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Études

L’expression des travailleurs en Chine, une liberté garantie ou un droit éventuel ?

Aiqing Zheng
p. 136-151

Résumés

L’augmentation des licenciements liés à l’expression des salariés sur les réseaux sociaux numériques a révélé le manque de liberté ou de droit d’expression dans la relation de travail. Dans les faits, les entreprises sont libres d’exercer leurs pouvoirs réglementaire et disciplinaire dans le but de limiter et/ou sanctionner les propos de salariés tenus sur les réseaux sociaux numériques. Dans le même temps, la jurisprudence se borne à examiner les conditions formelles du règlement intérieur ou à appliquer l’obligation de loyauté pour mesurer les propos salariaux exprimés. Sur le plan textuel, vu le mutisme du droit du travail, la consécration constitutionnelle de la liberté d’expression pour les citoyens ne permet pas d’en déduire qu’elle est reconnue au salarié à titre individuel. Compte tenu de la faiblesse ou de l’absence du syndicat, il est nécessaire de légiférer sur le sujet.

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Extrait du texte

Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mars 2026.

Plan

I – Les révélations des affaires de licenciement lié à l’expression individuelle des salariés
II – Le droit d’expression des salariés, entre ambiguïté du fondement juridique et nécessité d’une consécration
A – Interrogations sur le fondement juridique actuel de la liberté d’expression des salariés
1 – Les dispositions légales sur l’expression collective et individuelle des salariés
2 – La liberté d’expression des salariés sur la base de la consécration constitutionnelle du droit d’expression des citoyens ?
B – La nécessité de reconnaître le droit d’expression individuel aux salariés
III - L’établissement de limitations légales au droit individuel d’expression des salariés
A – La place restreinte de l’obligation de loyauté en droit du travail
B – Les limitations de l’exercice du droit individuel d’expression du salarié

Aperçu du texte

L’usage des réseaux sociaux facilitent sans nul doute l’expression des salariés en Chine sur leurs conditions de travail et sont de fait à l’origine de nouveaux litiges du travail, ce qui traduit une tension accrue entre le pouvoir réglementaire de l’employeur et le droit d’expression des salariés qui en témoignent lors de reportages « à chaud » dans les médias. Les salariés peuvent-ils se plaindre de leurs conditions de travail sur les réseaux sociaux ou sur le lieu de travail alors que le droit du travail ne dit mot du droit d’expression des salariés ? Quant aux employeurs, que peuvent-ils faire face à ces critiques, ces plaintes, voire ces diffamations? Les licenciements et les sanctions prononcés contre ces salariés sont-ils justifiés ? La liberté d’expression reconnue aux citoyens par la Constitution peut-elle conduire à une confirmation du droit d’expression des salariés ? Quelle est la position de la jurisprudence dans ces affaires ? Comment ces situations sont-elles appréhen...

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Pour citer cet article

Référence papier

Aiqing Zheng, « L’expression des travailleurs en Chine, une liberté garantie ou un droit éventuel ? »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 1 | 2025, 136-151.

Référence électronique

Aiqing Zheng, « L’expression des travailleurs en Chine, une liberté garantie ou un droit éventuel ? »Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 1 | 2025, mis en ligne le 15 mars 2026, consulté le 18 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/9674 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13y0z

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Auteur

Aiqing Zheng

Professeur associé de la faculté de droit à Renmin Université de Chine, docteur en droit de l’université Panthéon-Sorbonne.
Thèmes de recherche : Contrat de travail, Droits fondamentaux.

Publications :
~ A. Zheng, « Les imprécisions de la réglementation sur le harcèlement sexuel au travail en Chine », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, n°3, 2023, p. 174.
~ A. Zheng, « Évolutions technologiques et normes du travail en Chine », in A. Supiot (dir.), Le Travail au XXIe siècle, Éditions de l’Atelier, 2019.

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Droits d’auteur

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