Emploi ou environnement : la transition colombienne vers une économie décarbonnée à l’épreuve de l’exploitation pétrolière
- Traduction(s) :
- The energy transition in Colombia: curtailing employment rights? [en]
Résumés
L’État colombien se trouve face à des choix difficiles de se conformer pleinement aux accords de Paris, relatifs au changement climatique, en réduisant au maximum l’exploitation du pétrole, alors que ce choix entraînerait la disparition de nombre d’emplois les mieux rémunérés. Dans ce contexte, les réformes proposées par le Gouvernement visent à harmoniser les droits environnementaux avec l’emploi et les droits des travailleurs de l’industrie pétrolière acquis au cours des années.
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Mots-clés :
droits de l’environnement, emploi, droits du travail, réforme du travail, changement climatiquePlan
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- 1 J. P. Vargas Cuéllar, « MinMinas dice que no aprobará nuevos contratos de explotación de hidrocarbu (...)
- 2 A. De Juan Fernández, « El reto de una economía plenamente descarbonizada », Revista de Occidente, (...)
- 3 Portafolio, « Gobierno no dará nuevos contratos de exploración de petróleo y gas », Portafolio, nº4 (...)
1Le gouvernement colombien actuel s’est engagé à mettre en œuvre l’Accord de Paris relatif au « Changement climatique » adopté le 4 novembre 20161. Cette annonce s’intègre dans un agenda politique qui a fait des questions environnementales une véritable priorité en Colombie. La transition vers des énergies propres fait ainsi partie des mesures mises en œuvre pour atteindre les objectifs environnementaux à moyen terme. Cet agenda politique comprend également l’élimination des combustibles fossiles, principalement le pétrole, comme source primaire d’ignition, pour se diriger vers une « économie décarbonée »2. Sur cette voie, le Président de la République a décidé de limiter l’exploitation pétrolière en s’abstenant d’octroyer de nouvelles concessions pétrolières3.
- 4 Ibid.
- 5 J. Pinzón Guevara, « Entre el petróleo y el medio ambiente: La lucha ambiental de la Corporación Re (...)
- 6 G. Juteau-Martineau et al., « Ambiente, petróleo y vulnerabilidad política en el oriente ecuatorian (...)
- 7 P. Balcombe et al., « How to decarbonise international shipping: Options for fuels, technologies an (...)
2Le gouvernement estime que la réduction de la production pétrolière contribue à la réalisation des droits environnementaux4. Dans le contexte colombien, cette prise de position prend un relief tout particulier. En effet, l’activité pétrolière est en tension permanente avec les droits des communautés autochtones5. De plus, cette industrie affecte l’équilibre des régions forestières essentielles à l’équilibre climatique6. Enfin, la combustion de produits pétroliers libère 3,4 tonnes de Co2 dans l’atmosphère, rien que pour le transport maritime7.
- 8 A. L. Melo Becerra et al., « Effects of Booms and Oil Crisis on Colombian Economy: A Time-Varying V (...)
- 9 J. P. Vargas Cuéllar, « Hidrocarburos generan inversiones de hasta US$2.352 millones y 270.000 empl (...)
- 10 A. Romero et M. A. V. Colina, « Economía política del petróleo », Criterio Libre, vol. 28, nº16, 20 (...)
3Pourtant, le paradoxe colombien demeure entier dans la mesure où le pétrole est l’un des pivots de l’économie du pays8. En plus d’être le principal produit d’exportation, l’industrie pétrolière génère en moyenne 152 000 emplois directs par an9. En outre, les conditions de travail de ce secteur sont parmi les plus favorables du marché du travail, ce qui le place comme l’industrie présentant le meilleur taux de stabilité à l’emploi10. Les salariés de la compagnie pétrolière d’État perçoivent ainsi en moyenne une rémunération supérieure à quatre fois le salaire minimum colombien. Les travailleurs de l’industrie bénéficient par ailleurs de garanties de stabilité, d’alimentation, d’aide à l’éducation, de repos et de protection en matière de santé et d’hygiène au travail. En ce qui concerne la négociation collective, l’industrie pétrolière est la seule à prévoir l’extension aux travailleurs des sous-traitants des avantages visés dans la convention collective conclue avec l’entreprise principale. Ainsi, compte tenu des graves préjudices que les mesures gouvernementales pourraient causer à l’emploi dans l’industrie pétrolière, il est nécessaire de prendre la mesure du poids et des répercussions économiques réels de ce secteur (I). L’ampleur de la dégradation de l’environnement causée par l’activité extractive n’en est que plus frappante (II). Par ailleurs, il convient de souligner les avancées importantes obtenues par les travailleurs de cette industrie grâce à la négociation collective (III) qui devraient permettre de procéder aux ajustements nécessaires du droit du travail en Colombie, de façon à le transformer en une véritable régulation sociale intégrant les droits environnementaux (IV).
I - Le poids économique de l’exploitation pétrolière en Colombie
- 11 D. Morales Soler, « La cruda verdad de los contratos petroleros en Colombia », Portafolio, nº12, ma (...)
- 12 Département Administratif National des Statistiques - DANE, Rapport total d’exportations 2021.
- 13 Ibid.
- 14 N. Garzón, « Importancia de la exportación de petróleo en Colombia », Legis, nº8, 2022.
- 15 Ibid.
4Le modèle économique colombien est principalement extractif11. Les ventes de pétrole en 2021 représentaient 33,31 % du volume total des exportations du pays12. Ainsi, sur un total de $US 57 milliards dollars d’exportations enregistrées en 2021, 19 milliards de dollars provenaient du pétrole et de ses dérivés13. Il s’agit donc du principal produit exporté, générateur de devises14. Deux autres produits - dont les effets sur le climat sont bien connus - occupent la deuxième et troisième place : le charbon, qui représente 12 milliards de dollars, et le café qui rapporte un peu moins de 4 milliards de dollars15.
- 16 A. Romero et M. A. V. Colina, « Economía política del petróleo », op. cit., p. 140.
- 17 Chambre de Commerce de Bogota, Dinámica de las exportaciones colombianas, rapport 2019- 2022, Bogot (...)
- 18 International Energy Agency IEA, Word energy balances: Database documentation, IEA, Paris, 2022, p. (...)
- 19 IEA, Key energy statistics, 2020.
5Au niveau mondial, la Colombie est au 19ème rang des pays exportateurs de pétrole16. Si en termes de volume, elle est certes loin des pays en tête de liste comme les États-Unis et l’Arabie saoudite17, il n’en demeure pas moins que, selon les chiffres de l’International Energy Agency (IEA), la production pétrolière colombienne a atteint un niveau cumulé en 2021 équivalent à 660.355 térajoules18. Toujours selon l’IEA, l’énergie produite par le pétrole produit en Colombie représente plus du double de celle produite par le charbon ou les barrages hydrauliques19.
- 20 J. C. Echeverry, « Sin petróleo, economía se contraería 3,3 %: ¿qué tan viable es? », Portafolio, n (...)
- 21 J. P. Jiménez Perilla, « El impacto de los precios del petróleo sobre el crecimiento económico en C (...)
- 22 Ibid.
6Au total, la production pétrolière annuelle atteint 3,3 % du PIB de la Colombie20. Mais ce pourcentage reflète mal les inégalités régionales. En effet, l’impact le plus important s’est consolidé sur certaines régions21. Par exemple, 47,25 % du PIB du département du Meta dépend des minéraux, y compris du pétrole. Dans le département de Casanare, cet apport atteint 42,44 % ; à Arauca 37,85 % ; et 23,41 % pour le Putumayo. Par contraste, cet impact est bien moindre dans certaines régions et ne représente par exemple que 6,05 % dans le Huila et 3,62 % dans le Santander22.
- 23 J. P. Vargas Cuéllar, « MinMinas dice que no aprobará nuevos contratos de explotación de hidrocarbu (...)
- 24 OIT, Fortalecer el Servicio Público de Empleo en Colombia para promover los empleos verdes y una tr (...)
7En matière d’emploi, les activités de la chaîne d’approvisionnement en combustibles liquides ont généré 152 000 emplois directs et 120 000 emplois indirects en 2022 au sein de la compagnie pétrolière Ecopetrol, dont les activités s’étendent à travers tout le pays23. En outre, dans le secteur des hydrocarbures, seul le système public de l’emploi fonctionne en Colombie, représentant pour la seule année 2019 77 356 emplois24.
- 25 Banco Mundial, Fondo Monetario Internacional, Anuario de Estadísticas de las Finanzas Públicas y ar (...)
8En résumé, l’exploitation du pétrole est actuellement la principale source de revenus du pays. La baisse de l’activité pétrolière entraînerait dès lors une grave détérioration des finances publiques, aggravant encore le déficit budgétaire et les obligations colombiennes envers les banques internationales25. Néanmoins, force est de constater que cette industrie cause de sévères dommages sociaux et environnementaux.
II - Les dommages sociaux et environnementaux causés par l’industrie pétrolière
- 26 P. Collazos-Bascopé, « La Pachamama », Archipiélago, Revista cultural de Nuestra América, México, n (...)
9Pour les communautés autochtones d’Amérique, la Terre n’est pas un simple dépôt de ressources. Pour eux, la terre est la Pachamama. Collazos la décrit ainsi : « Pachamama : Lignée des lignées (…), vous nous éclipsez avec votre bonté »26. Pour les communautés indigènes, la Pachamama est ainsi considérée comme la révélation de la vie, de la divinité. Il s’agit d’un être suprême et supérieur qui protège et facilite le passage des humains à travers le monde. En ce sens, l’extraction de combustibles fossiles blesse la divinité, en portant atteint à l’environnement des montagnes, des vallées et des rivières qui composent l’identité des peuples tribaux.
- 27 A. R. Waxman et al., « Emissions in the stream: estimating the greenhouse gas impacts of an oil and (...)
10Pour prendre la mesure de l’impact de l’industrie pétrolière sur l’environnement, il faut revenir aux trois étapes de production pétrolière27 : la première concerne l’exploration et l’exploitation, également appelée upstream ; la deuxième phase concerne le transport et le stockage ; et la dernière phase concerne la consommation.
- 28 J. Saxe-Fernández, « Recursos naturales e imperio: El caso del petróleo mexicano », Nueva Sociedad,(...)
- 29 D. A. Amado et Y. A. Loaiza, « La corrupción extractiva en colombia 2000-2011 », Apuntes Del CENES,(...)
11Au cours de la première phase, les activités de localisation des gisements sont réalisées par des méthodes satellitaires et sismiques. Cette phase comprend la pénétration dans des zones isolées, habitées par des communautés habituées au calme et à un environnement entièrement rural. Les méthodes sismiques d’exploration ont recours à des charges explosives qui, lorsqu’elles sont exploitées de manière contrôlée, permettent aux géologues de cartographier les plaques tectoniques et l’emplacement des gisements28. S’il n’existe pas, pour le contexte colombien, de preuve scientifique établissant les effets de ces explosions sur l’environnement, certains affirment qu’elles causent de graves dommages aux sources d’eau et aux écosystèmes des forêts29.
- 30 G. C. Delgado Ramos, « Petróleo, medio ambiente, cambio climático y seguridad: macondo, otra advert (...)
12Ensuite, l’étape d’exploitation implique l’installation d’un réseau d’oléoducs et de stations de pompage pour transporter le pétrole brut vers un port d’embarquement ou une raffinerie. Puis, dans les raffineries, ce pétrole brut est traité de manière à extraire les multiples dérivés : essence, diesel, jet 1 pour les avions, naphtaline, lubrifiants pour les moteurs, polyuréthanes, paraffines, etc.30.
- 31 V. S. Radovich, « Petróleo y gas en el mar. regulación ambiental en la república Argentina », Revis (...)
- 32 D. Bellorio Clabot, L. Cavalli et E. Pigretti, Ambiente, Petróleo y Gas, Buenos Aires, Lojuane, 201 (...)
- 33 A. Mccrea-Strub et al., « Potential impact of the Deepwater Horizon oil spill on commercial fisheri (...)
13Lorsque l’exploration et l’exploitation s’effectuent sur le fond marin (offshore), les travaux provoquent une détérioration directe des coraux et de l’habitat des poissons, mammifères et algues31. L’exploration implique la rupture du sol marin, l’introduction de tuyaux en acier et des outils de rotation. En outre, les entreprises utilisent des produits chimiques tels que des additifs anti-boues, inhibiteurs de corrosion, foamers, du fer de contrôle, de l’acide chlorhydrique, du bifluorure d’ammonium pour ne citer qu’eux32. Ainsi, les activités pétrolières à elles seules causent de graves dommages aux écosystèmes marins. En outre, ces travaux sont une source permanente de risque d’accidents, à l’image de la catastrophe pétrolière du Deepwater, survenue en 2010 dans le golfe du Mexique, qui a entraîné le rejet sur l’eau de 779 000 tonnes de pétrole brut et provoqué une marée noire historique33.
- 34 M. Torres Ladino et Y. F. Caldón Femayo, « Producción de petróleo en Arauca ¿desarrollo o destrucci (...)
- 35 Ibid., p. 29.
14En Colombie, les populations autochtones de la région d’Arauca sont directement impactées, victimes de menaces quand elles ne sont pas purement et simplement déplacées. De telles pratiques ont été signalées lors de l’exploitation du pétrole dans les années 8034. D’après les dires de ces communautés, la compagnie pétrolière Oxy s’était en effet introduite sur leurs territoires, avec le concours de la force publique, dégradant la forêt, la faune et leurs moyens de subsistance, et provoquant leur fuite vers d’autres régions35.
- 36 F. Barthélémy, « Les routes contestées du pétrole équatorien », Le Monde Diplomatique, juin 2003, p (...)
15La zone forestière équatorienne a également souffert de l’exploitation des hydrocarbures par la compagnie pétrolière d’État CEPE (aujourd’hui Petroecuador) et la compagnie américaine Texaco (aujourd’hui Chevron). La province de Sucumbíos a été le théâtre de la destruction de l’écosystème amazonien. Aujourd’hui, ces méfaits environnementaux ont des répercussions sociales : la région est envahie par la misère, sujette à une inflation galopante. La plupart des habitants, autochtones et paysans, n’ont ni eau potable ni électricité. Les sources d’eau, l’air et la végétation ont été contaminés par les résidus de l’exploitation. Sur les routes en mauvais état, pratiquement infranchissables, les traces d’hydrocarbures laissées par de nombreux déversements restent encore visibles. Les habitants souffrent de maladies cancéreuses et respiratoires. L’exploration a entraîné la perte de milliers d’acres de forêt tropicale. Les profits considérables réalisés par ces sociétés contrastent avec la pauvreté et les conditions de vie précaires auxquelles la population se trouve désormais confrontée36.
16Dès lors, la balance bénéfices-risques de l’industrie pétrolière paraît clairement déséquilibrée. Les gains économiques susmentionnés se sont traduits par une dégradation profonde de l’environnement aux stades de l’exploration, de l’exploitation et du transport des hydrocarbures. La pollution environnementale générée par la combustion de ces produits pour la production d’énergie, ainsi que la mobilisation de véhicules aériens, terrestres et marins, ont des impacts dramatiques. Les dommages les plus profonds sont infligés aux communautés dont les territoires et les moyens de subsistance sont affectés par l’exploitation des minéraux fossiles. La catastrophe n’est pas seulement environnementale, elle est aussi sociale et sociétale.
III - Acheter la paix sociale par la négociation collective chez Ecopetrol
- 37 M. Watts, « Petro-violence community extraction and political ecology of a mythic commodity », in M (...)
17L’exploration et l’exploitation pétrolières en Colombie sont réalisées dans le cadre de contrats de concession. Il s’agit de contrats par lesquels le gouvernement national accorde le droit de mener de telles activités dans certaines zones du territoire37. La compagnie, généralement étrangère, reçoit en contrepartie la possibilité d’extraire le pétrole pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans. Il existe également une société à capital majoritairement public, la compagnie pétrolière Ecopetrol, qui participe à tous les processus d’exploration et d’exploitation, et qui est actionnaire des entreprises de transport et de raffinage du brut.
18Les clauses des contrats de concessions sont des outils ambivalents : d’une part, ils contiennent des clauses sur les questions sociales, sociétales et environnementales ; d’autre part, en raison des règles sur l’investissement international, ils limitent la possibilité de reconnaître des droits en matière sociale et environnementale si ces droits ont un impact sur le contrat de concession
- 38 L. M. Triana Chacón et al., Política laboral de Ecopetrol en su proceso de revelación y materializa (...)
- 39 A. Vásquez Quintero, Sector minero - energético en colombiano: comportamiento empresarial, diagnóst (...)
- 40 ENS, Sistema de información laboral y sindical, reporte a junio de 2017, ENS, Medellín, 2018, p. 14 (...)
19En matière d’emploi, les salariés de l’industrie pétrolière, tant de l’entreprise nationale que des entreprises étrangères, bénéficient de conditions privilégiées par rapport aux autres travailleurs du pays. Ainsi, ils peuvent effectivement exercer des droits rattachés à la liberté syndicale et à la négociation collective. Le taux de syndicalisation ou l’importance des négociations dans ce secteur en témoigne. Le nombre d’adhérents à l’organisation syndicale est ainsi élevé, tout comme le taux de couverture conventionnelle38. Les dernières études sur la syndicalisation dans le secteur minier et énergétique en Colombie montrent que l’affiliation syndicale à Ecopetrol a atteint 23,62 % des travailleurs39, tandis que dans les autres secteurs, elle s’élève en moyenne à 2,95 %40.
- 41 USO, La fundación de la sociedad unión obrera, USO, 2009 : http://www.usofrenteobrero.org/index.php (...)
- 42 Ibid.
- 43 Ibid., (cité dans V. Tobón Perilla, Droit du travail et sous-traitance : une approche de droits col (...)
20La principale organisation, l’Union Syndicale Ouvrière (Unión de Trabajadores de Colombia - « USO »), a été créée le 12 février 192341. Il s’agit aujourd’hui du syndicat détenant le taux de syndicalisation le plus important du pays. Sa création visait alors à constituer une unité des travailleurs face aux menaces et harcèlements constants qu’ils subissaient de la part des responsables américains de la Tropical Oil Company, et d’assurer leur protection quant aux conditions précaires dans lesquelles ils pouvaient être amenés à effectuer leurs tâches. L’un des cadres de la société, W. H. Dawnies, était même allé jusqu’à affirmer publiquement que « les Colombiens ne méritaient rien d’autre que d’être esclaves »42. En tout état de cause, à cette époque, les aides technologiques étaient très limitées, les conditions de jungle dans lesquelles ces travailleurs accomplissaient leurs missions accroissaient les risques pour leur vie et l’activité pétrolière s’exerçait quasiment sans le moindre contrôle des autorités étatiques43.
- 44 Ecopetrol, Nuestra historia, Bogotá, 2014 : https://www.ecopetrol.com.co/wps/portal/Home/es/Nuestra (...)
- 45 P. Jalette, « Les relations professionnelles à l’heure de la pénurie de main-d’œuvre », Chronique I (...)
21L’exploitation pétrolière s’est transformée par l’entrée en scène d’une entreprise colombienne, Ecopetrol, en 195144. Créée à la fin de la concession accordée à la société américaine, cette entreprise publique a poursuivi l’exploitation des gisements pétroliers compris par la « concession de mares ». Les conditions de travail à l’époque déterminées entre les travailleurs et l’entreprise américaine ont été maintenues par Ecopetrol. Si la pénurie de main-d’œuvre en Colombie empêche un modèle syndical industriel, comme il en existe aux Etats-Unis, de se développer45, force est de constater qu’Ecopetrol et l’Union syndicale Ouvrière USO ont toutefois créé l’exception, en partie grâce au schéma de négociation précédemment mis en place par la compagnie américaine Tropical Oil Company.
- 46 Ecopetrol, Convention collective juillet 2018 - décembre 2022, Ecopetrol-USO, 2022 : https://ail.en (...)
22L’entreprise colombienne et le syndicat ont également repris le modèle de négociation dans toutes les conventions collectives conclues jusqu’alors. Ainsi, la convention collective en vigueur aujourd’hui couvre de multiples aspects tels que la tenue vestimentaire des travailleurs en fonction des conditions climatiques, les avantages éducatifs pour les salariés et leurs enfants, l’alimentation, la protection de la santé, les loisirs. À titre d’exemple, on peut citer le fait que les enfants des travailleurs d’Ecopetrol bénéficient du remboursement de leurs frais d’inscription dans les collèges, publics et privés, ainsi que les universités ; ceci, selon l’article 32 de la convention collective en vigueur à Ecopetrol46.
- 47 Ecopetrol, Convention collective de travail en vigueur dans les années 1952-1953.
23Par ailleurs, l’un des aspects les plus importants des conventions collectives de travail concerne le recours à la sous-traitance dans la mesure où non seulement elles limitent les possibilités d’y recourir mais restreignent également la sous-traitance à des activités telles que l’assemblage, la maintenance d’équipements pendant la durée de la garantie du fournisseur, certaines tâches de production spécialisées, le stockage et le transport du pétrole et de ses dérivés. Dès lors, toutes les autres activités pétrolières principales doivent être réalisées directement par l’entreprise et ses travailleurs. La convention prévoit néanmoins qu’en cas d’insuffisance de personnel, il est possible d’effectuer certaines tâches d’exploration et de forage par l’intermédiaire de sous-traitants47.
- 48 Ibid., p. 120.
- 49 Ibid., p. 165, §2 ; Cour suprême de Justice, Chambre sociale, arrêt du 3 juillet 2019, nº2392-2019.
- 50 Cour suprême de Justice, Chambre sociale, arrêt du 16 octobre 2019, nº4762-2019.
- 51 Ibid., p. 14.
24En matière sociale et environnementale, la convention collective d’Ecopetrol prévoit, dans son article 142, que l’entreprise apporte son soutien financier aux projets régionaux de développement dans ces deux domaines48. Elle précise en outre que l’entreprise doit exiger des contractants et des fournisseurs qu’ils adaptent leur régime contractuel aux conditions générales établies avec les travailleurs directement engagés49. Autrement dit, les travailleurs des entreprises sous-traitantes doivent bénéficier des mêmes avantages en termes de salaires et de prestations que les salariés d’Ecopetrol. Les travailleurs des sous-traitants deviennent ainsi bénéficiaires indirects de la convention collective. La convention prévoit également que le non-respect de cette équivalence de conditions par les entreprises sous-traitantes entraînerait des actions en justice du syndicat contre Ecopetrol50. En résumé, les conventions collectives interdisent à Ecopetrol la sous-traitance des activités régulières de l’entreprise et imposent aux entrepreneurs le même régime salarial et de prestation que celui des travailleurs directs51.
- 52 Gouvernement de la Colombie, Décret n°284 du novembre 1957 « Por el cual se dictan normas sobre sal (...)
25Par ailleurs, le décret n°284 du 7 novembre 1957 a étendu en Colombie les conditions de sous-traitance à toutes les entreprises du secteur, qu’elles effectuent des travaux d’exploration, d’exploitation, de transport ou de raffinage de pétrole52. Ce décret prévoit que tous les travailleurs des entreprises indépendantes qui effectuent des travaux « essentiels », conformément à l’objet social d’Ecopetrol, doivent bénéficier des mêmes salaires et prestations que ceux accordés aux salariés d’Ecopetrol, conformément aux lois et conventions collectives en vigueur, à chaque époque et dans chaque région. Le texte précise que les activités liées aux activités essentielles d’Ecopetrol sont l’exploration, l’exploitation, le transport, la raffinerie, les travaux géologiques, géophysiques, le forage, le stockage des hydrocarbures, ainsi que la construction, l’exploitation et l’entretien des raffineries et oléoducs.
26De plus, conformément aux normes nationales et aux conventions conclues entre Ecopetrol et ses travailleurs, dans les cas où l’employeur contractant se trouve dans l’impossibilité de remplir ses obligations envers ses travailleurs, Ecopetrol est placé en position de garant : la société doit procéder au paiement lors du remplacement du sous-traitant et rechercher ensuite la compensation, dans les limites fixées par chaque contrat entre Ecopetrol et l’entrepreneur défaillant.
- 53 Cour Suprême, Arrêt du 23 janvier 2019, n°CSJ SL199-2019.
- 54 Ibid., p. 12.
27La négociation menée au sein d’Ecopetrol a pu servir de modèles pour les relations professionnelles dans le secteur pétrolier. L’Union Syndicale Ouvrière a conclu des accords avec d’autres entreprises du secteur, de manière à ce que leurs travailleurs jouissent des mêmes prérogatives que ceux d’Ecopetrol. On peut citer comme exemple la compagnie Occidental de Colombia LLC, concessionnaire des champs pétroliers de la région d’Arauca53. En 2011, la société américaine a signé avec l’USO une convention collective établissant le lissage des conditions dans le secteur pétrolier. La convention indique que ses dispositions sont applicables « à tous les travailleurs qui exercent des activités quotidiennes au service de la compagnie Occidental de Colombia LLC, y compris le personnel des sous-traitants ». La convention prévoit également que la compagnie « s’engage à imposer à toutes les entreprises sous-traitantes le respect des dispositions convenues ». Autrement dit, dans le secteur pétrolier, les entrepreneurs ne peuvent pas embaucher de travailleurs sur la base d’une rémunération ou de conditions de travail moins favorables. Aussi les compagnies pétrolières ne peuvent-elles se prévaloir de la sous-traitance pour réduire les coûts de main-d’œuvre54.
- 55 A. Otero-Cortés et E. Acosta-Ariza, « Desigualdades en el mercado laboral urbano-rural en Colombia, (...)
- 56 M. Urrutia, « Las relaciones industriales en Ecopetrol », Revista de economía institucional, vol. 3 (...)
28L’importance du secteur pétrolier dans l’économie colombienne, conjuguée au fait que les principales entreprises d’exploitation sont étrangères et aux conditions dangereuses dans lesquelles se déroulent les activités, sont autant de facteurs ayant conduit les travailleurs de l’industrie à bénéficier d’avantages supérieurs à la moyenne des autres travailleurs du pays55. Ces avantages sont le résultat de la négociation collective initiée depuis 1923 par les syndicats, en particulier l’USO56. C’est pourquoi le remplacement ou la diminution de l’industrie pétrolière en Colombie entraîne une baisse significative de l’emploi formel et qualitatif dans le pays. La négociation collective et la protection de l’environnement ont suivi des voies pour le moins divergentes. En quelque sorte, la paix sociale dans l’industrie pétrolière a permis de conjurer jusqu’à présent les critiques liées aux impacts sociétaux et environnementaux de son activité.
IV - Des ajustements nécessaires : d’un droit du travail carboné à une législation socialement et environnementalement responsable
- 57 B. Keene,« La deuda con nuestros derechos humanos económicos, sociales y culturales », Utopia y Pra (...)
- 58 J. Z. Bonilla, « Debilidad institucional y políticas extractivistas en américa latina en el siglo X (...)
29La Colombie, comme d’autres pays d’Amérique du Sud, a une dette historique en matière de garantie des droits sociaux et environnementaux57. L’ampleur du secteur informel, la pénurie de ressources économiques, la corruption politique, l’économie essentiellement extractive et agricole, ou encore la faiblesse des infrastructures, sont autant de facteurs qui freinent l’accès de la Colombie au niveau minimal des droits sociaux et de préservation de l’environnement58. En particulier, la situation colombienne est aggravée par la poursuite du conflit armé interne et la propagation des économies illégales.
- 59 A. Supiot, Informe final sobre las transformaciones del trabajo y los cambios del derecho del traba (...)
30Dans ce contexte, les normes traditionnelles du travail et le modèle classique du contrat de travail s’avèrent inadaptées face aux développements de nouvelles formes d’emploi et aux contraintes économiques qui pèsent sur le pays59. En effet, le Code du travail colombien ne prévoit aucune disposition pour remédier aux conséquences du travail illégal. Il n’existe pas non plus de règles permettant de lutter contre les abus dans les relations externalisées établies en Colombie depuis la loi n°50 du 28 décembre 1990. De même, il n’y a pas d’obligations légales spécifiques en matière d’équilibre environnemental, ni de responsabilité pour les dommages causés aux écosystèmes par les activités productives.
- 60 Parlement de la République de la Colombie, Reforma laboral, texte présenté par le gouvernement, pro (...)
- 61 F. Hylton et A. Tauss, « Colombia en tiempos de Petro », Nueva Sociedad, n°305, 2023, p. 74 : https (...)
- 62 A. J. Millán, « Colombia: Una nueva gramática del poder », Nueva Sociedad, n°303, 2023, p. 98.
- 63 Parlement de la République de la Colombie, Reforma laboral, op. cit., art. 43.
31Le gouvernement colombien a récemment présenté au Congrès une réforme du travail60. La proposition vise à réinstituer certains droits des travailleurs, perdus au fil des années, et à lutter contre l’informalité61. À cet égard, le gouvernement cherche à élargir le cadre actuel des indemnités de licenciement, à augmenter la rémunération des heures supplémentaires et à améliorer les conditions de stabilité à l’emploi62. Pour lutter contre l’informalité, la réforme se concentre sur les nouvelles formes de travail, notamment celles qui s’effectuent via les plateformes numériques63.
- 64 L. Gamboa, « Incertidumbre y oposición: La derecha ante el gobierno de Gustavo Petro », Nueva Socie (...)
- 65 A. Ham, D. Maldonado et C. S. Guzmán-Gutiérrez, « Recent trends in the youth labor market in Colomb (...)
32En tout état de cause, cette proposition présente de graves lacunes64. S’agissant de la transition énergétique, la réforme du travail proposée par le gouvernement ne prévoit pas de stratégie pour contrer les effets négatifs sur l’emploi qui résulteraient de la baisse de la production pétrolière. Dans le domaine de l’environnement, il n’existe pas non plus de dispositions en faveur de la préservation des eaux ou des forêts tropicales65. Autrement dit, hormis quelques avancées, le gouvernement colombien ne parvient pas à dépasser la contradiction entre un droit du travail fondé sur une économie carbonée et la protection de l’environnement et des populations autochtones.
- 66 Organisation des États Américains - OEA, Protocole additionnel à la Convention Américaine Relative (...)
- 67 Ibid., art. 9.
- 68 Ibid., art. 13, 16 et 17.
- 69 Ibid., art. 11.
33Les obligations internationales de l’État colombien, partie au Protocole de San Salvador, lui imposent pourtant la mise en place de mécanismes permettant au pays de réaliser des progrès significatifs dans la garantie des droits sociaux et environnementaux66. C’est ainsi que, conformément à cet instrument international, la Colombie doit accorder des aides économiques à ceux qui, en raison de leur âge, de leur veuvage ou de leur état de santé, ne peuvent se procurer ce qui est nécessaire à leur subsistance67. Il lui appartient également de garantir un travail décent, des conditions de santé, de logement et d’éducation adéquates68. De même, l’article 11 du Protocole dispose que toute personne a droit à un environnement salubre et doit bénéficier des « équipements collectifs essentiels ». Cette disposition souligne l’engagement des États à préserver et à améliorer l’environnement69.
- 70 J. Núñez Leiva, « Estado constitucional de derecho y ponderación: hacia la superación de la falsa d (...)
- 71 M. F. Suárez, « Los principios del derecho del trabajo: Fundamento y actualidad del principio prote (...)
34L’État colombien pourrait se trouver en situation de non-respect de ses obligations internationales s’il procède à une réduction des activités d’exploitation d’hydrocarbures sans prévoir de mesures complémentaires pour protéger les emplois de ce secteur. De même, la Colombie manque à ses engagements découlant du Protocole de San Salvador visant à garantir progressivement les droits sociaux à la population et à prendre des mesures pour la préservation des mers, des sources d’eau et de l’Amazonie. En résumé, on ne peut parler de respect des obligations de l’État colombien que si l’on envisage des réformes englobant de manière harmonieuse les droits sociaux et environnementaux70. Le droit du travail, dans le cadre de sa finalité protectrice, ne peut être étranger aux changements engendrés par la mise en œuvre des politiques environnementales71.
Conclusion
35La réforme du travail envisagée en Colombie devrait comporter un alignement sur la législation afin de satisfaire aux obligations internationales en matière de garantie des droits sociaux et environnementaux. De plus, cette réforme serait incomplète en l’absence de mécanismes de soutien en faveur des travailleurs qui perdraient leur emploi après la réduction des activités de l’industrie pétrolière. Comme on peut le constater, la transition de la Colombie vers une économie décarbonée fait figure de cas d’école. L’exploitation pétrolière présente cette singularité d’avoir soutenu l’économie colombienne pendant des décennies, tout en détruisant l’environnement et en plongeant les populations locales dans la misère. Le droit du travail est-il une solution ? La réponse n’est guère aisée. Le droit du travail d’une économie carbonée présente de réelles ambiguïtés. L’industrie pétrolière est en effet fondée sur un pacte implicite. Ces méfaits ont été en quelque sorte (r)achetés par la négociation collective d’avantages et de dispositifs de protection généreux pour les travailleurs de ce secteur. Certains salariés et acteurs syndicaux y ont trouvé intérêt. Sortir du dilemme entre emploi et environnement s’avère dès lors complexe.
36S’il est vrai que des mécanismes doivent être mis en place pour remplacer l’utilisation et l’exploitation des combustibles fossiles, il n’en demeure pas moins que cette transition doit être favorable à l’emploi et aux droits des travailleurs, sauf à se heurter à des obstacles difficilement surmontables. Le gouvernement est aujourd’hui confronté à un défi majeur : assurer à la fois le respect de ses obligations environnementales et sociales, tout en réalisant ses objectifs dans le domaine de la réduction du réchauffement climatique, et ceci sans négliger les droits sociaux et droits du travail en tant qu’engagements internationaux.
Notes
1 J. P. Vargas Cuéllar, « MinMinas dice que no aprobará nuevos contratos de explotación de hidrocarburos », La República, nº2, janvier 2023, p. 3.
2 A. De Juan Fernández, « El reto de una economía plenamente descarbonizada », Revista de Occidente, nº485, 2021, p. 9.
3 Portafolio, « Gobierno no dará nuevos contratos de exploración de petróleo y gas », Portafolio, nº407, janvier 2023, p. 2.
4 Ibid.
5 J. Pinzón Guevara, « Entre el petróleo y el medio ambiente: La lucha ambiental de la Corporación Regional Yariguíes-GEAM en Barrancabermeja », Colombia, Clivatge, nº2, 2021, p. 33.
6 G. Juteau-Martineau et al., « Ambiente, petróleo y vulnerabilidad política en el oriente ecuatoriano: ¿hacia nuevas formas de gobernanza energética? », América Latina hoy, Universidad de Salamanca, nº67, 2014, p 119.
7 P. Balcombe et al., « How to decarbonise international shipping: Options for fuels, technologies and policies », Energy Conversion and Management, vol. 182, 15 février 2019, p. 73.
8 A. L. Melo Becerra et al., « Effects of Booms and Oil Crisis on Colombian Economy: A Time-Varying Vector Autoregressive Approach », Revista de Economía del Rosario, vol. 1, n°23, p. 31.
9 J. P. Vargas Cuéllar, « Hidrocarburos generan inversiones de hasta US$2.352 millones y 270.000 empleos », La República, nº14, avril 2023, p. 7.
10 A. Romero et M. A. V. Colina, « Economía política del petróleo », Criterio Libre, vol. 28, nº16, 2018, p. 133.
11 D. Morales Soler, « La cruda verdad de los contratos petroleros en Colombia », Portafolio, nº12, mars 2023.
12 Département Administratif National des Statistiques - DANE, Rapport total d’exportations 2021.
13 Ibid.
14 N. Garzón, « Importancia de la exportación de petróleo en Colombia », Legis, nº8, 2022.
15 Ibid.
16 A. Romero et M. A. V. Colina, « Economía política del petróleo », op. cit., p. 140.
17 Chambre de Commerce de Bogota, Dinámica de las exportaciones colombianas, rapport 2019- 2022, Bogotá D.C., 2023.
18 International Energy Agency IEA, Word energy balances: Database documentation, IEA, Paris, 2022, p. 53.
19 IEA, Key energy statistics, 2020.
20 J. C. Echeverry, « Sin petróleo, economía se contraería 3,3 %: ¿qué tan viable es? », Portafolio, nº41, novembre 2021.
21 J. P. Jiménez Perilla, « El impacto de los precios del petróleo sobre el crecimiento económico en Colombia », Revista de Economía del Rosario, vol. 1, nº13, juin 2010, p. 75.
22 Ibid.
23 J. P. Vargas Cuéllar, « MinMinas dice que no aprobará nuevos contratos de explotación de hidrocarburos », op. cit., p. 7.
24 OIT, Fortalecer el Servicio Público de Empleo en Colombia para promover los empleos verdes y una transición justa, OIT, Bogotá D.C., 2021, p. 18.
25 Banco Mundial, Fondo Monetario Internacional, Anuario de Estadísticas de las Finanzas Públicas y archivos de datos, y estimaciones del PIB del Banco Mundial y la OCDE, Banco Mundial, Databank, 2021.
26 P. Collazos-Bascopé, « La Pachamama », Archipiélago, Revista cultural de Nuestra América, México, n°62, octobre-décembre 2008, p. 33.
27 A. R. Waxman et al., « Emissions in the stream: estimating the greenhouse gas impacts of an oil and gas boom », Environmental Research Letters, nº15, vol. 1, p. 10.
28 J. Saxe-Fernández, « Recursos naturales e imperio: El caso del petróleo mexicano », Nueva Sociedad, n°199, p. 12.
29 D. A. Amado et Y. A. Loaiza, « La corrupción extractiva en colombia 2000-2011 », Apuntes Del CENES, vol. 67, n°38, 2019, p. 227 : https://doi.org/10.19053/01203053.v38.n67.2019.8210
30 G. C. Delgado Ramos, « Petróleo, medio ambiente, cambio climático y seguridad: macondo, otra advertencia más », Nómadas, vol. 2, n°30, p. 5.
31 V. S. Radovich, « Petróleo y gas en el mar. regulación ambiental en la república Argentina », Revista de la Facultad de Derecho de la UPB, vol. 125, n°46, p. 261.
32 D. Bellorio Clabot, L. Cavalli et E. Pigretti, Ambiente, Petróleo y Gas, Buenos Aires, Lojuane, 2011.
33 A. Mccrea-Strub et al., « Potential impact of the Deepwater Horizon oil spill on commercial fisheries in the Gulf of Mexico », Fisheries, vol. 7, n°36, 2011, p. 332.
34 M. Torres Ladino et Y. F. Caldón Femayo, « Producción de petróleo en Arauca ¿desarrollo o destrucción? », Revista Territorio y Desarrollo, vol. 2, n°3, 2019, p. 22.
35 Ibid., p. 29.
36 F. Barthélémy, « Les routes contestées du pétrole équatorien », Le Monde Diplomatique, juin 2003, p. 24,
37 M. Watts, « Petro-violence community extraction and political ecology of a mythic commodity », in M. Watts et N. Lee Peluso, Violent environments, Ithaca, Cornell University Press, New York, 2001, p. 189.
38 L. M. Triana Chacón et al., Política laboral de Ecopetrol en su proceso de revelación y materialización de información, tesis doctoral, Universidad Javeriana, Facultad de Ciencias Económicas y Administrativas, Bogotá D.C., 2011, p. 44.
39 A. Vásquez Quintero, Sector minero - energético en colombiano: comportamiento empresarial, diagnóstico laboral y Sindical, ENS, Documentos de la Escuela, n°105, Medellín, 2016, p. 16.
40 ENS, Sistema de información laboral y sindical, reporte a junio de 2017, ENS, Medellín, 2018, p. 14 : https://www.ens.org.co/wp-content/uploads/2018/05/SISLAB-junio-2017.pdf#page=9&zoom=100,0,0
41 USO, La fundación de la sociedad unión obrera, USO, 2009 : http://www.usofrenteobrero.org/index.php/el-sindicato/historia
42 Ibid.
43 Ibid., (cité dans V. Tobón Perilla, Droit du travail et sous-traitance : une approche de droits colombien, international et comparé, thèse, 2021, p. 376).
44 Ecopetrol, Nuestra historia, Bogotá, 2014 : https://www.ecopetrol.com.co/wps/portal/Home/es/NuestraEmpresa/QuienesSomos/NuestraHistoria#:~:text=La%20reversi%C3%B3n%20al%20Estado%20Colombiano,la%20Empresa%20Colombiana%20de%20Petr%C3%B3leos
45 P. Jalette, « Les relations professionnelles à l’heure de la pénurie de main-d’œuvre », Chronique Internationale de l’IRES, n°181, 2023, p. 3 : https://www.proquest.com/trade-journals/les-relations-professionnelles-à-lheure-de-la/docview/2794896557/se-2
46 Ecopetrol, Convention collective juillet 2018 - décembre 2022, Ecopetrol-USO, 2022 : https://ail.ens.org.co/wp-content/uploads/sites/3/2018/10/Convenci%C3%B3n-Colectiva-de-trabajo-USO-Ecopetrol-2018-2022-.pdf
47 Ecopetrol, Convention collective de travail en vigueur dans les années 1952-1953.
48 Ibid., p. 120.
49 Ibid., p. 165, §2 ; Cour suprême de Justice, Chambre sociale, arrêt du 3 juillet 2019, nº2392-2019.
50 Cour suprême de Justice, Chambre sociale, arrêt du 16 octobre 2019, nº4762-2019.
51 Ibid., p. 14.
52 Gouvernement de la Colombie, Décret n°284 du novembre 1957 « Por el cual se dictan normas sobre salarios y prestaciones de los trabajadores de contratistas a precio fijo, en empresas de petróleos », Journal Officiel n°29552, 4 décembre 1957, p. 2.
53 Cour Suprême, Arrêt du 23 janvier 2019, n°CSJ SL199-2019.
54 Ibid., p. 12.
55 A. Otero-Cortés et E. Acosta-Ariza, « Desigualdades en el mercado laboral urbano-rural en Colombia, 2010-2019, CS Ciencias Sociales, Suppl. Número Especial, 2022, p. 177 : https://doi.org/10.18046/recs.iEspecial.4939
56 M. Urrutia, « Las relaciones industriales en Ecopetrol », Revista de economía institucional, vol. 34, nº18, Bogotá D.C., 2016, p. 303.
57 B. Keene,« La deuda con nuestros derechos humanos económicos, sociales y culturales », Utopia y Praxis Latinoamericana, vol. 13, n°25, 2020, p. 58.
58 J. Z. Bonilla, « Debilidad institucional y políticas extractivistas en américa latina en el siglo XXI. análisis de la deforestación y los conflictos medioambientales en bolivia, brasil y Colombia », Estudios De Derecho, vol. 174, n°79, 2022, p. 13 : https://doi.org/10.17533/udea.esde.v79n174a01
59 A. Supiot, Informe final sobre las transformaciones del trabajo y los cambios del derecho del trabajo en Europa, F. Goldfus [trad.], Montevideo, 2009, p. 1 ; A. Todolí-Signes, El Contrato De Trabajo En El S. XXI: La Economía Colaborativa, On-Demand Economy, Crowdsorcing, Uber Economy Y Otras Formas De Descentralización Productiva Que Atomizan El Mercado De Trabajo (Employment Contract at the XXI Century. The Sharing Economy On-Demand Economy, Crowdsourcing, Uber Economy, and Other Kinds of Outsourcing at the Labour Market), 2 novembre 2015, p. 18 : https://ssrn.com/abstract=2705402
60 Parlement de la République de la Colombie, Reforma laboral, texte présenté par le gouvernement, projet de loi n°317 de 2023.
61 F. Hylton et A. Tauss, « Colombia en tiempos de Petro », Nueva Sociedad, n°305, 2023, p. 74 : https://www.proquest.com/scholarly-journals/colombia-en-tiempos-de-petro/docview/2827996948/se-2
62 A. J. Millán, « Colombia: Una nueva gramática del poder », Nueva Sociedad, n°303, 2023, p. 98.
63 Parlement de la République de la Colombie, Reforma laboral, op. cit., art. 43.
64 L. Gamboa, « Incertidumbre y oposición: La derecha ante el gobierno de Gustavo Petro », Nueva Sociedad, n°305, 2023, p. 136 : https://www.proquest.com/scholarly-journals/incertidumbre-y-oposición-la-derecha-ante-el/docview/2827987188/se-2
65 A. Ham, D. Maldonado et C. S. Guzmán-Gutiérrez, « Recent trends in the youth labor market in Colombia: Diagnosis and policy challenges », IZA Journal of Labor Policy, vol. 1, n°11, 2021, p. 3 : https://doi.org/10.2478/izajolp-2021-0007
66 Organisation des États Américains - OEA, Protocole additionnel à la Convention Américaine Relative aux droits de l’Homme traitant des Droits Economiques, Sociaux et Culturels, « Protocole de San Salvador », adopté à San Salvador, le 17 novembre 1988, à la 18e Session ordinaire de l’Assemblée générale.
67 Ibid., art. 9.
68 Ibid., art. 13, 16 et 17.
69 Ibid., art. 11.
70 J. Núñez Leiva, « Estado constitucional de derecho y ponderación: hacia la superación de la falsa disyuntiva entre libertad y satisfacción de los derechos sociales fundamentales », Universitas, n°128, 2014, p. 153 : https://doi.org/10.11144/Javeriana.VJ128.ecdp
71 M. F. Suárez, « Los principios del derecho del trabajo: Fundamento y actualidad del principio protector », Cuadernos De Relaciones Laborales, vol. 2, n°40, 2022, p. 413 : https://doi.org/10.5209/crla.75945
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Référence papier
Vladimir Tobón Perilla, « Emploi ou environnement : la transition colombienne vers une économie décarbonnée à l’épreuve de l’exploitation pétrolière », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 3 | 2023, 20-31.
Référence électronique
Vladimir Tobón Perilla, « Emploi ou environnement : la transition colombienne vers une économie décarbonnée à l’épreuve de l’exploitation pétrolière », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 3 | 2023, mis en ligne le 01 octobre 2024, consulté le 19 mai 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/6225 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdctss.6225
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