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Dossier | Statut de l’enseignement de la théologie en France

Étude juridique sur les possibilités de création d’une faculté de théologie musulmane dans le cadre français

Pierre-Henri Prélot
p. 41-59

Résumés

Selon un point de vue communément partagé, la création d’une faculté de théologie musulmane dans le cadre de l’Université publique est contraire au principe de laïcité de l’État et en particulier à l’interdiction faite à ce dernier de reconnaître les cultes. L’objet de la présente étude est d’interroger ce postulat sur le fondement d’une présentation historique, destinée à éclairer les conditions dans lesquelles l’État a choisi de supprimer, au tournant du xxe siècle, les facultés de théologie catholiques et protestantes de l’Université républicaine, en même temps que s’opérait la séparation des Églises et de l’État. L’analyse prend également appui sur les apports récents du droit de la laïcité, dont l’approche dynamique exige d’apprécier le soutien public aux activités religieuses au regard des motifs d’intérêt général qui le justifient.

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Texte intégral

  • 1  Sur cette question, V. F. Messner (ed.), Public Authorities and the Training of Religious Personne (...)

1Dans la construction historique des systèmes de relations Églises-États en Europe, la formation des personnels religieux et en particulier de ceux qu’on appelle en France, depuis la Révolution, les « ministres du culte », a longtemps occupé une place centrale. Mais avec la sécularisation des sociétés, et la perte de visibilité sociale des autorités religieuses, cette question de la formation des clercs est devenue peu à peu marginale, en sorte qu’elle a été progressivement perdue de vue par les pouvoirs publics. C’est comme l’on sait la sédentarisation de populations musulmanes qui a conduit ces dernières années les États à réinterroger, un peu partout en Europe, leurs propres dispositifs de formation. L’enjeu est pour eux d’évaluer, compte tenu des structures héritées de leur histoire particulière, les conditions de mise en place d’une formation autochtone des cadres musulmans, en vue de cesser le recours à la formule des imams importés, et plus largement de favoriser l’acclimatation de l’islam aux conditions de la vie nationale1.

  • 2  Prêtres, pasteurs, rabbins, pour s’en tenir aux ministres des cultes anciennement reconnus.
  • 3  V. sur ce point le rapport Trocmé de 1996 prescrivant la création à Strasbourg d’une faculté de th (...)

2Dans le cas particulier de la France, à laquelle est consacrée la présente étude, le paysage est caractérisé depuis le tournant du xxe siècle par une privatisation de la formation des ministres du culte2, qui est dispensée par les religions elles-mêmes dans leurs propres structures. Mais cette privatisation reste incomplète en raison du maintien, après le retour à la France de l’Alsace et de la Moselle en 1919, des deux facultés de théologie – catholique et protestante – de l’université de Strasbourg, auxquelles il convient aujourd’hui d’ajouter le département de théologie de l’université de Lorraine, établi à Metz. De cette configuration particulière on est porté à déduire que l’enseignement public de la théologie est une lointaine survivance, géographiquement circonscrite, du régime des cultes reconnus d’Alsace-Moselle, et que le droit commun de la laïcité prescrit la formule séparatiste de la formation endogène des cadres religieux. C’est ce qui explique le choix qu’a fait le président de la République, dans son discours programmatique du 2 octobre 2020 sur le thème de la lutte contre le séparatisme, de renoncer à la création d’une faculté de théologie musulmane3, pour privilégier la formation théologique des imams dans l’orbite du Conseil français du culte musulman (CFCM). L’objet de la présente étude est d’interroger ce postulat d’un point de vue de droit positif, en vue de dégager les conditions de possibilité d’un enseignement public de théologie musulmane dans le cadre français. Si une telle question mérite d’être posée contre ce qu’on pourrait appeler l’évidence première de l’interdit, c’est comme on va le voir pour des raisons liées à l’histoire du régime des cultes depuis le xixe siècle, qu’il convient d’expliciter avant toute chose.

L’encadrement étatique de la théologie au xixe siècle

  • 4  Convention du 26 messidor an IX et articles organiques du 18 germinal an X. Par articles organique (...)
  • 5  Décret du 12 juillet 1790 sur la Constitution civile du clergé, art. 11 et s.
  • 6  Il s’agit des villes dont le siège était doté d’un séminaire métropolitain.

3Avec le concordat et les articles organiques4, Bonaparte avait choisi de réorganiser la formation des ministres du culte sur le modèle tridentin des séminaires épiscopaux, que la Constitution civile du clergé n’avait d’ailleurs pas remis en cause5. Des académies ou séminaires ont également été prévus pour l’instruction des ministres des cultes luthérien et réformé. Mais parallèlement à ces structures établies dans le cadre ecclésial, le décret du 17 mars 1808 crée au sein de l’Université impériale six facultés de théologie catholique qui ouvriront à Paris, Aix, Bordeaux, Lyon, Rouen et Toulouse6, ainsi que deux facultés de théologie protestante, l’une réformée (à Genève puis à Montauban à partir de 1815) et l’autre luthérienne (à Strasbourg puis à Paris à partir de 1877). Les textes de la période napoléonienne ne mentionnent pas le judaïsme, mais une École rabbinique est fondée à Metz en 1829 par arrêté ministériel, à l’initiative du Consistoire central, en vue de renforcer l’intégration des juifs dans la société française. L’ordonnance royale du 25 mai 1844 portant règlement pour l’organisation du culte israélite subordonne la nomination des grands rabbins et des rabbins à l’obtention d’un diplôme de l’école. Financée par l’État à partir de 1831, elle est transférée en 1859 à Paris où elle prend son nom actuel de Séminaire israélite de France. Envisagée à la fin du Second Empire, sa transformation en faculté d’État de théologie n’a jamais été réalisée.

La liberté de l’enseignement supérieur au point de départ de la suppression des facultés d’État de théologie catholique

  • 7  À Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Angers. Si les évêques de France sont loin d’être tous favorable (...)
  • 8  Les prêtres catholiques étaient formés au xixe siècle dans les séminaires diocésains. Le Saint-Siè (...)
  • 9  L’article 11 de la loi de 1905 étend aux personnels des facultés de théologie protestante les disp (...)

4C’est la création de facultés libres de théologie dans les nouvelles universités catholiques7 constituées après l’adoption de la loi du 12 juillet 1875 sur la liberté de l’enseignement supérieur qui est au point de départ de la fermeture des facultés de théologie de l’Université impériale. De fait, cette fermeture ne procède pas d’un choix politique express d’exclusion de la théologie de l’enseignement public, même si des radicaux comme Paul Bert ou Georges Clemenceau militent ardemment en ce sens. Elle résulte de la suppression par les Chambres, en 1885, du budget affecté au fonctionnement des facultés d’État de théologie catholique lors du vote de la loi de finances. Dès lors qu’elles ne contribuaient pas à la formation du clergé concordataire8, et que l’Église catholique disposait désormais de ses propres structures facultaires, les facultés publiques de théologie perdaient toute raison d’être. Outre qu’elles étaient incontestablement plus sympathiques au pouvoir en place, les facultés de théologie protestante (Montauban et Paris) ont quant à elles été préservées dans la mesure où elles pourvoyaient à la formation théologique des pasteurs et constituaient ainsi un maillon essentiel du système des cultes reconnus. C’est la loi de 1905 qui, en mettant fin à ce dernier, provoquera la suppression des facultés de théologie protestante9. C’est elle également, en application de son article 2, qui viendra mettre fin au financement public du Séminaire israélite de Paris. Quant au contrôle gouvernemental des séminaires diocésains, qui s’était considérablement assoupli tout au long du xixe siècle, il va disparaître également avec la suppression des articles organiques.

5La séparation opère donc une privatisation complète de la formation des ministres du culte. Mais loin d’être énoncée en principe de droit dans la loi de 1905, cette privatisation s’est opérée dans des conditions pour le moins imprécises sinon ambiguës, et c’est précisément cette imprécision qui conduit à s’interroger sur les conditions de possibilité d’un enseignement public de la théologie en régime de laïcité. Pour conduire la réflexion, on se propose dans les développements qui suivent d’interroger successivement le droit universitaire, puis le corpus juridique de la laïcité, afin de vérifier s’il existe une objection juridique, qu’elle soit constitutionnelle ou simplement législative, à l’enseignement de la théologie dans un cadre public. On présentera ensuite en contrepoint les exigences de la liberté religieuse, protectrices de l’autonomie des groupes religieux. La suite de l’exposé sera consacrée à l’examen d’un certain nombre de questions touchant à la fois au droit et à l’opportunité de créer une faculté de théologie musulmane dans un cadre public.

La théologie au regard du droit universitaire

  • 10  V. P.-H. Prélot, « L’Université publique et la laïcité », AJDA 2017, p. 1375.
  • 11  Fermeture des facultés de théologie protestante.
  • 12  Fermeture des facultés de théologie catholique.
  • 13  L. Liard, Universités et facultés, Paris, Armand Colin, 1890, p. 197.
  • 14  Déjà en 1874, la proposition de loi déposée par Paul Bert en réponse à la proposition sur la liber (...)
  • 15  Elle sera symboliquement transférée à Paris par un décret du 28 mars 1877. Jules Ferry est venu le (...)

6En ce qui concerne la législation universitaire, la construction historique du principe de laïcité de l’enseignement supérieur présente un caractère essentiellement coutumier10. À aucun moment en effet cette laïcité n’est formalisée juridiquement comme elle a pu l’être pour l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire avec les grandes lois scolaires des années 1880. L’éviction de la théologie des matières de l’enseignement public, et son remplacement par les sciences religieuses, constitue à l’évidence une étape décisive de la construction historique de l’Université républicaine. Mais pas plus en 190511 qu’en 188512, le législateur qui met fin aux enseignements de théologie n’en fait de manière explicite un principe d’organisation de l’Université nouvelle. L’abandon par l’État des enseignements théologiques est d’ailleurs vivement critiqué à l’époque par le père fondateur de l’Université républicaine, Louis Liard, qui déplore qu’en France, à la différence de l’Allemagne, la catégorie des théologiens catholiques « échappe » à l’Université, et que ses « gros bataillons » soient élevés « en vase clos, dans des séminaires, loin du plein air de la vie scientifique, loin des facultés […]13 ». Autrement dit, le choix séparatiste que finira par faire triompher Paul Bert14 est très controversé dans le camp des républicains, qui viennent de rétablir à Paris (en 1877) la faculté de théologie protestante de Strasbourg détachée de la France du fait de l’annexion15.

7Quant à l’affirmation du caractère laïque de l’enseignement supérieur, elle est plus tardive. Le préambule de la Constitution de 1946 prescrit que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Mais il faudra attendre la loi Savary de 1984 pour que soit inscrit dans la législation universitaire le principe selon lequel « le service public de l’enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique […] ». Outre que cet énoncé reste très général, il ne vise en aucun cas à interdire explicitement les enseignements de théologie, considérant par ailleurs qu’avec la création de tels enseignements dans un cadre public c’est une « emprise » de l’Université sur le religieux qui serait à redouter au moins autant que l’inverse. L’Université publique n’ayant jamais reçu, à la différence de l’enseignement scolaire, ses grandes lois fondatrices chargées de définir la substance de son identité laïque, rien ne permet donc de conclure, du point de vue du droit universitaire positif, à l’existence, en tant que composante du principe de laïcité de l’enseignement supérieur, d’une interdiction d’enseigner les disciplines théologiques.

  • 16  V. Cons. const, 6 août 2010, no 2010-20/21 QPC, [Loi Université]. Initialement, c’est le principe (...)
  • 17  CE, 27 juin 2018, no 419595, SNESUP-FSU. On se permet de renvoyer sur cette question à notre propr (...)
  • 18  Pour une actualité de cette question, V. F. Melleray, « Que reste-t-il des “bases constitutionnell (...)

8Si l’on interroge maintenant les bases constitutionnelles et jurisprudentielles du droit universitaire, telles qu’ont pu les dégager le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’État, elles tiennent en l’état actuel du droit à deux principes :
– d’une part, « la garantie de l’indépendance des enseignants-chercheurs », que le Conseil constitutionnel a qualifiée en 2010 de principe fondamental reconnu par les lois de la République (PFRLR)16. Mais la portée donnée à ce principe dans sa décision de 2010 est exclusivement statutaire, elle touche à des questions de recrutement et de représentation des enseignants-chercheurs qui n’ont rien à voir avec la question des enseignements théologiques. Le Conseil d’État en revanche a considéré, dans un arrêt du 27 juin 201817 où était en cause l’engagement religieux d’un professeur de théologie au sein de la faculté de théologie catholique de l’Université de Strasbourg, qu’un tel cumul de fonctions religieuses et universitaires est en soi « sans rapport avec les garanties qui s’attachent au respect du principe constitutionnel d’indépendance des enseignants-chercheurs ». Il s’agit là d’un point essentiel pour la présente réflexion, dans la mesure où précisément l’enjeu de la création d’une structure publique d’enseignement de la théologie musulmane est de permettre le recrutement de professeurs de théologie évoluant dans les conditions de libre expression et d’indépendance qui sont celles de l’Université publique ;
– d’autre part, le monopole de la collation des grades, ce « principe abandonné18 » que le Conseil d’État a pu qualifier ponctuellement de principe fondamental reconnu par les lois de la République, mais qui n’a pas de rapport avec la question de l’enseignement théologique.

9Enfin, on ne peut évacuer complètement l’hypothèse selon laquelle le Conseil constitutionnel pourrait être amené à consacrer un jour un principe constitutionnel nouveau visant à interdire l’enseignement de la théologie dans un cadre public, sous réserve de la situation propre à l’Alsace-Moselle. Si tel devait être le cas, un tel principe ne pourrait guère être consacré qu’en tant que principe fondamental reconnu par les lois de la République, ou en tant que composante nouvelle du principe constitutionnel de laïcité. Mais pour qu’un principe fondamental puisse être « reconnu » par les lois de la République, encore faudrait-il qu’il y ait eu dans le passé des lois républicaines pour le consacrer. Or comme on a pu le souligner, aucun texte législatif n’a jamais prohibé de manière expresse l’enseignement de la théologie. De surcroît, les lois de la République se sont longuement accommodées de l’existence d’un tel enseignement (1848-1851, 1871-1905). Quant au contenu substantiel du principe constitutionnel de laïcité, les principes qui le structurent ne font pas obstacle à la création dans un cadre public d’enseignements de théologie, ainsi qu’on se propose de l’expliquer dans les développements qui suivent.

La théologie au regard du principe général de laïcité

10Pour la clarté de la démonstration, on se propose d’évoquer successivement la loi de 1905 et son contenu substantiel, puis la jurisprudence constitutionnelle relative au principe général de laïcité.

  • 19  Au député Mézières, membre de la gauche opportuniste et professeur de littérature en Sorbonne, qui (...)

11C’est comme on l’a exposé plus haut la loi de 1905 qui est venue tirer un trait définitif sur l’enseignement de la théologie dans les universités publiques, avec la suppression des postes et du traitement afférent des personnels enseignants des facultés de théologie protestante de Montauban et de Paris, et par voie de conséquence la « privatisation » de ces facultés. Jusqu’ici, les deux facultés d’État avaient été préservées parce qu’elles pourvoyaient à la formation des pasteurs dans le système de la reconnaissance, avec cette incohérence qu’en 1885 le législateur avait cru pouvoir fermer les facultés catholiques sans pour autant toucher celles protestantes19.

  • 20  V. JO Chambre des députés, séances des 7 et 9 juin 1905.
  • 21  Art. 11 § 10 : « La loi du 27 juin 1885, relative au personnel des facultés de théologie catholiqu (...)
  • 22  Art. 12 : « Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi (...)

12La lecture des débats sur la séparation à la Chambre des députés20 en 1905 révèle que la fermeture des facultés de théologie protestante n’a fait l’objet d’aucune controverse, ni même de la moindre intervention. Concrètement, il a été procédé pour les personnels enseignants des facultés de théologie protestante par extension du champ d’application de la loi de 1885 concernant les personnels des facultés catholiques21, et pour le patrimoine immobilier des facultés il a été procédé par application des règles de dévolution des biens fixées par la loi de Séparation elle-même22. La loi de 1905 est une loi essentiellement patrimoniale, ce n’est pas une loi sur l’enseignement. On ne peut donc en tirer que les conséquences résultant de l’application de son économie générale, ses « Principes » énoncés au titre I (art. 1 et 2), à la matière enseignement.

13La première de ces conséquences se rapporte à l’interdiction faite à la République de « reconnaître » aucun culte. Parce qu’elles participaient du système napoléonien de la reconnaissance à travers la formation des pasteurs rémunérés, les facultés de théologie protestante ont été supprimées par la loi de 1905. Mais une fois démantelé le système historique de la reconnaissance, la question n’était pas nécessairement résolue pour autant de savoir si et à quelles conditions l’enseignement public d’une dogmatique religieuse pouvait néanmoins être envisagé dans le nouveau régime de séparation. Il faut avoir à l’esprit qu’au moment de la séparation des Églises et de l’État, l’Université reste un corps étroitement dépendant du pouvoir politique et qu’elle n’a pas encore conquis cette autonomie que lui garantissent aujourd’hui les textes qui l’organisent. La première grande loi dotant les universités d’un statut d’autonomie juridique ne date en effet que du 10 juillet 1896. C’est sans doute ce qui explique, dans le climat passionnel de l’époque, que la privatisation de la théologie ait pu apparaître comme consubstantielle au principe même de la séparation des Églises et de l’État. Mais ce qui doit aujourd’hui être pris en considération, c’est que les universités publiques ne sont plus cette représentation de l’État enseignant que pouvait être l’Université républicaine directement héritée de l’Université impériale, et que pour être des structures publiques elles sont elles aussi des corps « séparés », à leur manière, des religions mais également de l’État envisagé en tant que système d’organisation du pouvoir politique. C’est dans ce contexte d’autonomie des universités qu’il faut aujourd’hui accepter de penser l’enseignement public de la théologie.

14La seconde conséquence se rapporte à l’interdiction faite à la République de « subventionner » les cultes. Du fait de cette interdiction, l’État a cessé de soutenir financièrement des institutions de droit privé telles que le Séminaire israélite de Paris.

15Mais bien qu’ils soient la plupart du temps interprétés dans le sens d’une interdiction des enseignements théologiques, ces deux principes énoncés à l’article 2 de la loi de 1905 n’apportent pas de réponse claire à la question qui nous occupe ici, qui est de savoir si la théologie peut être enseignée dans un cadre public, en tant que discipline de savoir, indépendamment de toute finalité immédiate de formation des personnels religieux, qui reste de la compétence des cultes, mais dans un but d’intérêt général qui est l’intégration sociale des religions.

  • 23  Cons. const., 21 févr. 2013, no 2012-297 QPC, Association pour la promotion et l’expansion de la l (...)

16Si l’on interroge maintenant la jurisprudence constitutionnelle, le Conseil constitutionnel a qualifié la laïcité de « droit et liberté que la Constitution garantit » dans sa décision QPC no 2012-297 du 21 février 201323. De cette qualification, il « résulte » à ses yeux « la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte ».

17Dans cette énumération où le Conseil a voulu, pour la première fois, exposer de façon claire les différentes composantes du principe de laïcité, on ne voit apparaître aucune référence à la question qui fait l’objet de la présente analyse. Il n’y a évidemment pas lieu de s’en étonner puisque c’est la rémunération des pasteurs des Églises consistoriales d’Alsace et de Moselle, en application des articles organiques relatifs aux cultes protestants, qui était en cause dans le recours. Mais il reste quoiqu’il en soit qu’on ne retrouve pas, dans les énoncés généraux que le Conseil déduit du principe de laïcité, et qu’il a manifestement voulu énoncer de façon exhaustive, une quelconque référence même lointaine à cette question des enseignements théologiques.

L’enseignement public de la théologie au point de vue de la liberté de religion

  • 24  S’agissant des articles organiques du concordat, l’article 23 énonce que « Les évêques seront char (...)

18La liberté de religion, telle que l’énonce l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, est protégée dans sa dimension individuelle comme dans sa dimension collective. Concrètement, le principe d’autocompréhension des groupes religieux, qui est une composante fondamentale de la liberté de religion, protège le droit qu’ont ces groupes de déterminer librement le contenu de leur système de croyance et de valeurs, sans ingérence des autorités publiques. D’un point de vue organique, il garantit également, en combinaison avec le principe constitutionnel de la liberté de l’enseignement, le droit qu’ont ces communautés d’organiser elles-mêmes les modalités concrètes de la transmission des croyances et des valeurs, notamment à travers la formation de leurs agents. En cela, la séparation de 1905 vient rompre avec une tradition multiséculaire de contrôle étatique en matière de fixation du dogme et de formation des clercs, qui au xixe siècle était rigoureusement défini par les articles organiques24.

19Pour autant, le principe même de la liberté religieuse n’interdit pas l’existence d’un enseignement public de théologie. C’est au reste la solution retenue dans un certain nombre d’États européens tels que l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark ou encore la Suède, sans oublier l’Alsace-Moselle dont il sera question dans les développements qui suivent. Pour cela, il faut que l’enseignement de la théologie tel que l’organisent les autorités publiques et académiques se donne pour objet de satisfaire un intérêt social qui transcende l’intérêt religieux particulier – dans le cas de l’islam l’élaboration d’une pensée théologique en cohérence avec les valeurs de la société française – et que cet enseignement respecte le droit qu’on les musulmans de fixer eux-mêmes la substance de leur théologie. Une chose est en effet d’offrir le cadre juridique et institutionnel propice à l’épanouissement, au sein de la communauté musulmane, d’une pensée théologique respectueuse des principes et des valeurs de la société d’accueil, une autre chose est pour l’État de prétendre décider lui-même du contenu des doctrines et des dogmes, comme il a pu le faire au temps du gallicanisme.

La question de l’interdiction des subventions au culte

  • 25  V. le dossier thématique du Conseil d’État intitulé Le juge administratif et l’expression des conv (...)
  • 26  CE, ass., 19 juill. 2011, no 309161, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole.
  • 27  Sur cette question de l’ordre public dans le champ religieux, v. Revue du droit des religions, no  (...)

20Au nombre des objections récurrentes à l’encontre d’une formation publique des cadres religieux figure l’interdiction des subventions aux cultes. Depuis la décision QPC du Conseil constitutionnel en date du 21 février 2013, il est acquis que cette interdiction énoncée à l’article 2 de la loi de Séparation n’a pas valeur constitutionnelle, mais simplement législative, ce qui autorise le législateur républicain à y déroger, et il n’y a pas manqué depuis 1905. De surcroît, ainsi qu’il a pu être souligné par le Conseil d’État, « ces principes laissent une certaine marge de manœuvre aux personnes publiques25 ». En effet, l’interdiction de subventionner les cultes ne fait pas obstacle, pour la haute juridiction administrative, à ce qu’une collectivité publique « construise ou acquière un équipement ou autorise l’utilisation d’un équipement existant, afin de permettre l’exercice de pratiques à caractère rituel relevant du libre exercice des cultes, à condition qu’un intérêt public local, tenant notamment à la nécessité que les cultes soient exercés dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public […] justifie une telle intervention26 ». En l’espèce, le Conseil d’État a autorisé l’aménagement par la communauté urbaine du Mans d’un abattoir destiné à permettre l’abattage rituel des moutons lors de la fête musulmane de l’Aïd-el-Kébir. Ce qui retient l’attention dans cet arrêt original qui ne ressemble pas exactement aux quatre autres décisions rendues le même jour, c’est que l’intérêt public justifiant le financement public n’est pas dissocié de l’intérêt religieux qui en principe l’interdit, mais au contraire que « la nécessité que les cultes soient exercés dans des conditions conformes aux impératifs de l’ordre public » aboutit à ce que l’un et l’autre se rejoignent. Et si l’on a cru devoir évoquer cet arrêt dans la présente réflexion, c’est bien entendu parce que l’objet d’un enseignement public de théologie musulmane est également d’encourager une pratique au quotidien de l’islam « dans des conditions conformes à l’ordre public27 ». Du point de vue de l’application de l’article 2, le principe dégagé par le Conseil d’État à propos de la construction d’un abattoir dédié à des abattages rituels vaut tout autant, nous semble-t-il, pour le financement d’un enseignement de théologie.

La fausse question du droit local et de la jurisprudence Somodia

21Pour des raisons qu’explique la présence à Strasbourg de deux facultés de théologie, l’une catholique et l’autre protestante, relevant chacune de dispositions particulières, c’est dans la capitale alsacienne qu’est la plupart du temps envisagée l’installation de cette faculté de théologie musulmane qui permettrait d’acclimater en France une « pensée islamique » ancrée dans la modernité. Du point de vue de l’aménagement juridique, cette localisation strasbourgeoise a pu trouver sa justification dans le postulat selon lequel l’absence d’application de la loi de 1905 rendrait possible en Alsace et en Moselle ce que la laïcité interdit sur le reste du territoire. Dès lors que le droit local s’accommode de l’existence de deux facultés de théologie, rien n’interdit qu’il puisse s’en créer une troisième. De surcroît, une localisation strasbourgeoise permettrait de favoriser le dialogue interreligieux. Tels sont déjà les présupposés qui sous-tendent le rapport rédigé par l’ancien président de l’université Strasbourg II, Étienne Trocmé, en 1996, et tel est aujourd’hui encore le raisonnement qui conduit à suggérer le choix de Strasbourg comme lieu de création d’une faculté de théologie musulmane.

  • 28  Cons. const, 5 août 2011, no 2011-157 QPC, Société SOMODIA. Pour le Conseil constitutionnel, « la (...)

22Le problème est que depuis 2011 et la fameuse jurisprudence SOMODIA28 du Conseil constitutionnel, l’aménagement du droit local n’est désormais possible que dans le sens d’une convergence du droit local vers le droit général. La création d’une nouvelle faculté de théologie, dans de telles conditions, deviendrait impossible dans la mesure où elle éloignerait encore plus le droit local du droit général où les universités publiques n’enseignent pas la théologie. Autrement dit, alors qu’elle avait été retenue comme le moyen de contourner une prohibition du droit général, la spécificité que constitue le droit local est devenue, à la lumière de la jurisprudence SOMODIA, l’obstacle principal à la création d’une faculté de théologie musulmane à Strasbourg, et par là au rétablissement d’une certaine forme d’égalité qui est pourtant le corollaire principal du principe de séparation.

  • 29  Pour une illustration, v. l’arrêt déjà évoqué du Conseil d’État du 27 juin 2018, no 419595, SNESUP (...)

23Une telle analyse repose en réalité sur des prémisses qui nous semblent erronées. En effet, dès lors que le droit universitaire général ne s’oppose pas, comme on entend l’expliquer ici, à la création d’une faculté de théologie dans un cadre public, alors cette création doit être envisagée aux conditions et dans les formes que requiert le droit général. Quand bien même une telle création serait décidée à Strasbourg, la jurisprudence Somodia devient dès lors inopérante puisqu’elle ne concerne que le droit dit « local » de l’enseignement. À cet égard, il est essentiel de rappeler ici que l’université de Strasbourg est régie quant à son organisation et à son fonctionnement par les dispositions du droit universitaire général, et que celles-ci s’appliquent également aux facultés de théologie existantes29. Rien ne s’oppose donc à ce que coexistent à Strasbourg trois facultés de théologie, reposant chacune sur des fondements juridiques différents : la faculté de théologie protestante, refondée au début du xixe siècle dans le cadre de l’Université impériale et maintenue après l’annexion de 1871 ; la faculté de théologie catholique, dont la création en 1903 résulte d’une convention entre l’Empereur allemand Guillaume II et le Saint-Siège ; enfin la faculté de théologie musulmane, créée en application du droit universitaire commun.

Islamologie vs théologie musulmane

  • 30  Séance du 11 déc. 1879 : JO Sénat, p. 71-73 : « Jamais la théologie n’est entrée chez nous. Grâce (...)

24Lorsqu’en 1886 les portes des facultés d’État de théologie catholique se sont refermées, c’était pour voir s’ouvrir celles de la toute nouvelle section des sciences religieuses de l’École pratique des hautes études, aujourd’hui Ve section de l’EPHE. Il s’agissait d’enseigner dorénavant les religions selon une approche historico-critique, illustrée notamment par les travaux de Renan, et nourrie de la tradition protestante du libre examen, donnant à chacun l’accès direct aux textes sacrés sans médiation cléricale. Cette ouverture s’inscrit dans le prolongement de la création, en 1879, d’une chaire d’histoire des religions au Collège de France. À l’époque Édouard Laboulaye, administrateur du Collège de France, avait tenté vainement de s’opposer, au Sénat, à cette initiative émanée de Paul Bert, un « triste cadeau » dans lequel il voyait surtout une « chaire de combat » contre les religions30.

  • 31  « L’institution des “sciences religieuses” », in Cent ans de sciences religieuses en France, Paris (...)
  • 32  H. Joas, Les pouvoirs du sacré. Une alternative au récit du désenchantement, Paris, Seuil, 2020.

25En fait de combat, Émile Poulat a pu souligner, à propos de la création de la section des sciences religieuses à l’EPHE, que « les sciences religieuses se définissent par opposition à la théologie et l’excluent de leur champ31 ». L’enjeu n’est donc pas tant de réformer ou de renforcer la théologie grâce aux apports des sciences humaines, notamment de la philologie et de l’histoire, que de l’évincer purement et simplement du champ du savoir académique. Un tel projet s’inscrit historiquement dans ce qu’Hans Joas appelle le récit wébérien du désenchantement32, accentué par le conflit politico-religieux propre à la France des premières décennies de la Troisième République. C’est ce moment positiviste qui est au point de départ de l’ostracisation académique de la théologie, dont paradoxalement le droit républicain ne porte pas la trace, mais qui conditionne si fortement notre conception moderne du savoir, et conduit à voir aujourd’hui encore dans l’hypothétique création d’un enseignement universitaire de théologie musulmane une atteinte au principe de séparation. À l’époque, l’Église catholique s’était trouvée soulagée de l’abandon par l’État de son projet gallican d’enseignement théologique, en sorte que la nouvelle répartition des rôles n’a jamais été remise en cause depuis lors, ni du côté de l’État ni du côté des religions.

  • 33  Discours du 2 octobre 2020.

26Si cette ligne de partage s’avère aujourd’hui problématique dans le cas de la religion musulmane, c’est parce qu’elle entrave à notre sens la réalisation de ce grand projet républicain de « bâtir enfin un islam en France qui puisse être un islam des Lumières », selon la formule employée par le président de la République Emmanuel Macron dans son discours du 2 octobre 2020 sur le thème de la lutte contre le séparatisme. L’« ambition » nécessaire « de former et promouvoir en France une génération d’imams et d’intellectuels qui défendent un islam pleinement compatible avec les valeurs de la République33 » ne pourra aboutir de façon satisfaisante si des points de contact ne sont pas établis entre les enseignements de théologie musulmane, organisés dans un cadre religieux exclusif, et les enseignements des sciences religieuses, quels que soient au reste les efforts déployés afin de refonder une école française d’islamologie dans le cadre d’un nouvel institut qui reste à créer ou dans celui plus classique de l’Université. Il y a au reste une forme de contradiction dans le fait de renvoyer, dans un même paragraphe, aux cadres du CFCM, « en vertu même du principe de séparation », le soin d’organiser et de labelliser la formation des personnels religieux, et d’évoquer simultanément « une pression immense que nous allons exercer sur eux ». Principe de séparation, pression immense, ces mots-là hurlent de se voir juxtaposés.

Enseignement de la théologie musulmane ou formation des personnels religieux ?

27Pour éviter tout contresens sur ce qui vient d’être dit, il convient d’apporter deux précisions importantes. D’une part, le projet d’un enseignement universitaire de théologie musulmane ne vise en aucun cas à remettre en cause la vieille distinction « canonique » de la théologie et des sciences religieuses. Les spécialistes des sciences sociales des religions doivent pouvoir effectuer leur travail d’enseignement et de recherche en toute indépendance, sans que puisse être exigée d’eux une quelconque identification à leur objet d’études. C’est précisément ce qui fait la spécificité de leur discipline. En ce sens, la volonté qu’a le président de la République de renforcer les enseignements de civilisation islamique et d’islamologie est parfaitement fondée, et elle n’est pas en cause. D’autre part, la création d’un enseignement de théologie dans un cadre public ne peut se donner pour objet la formation des personnels religieux musulmans. Il faudrait pour cela un minimum d’institutionnalisation des fonctions religieuses, ce qui n’est pas le cas pour l’islam. De surcroît, l’organisation de la formation des imams de France dans un cadre public soulèverait un certain nombre d’objections de principe difficilement surmontables. Autrement dit, la création d’une faculté de théologie musulmane doit s’inscrire dans une logique de connaissance – élaborer et diffuser dans un cadre de science une pensée de l’islam – et non de reconnaissance – former les cadres d’une religion.

28Pour dire les choses autrement, il faut voir dans une faculté publique de théologie musulmane le lieu – en est-il d’autres possibles ? – de l’indispensable rencontre entre les disciplines « laïques » des sciences humaines et sociales et la théologie, afin que du croisement de ces deux regards, externe et interne, portés sur la religion puisse émerger cet « islam pleinement compatible avec les valeurs de la République » qu’Emmanuel Macron appelle de ses vœux. À défaut, il est à craindre que la théologie musulmane et l’islamologie ne poursuivent leurs parcours parallèles et donc séparés comme c’est le cas aujourd’hui, sans que puisse aboutir ce travail d’aggiornamento théologique qui ne peut émaner que des musulmans eux-mêmes. Comme on l’a dit, il ne s’agit pas avec une faculté de théologie musulmane de pourvoir à la formation des cadres religieux, mais de générer ce corpus doctrinal destiné à permettre de « former et promouvoir en France une génération d’imams mais aussi d’intellectuels qui défendent un islam pleinement compatible avec les valeurs de la République », pour reprendre la formule du président de la République. Il y a dans les facultés de théologie catholique et protestante de Strasbourg tout un public d’étudiants qui ne poursuivent aucune finalité cléricale proprement dite, mais qui s’inscrivent dans une démarche de connaissance et d’approfondissement, et dont on ne voit pas en quoi leur démarche porterait une quelconque atteinte au principe de laïcité.

Questions de compétence – Un bref aperçu

29La création d’une faculté et d’enseignements de théologie musulmane soulève un certain nombre de questions relatives à l’aménagement juridique d’un tel dispositif. On espère avoir démontré dans les développements qui précèdent qu’une telle création ne soulevait aucune objection d’ordre constitutionnel. De la même façon, elle n’appelle pas à notre sens d’intervention législative au titre de l’article 34 de la Constitution. Dès lors qu’une telle faculté n’a pas pour objet de pourvoir à la formation des ministres du culte musulmans, sa création n’est en aucune manière constitutive d’une subvention au culte prohibée par l’article 2 de la loi de 1905 et ne nécessite aucune intervention législative dérogatoire.

30C’est donc selon les règles classiques du droit universitaire qu’il convient d’examiner un tel projet. En application de l’article L. 713-1 du Code de l’éducation, la création d’une faculté au sein d’une université relève d’une délibération du conseil d’administration après avis du conseil académique. Les contenus de formation relèvent également de la compétence des universités, sous réserve d’une accréditation ministérielle au titre de la politique contractuelle. En revanche la mention d’une spécialité de « théologie musulmane » pour les diplômes nationaux de licence et de master relève de la compétence réglementaire (arrêté ministériel). Quant à la création d’une instance de qualification, on rappellera qu’il existe deux commissions spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie, l’une catholique, l’autre protestante, créées par décret, et exerçant pour Strasbourg les compétences attribuées aux sections disciplinaires du CNU. De fait, ces commissions relèvent du droit local alsacien-mosellan, mais la création par voie réglementaire d’une section nouvelle du CNU pourra également être envisagée, avec cette difficulté pratique que sa composition initiale sera privée d’enseignants qualifiés de la discipline en cause. Une composition réunissant au départ des universitaires islamologues et des enseignants de théologie des autres religions pourrait être envisagée.

Conclusion

  • 34  V. notamment « Les transformations coutumières de la loi de 1905 », in Droit et religion en Europe (...)
  • 35  En l’espèce, aboutir à tronçonner la formation entre des enseignements d’islamologie, des enseigne (...)

31Au projet de création d’une faculté de théologie musulmane, régulièrement évoqué depuis le rapport d’Étienne Trocmé de 1996, les légistes gouvernementaux opposent l’interdit de la reconnaissance, énoncé à l’article 2 de la loi de 1905. Les universitaires ne sont pas en reste, attachés qu’ils sont, pour des raisons d’évidence, à la distinction fondamentale des vérités de science et des énoncés de croyance. Il est plus que jamais indispensable en effet de résister au relativisme ambiant, aux vérités alternatives et aux remises en cause de plus en plus nombreuses des acquis de la science. Mais s’agissant de la question qui nous occupe ici, à savoir la possibilité d’un enseignement de théologie dans des facultés dédiées, cette structuration historique de la laïcité universitaire qui remonte aux premières décennies de la Troisième République présente aujourd’hui le défaut grave d’entraver ce qui fait la raison d’être même du principe de laïcité, qui consiste à garantir le libre exercice des cultes dans le respect de l’ordre public (loi de 1905, art. premier), sans remettre en cause l’indépendance respective du politique et du religieux (loi de 1905, art. 2). On s’est attaché ailleurs34 à démontrer que la laïcité d’aujourd’hui ne peut pas être ce corps de règles fixées ad aeternam aux temps lointains de sa mise en forme première, mais qu’elle est au contraire un principe vivant, dont les évolutions coutumières ont permis l’adaptation progressive aux réalités mouvantes de la sociologie religieuse. Il faut accepter de voir qu’elle n’a pas été conçue dans un but d’entrave35, mais qu’elle est au service de l’intégration paisible des religions dans la vie sociale, et c’est ce qui doit être l’étalon de mesure ultime de son respect ou de son éventuelle violation.

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Notes

1  Sur cette question, V. F. Messner (ed.), Public Authorities and the Training of Religious Personnel in Europe = La formation des cadres religieux en Europe, Granada, Comares, 2015.

2  Prêtres, pasteurs, rabbins, pour s’en tenir aux ministres des cultes anciennement reconnus.

3  V. sur ce point le rapport Trocmé de 1996 prescrivant la création à Strasbourg d’une faculté de théologie musulmane. Sur cette question, V. A.-L. Zwilling, « L’enseignement de l’islam dans les universités en France : une histoire mouvementée », in Droit et religion en Europe : études en l’honneur de Francis Messner, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, p. 239-259.

4  Convention du 26 messidor an IX et articles organiques du 18 germinal an X. Par articles organiques, il faut comprendre les articles organiques du concordat (Église catholique), ainsi que les articles organiques des cultes protestants (Églises réformées et Églises de la confession d’Augsbourg).

5  Décret du 12 juillet 1790 sur la Constitution civile du clergé, art. 11 et s.

6  Il s’agit des villes dont le siège était doté d’un séminaire métropolitain.

7  À Paris, Lille, Lyon, Toulouse et Angers. Si les évêques de France sont loin d’être tous favorables à la création de facultés libres de théologie, en raison de la concurrence qu’elles créent pour leurs séminaires, en revanche Rome fait de l’existence en leur sein d’une faculté libre de théologie la condition de l’institution canonique des nouvelles universités catholiques créées en application de la loi du 12 juillet 1875.

8  Les prêtres catholiques étaient formés au xixe siècle dans les séminaires diocésains. Le Saint-Siège n’a jamais accepté qu’ils aillent prendre leurs grades canoniques dans les facultés de théologie de l’État.

9  L’article 11 de la loi de 1905 étend aux personnels des facultés de théologie protestante les dispositions de la loi du 27 juin 1885 relative au personnel des facultés de théologie catholique supprimées.

10  V. P.-H. Prélot, « L’Université publique et la laïcité », AJDA 2017, p. 1375.

11  Fermeture des facultés de théologie protestante.

12  Fermeture des facultés de théologie catholique.

13  L. Liard, Universités et facultés, Paris, Armand Colin, 1890, p. 197.

14  Déjà en 1874, la proposition de loi déposée par Paul Bert en réponse à la proposition sur la liberté de l’enseignement supérieur comprenait la fermeture des facultés d’État de théologie catholique, et c’est lui qui régulièrement, à l’occasion notamment du vote du budget des cultes, évoque la question à la Chambre des députés.

15  Elle sera symboliquement transférée à Paris par un décret du 28 mars 1877. Jules Ferry est venu le 7 novembre 1879 inaugurer solennellement ses nouveaux locaux. Ainsi que l’indique Louis Capéran, il a tenu en cette occasion à souligner que « la rigoureuse neutralité de l’État moderne ne lui interdit pas l’“apparente inconséquence” de subventionner un enseignement théologique, non certes “pour fixer le dogme”, mais pour veiller à la sauvegarde des frontières de la cité terrestre et du savoir humain ». La nouvelle faculté semble s’être parfaitement accommodée du climat politique qui régnait à l’époque : « Ses professeurs luthériens et réformés, formés à la philosophie et à la science historique allemandes, ont acclimaté à Paris une théologie libérale, en osmose avec les sciences religieuses et l’idéal laïc. »

16  V. Cons. const, 6 août 2010, no 2010-20/21 QPC, [Loi Université]. Initialement, c’est le principe d’indépendance des seuls professeurs d’université que le Conseil constitutionnel avait érigé en PFRLR. V. sur ce point Cons. const, 20 janv. 1984, no 83-165 DC, Loi relative à l’enseignement supérieur. V. également, Cons. const, 28 juill. 1993, no 93-322 DC, Loi relative aux établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.

17  CE, 27 juin 2018, no 419595, SNESUP-FSU. On se permet de renvoyer sur cette question à notre propre commentaire : « La laïcité devant le Conseil d’État en 2018 », Revue du droit des religions, no 7, mai 2019, p. 209-220.

18  Pour une actualité de cette question, V. F. Melleray, « Que reste-t-il des “bases constitutionnelles du droit universitaire ?” », in Les droits de l’homme à la croisée des droits. Mélanges en l’honneur de Frédéric Sudre, Paris, LexisNexis, 2018, p. 474-481. À propos du monopole de la collation des grades, Fabrice Melleray parle de « principe abandonné ».

19  Au député Mézières, membre de la gauche opportuniste et professeur de littérature en Sorbonne, qui reprochait à ses collègues républicains de « donner en spectacle, de conserver, de maintenir l’institution des facultés de théologie protestantes et de supprimer les facultés de théologie catholiques », et réclamait « l’application de ce mot qui a été inscrit sur tous nos murs, et qui nous a été légué par la Révolution », l’égalité, Clemenceau répliquera à sa manière moqueuse : « Supprimez-les toutes. C’est le meilleur moyen de nous entendre » : JO Chambre des députés, 13 mars 1885, p. 501. Le même député vantant le nombre significatif des inscrits dans les facultés de théologie, chiffres qu’avait mis en cause Jules Roche, un proche de Clemenceau, ce dernier commentera encore : « Excellente raison de les supprimer bien vite ». Dans la discussion c’est Armand Fallières, ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts, qui défend (sans succès) le maintien des facultés canoniques, soulignant la loyauté du clergé gallican qui y enseigne : « Messieurs, jamais, sous aucun de mes prédécesseurs, ces facultés n’ont créé de difficultés à l’État ! Pour nous, nous ne les avons jamais rencontrées sur notre route ; l’enseignement de leurs professeurs est correct ; ce sont des hommes laborieux, paisibles, attachés à leur devoir et qui, je le répète, ne se sont jamais mis en travers des idées contemporaines et n’ont jamais fait obstacle à la marche de nos institutions. »

20  V. JO Chambre des députés, séances des 7 et 9 juin 1905.

21  Art. 11 § 10 : « La loi du 27 juin 1885, relative au personnel des facultés de théologie catholique supprimées est applicable aux professeurs, chargés de cours, maîtres de conférences et étudiants des facultés de théologie protestante. »

22  Art. 12 : « Les édifices qui ont été mis à la disposition de la nation et qui, en vertu de la loi du 18 germinal an X, servent à l’exercice public des cultes ou au logement de leurs ministres (cathédrales, églises, chapelles, synagogues, archevêchés, évêchés, presbytères, séminaires), ainsi que leur descendance immobilière, et les objets mobiliers qui les garnissaient au moment où lesdits édifices ont été remis aux cultes, sont et demeurent propriétés de l’État, des départements et des communes. Pour ces édifices, comme pour ceux postérieurs à la loi du 18 germinal an X, dont l’État, les départements et les communes seraient propriétaires, y compris les facultés de théologie protestante, il sera procédé conformément aux dispositions des articles suivants. »

23  Cons. const., 21 févr. 2013, no 2012-297 QPC, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité.

24  S’agissant des articles organiques du concordat, l’article 23 énonce que « Les évêques seront chargés de l’organisation de leurs séminaires, et les règlements de cette organisation seront soumis à l’approbation du premier Consul ». L’article 24 prescrit quant à lui que « Ceux qui seront choisis pour l’enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 […] ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme, de cette soumission, au conseiller d’État chargé de toutes les affaires concernant les cultes ».

25  V. le dossier thématique du Conseil d’État intitulé Le juge administratif et l’expression des convictions religieuses, 25 nov. 2014 : https://www.conseil-etat.fr/ressources/etudes-publications/dossiers-thematiques/le-juge-administratif-et-l-expression-des-convictions-religieuses [consulté le 7 janv. 2021].

26  CE, ass., 19 juill. 2011, no 309161, Communauté urbaine du Mans – Le Mans Métropole.

27  Sur cette question de l’ordre public dans le champ religieux, v. Revue du droit des religions, no 9, L’ordre public et les religions : ordre ou désordre ?, 2020, dossier coord. par P.-H. Prélot : https://journals.openedition.org/rdr/1082 [consulté le 7 janv. 2021].

28  Cons. const, 5 août 2011, no 2011-157 QPC, Société SOMODIA. Pour le Conseil constitutionnel, « la législation républicaine antérieure à l’entrée en vigueur de la Constitution de 1946 a consacré le principe selon lequel, tant qu’elles n’ont pas été remplacées par les dispositions de droit commun ou harmonisées avec elles, des dispositions législatives et réglementaires particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle peuvent demeurer en vigueur ; qu’à défaut de leur abrogation ou de leur harmonisation avec le droit commun, ces dispositions particulières ne peuvent être aménagées que dans la mesure où les différences de traitement qui en résultent ne sont pas accrues et que leur champ d’application n’est pas élargi ; que telle est la portée du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de dispositions particulières applicables dans les trois départements dont il s’agit ; que ce principe doit aussi être concilié avec les autres exigences constitutionnelles ».

29  Pour une illustration, v. l’arrêt déjà évoqué du Conseil d’État du 27 juin 2018, no 419595, SNESUP-FSU. Dans cet arrêt où était en cause la capacité d’un professeur de la faculté de théologie catholique, par ailleurs prêtre de son état, à présider l’université de Strasbourg, le Conseil d’État a statué sur le fondement unique du droit de la fonction publique et du droit universitaire général, et sans faire la moindre référence au droit local.

30  Séance du 11 déc. 1879 : JO Sénat, p. 71-73 : « Jamais la théologie n’est entrée chez nous. Grâce à notre travail patient, personne ne s’occupe de ce qui se fait dans nos cours. Et cependant c’est des travaux du Collège de France que sont sortis les livres les plus remarquables et qui ont eu le plus d’action sur l’esprit humain. Mais une chaire qui peut être une chaire de combat, franchement, je le répète, c’est un triste cadeau qu’on veut nous faire. Je ne doute pas que l’honorable M. Paul Bert, en proposant cette création, n’ait cru être agréable au Collège de France […] » ; « […] je vous demande de ne pas nous faire ce terrible cadeau d’une chaire qui peut se transformer en tout autre chose qu’un enseignement, et dont nous avons déjà éprouvé les effets au Collège de France ! »

31  « L’institution des “sciences religieuses” », in Cent ans de sciences religieuses en France, Paris, Cerf, 1987, p. 49-78. V. également du même auteur Liberté, laïcité : la guerre des deux France et le principe de la modernité, Paris, Cerf/Cujas, 1988, spéc. ch. XI « L’institution des “sciences religieuses” », p. 295-334.

32  H. Joas, Les pouvoirs du sacré. Une alternative au récit du désenchantement, Paris, Seuil, 2020.

33  Discours du 2 octobre 2020.

34  V. notamment « Les transformations coutumières de la loi de 1905 », in Droit et religion en Europe : études en l’honneur de Francis Messner, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2014, p. 519-540 ; « La loi de 1905, hier et aujourd’hui », in R. Letteron (dir.), La laïcité dans la tourmente, Paris, Sorbonne Université presses, 2019, p. 53-70.

35  En l’espèce, aboutir à tronçonner la formation entre des enseignements d’islamologie, des enseignements de théologie, et des enseignements de formation à la laïcité, dispensés dans des cadres distincts et indépendants les uns des autres.

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Pour citer cet article

Référence papier

Pierre-Henri Prélot, « Étude juridique sur les possibilités de création d’une faculté de théologie musulmane dans le cadre français »Revue du droit des religions, 11 | 2021, 41-59.

Référence électronique

Pierre-Henri Prélot, « Étude juridique sur les possibilités de création d’une faculté de théologie musulmane dans le cadre français »Revue du droit des religions [En ligne], 11 | 2021, mis en ligne le 06 mai 2021, consulté le 20 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/rdr/1430 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.1430

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Auteur

Pierre-Henri Prélot

Université de Cergy-Pontoise

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