1Reprenant les interventions d’un colloque organisé par le master 2 Droit de la santé de l’Université de Tours, cet ouvrage s’interroge sur la manière dont le système de santé prend en considération les convictions religieuses de chacun. Pour ce faire, il fait appel à la fois à des professionnels du droit, à des professionnels de santé ainsi qu’à une aumônière.

2Le droit, la santé et la religion entretiennent des liens proches. En effet, soignants et patients se rencontrent dans un acte de soin qui est encadré par des règles juridiques. Chacune des parties de cette relation dispose de ses propres convictions qui peuvent être religieuses. Cela ne pose aucun problème tant que les protagonistes consentent à l’acte de soin dans ses deux dimensions : le pratiquer pour le soignant et le subir pour le patient. Toutefois, certains actes sensibles peuvent toucher à la conscience religieuse des parties et l’une ou l’autre peut les refuser. À cet effet, le droit vient encadrer les possibles différends en apportant des solutions afin de préserver les libertés de chacun.

3La clause de conscience, « invocation raisonnée d’un impératif de la plus haute valeur » (p. 27), protège la liberté de conscience et religieuse des soignants. Elle permet à ce titre de justifier un refus de pratiquer l’acte motivé par un interdit religieux. Cette clause se décline en une clause générale et plusieurs clauses spécifiques, dont l’une est relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) mise en place par la loi Veil du 17 janvier 1975. Aujourd’hui mise en cause, la clause de conscience permet toutefois de garantir l’efficacité de l’acte de soin. En effet, si le praticien se trouve dans l’obligation de pratiquer un acte contre sa conscience qui pourrait « malmener sa morale » et « lui renvoyer une mauvaise image de lui, selon sa religion, sa culture » (p. 25), « la qualité, la sécurité, l’efficacité des soins seraient compromises par l’accomplissement de l’acte en situation morale de refus » (p. 32). Se pose ainsi la question de la préservation des libertés des praticiens dans un contexte grandissant de demandes de prise en charge d’actes non thérapeutiques par les médecins. Par ailleurs, les soignants doivent parfois refuser des demandes de prise en charge d’actes médicaux non-thérapeutiques pouvant être de nature religieuse. À titre d’exemple, le Conseil national de l’Ordre des médecins invite les médecins depuis 2003 à refuser la délivrance de certificats de virginité (p. 93).

4Cependant le patient lui aussi a le droit de voir sa liberté religieuse respectée pendant le temps de la relation de soin. La religion a, en effet, sa place dans le quotidien du patient au sein d’un établissement de santé, ce qui est « conforté par la présence des aumôniers au sein des hôpitaux qui constituent la garantie du libre exercice des cultes » (p. 61). En outre, le principe de neutralité guide l’action des agents des établissements de santé, puisque « les convictions politiques et religieuses ne justifient pas de différenciation de traitement » (p. 63). La religion, si elle n’est pas affaire de service public, peut en revanche constituer une donnée de compréhension du patient dans la relation de soin. L’établissement s’attache donc à respecter les droits des patients en matière de pratique religieuse, notamment en matière de respect des interdits alimentaires imposés par certaines religions. Toutefois, ces droits peuvent être limités pour raison de service et sur décision médicale. De plus, l’article L. 1111-4 du Code de la santé publique prévoit, dans son alinéa 2, la possibilité pour le patient de refuser des soins. Ce refus peut être motivé par une croyance religieuse, toutefois le médecin ne peut se contenter de « tourner les talons » face à cette position (p. 18). Selon le Conseil d’État, le refus de soin par le patient pour motif religieux peut céder « à condition que le pronostic vital soit engagé et que l’acte soit proportionné à l’état de santé » (p. 21).

5La religion dans le domaine de la santé intéresse donc particulièrement le droit. Ce dernier permet la mise en balance de plusieurs intérêts en présence afin d’encadrer au mieux la relation de soin. En définitive, l’ouvrage met en avant une réflexion sur l’aspect régulateur du droit lorsque les intérêts religieux et de santé entrent en contradiction, démêlant ainsi des problématiques actuelles de manière aussi concise qu’efficace.