Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël, Raphaël Mathieu Legault-Laberge (dir.), Droit des religions Canada-Québec
Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël, Raphaël Mathieu Legault-Laberge (dir.), Droit des religions Canada-Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 2024, 796 p.
Texte intégral
1Rassemblant vingt et un auteurs et autrices, cet imposant ouvrage s’inscrit dans la lignée des collectifs qui ont, dans le domaine du droit des religions, selon ses directeurs, « une visée systématique c’est-à-dire visent à offrir un portrait plus global du droit des religions dans une juridiction particulière » (p. 1). L’ambition étant posée, la nécessité d’entreprendre un travail de systématisation étant justifiée dès l’introduction, encore fallait-il « opérationnaliser » le projet, « tâche complexe et difficile » selon les termes mêmes de ses promoteurs. Il n’est qu’à lire les 328 pages consacrées à l’histoire du droit des religions au Canada (partie I de l’ouvrage) pour s’en convaincre : ces pages d’histoire permettent de mesurer l’influence prépondérante des héritages coloniaux (français et britannique) sur la construction progressive d’un droit des religions au Canada et, également, d’appréhender la diversité assez extraordinaire sur un même territoire des populations et de leurs croyances et donc, de leur propre « droit des religions » ! Droit des religions autochtones (trois peuples autochtones sont reconnus au Canada : les Indiens, les Inuit, les Métis) dont les profils sur le plan religieux sont diversifiés, pour certains mêlés de christianisme (de diverses confessions) et de pratiques ancestrales, d’autres demeurant au plus près des systèmes de référence spirituels indigènes (p. 265). C’est ainsi que l’on découvre une religiosité complexe, et un Canada pluraliste dès sa fondation, une société vivant dans un pluralisme qui lui est constitutif dont l’expérience du vivre ensemble, mise en lumière tout au long de l’ouvrage, est spécifique.
2Face à cette diversité religieuse et culturelle, héritage du passé mais également favorisée par les migrations, l’attitude des autorités canadiennes et québécoises dans la gestion juridique du religieux a sans doute évolué au cours du temps mais demeure un modèle canadien de tolérance singulier et pragmatique. Au fil des déplacements de populations, les religions juive, musulmane, asiatiques, mais également anabaptistes dans leurs trois déclinaisons (amish, mennonites, huttériens) se sont installées, créant des interactions parfois problématiques avec les sphères publique et privée.
3La deuxième partie de l’ouvrage est consacrée aux « principes juridiques fondamentaux du droit des religions ». Les juristes français ne peuvent manquer d’être surpris au premier abord par l’importance accordée à la subjectivité du demandeur qui, pour bénéficier de la protection de la liberté de conscience et de religion, devra faire la preuve de sa croyance sincère dans le caractère obligatoire de la pratique ou du comportement adopté (p. 358 et s.). L’arrêt Multani en est, du reste, l’illustration parfaite (p. 361) dont la solution rendue serait difficilement imaginable en France (l’arrêt autorisant un enfant de douze ans de religion sikhe à porter un kirpan, poignard effilé, à l’école afin de respecter les prescriptions religieuses). Toutefois, des garde-fous existent de même que des critères plus objectifs permettant d’exclure certaines demandes du bénéfice de la protection. De manière générale, il faut que la conviction ait un caractère structurant pour l’individu (ce qui ne fut pas le cas du pastafarisme !). La réflexion juridique se poursuit par un exposé sur les emblématiques « accommodements raisonnables » qui permettent d’assurer la mise en œuvre d’une égalité réelle plutôt que formelle. Les précisions apportées sur les fondements, la notion d’accommodement raisonnable (parfois dévoyée notamment dans les arrêts Amselem concernant la construction d’une soucca individuelle sur le balcon d’un immeuble en violation du règlement de copropriété ou Multani, qui n’en empruntent pas la logique juridique), les controverses qu’elle a suscitées et son encadrement politique/législatif (jusqu’à l’adoption de la loi sur la laïcité) montrent bien que, même dans un pays multiculturel par essence, cette conceptualisation élargie du droit à l’égalité et partant, la construction d’une société inclusive ne se font pas sans heurt. C’est à un exercice (audacieux mais séduisant) de comparaison que se livre la contribution intitulée « Le multiculturalisme libéral canadien et la laïcité républicaine française », sous-titrée « En quête d’un équilibre entre égalité formelle et égalité réelle » (p. 405 et s.). Cette mise en regard est intéressante en ce qu’elle montre que sur le terrain des discriminations, le chemin à parcourir en France est encore long. On s’étonnera tout de même de lire que « depuis 2016, la loi française reconnaît l’existence d’entreprises de tendance neutre » (p. 455).
4En constitutionnalisant la Charte des droits et libertés, le Canada est-il sous influence américaine ? « Dépeinte comme le point culminant de la pensée libérale classique, la constitutionnalisation des droits et libertés constituerait une américanisation de la société politique canadienne, axée sur les valeurs d’individualisme, d’autonomie et de liberté » (p. 461). Mythe ou réalité ? La situation ne se prête pas au manichéisme : certes les emprunts au droit américain sont avérés en droit des religions (neutralité religieuse de l’État, accommodement raisonnable, conception subjectiviste de la liberté de religion), emprunts analysés avec subtilité et finesse, mais davantage qu’une américanisation de la société canadienne, ils correspondent à une évolution plus fondamentale encore « issue des transformations contemporaines du droit et de la gouvernance, ou encore une évolution en direction du droit de la gouvernance » (p. 463). En effet, la théorie de la gouvernance permet de revisiter, en quelque sorte, ces trois emprunts, dans une perspective inédite et de relativiser le constat d’une américanisation du Canada. Du reste, si le droit français des religions dans certaines analyses en porte les germes, il mériterait un approfondissement en s’inscrivant dans la perspective très stimulante de la gouvernance.
5La troisième partie de l’ouvrage est consacrée aux « applications du droit des religions ». Huit contributions déclinent les principaux croisements de la religion et du champ social qu’elle traverse en zébrures : rites et pratiques religieuses (polygamie, ablations génitales, sorcellerie) à tout le moins controversées et criminalisées pour certaines, révélant des représentations stéréotypées et genrées ; blasphème dépénalisé certes mais incrimination nouvelle de comportements anti-religieux, illustrant « un mouvement en trompe-l’œil », sorte de « mue répressive » (p. 533) ; terrorisme, radicalisation et stratégie canadienne de sécurité prenant en considération la dimension religieuse dans la perpétration des actes criminels ; zonage, nuisances (porte-à-porte, distribution de tracts…), érouv, expropriation, fiscalité, liberté de conscience des usagers des services publics et liberté des agents de l’État et des municipalités ; relations de travail ; port de signes religieux dans l’appareil d’État ; droit de la santé et religion ; religions minoritaires et éducation.
6S’il est une conclusion qui s’impose à la lecture de ce collectif, elle tient au véritable tour de force réalisé par les directeurs de celui-ci. En effet, bien qu’au premier abord et à lire la table des matières, l’ouvrage pourrait donner l’impression d’un recueil de textes sur des sujets disparates dont le dénominateur commun serait que chacun se rattache au droit des religions, élément indispensable mais non suffisant pour faire œuvre de systématisation, en réalité ce collectif offre un exposé complet et ordonné du droit applicable aux activités religieuses sur le territoire canadien. L’ouvrage traite de manière détaillée l’ensemble des thèmes concernant le droit des religions au Canada et au Québec en prenant en compte les questions de principe et les aspects pratiques. L’approche transversale et pluridisciplinaire constitue l’un des nombreux points forts du volume. Il présente une réflexion critique sur l’état actuel du droit des religions dans le pays concerné et contribue à faire apparaître le droit des religions comme une discipline autonome. Cet ouvrage est une ressource essentielle pour comprendre le cadre et les enjeux du « fait religieux » au Canada et au Québec, une référence incontournable pour l’étude du droit des religions. Last but not least, ce collectif offre la vision d’une société plurielle, accueillant la diversité religieuse comme une richesse sans pour autant faire preuve d’angélisme ou de naïveté devant la complexité des rapports qui s’y nouent.
Pour citer cet article
Référence papier
Vincente Fortier, « Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël, Raphaël Mathieu Legault-Laberge (dir.), Droit des religions Canada-Québec », Revue du droit des religions, 20 | 2025, 185-188.
Référence électronique
Vincente Fortier, « Stéphane Bernatchez, Pierre C. Noël, Raphaël Mathieu Legault-Laberge (dir.), Droit des religions Canada-Québec », Revue du droit des religions [En ligne], 20 | 2025, mis en ligne le 14 novembre 2025, consulté le 14 décembre 2025. URL : http://journals.openedition.org/rdr/2810 ; DOI : https://doi.org/10.4000/154xu
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