Léopold Vanbellingen, La neutralité de l’entreprise face aux expressions religieuses du travailleur, test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination
Léopold Vanbellingen, La neutralité de l’entreprise face aux expressions religieuses du travailleur, test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination, Bruxelles, Bruylant, 2022 (Droit et religion), 541 p.
Texte intégral
1C’est peu dire que la publication de cette thèse vient à point nommé titiller nos petites cellules grises sur un sujet dont l’actualité ne cesse de croître et de se renouveler. Raison pour laquelle sans doute l’auteur admet modestement, à la toute fin de sa composition, que « l’irruption de la neutralité religieuse dans l’entreprise soulève en effet bien davantage d’incertitudes qu’elle ne fournit de réponses tranchées » (p. 455). Alors, si c’est pour rester sur sa faim après avoir ingurgité les 469 pages de texte de cette somme, à quoi bon pensera-t-on peut-être ? Et l’on aurait bien tort tant l’auteur sait nous emmener avec finesse dans les entrelacs des jurisprudences française, belge et européennes pour nous en révéler toutes les subtilités et, parfois les incohérences. Tant aussi il parvient, sur un sujet qui eut pu être abordé sous le seul angle de la technique contentieuse, à élever le débat en le théorisant. La première partie de l’ouvrage interroge la « légalité, légitimité et proportionnalité de la neutralité d’entreprise ». Cette notion de « neutralité d’entreprise » apparaît, dans le cadre de l’entreprise privée, comme un dévoiement de la laïcité, concept qui en principe n’a rien à faire là. Comme le souligne l’auteur, c’est « dans sa dimension narrative et expansionniste que la neutralité de l’État est transposée dans le champ de l’entreprise » (p. 79) mais, ce faisant acquiert certaines caractéristiques propres au milieu entrepreneurial. Quoi qu’il en soit, c’est toujours au détriment de la liberté de manifester sa religion qu’opère cette privatisation de la neutralité. Dans cette première partie c’est la jurisprudence de la Cour de Luxembourg qui est analysée, celle de Strasbourg n’ayant eu qu’une seule occasion de se prononcer sur cette question dans l’affaire Eweida contre Royaume-Uni qui fit triompher la garantie de la liberté de religion au détriment d’une politique d’entreprise il est vrai peu cohérente. La Cour de Luxembourg n’a pas la même lecture de situations analysées essentiellement, sinon exclusivement, sous l’angle du principe de non-discrimination. Cette première partie ne rentre pas directement dans ce débat-là et sert essentiellement à planter le décor de la dramaturgie qui se joue, selon les cas, à Paris, Bruxelles, Luxembourg ou Strasbourg. La deuxième partie est consacrée à la « neutralité comme instrument au service d’une politique d’entreprise » soit « comme outil de gestion interne » (chapitre 1), soit « au service de l’image de marque externe » de l’entreprise (chapitre 2). Si la Cour EDH, dans Eweida, ne s’est pas laissé prendre au jeu liberticide de la neutralité vestimentaire à tout prix, la Cour de justice de l’UE s’y est au contraire coulée presque tout entière. L’auteur note, avec raison, que « ni la Cour EDH, ni la CJUE ne considèrent le débat clos à cet égard » (p. 342). Le risque est grand en effet de voir la Cour de Strasbourg s’aligner sur la lecture imposée par celle de Luxembourg ; au moins devrait-elle pouvoir préserver une once de liberté des travailleurs dans les espaces laissés vacants par la Cour de justice qui manie essentiellement le principe de non-discrimination dans le cadre limité des questions préjudicielles qui lui sont soumises et s’efforce de respecter un principe de subsidiarité commode mais parfois déroutant. La troisième et dernière partie traite de la « neutralité religieuse comme finalité idéologique de l’entreprise ». Il s’agit ici d’un « positionnement convictionnel de l’entreprise, sans que les circonstances justifient elles-mêmes ce positionnement » (p. 345). La « neutralité religieuse comme tendance convictionnelle de l’entreprise » (chapitre premier) soulève bien des questions, l’entreprise « de tendance neutre » constituant « sans conteste l’hypothèse la plus discutée – ou en d’autres termes la moins évidente » (p. 385). Parler d’entreprise de tendance neutre ou « laïque » (p. 387) poserait cependant moins de difficultés en Belgique où existe « une reconnaissance formelle d’une laïcité dite “organisée” en tant que courant convictionnel spécifique » (p. 390). On demeure sceptique devant les conséquences d’une telle reconnaissance qui permettrait notamment de contourner les garde-fous mis par la CJUE à l’adoption de clauses de neutralité dans le règlement intérieur. Comme le souligne l’auteur, « une exclusion du religieux peut-elle véritablement, et à elle seule, fonder un projet d’entreprise ? ». Nous ne le pensons pas et tout contrôle de proportionnalité serait dans ce cas très difficile (p. 403-412), voire, pourrait-on ajouter, impossible sauf à préserver quelques îlots de liberté tenant à la vie privée comme dans la jurisprudence ecclésiale de la Cour de Strasbourg. Quant à la « neutralité de l’État étendue à l’entreprise » abordée dans le dernier chapitre elle est plus banale et moins problématique notamment lorsqu’est poursuivie une mission de service public (jurisprudence CPAM de la Cour de cassation française). S’agissant de simples missions d’intérêt général ou d’entreprises bénéficiant d’un financement public, cela nous paraît beaucoup plus discutable, sauf peut-être pour l’État à privilégier le partenariat avec des entreprises ayant déjà opté pour une neutralité instrumentale via leur règlement intérieur, au risque de discriminer toutefois.
2Cette belle thèse ici succinctement présentée et à laquelle nous n’avons pu nous empêcher de mêler quelques réflexions et interrogations personnelles (ce qui prouve qu’il s’agit d’une vraie thèse), souligne et en même temps éclaire la complexité de cette question de conflits de droit. À partir de l’identification de quatre formes d’entreprises neutres (neutralité nécessaire à la bonne marche de l’entreprise, neutralité au service de l’image de marque de l’entreprise, entreprise de tendance neutre et entreprise intégrant la neutralité de l’État), l’auteur nous livre « une matrice d’analyse » (p. 460) pertinente pour chacune de ces quatre situations (qui parfois se recoupent).
3Un ouvrage indispensable pour aborder ces difficiles questions où règne souvent plus de subjectivité exacerbée que d’objectivité raisonnable et un auteur à suivre dans son analyse de leurs développements postérieurs.
Pour citer cet article
Référence papier
Gérard Gonzalez, « Léopold Vanbellingen, La neutralité de l’entreprise face aux expressions religieuses du travailleur, test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination », Revue du droit des religions, 16 | 2023, 173-175.
Référence électronique
Gérard Gonzalez, « Léopold Vanbellingen, La neutralité de l’entreprise face aux expressions religieuses du travailleur, test de compatibilité en droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination », Revue du droit des religions [En ligne], 16 | 2023, mis en ligne le 21 novembre 2023, consulté le 17 avril 2026. URL : http://journals.openedition.org/rdr/2288 ; DOI : https://doi.org/10.4000/rdr.2288
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