• 1  Par « affaire », nous nous référons à l’idée d’une forme capable de «  (...)

1En Belgique, ces dernières années ont été marquées par une multiplication des contentieux ayant trait à l’appréhension juridique du fait religieux dans la société. Qu’il en aille de la réglementation relative à l’abattage rituel, des cours de religion dans l’enseignement public ou encore du port des signes religieux dans l’entreprise, chacune de ces « affaires1 », en dépit de leurs particularités respectives, soulève des questionnements communs quant à la compréhension du modèle belge – s’il en est un – de relations entre l’État et les religions.

• 2  Décret de la Région wallonne du 4 octobre 2018 relatif au Code wal (...)
• 3  Décret de la Région flamande du 7 juillet 2017 portant modificatio (...)

5Le premier contentieux évoqué ici trouve son origine dans l’adoption en 2017 et 2018, par les législateurs wallon2 et flamand3, de décrets interdisant l’abattage rituel réalisé sans étourdissement préalable de l’animal.

• 4  CJUE, Gde ch., 17 déc. 2020, C-336/19, Centraal Israëlitisch (...)

7Afin de statuer sur la constitutionnalité et la conventionnalité des deux décrets, la Cour constitutionnelle avait estimé devoir poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), au sujet de la compatibilité du décret flamand prévoyant cette obligation d’étourdissement réversible avec le droit européen. Dans son arrêt rendu en décembre 2020, la CJUE avait répondu que le règlement européen n^o 1099/2009 relatif à l’abattage laisse aux États membres une marge d’appréciation leur permettant de rendre totalement obligatoire l’étourdissement préalable, y compris pour les abattages rituels faisant l’objet d’un régime dérogatoire, via un étourdissement réversible4.

• 5  Cour const. 30 sept. 2021, R.G. n^os 117/2021 et 118/2021.

8S’appuyant essentiellement sur les réponses fournies par la CJUE, la Cour constitutionnelle de Belgique valide entièrement les deux décrets et rejette les recours en annulation, considérant qu’il n’a été porté injustement atteinte à aucun droit fondamental5.

• 6  Ibid., § B.31.4.

11Deuxièmement, s’agissant du respect du principe de séparation de l’Église et de l’État, la Cour constitutionnelle conditionne l’admissibilité des décrets au fait que l’imposition de l’étourdissement réversible aux abattages rituels ne soit pas « interprétée en ce sens qu’elle définirait les procédés d’abattage particuliers requis pour les rites religieux6. » En d’autres termes, les juges précisent qu’en vertu des principes de neutralité et d’impartialité, on ne peut considérer que les croyants ou les cultes se voient ici dicter par le législateur la manière dont, du point de vue religieux, devrait être effectué un abattage rituel.

• 7  « Abattage sans étourdissement : des organisations musulmanes sais (...)
• 8  V. en particulier la proposition d’ordonnance du 22 octobre 2021 m (...)

14En dépit du caractère définitif de ces arrêts, le débat juridique belge n’est certainement pas clos en la matière, pour au moins deux raisons. D’une part, plusieurs requérants musulmans et juifs ont, sur ces mêmes dossiers, intenté un recours auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH)7. D’autre part, la Région de Bruxelles-Capitale, dernière entité régionale à autoriser l’abattage rituel sans étourdissement, voit le débat politique autour d’une interdiction s’aiguiser à nouveau, sans pour autant qu’une majorité claire se dessine afin que soit tranché le débat dans un futur proche8.

• 9  Constitution belge, art. 24, § 1^er, al. 4 : « Les écoles organisées par (...)
• 10  CE, 14 mai 1985, n^o 25.326, Sluijs.
• 11  CE, 10 juill. 1990, n^o 35.442, Vermeersch.

16Le premier arrêt, rendu en 2015, porte sur l’organisation, constitutionnellement obligatoire9, des cours de religion et de morale non confessionnelle dans le réseau public officiel de l’enseignement, jusqu’à la fin du secondaire. La participation à l’un de ces cours – incluant les religions reconnues par l’État ainsi que la morale non confessionnelle – était jusqu’alors obligatoire pour chaque élève dans l’enseignement public francophone. À l’inverse, l’enseignement belge néerlandophone prévoit, depuis deux arrêts du Conseil d’État de 198510 et 199011, un mécanisme de dispense pour les élèves ne souhaitant pas suivre l’un des cours de religion ou le cours de morale non confessionnelle.

• 12  V. en particulier l’arrêt Folgerø et a. c. Norvège (29 juin 2007, n^o 15472/02), à travers lequel l (...)

17Comme nous y invite la Cour EDH dans une jurisprudence constante12, le respect du principe de neutralité et, avec lui, de la liberté de religion des élèves et de leurs parents, implique toutefois que ces derniers ne se voient pas imposer l’assistance à un cours convictionnel par essence non neutre.

• 13  Sur ce point, V. C. Sägesser, « L’organisation et la reconnaissance de la (...)
• 14  Cour const, 12 mars 2015, n^o 34/2015, (...)

18Jusqu’en 2015, le cours de morale non confessionnelle était pourtant considéré comme neutre dans l’enseignement francophone, et figurait dès lors comme le choix par défaut des élèves et parents refusant d’opter pour l’un des cours de religion. La Cour constitutionnelle est alors saisie d’une question préjudicielle, à l’occasion d’un recours introduit par des parents refusant précisément d’opter pour ce cours, à leurs yeux pas plus neutre que les cours de religion. Aux yeux de la Cour, dès lors qu’il est « inspiré par l’esprit de libre examen » propre au courant convictionnel dit de la « laïcité organisée13 » – reconnu depuis 2002 au même titre que les cultes reconnus –, le cours de morale non confessionnelle peut apparaître comme un cours « engagé »14. Les juges en déduisent logiquement que l’absence de droit à être dispensé d’un des cours dits « philosophiques », en ce compris le cours de morale non confessionnelle, est contraire au principe constitutionnel de neutralité de l’enseignement.

• 15  En ce sens, V. notamment L. Franken et P. Loobuyck, « The (...)
• 16  V. à cet égard CEDH, 5 avr. 2022, n^o 20165/20, Assemblée chrét (...)

20Faisant suite à cet arrêt, le législateur francophone a finalement mis sur pied, dans l’enseignement officiel, un nouveau cours de philosophie et de citoyenneté, réputé neutre, dont une première heure est obligatoire – réduisant dans le même temps de deux à une heure le nombre d’heures obligatoire des cours philosophiques – et dont la deuxième heure est optionnelle. À cette occasion, d’aucuns plaident plus fondamentalement en faveur d’une suppression pure et simple des cours convictionnels dans l’enseignement officiel, considérant que le régime actuel, amenant les élèves d’une même école à être régulièrement séparés sur une base idéologique, est inadéquat du point de vue de la construction d’un « vivre ensemble » commun15. Une telle proposition intervient par ailleurs dans la perspective plus large d’une remise en question de l’ensemble du régime belge de reconnaissance et de financement des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles16.

• 17  Cour const., 4 juin 2020, n^o 81/2020. Sur cet arrêt, V. plus l (...)

21Le second contentieux d’importance en matière d’enseignement porte sur l’interdiction des signes religieux dans l’enseignement, fondée sur le principe de neutralité. Saisie, ici encore, d’une question préjudicielle, la Cour constitutionnelle n’avait, jusqu’à cet arrêt de 202017, pas encore pris position sur cette question. La question soumise à la Cour portait en l’espèce sur la constitutionnalité de l’interdiction du port de signes religieux pour les élèves d’un établissement d’enseignement supérieur de la Ville de Bruxelles.

• 18  La Cour constitutionnelle n’est en effet pas compétente pour v (...)

22Refusant de censurer le principe d’une telle interdiction18 – y compris s’agissant d’étudiants majeurs –, les juges constitutionnels concluent notamment à l’absence de violation de la liberté religieuse des intéressés – ou, en l’espèce, des intéressées, dès lors qu’était essentiellement concerné le port du foulard islamique – à travers une conception inédite de la neutralité.

• 19  Cour const., 4 juin 2020, n^o 81/2020, §§ B.17.3 et B.18.1.
• 20  Décret de la Communauté française du 31 mars 1994 définissant (...)
• 21  Cour const., 4 juin 2020, n^o 81/2020, (...)
• 22  Ibid., § B.17.2.

23Selon la Cour, dès lors que « le Constituant n’a pas voulu concevoir la [neutralité de l’enseignement] comme une notion statique » ou « rigide »19, il convient de considérer que, du décret relatif au principe de neutralité dans l’enseignement francophone20 peut découler, entre autres conceptions de la neutralité, une conception « nouvelle21 » impliquant l’interdiction des signes religieux, philosophiques et politiques dans un établissement d’enseignement. Autoriser une telle conception « totalement neutre » n’est pas contraire au principe constitutionnel de neutralité de l’enseignement, dès lors que, selon le Constituant, « dans certaines circonstances, la neutralité peut obliger l’autorité compétente à prendre des mesures visant à garantir la “reconnaissance et l’appréciation positives de la diversité des opinions et des attitudes” et à préserver “l’accent sur les valeurs communes”22 ».

• 23  En ce sens, V. CE, avis, 12 mai 2022, n^o 69.726/AV sur une pro (...)
• 24  Cour const., 4 juin 2020, n^o 81/2020, § B.24.2.

24La légitimité de cette neutralité « totale » en tant que conception « nouvelle » de la neutralité de l’enseignement est renforcée, aux yeux de la Cour, par le fait que la Belgique est traversée par « différentes conceptions » de la neutralité convictionnelle, en l’occurrence tantôt inclusive – se focalisant sur les actes –, tantôt exclusive – incluant également l’apparence des agents publics23 : face à cette diversité de neutralités, la Cour précise qu’il ne lui « appartient pas […] de privilégier une conception […] par rapport aux autres conceptions envisageables24 ». Cette dernière précision confirme ainsi l’idée selon laquelle la neutralité n’est pas seulement considérée comme le gage du pluralisme convictionnel propre à la Belgique, mais permet – voire requiert – elle-même, en son sein, un pluralisme quant à ses formes de mise en œuvre.

• 25  L.-L. Christians, « La pluralité des formes de neutralité », (...)
• 26  CEDH, Gde ch., 18 mars 2011, n^o 30814/06, Lautsi et a. c.  (...)

25En insistant sur la nécessité d’un tel équilibre au sein même des mécanismes de mise en œuvre de la neutralité, la Cour constitutionnelle rejoint en quelque sorte la Cour EDH, du point de vue de la reconnaissance d’un modèle de neutralité « par compensation25 » : dans l’arrêt de Grande chambre Lautsi c. Italie26 rendu en 2011, les juges de Strasbourg valident le maintien des crucifix dans les salles de classe de l’école publique italienne au regard de l’exigence de neutralité de l’enseignement, à travers la prise en compte d’autres éléments concomitants à la visibilité de ce crucifix, tels que la liberté des élèves d’afficher des signes vestimentaires à caractère religieux ou la prise en compte des demandes à caractère religieux dans les écoles publiques. De manière analogue, la neutralité de l’enseignement officiel en Belgique francophone est évaluée non pas de manière isolée, mais à l’aune de l’ensemble des conceptions de neutralité ayant cours au sein des différents réseaux d’enseignement.

• 27  Sur cette question, V. plus largement L. Vanbellingen, La neut (...)

28Les deux affaires en question – l’une dans le secteur privé, l’autre dans le secteur public – ont à chaque fois trait à l’invocation de la neutralité par un employeur, aux fins d’interdire le port de signes convictionnels à ses travailleurs27. La similarité des enjeux juridiques soulevés par chaque affaire n’a toutefois pas empêché les juridictions belges d’aboutir à des conclusions radicalement distinctes.

• 28  CJUE, Gde ch., 14 mars 2017, C-157/15, Samira Achbita, Centrum voor gelijkheid van kansen en voor (...)

30Sans qu’il soit ici nécessaire de développer in extenso le contenu de l’arrêt rendu en 2017 par la CJUE28 à ce sujet, rappelons que les juges de Luxembourg avaient conclu à l’absence de discrimination directe lorsqu’une telle interdiction du port du foulard islamique était fondée sur une politique de neutralité impliquant l’interdiction du port de tout signe religieux, politique ou philosophique. Une telle politique, notamment lorsqu’elle est envisagée à des fins d’image de marque, était considérée comme légitime, sur le plan de la justification d’une discrimination indirecte en raison de la religion. Sur le plan de la proportionnalité, la CJUE insistait sur la nécessité d’une application cohérente et systématique d’une telle politique de neutralité restrictive, eu égard notamment à la distinction à opérer entre les travailleurs entrant ou non en contact visuel avec la clientèle.

• 29  CJUE, Gde ch., 15 juill. 2021, C-804/18 et C-341/19, IX c. WAB (...)
• 30  Cette hypothèse était envisagée par la CJUE dans l’arrêt rendu (...)
• 31  F. Dorssemont voit ainsi dans cette neutralité objectivée de l (...)

31Bien que confirmée et précisée depuis par la même CJUE29, la jurisprudence Achbita avait alors fait l’objet d’abondantes critiques au sein de la doctrine. Était en particulier pointée la distinction opérée par la Cour entre, d’une part, la mise en œuvre supposément légitime d’une politique générale et anticipative de neutralité restrictive, et, d’autre part, l’intégration illégitime de desiderata discriminatoires formulés par le client concernant les expressions religieuses30. En ce sens, la neutralité opérerait ici comme une forme d’objectivation de souhaits subjectifs en matière de visibilité religieuse31.

• 32  C. trav. Gand, 12 oct. 2020, n^o 2019/AG/55 : https://www.u (...)

32Dans son arrêt de renvoi32, la cour du travail de Gand conclut à l’absence complète de discrimination, tant directe qu’indirecte, vis-à-vis de Mme Achbita. La cour insiste sur le caractère objectif et raisonnable de la neutralité, en tant que justification de l’interdiction du port de signes religieux. Celle-ci refuse à l’inverse, comme l’y invitaient pourtant les parties contestant la politique de neutralité de G4S, de tenir compte du caractère obligatoire ou non de la manifestation religieuse en question sur le plan de la définition du groupe de comparaison du point de vue de la non-discrimination. Aux yeux de la cour, un tel exercice, en ce qu’il implique une appréciation subjective du contenu et de la valeur des convictions religieuses concernées, reviendrait à rompre avec le principe de séparation de l’Église et de l’État.

• 33  V. en particulier C. trav. Liège (div. Liège), 30 avr. 2021 ; (...)

33Un tel positionnement fait d’ailleurs globalement écho à la ligne jurisprudentielle suivie par les juridictions belges depuis l’arrêt Achbita de la CJUE, celles-ci concluant généralement à l’absence d’atteinte à la liberté religieuse ou de discrimination religieuse, dès lors que l’entreprise peut s’appuyer sur une politique de neutralité aux fins de justifier l’interdiction des signes convictionnels sur le lieu de travail33.

• 34  Trib. trav. Bruxelles (cess.), 3 mai 2021 : https://www.un (...)

34De cette jurisprudence conciliante vis-à-vis de l’invocation de la neutralité par les employeurs privés, une récente décision du tribunal du travail de Bruxelles34 prend néanmoins l’exact contre-pied.

• 35  La tournure politique prise par cette affaire explique d’aille (...)

35Largement médiatisée et, plus encore, politisée35, cette affaire oppose, d’une part, la STIB, entreprise publique bruxelloise de transports publics qui constitue le plus gros employeur de la capitale belge, et d’autre part, une jeune femme dont la candidature avait manifestement été rejetée en raison de son souhait de pouvoir porter le voile islamique sur son lieu de travail.

• 36  Sur l’idée d’horizontalisation de la neutralité comme corollai (...)

37De cette confrontation entre les secteurs public et privé, ressort paradoxalement une appréciation plus sévère de la mise en œuvre d’une neutralité des apparences à la STIB, entreprise publique, en comparaison de la jurisprudence relative à la neutralité des entreprises privées. Rappelons pourtant que le principe de neutralité trouve originellement à s’appliquer à la sphère de l’État, et que le phénomène de privatisation – ou d’« horizontalisation36 » – d’un tel principe par l’entreprise privée s’avère plus sujet à discussion.

• 37  J. Velaers et M.-C. Foblets, « Religion and the Secular State in B (...)

38Les divers épisodes jurisprudentiels évoqués ci-avant semblent s’inscrire, chacun à leur manière, dans la perspective globale d’un mouvement de subjectivisation37 de la croyance au sein de nos ordres juridiques occidentaux. Nombre des défis rencontrés dans ces contentieux belges, s’agissant de l’articulation entre les droits et intérêts en présence, trouvent ainsi leur source – ou, à tout le moins, leur pierre d’achoppement – dans la difficulté grandissante consistant, pour le droit, à fournir une réponse juste et satisfaisante à des oppositions marquées par un degré élevé de subjectivité et de casuistique.

• 38  Cour const., 15 mars 2011, n^o 40/2011, § B.9.5, al. 3.

39En témoigne la compréhension hautement variable du sens et de la portée attachés à la notion de neutralité en droit belge, dont le rang de principe constitutionnel38 ne l’empêche pas d’être invoquée par l’une et l’autre partie à une même affaire, à l’appui d’arguments opposés.