Navigation – Plan du site

AccueilNuméros3Actualités juridiques internation...AmériquesArgentineCrise économique et relations de ...

Actualités juridiques internationales
Amériques
Argentine

Crise économique et relations de travail en Argentine

Juan Pablo Mugnolo
p. 132-133

Entrées d’index

Mots-clés :

Amériques, Argentine
Haut de page

Texte intégral

1La crise économique argentine s’est aggravée en 2022 lorsque le gouvernement péroniste a nommé un nouveau ministre de l’économie pour mettre en œuvre une réforme fiscale impliquant une réduction significative du budget, non seulement pour le logement et l’éducation, mais aussi pour la santé, le développement productif, les travaux publics et les transports (I). Parallèlement, ce scénario macroéconomique catastrophique a eu des répercussions sur les décisions judiciaires rendues en matière de droit du travail (II).

I - La crise économique en Argentine

2L’inflation élevée a atteint 120 % en glissement annuel, les réserves de la Banque centrale étant pratiquement inexistantes. Un accord avec le Fonds Monétaire International a imposé le respect d’objectifs budgétaires et monétaires, qui ont contraint le gouvernement argentin à imposer une dévaluation de 20 % le 14 août 2023, un jour après une performance électorale lamentable lors des élections primaires obligatoires.

3Ce scénario économique désastreux est aggravé par le faible soutien politique dont bénéficie le gouvernement. Pour la première fois dans son histoire de plus d’un demi-siècle, le parti péroniste au pouvoir est arrivé en troisième position lors des élections du mois d’août dernier, face à une option de centre-droit et à une option libérale d’ultra-droite antisystème politique.

4L’inflation continue d’éroder le pouvoir d’achat des retraités et des pensionnés du système de sécurité sociale. Le dernier réajustement des salaires, conformément à la loi sur la mobilité, appliqué en juin dernier (20,92 %) était inférieur d’environ 3% au taux d’inflation pour la période avril/juin 2023 (23,87 %). Les retraités exclus du bénéfice des primes de compensation ont subi, pour leur part, une baisse de leur pouvoir d’achat de 12,3 % au cours des 12 derniers mois, dont 6 % uniquement au cours du premier semestre. Cela signifie qu’avec le montant de leur retraite perçu en juin dernier, ils ont pu acheter 12,3 % de biens et de services de moins qu’avec ce qu’ils avaient reçu à la mi-2022, et 6,1 % de moins qu’avec le début 2023. Tel était le scénario avant la dévaluation monétaire de 20 % décidée par le gouvernement péroniste en août 2023.

5Selon les données de la dernière enquête sur les salaires en Argentine (Institut national des statistiques et des recensements - INDEC), au cours des huit premiers mois de l’année, l’indice des salaires INDEC a augmenté d’environ 29 %, tandis que les prix et les tarifs ont enregistré une hausse de 32,3 %.

6L’inflation et la dévaluation de la monnaie ont engendré un système de négociation collective axé exclusivement sur les négociations salariales, ce qui l’a appauvri en termes de contenu. Dans le même ordre d’idées, le paradoxe est que les travailleurs formels inclus dans les conventions collectives de travail reçoivent des salaires inférieurs au seuil de pauvreté.

7L’action des syndicats s’explique par la situation paradoxale dans laquelle un gouvernement péroniste (auquel adhère la grande majorité syndicale) applique un ajustement contre sa propre base de représentation. Cependant, en Argentine, en raison de la configuration consolidée du marché national de l’emploi (chômage structurel et emploi non déclaré), les dirigeants des chômeurs ne sont pas les syndicats. Selon les derniers rapports nationaux, la représentativité des organisations sociales, composées de citoyens ayant adhéré aux programmes d’aide sociale, a transféré la gestion exclusive des conflits sociaux des syndicats aux organisations sociales, en raison de la diminution du nombre de travailleurs inscrits et de l’augmentation du nombre d’emplois informels.

II - Les arrêts de la Cour suprême nationale en matière de travail

8Le scénario macroéconomique a également eu des répercussions sur les décisions judiciaires ne pouvant ignorer la situation économique et ses conséquences sur les créances qui, comme le travail, ont un caractère alimentaire. En ce sens, la plus haute autorité judiciaire de la justice nationale du travail (Chambre nationale de recours du travail) a précisé, avec la loi n°2764 du 7 septembre 2022, le taux d’actualisation des revenus du travail. Ce taux favorise clairement les travailleurs puisqu’il protège leurs créances des effets érosifs de l’inflation.

9Cependant, comme prévisible, les entreprises ont contesté la loi en question et ont porté l’affaire devant la Cour suprême nationale du travail, qui l’étudie et devrait rendre une décision prochainement.

  • 1 Loi n°23.551, art. 56.4.

10Par ailleurs, il faut rappeler que le droit syndical argentin1 prévoit qu’en cas d’absence de direction d’un syndicat, le ministère du Travail peut désigner un délégué « normalisateur » chargé d’effectuer les démarches nécessaires à la régularisation.

  • 2 Affaire García, Ángel Alberto y otro c/ Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social s/ ley de (...)

11Dans une affaire récente d’absence d’organe directeur du Syndicat du personnel de sécurité de la République argentine, le ministère du Travail a désigné un délégué doté des pouvoirs administratifs et exécutifs. Cette décision a été contestée et rejetée en première et deuxième instance par la justice du travail. Néanmoins, la Cour suprême a rejeté ce qui avait été résolu par les tribunaux inférieurs contre les vastes pouvoirs interventionnistes du gouvernement qui, dans le régime juridique argentin, violent la liberté syndicale2.

  • 3 Affaire Cello, María Mónica c/ EN - M° Seguridad - disp. 268/09 212/10 s/ proceso de conocimiento, (...)

12Enfin, la Cour suprême nationale est intervenue dans une affaire d’emploi public dans laquelle la nature rémunératrice de certaines primes périodiques versées aux travailleurs était remise en question3. L’argument retenu était celui selon lequel ces primes étaient versées avec des fonds provenant de collectes spécifiques à cette région de l’État et, par conséquent, soumises à des réglementations de droit public, pour lesquelles les principes et les règles du droit du travail étaient exclus. Malgré cela, la Cour suprême nationale a jugé que l’origine et la nature des fonds sur la base desquels ces primes étaient périodiquement versées aux travailleurs étaient bien de nature rémunératrice. Dans le cas contraire, cela impliquerait une violation de la Constitution nationale (art. 14 et art. 14 bis).

Haut de page

Notes

1 Loi n°23.551, art. 56.4.

2 Affaire García, Ángel Alberto y otro c/ Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social s/ ley de asoc. Sindicales et CNT 102832/2016/CS2 Unión Personal de Seguridad República Argentina c/ Ministerio de Trabajo, Empleo y Seguridad Social s/ ley de asoc. Sindicales, 4 avril 2023.

3 Affaire Cello, María Mónica c/ EN - M° Seguridad - disp. 268/09 212/10 s/ proceso de conocimiento, 25 avril 2023.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Juan Pablo Mugnolo, « Crise économique et relations de travail en Argentine »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 3 | 2023, 132-133.

Référence électronique

Juan Pablo Mugnolo, « Crise économique et relations de travail en Argentine »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 3 | 2023, mis en ligne le 01 décembre 2023, consulté le 13 mai 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/6605 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdctss.6605

Haut de page

Auteur

Juan Pablo Mugnolo

Professeur titulaire, Université de Buenos-Aires et Université de San Andrés

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search