Silvio Ferrari (ed.), Routledge Handbook of Law and Religion
Silvio Ferrari (ed.), Routledge Handbook of Law and Religion, London, Routledge, 2015, 426 p.
Texte intégral
1Ce manuel collectif d’une haute tenue propose, en anglais, des analyses croisées très complètes sur la régulation juridique du phénomène religieux à travers le monde. Il s’ouvre par une approche méthodologique interdisciplinaire où se confrontent les regards du canoniste, de l’anthropologue, du sociologue et du juriste. Dans une ample seconde partie, dédiée à la liberté de religion et de croyance en tant que droit de l’homme, les problèmes de définition, de construction historique de la notion, d’égalité religieuse, de diversité culturelle, de non-discrimination et d’objection de conscience sont mis à l’épreuve d’une réflexion critique d’une remarquable densité. On notera, en particulier, l’analyse en miroir de la réception des droits de l’homme par les religions, signée Marco Ventura, professeur à l’Université catholique de Louvain, qui montre la complexité des rapports indéfectibles, faits d’opposition et d’influences profondes, entre les religions et les droits de l’homme.
2Une troisième partie, dédiée à certains domaines sectoriels, analyse la question religieuse à travers le droit de la famille, le droit du travail, l’économie, la bioéthique et l’éducation. Enfin, une quatrième et dernière partie aborde avec des contributions souvent très stimulantes des thèmes aujourd’hui en débat comme le prosélytisme, le port des insignes religieux, le blasphème, la limitation de la liberté religieuse en islam, et les thématiques les plus sensibles telles que la religion et le genre ou la religion et la sécurité. Si l’on peut regretter que la liberté d’expression ne fasse l’objet que d’une approche légale-restrictive au nom de la liberté de religion et non d’une approche légale-défensive dans une optique de conciliation des droits, il faut saluer un ouvrage aussi dense qu’informé dans les sciences sociales des religions.
3On s’arrêtera ici sur l’étude comparée des modèles constitutionnels présentée par John T. S. Madeley, Departmental Tutor à la London School of Economics. Partant du constat que la liberté religieuse « est presque universellement approuvée en principe, mais [que] nulle part il ne saurait être affirmé qu’elle est pleinement réalisée » (p. 209), ce dernier dresse un tableau édifiant des modalités de protection constitutionnelle de la liberté de religion en Europe. Pour ce faire, il use de trois critères qui offrent le mérite de la neutralité axiologique : la sécularisation de l’État, la séparation État-religion et le non-establishment (interdiction de favoriser une religion). On s’aperçoit alors que 57 % des États membres du Conseil de l’Europe recourent à une ou plusieurs des trois solutions. Vingt et un des quarante-sept États membres n’en consacrent qu’une : douze optent pour le principe de séparation, sept pour celui du non-establishment et deux seulement pour la sécularisation.
4Or, la France, loin de répondre à plusieurs critères, voire de tous les cumuler comme pourraient le laisser penser certaines analyses (V. l’ouvrage de J. Baubérot ci-dessus), apparaît dans cette étude comme consacrant le critère exclusif de la sécularisation de l’État. Ceci la place dans une situation à part que seule partage avec elle… la Turquie. En revanche, les deux seuls États à consacrer simultanément les trois critères et à laisser supposer un surcroît de garantie pour la liberté religieuse sont… la Russie et la Serbie ! Il va de soi que cette analyse purement formelle du droit suscite quelques interrogations, ce que l’auteur ne se dissimule pas. Reprenant une remarque de Silvio Ferrari, il relève « l’écart envahissant qui peut être observé entre les valeurs, normes et principes constitutionnels d’une part et les réalités qu’ils sont supposés gouverner d’autre part » (p. 215). C’est là ce que Jonathan Fox appelle le « décrochage » entre les dispositions constitutionnelles et la législation étatique sur les questions religieuses.
5Pour ce motif, John Madeley estime que la typologie la plus juste et la plus compréhensive est celle proposée par Cole Durham. Celle-ci ne retient, en effet, que deux critères pertinents : le niveau d’identification entre l’État et le religieux, d’une part, et le degré de liberté religieuse, de l’autre. Dès lors, on peut dégager six types fondamentaux de régimes : les théocraties absolues, les Églises établies (d’État), les Églises soutenues (officielles), les régimes de coopération, les régimes d’accommodements, les régimes de séparation, les régimes d’indifférence et la persécution manifeste. Dans cette classification, la France retrouve l’image qu’elle se donne d’elle-même, puisqu’elle entre dans la catégorie des régimes de séparation. Néanmoins, lorsque Jonathan Fox pondère les critères de classification et attribue une valeur scorée à chaque État, la France apparaît comme le seul pays avec l’Azerbaïdjan à pratiquer un régime séparatiste. Si ce système classificatoire présente, à l’évidence, un caractère réducteur du fait qu’il méconnaît les importantes différences entre ces deux pays tant dans leur organisation politique que dans leur droit interne, il a, du moins, le mérite de souligner la particularité française dans le monde.
6Est-ce à dire qu’elle est irréductible à toutes les autres ? Probablement pas, car les régimes de laïcité possèdent un dénominateur commun qui pourrait bien résulter de leur contingence. Comme l’avait vu Tocqueville, le compromis laïque repose sur un marché tacite : la liberté religieuse est garantie, mais en échange, l’espace séculier est protégé contre les interventions de la religion. Or, c’est précisément parce que ce marché est le fruit d’un accord momentané soumis aux aléas historiques que son étendue exacte et le nombre de ses bénéficiaires demeurent des questions si controversées aujourd’hui. Produit démocratique d’un accord des volontés, il ne peut qu’être travaillé par les fluctuations du social et connaître, par-là, de ponctuels ajustements.
Pour citer cet article
Référence papier
Philippe Ségur, « Silvio Ferrari (ed.), Routledge Handbook of Law and Religion », Revue du droit des religions, 2 | 2016, 200-204.
Référence électronique
Philippe Ségur, « Silvio Ferrari (ed.), Routledge Handbook of Law and Religion », Revue du droit des religions [En ligne], 2 | 2016, mis en ligne le 11 février 2020, consulté le 22 mars 2023. URL : http://journals.openedition.org/rdr/1006 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.1006
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