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Dossier | Statut de l’enseignement de la théologie en France

Théologie(s) et morale(s) laïque(s) dans les structures de l’enseignement supérieur en Belgique

Louis-Léon Christians
p. 101-119

Résumés

Les structures classiquement pilarisées de l’enseignement supérieur en Belgique conduisent à conférer un statut stable et ordinaire à l’enseignement universitaire de la théologie catholique et de la morale laïque. En revanche, les dénominations minoritaires, notamment le judaïsme, le protestantisme et l’islam dans leurs différents courants, voient leurs formations supérieures en « théologie » dotées de statuts plus incertains et moins facilement reconnus. C’est d’abord dans le cadre d’universités reconnues que certains enseignements – voire certaines diplomations – de ces « théologies minoritaires » ont commencé à émerger. C’est ensuite dans le cadre de l’hébergement de certains instituts théologiques autonomes que d’autres solutions ponctuelles sont imaginées. Enfin, des formes de reconnaissances d’établissements supérieurs théologiques autonomes demeurent plus complexes à stabiliser.

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Texte intégral

1S’interroger sur le statut de la théologie dans l’enseignement supérieur belge suppose de prendre la mesure des particularités institutionnelles belges, qui place en miroir divers « piliers idéologiques », que ce soit au sein de son régime des cultes ou dans les structures mêmes de l’enseignement. À ces différents niveaux, le déploiement d’un islam belge au cœur d’une société en sécularisation est venu bousculer des équilibres anciens entre catholicisme et libéralisme et en constitue aujourd’hui un défi majeur. Après avoir présenté les grands traits de ce système belge, on examinera comment s’insèrent actuellement les disciplines théologiques dans l’enseignement supérieur reconnu, pour ensuite mesurer les incertitudes nouvelles et les évolutions en cours.

1. Le système belge1 : pilarisation, réseaux et reconnaissances régionalisées2

  • 1  Nous souhaitons remercier le prof. Adriaan Overbeeke (VU Amsterdam, UAntwerpen) pour ses remarques (...)
  • 2  « Communautarisées » pour utiliser la formule locale exacte : les Communautés (française, flamande (...)
  • 3  Ainsi que la Cour constitutionnelle de Belgique l’a récemment confirmé encore, dans un arrêt du 4  (...)

2La Belgique se caractérise par un régime constitutionnel de reconnaissance des cultes et des philosophies non confessionnelles, dont la laïcité organisée. Tandis que la laïcité n’est dès lors pas une caractéristique juridique de l’État, la neutralité des pouvoirs publics est un acquis de principe du droit belge. La définition de ce principe de neutralité et sa mise en œuvre demeurent toutefois complexes et variables au gré des situations et des institutions en cause3.

  • 4  L. Bruyère, A.-S. Crosetti, J. Faniel, C. Sägesser (coord.), Piliers, dépilarisation et clivage ph (...)
  • 5  V. nos développements in L.-L. Christians, « L’autorité… du culte concerné ou de la morale non con (...)

3Plus largement, c’est un modèle de pluralisme actif qui a forgé et longtemps soutenu ce que les politistes ont dénommé la nature consociative ou « pilarisée » du système belge4, système dont l’unité se construit par l’équilibre des quelques courants les plus structurés de la société civile. Au fil du temps et des évolutions de l’individualisme contemporain, on constate aujourd’hui un affaiblissement plus ou moins rapide de ces « piliers » (catholique et laïques) qui précédemment intégraient de façon particulièrement forte, et distincte, les diverses populations concernées. Cet arrière-plan, parfois moins anachronique qu’on pourrait le croire, détermine encore aujourd’hui la question du statut de la théologie dans l’enseignement supérieur belge, tout autant que celui des morales laïques5.

  • 6  Loi, 12 août 1911, modifiée accordant la personnalité civile à l’« Université Catholique de Louvai (...)
  • 7  Ainsi que diverses législations distinctes relatives à d’autres institutions d’enseignement supéri (...)
  • 8  Loi, 27 juill. 1971, sur le financement et les contrôles des institutions universitaires : M.B., 1 (...)

4L’enseignement supérieur en Belgique s’est en effet structuré depuis l’origine de façon pilarisée. Au nord du pays, trois universités principales dont une d’État (Gand), une catholique (KULeuven) et une libre-penseuse (VUB), et trois universités principales au sud, une d’État (ULiège), une catholique (UCLouvain) et une libre-penseuse (ULB). D’autres universités ont été créées par les pouvoirs publics ou fondées par des autorités catholiques. Progressivement au cours du temps, le statut de ces diverses universités s’est partiellement homogénéisé (loi du 12 août 19116, loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d’enseignement supérieur, loi du 28 avril 1953 sur l’organisation de l’enseignement universitaire par l’État7, loi d’expansion universitaire de 1965, etc.) concernant leur reconnaissance, celle de leurs programmes et diplômes et enfin celle du statut de leurs personnels et de leur financement8. Seules leurs structures patrimoniales (privées ou publiques), ainsi que la nature de leurs pouvoirs organisateurs (privés ou publics) demeurent distinctes.

  • 9  V. L.-L. Christians, « Enseignement et religions en Belgique », Europ. Rev. of Public Law, 17/1, R (...)

5Cette structure universitaire s’inscrit dans des modalités assez analogues à celles de l’ensemble de l’enseignement en Belgique et prolonge la distinction des réseaux publics et libres (non confessionnels et confessionnels) des niveaux primaires et secondaires9. Les réseaux libres, subventionnés et reconnus, le sont selon des conditions qui tendent progressivement à l’égalité. Il en va de même des universités publiques et libres, subventionnées en proportion du nombre de leurs étudiants dans un budget à enveloppe fermée.

  • 10  X. Delgrange et al. (dir.), Les grands arrêts en droit de l’enseignement, Bruxelles, Larcier, 2016

6L’obligation de neutralité, qui s’impose aux seuls réseaux publics, varie elle-même au gré de diverses distinctions internes. Alors que les orientations idéologiques des universités libres demeurent au moins formellement explicites, la légalité de refus éventuel d’inscription d’étudiant pour des motifs idéologiques demeure controversée10. Il en va de même pour la sélection du corps enseignant (notamment des universités libres), quoique l’absence de contentieux récents empêche de se saisir des pratiques réelles.

  • 11  Décret de la Communauté flamande, 12 juin 1991, relatif aux universités dans la Communauté flamand (...)
  • 12  Décret de la Communauté française, 7 nov. 2013, définissant le paysage de l’enseignement supérieur (...)
  • 13  Cette obligation est aujourd’hui en débat croissant : H. Dumont, « Cours de religion ou de morale (...)

7Depuis les années 1970, une réforme constitutionnelle a conduit à retirer l’enseignement, y compris supérieur, aux compétences du gouvernement national (« fédéral ») pour le confier à des législateurs régionalisés (« communautarisés » en fonction du régime linguistique) : la Communauté flamande11 et la Communauté « française » (dite aussi « Fédération Wallonie-Bruxelles »)12. Demeurent en revanche applicables à l’ensemble du pays les diverses prescriptions de la Constitution, dont l’article 24 garantit un certain équilibre du droit de l’enseignement malgré l’autonomisation législative de régions idéologiquement très différentes. Il en va ainsi de l’obligation pour les différents réseaux d’enseignement public primaire et secondaire, francophone, néerlandophone, germanophone d’offrir à tous les élèves le choix entre des cours d’une des différentes religions reconnues ou de la morale non confessionnelle13. Ces caractéristiques de l’enseignement primaire et secondaire donnent en tout cas aux formations religieuses assurées par l’enseignement supérieur une portée particulière notamment en termes de débouchés, quelle que soit la partie du pays. On reviendra plus loin sur ces questions.

8Analyser le statut des formations religieuses théologiques ne concerne évidemment pas seulement la formation des professeurs de religion de l’enseignement primaire et secondaire. Il s’agit également de porter le regard sur les lieux de formation des ministres des cultes eux-mêmes, ainsi que des délégués des organisations laïques reconnues.

  • 14  Pour une présentation récente du régime belge des cultes et une ample bibliographie, V. S. Wattier(...)

9Le régime des cultes garantit en Belgique une liberté générale de religion ainsi que l’autonomie des différentes traditions et Églises (art. 21 de la Constitution). Divers soutiens particuliers sont toutefois assurés par une technique de reconnaissance législative (fédérale) à certains cultes et convictions (art. 181 de la Constitution). Il faut attendre 1993 pour qu’à des religions reconnues (catholicisme, protestantisme, judaïsme, anglicanisme, islam [1974] et orthodoxie [1985]) soient adjointes des formes d’assistance morale selon une conviction philosophique non confessionnelle à savoir la « laïcité organisée » (2002), et le bouddhisme (en cours, 2020)14.

  • 15  X. Delgrange, « La Belgique francophone accouche douloureusement d’un cours de philosophie et de c (...)

10Autant les piliers laïques (d’abord libéral puis également socialiste) et catholiques sont co-originaires à la Belgique, et ont structuré l’offre d’enseignement supérieur, autant les tensions au sein de l’enseignement primaire puis secondaire ont été nombreuses et cycliques jusqu’à la loi du « pacte scolaire » de 1959 qui stabilise les réseaux d’enseignements libres subventionnés et crée dans les écoles publiques une diversité de cours de religions et de morale, dont le choix a été tenu obligatoire pour les élèves jusqu’à la création en 2017 d’un cours nouveau de citoyenneté, susceptible d’être choisi à la place15.

11Alors qu’à l’origine du pacte scolaire l’habilitation d’un enseignant à donner un cours de religion dépend du seul chef de culte, et est généralement assurée par un ministre de culte reconnu, des conditions de titres universitaires ont été progressivement renforcées au cours des années 2000, sans pour autant requérir de titres universitaires de second cycle en théologie. Une variété de titres pédagogiques confessionnels reconnus a permis de compléter diverses compétences de base de sciences humaines (histoire, français, etc.) pour habiliter à enseigner la religion ou la morale correspondante dans l’enseignement secondaire. L’Université catholique de Louvain délivre dans ce cadre plusieurs certificats didactiques pour l’enseignement de la religion (« cder ») : cder catholicisme, cder islam, cder orthodoxie, en coopération avec les organes représentatifs respectifs de ces dénominations.

12Concernant la formation spécifique des ministres de cultes reconnus, qualitate qua, le statut des grands séminaires (catholiques) demeure complexe. Tandis que la plupart des bâtiments historiquement affectés restent encore propriétés publiques, généralement provinciales, tout subventionnement spécifique de fonctionnement a disparu. La formation requise pour accéder à un poste reconnu (et rémunéré) de ministre du culte relève par ailleurs de l’autonomie des différents cultes et philosophies reconnus, sans intrusion ni contrôle individualisé par les pouvoirs publics. Il n’en reste pas moins que les relations bilatérales entre le ministre de la Justice (autorité fédérale compétente) et les chefs de cultes reconnus permettent à chaque partie de préciser diverses attentes concernant les lignes générales de formations et leur niveau. Aucun culte n’exige à l’heure actuelle un titre universitaire de ses ministres de base. En revanche, tel est le cas pour l’exercice d’une fonction rémunérée de délégué laïque, dont la formation relève d’une des filières académiques du master en sciences des religions, en assistance laïque, à l’Université libre de Bruxelles (ULB) et à la VUB.

  • 16  V. arrêté royal, 9 déc. 2015, relatif à l’attribution d’un subside de 96 000 euros pour la formati (...)
  • 17  À l’initiative de l’Exécutif des musulmans de Belgique, l’association sans but lucratif (asbl) « A (...)

13On notera par ailleurs que le ministre de la Justice a octroyé en 2019 une subvention spécifique16 à charge du budget des cultes en vue de permettre à l’EMB (Exécutif des musulmans de Belgique) de fonder un programme de formation des imams, dont les lignes générales ont été préalablement négociées avec cet organe représentatif du culte islamique. Cette subvention a permis à l’EMB de susciter la création d’une Académie de formations et de recherches en études islamiques (AFOR) en charge des formations doctrinales et théologiques des imams17, et de subventionner deux certificats universitaires organisés dans le cadre de l’Université catholique de Louvain, consacrés aux dimensions juridiques et sociologiques de l’islam dans la société belge. Ces certificats sont quant à eux accessibles également à des ministres d’autres cultes. Un même dispositif a été élaboré en Flandres, en coopération avec la KULeuven.

14Les programmes spécifiques que l’on vient d’indiquer ne sont pas applicables à des religions non reconnues : l’éventail des cours de religions dans l’enseignement primaire et secondaire est en effet calqué sur l’extension du régime des cultes reconnus et donc limité à l’ensemble des dénominations bénéficiant d’une reconnaissance législative.

15Il reste qu’à défaut même d’être requis comme titres légaux pour l’exercice de certaines fonctions encadrées, des titres universitaires peuvent plus largement concerner diverses théologies, quel que soit leur rattachement ou leur origine. Il conviendra certes de distinguer entre les titres de théologie confessionnelle et ceux qui englobent une approche davantage à la frontière des sciences des religions. On a mentionné déjà la filière spécifique d’un master en sciences des religions pour la formation des délégués laïques. On peut également mentionner la présence de cours de doctrine islamique au sein du master en sciences des religions de l’UCLouvain, de même qu’un master autonome en études islamiques à la KULeuven.

2. Enseignement et titres universitaires de théologie (notamment catholique)

  • 18  « Les études supérieures sont organisées dans les domaines suivants : 1° Philosophie, 2° Théologie (...)

16Un enseignement universitaire en théologie (1er, 2e et 3e cycles) intégré au régime général de reconnaissance publique des diplômes universitaires belges est prévu, sans autre qualification ou dénomination, pour la partie francophone par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études en son article 83, § 1er 2°18, et pour la partie flamande, par le décret du 12 juin 1991 relatif aux universités dans la Communauté flamande, dont l’article 19, 2° vise ensemble « théologie, sciences religieuses, et droit canon ».

  • 19  Concernant le judaïsme, on mentionnera l’Institut universitaire d’études du judaïsme Martin Buber, (...)
  • 20  V. par ex. l’analyse transversale de l’Agence (francophone) pour l’évaluation et la qualité de l’e (...)

17Il s’agit principalement des formations données par les facultés de théologie catholique de la KULeuven et de l’UCLouvain, ainsi que par des facultés protestantes autonomes sur lesquelles on reviendra plus loin19. Ces programmes sont intégrés dans le régime commun d’évaluation par les agences publiques20. Les programmes de théologie débouchant sur un diplôme public sont par ailleurs complétés pour les étudiants qui souhaitent obtenir un diplôme canonique de théologie reconnu par le Saint-Siège, selon les exigences des constitutions apostoliques pertinentes. En termes de recherche également, la théologie constitue une des disciplines intégrées aux domaines de compétence fixés par les décrets communautaires et par les classifications des fonds de la recherche scientifique (FNRS et FWO).

18En droit canonique (catholique), seule la KULeuven assure encore une diplomation publique et canonique de 1er, 2e et 3e cycles, selon le régime ordinaire de la législation flamande relative à l’enseignement universitaire. L’UCLouvain organise encore 120 heures de droit canonique de 1er et 2e cycle, ainsi qu’un programme de formation continue, mais n’assure plus de diplomation de 2e ou 3e cycle en droit canonique.

19L’enseignement universitaire en théologie protestante fait l’objet de diplômes reconnus de 2e et 3e cycle dans le cadre de la faculté de théologie protestante associée à l’ULB, côté francophone, et associée à la KULeuven côté néerlandophone. Ces deux facultés font l’objet d’un financement public de droit commun, au même titre que les facultés de théologie catholique.

20Comme on l’a déjà indiqué, la formation universitaire de 2e cycle en assistance morale laïque est l’objet d’une filière de spécialisation dans le cadre du master en sciences des religions et de la laïcité organisé par l’ULB, où elle relève de la faculté de philosophie.

21En théologie islamique (si l’on concède cette approximation de langage), il n’existe pas à l’heure actuelle en Belgique de faculté de théologie islamique reconnue comme établissement universitaire, ni autonome, ni attaché à une des universités déjà reconnues. Seuls divers enseignements, généralement de langue, de culture et d’histoire, sont inscrits dans les programmes des universités reconnues. On a déjà mentionné que les facultés de théologie de l’UCLouvain et de la KULeuven ont inscrit à leurs programmes des cours à proprement parler de doctrine islamique. Ces enseignements ne débouchent cependant pas, à l’UCLouvain, sur un diplôme de 2e cycle autonome, mais y sont intégrés à un master en sciences des religions21 ; à la KULeuven ils font l’objet d’une finalité spécifique dans la cadre d’un master sur les religions du monde22 et ne conduisent pas à un master en théologie.

22En termes de recherche et de formation continue, qui comporte des enseignements en théologie islamique, on mentionnera également à l’USLB-UCLouvain, le certificat « Sciences religieuses et sociales : l’islam dans le monde contemporain23 » et en coopération ULB-ULiège, un « certificat interuniversitaire : Islam et musulmans d’Europe. Perspectives historiques et défis contemporains24 ». Ces programmes réalisent une interaction entre sciences humaines et sciences islamiques qui est également assurée sur le plan de la recherche, dans le cadre de centres spécialisés de recherche consacrés spécifiquement à l’islam (CISMOC à l’UCLouvain) ou dédiés au religieux plus globalement (RSCS à l’UCLouvain ; CIERL à l’ULB) ou aux migrations (CESSMIR à Gand ; CEMIS à Anvers). Ces centres relèvent des statuts juridiques communs de la recherche universitaire.

3. Le statut de l’enseignement supérieur en théologie dans le cadre d’autres dénominations : incertitudes des établissements non reconnus et défis des projets de reconnaissance

  • 25  Sur le judaïsme, V. note 19. Il n’existe pas, à notre connaissance, de diplomation d’enseignement (...)

23Autant la question d’un enseignement supérieur en sciences islamiques est l’enjeu le plus apparent, autant en fait partage-t-il certains défis avec d’autres traditions minoritaires en Belgique, comme le protestantisme25.

24En Fédération Wallonie-Bruxelles, le législateur a mis sur pied en 2016 un institut public chargé « de la promotion des formations sur l’islam » (IPFI). Les travaux préparatoires du décret rappellent que « le processus [qui] aboutit aujourd’hui à la création d’un Institut de développement des études de l’islam date de plusieurs années. Il est donc bien antérieur aux évènements tragiques des années 2015 et 2016, qui n’ont fait qu’en confirmer la nécessité ».

  • 26  E. Delruelle, R. Torfs, Rapport final. Commission du dialogue interculturel, Bruxelles, Centre pou (...)

25La création d’un tel institut avait été recommandée en 2005 par un groupe d’experts mandatés par les pouvoirs publics, la « Commission du dialogue interculturel » dont le rapport final indiquait26 :

« Un Institut belge de l’islam […] pourrait avoir une double mission : être un centre de recherches et d’enseignement où l’on étudierait d’une part les méthodes et les règles de la jurisprudence islamique (ijtihaad, usul al fiqh) et l’interprétation des sources religieuses (Quran et Sunnah), d’autre part la dimension socio-historique de ce patrimoine juridique et théologique. Ce centre combinerait les approches scientifique et pédagogique ; être aussi un centre de type socio-culturel qui serait un lieu de rencontres, conférences, expositions, etc., à destination du grand public (musulman et non-musulman). »

  • 27  Commission présidée par le sociologue Andrea Rea (ULB) et la juriste Françoise Tulkens (UCLouvain) (...)
  • 28  CE, avis, 15 juin 2016, no 59 411/2 ; 29 août 2016, no 59 996/2/V : « En vertu de l’article 24, §  (...)
  • 29  Le ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt précisait que « La création de cet I (...)
  • 30  L’exposé des motifs indique que « de nombreuses institutions d’enseignement des religions existent (...)

26Une orientation partiellement différente a toutefois été prise à la suite des travaux d’une autre commission d’experts « chargée de faire des propositions au Gouvernement en vue de favoriser un islam de Belgique en Fédération Wallonie-Bruxelles »27, désignée par le ministre communautaire de l’Enseignement universitaire francophone, et à la suite des avis de la section législation du Conseil d’État28. Il s’agit en l’occurrence de respecter d’une part la neutralité des pouvoirs publics et l’autonomie des acteurs religieux et universitaires d’autre part. C’est à la recherche de ce difficile équilibre que s’attelle le nouveau dispositif belge dont la principale caractéristique est de ne pas être lui-même un opérateur de formation mais un organe de réflexion et d’incitation (de « promotion » comme l’indique son intitulé final). Les perspectives dans lesquelles s’inscrit ce nouvel institut ont été diversement exprimées au cours des débats et des travaux préparatoires. On en relève trois principalement : favoriser un islam intégré29, par une meilleure connaissance réciproque de l’islam tant dans le chef des citoyens musulmans que dans celui des acteurs publics ; donner les mêmes soutiens aux formations relatives à l’islam qu’aux formations liées aux autres traditions religieuses30 ; et enfin, limiter les risques de dérives radicales. Les formulations demeurent toutefois très variées et attestent de la difficulté de trouver un ton juste.

27Cet accent mis sur la diversité des approches et des publics est bien souligné dans les travaux préparatoires :

« Il s’agit de capitaliser les expériences du passé en soutenant leur organisation et de proposer de nouvelles initiatives pour atteindre les objectifs de formation qui ont été énoncés à destination des publics-cibles visés. Le rôle de cet espace consistera aussi à promouvoir une diversité d’approches et de disciplines permettant de rencontrer la diversité des communautés musulmanes de Belgique. Le but de l’Institut est la gestation de lieux et d’institutions pérennes permettant le développement d’un islam de Belgique. […] L’Institut peut aussi prendre d’autres initiatives appropriées en tant que lieu de rencontre entre musulmans et non-musulmans inspirant des relations de confiance et de respect mutuels. »

28Les missions qui en résultent pour l’institut sont extrêmement vastes, surtout au regard du budget fixé par le législateur à 400 000 euros annuels indexés (au regard d’une population totale de 4 millions d’habitants). Il s’agit d’abord d’une mission de cadastre et de mise en réseau des formations existantes en relation avec l’islam. Ensuite, d’une mission de proposition et de financement de nouvelles formations « à destination des imams, des maîtres et professeurs de religion islamique, des conseillers islamiques, des acteurs socioculturels ou tout autre public intéressé par l’islam », en ce compris la création et le financement d’une « “Chaire interuniversitaire d’islamologie pratique” annuelle visant l’analyse réflexive, critique, de la pensée arabo-musulmane dans ses dimensions historiques et contemporaines ». À plus long terme, les missions de l’institut sont de « travailler à la création d’un Bachelier en sciences religieuses et sociales et d’un Master en théologie musulmane » et même de « poursuivre la réflexion au sujet de la création d’une “Faculté de théologie musulmane” ».

  • 31  Art. 4 : « Le Comité de direction est composé de : 1° deux co-présidents désignés par le Gouvernem (...)
  • 32  Les premiers co-présidents désignés par le Gouvernement ont été les prof. Françoise Tulkens (UCLou (...)
  • 33  Projet de décret portant sur la création d’un institut de promotion des formations sur l’islam. Ra (...)

29La composition du comité de direction de ce nouvel institut IPFI inscrit celui-ci dans les équilibres pilarisés usuels en Belgique31 à travers un choix de représentants religieux, publics et universitaires. L’organe représentatif des musulmans (EMB) est titulaire de trois mandats sur douze. En revanche, le ministre indiquait au Parlement qu’il n’y aurait pas de « prédéfinition » ethno-religieuse des autres mandats, ni pour les fonctions de directeur et pour celle des deux co-présidences32, « qui devront faire l’objet d’un consensus très large afin que le choix d’un candidat n’implique d’office l’exclusion d’autres personnes33 ».

30Le mode de délibération du comité de direction a fait l’objet d’un protocole d’accord spécifique, intégré dans le règlement d’ordre intérieur de l’institut, qui précise que les décisions se prennent « par consensus et non à la majorité absolue » (art. 18 ROI) et qu’« aucune décision, proposition ou avis ne peut aller à l’encontre de l’un des corps (Université, EMB, Gouvernement), lorsque celui-ci est unanime en son sein » (art. 19 ROI). Enfin, « pour tout objet ayant trait au culte, le Comité de direction ne prend aucune décision, même à la majorité absolue, qui irait à l’encontre du corps représentant l’EMB et ce, conformément au principe d’indépendance mutuelle entre les cultes et l’État, inscrit dans la Constitution belge » (art. 20 ROI).

31Les autorités flamandes n’ont pas créé d’organe public équivalent, mais soutiennent financièrement de façon plus active les programmes universitaires de formation relative à l’islam, y compris en sciences islamiques, comme on l’a mentionné plus haut.

32Le dispositif francophone montre en tout cas de nouvelles recherches d’équilibre et d’avancées, prudentes mais explicites, concernant la création d’une faculté de théologie islamique et l’élaboration d’un master en sciences islamiques. Ce dispositif, loin de constituer un « encommissionnement » ou une « mise sous tutelle » entend attester d’une forme nouvelle et stable de coopération et d’émulation entre les différents acteurs concernés, tout en préservant l’indépendance de chacun.

33Comme l’indiquent les travaux parlementaires, poursuivre la réflexion au sujet de la création d’une faculté de théologie musulmane, en collaboration avec la Communauté flamande si possible (art. 3, 9° du décret), s’inscrit dans une démarche sensible à une équité publique envers les formations théologiques universitaires des différentes grandes traditions présentes en Belgique, ce qui relance les questions, liées, de subvention de ces établissements et de reconnaissance de leurs titres, ainsi que des conditions qui doivent y être associées. Ceci implique une nouvelle attention aux formes déjà reconnues d’enseignements supérieurs en théologie, et aussi à différents effets réflexes. Le décret en ouvre d’ailleurs une première perspective quand il vise la mise en place plus générale « d’un Bachelier en sciences religieuses et sociales » (art. 3, 5°).

34Un dossier législatif, à l’origine étranger à la thématique de la présente contribution, a récemment renouvelé ce type de questionnement. La démultiplication d’établissements privés se parant formellement de qualificatifs académiques, comme ceux d’université ou encore de faculté, a conduit le législateur francophone belge à renforcer en 2018 un dispositif de protection visant à lutter contre les « fausses universités ». Certains lieux de formation supérieure en théologie ou en doctrine religieuse ont dès lors été interrogés sur leur statut réel. La question, qui relève d’un examen au cas par cas, s’avère toutefois particulièrement compliquée et appelle une grande prudence. Pour mesurer la portée de ce type d’examen, et avant d’en donner certains exemples, il convient de décrire sommairement le dispositif adopté.

  • 34  Cour. const., 9 juill. 2009, no 107/2009, B.16.1, cité par l’avis no 62 324/2/VR, 2 mai 2018, rend (...)

35Dès lors que la liberté active d’enseignement est garantie par la Constitution belge (art. 24), en toute matière et à tout niveau, aucune interdiction ne pouvait porter sur la création même de tels établissements. Selon un arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour constitutionnelle34 :

« La liberté d’enseignement garantie par l’article 24, § 1er, de la Constitution assure le droit d’organiser – et donc de choisir – des écoles fondées sur une philosophie confessionnelle ou non confessionnelle déterminée. Elle implique également que des personnes privées puissent, sans autorisation préalable et sous réserve du respect des libertés et des droits fondamentaux, organiser et faire dispenser un enseignement selon leur propre conception, tant en ce qui concerne la forme de cet enseignement qu’en ce qui concerne son contenu, par exemple en créant des écoles dont la spécificité réside dans des conceptions déterminées d’ordre pédagogique ou éducatif. »

  • 35  Cour const., 21 avr. 2016, no 53/2016, B.18.3.1, cité par l’avis no 62 324/2/VR, précit.

36Mais la Cour de poursuivre dans un arrêt du 21 avril 2016 : « La liberté d’enseignement garantie par l’article 24, § 1er, de la Constitution n’est pas illimitée et ne s’oppose pas à ce que le législateur décrétal, en vue d’assurer la qualité de l’enseignement dispensé au moyen des deniers publics, prenne des mesures qui soient applicables de manière générale aux établissements d’enseignement35. »

37C’est un balisage des qualifications et des informations publiques qui est instauré, appuyé par un mécanisme de déclaration et d’enregistrement annuel, assorti de sanctions lourdes. Autant le Conseil d’État, en sa fonction d’avis au législateur, a-t-il admis aisément l’obligation de transparence dans la communication, notamment envers les futurs étudiants, autant s’est-il interrogé sur la compatibilité constitutionnelle d’un tel régime d’enregistrement préalable, notamment au regard de la gravité des sanctions prévues.

  • 36  Art. 14 du décret.

38Les dispositions principales du décret du 28 juin 2018, telles qu’insérées dans la législation principale du décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études, érigent en appellations protégées les dénominations (en français) d’université, haute école ou école supérieure des arts, établissement d’enseignement supérieur, faculté, sauf si l’établissement concerné est officiellement reconnu comme tel en vertu d’une autre législation belge ou étrangère. Dans ce cas, il doit mentionner explicitement cette législation dans toutes ses communications36. Si l’établissement enseigne « exclusivement ou significativement » en langue française, et qu’il n’est pas repris dans le registre public annuel des établissements supérieurs reconnus (dénommé « cadastre »), il est dit « non reconnu » et doit notifier son activité préalablement aux autorités publiques. Il doit également mentionner dans toutes ses communications « Établissement et diplômes non reconnus par la Communauté française de Belgique » (le cas échéant, la mention peut être complétée par une référence explicite à la législation étrangère sur la base de laquelle les diplômes sont délivrés).

39On mesurera les limites inhérentes à ces dispositions : elles se bornent à viser le lexique académique francophone, pour des enseignements eux-mêmes assurés en français. Par ailleurs, la possible prise en compte d’une autre reconnaissance, belge ou étrangère, vient certainement compliquer le processus de contrôle. En fin de compte, c’est l’obligation de déclaration auprès des pouvoirs publics, assortie d’informations transparentes, qui constitue la mesure la plus nette. Seul le registre des établissements reconnus est toutefois rendu public, et non le registre visant les établissements non reconnus.

  • 37  M.B., 4 oct. 2016, p. 68273.
  • 38  V. par ex. l’arrêté royal du 25 février 2018 fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique (...)

40Des incertitudes n’en subsistent pas moins, dont des formations supérieures en théologie ne sont précisément pas exemptes, qu’il s’agisse d’attendre le suivi particulièrement lent de certaines requêtes, d’évaluer les reconnaissances étrangères ou même d’examiner la persistance de reconnaissances belges plus anciennes. On évoquera par exemple les programmes de théologie en ligne de Domuni Universitas, présent en Belgique et dont l’intitulé latin et l’association avec des universités reconnues valident le statut (on citera par exemple un master en ligne en études bibliques délivré par cet établissement en association avec la faculté de théologie de l’UCLouvain). On citera également la Faculté universitaire de théologie protestante de Bruxelles, à l’origine pluri-dénominationnelle, puis liée à l’Église protestante unie de Belgique (EPUB), culte reconnu. Cette faculté a été reconnue par arrêté royal du 4 mars 1963 « en vue de la collation des titres de licencié et de docteur en théologie », modifié par un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2016, remplaçant le mot « licencié » par le mot « master »37. Divers subsides de fonctionnement sont pris en charge par les pouvoirs publics francophones au titre d’un établissement d’enseignement supérieur38.

  • 39  V. par ex. le décret flamand du 1er mars 2019 modifiant la réglementation relative au contrôle et (...)
  • 40  https://www.etf.edu/etf/profiel-van-de-etf/geschiedenis/ [consulté le 20 janv. 2021].
  • 41  V. encore, par ex., décret flamand, 3 juill. 2020, relatif à l’enseignement XXX (M.B., 24 août 202 (...)

41Or, aucune de ces deux institutions n’est toutefois actuellement listée dans le cadastre public diffusé par la Communauté française. On notera cependant qu’il n’en va pas de même de l’homologue flamande, siégeant à la même adresse, la Faculteit voor Protestantse Godgeleerdheid te Brussel, qui est explicitement portée à la liste flamande des établissements d’enseignement supérieur39. Il en va de même, pour la Evangelische Theologische Faculteit40, Leuven, fondée à Bruxelles en 1919 comme Institut biblique de la mission belge évangélique et habilitée en 1983 par les autorités flamandes à délivrer des titres de licencié et de docteur en théologie puis à partir de 2003 les titres de bachelor, master et docteur en sciences religieuses et en théologie41, accréditée en 2007 par l’Agence flamande de l’enseignement supérieur (Nederlands-Vlaamse Accreditatieorganisatie, NVAO), subventionnée en enseignement (2008) et recherche (2012).

  • 42  http://iei.alkhalil.be/ [consulté le 20 janv. 2021].
  • 43  Dissolution de l’asbl Faculté des sciences islamiques de Bruxelles : Annexes du Moniteur belge, 11 (...)
  • 44  https://www.ifeg.be [consulté le 20 janv. 2021].
  • 45  Pour une comparaison avec les modalités de reconnaissance des facultés de théologie protestante, e (...)

42Bien d’autres établissements de formation théologique pourraient encore être évoqués, comme un Institut des études islamiques à Bruxelles42, dont le site internet indique, conformément au décret de 2018, que ses diplômes ne sont pas reconnus par la Communauté française de Belgique, ou encore la Faculté des sciences islamiques de Bruxelles, qui se présente comme une filiale de l’Université islamique d’Europe à Rotterdam aux Pays-Bas. L’association qui donnait personnalité juridique à cette faculté s’est toutefois autodissoute le 22 février 201943. En Flandres, l’Islamitische Faculteit van Europa Gent44 est une filiale revendiquée de la même Islamitische Universiteit van Europa. On a mentionné plus haut le mandat conféré en Fédération Wallonie-Bruxelles à l’Institut public de promotion des formations sur l’islam de travailler à la création d’une faculté de théologie islamique, habilitée à délivrer des grades de master. Encore conviendra-t-il de clarifier les modalités de reconnaissance publique de ses diplômes45.

  • 46  CJUE, 27 juin 2017, C-74/16, Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania c. Ayuntamiento de Ge (...)
  • 47  Dir. 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, 12 déc. 2006, relative aux services dans le (...)

43On observera que le Conseil d’État a explicitement renvoyé au droit de l’Union européenne concernant la liberté d’établissement de l’enseignement supérieur46, tout en soulignant que résulte de l’article 4, 8) et de l’article 10, § 1 c), de la directive européenne47 que l’accès à une activité de service peut être soumis à des conditions justifiées par des raisons impérieuses d’intérêt général, tels que, notamment, des objectifs de politique sociale, des objectifs de politique culturelle et la protection des consommateurs. Le Conseil d’État précise toutefois

  • 48  CE, 2 mai 2018, avis no 62 324/2/VR, précit.

« que la circonstance que des titres ou diplômes délivrés par de tels établissements ne sont pas reconnus par cette législation ne pourrait avoir pour effet que de tels titres ou de tels diplômes puissent être privés de toute reconnaissance par la Communauté française ou par d’autres autorités belges s’ils sont effectivement reconnus en vertu d’une législation d’une autre autorité d’un État membre de l’Espace économique européen. La Cour de Justice de l’Union européenne a en effet jugé contraire au droit de l’Union une réglementation d’un État membre ne reconnaissant pas un diplôme universitaire délivré par une université d’un autre État membre lorsque l’enseignement est dispensé sur le territoire du premier État par un établissement privé non reconnu qui avait conclu un accord avec cette université48 ».

  • 49  V. J.-P. Stroobants, « L’idée d’un enseignement européen de la religion musulmane ne séduit pas », (...)

44Au moment où le président du Conseil européen, ancien Premier ministre belge, évoque l’utilité d’une formation européenne des imams49, les aspects transnationaux de la diplomation en théologie prennent une importance grandissante. La reconnaissance des habilitations étrangères deviendra, comme l’indique le Conseil d’État de Belgique, une donnée plus sensible encore que celle des formations assurées sur le territoire d’un pays aussi petit.

Conclusions

45Les équilibres pilarisés des institutions belges, entre catholiques et laïques, s’effacent lentement. Les quotas idéologiques requis par diverses législations ont progressivement presque disparu. Toutefois, des particularismes belges subsistent encore dans la structure même de l’enseignement, entre ses réseaux primaires et secondaires, mais aussi dans les singularités du système universitaire. À la fois unifiées et particulières, les législations communautarisées de l’enseignement supérieur ont pu reconnaître tout aussi bien la discipline théologique que celle de la morale laïque. Les religions minoritaires n’y trouvent pas aussi aisément leur place. Certes, certaines formations relatives au judaïsme trouvent leur abri dans une université, tandis que certaines autres formations spécifiques relatives à l’islam trouvent abri dans une autre. Certes, les facultés de théologie protestante connaissent des statuts plus autonomes, mais eux-mêmes variables, y compris selon leur régime linguistique. Il reste que le regard est essentiellement tourné vers l’islam. Réfléchir avec les acteurs concernés à la création d’une faculté de théologie islamique, dans une coopération interrégionale, est désormais une mission dont les pouvoirs publics ont investi un organe indépendant. Des premières formations universitaires certifiantes, alliant théologie islamique et sciences sociales, se déploient depuis une quinzaine d’années déjà, mais les étapes encore à franchir sont nombreuses avant d’aboutir à des habilitations de master et de doctorat.

46Le paradoxe est de voir qu’au moment où les pouvoirs publics belges se posent ces questions, et entendent soutenir l’élaboration d’un projet intellectuel majeur en théologie universitaire islamique, d’autres penseurs laïques mettent précisément en cause la nature universitaire de toute discipline théologique, non seulement islamique, mais aussi chrétienne ou de quelconque tradition. Ici donc, comme dans d’autres dossiers complexes, l’équité se cherchera entre l’accueil de tous et la tabula rasa. À moins d’un compromis, pour lesquels les Belges si pragmatiques sont riches d’imagination et d’empathie… L’avenir dira si une approche européenne de ces questions en favorisera la diversité et l’ouverture, ne fût-ce que par la mise en réseau des facultés de théologie reconnues au gré de nombreux pays et au titre de diverses traditions.

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Notes

1  Nous souhaitons remercier le prof. Adriaan Overbeeke (VU Amsterdam, UAntwerpen) pour ses remarques et en particulier ses observations concernant la Région flamande.

2  « Communautarisées » pour utiliser la formule locale exacte : les Communautés (française, flamande et germanophone) étant compétentes sur les personnes, notamment en matière d’enseignement, y compris de la théologie, tandis que les Régions disposent de compétences matérielles et économiques, y compris pour certains aspects du régime des cultes.

3  Ainsi que la Cour constitutionnelle de Belgique l’a récemment confirmé encore, dans un arrêt du 4 juin 2020, no 81/2020.

4  L. Bruyère, A.-S. Crosetti, J. Faniel, C. Sägesser (coord.), Piliers, dépilarisation et clivage philosophique en Belgique, Bruxelles, Éd. du CRISP, 2019 ; V. aussi J. De Munck, « La Belgique sans ses piliers ? Du conflit des modèles au choix d’une politique », in J. De Munck, et al., Piliers, réseaux et démocratie, Bruxelles, Vista, 2002, p. 95-115 ; F. Moens, « Requiem ou reviviscence d’un pilier. Expériences religieuses individuelles et références politiques collectives », in F. Foret (éd.), Politique et religion en France et en Belgique, Bruxelles, ULB, 2009, p. 109-121 ; J.-M. Lacrosse, « Les avatars de la pilarisation : des convictions aux identités », Revue Nouvelle, 1999/3, p. 81-94 ; L.-L. Christians, « Métamorphoses du pluralisme dans les États en “dépilarisation”. Belgique et Pays-Bas », Revue d’éthique et de théologie morale. Le Supplément, no 226, 2003, p. 113-135.

5  V. nos développements in L.-L. Christians, « L’autorité… du culte concerné ou de la morale non confessionnelle. Enjeux constitutionnels d’une convergence des régimes juridiques des autorités religieuses et laïques en droit de l’enseignement [plus particulièrement en Communauté française] », Revue belge de droit constitutionnel, no 4, 2019, p. 395-414.

6  Loi, 12 août 1911, modifiée accordant la personnalité civile à l’« Université Catholique de Louvain – Katholieke Universiteit te Leuven », à l’« Université libre de Bruxelles » et à la « Vrije Universiteit Brussel », et autorisant l’« Université Catholique de Louvain – Katholieke Universiteit te Leuven » à créer une université de langue française et une université de langue néerlandaise : Moniteur belge [ci-après M.B.], 21-22 août 1911.

7  Ainsi que diverses législations distinctes relatives à d’autres institutions d’enseignement supérieur ou universitaire : parmi les universités libres et reconnues, on pourrait citer (selon leur nomenclature que nous citons avant diverses fusions et nouvelles dénominations) la Vrije Universiteit Brussel ; l’Université libre de Bruxelles ; la Katholieke Universiteit te Leuven ; l’Université catholique de Louvain ; les Universitaire Faculteiten Sint-Ignatius te Antwerpen ; la Universitaire Instelling Antwerpen ; les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles ; les Universitaire Faculteiten Sint-Aloysius te Brussel ; le Universitair Centrum Limburg ; la Faculté polytechnique de Mons ; la Faculté universitaire catholique de Mons ; les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur ; la Faculté de théologie protestante à Bruxelles ; la Fondation universitaire luxembourgeoise ; la Universiteit Antwerpen.

8  Loi, 27 juill. 1971, sur le financement et les contrôles des institutions universitaires : M.B., 17 sept. 1991.

9  V. L.-L. Christians, « Enseignement et religions en Belgique », Europ. Rev. of Public Law, 17/1, Religions and public Laws, 2005, p. 245-275 ; M. El Berhoumi, Le régime juridique de la liberté d’enseignement à l’épreuve des politiques scolaires. Étude interdisciplinaire de la genèse, de l’affirmation et de l’érosion d’une liberté publique contestée, Bruxelles, Bruylant, 2013.

10  X. Delgrange et al. (dir.), Les grands arrêts en droit de l’enseignement, Bruxelles, Larcier, 2016.

11  Décret de la Communauté flamande, 12 juin 1991, relatif aux universités dans la Communauté flamande, suivis de nombreuses autres normes de rang législatif.

12  Décret de la Communauté française, 7 nov. 2013, définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études.

13  Cette obligation est aujourd’hui en débat croissant : H. Dumont, « Cours de religion ou de morale non confessionnelle : les limites de l’alternative constitutionnelle et les pistes pour en sortir », in J. Leclercq (dir.), Morale et religions à l’école ? Changeons de paradigme, Louvain, PUL, 2015, p. 117-145 ; X. Delgrange, « L’enchâssement du cours de religion dans la Constitution. Une nouvelle version de la fable du chêne et du roseau ? », TORB 2019, p. 341-349 ; L.-L. Christians, M. El Berhoumi, « De la neutralité perdue à l’exemption du cours de morale », Journal des tribunaux 2015, p. 437-447.

14  Pour une présentation récente du régime belge des cultes et une ample bibliographie, V. S. Wattier, Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles. Analyse de constitutionnalité et de conventionnalité, Bruxelles, Bruylant, 2016.

15  X. Delgrange, « La Belgique francophone accouche douloureusement d’un cours de philosophie et de citoyenneté non désiré par tous », Revue du droit des religions, no 5, mai 2018, p. 107-132.

16  V. arrêté royal, 9 déc. 2015, relatif à l’attribution d’un subside de 96 000 euros pour la formation des imams et des conseillers islamiques dans les prisons (renouvelé à de nombreuses reprises) ; puis l’arrêté royal, 18 mars 2020, relatif à l’attribution d’un subside de 192 000 € pour le fonctionnement de l’Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d’assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique : M.B., 31 mars 2020. Les considérants de cet arrêté renvoient à un rapport de la Commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les circonstances qui ont conduit aux attentats terroristes du 22 mars 2016 : « 81. Une meilleure formation des “cadres” musulmans, générale, d’abord, et spécifique (en matière de radicalisme), ensuite, a été dépeinte comme indispensable. La volonté est d’augmenter le professionnalisme des intervenants, quel que soit le contexte de leur exercice professionnel. […] 83. […] l’objectif défendu par l’EMB est la mise sur pied d’une authentique formation de niveau universitaire en “théologie islamique”, portée par des universités belges, au même titre que les autres bacheliers et masters qu’elles dispensent. Il s’agirait, selon l’EMB, de la meilleure option afin de créer les racines, “saines”, d’un authentique islam de Belgique, dépassant d’autres initiatives existantes comme le “Master en sciences religieuses, option islam” qui existe grâce à la collaboration entre la KUL et l’EMB. […] » : Doc. 1 752/009, p. 40-41.

17  À l’initiative de l’Exécutif des musulmans de Belgique, l’association sans but lucratif (asbl) « Académie de formations et de recherches en études islamiques » (AFOR) a été créée le 1er avril 2019. Les derniers statuts approuvés ont été publiés aux annexes du Moniteur belge du 2 août 2019.

18  « Les études supérieures sont organisées dans les domaines suivants : 1° Philosophie, 2° Théologie, […] ». La discipline théologique n’est pas rapportée à une confession particulière. Par contre, on notera en Fédération Wallonie-Bruxelles que la rubrique « théologie » est listée sans référence aux « sciences des religions », subsumées, en master, sous le domaine de la « philosophie » : « master en sciences des religions et de la laïcité » à l’ULB, « master en sciences des religions » à l’UCLouvain). Quant au doctorat, le FNRS reconnaît une école doctorale de domaine spécifique en théologie et une école doctorale thématique secondaire en « sciences des religions » affiliée à plusieurs écoles doctorales de domaine, dont la théologie (histoire, etc.), mais non la philosophie. L’UCLouvain et l’ULB sont habilitées à délivrer un « doctorat en sciences des religions » distinct d’un doctorat en théologie ou d’un doctorat en philosophie (en général : D., 7 nov. 2013, art. 85, §1er, al. 2).

19  Concernant le judaïsme, on mentionnera l’Institut universitaire d’études du judaïsme Martin Buber, visé notamment dans les décrets relatifs au budget des dépenses de la Communauté française. Par ailleurs, un décret flamand du 14 février 2003, relatif à l’enseignement XIV, prévoit en son article V.37 « la création de l’Instituut voor Joodse Studies (IjoS – Institut des études juives) par la Confederale Universiteit Antwerpen (l’université initiatrice). Sur d’autres régimes juridiques, concernant le protestantisme et l’islam, V. infra.

20  V. par ex. l’analyse transversale de l’Agence (francophone) pour l’évaluation et la qualité de l’enseignement supérieur (AEQES), pour le groupe disciplinaire « Philosophie, Éthique, Sciences des religions et Théologie » : http://www.aeqes.be/rapports_details.cfm?documents_id=553 [consulté le 20 janv. 2021].

21  https://uclouvain.be/prog-2020-srel2m-lsrel200t [consulté le 20 janv. 2021].

22  V. la présentation du programme : https://theo.kuleuven.be/islam-studeren/programma [consulté le 20 janv. 2021].

23  https://www.usaintlouis.be/sl/3338.html [consulté le 20 janv. 2021].

24  https://www.ulb.be/fr/programme/fc-483 [consulté le 20 janv. 2021].

25  Sur le judaïsme, V. note 19. Il n’existe pas, à notre connaissance, de diplomation d’enseignement supérieur proprement religieuse et confessionnelle sur le territoire belge.

26  E. Delruelle, R. Torfs, Rapport final. Commission du dialogue interculturel, Bruxelles, Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, 2005, spéc. p. 78-80.

27  Commission présidée par le sociologue Andrea Rea (ULB) et la juriste Françoise Tulkens (UCLouvain), et dont les rapporteurs étaient la sociologue Brigitte Maréchal (UCLouvain) et l’islamologue Radouane Attiya (ULiège). Rapport final du 4 décembre 2015.

28  CE, avis, 15 juin 2016, no 59 411/2 ; 29 août 2016, no 59 996/2/V : « En vertu de l’article 24, § 1er, alinéa 3, de la Constitution, l’enseignement organisé par la Communauté est un “enseignement qui est neutre”. Si cette obligation de neutralité n’exclut pas que l’enseignement organisé par la Communauté française soit destiné à un public particulier, dans le respect du principe d’égalité, ou porte sur l’étude des religions, elle s’oppose toutefois à ce que la Communauté organise elle-même l’enseignement d’une religion déterminée, sans que cet enseignement ne porte également sur d’autres religions et sur la morale selon une conception philosophique non-confessionnelle ou que ne soit organisé également l’enseignement des autres religions et de la morale selon une conception philosophique non-confessionnelle. Compte tenu de l’objectif poursuivi par l’auteur de l’avant-projet, celui-ci sera revu pour éviter de prévoir l’organisation par l’Institut de formations ayant l’islam pour objet à l’exclusion d’autres religions et de la morale selon une conception philosophique non-confessionnelle. »

29  Le ministre de l’Enseignement supérieur, Jean-Claude Marcourt précisait que « La création de cet Institut vise à promouvoir un “islam de Belgique”. Par “islam de Belgique”, il faut entendre un islam ancré dans son contexte territorial, linguistique, social, culturel, et aussi un islam en phase avec les normes fondamentales de la démocratie : l’égalité femme/homme, le respect de toutes les orientations sexuelles, la liberté d’expression, la neutralité de l’État, la non-discrimination, la justice sociale, etc. Cet Institut doit devenir celui de nos jeunes concitoyens musulmans. Les médias parlent surtout du petit nombre qui se radicalise ; parfois aussi des difficultés socioéconomiques et des discriminations que subissent de nombreux jeunes des “quartiers”. On parle moins de tous ces jeunes intellectuels, artistes, chercheurs, enseignants, étudiants, ou tout simplement citoyens de confession ou de culture musulmane, ou intéressés par celle-ci, qui veulent cet islam de Belgique, qui le vivent déjà au quotidien, qui sont en train de le construire et de le diffuser, quitte à bousculer parfois les “anciens” et les institutions religieuses existantes. Notre rôle est de les aider » : Projet de décret portant sur la création d’un institut de promotion des formations sur l’islam. Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l’enseignement supérieur, de la recherche et des médias par Mmes Jacqueline Galant et Joëlle Kapompolé : Doc. Parl. Communauté française, S.O. 350 (2016-2017) no 3, 29 nov. 2016, p. 4.

30  L’exposé des motifs indique que « de nombreuses institutions d’enseignement des religions existent et sont financées directement ou indirectement par la Communauté française (faculté de théologie catholique de l’UCL, institut d’étude du judaïsme [ULB], faculté de théologie protestante, etc.) mais la religion musulmane souffre d’un déficit de telles formations comme le souligne le rapport de la Commission précitée. L’un des objectifs poursuivis par le présent décret vise à rétablir une égalité de traitement par rapport aux autres familles confessionnelles […] » : Projet de décret portant sur la création d’un institut de promotion des formations sur l’islam : Doc. Parl. Communauté française, S.O. 350 (2016-2017), no 1, 20 oct. 2016, p. 5.

31  Art. 4 : « Le Comité de direction est composé de : 1° deux co-présidents désignés par le Gouvernement de la Communauté française ; 2° trois représentants désignés par l’Exécutif des Musulmans de Belgique ; 3° trois représentants des Universités et des Hautes Ecoles ; 4° un représentant du Ministre-Président de la Communauté française ; 5° deux représentants du Ministre ayant en charge l’Enseignement supérieur et la Recherche ; 6° le Président et l’Administrateur de l’Académie de recherche et de l’enseignement supérieur [ARES, qui chapeaute en Belgique francophone l’ensemble de l’enseignement supérieur]. »

32  Les premiers co-présidents désignés par le Gouvernement ont été les prof. Françoise Tulkens (UCLouvain), ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’homme et Andrea Rea (ULB), doyen de la faculté de philosophie et sciences sociales et directeur du Groupe d’étude sur l’ethnicité, le racisme, les migrations et l’exclusion (GERME). À partir de septembre 2020, Louis-Léon Christians (UCLouvain) a été désigné par arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles (M.B., 21 sept. 2020) comme nouveau co-président avec la prof. Firouzeh Nahavandi (ULB, dir. du Centre d’études de la coopération internationale et du développement, CECID). L’auteur s’exprime ici à titre scientifique.

33  Projet de décret portant sur la création d’un institut de promotion des formations sur l’islam. Rapport de commission…, op. cit., p. 8.

34  Cour. const., 9 juill. 2009, no 107/2009, B.16.1, cité par l’avis no 62 324/2/VR, 2 mai 2018, rendu par la section législation du Conseil d’État sur la proposition de décret « relatif aux obligations des établissements privés d’enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur ».

35  Cour const., 21 avr. 2016, no 53/2016, B.18.3.1, cité par l’avis no 62 324/2/VR, précit.

36  Art. 14 du décret.

37  M.B., 4 oct. 2016, p. 68273.

38  V. par ex. l’arrêté royal du 25 février 2018 fixant le statut pécuniaire du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux (M.B., 7 avr. 2008) ou encore un arrêté du 21 mars 2018 du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l’Office bicommunautaire de la santé, de l’aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale (M.B., 1er juin 2018)

39  V. par ex. le décret flamand du 1er mars 2019 modifiant la réglementation relative au contrôle et à certains aspects organisationnels de l’enseignement supérieur (M.B., 28 mars 2019) dont l’art. 18 acte la modification de la dénomination en Faculteit voor Protestantse Theologie en Religiestudies.

40  https://www.etf.edu/etf/profiel-van-de-etf/geschiedenis/ [consulté le 20 janv. 2021].

41  V. encore, par ex., décret flamand, 3 juill. 2020, relatif à l’enseignement XXX (M.B., 24 août 2020).

42  http://iei.alkhalil.be/ [consulté le 20 janv. 2021].

43  Dissolution de l’asbl Faculté des sciences islamiques de Bruxelles : Annexes du Moniteur belge, 11 mars 2019.

44  https://www.ifeg.be [consulté le 20 janv. 2021].

45  Pour une comparaison avec les modalités de reconnaissance des facultés de théologie protestante, en Fédération Wallonie-Bruxelles, V. notamment, J.-F. Husson et J. Mandin, sous la dir. de M. Martiniello, Étude de faisabilité en vue de la création d’un Institut public d’étude de l’islam. Rapport final, Liège, Université de Liège, 30 juin 2014, p. 150-156.

46  CJUE, 27 juin 2017, C-74/16, Congregación de Escuelas Pías Provincia Betania c. Ayuntamiento de Getafe, § 48.

47  Dir. 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil, 12 déc. 2006, relative aux services dans le marché intérieur, citée par CE, 2 mai 2018, avis no 62 324/2/VR, précit.

48  CE, 2 mai 2018, avis no 62 324/2/VR, précit.

49  V. J.-P. Stroobants, « L’idée d’un enseignement européen de la religion musulmane ne séduit pas », Le Monde, 23 nov. 2020, p. 10.

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Pour citer cet article

Référence papier

Louis-Léon Christians, « Théologie(s) et morale(s) laïque(s) dans les structures de l’enseignement supérieur en Belgique »Revue du droit des religions, 11 | 2021, 101-119.

Référence électronique

Louis-Léon Christians, « Théologie(s) et morale(s) laïque(s) dans les structures de l’enseignement supérieur en Belgique »Revue du droit des religions [En ligne], 11 | 2021, mis en ligne le 06 mai 2021, consulté le 20 juin 2021. URL : http://journals.openedition.org/rdr/1445 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.1445

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Auteur

Louis-Léon Christians

Université catholique de Louvain, Chaire Droit & Religions

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