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Notes de lecture

Patrick Weil, De la laïcité en France

Paris, Gallimard, 2022
Marie Albrich-Sales
p. 167-169
Référence(s) :

Patrick Weil, De la laïcité en France, Paris, Gallimard, 2022 (Folio Histoire), 144 p.

Texte intégral

1Patrick Weil, historien et directeur de recherche au CNRS, propose avec cet ouvrage de revenir aux origines de la laïcité, en particulier de la loi du 9 décembre 1905, avant d’en dresser un portrait plus actuel. Ce faisant, il en livre une étude tant historique que juridique, « car la laïcité […], c’est d’abord du droit » (p. 17).

2Les quatre premiers chapitres reviennent à la fois sur le contexte de l’adoption de la loi de séparation de l’Église et de l’État et sur son contenu. Ce texte ciselé fut l’aboutissement d’un véritable travail définitionnel opéré au sein d’une commission parlementaire, dont le rapporteur fut Aristide Briand (p. 23). Ce dernier souhaitait acter la séparation, mais dans l’apaisement : « J’ai horreur de la guerre religieuse », a-t-il déclaré le 6 avril 1905 devant la Chambre des députés. La loi de Séparation avait, en ce sens, plusieurs objectifs. D’abord, une affirmation absolue des libertés liées à la religion. L’auteur évoque notamment celles de conscience et de l’exercice du culte (p. 23 et 24), nécessairement légitimées par la garantie d’une égalité entre les citoyens (p. 27). Ensuite, la loi a permis d’impulser une opération d’affirmation de la souveraineté et de l’indépendance de l’État français face au pouvoir religieux (p. 28). Ce double objectif ne pouvait être réalisé que par un encadrement de l’influence du pouvoir religieux par le droit (p. 33). Pour ce faire, la loi de 1905 crée de nouveaux espaces plus ou moins soumis à des tensions entre pouvoirs civil et religieux : l’espace de l’État et des autorités publiques, qui doivent suivre une totale neutralité ; les lieux de cultes, soumis aux règles de la religion concernée ; l’espace privé, où chaque individu édicte ses propres règles ; enfin, l’espace public. Si tous furent soumis à des conflits, suite au rejet de la loi par le Vatican, c’est autour du dernier que se cristallisèrent la plupart des tensions, réglées par le juge (p. 35). Patrick Weil montre que l’espace public est encore aujourd’hui la source de divisions entre civil et religieux, puisqu’« a priori, aucune règle particulière ne s’y applique ; c’est l’espace de la libre expression et de la diversité des options spirituelles des Français » (p. 79).

3La crise issue de l’application de la loi de Séparation invite l’auteur à rappeler que les rédacteurs avaient anticipé des rébellions de la part des responsables religieux. C’est à cet effet que la loi de 1905 prévoit une police des cultes, afin de créer une base légale stricte pour poursuivre ceux qui ne respecteraient pas les nouvelles règles de neutralité (p. 51). Tout au long de l’ouvrage, l’auteur s’efforce de démontrer que la définition de la laïcité s’est également construite grâce à la jurisprudence qui a appliqué le texte. Le Conseil d’État a ainsi joué un rôle majeur dans la protection des libertés religieuses, la Cour de cassation et les procureurs de la République dans l’application des règles strictes de séparation. Patrick Weil explique ici clairement le mécanisme juridictionnel mis en place pour construire une nouvelle société laïque (p. 56).

4La sécularisation de la société et l’apaisement entre les pouvoirs civil et religieux suite aux deux conflits mondiaux ont entraîné en France un renouvellement du paysage religieux, qui commence par une baisse considérable de l’importance de la religion. Dans les années 1970, cependant, un phénomène de développement de « la religiosité » s’observe, qui « nous force d’abord à rechercher ce qui est écrit dans la loi » (p. 63-64). L’auteur souligne que l’arsenal juridique de 1905 a été complété pour garantir et encadrer le culte : l’article premier de la Constitution de 1958, l’inclusion dans le bloc de constitutionnalité de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (Conseil constitutionnel, 16 juillet 1971, Liberté d’association) et la ratification en 1974 de la Convention européenne des droits de l’homme par la France, notamment. Ce cadre juridique renouvelé a permis aux pouvoirs publics de pouvoir « répondre à des demandes contradictoires » concernant surtout les frontières et le contenu des quatre espaces créés par la loi de 1905 (p. 64). L’auteur profite des derniers chapitres pour analyser quelques exemples actuels de ces tensions définitionnelles sous un prisme historico-juridique, en évoquant par exemple les règles de droit sur le port des signes ostentatoires ou les installations religieuses dans l’espace public. L’ouvrage s’achève par le rappel de l’équilibre nécessaire entre la liberté d’expression et les libertés religieuses, dont les limites ont été juridiquement tracées (p. 93).

5À tous ceux « qui se demandent quoi penser et que faire », l’auteur répond : « Avez-vous bien lu la loi de 1905 ? » (p. 102). Cette question résume finalement l’objectif pédagogique de cet ouvrage : rappeler qu’en temps de trouble, un retour au texte et à son histoire est souvent vecteur de clarté.

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Pour citer cet article

Référence papier

Marie Albrich-Sales, « Patrick Weil, De la laïcité en France »Revue du droit des religions, 16 | 2023, 167-169.

Référence électronique

Marie Albrich-Sales, « Patrick Weil, De la laïcité en France »Revue du droit des religions [En ligne], 16 | 2023, mis en ligne le 21 novembre 2023, consulté le 21 juin 2024. URL : http://journals.openedition.org/rdr/2260 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.2260

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Auteur

Marie Albrich-Sales

Enseignante-chercheuse contractuelle en droit public, Université de Perpignan Via Domitia, Centre du droit économique et du développement (CDED)

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