Résumés
La personne salariée peut-elle enregistrer une conversation à l’insu de son employeur ? Après avoir exposé l’état de la jurisprudence sur l’admissibilité d’un enregistrement obtenu par l’employeur à l’insu de cette dernière, nous répondrons à la question en examinant, à la lumière d’une affaire récente, si les principes exposés plus tôt sont applicables mutatis mutandis ; puis un regard critique sera porté sur les effets d’une telle solution sur le monde du travail.
This paper sets out to examine the question of whether or not an employee is allowed to record a conversation without the employer’s knowledge. In order to do so, it is first necessary to outline the relevant case law on the admissibility of clandestine recordings made by the employer without the employee’s knowledge. This will then be followed by an examination, in light of a recent case, of whether the principles set out earlier are applicable mutatis mutandis. Finally, the paper will take a critical look at the effects of such a solution on the workplace.
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Extrait du texte
Ce document sera publié en ligne en texte intégral en mai 2026.
Plan
I – L’admissibilité en preuve de l’enregistrement clandestin de conversations au travail : quels tests ?
A – La violation d’un droit fondamental
B – La déconsidération de l’administration de la justice
II – La mise en œuvre de ces principes dans le cadre de conversations captées à l’insu de l’employeur
A – Le smartphone d’une salariée bien indiscret : L’affaire Charron
B – Quelles leçons pour le monde du travail ?
Aperçu du texte
L’enregistrement clandestin de conversations s’avère plus facile que jamais en raison de l’omniprésence des moyens technologiques accessibles, et ce phénomène est devenu inévitable en milieu de travail. Cette captation peut constituer un moyen de preuve déterminant au soutien d’allégations dans un contexte litigieux. Cependant, l’enregistrement effectué de manière clandestine peut porter atteinte à certains droits fondamentaux et entraîner l’irrecevabilité de cet élément de preuve.
De façon générale, les tribunaux considèrent que l’enregistrement d’une conversation par l’un des participants ne constitue pas une atteinte à la vie privée de la personne qui ne sait pas qu’elle est enregistrée. Bien que la Cour d’appel du Québec ait qualifié cette pratique de procédé « indiscret, inélégant, [et] peu souhaitable », cette captation clandestine sera généralement admise en preuve. Mais qu’en est-il dans un contexte de travail lorsque l’enregistrement subreptice est effectué par un salarié qu...
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Pour citer cet article
Référence papier
Anne-Marie Delagrave et Urwana Coiquaud, « Chut ! On vous écoute ! L’enregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale, 2 | 2025, 28-37.
Référence électronique
Anne-Marie Delagrave et Urwana Coiquaud, « Chut ! On vous écoute ! L’enregistrement clandestin des conversations au travail au Québec (Canada) », Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale [En ligne], 2 | 2025, mis en ligne le 10 mai 2026, consulté le 19 juillet 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdctss/9996 ; DOI : https://doi.org/10.4000/13zs0
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Auteurs
Professeure suppléante, Faculté de droit, Université Laval
Thèmes de recherche : Protection des droits et libertés fondamentaux au travail, l’apparence physique de la personne salariée, harcèlement psychologique au travail.
Publications :
~A.-M. Delagrave, « Workplace Appearance Regulation in Canada as an Invasion of Privacy and a Violation of Freedom of Expression », Canadian Labour & Employment Law Journal, vol. 26, 2025, à paraître.
~A.-M. Delagrave, « Les choix relatifs à l’apparence physique au travail : L’évolution en jurisprudence », in S. Beauregard et al. (éd.), 50e anniversaire de la conférence des arbitres du Québec : Un demi-siècle de réflexion et d’évolution, Wilson & Lafleur, 2024, p. 455.
Professeure, HEC Montréal, membre du CRIMT
Thèmes de recherche : Travail précaire, numérique et impact sur le travail.
Publications :
~U. Coiquaud et L. Morissette, « The politics of Uber in Quebec. A discursive institutionalist study », Industrial Relations: A Journal of Economy and Society, vol. 61, n°1, 2022, p. 91.
~U. Coiquaud et I. Martin, « Accès à la justice des travailleurs de plateformes : réponses contrastées des tribunaux canadiens et américains », Relations industrielles / Industrial Relations, vol. 74, n°3, 2019, p. 577.
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