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Dossier | Statut de l’enseignement de la théologie en France

Introduction

Francis Messner
p. 13-22

Texte intégral

  • 1  Citons l’École supérieure de théologie de Candé-sur-Beuvron pour la communauté de Saint-Martin ou (...)

1Le terme de théologie, souvent galvaudé, recouvre des réalités très différentes selon les religions concernées, les traditions nationales et l’organisation de l’enseignement de cette discipline. De plus, cette pluralité de conceptions s’impose également au sein d’une même religion où les contenus des formations et les approches de cette discipline peuvent sensiblement varier et même diverger. Ainsi la théologie catholique en France est dispensée dans des facultés libres d’instituts catholiques reconnus d’intérêt général ou dans des facultés publiques de théologie, des séminaires interdiocésains, mais également dans des instituts de vie consacrée et sociétés de vie apostolique, des nouvelles communautés ecclésiales, des communautés issues du renouveau charismatique1 ou encore dans des communautés traditionalistes attachées à la forme tridentine du rite romain. Dans cette dernière hypothèse, la théologie relève de conceptions doctrinales en vigueur au xixe siècle. Pour nombre de nouvelles communautés, elle est essentiellement articulée autour de la spiritualité et de l’inspiration d’un fondateur, parfois en contournant ou en ignorant délibérément les approches et méthodes universitaires.

2De même la théologie protestante ne constitue pas un bloc homogène. Si les pasteurs réformés et luthériens de l’Église protestante unie de France sont formés par l’Université publique à Strasbourg ou dans des établissements d’enseignement supérieur reconnus d’intérêt général à Paris et à Montpellier, les ministres des Églises protestantes libres et des Églises évangéliques sont titulaires d’un diplôme d’un institut biblique ou encore d’une faculté de théologie évangélique sous la tutelle du CNEF (Conseil national des évangéliques de France). Dans les établissements évangéliques, les méthodes universitaires ne sont pas systématiquement exclues alors qu’elles le sont dans les communautés protestantes littéralistes à l’instar de l’Institut biblique de Nogent-sur-Marne qui précise que : « L’enseignement dispensé à l’institut repose sur les vérités bibliques fondamentales énoncées comme suit : La divine inspiration et l’autorité souveraine des Saintes Écritures, lesquelles ne contiennent aucune erreur dans les originaux […] L’institut demande à tous les étudiants, quelle que soit leur appartenance ecclésiastique, de respecter cette confession de foi pendant le cours de leurs études.2 » Pour certaines communautés évangéliques, les études théologiques doivent être rejetées en bloc car elles remettent en cause l’autorité de la Bible en utilisant notamment une exégèse biblique fondée sur l’approche historico-critique.

3Le judaïsme comprend trois grands courants, libéral, conservateur et orthodoxe, et chacun a érigé ses propres centres de formation. En France, le judaïsme dit consistorial se rattache au courant néo-orthodoxe qui est une variante du courant orthodoxe. Les futurs rabbins sont formés dans le cadre du Séminaire rabbinique de Paris. Les agents cultuels relevant de la mouvance libérale sont le plus souvent éduqués en Allemagne, notamment à Postdam où une faculté de théologie juive a été créée en 2012 ou à Heidelberg dans un institut privé d’études hébraïques. Enfin, les rabbins conservateurs suivent essentiellement des enseignements aux États-Unis (Jewish Theological Seminary à New York et American Jewish University à Los Angeles) ou à l’Institut Schechter de Jérusalem. Les établissements de théologie liés au courant conservateur majoritaire, tout comme ceux proches du courant libéral en Allemagne et aux USA, admettent l’inscription de femmes dans leurs cours et développent, parallèlement à l’enseignement des matières « théologiques » juives traditionnelles, l’étude scientifique du judaïsme (judaïstique).

4Enfin, plusieurs établissements de sciences islamiques qui revendiquent le statut d’établissements d’enseignement supérieur privés déclarés en France dispensent des enseignements de théologie musulmane : les Instituts européens des sciences humaines (IESH) de Bouteloin à Saint-Léger-de-Fougeret et de Saint-Denis, proches des Musulmans de France et l’Institut Ghazali (Grande Mosquée de Paris), proche du gouvernement algérien. Mais la plupart des cadres religieux musulmans, et plus particulièrement les imams fonctionnaires détachés, sont formés à l’étranger dans des facultés de théologie ou des établissements spécialisés en Algérie, en Turquie et au Maroc.

  • 3  Le grand séminaire de Montréal a conclu une convention avec la faculté de théologie de l’Universit (...)

5Si dans l’enseignement public la théologie est, pour des raisons doctrinales ou historiques, structurellement non confessionnelle comme aux Pays-Bas, dans les pays scandinaves et au Royaume-Uni, elle peut également dans certains cas être tentée de se débarrasser de la tutelle des autorités religieuses. Parfois, des évolutions liées à la sécularisation de la société ont entraîné de manière naturelle la fin de cette tutelle. Ce passage de la théologie confessionnelle à la théologie non confessionnelle, ou plus précisément l’émancipation de la théologie par rapport au magistère, s’est ainsi imposé au Canada, dans la province du Québec où l’ancienne faculté de théologie catholique de l’université de Montréal, maintenant Institut de théologie et de sciences religieuses, n’a plus de statuts canoniques depuis 1980, les statuts révisés n’ayant pas été approuvés par le Saint-Siège3. En Suisse, à l’université de Lausanne, des enseignants de la faculté de théologie ont sollicité leur rattachement à la faculté des sciences sociales. Le Centre autonome d’enseignement et de pédagogie religieuse (CAEPR) de l’université de Lorraine, appelé depuis peu « département de théologie », semble être confronté à une évolution similaire.

  • 4  Art. 10 à 13 de la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790.
  • 5  Trois cultes chrétiens (catholique, réformé et luthérien) ont été reconnus en 1802. Le culte juif (...)
  • 6  Loi du 18 germinal an X et loi du 23 ventôse an XII.

6En France, et cela contrairement à une idée reçue, les pouvoirs publics se sont sur une longue période intéressés à la formation des ministres du culte. Ainsi, suite à la Révolution et à la suppression des universités, corporations d’Ancien Régime qui comprenaient des facultés de théologie, une loi ordonne l’établissement dans chaque diocèse d’un séminaire pour l’éducation du clergé catholique4. Par la suite, les textes juridiques réorganisant les cultes en France au début du xixe siècle en instaurant le régime des cultes reconnus5 prévoient, en l’absence d’universités, la création de séminaires et d’académies pour les prêtres catholiques et instaurent par ailleurs des académies pour l’instruction supérieure des ministres des deux Églises protestantes, luthérienne et réformée6. Les ministres des cultes reconnus relèvent d’une administration publique, la Direction générale des cultes, sans pour autant être des fonctionnaires. Ils sont par voie de conséquence tenus de suivre le même type de formation que les autres cadres de la Nation. Des facultés publiques de théologie catholique et protestante sont instaurées lors de la création de l’Université impériale en 1806.

  • 7  M. Arnold, La Faculté de théologie protestante de l’Université de Strasbourg de 1919 à 1945, Stras (...)
  • 8  U. Rother, Die theologischen Fakultäten der Universität Straßburg, Paderborn, Schöningh, 2001, p.  (...)

7En Alsace-Lorraine annexée au IIe Reich en 1870, la faculté de théologie protestante instaurée en 1819 en application de la loi sur les universités de 1808 est intégrée dans l’Université impériale allemande (Kaiser Wilhelm Universität) créée par une loi du 28 mars 18727. L’érection d’une faculté de théologie catholique au sein de la Kaiser Wilhelm Universität était vivement souhaitée par le gouvernement allemand dans le but de germaniser le clergé et de développer un enseignement théologique de qualité. Mais l’évêque de Strasbourg et le Saint-Siège étaient par principe opposés à cette initiative. Le contrôle des pouvoirs publics sur les sciences « sacrées » était perçu comme une limitation de la liberté de l’Église alors que la crise du modernisme battait son plein et que l’Alsace-Lorraine annexée venait à peine de clore le dossier du Kulturkampf. Le gouvernement allemand était par contre fermement décidé à financer la création et le fonctionnement de cette nouvelle faculté en vue notamment de réduire les tensions entre les cultes reconnus. La tolérance entre les convictions était selon lui possible lorsque la population est guidée par un clergé cultivé8.

  • 9  B. Le Leannec, Cultes et enseignement en Alsace et en Moselle, 1801-1977, Strasbourg, Cerdic, 1977 (...)

8Lors du retour de l’Alsace-Moselle à la France se posera la question de l’intégration des facultés de théologie dans la nouvelle université française de Strasbourg. Alors que les deux Églises protestantes reconnues veulent maintenir la faculté de théologie protestante dans une université publique et le font savoir au Gouvernement, le Saint-Siège et l’évêque de Strasbourg au contraire ne s’opposent pas à la suppression de la faculté de théologie catholique. La création d’une université française de Strasbourg sans facultés de théologie aurait cependant été un obstacle à la francisation du clergé catholique et des pasteurs protestants. En l’absence de facultés publiques établies en France, l’élite sacerdotale et les pasteurs alsaciens auraient pu être formés en Suisse alémanique ou en Allemagne et continuer de propager une culture germanophile. Fort de l’accord de Rome, suite à des négociations serrées, le président Raymond Poincaré annonce en novembre 1919 que « la faculté de théologie protestante, la faculté de théologie catholique, l’École supérieure de pharmacie complètent cet harmonieux ensemble universitaire qui est d’ores et déjà, digne de l’Alsace et de la France, et auquel nous saurons donner encore plus de grandeur et de beauté9 ». La faculté de théologie catholique a dès lors pour vocation de devenir un centre de haute culture catholique et française. Le pragmatisme l’a emporté.

9Si les facultés de théologie catholique ont, à l’exception de celle de Strasbourg, disparu des universités publiques françaises au xixe et au début du xxe siècle, la loi Laboulaye du 12 juillet 1875 relative à la liberté de l’enseignement supérieur a autorisé la création d’établissements d’enseignement supérieur privés comprenant des facultés libres de théologie.

  • 10  L’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé se fait conformément à l’article L.  (...)
  • 11  L. no 2013-660, 22 juill. 2013.
  • 12  D. no 2014-635, 18 juin 2014.
  • 13  Les éventuels modes de soutien de l’État à ces établissements d’enseignement supérieur privés d’in (...)

10Actuellement, les établissements d’enseignement supérieur privés10 de théologie déclarés ne bénéficient pas tous de la même reconnaissance. En effet, les associations gestionnaires des instituts catholiques de Lille, Paris, Angers, Toulouse et Lyon et de l’Institut protestant de théologie ont été reconnues d’utilité publique. De plus, la loi de 2013 sur l’enseignement supérieur11 a instauré la possibilité de créer des établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG) s’ils ont un but non lucratif et concourent à une mission de service public12. L’obtention de la qualification donne lieu à la signature d’un contrat13 avec l’État et l’établissement est alors évalué périodiquement par le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (HCERES). Cinquante-six établissements supérieurs d’enseignement privés étaient reconnus d’intérêt général en 2017 dont les cinq instituts catholiques et l’Institut protestant de théologie (Paris, Montpellier).

11La théologie universitaire dispensée dans le cadre des facultés libres d’intérêt général est d’utilité publique et participe à une mission de service public dès lors qu’elle met en œuvre des approches et des méthodes retenues pour la recherche et l’enseignement par les institutions universitaires publiques. Elle est alors jugée complémentaire des sciences humaines et sociales des religions.

  • 14  Des facultés de théologie publiques existent également en Autriche, en Suisse, en Finlande, aux Pa (...)
  • 15  Pour le tribunal constitutionnel fédéral, tout ce qui, par sa forme et son contenu, constitue un e (...)
  • 16  Le Conseil des sciences (Wissenschaftsrat) estime que l’établissement de facultés de théologie mus (...)

12Le débat sur la formation des imams et le développement d’une pensée religieuse islamique compatible avec les valeurs communément partagées a relancé le débat sur la théologie à l’Université. Cette thématique est désormais un sujet d’actualité dans la plupart des États européens. Certains États ont dégagé des solutions originales et ont récemment instauré des facultés de théologie musulmane dans leurs universités publiques. Ainsi, à titre d’exemple, citons l’Allemagne14 où la théologie est intégrée sans aucune réserve dans l’Université publique. Cette solution est acceptée par les autorités religieuses et jugée nécessaire par l’État15. Les professeurs de religion des établissements secondaires (collèges et lycées publics) et les cadres et ministres des religions catholique, protestante, juive, vieille-catholique, orthodoxe et depuis plusieurs années musulmane, sont sauf exception formés dans les facultés de théologie des universités publiques. Ce statut de la théologie dans les universités publiques suppose une collaboration effective entre l’administration universitaire et les autorités religieuses. Elle est fixée par le droit conventionnel (concordats et accords) pour les diocèses catholiques et les Églises territoriales protestantes. Par contre, la création et le fonctionnement de facultés de théologie musulmane en Allemagne ont rencontré des difficultés qui ont cependant été surmontées. En raison de l’implantation récente de l’islam qui n’a pas le statut de corporation de droit public et en l’absence d’une instance représentative auprès des pouvoirs publics conforme aux conditions requises par le droit allemand, des mécanismes spécifiques en vue de la concertation entre les autorités religieuses et les pouvoirs publics ont été créés. Le Conseil des sciences (Wissenschaftsrat) qui exerce un rôle consultatif auprès du gouvernement fédéral et des gouvernements des Länder pour tout ce qui concerne l’enseignement supérieur a recommandé aux universités de créer des comités consultatifs (Beirat) comprenant des personnes compétentes dans le domaine des sciences et de la théologie islamique ainsi que des représentants des autorités religieuses musulmanes16. Des comités consultatifs qui rendent un avis sur les programmes d’enseignement et la nomination des professeurs de théologie musulmane ont été créés au sein de l’université de Münster, de Tübingen, de Bamberg, d’Erlangen-Nürnberg, de Francfort et de Hambourg.

13Dans une France confrontée depuis quelques décennies à une montée progressive des radicalismes religieux, nombre de personnalités du monde politique, administratif et académique ont évoqué la création de facultés de théologie pour remédier à ces dérives. Ainsi François Baroin, dans un rapport de 2003 intitulé Pour une nouvelle laïcité, plaidait en faveur de la création d’une faculté de théologie musulmane qui aurait dû permettre « d’ancrer l’Islam dans la modernité en fédérant le travail d’un certain nombre de savants qui ont engagé un travail critique sur le texte coranique ». Un rapport sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics publié en 2006 (Rapport Machelon) cite comme modèle la formation universitaire des personnels religieux dans les départements du Rhin et de la Moselle et préconise la création d’une formation diplômante en théologie musulmane. Enfin, le rapport d’information fait au nom de la Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national du 26 janvier 2010 recommande la création d’une École nationale d’études sur l’islam. La création d’un établissement similaire avait déjà été préconisée dans le rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République présidée par Bernard Stasi en 2003.

  • 17  Ce DU devait, à la demande du recteur de l’Académie de Paris, être pris en charge par l’Université (...)

14La question de la formation des cadres religieux musulmans s’impose à nouveau dans les années 2000. La volonté de mettre en œuvre une politique en matière de formation des agents cultuels est affirmée le 3 mai 2003 par le Premier ministre. Le ministre de l’Éducation nationale demande alors un rapport à Daniel Rivet, directeur de l’Institut d’études de l’islam et des sociétés du monde musulman (IISMM), aux fins de déterminer quel pourrait être l’apport de l’Université publique à la formation des imams. Le rapport envisage la création d’un institut de formation des imams « en terre non musulmane » sous la forme d’un établissement d’enseignement supérieur privé qui pourrait bénéficier de l’apport de l’Université publique. Les pouvoirs publics optent finalement pour une autre solution et décident de créer des formations à l’intégration des ministres du culte musulman par le biais d’un diplôme universitaire (DU) articulé autour de l’apprentissage de la langue française et de la connaissance des lois de la République. Cette solution permettait d’éviter des débats embarrassants sur l’intervention de l’État dans la formation théologique17.

  • 18  F. Messner, La formation des cadres religieux musulmans, Rapport au ministère de l’Éducation natio (...)

15Par la suite, un rapport sur la formation des cadres religieux musulmans remis au Premier ministre en 201518 préconise, en plus d’une démultiplication des DU de formation civile et civique, l’instauration de pôles d’excellence en sciences humaines et sociales de l’islam au sein de quelques universités aux fins de fédérer les meilleurs spécialistes français de ce champ d’études. Les recherches menées devraient s’appliquer « à toutes les facettes du fait religieux musulman : histoire de l’Islam, droit musulman, finance islamique, fondements doctrinaux, culture arabo-musulmane, approches des sources fondatrices, courants de pensée dans l’Islam, sciences sociales de l’Islam ». Ces pôles universitaires d’excellence pourraient être mobilisés « dans des domaines à l’intersection de la recherche et de l’enseignement universitaires et des matières enseignées dans les instituts privés de formation en science islamiques ou en théologie musulmane (linguistique, histoire de l’islam, étude scientifique des sources fondatrices de l’islam, art, culture, philosophie, droit musulman) ». De même, le rapport consacré à la formation des imams et des cadres religieux musulmans de Catherine Mayeur-Jaouen, Mathilde Philip-Gay et Rachid Benzine remis au ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et au ministre de l’Intérieur en 2016 prône la création de pôles d’excellence en islamologie, sur les mondes musulmans et le fait religieux et recommande la création de bi-parcours entre universités publiques et instituts de formation d’imams. Ces bi-parcours donneraient accès à l’apprentissage de disciplines non théologiques dans le champ des sciences humaines et sociales.

  • 19  Cons. const., 5 août 2011, no 2011-157 QPC, SOMODIA : « à défaut de leur abrogation ou de leur har (...)

16La lecture et l’analyse des documents précités vont, du moins pour les territoires sous le régime de la loi du 9 décembre 1905, dans le sens d’un retrait des pouvoirs publics par rapport à la théologie universitaire, mais avec la possibilité d’un soutien des universités publiques pour le volet dit profane (sciences humaines et sociales du religieux, droit des religions, laïcité) de la formation des cadres religieux musulmans. L’hypothèse de la création d’une faculté publique de théologie évoquée par M. Baroin et le rapport Machelon s’applique à l’université de Strasbourg où les facultés de théologie protestante et catholique relèvent du droit local alsacien-mosellan. Or une formation théologique de savants et de cadres musulmans avait été envisagée dès 1968 à Strasbourg. Des professeurs de cette université ont souhaité valoriser et développer le potentiel « théologie, sciences religieuses et histoire des religions » lors de l’application de la loi Faure du 12 novembre 1968 en créant une université des religions. Elle aurait pu comporter les deux facultés historiques de théologie, une composante spécialisée en histoire des religions et une faculté de théologie musulmane créée à cette occasion. Cette hypothèse n’a finalement pas été retenue. Les deux facultés publiques de théologie ont été intégrées à l’Université des sciences humaines (USHS). L’hypothèse de la création d’une faculté de théologie musulmane a été à nouveau d’actualité au sein de l’USHS dans les années 1980, mais sans grand succès. Il faut attendre 1996, date à laquelle le président de l’USHS a demandé au professeur Étienne Trocmé (ancien Président de l’USHS et ancien doyen de la faculté de théologie protestante) de rédiger un Rapport au sujet du développement des sciences des religions à l’USHS dans le cadre du projet d’établissement. Selon Étienne Trocmé, la création de diplômes de théologie musulmane non confessionnelle permettrait de mettre en place un instrument efficace pour la formation des cadres religieux musulmans. Elle favoriserait le développement d’un pôle de compétence de théologie universitaire en capacité de répondre aux demandes relatives à l’articulation entre formation profane et formation confessionnelle des cadres religieux musulmans et contribuerait ainsi de manière significative à la diffusion d’un discours universitaire sur la pensée religieuse musulmane. Mais la jurisprudence du Conseil Constitutionnel SOMODIA19 qui a cristallisé le droit local est dorénavant invoquée pour faire obstacle à la création d’une faculté de théologie au sein de l’université de Strasbourg.

17La théologie, en France, fait partie des objets juridiques mal identifiés alors qu’elle est souvent invoquée par les différents acteurs politiques et religieux comme un remède à la montée des radicalismes et des « communautarismes ». Ce dossier de la Revue du droit des religions a pour objectif de dépasser un débat souvent mal informé pour exposer le statut de l’organisation et de l’enseignement de la théologie dans des universités publiques et des établissements d’enseignement supérieur privé. Cette présentation ne manque pas de soulever la question de la création de facultés libres ou publiques de théologie en vue de rapprocher la pensée religieuse musulmane des approches et méthodes en vigueur à l’Université.

18Un rappel historique permet de souligner la volonté des pouvoirs publics tout au long du xixe siècle de créer et de développer des formations de qualité à destination des ministres des cultes reconnus. La présentation du droit français de l’enseignement de la théologie distingue nettement le droit général (loi du 9 décembre 1905) du droit local alsacien-mosellan. En droit général, le questionnement légèrement iconoclaste porte essentiellement sur la possibilité de créer des facultés de théologie dans les universités publiques. En droit local sera surtout traitée la faisabilité de la création d’une faculté de théologie musulmane dans le cadre d’une université publique qui comporte déjà deux facultés de théologie. Une contribution détaille les modes d’organisation et présente le contenu et les approches des enseignements d’une faculté de théologie publique. Elle permet de mieux cerner les contours de cette discipline ainsi que la mise en œuvre concrète des dispositions visant à créer un équilibre entre liberté de la recherche et de l’enseignement et liberté d’organisation des cultes. L’autonomie des cultes définie par la Cour européenne des droits de l’homme est en effet un principe clé sans lequel le statut des facultés de théologie confessionnelle dans les universités serait difficile à consolider. Enfin, la Belgique qui dispose de facultés de théologie dans ses universités privées dont la plupart sont équiparées aux universités publiques a depuis quelques années créé, sous différentes formes, des enseignements de théologie musulmane en vue de former les professeurs de religion musulmane et les cadres religieux de ce culte reconnu par l’État depuis 1974.

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Notes

1  Citons l’École supérieure de théologie de Candé-sur-Beuvron pour la communauté de Saint-Martin ou encore l’Institut de théologie des Dombes pour la communauté du Chemin neuf.
Les prêtres au service de la Fraternité Saint-Pie X, sont formés en France (Séminaire international Saint-Curé d’Ars, Flavigny) ou à l’étranger, notamment au séminaire d’Écône en Suisse. Les programmes d’enseignement visent à combattre les « erreurs du siècle » et celles de l’Église romaine dont font partie la liberté de religion et l’œcuménisme qui selon ces courants mettent toutes les religions sur un même plan.

2  https://www.ibnogent.org/confession-foi-ibn/ [consulté le 29 janv. 2021].

3  Le grand séminaire de Montréal a conclu une convention avec la faculté de théologie de l’Université pontificale du Latran et délivre des diplômes en son nom. Certains évêques acceptent cependant que des cadres de l’Église catholique soient formés par les facultés de théologie non canoniques, c’est-à-dire qui ne sont pas reconnues par le Saint-Siège.

4  Art. 10 à 13 de la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790.

5  Trois cultes chrétiens (catholique, réformé et luthérien) ont été reconnus en 1802. Le culte juif a été reconnu en 1808.

6  Loi du 18 germinal an X et loi du 23 ventôse an XII.

7  M. Arnold, La Faculté de théologie protestante de l’Université de Strasbourg de 1919 à 1945, Strasbourg, Assoc. publ. Faculté de théologie protestante, 1990 ; M. Lienhard (dir.), La Faculté de théologie protestante de Strasbourg hier et aujourd’hui (1538-1988) : mémorial du 450e anniversaire de la faculté, Strasbourg, Oberlin, 1988.

8  U. Rother, Die theologischen Fakultäten der Universität Straßburg, Paderborn, Schöningh, 2001, p. 322 s. ; Revue des sciences religieuses, no 44/1-2, Mémorial du cinquantenaire de la faculté de théologie catholique 1919-1969, 1970.

9  B. Le Leannec, Cultes et enseignement en Alsace et en Moselle, 1801-1977, Strasbourg, Cerdic, 1977, p. 88. La liste des chaires des facultés de théologie de l’université de Strasbourg a été fixée par des arrêtés du commissaire général de la République du 29 juin 1921 : ibid. p. 89. V. aussi D. 30 mai 1924.

10  L’ouverture d’un établissement d’enseignement supérieur privé se fait conformément à l’article L. 731-1 du Code de l’éducation : « Tout Français ou tout ressortissant d’un autre État membre de la Communauté européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen, âgé de vingt-cinq ans, n’ayant encouru aucune des incapacités prévues par l’article L. 731-7, ainsi que les associations formées légalement dans un dessein d’enseignement supérieur, peuvent ouvrir librement des cours et des établissements d’enseignement supérieur, aux seules conditions prescrites par le présent titre. » La création d’un établissement d’enseignement supérieur relève d’un régime déclaratif.

11  L. no 2013-660, 22 juill. 2013.

12  D. no 2014-635, 18 juin 2014.

13  Les éventuels modes de soutien de l’État à ces établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général sont inscrits dans le contrat.

14  Des facultés de théologie publiques existent également en Autriche, en Suisse, en Finlande, aux Pays-Bas et dans les États nordiques.

15  Pour le tribunal constitutionnel fédéral, tout ce qui, par sa forme et son contenu, constitue un essai sérieux et structuré en vue de la recherche de la vérité fait partie intégrante de la démarche scientifique (BVerfGE, 35, 79 : A.-K. Lange, Islamische Theologie an staatlichen Hochschulen, Baden Baden, Nomos, 2014, p. 48).

16  Le Conseil des sciences (Wissenschaftsrat) estime que l’établissement de facultés de théologie musulmane dans les universités publiques garantit la qualité de l’enseignement et de la recherche ; permet la confrontation avec d’autres formes de pensée ; fournit les bases conceptuelles pour le dialogue interreligieux : Empfehlungen zur Weiterentwicklung von Theologien und religionsbezogenen Wissenschaften an deutschen Hochschulen, 2010. Les universités de Tübingen, Münster, Osnabrück, Francfort-sur-le-Main et Giessen ont créé des instituts de théologie islamique à partir de 2011.

17  Ce DU devait, à la demande du recteur de l’Académie de Paris, être pris en charge par l’Université Paris IV avec le soutien de l’Université Paris II pour les enseignements de droit. La demande de création de ce diplôme a été repoussée par le Conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) de Paris IV. Un DU intitulé « Interculturalité, Laïcité, Religion » a finalement été créé et pris en charge par la faculté des sciences sociales et économiques (FASSE) de l’Institut catholique de Paris. L’université de Strasbourg a mis en place en 2010 le premier DU dans un établissement public. 

18  F. Messner, La formation des cadres religieux musulmans, Rapport au ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et au ministère de l’Intérieur, 2015.

19  Cons. const., 5 août 2011, no 2011-157 QPC, SOMODIA : « à défaut de leur abrogation ou de leur harmonisation avec le droit commun, ces dispositions particulières [de droit local] ne peuvent être aménagées que dans la mesure où les différences de traitement qui en résultent ne sont pas accrues et que leur champ d’application n’est pas élargi ; que telle est la portée du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de dispositions particulières applicables dans les trois départements. »

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Pour citer cet article

Référence papier

Francis Messner, « Introduction »Revue du droit des religions, 11 | 2021, 13-22.

Référence électronique

Francis Messner, « Introduction »Revue du droit des religions [En ligne], 11 | 2021, mis en ligne le 06 mai 2021, consulté le 20 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/rdr/1424 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.1424

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Auteur

Francis Messner

Université de Strasbourg / CNRS, Droit, Religion, Entreprise et Société (DRES)

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