Frédérique de La Morena (dir.), Laïcité : une question de frontière(s)
Frédérique de La Morena (dir.), Laïcité : une question de frontière(s), Paris, LexisNexis, 2019, 199 p.
Texte intégral
1Le présent ouvrage collectif, dirigé par Frédérique de La Morena, membre du Conseil des sages de la laïcité, maître de conférences en droit public, constituant une œuvre de riches réflexions et informations, offre un panorama complet des frontières de la laïcité. Question particulièrement brûlante, la laïcité, dont le sens a été clarifié par le Conseil constitutionnel dans la décision no 2012-297 QPC du 21 février 2013, emporte des effets aussi bien dans la sphère privée (p. 109 et s.) que dans la sphère publique (p. 188).
- 1 V. le rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la Répub (...)
2« La laïcité, pierre angulaire du pacte républicain, repose sur trois valeurs indissociables : liberté de conscience, égalité en droit des options spirituelles et religieuses, neutralité du pouvoir politique1. » Le travail louable des auteurs qui ont contribué à cet ouvrage collectif est à certains égards d’une extrême utilité, en ce qu’il propose de questionner les origines de la laïcité (p. 8 et s.), tout en déterminant son identité propre, son mode original authentique. D’un combat historique (p. 26), la laïcité est devenue un combat plus actuel, soit afin d’en garantir le respect, la survie face à d’autres normes, d’autres principes (voir notamment le principe de non-discrimination), soit afin d’en limiter la dénaturation, voire la mésinterprétation.
- 2 Il suffit de voir les récurrents débats sur le port du voile à l’école et dans les établissements (...)
- 3 Paradoxalement à son combat pour la séparation de l’Église et de l’État, Émile Combes était favora (...)
3De manière générale, la laïcité, un concept aux contours imprécis dont l’application est délicate2, marque l’indépendance de l’État vis-à-vis de tout type de religion. Une « laïcité intégrale » chère à Émile Combes doit impliquer une neutralité stricte, une séparation rigide entre l’État et les confessions religieuses3. René Viviani, lors de son discours pour le moins virulent prononcé à la Chambre des députés, le 8 novembre 1906, estimait que la neutralité de l’État « fut toujours un mensonge » nécessaire. Partant, l’on pourrait considérer que la neutralité est donc consubstantielle à la laïcité. Le service public local se doit par conséquent d’être neutre, cela d’autant plus qu’il est perçu comme le terrain privilégié de la laïcité (p. 84). Aussi, le principe de laïcité et le principe de neutralité, ainsi que l’a rappelé la cour administrative d’appel de Lyon, dans l’arrêt Commune de Chalon-sur-Saône (CAA Lyon, 23 oct. 2018, nos 17LY03323 et 17LY03328) n’empêchent pas qu’un service public local facultatif de restauration puisse prévoir un menu différent en liaison avec les convictions religieuses, philosophiques des usagers, pour le peu qu’aucune nécessité en rapport avec son organisation ou son fonctionnement n’en compromette la réalisation.
4Du côté de l’outre-mer, l’idée d’une « laïcité-combat » n’arrive pas à résister au particularisme local, au nom duquel le Conseil constitutionnel a validé en 2013 la constitutionnalité du régime concordataire, sans que celui-ci ne soit tout à fait conforme à la Constitution. Notion souvent mal interprétée, la laïcité tolère donc des dérogations commandées par les spécificités de certains territoires ultra-marins. Sur cet aspect et bien d’autres, le présent ouvrage offre une vision particulièrement fine de la réalité des outre-mer, comparativement à la Métropole, exception faite toutefois de l’Alsace et de la Moselle (p. 63 et s.).
5Du côté des universités, la laïcité, de par ses implications, peut trouver à s’appliquer (p. 144), ne serait-ce que conformément à l’article L. 141-6 du Code de l’éducation, aux termes duquel « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ». Son épanouissement demeure plus problématique que sur le terrain de l’enseignement secondaire où les contours sont davantage précisés.
6Si les frontières de la laïcité sont nombreuses et paraissent souvent poreuses, n’empêchant pas complètement celle-ci de s’épanouir, il existe une frontière où le franchissement de la laïcité peut susciter l’étonnement. Il s’agit du domaine militaire. Pourtant, « une laïcité militaire » (p. 165) trouve des justifications historiques anciennes, mises en exergue dans le présent ouvrage. Si les opinions, les croyances demeurent libres au sein de l’armée, elles ne sauraient être « exprimées qu’en dehors du service et avec la réserve exigée par l’état militaire », peut-on lire à l’article L. 4121-2 du Code de la défense.
7La laïcité franchit également non sans difficulté les frontières hospitalières, où son application découle du respect du principe de neutralité, qui lui-même constitue le corollaire du principe d’égalité (voir la décision du Conseil constitutionnel no 86-217 DC du 18 septembre 1986, cons.15). Son application rigide dans ce milieu pourrait apparaître comme une « réponse » (p. 176) aux nombreuses difficultés rencontrées par le personnel hospitalier, au premier rang desquelles se trouvent les revendications des patients, en fonction de leur croyance religieuse. Les nombreuses interrogations que soulèvent les frontières de la laïcité dans le milieu hospitalier, « frontières entre les agents du service public et les usagers, entre les espaces publics et les espaces privés à l’hôpital, entre établissements publics et privés, frontières entre la liberté religieuse et le respect de l’intégrité du corps humain, entre la laïcité et le consentement aux soins » (p. 177), trouvent un éclairage dans cette œuvre passionnante, plongeant le lecteur dans les voies méandriques de la laïcité.
Notes
1 V. le rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, remis au Président de la République en 2013, p. 9.
2 Il suffit de voir les récurrents débats sur le port du voile à l’école et dans les établissements publics, et maintenant dans les établissements privés, notamment à travers la récente affaire de la crèche Baby Loup dans laquelle une salariée voilée a été licenciée.
3 Paradoxalement à son combat pour la séparation de l’Église et de l’État, Émile Combes était favorable au maintien du régime concordataire. Il l’avait d’ailleurs clairement prononcé dans sa déclaration ministérielle lors de son arrivé au pouvoir.
Haut de pagePour citer cet article
Référence papier
Thomas M’Saïdié, « Frédérique de La Morena (dir.), Laïcité : une question de frontière(s) », Revue du droit des religions, 10 | 2020, 212-214.
Référence électronique
Thomas M’Saïdié, « Frédérique de La Morena (dir.), Laïcité : une question de frontière(s) », Revue du droit des religions [En ligne], 10 | 2020, mis en ligne le 16 novembre 2020, consulté le 17 octobre 2026. URL : http://journals.openedition.org/rdr/1338 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.1338
Haut de pageDroits d’auteur
Le texte seul est utilisable sous licence CC BY-NC 4.0. Les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont susceptibles d’être soumis à des autorisations d’usage spécifiques.
Haut de page




