Navigation – Plan du site

AccueilNuméros1ÉtudesLa lutte contre la pauvreté des t...

Études

La lutte contre la pauvreté des travailleurs entre droits nationaux et droit de l’Union européenne

Luca Ratti
p. 148-159
Traduction(s) :
The fight against in-work poverty: between national laws and EU law [en]

Résumés

La pauvreté des travailleurs est un défi pour l’Union européenne (UE) et, plus généralement, pour la stabilité et le bien-être des États membres de l’UE. La qualité de l’emploi et la lutte contre la pauvreté figurent parmi les problèmes cruciaux de la stratégie Europe 2020, des Objectifs de développement durable (ODD) de l’agenda 2030 des Nations unies et des engagements sociaux annoncés par l’UE lors du Sommet de Porto en 2021 et 2023. Cette étude propose d’analyser, d’un point de vue juridique, les nombreuses questions soulevées par le phénomène émergent de la pauvreté des travailleurs et d’ouvrir des pistes de recherche au niveau des droits nationaux, ainsi que du droit de l’UE. L’étude s’appuie sur les résultats de trois années de travail menées par un consortium d’universités européennes et de centres de recherche réunis dans le cadre du projet Working, Yet Poor (« WorkYP »), financé par le programme Horizon2020 de l’UE pour les années 2020-2023, en examinant les systèmes juridiques de sept pays européens (Allemagne, Italie, Pologne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Suède). Le projet a mis au cœur de l’analyse certains groupes de travailleurs, caractérisés par leur position (particulièrement) vulnérable (« VUP » - Vulnerable and Under-represented Persons). En adoptant cette perspective d’analyse, l’étude vise à examiner le risque de pauvreté des travailleurs auquel ces groupes peuvent être confrontés et les instruments juridiques pour les protéger. La finalité du présent article est d’imaginer des voies possibles pour combattre la pauvreté au travail dans une perspective multiniveaux.

Haut de page

Texte intégral

  • 1 A. Sen, On Economic Inequality, Oxford, OUP, 1973, p. 24.
  • 2 A. Sen, « On Economic Inequality After a Quarter Century », in id., On Economic Inequality, Oxford, (...)

1Dans son livre référence rédigé en 1973, Amartya Sen remarquait que si la perception d’une grave inégalité émeut les gens « avec un attrait immédiat difficilement égalé par aucun autre concept », l’évaluation de l’inégalité « implique une grande complexité économique, sociale, politique et philosophique »1. Lors d’une relecture critique de son propre livre 25 ans après, il observait que « toute estimation de la pauvreté ne peut être entièrement “relative”, puisque les revenus absolus (et les opportunités absolues en général) doivent avoir une incidence sur ce que nous considérons comme la prévalence de la pauvreté dans une société donnée. Ainsi, l’étude de la pauvreté ne peut pas réellement être considérée uniquement comme une question d’étude de l’inégalité, bien qu’il existe pourtant un lien étroit entre l’évaluation de la pauvreté et l’évaluation de l’inégalité (y compris l’inégalité parmi les pauvres) »2.

  • 3 Eurofound, In-Work Poverty in the EU, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2017.
  • 4 « In-work at-risk-of-poverty rate by age and sex », EU-SILC (ILC_IW01).

2En réalité, depuis quelques décennies, l’augmentation de la pauvreté et notamment celle de la pauvreté au travail ont marqué le développement économique des sociétés européennes3. Le risque de pauvreté des travailleurs en 2022 - dernière année pour laquelle des données sont disponibles pour la quasi-totalité de l’Union européenne (UE) - s’élève à 8,5 % ; en légère baisse par rapport à 2021 (8,9 %) et à 2020 (8,8 %)4. À travers les différents pays de l’UE, ce pourcentage varie d’un taux minimal de 2,5 % en Finlande et 3,6 % en Belgique, à des maximales de 14,5 % en Roumanie et 12,9 % au Luxembourg. Depuis presque dix ans, la France, comme l’Allemagne, se situent dans le milieu du classement des pays européens (environ 7,5 %).

3Ces données offrent un aperçu du fait, qu’au moins en termes statistiques, près d’un travailleur sur douze dans l’UE est exposé à un risque de pauvreté. Le phénomène n’a pas toujours été visible et révèle certaines lacunes du cadre juridique existant en matière de protection des travailleurs, en particulier les plus précaires, contre le risque de pauvreté.

  • 5 P. Auvergnon, « L’ambivalente réponse du droit social à la question des travailleurs pauvres », in (...)

4L’invisibilité de la pauvreté des travailleurs, jusqu’à très récemment, s’expliquait en partie par une idée assez commune qui associe le travail à la suffisance économique : qu’un travailleur puisse être pauvre a longtemps été perçu comme une contradiction, du moins au sein de l’UE. Dans nos sociétés, l’idée de pauvreté est plutôt associée à l’absence de travail et, en particulier, au chômage (notamment au chômage de longue durée)5.

5Cependant, force est de constater que la pauvreté des travailleurs est une réalité très actuelle, complexe et multidimensionnelle, où de multiples éléments doivent être pris en compte. Contrairement à la perception dominante, elle ne peut donc être réduite au manque de travail, ni s’expliquer simplement par l’existence d’emplois précaires ou mal rémunérés. Pour mieux comprendre ce concept, cette étude vise dans une première partie (I) à aborder des questions préliminaires, axées d’abord sur les méthodes d’estimation de la pauvreté au travail par rapport aux autres formes de pauvreté, notamment celle absolue. Elle s’appliquera ensuite à déchiffrer les principales raisons pour lesquelles un travailleur tombe dans -ou ne sorte pas d’une situation de vulnérabilité économique nonobstant son travail. Puis, dans un second temps (II), il s’agira de considérer la réponse juridique apportée aux groupes de travailleurs qui, structurellement, se trouvent être plus exposés au risque de pauvreté en raison de leur statut (type de contrat) ou d’autres conditions de vulnérabilité. Le cadre juridique sera abordé dans une perspective nationale, en considérant sept pays européens, mais aussi dans le cadre des initiatives les plus récentes proposées par l’UE. Le présent article permettra de conceptualiser la pauvreté au travail en tant qu’élément structurel de nos sociétés.

I - La conceptualisation de la pauvreté au travail

6Bien que l’expression « pauvreté au travail » soit utilisée dans le langage courant, notamment dans la communication publique et même dans certains documents politiques aux niveaux national et européen, le contour de la définition de ce concept, nécessaire à sa compréhension, mérite d’être clairement défini. Sur le plan technique, il est donc nécessaire de comprendre quelles définitions peuvent être adoptées pour qualifier un travailleur de « travailleur pauvre », et quelles en sont les conséquences juridiques.

A - Mesurer est qualifier

7Tout d’abord, il convient de préciser que le concept de pauvreté au travail est « relatif » dans le sens où il mesure une condition (c’est-à-dire un niveau de revenu provenant du travail) dans un contexte donné - celui de chaque État membre -, et compare l’individu avec d’autres individus appartenant au même contexte. En outre, le concept de pauvreté au travail repose sur une notion très large de travailleur qui inclut, d’une part, le travail salarié et indépendant, et d’autre part, toute personne ayant travaillé plus de la moitié du temps dans l’année de référence.

  • 6 A. Atkinson, B. Cantillon, E. Marlier et B. Nolan, Social Indicators : The EU and Social Inclusion, (...)

8Ces caractéristiques du concept de pauvreté au travail découlent de raisons historiques6.

  • 7 Décision du Conseil du 22 juillet 1975 concernant le programme de projets-pilotes et d’études pilo (...)
  • 8 Selon la définition de la même décision du Conseil (art. 1-2), qui définit les « ressources » comme (...)
  • 9 Règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statist (...)
  • 10 Eurostat Glossary, Household: https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Gl (...)
  • 11 Cet indicateur est connu parmi les experts en pauvreté sous le nom d’« effectif » puisqu’il corresp (...)

9En 1975, le Conseil européen a défini les pauvres comme « les individus ou les familles dont les ressources sont si faibles qu’ils sont exclus des modes de vie minimaux acceptables dans l’État membre dans lequel ils vivent »7. Cette définition considère qu’un travailleur est pauvre dès lors que ses ressources8 sont inférieures à celles des autres personnes vivant dans le même pays. Sur le plan statistique, au début des années 2000, cela a conduit à la création de l’indicateur AROP (At Risk Of Poverty), qui mesure le pourcentage de la population ayant un niveau de vie inférieur à 60 % du niveau de vie médian d’un pays donné (le « seuil de pauvreté »)9. Cet indicateur présuppose une définition précise du niveau de vie en fonction du revenu. La définition utilisée est celle du « revenu disponible », qui correspond aux revenus bruts (du travail, du capital, ou autres), auxquels sont ajoutées les prestations sociales perçues (allocations publiques, prestations liées ou non au revenu), diminuées des impôts directs (sur le revenu et la propriété) et des cotisations de sécurité sociale. Le « revenu disponible » est mesuré au niveau du ménage (household), défini comme « une unité d’habitation ou, d’un point de vue opérationnel, une unité sociale qui a des arrangements communs, qui partage les dépenses du ménage ou les besoins quotidiens, et qui vit dans une résidence commune partagée »10. Dans chaque ménage, les membres sont comptabilisés selon une échelle d’équivalence. Étant donné que le revenu disponible et l’échelle d’équivalence sont mesurés au niveau du ménage, chaque membre du ménage dispose d’un « revenu disponible équivalent ». Cependant, il convient de souligner que bien que le revenu disponible équivalent soit mesuré au niveau du ménage, l’unité de mesure du taux de risque de pauvreté est l’individu11.

10Cette façon de mesurer la pauvreté est visiblement différente de la pauvreté absolue qui est, en principe, mesurée par référence au concept de privation matérielle (material deprivation), définie comme « l’incapacité de se permettre certains biens, considérés par la plupart des gens comme souhaitables, voire nécessaires pour mener une vie adéquate »12.

  • 13 L. Kenworthy et I. Marx, « In-Work Poverty in the United States », IZA Discussion Paper ; n° 10638, (...)
  • 14 B. Lestrade, « Le développement du phénomène des travailleurs pauvres - un défi pour les sociétés e (...)

11En transposant maintenant la définition de la pauvreté relative au contexte du travail, on peut observer que les institutions statistiques nationales mesurent la pauvreté des travailleurs sur base de critères en partie différents. Alors qu’aux États-Unis, la définition de in-work poverty se base uniquement sur la durée de participation de l’individu au marché du travail (en tant qu’ouvrier ou chômeur)13, l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) français la mesure par exemple par rapport au fait d’être employé au moins un mois par an14.

  • 15 A. Atkinson, « Developing Comparable indicators for Monitoring Social Inclusion in the European Uni (...)
  • 16 A.-C. Guio, E. Marlier et B. Nolan (ed.), Improving the understanding of poverty and social exclusi (...)

12Le fait de mesurer différemment un même phénomène entraîne une certaine difficulté à mener des considérations comparatives conduisant à des solutions cohérentes. C’est pour cette raison que des définitions unitaires ont été adoptées au niveau européen, sur la base des études inter alia de Tony Atkinson et d’Eric Marlier15. On peut provisoirement conclure que la définition du concept de pauvreté au travail dépend largement de sa mesure16. Elle n’est pourtant pas neutre par rapport au contexte de référence et au cadre règlementaire considéré.

B - Identifier les raisons principales de la pauvreté des travailleurs : les « clusters » des travailleurs plus vulnérables

  • 17 R. Peña-Casas, D. Ghaliani, S. Spasova et B. Vanhercke, In-work poverty in Europe. A study of natio (...)

13Les principales causes de l’augmentation de la pauvreté au travail font désormais l’objet d’une abondante littérature, même s’il n’existe pas d’opinions univoques sur leur prévalence relative. Cependant, comme tous les phénomènes sociaux, il est bien établi que la pauvreté des travailleurs ne dépend pas exclusivement d’un seul facteur socio-économique, mais est plutôt le résultat complexe de la concurrence de multiples facteurs. On peut donc affirmer que la pauvreté au travail est un phénomène multidimensionnel17.

14Les facteurs influençant l’apparition et l’augmentation de la pauvreté des travailleurs sont communément répartis en trois catégories : (a) ceux liés aux caractéristiques personnelles de l’individu ; (b) ceux liés au type de travail effectué ; (c) ceux spécifiquement liés à des facteurs institutionnels propres à chaque pays.

  • 18 D. Brady, A. S. Fullerton et J. Moren Cross, « More than just nickels and dimes : a cross-national (...)
  • 19 G. Esping-Andersen, The Three Worlds of Welfare Capitalism, Cambridge, Polity Press, 1990.
  • 20 H. Lohmann, « Welfare States, Labour Market Institutions and the Working Poor : A Comparative Analy (...)

15Sans pouvoir les examiner en détail ici, il suffit de noter que les caractéristiques personnelles (a) comprennent le niveau de scolarité, l’âge, le sexe, le statut de citoyen ou d’étranger, et enfin la composition du ménage familial. Les facteurs relatifs au type de travail effectué (b), quant à eux, comprennent la durée de la relation de travail et sa répartition horaire, ainsi que le statut du travailleur (salarié ou indépendant). Enfin, il existe des facteurs institutionnels (c) qui influencent les taux de pauvreté des travailleurs, liés d’une part, aux caractéristiques macroéconomiques du pays considéré (niveaux de chômage, répartition des revenus entre les différentes couches sociales, ou encore croissance économique en termes de PIB)18 ; d’autre part, aux modèles d’État-providence (selon les distinctions proposées par Esping-Andersen)19 ; et enfin aux systèmes de relations syndicales (fondés sur une centralisation marquée des négociations collectives sur les salaires ou, inversement, sur de faibles taux de couverture des conventions collectives)20.

16La combinaison de ces facteurs brosse un tableau très complexe des raisons qui influencent la pauvreté des travailleurs.

  • 21 L. Ratti, A. Garcia-Munoz et V. Vergnat, « The Challenge of Defining, Measuring and Overcoming In-W (...)
  • 22 Le projet intitulé Working Yet Poor (WorkYP), soutenu par l’UE avec un financement Horizon 2020 (Gr (...)

17Sur le plan juridique, tous ces facteurs ne trouvent pas de traduction en termes réglementaires. Adoptant une méthodologie largement utilisée dans les sciences sociales - sur la base des contributions précédentes21 et dans le cadre d’un projet axé sur ce phénomène22 -, on peut aborder l’aspect juridique de la pauvreté des travailleurs en identifiant des groupes de travailleurs particulièrement vulnérables sur le marché du travail, qui sont donc plus exposés au risque de pauvreté.

18Ces groupes ont été qualifiés comme étant constitués de « personnes vulnérables et sous-représentées » (Vulnerable and Under-represented Persons, d’où l’acronyme « VUP »), pour exprimer l’idée que les individus appartenant à ces groupes se retrouvent souvent dans une situation particulièrement fragile sur le marché du travail et/ou ne sont pas représentés et protégés de manière adéquate par les instruments typiques du droit du travail et des relations industrielles, y compris les conventions collectives.

  • 23 Pour une discussion sur le sujet, voir A. Lo Faro, « Contingent Work : A Conceptual Framework », in(...)
  • 24 Ce concept intègre aussi l’idée d’une relation de travail qui ne respecte pas les normes européenne (...)

19L’utilisation des groupes VUP est primordiale pour une analyse plus spécifique des principales raisons de la pauvreté des travailleurs et pour l’élaboration de mesures juridiques ciblées sur les problèmes individuels de chaque groupe. Cependant, il est important de garder à l’esprit que ces groupes ne correspondent pas à des catégories juridiques stricto sensu et que leur composition n’est pas exactement la même dans les différents pays, bien qu’ils aient en commun de regrouper les travailleurs qui se trouvent dans une position plus précaire sur le marché du travail. L’idée même de vulnérabilité, qui se trouve au cœur des groupes VUP proposés, n’identifie pas en fait une catégorie juridique ou un concept juridique autonome, même si elle peut être associée au travail marginal ou précaire23. Bien que la précarité ne soit pas un concept juridique autonome, elle est utilisée pour désigner les effets associés aux modes d’emploi qui s’écartent du prototype normatif de référence, représenté par le contrat de travail standard24.

20Les groupes VUP ainsi identifiés correspondent aux secteurs de la main-d’œuvre normalement associés au travail précaire et à la vulnérabilité sur le marché du travail : soit parce qu’ils occupent des emplois qui peuvent ne pas fournir des ressources suffisantes pour une vie décente (groupe « VUP 1 ») ; soit parce que leur statut d’emploi s’écarte de la relation d’emploi standard en tant que travailleurs indépendants (« VUP 2 ») ou atypiques (« VUP 3 ») ; soit parce que leurs contrats de travail ne correspondent pas entièrement aux catégories juridiques existantes, avec les risques normalement associés aux formes de travail informelles ou sous-réglementées (« VUP 4 »).

II - La démarcation de la place du droit

21En utilisant le concept de VUP comme identifiant des groupes de travailleurs plus intensément confrontés à la pauvreté, nous pouvons maintenant déterminer comment la législation de certains États membres de l’UE, et le droit européen lui-même, traitent les désavantages de ces personnes vulnérables et sous-représentées.

A - Mesures contre la pauvreté au travail au niveau national

22La comparaison entre différents systèmes européens incite à une certaine prudence dans la mise en commun des instruments de lutte contre la pauvreté des travailleurs mis en place par les États membres, notamment en raison des différences marquées entre les systèmes de protection sociale, qui sont uniquement coordonnés (et non pas harmonisés) par le droit européen. Néanmoins, certaines caractéristiques communes des principales stratégies d’intervention mises en œuvre au niveau national peuvent être identifiées.

  • 25 M. Del Conte et E. Gramano, « Looking to The Other Side of The Bench : The New Legal Status of Inde (...)
  • 26 B. Waas, « The Concept of “Employee” : The Position in Germany », in B. Waas et G. H. Van Vos (ed.) (...)
  • 27 M. Barański, « Poland : Employment Relationship from the Perspective of Individual, Collective Labo (...)

23Puisqu’il s’agit de travailleurs, la question du champ d’application du droit du travail est un point de départ nécessaire. La considération des caractéristiques notamment des travailleurs appartenant au « VUP 1 » (travail salarié non qualifié dans des secteurs « pauvres ») et au « VUP 4 » (travail occasionnel, intermittent ou via des plateformes en ligne), confirme que le fait d’être soumis aux règles du droit du travail, y compris aux conventions collectives, est une valeur ajoutée essentielle (même si insuffisante). Ainsi, on observe que lorsque le droit du travail national peut également s’appliquer aux travailleurs quasi-subordonnés (comme dans le cas de l’Italie25 et en partie de l’Allemagne)26, les réglementations en matière de salaire minimum et autres conditions de travail constituent un bouclier important contre la pauvreté des travailleurs. Un droit du travail particulièrement restrictif (comme dans le cas de la Pologne)27 laisse à la libre négociation des parties un nombre important d’aspects de la relation de travail, qui peuvent avoir un impact sur le niveau et la continuité du revenu.

24Toutefois, ce sont d’autres mesures spécifiques qui nous intéressent ici. Il s’agit, d’une part, de mesures typiques de sécurité sociale et de lutte contre l’exclusion sociale et, d’autre part, de mesures plus précisément liées au marché du travail.

  • 28 S. Marchal, I. Marx et G. Verbist, « Income support policies for the working poor », in H. Lohmann (...)

25S’agissant des mesures de sécurité sociale, qui ne sont pas harmonisées à niveau européen, l’assurance chômage et la couverture en cas de maladie sont les deux instruments principaux pour préserver les niveaux de vie des ménages (wage-replacement benefits). Les allocations familiales comme les crédits d’impôt sont également des outils efficaces pour soutenir les niveaux de revenus et sont généralement reconnus comme fondamentaux pour réduire la pauvreté des travailleurs dans tous les États membres étudiés28.

  • 29 D. Card, « L’évaluation des politiques actives du marché du travail. Quels enseignements ? », Trava (...)
  • 30 C. Hiessl, « Working, Yet Poor : A Comparative Appraisal », in L. Ratti (ed.), In-Work Poverty in E (...)
  • 31 OECD, Activity-related eligibility conditions for receiving unemployment benefits (2022), p. 17. Le (...)

26Quant aux instruments relatifs au marché du travail, il faut mentionner les politiques actives du marché du travail (PAMT). Celles-ci - comme souligné entre autres par David Card29 - incitent les individus à travailler en leur permettant de gagner des revenus issus du travail et, dans le même temps, ont l’objectif de diminuer les dépenses publiques en faisant passer les individus du chômage à l’emploi. Les statistiques comparatives sur les dépenses consacrées aux PAMT révèlent des différences substantielles dans le niveau d’ambition de ces politiques (allant, parmi les pays considérés, de 0,42 % du PIB en Pologne à 1,25 % en Suède)30. Cependant, tous les États membres étudiés combinent des mécanismes de soutien d’une part, et des mécanismes de pression progressive pour limiter les durées et situations de chômage d’autre part, même s’ils présentent de grandes différences, tant en ce qui concerne la notion d’emploi « convenable » que le bénéficiaire doit rechercher activement (et accepter), que - et peut-être plus encore - qu’en ce qui concerne la baisse progressive des allocations chômage. D’un côté, la Belgique n’oblige les bénéficiaires de l’allocation chômage qu’à accepter un travail correspondant à leur « occupation habituelle » ou à une profession connexe, quand, de l’autre côté, en Pologne, au Luxembourg et en Allemagne, les systèmes de conditionnalité sont particulièrement restrictifs31.

  • 32 Voir pour la Belgique l’art. 114 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des disposi (...)

27Parmi les autres instruments pertinents cruciaux au bon fonctionnement du marché du travail, les politiques de formation in-work figurent en bonne place. Certains systèmes imposent la formation aux employeurs à travers des obligations de requalification anticipée pour éviter les licenciements (économiques). Elles ont été conçues par la jurisprudence comme en Italie, ou codifiées par la loi comme aux Pays-Bas et en Suède. En Suède, la loi précise que les employeurs doivent envisager jusqu’à six mois de formation pour un salarié dès lors que cela lui permet de rester employé dans l’entreprise. En outre, dans certains systèmes, on observe un intérêt accru pour les mesures visant à permettre un développement autonome des compétences des salariés. Les programmes de congés de formation mis en place en Belgique par certaines régions permettent ainsi aux salariés de prendre jusqu’à 100 jours de congés payés pour suivre un programme de formation externe32.

  • 33 C. Hiessl, « Working, Yet Poor : A Comparative Appraisal », op. cit.

28Aucun des pays ici étudiés n’envisage cependant une forme de prestation véritablement inconditionnelle au sens d’un revenu de base universel (RBU), de sorte que la perception de prestations pour la subsistance générale est toujours associée à l’obligation de sortir d’une situation de dépendance en participant au marché du travail, faute de raisons spécifiques justifiant que l’on ne puisse attendre cela du bénéficiaire33.

  • 34 Pour plus de details, voir C. Hiessl, « In-work Poverty Across EU Countries : A Comparative Analysi (...)

29Par conséquent, dans les sept pays analysés, les personnes dont le revenu n’est pas assuré par leur propre travail ou par des prestations sociales sont censées s’inscrire auprès des agences pour l’emploi ou des autorités (municipales et/ou nationales) et s’engager à faire tout ce qui semble possible et nécessaire pour améliorer leur situation de revenu par une activité sur le marché du travail34.

B - Le droit de l’Union européenne et les travailleurs pauvres

  • 35 N. Countouris et M. Freedland, « Resocialising Europe - looking back and thinking forward », in N. (...)
  • 36 Eurofound (2017), In-work Poverty in the EU, Publications Office of the European Union, Luxembourg.

30La stratégie UE 2020, dont l’un des principaux objectifs était de réduire le nombre de personnes vivant en situation de pauvreté d’au moins 20 millions d’ici 2020, avait identifié les chômeurs comme un groupe particulièrement vulnérable. L’une des principales priorités de la dernière décennie a donc été d’atteindre des niveaux d’emploi plus élevés. Cette approche s’est toutefois avérée ne pas être la plus appropriée pour lutter contre la pauvreté des travailleurs, car les emplois créés n’ont pas toujours répondu à des critères qualitatifs suffisants35. De plus, la crise financière de 2008, qui s’est transformée en crise économique au cours des années suivantes, a entraîné une hausse des niveaux de chômage et encouragé le développement de formes de travail atypiques et un certain glissement vers le travail indépendant. Néanmoins, comme souligné par Eurofound, « malgré la relation apparemment évidente entre la pauvreté (des travailleurs) et les périodes économiques difficiles, l’histoire de la pauvreté des travailleurs au cours des années de crise est loin d’être simple »36.

31Dans les années qui ont suivi la crise financière, le Comité européen de la protection sociale a exhorté les États membres à se concentrer sur les problèmes des travailleurs pauvres. Toutefois, le véritable changement qualitatif est intervenu plus tard, avec le Socle européen des droits sociaux de 2017, quand, pour la première fois, la pauvreté des travailleurs a été reconnue comme l’une des questions à traiter dans le cadre de l’Agenda social de l’UE.

  • 37 E. De Becker, « The Role of Social Security in the Combat of In-work Poverty », in L. Ratti et P. S (...)

32En particulier, les « principes » 6 et 12 du Socle précité sont directement liés à la question qui nous occupe. Le principe 6 précise que « les travailleurs ont droit à un salaire équitable leur assurant un niveau de vie décent », qu’« un salaire minimum adéquat doit être garanti, de manière à permettre de satisfaire les besoins des travailleurs et de leur famille en fonction des conditions économiques et sociales nationales, tout en préservant l’accès à l’emploi et la motivation à chercher un emploi », et que « la pauvreté des travailleurs doit être évitée ». Le principe 12 déclare en autres que « les travailleurs salariés et, dans des conditions comparables, les travailleurs non-salariés, ont droit à une protection sociale adéquate, quels que soient le type et la durée de la relation de travail ». Bien que moins directement, plusieurs autres principes du Socle social - tels que l’égalité des chances et l’accès au marché du travail (principes 3 et 4), des conditions de travail équitables (principe 5-d), la protection sociale et l’inclusion à travers un revenu minimum (principe 14) - sont pertinents pour lutter contre la pauvreté des travailleurs. Le Socle social doit donc être considéré comme un tournant dans la lutte contre la pauvreté au travail dans l’UE37.

  • 38 Recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active ( (...)
  • 39 Recommandation du Conseil relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne, appr (...)
  • 40 Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur la réduction des inégalités, avec une atten (...)

33Dans le cadre de la mise en œuvre du Socle social, en 2021, la Commission européenne a publié un plan d’action qui fixe comme objectif de réduire le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale d’au moins 15 millions d’ici à 2030. Le Parlement européen, de son côté, a exhorté la Commission et les États membres à adopter des mesures contre la pauvreté des travailleurs , notamment par le développement d’instruments tels que les revenus minimums38, la promotion de la négociation collective39, le renforcement des services publics disponibles et abordables, par des garanties d’égalité d’accès à l’emploi et l’amélioration de la qualité de vie des travailleurs, tout en consolidant la stratégie européenne de lutte contre la pauvreté40.

34En 2022, la Directive 2022/2041 (ci-après dénommée « la Directive ») relative à des salaires minimaux adéquats dans l’Union européenne a marqué un changement de paradigme dans la politique sociale de l’UE.

35Pour ce qui concerne spécifiquement la pauvreté des travailleurs, la Directive reconnaît, dans son préambule, le rôle des salaires minimaux adéquats dans la protection des travailleurs à bas salaires pendant des périodes de récession économique, tout en admettant qu’une reprise économique durable et inclusive visant à créer des emplois de qualité nécessite des salaires minimaux adéquats, en particulier dans les secteurs à bas salaires (considérant 9). En outre, elle rappelle que la réduction de la pauvreté au travail est l’un des résultats attendus de la mise en œuvre de la Directive dans les États membres (considérants 5, 6, 8 et 13). Le texte même de la Directive mentionne expressément la réduction de la pauvreté au travail comme l’un des principaux objectifs de la garantie d’un salaire minimum adéquat, « dans le but d’atteindre un niveau de vie décent, de diminuer la pauvreté au travail, ainsi que de promouvoir la cohésion sociale et la convergence sociale vers le haut, et de réduire l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes » (article 5, paragraphe 1).

  • 41 W. Salverda, « Low Earnings and Their Drivers in Relation to In-Work Poverty », in H. Lohmann et I. (...)
  • 42 L. Ratti, « The Sword and the Shield : The Directive on Adequate Minimum Wages in the EU », Industr (...)
  • 43 P. Skedinger, « The Economics behind the Directive on Adequate Minimum Wages in the EU : A Critical (...)

36La question se pose toutefois de savoir si un salaire minimum légal qui adopte les seuils d’adéquation dictés par l’article 5 de la Directive est suffisant pour contrer l’augmentation des taux de pauvreté des travailleurs en Europe. Les données empiriques suggèrent que l’absence ou la marginalité de la pauvreté des travailleurs n’est pas exclusivement déterminée par l’adéquation d’un salaire minimum légal41. Si des salaires adéquats semblent être une condition nécessaire pour assurer une répartition équitable des revenus sur le marché du travail42, ils ne sont pas suffisants pour lutter efficacement contre la pauvreté des travailleurs43.

  • 44 H. Haapanala, I. Marx et Z. Parolin, « Decent Wage Floors in Europe : Does the Minimum Wage Directi (...)
  • 45 A. Aranguiz, Combating Poverty and Social Exclusion in European Union Law, London, Routledge, 2022, (...)

37Les salaires minimums légaux et les négociations collectives sont donc des instruments coordonnés plutôt qu’alternatifs pour garantir des conditions de travail décentes, en particulier pour les travailleurs faiblement rémunérés44. Par conséquent, d’autres facteurs pertinents influençant les statistiques (par exemple, la faible intensité de travail des ménages) méritent d’être considérés dans le contexte de la pauvreté des travailleurs dans toute l’Europe, y compris à travers des mesures de sécurité sociale comme le revenu minimum de base45. Cela pourrait suggérer d’intégrer des mesures politiques spécifiquement ciblées vers les groupes de travailleurs les plus touchés par la pauvreté.

Conclusion : la structuralisation de la pauvreté au travail

  • 46 Pour une analyse diachronique de ce clivage cf. S. Deakin, « Droit social et travailleurs pauvres e (...)

38Travailler tout en étant pauvre n’a pas toujours caractérisé les personnes percevant des revenus liés au travail, du moins pas en Europe. De fait, l’approche adoptée par les institutions étatiques depuis les années 1970 était principalement concentrée sur la pauvreté en tant que problème sociétal caractérisant des groupes spécifiques de la population non active, marquant ainsi un clivage clair entre les travailleurs et les pauvres46.

39Ce constat semblait corroborer ce qu’Amartya Sen avait remarqué en 1972, à savoir que la pauvreté était principalement un problème de non-emploi. Telle était aussi la réponse des mesures politiques prises au niveau européen.

40Aujourd’hui, la mondialisation et la financiarisation des économies ont contribué à la concentration des richesses et à l’amplification du fossé entre les personnes à revenus particulièrement élevés et celles à revenus particulièrement faibles. Une grande partie de ceux qui se trouvent au bas de l’échelle sont devenus incapables d’améliorer leurs conditions de vie par le travail, ce qui entrave la mobilité sociale.

  • 47 J. Wolff et A. de Shalit, Disadvantage, Oxford, Oxford University Press, 2007.

41L’hypothèse initiale de cette étude était que la pauvreté au travail affecte particulièrement certains groupes spécifiques de travailleurs sur le marché du travail. Cette hypothèse est soutenue non seulement empiriquement, mais aussi philosophiquement par le concept de désavantage47.

  • 48 Ibid., p. 133.
  • 49 V. Mantouvalou, Structural Injustice and Workers’ Rights, Oxford, Oxford University Press, 2023, p. (...)

42En remarquant que les éléments centraux du désavantage sont le risque et l’insécurité, le droit se trouve à contribuer à créer des « regroupements de désavantages » (clustering of disadvantage). Cela permet d’identifier l’exposition à de tels désavantages comme étant amplifiée dès lors que plusieurs facteurs de risque et d’insécurité se croisent, donnant ainsi lieu à des situations de « désavantage corrosif » (corrosive disadvantage)48. Cette notion de « désavantage » coïncide largement avec l’idée que les groupes VUP sont des groupes de personnes plus visiblement exposées au risque de pauvreté. En réalité, c’est la façon dont la loi codifie certaines situations qui peut être identifiée comme le facteur principal de persistance (et d’augmentation) de la pauvreté des travailleurs49.

  • 50 Ibid., p. 87.

43Ainsi, les règles juridiques visant à remédier aux vulnérabilités du marché du travail ont en fait contribué à les amplifier, plaçant les bénéficiaires des mesures sociales devant l’alternative entre rester sans emploi (et donc continuer à bénéficier des mesures décroissantes d’aide sociale), ou être un travailleur pauvre. Il s’agit là du résultat combiné des politiques d’activation (comme les PAMT précitées) et de la fragmentation et précarisation des relations de travail50.

44Pour renverser le paradigme, il semble à la fois nécessaire de combiner des mesures relatives aux relations de travail (telles que des salaires minimums adéquats) et au marché du travail (telles que des politiques de formation et d’activation), mais également d’envisager une coordination européenne des stratégies nationales, par exemple à travers un renforcement du semestre européen, une concentration des efforts sur les groupes de travailleurs les plus vulnérables et, plus généralement, la création d’une stratégie européenne dédiée aux travailleurs pauvres.

Haut de page

Notes

1 A. Sen, On Economic Inequality, Oxford, OUP, 1973, p. 24.

2 A. Sen, « On Economic Inequality After a Quarter Century », in id., On Economic Inequality, Oxford, OUP, 1997, p. 164.

3 Eurofound, In-Work Poverty in the EU, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2017.

4 « In-work at-risk-of-poverty rate by age and sex », EU-SILC (ILC_IW01).

5 P. Auvergnon, « L’ambivalente réponse du droit social à la question des travailleurs pauvres », in P. Auvergnon (ed.), Droit social et travailleurs pauvres, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 4.

6 A. Atkinson, B. Cantillon, E. Marlier et B. Nolan, Social Indicators : The EU and Social Inclusion, Oxford, OUP, 2002 ; A. Atkinson, A.-C. Guio et E. Marlier (ed.), Monitoring social inclusion in Europe, Luxembourg, Publications office of the European Union, 2017.

7 Décision du Conseil du 22 juillet 1975 concernant le programme de projets-pilotes et d’études pilotes pour combattre la pauvreté (75/458/EEC) : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31975D0458&from=EN

8 Selon la définition de la même décision du Conseil (art. 1-2), qui définit les « ressources » comme étant « les revenus en espèces, les biens ainsi que les services disponibles dans les domaines public et privé ».

9 Règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC). Voir aussi L. Bardone et A.-C. Guio, « In-work poverty. New commonly agreed indicators at the EU level », Statistics in Focus. Population and Social Conditions, Eurostat, 2005-5.

10 Eurostat Glossary, Household: https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Glossary:Household_-_social_statistics

11 Cet indicateur est connu parmi les experts en pauvreté sous le nom d’« effectif » puisqu’il correspond au nombre d’individus ayant un revenu disponible équivalent inférieur au seuil de pauvreté divisé par le nombre total d’individus vivant dans un pays. En d’autres termes, le taux de risque de pauvreté mesure la proportion d’individus qui sont considérés comme pauvres.

12 https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Glossary:Material_deprivation

13 L. Kenworthy et I. Marx, « In-Work Poverty in the United States », IZA Discussion Paper ; n° 10638, mars 2017.

14 B. Lestrade, « Le développement du phénomène des travailleurs pauvres - un défi pour les sociétés européennes », in B. Lestrade (ed.), Travail et précarité. Les « Working poor » en Europe, Paris, L’Harmattan, 2011, p. 16.

15 A. Atkinson, « Developing Comparable indicators for Monitoring Social Inclusion in the European Union », in R. Hauser et I. Becker, (ed.), Reporting on income distribution and poverty, Springer, 2003, p. 174.

16 A.-C. Guio, E. Marlier et B. Nolan (ed.), Improving the understanding of poverty and social exclusion in Europe, Luxembourg, Publications Office of the European Union, 2021.

17 R. Peña-Casas, D. Ghaliani, S. Spasova et B. Vanhercke, In-work poverty in Europe. A study of national policies, Bruxelles, European Social Policy Network, 2019.

18 D. Brady, A. S. Fullerton et J. Moren Cross, « More than just nickels and dimes : a cross-national analysis of working poverty in affluent democracies », Social Problems, vol. 57, n° 4, 2010, p. 559 ; E. Crettaz, « Poverty and material deprivation among European workers in times of crisis », International Journal of Social Welfare, n° 24, 2015, p. 312 ; H. Lohmann et E. Crettaz, « Explaining cross-country differences in in-work poverty », in H. Lohmann et I. Marx (ed.), Handbook on In-Work Poverty, Cheltenham, Edward Elgar, 2018, p. 26 ; M. Filandri et E. Struffolino, « Individual and household in-work poverty in Europe : understanding the role of labor market characteristics », European Societies, vol. 21, n° 1, 2019, p. 130.

19 G. Esping-Andersen, The Three Worlds of Welfare Capitalism, Cambridge, Polity Press, 1990.

20 H. Lohmann, « Welfare States, Labour Market Institutions and the Working Poor : A Comparative Analysis of 20 European Countries », European Sociological Review, vol. 25, n° 4, 2009, p. 489.

21 L. Ratti, A. Garcia-Munoz et V. Vergnat, « The Challenge of Defining, Measuring and Overcoming In-Work Poverty in Europe : An Introduction », in L. Ratti (ed.), In-Work Poverty in Europe. Vulnerable and Under-Represented Persons in a Comparative Perspective, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2022, p. 6 ; L. Ratti et P. Schoukens (ed.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship, Oxford, Hart Publishing, 2023.

22 Le projet intitulé Working Yet Poor (WorkYP), soutenu par l’UE avec un financement Horizon 2020 (Grant Agreement n° 870619), a examiné la situation de sept pays européens (notamment Allemagne, Italie, Pologne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Suède) en vue d’élaborer des propositions de policy adressées aux États membres et même au législateur européen.

23 Pour une discussion sur le sujet, voir A. Lo Faro, « Contingent Work : A Conceptual Framework », in E. Ales, O. Deinert et J. Kenner (ed.), Core and Contingent Work in the European Union : a Comparative Analysis, Oxford, Hart Publishing, 2017, p. 7.

24 Ce concept intègre aussi l’idée d’une relation de travail qui ne respecte pas les normes européennes, internationales et nationales et/ou qui ne fournit pas de ressources suffisantes pour une vie décente ou une protection sociale adéquate. Voir J. Kenner, I. Florczak et M. Otto (ed.), Precarious Work. The Challenge for Labour Law in Europe, Cheltenham, Edward Elgar, 2019.

25 M. Del Conte et E. Gramano, « Looking to The Other Side of The Bench : The New Legal Status of Independent Contractors Under the Italian Legal System », Comp. Labor Law & Policy Journal, vol. 39, n° 3, 2018, p. 579.

26 B. Waas, « The Concept of “Employee” : The Position in Germany », in B. Waas et G. H. Van Vos (ed.), Restatement of Labour Law in Europe. Volume I. The Concept of Employee, Oxford, Hart Publishing, 2017, p. 273.

27 M. Barański, « Poland : Employment Relationship from the Perspective of Individual, Collective Labor Law and EU Law », in N. Jakab (ed.), Fundamentals of Labor Law in Central Europe, Miskolc-Budapest, Central European Academic Publishing, 2022, p. 163.

28 S. Marchal, I. Marx et G. Verbist, « Income support policies for the working poor », in H. Lohmann et I. Marx (ed.), Handbook on In-Work Poverty, Cheltenham, Edward Elgar, 2018, p. 223.

29 D. Card, « L’évaluation des politiques actives du marché du travail. Quels enseignements ? », Travail et Emploi, 2014, p. 15.

30 C. Hiessl, « Working, Yet Poor : A Comparative Appraisal », in L. Ratti (ed.), In-Work Poverty in Europe. Vulnerable and Under-Represented Persons in a Comparative Perspective, Alphen aan den Rijn, Kluwer Law International, 2022, p. 318.

31 OECD, Activity-related eligibility conditions for receiving unemployment benefits (2022), p. 17. Les critères pour déterminer le niveau de « restrictivité » font référence aux exigences en matière de disponibilité (à travailler), recherche active d’emploi, procédures de documentation et sanctions pour manque d’activation.

32 Voir pour la Belgique l’art. 114 de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales, section 6 du chapitre IV - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs.

33 C. Hiessl, « Working, Yet Poor : A Comparative Appraisal », op. cit.

34 Pour plus de details, voir C. Hiessl, « In-work Poverty Across EU Countries : A Comparative Analysis of Regulatory Approaches », in L. Ratti et P. Schoukens (eds), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship, Oxford, Hart Publishing, 2023, p. 29.

35 N. Countouris et M. Freedland, « Resocialising Europe - looking back and thinking forward », in N. Countouris et M. Freedland (ed.), Resocialising Europe in a Time of Crisis, Cambridge, CUP, 2013, p. 497.

36 Eurofound (2017), In-work Poverty in the EU, Publications Office of the European Union, Luxembourg.

37 E. De Becker, « The Role of Social Security in the Combat of In-work Poverty », in L. Ratti et P. Schoukens (eds), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship, Oxford, Hart Publishing, 2023, p. 184.

38 Recommandation du Conseil relative à un revenu minimum adéquat pour garantir une inclusion active (SWD (2022) 313 final).

39 Recommandation du Conseil relative au renforcement du dialogue social dans l’Union européenne, approuvée en juin 2023, ainsi que la Communication de la Commission sur la promotion du dialogue social en Europe (COM (2023) 40 final).

40 Résolution du Parlement européen du 10 février 2021 sur la réduction des inégalités, avec une attention particulière à la pauvreté des travailleurs (2019/2188(INI)).

41 W. Salverda, « Low Earnings and Their Drivers in Relation to In-Work Poverty », in H. Lohmann et I. Marx (ed.), Handbook on In-Work Poverty, Cheltenham, Edward Elgar, 2018, p. 26.

42 L. Ratti, « The Sword and the Shield : The Directive on Adequate Minimum Wages in the EU », Industrial Law Journal, vol. 52, n° 2, 2023, p. 492.

43 P. Skedinger, « The Economics behind the Directive on Adequate Minimum Wages in the EU : A Critical Assessment », IFN Working Paper, n° 1438, 2022.

44 H. Haapanala, I. Marx et Z. Parolin, « Decent Wage Floors in Europe : Does the Minimum Wage Directive Get It Right ? », IZA Discussion Paper, n° 15660, 2022.

45 A. Aranguiz, Combating Poverty and Social Exclusion in European Union Law, London, Routledge, 2022, spéc. chap. 5 ; Id., « Securing decent incomes at a crossroads : On the legal feasibility of a Framework Directive on Minimum Income », European Journal of Social Security, vol. 22, n° 4, 2020, p. 467.

46 Pour une analyse diachronique de ce clivage cf. S. Deakin, « Droit social et travailleurs pauvres en Grande-Bretagne : une perspective historique », in P. Auvergnon (ed.), Droit social et travailleurs pauvres, Bruxelles, Bruylant, 2013, p. 140.

47 J. Wolff et A. de Shalit, Disadvantage, Oxford, Oxford University Press, 2007.

48 Ibid., p. 133.

49 V. Mantouvalou, Structural Injustice and Workers’ Rights, Oxford, Oxford University Press, 2023, p. 74.

50 Ibid., p. 87.

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Luca Ratti, « La lutte contre la pauvreté des travailleurs entre droits nationaux et droit de l’Union européenne »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1 | 2024, 148-159.

Référence électronique

Luca Ratti, « La lutte contre la pauvreté des travailleurs entre droits nationaux et droit de l’Union européenne »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 1 | 2024, mis en ligne le 15 mars 2025, consulté le 05 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/7527 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdctss.7527

Haut de page

Auteur

Luca Ratti

Professeur adjoint, Université du Luxembourg.
Thèmes de recherche : Droit du travail européen, droit du travail comparé.

Publications:
~ L. Ratti et P. Schoukens (ed.), Working Yet Poor. Challenges to EU Social Citizenship, Oxford, Hart Publishing, 2023.
~ L. Ratti, « The Sword and the Shield: The Directive on Adequate Minimum Wages in the EU », Industrial Law Journal, vol. 52, n° 2, 2023, p. 492.

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search