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Études

À la recherche des droits fondamentaux des travailleurs africains dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples

À propos de l’interprétation de l’article 15 de la Charte par la Cour africaine
Bio Bienvenu Boni
p. 124-135

Résumés

L’article 15 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantit « le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal », n’était pas prédestiné à devenir un socle pour la protection des droits sociaux. Mais grâce à une interprétation particulièrement imaginative de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le texte s’est imposé comme l’axe structurant de la protection des droits sociaux fondamentaux.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mars 2026.

Plan

I – L’article 15 de la Charte, une source originale des droits individuels des travailleurs
A – La garantie du droit au travail par l’article 15
B – Vers un socle de droits fondamentaux des travailleurs ?
II – Une protection insuffisante des droits collectifs des travailleurs par l’article 15 de la Charte
A – La reconnaissance du droit de grève
B – Les autres droits collectifs, corollaire du droit au travail ?

Aperçu du texte

Ces dernières années, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est imposée comme un acteur clé dans l’affirmation de la vocation sociale de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Par son interprétation dynamique, elle a contribué à conférer une effectivité accrue aux droits économiques et sociaux. Elle veille constamment à leur justiciablité et à leur concrétisation au sein des États parties. La jurisprudence relative à l’article 15 de la Charte en est un exemple emblématique.

L’article 15 de la Charte dispose que « [t]oute personne a le droit de travailler dans des conditions équitables et satisfaisantes et de percevoir un salaire égal pour un travail égal ». L’énoncé est apparemment banal. Le lecteur coutumier des textes et déclarations fondamentaux en reconnaît l’inspiration du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) et autres textes internationaux. Pourtant, dans le système de la Charte, le texte est de...

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Pour citer cet article

Référence papier

Bio Bienvenu Boni, « À la recherche des droits fondamentaux des travailleurs africains dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1 | 2025, 124-135.

Référence électronique

Bio Bienvenu Boni, « À la recherche des droits fondamentaux des travailleurs africains dans la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 1 | 2025, mis en ligne le 15 mars 2026, consulté le 18 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/9624 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13y0x

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Auteur

Bio Bienvenu Boni

Docteur en droit, Membre associé du COMPTRASEC, Avocat au barreau de Bordeaux.
Thèmes de recherche : La protection des droits sociaux par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Publications :
~ B. B. Boni, Handicap et travail : étude comparée des systèmes juridiques français et béninois, Thèse de doctorat, sous la dir. : J. Porta/Université de Bordeaux et N. Gbaguidi / Université d’Abomey-Calavi, 2022.

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Droits d’auteur

CC-BY-NC-ND-4.0

Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC-ND 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont « Tous droits réservés », sauf mention contraire.

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