamovich & Marcel Zernikow, Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis, Cambridge Scholars Publishing, 2022, 438 p.

Texte intégral

1C’est un intéressant et original ouvrage que nous livrent Eduardo von Adamovich et Marcel Zernikow. Publié en 2022 aux éditions Cambridge Scholars Publishing, cet ouvrage a pour titre Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis. Il réunit, en autant de chapitres, vingt-deux contributions d’auteurs confirmés, dont dix-neuf en langue anglaise, deux en langue portugaise et une en langue espagnole. On permettra à l’auteur de cette présentation de regretter qu’il n’y en ait aucune en langue française. Pour autant, l’ouvrage invite à une réflexion très bien venue sur le droit du travail dans les temps de crise que nous traversons, et qu’il traverse avec nous. Certains peut-être auront le sentiment que le droit du travail a toujours plus ou moins connu des temps de crise et que c’est au contraire les périodes de calme qui sont peut-être les plus surprenantes. De cette objection possible, les responsables de ce bel ouvrage sont d’ailleurs tout à fait conscients puisqu’ils perçoivent nettement la sorte de parenté qui peut exister entre le droit du travail et les crises. Au fond, le droit du travail serait le plus souvent un droit pour gros temps. En tout cas, la démarche qu’ils ont choisi de suivre est entraînante, dans la mesure où ils entendent reprendre en quelque sorte de fond en comble l’ensemble des données du problème.

2La structuration de l’ouvrage en quatre parties apparaît alors en pleine logique. La première partie est consacrée aux leçons de la philosophie et de la sociologie du droit, susceptibles d’enrichir la réflexion sur le droit du travail. C’est sur l’essence même du droit du travail que porte la deuxième partie, qui distingue les principes universels et les règles légales divergentes. La troisième partie porte sur de nouveaux paramètres en matière d’évolution du droit du travail, et la quatrième sur l’avenir du droit du travail, et sur le rôle du droit du travail dans les scénarios du futur. À l’intérieur de chaque partie, les contributions s’achèvent par une conclusion qui en dégage les éléments essentiels de même que, à la fin de l’ouvrage, des conclusions rassemblent les acquis de cette riche réflexion collective.

3Le premier chapitre, de la plume du professeur Guiseppe Casale - pages 3 à 14 -, montre combien l’élaboration et l’interprétation du droit du travail se nourrissent de conceptions philosophiques et idéologiques fort diverses, dans un mouvement de réflexion constant, aussi bien normatif que critique, et dans l’attention aux problèmes parfois les plus neufs. Il y a là une exigence qui, bien sûr, vaut particulièrement pour le futur.

4Le deuxième, de la plume du professeur Leonor Suarez Llanos - pages 14 à 38 -, montre toute l’importance du concept de travail, qui ne doit pas être réduit à une simple activité productive subordonnée mais au contraire être compris comme une pièce essentielle des droits universels des travailleurs et comme la source d’une bonne vie, ce qui bien entendu suppose de toujours conserver sur le travail, et ce qui en est dit, un regard critique.

5C’est dans un esprit voisin que la troisième contribution - pages 39 à 58 -, celle d’Eduardo von Adamovich, s’interroge sur une reconstitution du droit du travail et sur la mesure dans laquelle il est différent de penser le droit du travail et de l’améliorer à l’époque post-moderne. On remarquera notamment que l’auteur met bien en lumière une distinction essentielle entre la conquête de ses droits et libertés par la bourgeoisie, et celle de leurs droits et libertés par les travailleurs ; la première ayant été en quelque sorte postérieure à sa réalisation concrète, la seconde étant au contraire nécessaire à sa mise œuvre, autour du rôle central du travail dans la constitution des droits des travailleurs.

6Au fond, l’avènement du droit du travail porte à relire à nouveau les philosophes et les sociologues, ce à quoi nous invité Marcel Zernikow - pages 59 à 78 -, tant il est vrai qu’il faut tenir ensemble la réflexion philosophique et sociologique et la réflexion juridique, particulièrement dans la période actuelle de quatrième révolution industrielle, caractérisée par la fusion des technologies des mondes physique, numérique et biologique. Il faut alors en revenir à ce qui fait le cœur du droit du travail, autour des droits de la personne et de la collectivité des travailleurs, mais en les adaptant aux nouveaux contextes économique et sociologique, et c’est ainsi que la subordination mériterait d’être plus largement entendue, par exemple en ce qui concerne les travailleurs des plateformes. L’un des grands intérêts de cette contribution est de relier ce travail de réflexion à faire aujourd’hui à toute la tradition philosophique et sociologique du travail, née des œuvres de Hegel et de Marx pour la première, de Montesquieu et d’Auguste Compte pour la seconde. On observera aussi, avec beaucoup d’intérêt, l’accent mis sur ce qui est commun à l’ensemble des législations du travail, tant du point de vue des problèmes qu’elles affrontent que des modes qu’elles choisissent pour leur prise ne charge.

7Particulièrement intéressante est aussi la contribution de André Jobim de Azevedo et Victor Kaiser Jahn - pages 79 à 92 -, qui clôt la première partie de l’ouvrage. Ces auteurs entendent repenser la compréhension des éléments philosophiques du droit du travail en prenant en compte toutes les formes de sa crise contemporaine, due notamment à la quatrième révolution industrielle et aux effets de la pandémie du Covid. Ils mènent leur analyse en s’inspirant de la très fameuse conception de la justice sociale de John Rawls et de son recours à la position d’un observateur objectif et impartial, qu’un voile d’ignorance empêche de déterminer sa réflexion en fonction de ses intérêts propres. Il s’agit alors de promouvoir tout ce qui concourt, pour tous, à la liberté et à l’égalité. Il se trouve précisément pour ces auteurs que la théorie originale de la justice sociale de Rawls répond bien à ce que l’on peut attendre aujourd’hui d’un droit du travail réévalué dans ses sources et dans ses bases.

8On touche ici à l’essence du droit du travail, qui est à rechercher aussi bien du côté des principes universels que des règles légales divergentes. Tel est l’objet de la deuxième partie de l’ouvrage.

9L’intitulé du premier élément de cette deuxième partie, qui regroupe des rapports par pays ou par grandes régions, ne doit pas tromper. Si, en effet, les divergences que l’on rencontre alors sont clairement énoncées, c’est dans une perspective qui dépasse le plus souvent le seul cadre national ou régional. Tel est bien entendu le cas de la contribution de Nicole Maggi-Germain, qui consacre une réflexion approfondie à la socialisation du risque économique et à la redistribution des responsabilités - pages 98 à 113 -, mais tel est aussi le cas de celle d’Eva Kocher, qui met en lumière tout ce que la reconnaissance et la mise en œuvre de droits individuels, dans une perspective qui prend en considération la dynamique que les outsiders du droit du travail, peuvent apporter, dans une dialectique heureuse, à l’action collective elle-même ; ce n’est plus alors seulement les relations en quelque sorte verticales qui sont examinées mais aussi les relations horizontales qui peuvent inclure, tels les membres de la famille du salarié, des tiers au contrat de travail.

10Et tel est encore le cas du substantiel article de Vicenzo Pietrogiovanni - pages 129 à 150 -, qui nous propose une introduction italienne au droit du travail promotionnel, à un droit du travail d’incitations et de récompenses et donc de sanctions positives au côté des sanctions négatives, relevant, selon l’image amusante de l’auteur, de la carotte plutôt que du bâton, et qui naturellement amène tout un chacun à s’interroger sur l’émergence de ce versant particulier du droit du travail dans les différents ordres juridiques.

11De même aurait-on pu penser que la contribution de Monika Uhlerovà et de Marek Švek, consacrée aux paradoxes des rapports collectifs de travail et du droit syndical en République slovaque - pages 151 à 164 - serait limitée au droit slovaque lui-même. Il n’en est rien, notamment parce que les paradoxes relevés par les auteurs concernent aussi le droit français, caractérisé par le renforcement des droits collectifs en même temps que la baisse des adhésions syndicales, et aussi parce que l’appel à rendre les organisations collectives plus adéquates aux changements profonds du travail peut trouver bien des échos dans les pays européens. Où l’on voit que la mise en relation du national et du régional est décidément l’une des grandes forces de cet ouvrage.

12On peut donc s’attendre à l’inverse à ce que les contributions consacrées aux principes universels ne négligent pas pour autant leur application dans les ordres juridiques particuliers et c’est bien le cas.

13Ainsi l’étude de Miroslaw Wlodarczyk, consacrée au collectif comme caractéristique originale du droit du travail - pages 167 à 176 - est une très intéressante réflexion nourrie de l’exemple polonais, qui a traditionnellement laissé une place prépondérante aux interventions des pouvoirs publics mais qui amène à reconsidérer le rôle et la force que doivent prendre les partenaires sociaux et particulièrement les organisations syndicales. Et c’est dans un esprit là encore comparable que Nelson Mannrich et Alessandra Barichello Boskovic - pages 177 à 195 -, s’appuyant sur l’exemple brésilien, soulignent avec force aussi bien le rôle tenu par les syndicats dans la protection sociale en temps de crise, et particulièrement de crise du Covid, que la nécessité de renforcer leur liberté d’action, en harmonie avec les recommandations de l’Organisation Internationale du Travail. Leur appel à une révision du modèle brésilien peut résonner jusque sur nos rives.

14S’ensuivent deux contributions très substantielles, touchant des questions au cœur de tous nos débats actuels ; la première d’Alexandre Agra Belmonte, sur le droit fondamental à l’adaptation raisonnable en cas de discrimination des minorités dans les relations de travail - pages197 à 234 -, la seconde, de Diego Ledesma Iturbide, sur le devoir juridique de due diligence, qui met au défi d’une véritable reconversion de la pensée et de la pratique juridiques - pages 235 à 254.

15La dernière contribution de la seconde partie se place sur un terrain en apparence fort différent puisque, se référant à la formule fameuse de Paul Lafargue, elle porte sur le droit à la paresse. Alexander de Becker et Flore Claus ne s’éloignent pas de la considération du travail puisqu’ils montrent qu’un réel développement du revenu de base est pour l’heure freiné par la considération du droit au travail et qu’il ne s’affirmerait sans conteste que dans la rupture du lien entre le droit à une vie décente et le travail. En d’autres termes, le droit au travail devrait céder la place devant une réelle liberté du travail, liberté de travailler comme de ne pas travailler. Bien entendu, les auteurs ne masquent pas le caractère pour l’heure utopique de cette analyse mais, selon leurs mots, tout rêve porte avec lui l’espoir. Le rêve comme l’espoir sont aussi tournés vers le futur. Précisément, la troisième partie de l’ouvrage est consacrée aux nouveaux paramètres de l’évolution du droit du travail.

16L’un de ces paramètres, qui est déjà tout à fait évident dans le présent, est celui du développement de la numérisation qui est susceptible de changer profondément les relations de travail, aussi bien dans la façon de travailler que dans les lieux du travail. Il en est particulièrement ainsi des plateformes digitales dont l’impact sur les relations de travail est analysé par Jordi Garcia Viňa - pages 279 à 289. Qu’en est-il alors de la distinction du travail dépendant et du travail indépendant et de ses critères classiques ? L’auteur montre que ce problème est tout à fait posé, désormais, notamment dans les droits anglais, espagnol, italien et français et cela cependant non sans contradictions. L’auteur insiste sur la nécessité de penser à nouveaux frais les critères de la distinction, sans cependant la dénaturer. Et le lecteur perçoit que la qualification en travail dépendant garde de nombreux cas d’application, dès lors que la maîtrise de l’infrastructure du travail et de l’organisation du travail échappent au travailleur lui-même.

17Bien entendu, le développement de la numérisation peut aussi toucher les rapports collectifs et par exemple soulever la question de savoir si, en cas de grève, l’employeur peut remplacer les grévistes par des robots. C’est une question complexe comme le montre l’analyse de Claudio Teixeira Damilano et Gilbert Stûrmer, appuyée sur les droits brésilien et espagnol - pages 291 à 304. La contribution développe l’idée intéressante que les travailleurs pourraient s’emparer à leur tour de l’innovation technologique, par exemple en menant ce que les auteurs appellent des grèves virtuelles, et que les syndicats pourraient faire de même en organisant la formation des travailleurs à la maîtrise des innovations. C’est dire que le temps vient probablement de la recherche de nouveaux concepts.

18Le besoin de nouveaux concepts est précisément une partie de l’intitulé de la contribution d’Alfredo Sanchez-Castaňeda tant, toujours selon cet auteur, la réalité du travail est en constante transformation, au point d’ailleurs de brouiller parfois des distinctions jusque-là bien assises entre la situation des pays développés et celle des pays en voie de développement. L’auteur nous offre une sorte de petit guide pour doter le droit du travail de nouvelles fondations, afin de le dégager de l’emprise d’une conception trop libérale et d’en renforcer la force éthique - pages 305 à 317. Un tel souci éthique est d’autant plus indispensable que nous venons de traverser en tous pays la grave crise du Covid. Partant de l’exemple tchèque, Martin Štefko montre combien il est difficile, en l’état actuel des législations, d’assurer des dispositifs efficaces susceptibles de protéger la santé des salariés et de venir en aide à ceux qui sont affectés par la pandémie. Il faudra combiner dispositifs complexes et imagination créatrice - pages 319 à 336. C’est dire qu’il est déjà question de l’avenir du droit du travail.

19La quatrième partie de l’ouvrage nous conduit à envisager l’avenir du droit du travail, au travers de réflexions sur le rôle du droit du travail dans des scénarios d’avenir. La première contribution, particulièrement claire et entraînante, de la plume de Manfred Weiss - pages 339 à 353 - montre que si l’environnement du droit du travail et spécialement l’économie du travail ont profondément changé, point n’est besoin pour autant d’imaginer un nouveau paradigme du droit du travail dans son ensemble. Les buts de celui-ci restent fondamentalement les mêmes, aussi bien touchant les relations individuelles de travail que les rapports collectifs. Il s’agit plus que jamais d’assurer à l’ensemble des travailleurs un travail décent, conforme à la dignité de personnes. Dans cette perspective des adaptations sont certes tout à faut nécessaires, étant entendu qu’il notamment tout à fait indispensable de renforcer les garanties données tant en droit européen qu’en droit international. Le défi est particulièrement important mais il doit être relevé.

20Raluca Dimitriu, quant à elle - pages 355 à 370 -, met l’accent sur le risque solitude qui affecte toujours plus gravement les travailleurs d’aujourd’hui, sous l’effet particulièrement de la digitalisation du travail, d’un management poussant les salariés à entrer en concurrence, de la limitation de certaines activités liées à la lutte contre la pandémie du Covid. Or il ne faut pas oublier que le droit du travail ne peut avancer qu’en conservant une large place à l’action collective et au sens de la communauté des travailleurs. C’est un des défis de notre temps.

21Profondément originale et portée à s’évader de toute pensée convenue, la contribution de Calogero Massimo Cammalleri invite ses lecteurs à penser « au-delà de la clôture », soit à repenser et reformuler le travail - pages 371 à 400. L’auteur développe une vision du contrat de travail que d’aucuns trouveront très sombre et d’autres très lucide, selon laquelle le contrat de travail soumet en toute hypothèse le travailleur à son employeur de sorte qu’il est assez irréaliste d’imaginer que l’extension de garanties et des droits des travailleurs passe nécessairement par l’extension de la relation de travail subordonné elle-même. Il faut, ici aussi, penser au-delà des sentiers habituels.

22Et ce n’est pas tout. Dans un ouvrage déjà fort original, la dernière contribution - pages 401 à 422 - a de quoi surprendre même les plus blasés. Son autrice, Beryl Ter Hall, nous offre en effet, sous l’intitulé « Capitalisme, Donut Economie, Eldorica et le rôle du Droit du travail », un voyage dans l’utopie. Ce voyage est tout à fait envisageable dès lors que l’on prend au sérieux le désir de passer d’un monde du profit l’emportant sur les populations et la planète à un autre monde où c’est la considération de populations et de la planète qui limiterait le rôle et la part du profit. En s’appuyant sur de solides études déjà réalisées, particulièrement celles de Kate Raworth, elle montre quelles conséquences il en résulterait pour le travail (de durée très limitée au regard du temps laissé au loisir et à la libre occupation), pour le droit du travail lui-même et bien entendu, également, sur la juste allocation universelle des ressources qui pourrait en résulter. Certes, cet horizon, que l’on pourrait juger chimérique, n’est pas pour demain, Beryl Ter Haal le sait aussi bien que nous, mais elle pense que faire quelques premiers pas dans cette direction ambitieuse mériterait déjà d’être tenté. Son texte convaincant est en tout cas une invitation à prendre cette route.

23L’ouvrage quant à lui se termine - pages 423 à 429 - sur de substantielles et fortes conclusions, qui mettent bien en lumière les dynamiques de l’ensemble des contributions.

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Pour citer cet article

Référence papier

Jean-Pierre Laborde, « Eduardo von Adamovich & Marcel Zernikow, Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2 | 2023, 138-143.

Référence électronique

Jean-Pierre Laborde, « Eduardo von Adamovich & Marcel Zernikow, Philosophical and Sociological Reflections on Labour Law in Times of Crisis »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 2 | 2023, mis en ligne le 15 mai 2023, consulté le 25 mai 2024. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/6105 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdctss.6105

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Auteur

Jean-Pierre Laborde

Professeur émérite, Université de Bordeaux

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