Navigation – Plan du site

AccueilNuméros1ÉtudesUne occasion manquée de faire pro...

Études

Une occasion manquée de faire progresser l’égalité réelle en Afrique du Sud ?

Kitty Malherbe et Debbie Collier
p. 78-93

Résumés

Les droits constitutionnels d’égalité devant la loi et d’accès à la sécurité sociale en Afrique du Sud sont examinés dans cet article sous l’angle de l’égalité réelle (ou substantielle). L’article fait la critique de la récente décision de la Haute Cour dans l’affaire Van Wyk qui va à l’encontre de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur l’égalité substantielle et l’accès à la sécurité sociale. L’article interroge les limites du pouvoir judiciaire à contribuer à l’adoption d’une réforme systémique.

Haut de page

Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mars 2026.

Plan

I – L’impératif d’égalité réelle (ou substantielle) et le critère de discrimination injuste
II – La jurisprudence de la Cour constitutionnelle sur la différence de traitement en matière d’accès à la sécurité sociale
III – L’affaire Van Wyk, une anomalie jurisprudentielle non conforme à l’objectif d’égalité réelle (ou substantielle)
Conclusion

Aperçu du texte

Le système de protection sociale de l’État [sud-africain] connait actuellement une lacune subit par les travailleurs indépendants de l’économie informelle qui sont exclus du bénéfice des prestations familiales liées à l’accouchement à l’hôpital. Cette situation exacerbe les problèmes socio-économiques de pauvreté et d’inégalité entre les femmes et les hommes en Afrique du Sud, empêche la pleine participation économique des femmes et a un impact sur leurs choix en matière de procréation.

Cet article examine la jurisprudence sud-africaine sur l’égalité d’accès aux prestations de sécurité sociale dans le cadre d’un recours devant la Cour constitutionnelle dans l’affaire Van Wyk. Cette affaire concernait une mère biologique exerçant une activité indépendante, ce qui donnait l’occasion de contester la non éligibilité d’une catégorie vulnérable de travailleurs aux prestations sociales. Au lieu de cela, l’affaire a été plaidée sous l’angle d’une discrimination injuste à l’encontre des pères...

Haut de page

Pour citer cet article

Référence papier

Kitty Malherbe et Debbie Collier, « Une occasion manquée de faire progresser l’égalité réelle en Afrique du Sud ? »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1 | 2025, 78-93.

Référence électronique

Kitty Malherbe et Debbie Collier, « Une occasion manquée de faire progresser l’égalité réelle en Afrique du Sud ? »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 1 | 2025, mis en ligne le 15 mars 2026, consulté le 18 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/9504 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13y0v

Haut de page

Auteurs

Kitty Malherbe

Département de droit commercial et de droit du travail, Université du Cap occidental, Afrique du Sud.
Thèmes de recherche : Droits des femmes et des personnes âgées en matière de sécurité sociale.

Publications :
~ K. Malherbe, « The end of the road for retirement? Exploring alternative frameworks for realising older persons’ social security rights in South Africa » in M. P. Olivier, N. Smit et E. Kalula (eds.), Liber Amicorum Manfred Weiss, Juta, 2021.
~ C. Pereira-Kotze, K. Malherbe, M. Faber, T. Doherty et D. Cooper, « Legislation and Policies for the Right to Maternity Protection in South Africa: A Fragmented State of Affairs », Journal of Human Lactation, vol. 38, n°4, p. 686.

Articles du même auteur

Debbie Collier

Département de droit commercial et de droit du travail, Université du Cap occidental, Afrique du Sud.
Thèmes de recherche : Discrimination en matière d’emploi et droit du travail.

Publications :
~ D. Collier et L. Mkhwanazi, « Technological Disruptions in Labour and Employment Law: South Africa », in M. De Vos, G. Anderson et E. Verhulp (dir), The Cambridge Handbook of Technological Disruption in Labour and Employment Law, Cambridge University Press, 2023.
~ D. Collier, « Protection from Sexual Harassment », in G. Davidov, B. Langille et G. Lester, The Oxford Handbook of the Law of Work, Oxford University Press (2024).

Articles du même auteur

Haut de page

Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

Haut de page
Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search