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Dossier | De quelques états de la laïcité

Introduction | La laïcité comme mode de gouvernance des religions

Stéphane Bernatchez
p. 11-13

Texte intégral

1La Revue du droit des religions propose un dossier sur la laïcité, qui se consacre à l’étude de cette notion dans différents régimes juridiques. Ce que montrent d’abord les articles faisant partie de ce dossier, c’est la pertinence du droit comparé pour comprendre et analyser les enjeux et la complexité de la laïcité. En se concentrant sur la Turquie, la Belgique, l’Italie et le Canada, les différentes contributions traitent de régimes juridiques dont l’histoire et la spécificité fournissent des enseignements pertinents pour saisir la notion de laïcité. À travers ces cas d’étude, ce sont aussi le droit européen et les systèmes juridiques de différents États d’Europe et d’Amérique qui sont abordés.

2Alors que l’on pourrait supposer l’univocité de la notion de laïcité, ce que montre l’examen croisé des droits nationaux c’est plutôt qu’elle revêt de nombreux sens, à travers les divers aménagements qui ont été faits. En ce sens, l’étude de différents régimes devrait permettre d’esquisser une typologie de la laïcité plutôt que d’en proposer une définition qui ferait autorité.

  • 1  G. Bouchard et Ch. Taylor, Fonder l’avenir. Le temps de la conciliation, Québec, Commission de con (...)
  • 2  Ibid., p. 136.

3Il est généralement reconnu que la laïcité comprend quatre grands principes1. Les deux premiers principes énoncent les finalités poursuivies par la laïcité : il s’agit de l’égalité morale des personnes (ou la reconnaissance de la valeur morale égale de chacune d’entre elles), ainsi que de la liberté de conscience et de religion. Les deux autres principes s’incarnent dans les structures institutionnelles qui permettent de réaliser ces finalités, à savoir : la neutralité de l’État à l’égard des religions et la séparation du religieux et du politique (auparavant nommée séparation des Églises et de l’État). Comme l’écrivent Gérard Bouchard et Charles Taylor : « Les structures institutionnelles de la laïcité, tout en étant indispensables, peuvent toutefois être définies, comme nous le verrons, de différentes façons et s’avérer plus ou moins permissives ou restrictives, eu égard à la pratique religieuse2. »

  • 3  J. Rawls, Political Liberalism, New York, Columbia University Press, 1993.

4L’intérêt d’étudier la laïcité à ce moment-ci de l’histoire semble être partout le même. Le « fait du pluralisme3 » qui caractérise les sociétés contemporaines exige de trouver un équilibre au sein des nombreuses diversités, notamment religieuse, qui composent de plus en plus le tissu social. Les enjeux liés à la souveraineté nationale passent maintenant par l’élaboration d’un modèle de relation entre le politique et le religieux, qui implique une certaine forme de neutralité de l’État ainsi que le respect de la liberté de religion et du droit à l’égalité.

5Dans ce contexte, la laïcité se présente comme un mode de gouvernance politique et juridique des sociétés pluralistes et postmodernes. Si les designs institutionnels de la laïcité peuvent varier d’un régime juridique à l’autre, l’objectif semble commun : assurer une régulation du vivre-ensemble. À l’instar des autres principes fondamentaux qui définissent les États de droit, dont la démocratie, la primauté du droit, l’indépendance judiciaire et la séparation des pouvoirs, la laïcité n’impose pas un modèle unique et uniforme dans son application concrète. Comme le confirment les articles qui composent ce numéro, si les principes constitutifs de la laïcité semblent partout les mêmes, il existe néanmoins différents modèles de laïcité dans la mise en œuvre de ces principes.

  • 4  Sur cette approche du droit comparé, V. M. Saint-Hilaire, « Standards constitutionnels mondiaux : (...)

6Le présent dossier contribue ainsi à la pratique du droit comparé en lui fournissant la possibilité de proposer, à la condition de poursuivre et d’approfondir l’étude des systèmes juridiques, des standards constitutionnels mondiaux de la laïcité. En retenant la méthode de droit comparé développée par la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), il est en effet possible de distinguer les bonnes pratiques, voire les meilleures pratiques dans un domaine du droit4. C’est à cet exercice que les juristes sont maintenant conviés dans la recherche d’un modèle de gouvernance des religions.

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Notes

1  G. Bouchard et Ch. Taylor, Fonder l’avenir. Le temps de la conciliation, Québec, Commission de consultation sur les pratiques d’accommodement reliées aux différences culturelles, 2008, p. 135-136. V. aussi J. Maclure et Ch. Taylor, Laïcité et liberté de conscience, Montréal, Boréal, 2020.

2  Ibid., p. 136.

3  J. Rawls, Political Liberalism, New York, Columbia University Press, 1993.

4  Sur cette approche du droit comparé, V. M. Saint-Hilaire, « Standards constitutionnels mondiaux : épistémologie et méthodologie », in M. Disant, G. Lewkowicz et P. Türk (dir.), Les standards constitutionnels mondiaux, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. 11-75.

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Pour citer cet article

Référence papier

Stéphane Bernatchez, « Introduction | La laïcité comme mode de gouvernance des religions »Revue du droit des religions, 14 | 2022, 11-13.

Référence électronique

Stéphane Bernatchez, « Introduction | La laïcité comme mode de gouvernance des religions »Revue du droit des religions [En ligne], 14 | 2022, mis en ligne le 15 novembre 2022, consulté le 12 octobre 2024. URL : http://journals.openedition.org/rdr/1868 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.1868

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Auteur

Stéphane Bernatchez

Centre de recherche Société, droit et religions de l’Université de Sherbrooke (SoDRUS) / Université de Sherbrooke, Centre de recherche sur la régulation et le droit de la gouvernance (CrRDG)

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