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La laïcité et le vivre ensemble en République française

Caroline Cochet
p. 127-144

Résumés

La présente contribution propose d’analyser et de caractériser, à la lumière du droit, la relation entre la laïcité et le vivre ensemble. Le communautarisme, puis le séparatisme supposé nourrir la radicalisation religieuse violente et ce qui est qualifié « d’atteintes à la laïcité » ont suscité de profondes interrogations au sein de la société française et contribué à la mobilisation de la notion de « vivre ensemble », en République. Pour faire face à ces « menaces » et pour renforcer le vivre ensemble, le législateur a accordé une place importante à la laïcité dans la loi confortant le respect des principes de la République. Partant, le rapport laïcité-vivre ensemble interroge le juriste.

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Texte intégral

  • 1  B. Stasi, Rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la R (...)

1La France a érigé la laïcité au rang de valeur fondatrice. Celle-ci fait aujourd’hui dans notre pays l’objet d’un large consensus : chacun s’en réclame. » Face à la recrudescence des atteintes à la laïcité dans le cadre du service public, il est permis de douter que cette affirmation, extraite du rapport de la Commission « Stasi » remis au Président de la République en 20031, soit toujours d’actualité.

  • 2  Respect du principe de laïcité à l’école : premier bilan mensuel de l’action des équipes Valeurs d (...)
  • 3  Principes de laïcité à l’école : un plan en 4 axes pour mieux protéger la communauté éducative, no (...)
  • 4  Loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signe (...)
  • 5  P. Khan, « Hausse des atteintes à la laïcité : des chiffres qui interrogent », The Conversation, 2 (...)

2Les bilans mensuels relatifs au respect de la laïcité dans l’École publique, publiés sur le site du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, font état de 313 signalements pour le mois de septembre 20222, et de 720 cas pour le mois d’octobre3. Les trois quarts concernent le port de tenues manifestant une appartenance religieuse par des élèves de lycées publics, en violation de la loi du 15 mars 20044. Ces chiffres, eux-mêmes sujets à discussion5, invitent à s’interroger sur une éventuelle remise en question du principe de laïcité qui ne semble plus faire l’unanimité au sein de la société française.

  • 6  J. Rivero, « La notion juridique de laïcité », Rec. Dalloz, 1949, chron. XXXIII, p. 30.
  • 7  B. Stasi, rapport précit.
  • 8  J. Rivero, art. cit.

3Ce « mot sent la poudre » relevait Jean Rivero en 19496. C’est encore le cas aujourd’hui. Les tensions qui l’entourent sont autant le fruit de l’incompréhension qui s’y rattache que la manifestation d’une véritable contestation de son existence même. Valeur républicaine, principe fondateur, « pierre angulaire du pacte républicain7 »…, la laïcité est un concept porteur de plusieurs sens, son acception politique étant plus large que son acception juridique8.

  • 9  M. Cerf, M. Horwitz (dir.), Dictionnaire de la laïcité, Paris, Armand Colin, 2e éd. 2016, p. 10 ; (...)

4Fondé notamment sur la célèbre loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État considérée comme « la charpente principale de sa construction juridique9 », le principe de laïcité a été consacré à l’échelon constitutionnel, d’abord par la Constitution de 1946, puis par la Constitution de 1958 dont l’article 1er dispose que « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »

  • 10  Cons. const., 21 févr. 2013, déc. no 2012-297 QPC, Association pour la promotion et l’expansion de (...)

5Les éléments fournis par ces textes ont permis à la jurisprudence de définir la laïcité par ses composantes. Le Conseil constitutionnel en a exposé le contenu dans sa décision QPC no 2012-297 du 21 février 201310, considérant « que le principe de laïcité figure au nombre des droits et libertés que la Constitution garantit ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; que le principe de laïcité impose notamment le respect de toutes les croyances, l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion et que la République garantisse le libre exercice des cultes ; qu’il implique que celle-ci ne salarie aucun culte. » Ce principe ne se conjugue manifestement pas au singulier, il emporte plusieurs corollaires qui permettent sa mise en œuvre effective.

  • 11  B. Stasi, rapport précit. ; Discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre (...)
  • 12  Loi no 2010-1192 du 11 oct. 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.
  • 13  A. Gerin, E. Raoult, Rapport d’information au nom de la mission d’information sur la pratique du p (...)

6Dans le discours politique, la laïcité est reliée au « vivre ensemble11 ». Le lien entre ces deux concepts serait si étroit que toute violation de la laïcité porterait inéluctablement atteinte au vivre ensemble. N’étant pas définie dans les textes juridiques, l’expression « vivre ensemble » est généralement utilisée dans son acception courante de « cohabitation harmonieuse » telle qu’énoncée dans le dictionnaire Larousse. Mais le concept a été largement évoqué en 2010 dans l’exposé des motifs de la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, tout comme dans les travaux préparatoires et lors des débats parlementaires, alors même que la loi12 n’en comporte nullement la mention. « La France, c’est avant tout une communauté de citoyens animée d’un vouloir vivre ensemble », était-il avancé, tandis que le port du voile intégral était perçu comme contraire « aux exigences fondamentales du vivre ensemble dans la société française13 ». Aucune précision n’était alors apportée pour clarifier le contenu très vague de ce concept.

  • 14  CEDH, Gde ch., 1er juill. 2014, no 43835/11, S.A.S. c. France : E. Birden, « Interdiction du port (...)
  • 15  V. Gazagne-Jammes, « Le vivre-ensemble : exigence supérieure ou droit subjectif ? » RDLF 2019, chr (...)
  • 16  V. Conseil d’État, Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile inté (...)
  • 17  J. Andriantsimbazovina, « Vivre ensemble et droit des libertés », AJDA 2020, p. 2009 ; V. Gazagne- (...)
  • 18  Le Conseil d’État a reconnu par sa jurisprudence deux composantes de l’ordre public immatériel : l (...)
  • 19  Cons. const., 7 oct. 2010, déc. no 2010-613 DC, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’ (...)

7C’est la Cour européenne des droits de l’homme, dans l’affaire S.A.S. contre France portant précisément sur cette même loi, qui a contribué à fournir des éléments permettant d’en dessiner les contours. Dans son arrêt de Grande chambre du 1er juillet 201414, la Cour a estimé que l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public, posée par la loi du 11 octobre 2010, « peut passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation des conditions du “vivre ensemble” en tant qu’élément de la “protection des droits et libertés d’autrui” ». Elle analysait alors le « vivre ensemble » sous une double approche : d’une part, en tant que « valeur objective » ou « exigence supérieure », et d’autre part, en tant que droit « subjectif », celui de vivre dans un environnement permettant « la protection des droits et libertés d’autrui15 ». À plusieurs égards, le vivre ensemble pourrait s’apparenter à la notion d’ordre public, précisément dans sa dimension immatérielle16. Ce rapprochement a été largement admis17, alors même que le concept n’est pas expressément reconnu par la jurisprudence comme composante d’un ordre public non matériel18. Des motivations jurisprudentielles ont toutefois légitimement permis de s’interroger sur ce point19.

  • 20  S. Goy-Chavent, Rapport de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services d (...)
  • 21  J. Eustache-Brinio, Rapport au nom de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les a (...)
  • 22  S. Goy-Chavent, rapport précit., p. 221 et s.
  • 23  J. Eustache-Brinio, rapport. précit., p. 25 et s.
  • 24  Discours du Président de la République, Les Mureaux, 2 oct. 2020, précit.
  • 25  S. Goy-Chavent, rapport précit., p. 292 ; Discours du Président de la République, Les Mureaux, 2 o (...)
  • 26  Discours précit. ; Exposé des motifs précit.
  • 27  Loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. V. V. Forti (...)

8Ces dernières années, des attaques terroristes meurtrières ont mis la société à rude épreuve. À cet égard, les rapports de commissions d’enquête chargées d’étudier les questions de l’évolution de la menace terroriste en 201820 et de la radicalisation islamiste en 202021 ont rendu compte d’un lien existant entre le fondamentalisme islamique et le terrorisme22, ainsi que du « développement d’un séparatisme islamiste dans les territoires de la République23 ». Ces données ont permis à juste titre de questionner le vivre ensemble en République française24. La stratégie politique alors envisagée pour lutter contre le séparatisme islamiste identifié comme « terreau » du terrorisme25 prévoyait de renforcer le respect des principes républicains, en particulier de la laïcité26. C’est donc sur cette dernière que le législateur a choisi de se focaliser, à travers l’adoption de la loi no 2021-1109 du 24 août 202127, afin de restaurer ce vivre ensemble. Partant, les éléments de définition précédemment évoqués ainsi que l’actualité politique et juridique française invitent à s’intéresser davantage au rattachement de la laïcité à ce dernier. Ce qui conduit plus précisément à analyser et à caractériser, à la lumière du droit, la laïcité par rapport au vivre ensemble, ainsi que la relation entre ces deux concepts.

9Pour cela, il s’agira d’étudier, du point de vue juridique, la contribution multiforme de la laïcité à la construction du vivre ensemble (1), avant de considérer le choix qui est fait d’une conception plus rigoriste de la laïcité en vue de renforcer le vivre ensemble (2).

1. La contribution multiforme de la laïcité à la construction du vivre ensemble

10Par les différents aspects qu’elle revêt, la laïcité contribue à la construction du vivre ensemble. Elle est considérée, tant politiquement que juridiquement, comme une valeur essentielle du vivre ensemble (1.1). Elle se présente comme un principe juridique composite protecteur des droits et libertés d’autrui (1.2). Mais il s’agit aussi d’un principe impliquant la primauté de la norme républicaine (1.3).

1.1. Une valeur essentielle du vivre ensemble

  • 28  Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi confortant le respect des pr (...)
  • 29  Exposé des motifs de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021.

11Dans le discours politique, la laïcité est souvent évoquée en tant que valeur fondamentale de la République28. Elle ne fait certes pas partie de la devise républicaine. Mais elle n’en est pas moins perçue comme consubstantielle à ses composantes. « Notre République s’est construite sur des fondations solides, des fondements intangibles pour l’ensemble des Français : la liberté, l’égalité, la fraternité, l’éducation, la laïcité », qui constituent les assises du pacte républicain29.

  • 30  L. Bakir, « Réflexions autour de la laïcité axiologique », Revue du droit des religions, no 8, 201 (...)
  • 31  A. Gerin, E. Raoult, Rapport précit., p. 85.
  • 32  C. éduc., art. L. 111-1.

12La laïcité est aussi qualifiée de valeur par la loi française. La loi no 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République l’a clairement intégrée au nombre des « valeurs de la République » évoquées à l’article L.111-1 du Code de l’éducation que ce service public doit faire acquérir aux élèves, au même titre que le respect de l’égale dignité des êtres humains et que la liberté de conscience. À ce titre, la laïcité constitue l’une de ces « valeurs essentielles30 » dont le respect répond aux « exigences fondamentales du vivre ensemble dans la société française31 », ce qui justifie que l’école ait pour « mission première », outre la transmission des connaissances, de « faire partager » cette valeur aux élèves32.

  • 33  CE, 21 déc. 2007, no 297355.
  • 34  CE, 27 juin 2013, no 350119.
  • 35  CE, 27 nov. 2013, no 365587, Aberkane ; 5 avr. 2019, no 418734, Mme B.A. ; 27 mai 2019, Mme C.A.B.(...)
  • 36  F. Dieu, « Le Conseil d’État, gardien des valeurs essentielles de la société française », Constitu (...)

13Partant, se pose la question de la portée juridique de la laïcité sous cette appellation de valeur. C’est surtout en matière de naturalisation que le juge se réfère aux valeurs républicaines. La Haute juridiction administrative fait expressément référence à la laïcité en tant que valeur dans le cadre du contrôle de la légalité de décrets refusant l’acquisition de la nationalité. Le Conseil d’État considère que la tenue de « propos, à connotation discriminatoire, hostiles à la laïcité et à la tolérance révélant un rejet des valeurs essentielles de la société française33 », ou la manifestation de « comportements et pratiques contraires aux exigences des valeurs de tolérance, de liberté et de laïcité34 » sont révélatrices d’un défaut d’assimilation. Il relève également le comportement incompatible ou le refus d’adhérer aux « valeurs essentielles de la société française35 » dont il se fait le gardien36.

  • 37  CEDH, 10 nov. 2005, no 44774/98, Leyla Sahin c. Turquie, § 113-114 : G. Gonzalez, « L’interdiction (...)
  • 38  M. Philip-Gay, « Les valeurs de la République », in P. Blachèr, La Constitution de la Ve Républiqu (...)

14La laïcité est aussi évoquée par la Cour européenne des droits de l’homme en tant que valeur « garante des valeurs démocratiques » et « respectueuse des valeurs sous-jacentes à la Convention37 ». Il s’agit d’une valeur socle, représentative des autres valeurs38 dont elle conditionne la pleine et entière réalisation. Ainsi la laïcité doit-elle être également comptée au nombre des exigences minimales qui constituent les bases du fonctionnement d’une société démocratique, au sens où la Cour de Strasbourg entend le concept de « vivre ensemble » dans l’arrêt S.A.S. contre France.

  • 39  V. Gazagne-Jammes, « Le “républicanisme militant”, une certaine conception de la démocratie milita (...)
  • 40  CEDH, Gde ch., 1er juill. 2014, no 43835/11, S.A.S c. France, § 153.
  • 41  Selon Yves Gaudemet, « c’est un véritable contresens » que de faire de la notion juridique de laïc (...)

15Néanmoins, ces quelques exemples jurisprudentiels ne suffisent pas à reconnaître une consistance juridique significative à la valeur-laïcité. Cette dernière, sans toutefois « sonner creux », correspond davantage à une valeur « spirituelle » relevant de la « mystique républicaine39 ». La notion de valeur peut être porteuse d’une connotation politique. Cela s’explique par le fait que le sens et la portée reconnus à la valeur-laïcité s’inscrivent nécessairement dans la conception française du vivre ensemble relevant d’un « choix de société40 », qui confère à l’État, selon la Cour de Strasbourg, une large marge d’appréciation pour sa mise en œuvre. La qualification législative en tant que valeur pourrait avoir surtout pour conséquence une lecture politique du principe juridique de laïcité susceptible d’en altérer le sens41. Car c’est précisément sous la forme de principe juridique, au caractère composite, que la laïcité reçoit une véritable consistance, et participe plus concrètement à la construction du vivre ensemble notamment à travers la protection des droits et libertés d’autrui.

1.2. Un principe composite protecteur des droits et libertés

  • 42  J.-M. Sauvé, « Laïcité et République », intervention lors de la Conférence Olivaint, 6 déc. 2016 : (...)
  • 43  CE, 6 avr. 2001, no 219379, Syndicat national des enseignants du second degré.

16La loi du 9 décembre 1905 a été conçue pour assurer la liberté de conscience et garantir le libre exercice des cultes « sous les seules restrictions édictées […] dans l’intérêt de l’ordre public » (art. 1). Elle prévoit la neutralité de l’État à l’égard des cultes car « la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » (art. 2). Elle est porteuse d’une conception libérale de la laïcité42. Les textes constitutionnels, de 1946 puis de 1958, ont complété cette conception en consacrant le caractère laïque de la République, et en y attachant le principe d’égalité de tous devant la loi, le principe de non-discrimination et le respect de toutes les croyances. Ensuite, c’est le Conseil d’État qui a qualifié la laïcité de principe fondamental reconnu par les lois de la République43. Le droit en France consacre donc un principe de laïcité à plusieurs facettes, composite, qui se définit et est mis en œuvre par ses composantes. C’est aussi par ces dernières que se matérialise la contribution de la laïcité au vivre ensemble.

  • 44  F. Messner, P.-H. Prélot, J.- M. Woehrling (dir.), Traité de Droit français des religions, Paris, (...)
  • 45  CGFP, art. L. 121-1.

17À cet égard, la laïcité correspond à un principe définissant « un aspect de l’organisation de l’État », qui régit les rapports entre ce dernier et le fait religieux44. Ses principes corollaires, neutralité religieuse et principe d’égalité devant la loi, se traduisent par l’égal accès des usagers au service public et leur égal traitement, quelles que soient leurs croyances ou appartenances religieuses, et par l’exclusion de toutes formes de discrimination. L’obligation de neutralité et de respect de la laïcité qui s’impose aux agents publics45 montre le caractère non confessionnel des administrations de l’État et des services publics et vise à garantir le respect de tous, usagers et agents, quelles que soient leurs convictions religieuses. Le principe de laïcité apparaît ici clairement favorable aux droits et libertés de chacun, et protecteur de ces derniers, en particulier de la liberté de conscience et de religion.

  • 46  B. Duarte (dir.), Manifester sa religion : droits et limites, Paris, L’Harmattan, 2011.
  • 47  CEDH, 10 nov. 2005, no 44774/98, Sahin c. Turquie ; 4 déc. 2008, no 27058/05, Dogru c. France et (...)
  • 48  La conception de la Cour de Strasbourg diffère quelque peu de la conception française qui inclut c (...)

18Mais la liberté de manifester sa religion n’ayant pas une portée absolue, les textes juridiques qui la consacrent prévoient qu’elle puisse être restreinte au nom de la sauvegarde de l’ordre public46. Une large marge d’appréciation est reconnue aux États par la Cour de Strasbourg pour encadrer la liberté religieuse47. À cet égard, la laïcité correspond à un principe d’encadrement de cette liberté. Elle en est même souvent perçue comme un principe restrictif48. Mais les restrictions qu’elle impose sont motivées par le respect des droits et libertés de chacun.

  • 49  F. Dieu, « Laïcité et enseignement aujourd’hui : les limites de la neutralité », RFDA 2021, p. 246 (...)
  • 50  Ceci est confirmé par la loi no 2019-791 du 26 juill. 2019 pour une école de la confiance, qui pun (...)
  • 51  M. Fetouh, « La laïcité : d’un principe cohésif à une légitimation du rejet », Les Cahiers de la L (...)
  • 52  Y. Gaudemet, « Liberté religieuse et laïcité en droit français », in Mélanges en l’honneur du prof (...)

19À titre d’exemple, la loi no 2004-228 du 15 mars 2004 interdit le port de tenues et de signes religieux dans les écoles, collèges et lycées publics en imposant aux élèves une obligation de discrétion voire d’invisibilité religieuse49, alors même que l’obligation de neutralité ne concerne normalement pas les usagers du service public. Mais cette restriction est motivée par la volonté de protéger la liberté de conscience d’un public jeune, contre tous types de pression, d’influences extérieures, ou de prosélytisme religieux50, et contre toute discrimination fondée sur des considérations de cet ordre. La laïcité et la neutralité religieuse apparaissent ici comme garantes du respect de la liberté de conscience de chacun51. C’est pourquoi à certains égards, la laïcité est considérée comme un principe de liberté religieuse à la française52.

  • 53  CEDH, 12 févr. 2009, no 2512/04, Nolan c. Russie, § 73.

20La contribution du principe de laïcité au vivre ensemble consiste en ce qu’il permet la cohabitation de convictions et de croyances diverses, dans le respect des droits et des libertés de chacun, même si cela nécessite de les limiter dans certaines conditions, pour mieux les protéger, en rendant ainsi possible le pluralisme religieux, un des fondements d’une société démocratique au sens de la Cour européenne des droits de l’homme53. Mais cette diversité doit nécessairement s’inscrire dans une unité afin de donner une existence et une cohérence au vivre ensemble. Pour assurer cette unité, la laïcité implique la primauté de la norme républicaine.

1.3. Un principe impliquant la primauté de la norme républicaine

  • 54  Expression empruntée à Laurent Cytermann, rapporteur public, dans ses conclusions relatives à l’af (...)

21Dans sa décision no 2004-505 DC du 19 novembre 2004 relative au Traité établissant une constitution pour l’Europe, le Conseil constitutionnel a donné « une formulation inédite du principe de laïcité54 », considérant que « les dispositions de l’article 1er de la Constitution aux termes desquelles “la France est une République laïque”, […] interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ». Le Conseil d’État a lui-même rappelé ce principe en en faisant une application variable, notamment dans une décision du 11 décembre 2020 (Commune de Chalon-sur-Saône, no 426483) se prononçant sur les menus de cantines scolaires, et dans une ordonnance du 21 juin 2022 (no 464648) concernant le règlement interne de piscines municipales.

  • 55  « La loi commune étant l’instrument de la neutralité » selon J.-M. Woehrling : « Le principe de ne (...)
  • 56  Cette primauté interroge au regard d’une autre composante du principe de laïcité, la liberté de re (...)
  • 57  G. Delannoi, « Nation et communauté », Les cahiers du CEVIPOF, no 43, Autour du communautarisme, 2 (...)

22Cette « primauté de la règle commune », tirée de la laïcité, résulte d’une conjugaison des composantes de cette dernière, notamment de la neutralité55 et de l’égalité devant la loi56. Il s’agit là également d’un principe de hiérarchisation, s’appliquant aux relations entre collectivités et particuliers, faisant primer la norme républicaine sur la norme religieuse, et excluant toute différenciation, fondée sur des considérations religieuses, par rapport à la norme nationale. Ce qui exclut toute forme de communautarisme, dont la caractéristique principale est justement de faire prévaloir la norme d’appartenance communautaire par rapport à la norme nationale57.

  • 58  Ce qui fait écho à la thèse de Durkheim pour qui le lien social nécessite l’existence de règles co (...)
  • 59  A. Gerin, E. Raoult, Rapport précit., p. 88 : « Le principe de laïcité doit être – aujourd’hui plu (...)

23Le droit impose des règles communes, auxquelles chacun doit se plier, sans lesquelles aucune vie en société n’est concevable et dont l’observance rend possible le vivre ensemble58. On reconnaît au principe de laïcité une vertu intégratrice59 en ce qu’il permet, en rassemblant tout un chacun sous la bannière des « règles communes », d’incorporer à une communauté nationale, fondée sur des valeurs et des principes caractéristiques d’un choix de société, des individualités tout aussi distinctes que variées.

  • 60  G. Delannoi, art. cit. ; Étude d’impact, précit, p. 9.
  • 61  Discours du Président de la République, Les Mureaux, 2 oct. 2020, précit.

24Les « règles communes », précisément celles qui sont applicables dans le cadre du service public, font parfois l’objet de tentatives de contournements et de violations, notamment de la part de ceux qui veulent se soustraire au respect de ces règles sur le fondement de leurs convictions religieuses. Or de telles revendications peuvent être perçues comme révélant des intentions communautaristes60, voire séparatistes et, à cet égard, considérées comme contraires au vivre ensemble en République française61.

  • 62  Étude d’impact, précit., p. 9.
  • 63  Ibid., p. 7 et 22.

25Lorsque les valeurs et principes fondateurs sont bafoués, et que la République est menacée, notamment par « des velléités séparatistes qui constituent une forme d’antithèse du projet républicain62 », le Gouvernement considère qu’il doit prendre des mesures pour répondre aux atteintes portées au vivre ensemble et rétablir l’unité nationale63. À cet effet, la conception de la laïcité est revue dans un sens plus rigoriste afin de renforcer le vivre ensemble fragilisé par les assauts séparatistes dont il fait l’objet.

2. Le choix d’une conception plus rigoriste de la laïcité en vue de renforcer le vivre ensemble

26Face à la menace que représenterait le communautarisme séparatiste, la préservation du vivre ensemble a été replacée au cœur du projet républicain, et la nécessité de renforcer le respect des exigences minimales de la vie en société a été fortement réaffirmée. La conception de la laïcité a été ajustée à ces priorités ainsi définies. Le respect de la laïcité est aujourd’hui considéré comme un critère d’adhésion au projet républicain de vivre ensemble (2.1). Ce recalibrage du principe de laïcité est nécessairement accompagné d’une application intransigeante, visée par la loi no 2021-1109 du 24 août 2021 (2.2).

2.1. Le respect de la laïcité, critère d’adhésion au projet de « vivre ensemble »

  • 64  M. Guerrini, « La cohésion nationale : théâtre de l’objectivation des droits fondamentaux », RDLF  (...)

27« Notre République […] est un projet. Mais ce projet est exigeant ; la République demande une adhésion de tous les citoyens qui en composent le corps. » Cet extrait de l’exposé des motifs du projet de loi confortant le respect des principes de la République révèle que le projet républicain de vie en société implique bien plus que le respect d’exigences minimales. Il exige aussi une adhésion des citoyens. Cette adhésion doit résulter de l’existence au sein de la société française d’un sentiment d’appartenance à une communauté nationale, caractéristique de ce que l’on désigne par « cohésion nationale64 ». Il s’agit là d’une ambition supérieure au simple respect des règles minimales du vivre ensemble.

  • 65  Étude d’impact, précit.
  • 66  C. Lebris, « La contribution du droit à la construction d’un “vivre ensemble” : entre valeurs part (...)

28L’adhésion se traduit elle-même par la reconnaissance de la primauté de l’ordre républicain, « sur lequel nul autre ne saurait se prévaloir65 » et par la subordination de tous aux règles et aux valeurs communes66 conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.

  • 67  M. Guerrini, art. cit.
  • 68  Discours du Président de la République, Les Mureaux, 2 oct. 2020, précit.

29La laïcité, en impliquant la primauté de la norme républicaine, « empêche l’émergence d’antagonismes au sein de la communauté nationale67 » susceptibles de la déliter. Elle apparaît donc comme « le ciment de la France unie68 ». Dès lors, toute atteinte portée à la laïcité, dans les contextes où la loi prévoit son application, est désormais perçue comme une remise en question de la primauté de l’ordre républicain, mais aussi comme une menace pour le vivre ensemble. A contrario, le respect de la laïcité signifie l’adhésion au pacte républicain. Ce qui fait d’elle une condition non négociable du vivre ensemble en République française. Cette approche est indubitablement empreinte d’une vision politique, la laïcité étant instrumentalisée à des fins d’adhésion des citoyens au pacte républicain. Elle s’illustre d’ailleurs parfois par des formes de démonstration de loyalisme assez discutables.

  • 69  F. Dhume, F. Lorcerie, « La Charte des principes pour l’Islam de France interroge », The Conversat (...)
  • 70  Charte des principes pour l’Islam de France, 17 janv. 2021.

30À titre d’exemple, la « Charte des principes pour l’Islam de France », publiée en janvier 2021 par le Conseil français du culte musulman69, a permis de s’assurer, préalablement à l’adoption de la loi du 24 août 2021, de l’existence d’un consensus au sein des musulmans de France sur les principes républicains, et de leur adhésion à ces derniers, en particulier à la laïcité. En signant ce texte dépourvu de force contraignante, les responsables associatifs et gestionnaires des lieux de culte musulman s’engageaient à se « […] conformer aux règles communes et à les faire prévaloir sur toutes les normes et règles, y compris celles issues de nos convictions et/ou de nos interprétations religieuses70 ». La charte exprimant le refus de toute prétention séparatiste, il est bien compréhensible que la suspicion ait été immédiatement jetée sur les associations non-signataires. Si l’adhésion à ce texte démontrait l’allégeance à la République, le refus d’adhérer en signifiait le rejet.

  • 71  J. Morange, « Les associations », RFDA 2021, p. 824-830.
  • 72  CE, avis, 3 déc. 2020, no 401549, Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de (...)
  • 73  E. Forey, « Les contrats d’engagement républicain : quels changements pour les associations ? » Re (...)
  • 74  Décret no 2021-1947 du 31 déc. 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi no 2000-32 (...)

31La loi du 24 août 2021 a également instauré un mécanisme impliquant une démonstration d’adhésion au principe de laïcité. Elle impose à toute association demandant une subvention d’adhérer à un contrat d’engagement républicain71. L’engagement qui, malgré son nom, « n’a pas la nature d’un vrai contrat72 » et n’emporte pas d’obligations contractuelles, concerne les principes républicains auxquels les associations sont déjà soumises73. Mais par rapport à d’autres dispositifs existants, son objet est enrichi de l’engagement pour l’association « à ne pas se prévaloir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant ses relations avec les collectivités publiques » et « à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République74 ».

  • 75  J. Eustache-Brinio et D. Vérien, Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de lo (...)
  • 76  V. la réserve émise par le Conseil constitutionnel sur la question de la restitution : Cons. const (...)
  • 77  E. Forey, art. cit.

32La portée de ce dispositif n’était pas claire à définir. Comme l’a précisé la commission des lois du Sénat dans un rapport, « il s’agit de refuser que les collectivités publiques financent des organismes qui contestent l’identité constitutionnelle de la France. Si le principe de laïcité ne s’impose pas à une association dépourvue de mission de service public, il trouve en revanche à s’appliquer aux relations entre l’organisme subventionné et les collectivités publiques75 ». Le contrat d’engagement pourra donc servir de fondement à une décision de la collectivité publique de retirer la subvention à une association qui méconnaîtrait ces engagements76. Il s’agit « d’un moyen pour l’État de reprendre en main les relations entre associations et collectivités publiques77 » et de conforter le respect de la laïcité, jusque dans le milieu associatif.

33Les nouvelles problématiques sociétales et sécuritaires posées en France ont conduit à une redéfinition et à une adaptation de la conception de la laïcité dans le but de renforcer le vivre ensemble. Au-delà de son aspect de principe constitutif du vivre ensemble, la laïcité est désormais perçue comme un impératif du vivre ensemble. Le respect de ce principe est considéré comme un véritable signe d’adhésion au projet républicain.

34Adaptée, dans son principe, à l’enjeu de préservation du vivre ensemble, la laïcité fait l’objet d’une instrumentalisation politique dans le but de lutter contre le communautarisme séparatiste. Matérialisant cette tendance, la loi du 24 août 2021 lui a accordé une place prééminente, en promouvant une approche plus rigoriste de la laïcité. La conséquence en est une application intransigeante.

2.2. Une application intransigeante de la laïcité initiée par la loi du 24 août 2021

  • 78  Exposé des motifs, précit.

35La stratégie gouvernementale mise en place pour lutter contre l’ennemi « séparatisme » s’est traduite par des mesures visant à faire obstacle à « l’entrisme communautariste78 » là où il sévit, en particulier là où il est souvent porté atteinte à la laïcité, c’est-à-dire au sein des administrations et des services publics, ainsi que dans le cadre des relations entre collectivités publiques et particuliers. À cet égard, un des apports notables de la loi du 24 août 2021 est sans aucun doute la création du déféré-laïcité.

  • 79  Instruction du Gouvernement du 31 déc. 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gra (...)

36L’article 5 de la loi de 2021 a modifié les articles L. 2131-6, L. 3132-1 et L. 4142-1 du Code général des collectivités territoriales en donnant la possibilité au représentant de l’État de demander au juge administratif la suspension de l’exécution d’actes pris par les collectivités publiques qui porteraient une atteinte grave aux principes de laïcité et de neutralité. La mise en place de cette procédure a sonné le début d’une lutte intransigeante contre les atteintes à la laïcité. Le préfet devient une sentinelle de la laïcité. Il est renforcé dans sa mission de contrôle des actes des collectivités en voyant les critères de ce dernier élargis79.

37Un délai court de quarante-huit heures est laissé au juge administratif pour prononcer la suspension de l’acte considéré comme contraire à la laïcité, afin de faire rapidement cesser ses effets sur le fonctionnement du service public. La démonstration de l’urgence ne fait pas partie des conditions de recevabilité de cette demande de suspension. En revanche, l’existence d’une atteinte grave à la laïcité ou à la neutralité doit être démontrée. Il appartient au juge d’apprécier la gravité de l’atteinte et d’en définir les critères d’identification.

  • 80  TA Grenoble, 25 mai 2022, no 2203163, Préfet de l’Isère.
  • 81  CE, ord., 21 juin 2022, no 464648, Commune de Grenoble.

38Cette voie de recours est utilisée pour la première fois au printemps 2022 à la suite de l’approbation par délibération du conseil municipal de la ville de Grenoble du nouveau règlement intérieur des piscines municipales dont l’article 10 interdit les tenues non près du corps et plus longues que la mi-cuisse, ce qui revient à autoriser notamment le port du burkini. Le préfet de l’Isère, encouragé par le ministre de l’Intérieur, décide alors de déférer la délibération au tribunal administratif de Grenoble, en assortissant son recours d’une demande de suspension sur le fondement de l’article L. 2131-6 du Code général des collectivités territoriales. Le juge des référés du tribunal ordonne en mai 2022 la suspension de l’exécution de l’article 10 du règlement, reconnaissant une atteinte grave portée par celui-ci au principe de neutralité des services publics80. Saisi en appel par la ville de Grenoble, le juge des référés du Conseil d’État confirme la solution du tribunal administratif en juin 202281.

39Le Conseil d’État rappelle d’abord que les principes de laïcité et de neutralité ne s’opposent pas par eux-mêmes à de possibles adaptations du service public qui tiendraient compte de spécificités correspondant à des convictions religieuses, en ajoutant toutefois que le gestionnaire « n’est en principe pas tenu de tenir compte de telles convictions et les usagers n’ont aucun droit qu’il en soit ainsi, dès lors que les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les collectivités publiques et les particuliers ». Il définit ensuite des conditions strictes de mise en œuvre de ces adaptations, considérant qu’elles ne doivent ni porter atteinte à l’ordre public, ni nuire au bon fonctionnement du service public « notamment en ce que, par leur caractère fortement dérogatoire par rapport aux règles de droit commun et sans réelle justification, elles rendraient plus difficile le respect de ces règles par les usagers ne bénéficiant pas de la dérogation ou se traduiraient par une rupture caractérisée de l’égalité de traitement des usagers, et donc méconnaîtraient l’obligation de neutralité du service public ». Puis il vérifie si ces conditions sont effectivement remplies en l’espèce par la dérogation litigieuse. Il conclut alors « qu’en procédant à l’adaptation en litige du règlement des piscines qu’elle gère, la commune de Grenoble a méconnu les conditions […] qui président à la faculté du gestionnaire d’un service public d’adapter ce service, y compris pour tenir compte de convictions religieuses », avant de finalement confirmer l’atteinte grave portée au principe de neutralité des services publics, telle qu’elle a été appréciée par le tribunal administratif de Grenoble.

  • 82  F. Dieu, « Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et soupl (...)
  • 83  X. Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le “oui mais” du Consei (...)
  • 84  J. de Gliniasty, « Laïcité dans les piscines municipales : entre principe juridique et argument po (...)
  • 85  L. de Briey, « De la neutralité libérale au perfectionnisme républicain. À propos de Political Neu (...)

40Cette solution contraste avec la position jusqu’ici plutôt souple du juge administratif en matière d’adaptations de la règle commune aux spécificités religieuses82, et interpelle, en ce qu’elle révèle un durcissement de l’application de la laïcité. Tout d’abord, elle valide une extension de l’application de la neutralité des services publics aux usagers des piscines municipales83, les privant ainsi de leur liberté de manifester leurs convictions religieuses comme bon leur semble. Ensuite, en posant des conditions strictes, le Conseil d’État rend plus difficile, voire impossible, la mise en œuvre d’adaptations des services publics pour tenir compte de spécificités religieuses. La solution marque le rejet de toute différenciation par rapport à la norme commune. Elle s’inscrit en cela dans la droite ligne de l’objectif de lutte contre le séparatisme visé par la loi du 24 août 2021. Mais cette application stricte de la laïcité consiste alors à refuser tout « accommodement raisonnable » et à abandonner purement et simplement l’approche libérale de la laïcité84 qui entendait assurer la protection de la liberté de conscience et de religion de chacun. On décèle là les prémices d’une forme de radicalisation de l’approche de la laïcité frisant le « perfectionnisme républicain85 ».

  • 86  J. Baubérot, La laïcité falsifiée, Paris, La Découverte, 2014.
  • 87  CEDH, req. no 54795/21, Assia Missaoui et Yasmina Akhandaf c. Belgique, introduite le 22 oct. 2021 (...)

41Les éléments qui précèdent mettent de surcroît en lumière une intention politique inquiétante d’élargir le champ d’application de la laïcité et de la neutralité religieuse. Aussi le juriste devra rappeler que la liberté de conscience et de religion implique de pouvoir manifester ses croyances aussi bien en public qu’en privé, contrairement à ce que souhaiteraient les partisans d’une disparition totale de toute trace de religion dans l’espace public. La laïcité est certes un support de la vie en République française mais il ne faudrait pas qu’elle devienne un projet de société à elle seule86 mettant ainsi en péril les droits et libertés de chacun, auquel cas c’est le vivre ensemble lui-même qui serait en danger. On pourra toujours compter sur la vigilance de la Cour européenne des droits de l’homme à cet égard. Celle-ci a été récemment saisie d’une requête dirigée contre la Belgique concernant l’interdiction faite à deux femmes de confession musulmane, sur le fondement du règlement de police de la ville d’Anvers, d’accéder à une piscine de la ville, revêtues d’un maillot de bain intégral87.

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Notes

1  B. Stasi, Rapport de la Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République, remis au Président de la République le 11 décembre 2003, Paris, La Documentation française, 2003.

2  Respect du principe de laïcité à l’école : premier bilan mensuel de l’action des équipes Valeurs de la République, oct. 2022 : www.education.gouv.fr/respect-du-principe-de-laicite-l-ecole-premier-bilan-mensuel-de-l-action-des-equipes-valeurs-de-la-343177 [consulté le 23 févr. 2023].

3  Principes de laïcité à l’école : un plan en 4 axes pour mieux protéger la communauté éducative, nov. 2022 : www.education.gouv.fr/principes-de-laicite-l-ecole-un-plan-en-4-axes-pour-mieux-proteger-la-communaute-educative-343405 [consulté le 23 févr. 2023].

4  Loi no 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics.

5  P. Khan, « Hausse des atteintes à la laïcité : des chiffres qui interrogent », The Conversation, 27 nov. 2022 : theconversation.com/hausse-des-atteintes-a-la-la-cite-des-chiffres-qui-interrogent-194569 [consulté le 23 févr. 2023].

6  J. Rivero, « La notion juridique de laïcité », Rec. Dalloz, 1949, chron. XXXIII, p. 30.

7  B. Stasi, rapport précit.

8  J. Rivero, art. cit.

9  M. Cerf, M. Horwitz (dir.), Dictionnaire de la laïcité, Paris, Armand Colin, 2e éd. 2016, p. 10 ; P.-H. Prélot, « Les transformations coutumières de la loi de 1905 », in Droit et religion en Europe, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, 2014 : books.openedition.org/pus/9534 : « […] car c’est bel et bien cette loi qui depuis un siècle décline dans son Titre Premier les principes cardinaux qui font notre laïcité » [consulté le 23 févr. 2023].

10  Cons. const., 21 févr. 2013, déc. no 2012-297 QPC, Association pour la promotion et l’expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle] : A. Roblot-Troizier, « Le principe constitutionnel de laïcité et la prétendue volonté du pouvoir constituant – Cons. const., 21 févr. 2013, déc. no 2012-297 QPC », RFDA 2013, p. 663 ; E. Forey, « Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes », AJDA 2013, p. 1108 ; R. Jurion, « Laïcité : la rémunération publique des ministres du culte en Alsace-Moselle validée par le Conseil constitutionnel », RGD, no 5218, 2013 : www.revuegeneraledudroit.eu/blog/2013/02/25/laicite-la-remuneration-publique-des-ministres-du-culte-en-alsace-moselle-validee-par-le-conseil-constitutionnel/ [consulté le 23 févr. 2023].

11  B. Stasi, rapport précit. ; Discours du Président de la République sur le thème de la lutte contre les séparatismes, Les Mureaux, 2 oct. 2020 : www.elysee.fr/emmanuel-macron/2020/10/02/la-republique-en-actes-discours-du-president-de-la-republique-sur-le-theme-de-la-lutte-contre-les-separatismes [consulté le 23 févr. 2023].

12  Loi no 2010-1192 du 11 oct. 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

13  A. Gerin, E. Raoult, Rapport d’information au nom de la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, Ass. nat., no 2262, 2010, p. 85.

14  CEDH, Gde ch., 1er juill. 2014, no 43835/11, S.A.S. c. France : E. Birden, « Interdiction du port du voile intégral dans l’espace public », JDI 2015, p. 1272 ; P. Ducoulombier, « Tenue correcte exigée », RTD eur. 2015, p. 95 ; G. Gonzalez, G. Haarscher, « Consécration jésuitique d’une exigence fondamentale de la civilité démocratique ? Le voile intégral sous le regard des juges de la Cour européenne », RTDH 2015, p. 219 ; F. Dieu, « Le droit de dévisager et l’obligation d’être dévisageable pour “vivre ensemble” », JCP A, no 7, 2015, p. 41.

15  V. Gazagne-Jammes, « Le vivre-ensemble : exigence supérieure ou droit subjectif ? » RDLF 2019, chron. no 30.

16  V. Conseil d’État, Étude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral, rapport adopté par l’assemblée générale plénière du Conseil d’État le jeudi 25 mars 2010, p. 24 et 27 : www.conseil-etat.fr/content/download/152105/file/etude_vi_30032010.pdf [consulté le 23 févr. 2023].

17  J. Andriantsimbazovina, « Vivre ensemble et droit des libertés », AJDA 2020, p. 2009 ; V. Gazagne-Jammes, art. cit. ; G. Gonzalez, « Ordre public et liberté de religion dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme », Revue du droit des religions, no 9, 2020, p. 91 : journals.openedition.org/rdr/1126 [consulté le 23 févr. 2023].

18  Le Conseil d’État a reconnu par sa jurisprudence deux composantes de l’ordre public immatériel : la moralité publique et depuis son célèbre arrêt Commune de Morsang-sur-Orge du 27 oct. 1995 (no 136727), la dignité de la personne humaine.

19  Cons. const., 7 oct. 2010, déc. no 2010-613 DC, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public : A. Levade, « La loi du 11 octobre 2010 au prisme du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel », Revue du droit des religions, no 2, 2016, p. 29 : journals.openedition.org/rdr/902 [consulté le 23 févr. 2023].

20  S. Goy-Chavent, Rapport de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique, Sénat, no 639, 2018.

21  J. Eustache-Brinio, Rapport au nom de la commission d’enquête sur les réponses apportées par les autorités publiques au développement de la radicalisation islamiste et les moyens de la combattre, Sénat, no 595, 2020.

22  S. Goy-Chavent, rapport précit., p. 221 et s.

23  J. Eustache-Brinio, rapport. précit., p. 25 et s.

24  Discours du Président de la République, Les Mureaux, 2 oct. 2020, précit.

25  S. Goy-Chavent, rapport précit., p. 292 ; Discours du Président de la République, Les Mureaux, 2 oct. 2020, précit. ; Exposé des motifs de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021.

26  Discours précit. ; Exposé des motifs précit.

27  Loi no 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. V. V. Fortier, G. Gonzalez (dir.), Loi confortant le respect des principes de la République [dossier], Revue du droit des religions, no 13, 2022 : journals.openedition.org/rdr/1725 [consulté le 23 févr. 2023].

28  Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le projet de loi confortant le respect des principes républicains : compte rendu du Conseil des ministres du 9 décembre 2020 ; V. aussi Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la défense de l’idéal républicain de la laïcité, « équilibre exigeant entre tolérance et fermeté », Paris, 2 nov. 2016.

29  Exposé des motifs de la loi no 2021-1109 du 24 août 2021.

30  L. Bakir, « Réflexions autour de la laïcité axiologique », Revue du droit des religions, no 8, 2019, p. 137 : journals.openedition.org/rdr/435 [consulté le 23 févr. 2023].

31  A. Gerin, E. Raoult, Rapport précit., p. 85.

32  C. éduc., art. L. 111-1.

33  CE, 21 déc. 2007, no 297355.

34  CE, 27 juin 2013, no 350119.

35  CE, 27 nov. 2013, no 365587, Aberkane ; 5 avr. 2019, no 418734, Mme B.A. ; 27 mai 2019, Mme C.A.B. ; 27 nov. 2020, no 436763, Mme C.A.

36  F. Dieu, « Le Conseil d’État, gardien des valeurs essentielles de la société française », Constitutions 2014, p. 175.

37  CEDH, 10 nov. 2005, no 44774/98, Leyla Sahin c. Turquie, § 113-114 : G. Gonzalez, « L’interdiction du port du foulard islamique dans les universités turques est compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme », AJDA 2006, p. 315 ; L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, « Le port du voile à l’université. Libres propos sur l’arrêt de la Grande Chambre Leyla Sahin contre Turquie du 10 novembre 2005 », RTDH 2006, p. 183.

38  M. Philip-Gay, « Les valeurs de la République », in P. Blachèr, La Constitution de la Ve République : 60 ans d’application (1958-2018), Paris, LGDJ, 2018.

39  V. Gazagne-Jammes, « Le “républicanisme militant”, une certaine conception de la démocratie militante française. Réflexions autour du projet de loi confortant le respect des principes républicains », RDLF, 2021, chron. no 09.

40  CEDH, Gde ch., 1er juill. 2014, no 43835/11, S.A.S c. France, § 153.

41  Selon Yves Gaudemet, « c’est un véritable contresens » que de faire de la notion juridique de laïcité une valeur de la République : Y. Gaudemet, « Liberté religieuse, laïcité, liberté d’enseignement », RFDA 2021, p. 243.

42  J.-M. Sauvé, « Laïcité et République », intervention lors de la Conférence Olivaint, 6 déc. 2016 : www.conseil-etat.fr/publications-colloques/discours-et-interventions/laicite-et-republique [consulté le 23 févr. 2023].

43  CE, 6 avr. 2001, no 219379, Syndicat national des enseignants du second degré.

44  F. Messner, P.-H. Prélot, J.- M. Woehrling (dir.), Traité de Droit français des religions, Paris, LexisNexis, 2e éd. 2013, p. 606.

45  CGFP, art. L. 121-1.

46  B. Duarte (dir.), Manifester sa religion : droits et limites, Paris, L’Harmattan, 2011.

47  CEDH, 10 nov. 2005, no 44774/98, Sahin c. Turquie ; 4 déc. 2008, no 27058/05, Dogru c. France et no 31645/04, Kervanci c. France.

48  La conception de la Cour de Strasbourg diffère quelque peu de la conception française qui inclut clairement la liberté de culte dans le principe de laïcité. V. Cons. const., déc. no 2012-297 QPC précit. ; CE, 5 juill. 2013, no 361441, Œuvre d’assistance aux bêtes d’abattoirs.

49  F. Dieu, « Laïcité et enseignement aujourd’hui : les limites de la neutralité », RFDA 2021, p. 246-253.

50  Ceci est confirmé par la loi no 2019-791 du 26 juill. 2019 pour une école de la confiance, qui punit d’une contravention de 5e classe les « comportements constitutifs de pressions sur les croyances des élèves ou de tentatives d’endoctrinement de ceux-ci », dans les établissements publics ou à leurs abords immédiats.

51  M. Fetouh, « La laïcité : d’un principe cohésif à une légitimation du rejet », Les Cahiers de la LCD, no 3, 2017/1, p. 50.

52  Y. Gaudemet, « Liberté religieuse et laïcité en droit français », in Mélanges en l’honneur du professeur Petros J. Pararas, Bruxelles, Bruylant, 2009, p. 243.

53  CEDH, 12 févr. 2009, no 2512/04, Nolan c. Russie, § 73.

54  Expression empruntée à Laurent Cytermann, rapporteur public, dans ses conclusions relatives à l’affaire Commune de Chalon-sur-Saône, CE, 11 déc. 2020, no 426483.

55  « La loi commune étant l’instrument de la neutralité » selon J.-M. Woehrling : « Le principe de neutralité confessionnelle de l’État », Société, Droit et Religion, no 1, 2011/1, p. 66.

56  Cette primauté interroge au regard d’une autre composante du principe de laïcité, la liberté de religion qui permet aux individus de manifester leurs convictions religieuses et de s’en prévaloir dans le respect de l’ordre public.

57  G. Delannoi, « Nation et communauté », Les cahiers du CEVIPOF, no 43, Autour du communautarisme, 2005, p. 29 ; Étude d’impact – Projet de loi confortant le respect des principes de la République, 8 déc. 2020, p. 8 ; P.-A. Taguieff, La République enlisée. Pluralisme, communautarisme et citoyenneté, Genève, Éd. des Syrtes, 2005.

58  Ce qui fait écho à la thèse de Durkheim pour qui le lien social nécessite l’existence de règles communes. E. Durkheim, De la division du travail social : étude sur l’organisation des sociétés supérieures [1893], Paris, Presses universitaires de France, 1991.

59  A. Gerin, E. Raoult, Rapport précit., p. 88 : « Le principe de laïcité doit être – aujourd’hui plus encore qu’hier – l’un des moteurs les plus puissants de l’intégration. […] Il permet, enfin, l’intégration à la communauté nationale de ceux qui rejoignent la France pour y travailler et y vivre, n’interférant pas dans leur culture et leur religion tout en les protégeant contre les discriminations et l’intolérance. »

60  G. Delannoi, art. cit. ; Étude d’impact, précit, p. 9.

61  Discours du Président de la République, Les Mureaux, 2 oct. 2020, précit.

62  Étude d’impact, précit., p. 9.

63  Ibid., p. 7 et 22.

64  M. Guerrini, « La cohésion nationale : théâtre de l’objectivation des droits fondamentaux », RDLF 2021, chron. no 03.

65  Étude d’impact, précit.

66  C. Lebris, « La contribution du droit à la construction d’un “vivre ensemble” : entre valeurs partagées et diversité culturelle », Droit et Société, no 92, 2016/1, p. 79.

67  M. Guerrini, art. cit.

68  Discours du Président de la République, Les Mureaux, 2 oct. 2020, précit.

69  F. Dhume, F. Lorcerie, « La Charte des principes pour l’Islam de France interroge », The Conversation, 18 févr. 2021.

70  Charte des principes pour l’Islam de France, 17 janv. 2021.

71  J. Morange, « Les associations », RFDA 2021, p. 824-830.

72  CE, avis, 3 déc. 2020, no 401549, Projet de loi confortant le respect, par tous, des principes de la République, p. 11.

73  E. Forey, « Les contrats d’engagement républicain : quels changements pour les associations ? » Revue du droit des religions, no 13, 2022, p. 41-47 : journals.openedition.org/rdr/1759 [consulté le 23 févr. 2023].

74  Décret no 2021-1947 du 31 déc. 2021 pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État.

75  J. Eustache-Brinio et D. Vérien, Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, Sénat, no 454, p. 79.

76  V. la réserve émise par le Conseil constitutionnel sur la question de la restitution : Cons. const., 13 août 2021, no 2021-823 DC, Loi confortant le respect des principes de la République, cons. 25.

77  E. Forey, art. cit.

78  Exposé des motifs, précit.

79  Instruction du Gouvernement du 31 déc. 2021 relative au contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics.

80  TA Grenoble, 25 mai 2022, no 2203163, Préfet de l’Isère.

81  CE, ord., 21 juin 2022, no 464648, Commune de Grenoble.

82  F. Dieu, « Convictions religieuses et ajustements de la norme commune : raideur théorique et souplesse jurisprudentielle », Revue du droit des religions, no 7, 2019, p. 100 : journals.openedition.org/rdr/295 [consulté le 23 févr. 2023].

83  X. Bioy, « Adaptation du service aux convictions religieuses des usagers : le “oui mais” du Conseil d’État au burkini », AJDA 2022, p. 1736-1742.

84  J. de Gliniasty, « Laïcité dans les piscines municipales : entre principe juridique et argument politique (CE ord., 21 juin 2022, Commune de Grenoble) », RDLF 2022, chron. no 33.

85  L. de Briey, « De la neutralité libérale au perfectionnisme républicain. À propos de Political Neutrality. A Re-Evaluation, de R. Merrill et D. Weinstock (dir.) », Philosophiques, vol. 42, no 2, 2015, p. 415 ; V. Valentin, « Les nouvelles configurations de l’ordre public – La neutralité, entre cosmopolitisme et républicanisme », Philosophiques, vol. 46, no 1, 2019, p. 119.

86  J. Baubérot, La laïcité falsifiée, Paris, La Découverte, 2014.

87  CEDH, req. no 54795/21, Assia Missaoui et Yasmina Akhandaf c. Belgique, introduite le 22 oct. 2021, communiquée le 19 mai 2022.

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Pour citer cet article

Référence papier

Caroline Cochet, « La laïcité et le vivre ensemble en République française »Revue du droit des religions, 15 | 2023, 127-144.

Référence électronique

Caroline Cochet, « La laïcité et le vivre ensemble en République française »Revue du droit des religions [En ligne], 15 | 2023, mis en ligne le 24 mai 2023, consulté le 03 juin 2023. URL : http://journals.openedition.org/rdr/2121 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.2121

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Auteur

Caroline Cochet

Université des Antilles, Laboratoire caribéen en sciences sociales (LC2S)

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Droits d’auteur

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