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Texte intégral

1Le dossier de cette neuvième parution de la Revue du droit des religions est d’actualité. En effet, la thématique « ordre public et religion » est sous-jacente aux tensions qui traversent actuellement la société occidentale, et plus particulièrement française, souvent rétive au retour d’expressions religieuses jugées excessives. L’extension du champ de leur limitation peut constituer une tentation, si celle-ci est utilisée comme remède de manière systématique et récurrente. Or il convient de trouver un équilibre entre une population majoritairement sécularisée et la réapparition d’une visibilité religieuse que l’on estimait définitivement disparue à l’instar du chant du coq qui résonnait encore dans les années 1950-60 dans certains quartiers urbains. L’ordre public qui tend à prendre progressivement une position de surplomb en France n’a pas la même fonction dans d’autres États européens. En Allemagne, où la liberté de religion est inscrite dans le catalogue des droits fondamentaux placé en tête de la Constitution, l’ordre public passe au second plan au profit d’une régulation en termes de conflits entre droits fondamentaux et en prenant en considération le principe constitutionnel d’autodétermination des cultes.

2Ce principe d’autodétermination est évoqué dans le premier varia par Nicolas Bauer qui commente un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme relatif à l’État neutre aux prises avec des dissidences au sein d’un groupement religieux. La CEDH reconnaît certes un droit des organisations religieuses à l’autonomie, mais elle garantit également la liberté individuelle des ministres d’une religion au regard d’un pluralisme religieux protégé. L’État n’est pas en effet un régulateur de la vérité théologique, mais un arbitre dont le rôle est de garantir la paix religieuse. Sans la bouleverser totalement, cet arrêt infléchit la jurisprudence de la CEDH qui par petites touches tend à extraire un « religieux intouchable » de sa boîte noire.

3Daniele Ferrari initie quant à lui une réflexion sur la relation entre appartenance à une confession religieuse et protection de la liberté de conscience et de religion au prisme de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme. Cette étude pose fort pertinemment la question d’un individualisme croissant en matière religieuse qui échappe par définition aux groupements religieux, et auquel sont confrontées les autorités publiques.

4Mohammed Mouaqit analyse un droit des successions dans les États musulmans mettant en jeu la normativité religieuse dans le cadre même du droit étatique. Au Maroc, la possibilité de réformer le droit de l’héritage est facilitée par les pratiques sociales tendant à faire obstacle à la discrimination entre héritiers. Ces pratiques ne sont pas contraires à la doctrine des juristes musulmans qui mettent en avant la finalité de la norme au détriment de sa littéralité. La capacité de réformer le droit des successions renvoie également à l’aptitude des autorités publiques d’imposer la primauté du politique sur le religieux.

5La contribution d’Éric Seizelet traite du Japon dont la Constitution de 1946 garantit la liberté des religions et instaure la séparation de l’État avec la religion après une longue période de shintoïsme d’État. Cette évolution n’est pas sans impact sur la Maison impériale qui entretenait des liens étroits avec le shintô. Dans quelle mesure la liberté de croyance peut-elle être reconnue à l’empereur et aux autres membres de la famille impériale ? Notons que cette question est également d’actualité dans certains royaumes nordiques. La seconde interrogation concerne l’interprétation du principe de neutralité par les gouvernements conservateurs, dans le cadre notamment des cérémonies d’accession au trône suivant l’« abdication » de l’empereur Akihito.

6Pour clore ce volume, Gérard Gonzalez présente deux constatations du Comité des droits de l’homme des Nations unies relatives au port des signes religieux qui prennent une fois de plus le contre-pied des juges français et européens.

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Pour citer cet article

Référence papier

Francis Messner, « Avant-propos »Revue du droit des religions, 9 | 2020, 5-6.

Référence électronique

Francis Messner, « Avant-propos »Revue du droit des religions [En ligne], 9 | 2020, mis en ligne le 18 mai 2020, consulté le 17 juin 2026. URL : http://journals.openedition.org/rdr/1101 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.1101

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Auteur

Francis Messner

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CC-BY-NC-4.0

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