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Dossier thématique

Protection internationale et inclusion professionnelle des migrants environnementaux en Italie : un chemin entamé, mais encore long à parcourir

William Chiaromonte
p. 60-73

Résumés

Cet article analyse les formes de protection internationale et, par conséquent, les perspectives d’inclusion professionnelle des migrants environnementaux, qui ne sont actuellement couverts que dans une mesure limitée par l’ordre juridique italien. Concernant la reconnaissance de la protection internationale des migrants environnementaux, qui représentent la première étape sur la voie de leur inclusion professionnelle, l’approche italienne semble particulièrement intéressante. Compte tenu des difficultés considérables liées à la reconnaissance du « statut de réfugié » ou de la « protection subsidiaire » pour les migrants environnementaux, une tentative d’adaptation des instruments de protection « classiques », déjà disponibles pour répondre à leurs besoins, a pu être mise en œuvre, souvent par voie jurisprudentielle. En particulier, cette harmonisation se concentre sur la « protection humanitaire » et la « protection spéciale », bien que les résultats ne soient pas encore entièrement satisfaisants. Par ailleurs, des instruments juridiques ad hoc ont été créés, tels que le « permis de séjour pour les calamités naturelles ». Cette évolution a été fortement influencée par les changements législatifs introduits au cours de ces dernières années dans le cadre de la loi consolidée sur l’immigration de 1998.

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Notes de l’auteur

L’auteur tient à remercier Ilaria Cendret, diplômée en droit français et italien des Universités de Florence et Paris 1 Panthéon-Sorbonne, pour son précieux travail de révision linguistique sur cet article.

Texte intégral

  • * A. Guterres, Secretary-General’s remarks to the Security Council Debate on « Sea-level Rise: Implic (...)

« Les droits humains des personnes ne disparaissent pas lorsque leurs foyers disparaissent ».*

  • 1 A. Oliver-Smith, « Debating Environmental Migration: Society, Nature and Population Displacement in (...)
  • 2 IOM, Environment and Climate Change. Assessing the Evidence, Geneva, IOM, 2009, p. 15 ; European Co (...)
  • 3 Selon l’IOM, les migrants environnementaux sont : « A person or group(s) of persons who, predominan (...)
  • 4 Bien que cet article ne se focalise que sur les flux migratoires d’un pays à l’autre, la grande maj (...)

1Les changements climatiques et environnementaux, souvent liés à l’activité humaine1, touchent aujourd’hui des zones de plus en plus étendues de la planète. Ces phénomènes constituent l’un des principaux pull factors de la migration2, donnant ainsi naissance à ce que l’on appelle la migration environnementale3 : on voit se multiplier le nombre de personnes contraintes de quitter leur pays d’origine, à la recherche de conditions de vie meilleures et plus saines, parfois avec la perspective à long terme de s’intégrer - y compris professionnellement - dans la société d’accueil4.

2Selon les estimations de l’Internal Displacement Monitoring Centre (IDMC), on comptait en 2021 près de 23,7 millions de migrants dans le monde en raison de catastrophes naturelles, principalement liées à la crise climatique5. Une étude de la Banque Mondiale estime quant à elle que le nombre de migrants environnementaux pourrait atteindre 216 millions d’ici 20506. Les estimations de l’Agence des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) diffèrent guère : d’ici 2050, 200 à 250 millions de personnes devront envisager de se déplacer pour des motifs liés au changement climatique ; soit une moyenne de 6 millions de personnes par an, ce qui signifie que d’ici 30 ans environ une personne sur 45 dans le monde sera considérée comme un migrant environnemental7.

  • 8 Inter alia, cf. E. Ferris, « Research on Climate Change and Migration. Where Are We and Where Are W (...)

3L’augmentation significative des migrations pour des raisons environnementales a suscité un regain d’intérêt de la part des chercheurs, y compris des juristes, attentifs à souligner le lien étroit existant entre les changements climatiques et environnementaux d’une part, et les phénomènes migratoires qui en découlent, d’autre part8.

  • 9 La dimension supranationale reste inévitablement à l’arrière-plan de ces réflexions et - bien qu’el (...)

4D’un point de vue juridique, l’enjeu principal pour les défenseurs des droits humains est d’identifier quels sont les instruments et formes de protection susceptibles d’être mobilisés par les migrants environnementaux, tant aux niveaux supranational que national. Dans cette perspective, eu égard à sa situation particulière sur les routes migratoires, une attention spécifique sera accordée, dans la présente étude, à la situation italienne9.

  • 10 M. Miñarro Yanini (dir.), Cambio climático y derecho social. Claves para una transición ecológica j (...)
  • 11 W. Chiaromonte, Lavoro e diritti sociali degli stranieri. Il governo delle migrazioni economiche in (...)
  • 12 W. Chiaromonte et M. D’Onghia, « Cronaca di una sanatoria in tempo di emergenza sanitaria : genesi, (...)
  • 13 Voir, à cet égard, le n°2/2021 de Lavoro e diritto, consacré à « L’altro art. 18. Riflessioni giusl (...)

5Dans le cadre du droit du travail, il s’agit d’identifier les possibilités et les perspectives d’inclusion professionnelle des migrants environnementaux10. En effet, la plupart des personnes qualifiées de migrants environnementaux se retrouvent - légalement ou non - sur le marché du travail national dès lors qu’ils ont franchi les frontières nationales. Une procédure complexe prévue par la loi consolidée sur l’immigration (décret législatif n°286/1998) ouvre un accès limité au marché du travail pour les migrants réguliers11. Toutefois, cet accès reste presque toujours confiné à des emplois peu qualifiés. Par ailleurs, s’agissant des migrants irréguliers, ou de ceux qui ne peuvent pas accéder à un emploi régulier eu égard aux difficultés susmentionnées, l’accès au marché du travail se concrétise dans le secteur de l’économie informelle. À moins qu’ils ne bénéficient des mesures de régularisation prévues périodiquement12, les migrants en situation irrégulière deviennent des proies faciles de pratiques déplorables d’exploitation du travail13.

  • 14 A. Ciervo, « I rifugiati “ambientali”. Una nuova categoria giuridica di richiedenti asilo? », Rivis (...)
  • 15 La loi finlandaise sur les étrangers (ch. 6, sect. 88 et sect. 109, loi n°301/2004) et la loi suédo (...)
  • 16 L’une des propositions avancées vise à ajouter un protocole spécifique à la Convention-cadre des Na (...)

6La reconnaissance de la catégorie des migrants environnementaux comme des sujets vulnérables pourrait être une réponse à ces pratiques. De fait, il s’agirait de leur accorder une protection et, par conséquence, des droits spécifiques en matière d’accueil et d’insertion professionnelle. Cette protection peut théoriquement s’opérer à travers deux moyens distincts, en l’absence d’une législation spécifique en la matière, qu’elle soit nationale ou internationale14. D’une part, on peut considérer que les instruments de protection disponibles aujourd’hui, à savoir ceux liés à la « protection internationale », sont déjà en mesure de protéger convenablement les migrants environnementaux grâce à une interprétation extensive du contenu des dispositions actuelles. D’autre part, il peut être jugé nécessaire de développer une nouvelle catégorie juridique15 et/ou de créer des instruments de protection ad hoc16. À cet égard, les réponses apportées par le cadre juridique italien se révèlent particulièrement intéressantes. En effet, elles procèdent d’une fusion de ces deux voies.

7L’objectif de cet article est d’analyser les formes de protection internationale et, par conséquent, les perspectives d’insertion professionnelle des migrants environnementaux dans l’ordre juridique italien. Pour chacune de ces formes de protection complémentaire les perspectives d’inclusion professionnelle seront mises en évidence, principalement en examinant si les différents permis de séjour permettent l’emploi et/ou s’ils peuvent être convertis en permis de séjour pour des raisons professionnelles ; ces derniers constituent sans aucun doute la condition préalable essentielle à l’inclusion professionnelle des migrants environnementaux.

I - La protection internationale des migrants environnementaux dans la législation italienne

8Après avoir rappelé les liens de la relation entre la migration et le travail en Italie (A), nous examinerons les différentes formes de la protection internationale apportées aux migrants environnementaux, c’est à dire le statut de réfugié, le statut de protection subsidiaire et la protection complémentaire (B).

A - Les liens entre migration et travail en Italie

  • 17 XIII Rapporto annuale. Gli stranieri nel mercato del lavoro in Italia, Rome, Ministère du travail e (...)

9L’Italie n’est devenue un pays d’immigration que depuis les années 1970. En 2023, selon les estimations du ministère du Travail, on dénombre environ 5 050 000 étrangers résidant légalement en Italie, dont 70 % sont des ressortissants de pays tiers. Si l’on tient compte également des migrants irréguliers, qui échappent à ce type d’enquête, on estime qu’il y a près de 6 millions d’étrangers en Italie, ce qui équivaut à environ 10 % de la population totale. L’incidence de l’emploi étranger sur l’emploi total est de 10,3 %17.

10Depuis que l’Italie est devenue un pays d’immigration, elle n’a jamais réussi à mettre en œuvre une stratégie efficace et unifiée à moyen et long terme pour régir le phénomène migratoire, en dépit du fait qu’elle soit - principalement en raison de sa position géo-régionale - l’un des principaux États de première arrivée des migrants en Europe. L’inadéquation évidente de la législation adoptée, depuis les années 1980, et souvent dans l’urgence, pour réguler le phénomène migratoire, et en particulier la migration de main-d’œuvre, a conduit à son échec substantiel.

  • 18 Pour autres éléments de contexte liés à la situation politique italienne d’une part, et à l’actuali (...)

11En raison notamment de la complexité de cette législation, l’entrée et le séjour des étrangers à des fins de travail sont particulièrement difficiles, malgré la demande structurelle des travailleurs étrangers qui caractérise au moins certains secteurs du marché du travail italien (pensons, pour ne citer que quelques exemples, aux travaux agricoles, aux fonctions de soins à la personne, et au secteur de la construction). Cela a conduit, au fil des ans, à une augmentation progressive du nombre d’étrangers employés en situation irrégulière dans l’économie informelle. Pour faire face à cette situation, des mesures de régularisation ont périodiquement été adoptées ; elles se sont avérées être les seuls instruments capables de régir - bien qu’a posteriori - le phénomène18.

B - Les différentes formes de la protection internationale

12La Constitution italienne, qui a vu le jour à une époque où les questions climatiques et environnementales ne suscitaient pas encore l’intérêt d’aujourd’hui, ne prévoit pas de dispositions concernant spécifiquement la condition des migrants environnementaux. Cette lacune n’a pas entravé l’engagement des pouvoirs publics, qui ont su déduire du cadre constitutionnel actuel l’obligation de s’appliquer à la résolution du phénomène dans toute son ampleur et son évidence dramatique, en aidant les migrants environnementaux.

13L’article 10, paragraphe 3, de la Constitution dispose que « l’étranger empêché d’exercer effectivement dans son pays les libertés démocratiques garanties par la Constitution italienne a droit à l’asile sur le territoire de la République, dans les conditions prévues par la loi ».

14Aucune loi n’ayant jamais été adoptée pour mettre en œuvre le droit à l’asile constitutionnel, la garantie de ce droit passe aujourd’hui par la possibilité d’accorder aux étrangers deux formes de protection internationale : le statut de réfugié (1), le statut de protection subsidiaire (2) et la protection complémentaire (3).

1 - Le statut de réfugié

  • 19 Cette définition de réfugié est reprise dans des termes presque identiques à l’art. 2, lettre d), d (...)

15Il est défini par l’article 2, paragraphe 1, lettre e), du décret législatif n°251/2007, conformément à la Convention de Genève de 1951 sur le statut des réfugiés, ratifiée par l’Italie avec la loi n°722/1954, qui prévoit à l’article 1 que ce statut peut être accordé à celui ou celle « qui (…) craignant avec raison d’être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité́, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont [il ou elle] a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut réclamer la protection de ce pays ; ou qui, si [il ou elle] n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel se trouvait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner »19.

2 - Le statut de protection subsidiaire

  • 20 Art. 2, lettre f), directive 2011/95/UE.
  • 21 Les titulaires du statut de protection subsidiaire se voient délivrer par la Questura le permis de (...)

16La personne pouvant bénéficier de la protection subsidiaire est définie par l’article 2, paragraphe 1, lettre g), du décret législatif n°251/2007 dans des termes assez similaires à ceux de la directive 2011/95/UE. Cette dernière est applicable à « tout ressortissant d’un pays tiers ou tout apatride qui ne peut être considéré comme un réfugié, mais pour lequel il y a des motifs sérieux et avérés de croire que la personne concernée, si elle était renvoyée dans son pays d’origine ou, dans le cas d’un apatride, dans le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle, courrait un risque réel de subir les atteintes graves (…) et cette personne ne pouvant pas ou, compte tenu de ce risque, n’étant pas disposée à se prévaloir de la protection de ce pays »20. Conformément à l’article 15 de la même directive, « Les atteintes graves sont : a) la peine de mort ou l’exécution ; b) la torture ou des traitements ou sanctions inhumains ou dégradants infligés à un demandeur dans son pays d’origine ; c) des menaces graves et individuelles contre la vie ou la personne d’un civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international »21.

  • 22 Art. 25-29, décret législatif n° 251/2007.
  • 23 M. Scott, Climate Change, Disasters, and the Refugee Convention, Cambridge, Cambridge University Pr (...)

17Conformément aux dispositions de la loi consolidée sur l’immigration, les titulaires du statut de réfugié et du statut de protection subsidiaire jouissent également d’une série de droits fonctionnels à leur inclusion professionnelle en Italie22. Cependant, il est peu probable qu’un migrant environnemental puisse obtenir l’une des deux formes « classiques » de protection internationale, car elles ont un champ d’application étroit eu égard aux conditions strictes posées pour leur octroi23.

3 - La protection complémentaire

  • 24 Si le droit de l’Union ne réglemente pas expressément les formes de protection complémentaire, il a (...)

18Dans la perspective de la protection des migrants environnementaux, une troisième forme de protection internationale, c’est-à-dire la protection complémentaire24, est donc particulièrement pertinente : la protection humanitaire.

  • 25 G. Travaglino, « La protezione umanitaria tra passato e futuro », Diritto, immigrazione e cittadina (...)

19Cette protection a été introduite par la loi consolidée sur l’immigration (décret législatif n°286/1998) et, comme ce sera analysé par la suite, modifiée à plusieurs reprises au cours des dernières années25.

II - Les avancées législatives et jurisprudentielles depuis la loi de 1998

20Pour mieux appréhender les formes de protection complémentaire qui peuvent être accordées aux migrants environnementaux, une analyse de l’évolution de la législation pertinente en Italie, et en particulier des interventions législatives de 1998 (A), 2018 (B) et 2020-2023 (C), s’avère indispensable.

A - La protection complémentaire pour la protection des migrants environnementaux dans la version originale de la loi consolidée sur l’immigration du 1998

  • 26 N. Zorzella, « La protezione umanitaria nel sistema giuridico italiano », Diritto, immigrazione e c (...)

21Initialement, la loi consolidée sur l’immigration autorisait - dans la catégorie plus générale de la protection complémentaire - la délivrance d’un permis de séjour pour des raisons humanitaires à un étranger (article 5, paragraphe 6). En l’absence des conditions nécessaires à la reconnaissance du statut de réfugié ou du statut de protection subsidiaire, la protection humanitaire s’appliquait en présence de « raisons sérieuses, en particulier de nature humanitaire ou résultant d’obligations constitutionnelles ou internationales de l’État italien » (article 32, paragraphe 3)26. Ce permis de séjour pour des raisons humanitaires offrait la possibilité d’exercer une activité professionnelle. Par voie de conséquence, il pouvait être converti en permis de séjour pour des raisons professionnelles. Cet instrument était donc particulièrement fonctionnel pour l’inclusion professionnelle des personnes susceptibles d’en bénéficier.

  • 27 A. Brambilla et M. Castiglione, « Migranti ambientali e divieto di respingimento », Questione giust (...)
  • 28 Circulaire n°3716 du 30 juillet 2015.
  • 29 Tribunal de Milan, 31 mars 2016, n°64207.
  • 30 Tribunal de Catanzaro, 15 janvier 2018 ; Tribunal de Florence, décret 19 septembre 2022, RG 17893/2 (...)
  • 31 Tribunal de L’Aquila, n°1522/2017 ; Tribunal de Naples, 5 juin 2017, n°523 ; Cour de cassation, 19 (...)
  • 32 Tribunal de Milan, 16 septembre 2015 ; Tribunal de Salerno, 16 août 2018.
  • 33 Cour de cassation, 24 février 2021, n°5022.
  • 34 Tribunal de Cagliari, 31 mars 2019, n°4043. Pour une reconstitution des premières décisions de cert (...)

22La protection contre les risques dérivant de catastrophes naturelles désastreuses a donc été d’abord accordée en Italie par la concession d’un permis de séjour pour des raisons humanitaires27, en vertu de la notion de « raisons sérieuses, en particulier de nature humanitaire ». Cette dernière rend légitime l’attribution d’un permis de séjour pour des raisons humanitaires et a été définie par la Commission nationale pour le droit d’asile à travers une liste d’exemples comprenant aussi « des catastrophes naturelles graves ou d’autres facteurs locaux dramatiques entravant le rapatriement dans la dignité et la sécurité »28. Parmi les conditions objectives du pays d’origine, les juges ont pu inclure la famine29, les catastrophes naturelles ou environnementales telles que les inondations30, les crues31 et les situations similaires32, la pollution du sol et l’exploitation insoutenable des ressources naturelles33 et, plus généralement, les conditions environnementales et climatiques de nature à mettre en péril les droits civils, politiques, socio-économiques et culturels de l’individu, y compris les événements environnementaux à évolution lente tels que la sécheresse34.

  • 35 Cour de cassation, n°4455/2018, op. cit.

23À ce sujet, la Cour de cassation a affirmé en 2018 que « la vulnérabilité (...) peut (...) également découler d’une situation géopolitique qui n’offre aucune garantie de vie dans le pays d’origine (sécheresse, famine, situations de pauvreté insoutenable) » ; et que, par conséquent, une telle situation de vulnérabilité personnelle « mérite d’être protégée par la reconnaissance d’un titre de séjour qui protège le sujet du risque d’être réintroduit, à la suite d’un rapatriement, dans un contexte social, politique ou environnemental, tel que celui qui peut être présent dans le pays d’origine, susceptible de constituer une atteinte significative et effective à ses droits fondamentaux inviolables »35.

  • 36 Cour de Cassation, sections unifiées, 9 septembre 2021, n°24413.

24Dans cet arrêt la Cour de cassation a également pris en compte, aux fins de la reconnaissance du permis de séjour pour des raisons humanitaires, le fait que l’étranger avait suivi un parcours d’intégration incluant l’intégration professionnelle en Italie. Cet élément a été corroboré par les sections unifiées de la Cour de cassation, qui ont déclaré en 2021 que « en présence d’un niveau élevé d’intégration effective dans notre pays - qui peut être déduit d’indices socialement pertinents tels que l’existence d’une relation de travail [même à durée déterminée, étant donné que cette forme d’emploi est la forme la plus courante d’accès au marché du travail en ce moment historique] (...) - les conditions objectives et subjectives dans le pays d’origine seront proportionnellement moins importantes »36.

  • 37 Cour de cassation, 24 février 2022, n°6111 ; Cour de cassation, 29 mars 2022, n°10130 ; Cour de cas (...)
  • 38 Cour de cassation, 15 mars 2022, n°8373 ; Cour de cassation, 5 septembre 2022, n°26089.
  • 39 Cour de cassation, 10 décembre 2021, n°41778.

25En outre, la Cour de cassation a déclaré qu’il est parfois approprié d’accorder une plus grande importance au parcours d’intégration en Italie du demandeur d’asile - attesté non seulement par un emploi à durée indéterminée37, mais aussi par une pluralité de contrats atypiques38 - lorsque les conditions dans le pays d’origine portent atteinte aux droits fondamentaux. Toutefois, il semblerait que la valeur, le « poids » de l’intégration puisse être totalement dénué de pertinence si « des situations particulièrement graves sont constatées (telles que l’exposition grave à la violation des droits fondamentaux à la vie ou à la santé, résultant, par exemple, de catastrophes naturelles, des événements climatiques ou de crises géopolitiques ayant généré des situations de manque radical de biens de première nécessité) »39.

  • 40 C. Scissa, « La protezione per calamità: una breve ricostruzione dal 1996 ad oggi », Forum di Quade (...)

26Pour la protection des migrants environnementaux, il y avait (et il existe toujours) la possibilité d’accorder des mesures spécifiques d’accueil extraordinaire et de protection temporaire « pour des besoins humanitaires importants, en cas de conflits, de catastrophes naturelles ou d’autres événements particulièrement graves dans des pays extérieurs à l’Union européenne » (article 20, loi consolidée sur l’immigration). En vertu de l’article 20, des mesures de protection temporaire ont été adoptées pour les migrants fuyant les guerres des Balkans à la fin des années 1990, à la suite du printemps arabe en 2011 et, plus récemment, du conflit qui a éclaté en Ukraine en 2022. Toutefois, jusqu’à présent, aucun cas de protection temporaire en vertu de l’article 20 n’a été accordé pour des catastrophes environnementales. La raison en est peut-être moins de principe que procédurale. En effet, le recours à cet instrument requiert des demandes de protection collectives et non individuelles40.

B - Les modifications apportées en 2018 à la protection complémentaire

  • 41 W. Chiaromonte, « Ideologia e tecnica della disciplina sovranista dell’immigrazione. Protezione int (...)

27En 2018, la protection complémentaire a été profondément bouleversée par l’entrée en vigueur du décret-loi n°113/2018 (dénommé le « décret Salvini »), converti en loi n°132/201841. Le permis de séjour pour des raisons humanitaires a été abrogé. La protection complémentaire a été restreinte à sept différents permis de séjour temporaires spéciaux répondant à des raisons humanitaires, dont le permis de séjour pour protection spéciale est particulièrement important à nos yeux. Cependant, cette nouvelle taxinomie n’a pas couvert l’ensemble des situations concernées au titre de la clause générale de la protection humanitaire.

  • 42 M. Acierno, « La protezione umanitaria prima e dopo il decreto legge n° 113 del 2018 », in M. Giova (...)

28En outre, ces permis, tout en autorisant l’activité professionnelle, ne permettaient pas systématiquement leur conversion en permis de séjour pour des raisons professionnelles42. Par conséquent, les titulaires de l’un des sept permis de séjour temporaires spéciaux répondant à des raisons humanitaires pouvaient travailler tant que les raisons de la délivrance du permis de séjour subsistaient ; après quoi ils n’étaient plus autorisés à travailler légalement en Italie puisqu’ils ne pouvaient plus demander la conversion en permis de séjour pour des raisons professionnelles. Leur parcours d’insertion professionnelle était donc brusquement interrompu lorsque les conditions d’octroi d’un permis de séjour temporaire pour raisons humanitaires n’étaient plus remplies.

29Cette réforme a porté un coup aux droits des migrants environnementaux. Désormais, un permis de séjour pour raisons humanitaires n’est accordé qu’à la condition que le migrant soit dans l’une des sept situations prévues par le législateur pour accorder le bénéfice d’un permis de séjour temporaire spécial pour raisons humanitaires. Dans la pratique, la délivrance d’un permis de séjour pour raisons humanitaires ne peut plus guère bénéficier aux migrants environnementaux.

  • 43 Ce permis était d’une durée de six mois renouvelables pour six mois supplémentaires, dans la versio (...)

30La lacune ainsi créée n’a été que partiellement comblée par l’introduction dans la loi consolidée sur l’immigration d’un nouveau permis de séjour pour les calamités naturelles imprévisibles et irrésistibles touchant le pays dans lequel l’étranger est censé retourner, et qui ne permettent pas un retour et un séjour sûrs (article 20-bis)43. Ce permis permettait au migrant concerné d’exercer une activité professionnelle, mais la conversion de ce titre provisoire en titre de séjour pour des raisons professionnelles demeurait exclue.

  • 44 Cour de cassation, 8 avril 2021, n°9366.

31Toutefois, les conditions d’octroi particulièrement restrictives ont compromis, au moins partiellement, l’efficacité de ce dispositif. En particulier, en conditionnant son bénéfice au caractère imprévisible et irrésistible de la calamité naturelle, le législateur a semblé se référer uniquement à des événements soudains et occasionnels, et non pas à des événements lents ou récurrents44. La question climatique paraissait donc être demeurée dans l’angle mort du législateur italien.

C - Les évolutions introduites à propos du permis de séjour pour protection spéciale et du permis de séjour pour les calamités naturelles en 2020 et en 2023

  • 45 Décret-loi n°130/2020, le soi-disant décret Lamorgese, converti en loi n°173/2020.
  • 46 Décret-loi n°20/2023, le soi-disant décret Cutro, converti en loi n°50/2023.

32La législation la plus récente en matière de protection complémentaire date de 202045 et 202346. Les changements législatifs introduits à propos du permis de séjour pour protection spéciale (1) et du permis de séjour pour les calamités naturelles (2) ont suivi un mouvement de flux puis de reflux. Le premier texte a en effet élargi l’accès à un titre de séjour pour les migrants climatiques quand le second texte s’est traduit par une nouvelle restriction des perspectives de protection internationale, et par conséquence d’inclusion professionnelle, des migrants environnementaux.

1 - Le permis de séjour pour protection spéciale

  • 47 N. Zorzella, « La nuova protezione speciale introdotta dal d.l. 130/2020. Tra principio di flessibi (...)

33En 2020, les situations pouvant donner lieu à l’octroi d’un permis de séjour pour protection spéciale ont été étendues. Une protection est ainsi offerte aux étrangers qui, en cas de rapatriement, risqueraient d’être soumis à la torture ou à des traitements inhumains ou dégradants, de voir atteint leur droit au respect de la vie privée et familiale, au cas des obligations constitutionnelles ou internationales de l’État italien47. Cette extension semble également particulièrement importante pour les migrants environnementaux, car, selon certaines juges nationales, leur retour pourrait parfois les exposer au risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, de voir atteint leur droit au respect de la vie privée et familiale, ou de voir les obligations constitutionnelles ou internationales de l’État italien enfreintes en raison des difficiles conditions climatiques et environnementales dans leur pays d’origine.

34L’avancée fut de courte durée. Dès 2023, l’interdiction de refoulement et de l’expulsion pour violation du droit au respect de la vie privée et familiale a été supprimée et l’impossibilité de convertir un permis de séjour pour protection spéciale en permis de séjour pour raisons professionnelles a été établie.

  • 48 Un tel élargissement du champ d’application du permis de séjour pour protection spéciale prenait un (...)

35En 2020, il était expressément prévu - en rappelant les critères déjà énoncés par la Cour de cassation en 2018, y compris celui de l’intégration socioprofessionnelle - que l’intégration sociale effective en Italie du migrant devait également être prise en compte pour l’octroi du permis de séjour pour protection spéciale48.

36De même, la référence au critère d’intégration sociale pour l’évaluation du risque fondé de violation du droit à la vie privée et familiale a été supprimée en 2023.

2 - Le permis de séjour pour les calamités naturelles

37Le champ d’application du permis de séjour pour les calamités naturelles a été élargi en 2020. Auparavant, il ne pouvait être délivré qu’à la condition que le pays de retour de l’étranger se trouve dans une situation « d’une gravité contingente et exceptionnelle ». À compter de la réforme de 2020, il suffisait que la situation en cause puisse être qualifiée de « calamité grave ». L’expression couvrait ainsi plus largement des événements naturels ou anthropiques à évolution lente, ainsi que des événements prévisibles et continus, tels que des inondations ou des crues, rendant impossible le séjour dans ces lieux. Le caractère extraordinaire de ces événements n’était ainsi plus requis.

38La réforme de 2023 devait opérer un nouveau mouvement de reflux. Désormais, les conditions justifiant l’octroi du permis de séjour pour les calamités naturelles sont, de nouveau, limitées aux situations de « gravité contingente et exceptionnelle ».

39En outre, comme indiqué précédemment, le permis de séjour pour les calamités naturelles était convertible - selon la loi de 2020 - en permis de séjour pour raisons professionnelles ; cette possibilité n’est plus autorisée à partir de 2023. En conséquence, il a été plus difficile pour les migrants environnementaux bénéficiant de ce titre de séjour de s’enraciner en Italie par le biais de l’emploi et, par conséquent, leurs perspectives d’inclusion professionnelle en Italie ont été réduites.

40Enfin, alors qu’en 2020 il était prévu que le permis pouvait être renouvelé tant que les situations d’insécurité environnementale dans le pays d’origine persistaient, il est désormais prévu - à la suite des changements législatifs intervenus en 2023 - que le permis de séjour ne puisse être renouvelé que pour une période supplémentaire de six mois. Il s’agit là d’un retour en arrière à l’état de la législation en vigueur en 2018.

41Les modifications législatives de 2020 avaient certainement déterminé une situation plus favorable pour les migrants environnementaux par rapport à la situation élaborée en 2018 ; toutefois, ces modifications ont été annulées en 2023. Il est prévisible que cette récente tendance législative restrictive conduira à un nouveau recul dans la protection des droits des migrants environnementaux et, par conséquent, de leurs perspectives d’inclusion professionnelle. En effet, les possibilités d’entrer sur le marché du travail pour ces migrants sont très limitées, en dépit du fait que, comme vu ci-avant, il existe une demande structurelle de travailleurs migrants dans les différents secteurs productifs nationaux. L’impossibilité d’obtenir un permis de séjour qui non seulement leur permette de travailler, mais aussi favorise leurs perspectives d’intégration dans le pays d’accueil, est une condition préalable essentielle à l’insertion professionnelle des migrants environnementaux. En l’absence de tels éléments, l’insertion professionnelle, qui est un élément crucial pour permettre aux migrants environnementaux de contribuer à combler les pénuries de main-d’œuvre au niveau national, risque d’être marginalisée.

  • 49 P. Bonetti, « La protezione speciale dello straniero in caso di disastro ambientale che mette in pe (...)
  • 50 Cour de cassation, 24 février 2021, n°5022, op. cit.

42C’est dans ce contexte que s’inscrit également l’arrêt n°5022/2021 de la Cour de cassation qui, dans la lignée de l’arrêt n°4455/2018, a identifié (bien qu’indirectement) la catégorie des migrants environnementaux, en la reliant à la violation de la dignité humaine et du droit fondamental à la vie de l’individu49. On peut donc considérer cet arrêt comme le précurseur d’une nouvelle voie importante de reconnaissance et d’expansion des droits des demandeurs d’asile par le biais de la jurisprudence50. Bien que l’arrêt se base sur le cadre juridique précédent, il établit que les droits fondamentaux de l’individu peuvent également être compromis lorsqu’une personne est obligée de vivre dans un « contexte socio-environnemental si dégradé qu’il expose l’individu au risque de voir ses droits fondamentaux à la vie, à la liberté et à l’autodétermination réduits à zéro, ou en tout cas de les voir réduits en dessous du seuil de leur noyau essentiel et inéluctable ». Cela peut justifier la délivrance d’un permis de séjour pour des raisons humanitaires, avec tout ce que cela implique en termes d’éventuelle inclusion professionnelle pour ceux qui sont admis à en bénéficier. Il s’agit d’une jurisprudence très importante, établie sur une interprétation constitutionnelle et internationale, qui reconnaît une protection spéciale pour les étrangers dont la dignité de vie est menacée par les catastrophes environnementales, le changement climatique ou l’utilisation irrationnelle des ressources. Il reste à voir si cette ligne de jurisprudence sera suivie.

Conclusion

  • 51 S. Villani, « Reflections on Human Rights Law as Suitable Instrument of Complementary Protection Ap (...)
  • 52 C. Scissa, « The Climate Change, Should EU Migration Law Change as Well? Insights from Italy », Eur (...)

43À la lumière des évolutions législatives qui ont été décrites dans les paragraphes qui précèdent, les possibilités et les perspectives de protection internationale et d’inclusion professionnelle des migrants environnementaux semblent être limitées par le cadre du droit italien. Ce dernier n’offre en la matière qu’une boîte à outils partiellement adaptée aux migrations climatiques, qu’elles soient actuelles et à venir51, en dépit des efforts récents et intéressants réalisés sur le front jurisprudentiel et, seulement en partie, législatif52.

44En ce qui concerne la reconnaissance de la protection internationale des migrants environnementaux, l’approche italienne semble particulièrement pertinente. Compte tenu des difficultés considérables liées à la reconnaissance du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire pour les migrants environnementaux, une tentative d’adaptation des instruments de protection « classiques » déjà disponibles à leurs besoins a pu être mise en œuvre, surtout par voie jurisprudentielle. En particulier, cette harmonisation se concentre sur la protection humanitaire et la protection spéciale, bien que les résultats ne soient pas encore entièrement satisfaisants. Par ailleurs, des instruments juridiques ad hoc ont été créés, tels que le permis de séjour pour les calamités naturelles. Cette évolution a été fortement affaiblie - comme vu ci-dessus - par les changements législatifs introduits en 2018 et en 2023 dans le cadre de la loi consolidée sur l’immigration.

  • 53 Décret-loi n°1/2023, converti en loi n°15/2020 ; décret-loi n°20/2023, converti en loi n°50/2023. V (...)
  • 54 W. Chiaromonte, « L’ingresso per lavoro : l’irrazionalità del sistema e le sue conseguenze al tempo (...)

45Il semble que le moment soit venu pour le législateur italien d’assumer la responsabilité directe des instruments de protection et des perspectives d’inclusion professionnelle des migrants environnementaux, même si la situation politique italienne actuelle risque d’être un obstacle sur cette voie : en témoignent les mesures particulièrement restrictives adoptées en matière d’immigration par le Gouvernement Meloni, en place depuis octobre 202253. Il serait souhaitable que cela se fasse dans le cadre d’un travail plus général de réécriture globale de la législation relative au travail des migrants qui, bien qu’évoquée de façon seulement marginale dans cet article, est un élément critique d’une importance fondamentale. En effet, cette matière comporte sans doute de nombreux aspects critiques : pensons, entre autres, aux difficultés liées au recrutement des travailleurs étrangers, imputables principalement à un appareil réglementaire qui prévoit des quotas d’entrée très bas, ce qui empêche l’entrée régulière des demandeurs d’emploi migrants et décrit une procédure administrative de recrutement particulièrement longue et compliquée54.

46L’urgence des défis posés par les changements climatiques et environnementaux à la régulation des phénomènes migratoires et du travail pourrait représenter une occasion propice pour lancer ce processus de réforme long et complexe, mais qui de toute évidence ne peut plus être reporté.

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Notes

* A. Guterres, Secretary-General’s remarks to the Security Council Debate on « Sea-level Rise: Implications for International Peace », 14 février 2023 : https://www.un.org/sg/en/content/sg/statement/2023-02-14/secretary-generals-remarks-the-security-council-debate-sea-level-rise-implications-for-international-peace-and-security

1 A. Oliver-Smith, « Debating Environmental Migration: Society, Nature and Population Displacement in Climate Change », Journal of International Development, 2012, p. 1058.

2 IOM, Environment and Climate Change. Assessing the Evidence, Geneva, IOM, 2009, p. 15 ; European Commission, A New Pact on Migration and Asylum, COM (2020) 609 final ; G. Talamo, « Migrazioni forzate per cause ambientali e cambiamenti climatici : un’analisi socio-giuridica », Mondi Migranti, n°2, 2021, p. 169.

3 Selon l’IOM, les migrants environnementaux sont : « A person or group(s) of persons who, predominantly for reasons of sudden or progressive changes in the environment that adversely affect their lives or living conditions, are forced to leave their places of habitual residence, or choose to do so, either temporarily or permanently, and who move within or outside their country of origin or habitual residence » (IOM, Glossary on Migration, International Migration Law n°34, Genève, IOM, 2019, p. 64).

4 Bien que cet article ne se focalise que sur les flux migratoires d’un pays à l’autre, la grande majorité des personnes contraintes de quitter leur lieu de résidence, en raison d’urgences environnementales ou climatiques, restent à l’intérieur des frontières de leur État d’origine : voir en ce sens The World Bank, Groundswell. Preparing for Internal Climate Migration, Washington, 2018.

5 https://www.internal-displacement.org/database

6 The World Bank, Groundswell Part II. Acting for Internal Climate Migration, Washington, The World Bank, 2021, p. 80.

7 S. Metha, This land is our land. An immigrant’s manifesto, Macmillian, 2019.

8 Inter alia, cf. E. Ferris, « Research on Climate Change and Migration. Where Are We and Where Are We Going? », Migration Studies, n°4-8, 2020, p. 612 ; R. McLeman et F. Gemenne (dir.), Routledge handbook on environmental displacement and migration, London, Routledge, 2020 ; M. Torre Schaub (dir.), Droits et changement climatique : comment répondre à l’urgence climatique ? Regards croisés à l’interdisciplinaire, Le Kremlin-Bicêtre, Mare & Martin, 2020.

9 La dimension supranationale reste inévitablement à l’arrière-plan de ces réflexions et - bien qu’elle soit incontestablement pertinente - ne peut pas être analysée ici.

10 M. Miñarro Yanini (dir.), Cambio climático y derecho social. Claves para una transición ecológica justa e inclusiva, Jaén, UJA Editorial, 2021, à l’intérieur duquel - par rapport à la situation italienne - voir W. Chiaromonte, Protección internacional e inclusión laboral de las personas migrantes medioambientales: la experiencia italiana, p. 173 ; voir aussi les numéros n°1/2022 et 2/2022 de Lavoro e diritto, consacrés à Lavoro e ambiente nell’Antropocene: le regole e la prospettiva.

11 W. Chiaromonte, Lavoro e diritti sociali degli stranieri. Il governo delle migrazioni economiche in Italia e in Europa, Torino, Giappichelli, 2013, p. 163 ; G. A. Recchia, « L’accesso al lavoro dei migranti economici », in W. Chiaromonte, M. D. Ferrara et M. Ranieri (dir.), Migranti e lavoro, Bologna, il Mulino, 2020, p. 93 ; F. Martelloni, « L’accesso al mercato del lavoro dello straniero », in F. Curi, F. Martelloni, A. Sbraccia, E. Valentini (dir.), I migranti sui sentieri del diritto, Torino, Giappichelli, p. 55.

12 W. Chiaromonte et M. D’Onghia, « Cronaca di una sanatoria in tempo di emergenza sanitaria : genesi, finalità e limiti », Diritto, immigrazione e cittadinanza, n°3, 2020, p. 1.

13 Voir, à cet égard, le n°2/2021 de Lavoro e diritto, consacré à « L’altro art. 18. Riflessioni giuslavoristiche sullo sfruttamento del lavoro ».

14 A. Ciervo, « I rifugiati “ambientali”. Una nuova categoria giuridica di richiedenti asilo? », Rivista critica del diritto privato, 2018, p. 453 ; A. Brambilla et M. Castiglione, « Migrazioni ambientali: libertà di circolazione vs. protezione? », Cosmopolis, n°2, 2019.

15 La loi finlandaise sur les étrangers (ch. 6, sect. 88 et sect. 109, loi n°301/2004) et la loi suédoise sur les étrangers (art. 4, sect. 2, loi n°716/2005) reconnaissent expressément la catégorie juridique autonome des migrants environnementaux, à laquelle est associé le droit d’obtenir une protection de nature humanitaire. Toutefois, à la suite de la « crise des réfugiés », les règlementations prévues par ces dispositions (protection temporaire pour la Finlande et protection subsidiaire pour la Suède) ont été suspendues et n’ont pas été rétablies. Voir E. Hush, « Developing a European Model of International Protection for Environmentally-Displaced Persons: Lessons from Finland and Sweden », Columbia Journal of European Law, 2017.

16 L’une des propositions avancées vise à ajouter un protocole spécifique à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques de 1992, en vigueur depuis 1994, afin de reconnaître et de protéger les migrants environnementaux. Cependant, toutes les tentatives d’élaboration de nouvelles règles internationales générales et contraignantes concernant les migrants environnementaux ont jusqu’à présent échoué.

17 XIII Rapporto annuale. Gli stranieri nel mercato del lavoro in Italia, Rome, Ministère du travail et des politiques sociales de l’Italie, 2023 : https://www.lavoro.gov.it/temi-e-priorita-immigrazione/focus/xiii-rapporto-mdl-stranieri-2023

18 Pour autres éléments de contexte liés à la situation politique italienne d’une part, et à l’actualité migratoire d’autre part, voir W. Chiaromonte, M. D. Ferrara et M. Ranieri (dir.), Migranti e lavoro, op. cit.

19 Cette définition de réfugié est reprise dans des termes presque identiques à l’art. 2, lettre d), de la directive 2011/95/UE. À la suite de la reconnaissance du statut de réfugié, le bénéficiaire de la protection internationale obtient de la Questura (préfecture de police) un permis de séjour d’une durée de cinq ans et renouvelable (art. 23, § 1, décret législatif n°251/2007).

20 Art. 2, lettre f), directive 2011/95/UE.

21 Les titulaires du statut de protection subsidiaire se voient délivrer par la Questura le permis de séjour valable cinq ans et renouvelable sous réserve de la vérification de la permanence des conditions ayant permis l’octroi de la protection subsidiaire ; ce permis permet l’accès au travail et aux études et peut être converti en permis de séjour pour raisons professionnelles, si les conditions requises sont remplies, ce qui entraîne la renonciation au statut de protection subsidiaire (art. 23, § 2, décret législatif n°251/2007).

22 Art. 25-29, décret législatif n° 251/2007.

23 M. Scott, Climate Change, Disasters, and the Refugee Convention, Cambridge, Cambridge University Press, 2020 ; M. Castiglione, « Oltre l’hazard paradigm: la Convenzione di Ginevra sullo status dei rifugiati e il fondato timore di essere perseguitato a seguito dei cambiamenti climatici, disastri naturali e degradazione ambientale », Diritto, immigrazione e cittadinanza, n°1, 2023, p. 73.

24 Si le droit de l’Union ne réglemente pas expressément les formes de protection complémentaire, il autorise les États membres à « décider d’accorder un titre de séjour autonome ou une autre autorisation conférant un droit de séjour pour des motifs charitables, humanitaires ou autres à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire » (art. 6, § 4, directive 115/2008/UE).

25 G. Travaglino, « La protezione umanitaria tra passato e futuro », Diritto, immigrazione e cittadinanza, n°1, 2022, p. 97.

26 N. Zorzella, « La protezione umanitaria nel sistema giuridico italiano », Diritto, immigrazione e cittadinanza, n°2, 2018, p. 1.

27 A. Brambilla et M. Castiglione, « Migranti ambientali e divieto di respingimento », Questione giustizia, 14 février 2020.

28 Circulaire n°3716 du 30 juillet 2015.

29 Tribunal de Milan, 31 mars 2016, n°64207.

30 Tribunal de Catanzaro, 15 janvier 2018 ; Tribunal de Florence, décret 19 septembre 2022, RG 17893/2019 ; Cour de Cassation, 20 mars 2019, n°7832 ; Cour de cassation, 4 février 2020, n°2563 ; Cour de cassation, 8 janvier 2021, n°121 ; Cour de cassation, 8 mars 2023, n°6963.

31 Tribunal de L’Aquila, n°1522/2017 ; Tribunal de Naples, 5 juin 2017, n°523 ; Cour de cassation, 19 mai 2021, n°13652.

32 Tribunal de Milan, 16 septembre 2015 ; Tribunal de Salerno, 16 août 2018.

33 Cour de cassation, 24 février 2021, n°5022.

34 Tribunal de Cagliari, 31 mars 2019, n°4043. Pour une reconstitution des premières décisions de certains tribunaux italiens, français et allemands qui, partant d’une interprétation évolutive et dynamique du droit national et supranational, ont reconnu des formes de protection internationale pour les causes environnementales, voir C. Scissa, « Migrazioni ambientali tra immobilismo normativo e dinamismo giurisprudenziale: un’analisi di tre recenti pronunce », Forum di Quaderni costituzionali, 2021, p. 296.

35 Cour de cassation, n°4455/2018, op. cit.

36 Cour de Cassation, sections unifiées, 9 septembre 2021, n°24413.

37 Cour de cassation, 24 février 2022, n°6111 ; Cour de cassation, 29 mars 2022, n°10130 ; Cour de cassation, 16 juin 2022, n°19466 ; Cour de cassation, 11 novembre 2022, n°33315.

38 Cour de cassation, 15 mars 2022, n°8373 ; Cour de cassation, 5 septembre 2022, n°26089.

39 Cour de cassation, 10 décembre 2021, n°41778.

40 C. Scissa, « La protezione per calamità: una breve ricostruzione dal 1996 ad oggi », Forum di Quaderni costituzionali, n°1, 2021, p. 140.

41 W. Chiaromonte, « Ideologia e tecnica della disciplina sovranista dell’immigrazione. Protezione internazionale, accoglienza e lavoro dopo il “decreto Salvini” », Giornale di diritto del lavoro e di relazioni industriali, 2019, p. 321. En droit italien, le décret-loi (decreto legge) est un acte normatif ayant force de loi adopté par le Gouvernement dans des cas extraordinaires de nécessité et d’urgence, qui est pris par le Président de la République. Il entre en vigueur le jour même où le jour suivant sa publication. Le décret-loi doit être converti en loi par le Parlement dans un délai de 60 jours, faute de quoi il perd son efficacité dès le départ (art. 77 Constitution italienne).

42 M. Acierno, « La protezione umanitaria prima e dopo il decreto legge n° 113 del 2018 », in M. Giovannetti et N. Zorzella (dir.), Ius migrandi, Franco Angeli, Milano, p. 805.

43 Ce permis était d’une durée de six mois renouvelables pour six mois supplémentaires, dans la version originale de la disposition, en fonction des conditions de la calamité naturelle dans le pays d’origine.

44 Cour de cassation, 8 avril 2021, n°9366.

45 Décret-loi n°130/2020, le soi-disant décret Lamorgese, converti en loi n°173/2020.

46 Décret-loi n°20/2023, le soi-disant décret Cutro, converti en loi n°50/2023.

47 N. Zorzella, « La nuova protezione speciale introdotta dal d.l. 130/2020. Tra principio di flessibilità, resistenze amministrative e problematiche applicative », Diritto, immigrazione e cittadinanza, n°2, 2021, p. 129.

48 Un tel élargissement du champ d’application du permis de séjour pour protection spéciale prenait une signification particulière à la lumière de la décision rendue par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies dans l’affaire Teitiota (Comité des droits de l’homme des Nations Unies, affaire n°2727/2016, Ioane Teitiota c. Nouvelle-Zélande, 7 janvier 2020, décision prise en vertu de l’art. 4, § 5, du protocole additionnel du 24 octobre 2019). Le Comité a notamment admis, d’une part, que les effets du changement climatique peuvent entraîner une violation du droit à la vie et de l’interdiction des traitements inhumains et dégradants, si une telle menace est raisonnablement prévisible ; d’autre part, il a affirmé que le risque de tels effets dans son propre pays d’origine génère une interdiction de refoulement par les pays tiers, qui ont la responsabilité de protéger les personnes dont la vie est menacée par la crise climatique. Voir A. Maneggia, « Non-refoulement of Climate Change Migrants: Individual Human Rights Protection or ‘Responsibility to Protect’ ? The Teitiota Case Before the Human Rights Committee », Diritti umani e diritto internazionale, 2020, p. 635 ; F. Mussi, « Cambiamento climatico, migrazioni e diritto alla vita: le considerazioni del Comitato dei diritti umani delle Nazioni Unite nel caso Teitiota c. Nuova Zelanda », Rivista di diritto internazionale, 2020, p. 826 ; E. Sommario, « When climate change and human rights meet: A brief comment on the UN Human Rights Committee’s Teitiota decision », Questions of International Law, 2021, p. 51. Pour un examen du rôle exercé par le principe de non-refoulement en tant qu’instrument de protection dans le cas des migrations environnementales dans six zones géographiques (Afrique, Amériques, Asie, Europe, Moyen-Orient et Océanie), voir C. Scissa, « The Principle of Non-Refoulement and Environmental Migration: A Legal Analysis of Regional Protection Instruments », Diritto, immigrazione e cittadinanza, n°3, 2022, p. 1.

49 P. Bonetti, « La protezione speciale dello straniero in caso di disastro ambientale che mette in pericolo una vita dignitosa », Lexambiente, n°2, 2021, p. 48.

50 Cour de cassation, 24 février 2021, n°5022, op. cit.

51 S. Villani, « Reflections on Human Rights Law as Suitable Instrument of Complementary Protection Applicable to Environmental Migration », Diritto, immigrazione e cittadinanza, n°3, 2021, p. 4.

52 C. Scissa, « The Climate Change, Should EU Migration Law Change as Well? Insights from Italy », European Journal of Legal Studies, n°14, 2022, p. 5.

53 Décret-loi n°1/2023, converti en loi n°15/2020 ; décret-loi n°20/2023, converti en loi n°50/2023. Voir W. Chiaromonte, « Una lettura giuslavoristica del d.l. 20/2023 : le inadeguate politiche migratorie del Governo Meloni », Giornale di diritto del lavoro e di relazioni industriali, n°3, 2023, p. 431.

54 W. Chiaromonte, « L’ingresso per lavoro : l’irrazionalità del sistema e le sue conseguenze al tempo delle fake news e della retorica nazionalista », in M. Giovannetti et N. Zorzella (dir.), Ius migrandi, op. cit., p. 229.

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Pour citer cet article

Référence papier

William Chiaromonte, « Protection internationale et inclusion professionnelle des migrants environnementaux en Italie : un chemin entamé, mais encore long à parcourir »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 3 | 2023, 60-73.

Référence électronique

William Chiaromonte, « Protection internationale et inclusion professionnelle des migrants environnementaux en Italie : un chemin entamé, mais encore long à parcourir »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 3 | 2023, mis en ligne le 01 octobre 2024, consulté le 17 mai 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/6318 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdctss.6318

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Auteur

William Chiaromonte

Professeur associé de droit du travail, Université de Florence, Département des sciences juridiques
Thèmes de recherche : Travail des étrangers, conditions de travail et exploitation des migrants dans l’agriculture, protection internationale et inclusion professionnelle des migrants environnementaux, impact des nouvelles technologies sur la relation de travail, représentation et protection collective des travailleurs des plateformes numériques.

Publications :
~ W. Chiaromonte, M. D. Ferrara et M. Ranieri (dir.), Migranti e lavoro, Bologna, il Mulino, 2020.
~ W. Chiaromonte, Lavoro e diritti sociali degli stranieri. Il governo delle migrazioni economiche in Italia e in Europa, Torino, Giappichelli, 2013.

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