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    <title>Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale</title>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss</link>
    <description>Revue juridique dont le domaine est principalement celui des sciences juridiques appliquées au travail et aux risques sociaux - Legal journal that primarily addresses the field of legal sciences applied to labour and social risks</description>        
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  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12156">
    <title>Le manque de clarté du dispositif de cumul emploi-retraite</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">Promulguée en avril 2023 après des semaines de contestations dans la rue et dans l’hémicycle, la dernière réforme des retraites s’est à nouveau retrouvée au cœur des débats à l’occasion du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, définitivement adopté le 16 décembre 2025 et promulgué le 30 décembre suivant, après saisine du Conseil constitutionnel. La nouvelle loi suspend jusqu’en janvier 2028 le calendrier d’augmentation de l’âge légal de départ en retraite (de 62 à 64 ans) et de la durée d’assurance inscrit dans la loi du 14 avril 2023 ; la suspension concernera les générations 1964 à 1968, qui pourront partir un trimestre plus tôt (171 trimestres nécessaires au lieu de 172). </p>
      <p class="texte">Si ces dispositions, ainsi que celle relative à la taxation exceptionnelle des complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros (entraînant selon les assureurs une nécessaire hausse des mensualités), attirèrent presque l’ensemble des regards ces dernières semaines, le projet...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Paul Vanpeene</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12156</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12146">
    <title>Les évolutions du cadre normatif des contrats de formation</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">Le cadre normatif applicable aux activités de formation organisées en alternance a connu une transformation profonde, du fait des modifications apportées, ces dernières années, à des dispositions centrales dans les domaines concernés : droit du travail et de l’emploi, formation professionnelle et formation universitaire.</p>
      <p class="texte">Le décret-loi royal 32/2021 du 28 décembre relatif aux mesures urgentes pour la réforme du travail, la garantie de la stabilité de l’emploi et la transformation du marché du travail entend répondre aux engagements pris dans le Plan de relance, de transformation et de résilience, en particulier dans sa composante 23, laquelle inclut la réforme 4 destinée à réviser le catalogue des contrats de travail et à l’adapter au XXI<sup>e</sup> siècle. Dans le texte précité, une modification est apportée à l’article 11 du décret législatif royal 2/2015 du 23 octobre, portant approbation du texte consolidé de la loi relative au Statut des travailleurs (<em>Estatuto de los Trabajadores</em>, ci-après...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Julia Dormido Abril</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12146</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12073">
    <title>L’élaboration du cadre juridique relatif à la violence et au harcèlement au travail : l’avancée de la nouvelle Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">Le Sénégal a inauguré depuis les années 2000 un tournant politique où la question des inégalités se pose de plus en plus dans le débat public. Si l’orientation gouvernementale a toujours porté sur l’impératif d’égalité hommes-femmes, l’introduction de la loi parité hommes-femmes sous le gouvernement Abdoulaye Wade semble avoir ouvert la voie vers la judiciarisation du phénomène des inégalités persistantes dans la société sénégalaise.</p>
      <p class="texte">Tout comme la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, le Sénégal est en effet un pays où les manifestions de violence et de harcèlement sont perceptibles dans l’univers professionnel. Dans la foulée, l’adoption de la Convention n°190 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) a entraîné de nouvelles discussions tant juridiques que médiatiques sur la question. Celles-ci se sont concrétisées pour la première fois au travers de la Convention collective nationale interprofessionnelle (CCNI) de 2019, qui a consacré un article à la violence et au harc...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Adja Coumba Samba</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12073</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12187">
    <title>Réforme de l’allocation d’aidant en Slovaquie et nouveau modèle d’allocation d’assistance à la dépendance</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">L’allocation d’aidant constitue depuis longtemps l’une des prestations essentielles du système de sécurité sociale en République slovaque. Elle vise à soutenir l’assistance informelle prodiguée aux personnes présentant un handicap grave, ainsi qu’aux personnes dépendantes de l’aide d’une autre personne physique. Ce dispositif repose sur l’idée que, pour une personne dépendante, le cadre de vie le plus naturel est celui du domicile, et que les membres de la famille ou d’autres proches peuvent jouer un rôle essentiel dans la prise en charge quotidienne, à condition de bénéficier d’un soutien financier et institutionnel adéquat.</p>
      <p class="texte">Toutefois, les tendances démographiques de long terme liées au vieillissement de la population — et l’augmentation corrélative du nombre de personnes ayant besoin de l’aide d’autrui —, ainsi que la hausse des coûts de la prise en charge formelle et informelle, remettent en question la pérennité du modèle de financement actuel. Le régime de l’allocation d’aidant,...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Mária Nováková</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12187</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12183">
    <title>Restriction du droit de grève en République de Serbie</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">Si des modifications trop fréquentes ou injustifiées de la loi ne sont pas souhaitables, une stabilité excessive devient tout aussi problématique lorsqu’elle entrave la nécessité manifeste d’adapter les normes à l’évolution du contexte social. Cette tension est particulièrement visible dans le cas de la réglementation juridique du droit de grève en République de Serbie, où ce droit n’a été reconnu qu’en 1988 par des amendements à la Constitution de la République fédérale socialiste de Yougoslavie (RFSY). </p>
      <p class="texte">Le droit du travail socialiste reposait sur la conviction que les travailleurs n’avaient pas besoin de faire grève, car ils disposaient de pouvoirs de gestion, normatifs et disciplinaires, traditionnellement dévolus à l’employeur. De ce fait, il n’existait aucun acteur contre lequel cette méthode d’action collective pouvait être dirigée. Pourtant, dans la pratique, des mobilisations étaient organisées, désignées par euphémisme comme des « arrêts de travail », en réaction notamment à...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Ljubinka Kovačević</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12183</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12178">
    <title>Treize années de travail intérimaire auprès d’une même entreprise : une pratique abusive des agences d’intérim ?</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">Cet article met en évidence, une fois de plus, l’énorme flexibilité qu’offre le droit du travail néerlandais aux agences d’intérim et aux entreprises utilisatrices. Si, en théorie, les règles générales relatives aux contrats de travail en chaîne s’appliquent, dans la pratique, celles-ci peuvent être contournées relativement facilement, comme le montre cette affaire.</p>
      <h1 class="texte">Loi néerlandaise sur le travail intérimaire</h1>
      <p class="texte">Aux Pays-Bas, le travail intérimaire est défini à l’article 7:690 du Code civil néerlandais (<em>Burgerlijk wetboek</em> ou BW). La définition met l’accent sur la dimension triangulaire de la relation et sur les rôles de toutes les parties concernées. Il n’est pas fait mention du caractère temporaire de ce type de travail. L’article 7:691 du BW autorise des dérogations à plusieurs principes fondamentaux du droit du travail. Par exemple, il est possible d’attendre un délai de 26 semaines, qui peut être prolongé jusqu’à 78 semaines par convention collective, pour appliquer les règles relati...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Nicola Gundt</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12178</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12173">
    <title>La Cour constitutionnelle italienne face au nœud inextricable de la représentativité</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">Depuis l’entrée en vigueur de la Constitution italienne de 1948, la représentativité des organisations syndicales constitue un nœud inextricable autour duquel se concentrent des questions juridiques en partie interconnectées, sur lesquelles le législateur n’a pu intervenir que de manière parcellaire ou indirecte. Le péché originel est à rechercher dans la circonstance que l’art. 39 de la Constitution italienne, qui devait déterminer l’effet des conventions collectives sur les rapports individuels du travail, est resté en grande partie lettre morte. Non que la notion de représentativité ne se soit pas — peut-on dire « naturellement » — imposée, aux juges, ni qu’elle n’ait été traitée par le législateur et assortie d’effets juridiques <strong>(I)</strong>, mais, comme le révèle une décision de 2025 de la Cour constitutionnelle italienne, parce que son cadre réglementaire lacunaire, fondé sur le seul principe de la liberté syndicale, participe de ces incertitudes et retours en arrière, quelque peu inco...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Sylvain Nadalet</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12173</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12169">
    <title>Le droit de demander le travail à distance et des formules souples de travail : évolutions et défis juridiques</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">En Irlande, de récentes statistiques du marché du travail suggèrent que près d’un million de personnes travaillent au moins une partie du temps à domicile. Le travail à distance est porteur de nombreux avantages, tant pour les travailleurs que pour les employeurs, notamment en ce qu’il peut favoriser un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée et contribuer à des marchés du travail plus inclusifs, aidant ainsi à répondre aux difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés. Malgré des initiatives de politique publique favorables et une préférence nette des travailleurs pour le travail à distance, on a observé ces derniers temps de nombreux exemples d’entreprises imposant un retour au bureau ; certaines grandes entreprises au Royaume-Uni, par exemple, ont même abandonné le travail hybride, en exigeant une présence cinq jours par semaine sur site. Il semble donc exister une tension entre les préférences des employeurs et celles des salariés en matière de tr...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Lorraine Ryan</dc:creator> 
    <dc:creator>Caroline Murphy</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12169</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12163">
    <title>Le renforcement de l’autonomie individuelle et le déclin de l’ordre public en droit du travail grec</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">C’est l’infériorité économique et sociale du salarié à l’égard de son employeur qui justifie la méfiance envers la liberté contractuelle dans le domaine des relations de travail. Tandis que cette position était pendant longtemps dominante en droit du travail grec, on assiste depuis quelques années à un retournement de situation. Des modifications législatives réduisent le domaine de l’ordre public et accordent une place plus importante à l’autonomie des parties au contrat de travail ou au pouvoir de direction de l’employeur. Une dernière loi (5239/2025) suit la même voie en permettant au salarié qui le souhaite de renoncer à l’application de certaines règles de droit du travail.</p>
      <h1 class="texte">I – La position traditionnelle</h1>
      <p class="texte">Il n’est pas nouveau d’affirmer que le droit du travail est un champ où l’autonomie des parties au contrat n’est destinée à jouer qu’un rôle limité. Le salarié est, au moment de la conclusion du contrat du travail, « un subordonné qui pourrait consentir trop aisément à des renonc...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Costas Papadimitriou</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12163</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
  <item rdf:about="http://journals.openedition.org/rdctss/12155">
    <title>L’obligation d’information en matière de protection sociale : analyse critique de l’arrêt de la Cour suprême du 8 avril 2024</title>
    <description><![CDATA[
      <p class="texte">Conformément à l’article 126 de la Constitution de la Fédération de Russie, la Cour suprême constitue la plus haute juridiction en matière de contentieux du travail et de la protection sociale. Elle n’intervient pas seulement à la dernière instance : elle assure également une fonction de gardienne de l’application uniforme de la législation. Cette fonction est prévue par l’article 19 de la loi fédérale constitutionnelle « Sur le système judiciaire ». En octobre et novembre 2025, une revue de jurisprudence de la Cour suprême de la Fédération de Russie n° 2 (2025) a été publiée dans le Bulletin de la Cour suprême, présentant les positions adoptées par la Cour dans cinquante affaires distinctes. L’une d’elles revêt un intérêt particulier pour les spécialistes du droit social. L’arrêt correspondant a été rendu le 8 avril 2024, mais n’avait pas été publié auparavant.</p>
      <p class="texte">Les faits sont les suivants : Mme S. a pris sa retraite en janvier 2014. Le 29 mai 2021, elle a saisi l’administration de s...</p>]]></description> 
    <dc:creator>Elena Serebryakova</dc:creator>
    <link>http://journals.openedition.org/rdctss/12155</link>
    <dc:date>2026-03-09</dc:date>
  </item>
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