Résumés
L’article 15 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit « le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal », n’était pas prédestiné à devenir un socle pour la protection des droits sociaux. Mais grâce à une interprétation particulièrement imaginative de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le texte s’est imposé comme l’axe structurant de la protection des droits sociaux fondamentaux.
Article 15 of the African Charter on Human and Peoples’ Rights, which guarantees “the right to work under equitable and satisfactory conditions and to receive equal pay for equal work”, was not initially destined to become a cornerstone for the protection of social rights. However, thanks to a particularly imaginative interpretation by the African Court on Human and Peoples’ Rights, this provision has established itself as the structural axis of workers’ rights protection.
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Extrait du texte
Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mars 2026.
Plan
I – L’article 15 de la Charte, une source originale des droits individuels des travailleurs
A – La garantie du droit au travail par l’article 15
B – Vers un socle de droits fondamentaux des travailleurs ?
II – Une protection insuffisante des droits collectifs des travailleurs par l’article 15 de la Charte
A – La reconnaissance du droit de grève
B – Les autres droits collectifs, corollaire du droit au travail ?
Aperçu du texte
Ces dernières années, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est imposée comme un acteur clé dans l’affirmation de la vocation sociale de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Par son interprétation dynamique, elle a contribué à conférer une effectivité accrue aux droits économiques et sociaux. Elle veille constamment à leur justiciablité et à leur concrétisation au sein des États parties. La jurisprudence relative à l’article 15 de la Charte en est un exemple emblématique.
L’article 15 de la Charte dispose que « [t]oute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal ». L’énoncé est apparemment banal. Le lecteur coutumier des textes et déclarations fondamentaux en reconnaît l’inspiration du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et autres textes internationaux. Pourtant, dans le système de la Charte, le texte est de...
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Pour citer cet article
Référence papier
Bio Bienvenu Boni, « À la recherche des droits fondamentaux des travailleurs africains dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1 | 2025, 124-135.
Référence électronique
Bio Bienvenu Boni, « À la recherche des droits fondamentaux des travailleurs africains dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 1 | 2025, mis en ligne le 15 mars 2026, consulté le 18 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/9624 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13y0x
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