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228 pages

ISBN 979-10-344-0112-3

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• Francis Messner
  Avant-propos [Full text]

• Dossier | La loi confortant le respect des principes de la République

  • Vincente Fortier and Gérard Gonzalez
    Introduction [Full text]
  • Éric Sales
    Présentation générale de la loi confortant le respect des principes de la République [Full text]
  • Elsa Forey
    Le contrat d’engagement républicain : quels changements pour les associations ? [Full text]
  • Gérard Gonzalez and Philippe Goni
    Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel [Full text]
  • Vincent Egéa
    Les effets de la loi du 24 août 2021 sur le droit civil [Full text]
  • Aurélien Rissel
    La loi du 24 août 2021 et le droit des personnes : un texte pavé de bonnes intentions… [Full text]
  • Anne Fornerod
    Le droit à l’instruction dans la loi confortant le respect des principes de la République : hors de l’École républicaine, point de salut ? [Full text]
  • Julie Alix
    La répression convoquée au soutien des principes de la République [Full text]
  • Serge Slama
    Le droit des étrangers : réacteur ou incubateur de la loi « séparatisme » ? [Full text]

• Varia

  • Christian Gérard Angue
    Le pluralisme religieux sous le prisme du régime juridique de la laïcité dans les États d’Afrique noire francophone : Cameroun, Côte d’Ivoire, Gabon et Sénégal [Full text]
  • Lauren Bakir, Françoise Curtit, Vincente Fortier and Ugo Lozach
    Les diplômes universitaires de formation civile et civique : retours d’expérience sur un cursus singulier [Full text]
  • Daniele Ferrari
    Religious Minorities and Sexual Diversity: The Holistic Approach [Full text]

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